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Déliberation - 20240415 Deliberations compressed
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Déliberation - 20240415 Deliberations compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15/04/2024
Référence
2024DEL26
Objet
Décisions prises dans le cadre
des délégations au maire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
10/04/2024
Date d’affichage
10/04/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/04/2024
L'an 2024, le 15 Avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à M. LARUE Olivier Excusées : Mmes : LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/04/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15/04/2024
Référence
2024DEL27
Objet
Protection sociale
complémentaire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
10/04/2024
Date d’affichage
10/04/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/04/2024
L'an 2024, le 15 Avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à M. LARUE Olivier Excusées : Mmes : LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Protection sociale complémentaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L827-1 et suivants, Vu le décret 2011-1474 du 08/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 08/11/2011, Vu le décret 2022-581 du 20/04/2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 28/03/2024,
Considérant que les employeurs publics territoriaux contribuent au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :
· le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès, · le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de participer à compter du 1er mai 2024, dans le cadre de la procédure dite de labellisation : · à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par les agents, et ainsi verser une participation mensuelle, pour un agent à temps complet, d'un montant brut de 15€.
· à la couverture de santé souscrite de manière individuelle et facultative par les agents, et ainsi verser une participation mensuelle, pour un agent à temps complet, d'un montant brut de 15€.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/04/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15/04/2024
Référence
2024DEL28
Objet
Tarifs du Cimetière
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 10
Date de la convocation
10/04/2024
Date d’affichage
10/04/2024
Vote
A la majorité
Pour : 8
Contre : 2
Abstention : 3
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/04/2024
L'an 2024, le 15 Avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à M. LARUE Olivier Excusées : Mmes : LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Tarifs du Cimetière
Vu le projet présenté en commission environnement,
Considérant que les tarifs n'ont pas évolué depuis 2009,
Considérant les dépenses liées au cimetière (exhumation, reprise, ossuaire, affichage, etc.) Le maire propose au conseil municipal de nouveaux tarifs pour le cimetière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, des tarifs suivants avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2024 :
· Concession terrain pour 30 ans : 1 000 €
· Concession terrain pour 15 ans : 400 €
· Concession case de columbarium pour 15 ans : 600 €
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/04/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15/04/2024
Référence
2024DEL29
Objet
Demande de subvention produit
des amendes de police
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
10/04/2024
Date d’affichage
10/04/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/04/2024
L'an 2024, le 15 Avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à M. LARUE Olivier Excusées : Mmes : LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Demande de subvention produit des amendes de police
La mairie de Crosmières a réhabilité une ancienne forge en un commerce de proximité : épicerie-bistrot, ouverte 6 jours par semaine. Ce commerce est situé sur l’axe principal à savoir le Route Départementale (RD) 306 (rue Nationale), qui voit un trafic de plus de 8 000 véhicules par jour. Pour cela, une étude de faisabilité a été conduite par le cabinet INGERIF sur la sécurisation des piétons fréquentant ce nouveau commerce. La Communauté de Communes du Pays Fléchois, sous sa compétence, a réalisé partiellement les travaux relatifs au passage piétonnier : abaissement de trottoirs, passage sous la chaussée de gaines pour les alimentations électriques, signalisation au sol. Restent à réaliser la pose des bandes podotactiles, les signaux verticaux lumineux pour les piétons de chaque côté du passage piétonnier, l’alimentation électrique des signaux et leur raccordement au boitier général des feux tricolores. Ces travaux n’ont pas été réalisés par notre EPCI (compétence voirie « partielle » reprise par la commune).
Le maire propose donc au conseil municipal de solliciter une aide au titre du produit des amendes de police pour terminer le projet d'aménagement et de sécurisation du passage piéton rue Nationale (RD306) avec l'amélioration de la signalétique du parking voisin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire, ou son représentant, à déposer une demande de subvention au Département de la Sarthe à hauteur de 20% des dépenses HT du projet de sécurité routière sur la Route Départementale 306 dans le bourg de la Commune (rue Nationale) selon le plan de financement ci-dessus.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/04/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15/04/2024
Référence
2024DEL30
Objet
Recrutement d'un agent
technique
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
10/04/2024
Date d’affichage
10/04/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/04/2024
L'an 2024, le 15 Avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à M. LARUE Olivier Excusées : Mmes : LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Recrutement d'un agent technique
Afin de répondre aux nécessités du service technique pour la gestion des espaces publics, espaces verts et fleurissement, le maire propose au conseil municipal de créer un emploi temporaire à temps complet d’agent technique en charge des espaces verts relevant de la catégorie C à compter du 2 mai 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à recruter un agent technique, à temps complet, pour une durée déterminée de 2 mois renouvelable.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/04/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15/04/2024
Référence
2024DEL31
Objet
Projet réseau de chaleur
Déclaration d'urbanisme et
choix du bureau de contrôle et
SPS
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
10/04/2024
Date d’affichage
10/04/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/04/2024
L'an 2024, le 15 Avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à M. LARUE Olivier Excusées : Mmes : LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Projet réseau de chaleur Déclaration d'urbanisme et choix du bureau de contrôle et SPS
Vu l'avis de la commission travaux, le maire propose au conseil municipal de choisir le bureau de contrôle et Sécurité et Protection de la Santé pour le projet Réseau chaleur dont le marché public est publié. Il propose également de l'autoriser à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour ce projet et choisit PIERRE SPS pour 960 € HT et QUALICONSULT pour 2 062 € HT respectivement pour les missions SPS et Bureau de contrôle du projet Réseau chaleur.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/04/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15/04/2024
Référence
2024DEL32
Objet
Projet station d'épuration
Déclaration d'urbanisme
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
10/04/2024
Date d’affichage
10/04/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/04/2024
L'an 2024, le 15 Avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à M. LARUE Olivier Excusées : Mmes : LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Projet station d'épuration Déclaration d'urbanisme
Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour le projet de la station d'épuration.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/04/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15/04/2024
Référence
2024DEL33
Objet
Projet salle Béchelot Déclaration
d'urbanisme
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
10/04/2024
Date d’affichage
10/04/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/04/2024
L'an 2024, le 15 Avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à M. LARUE Olivier Excusées : Mmes : LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Projet salle Béchelot Déclaration d'urbanisme
Le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour le projet salle Béchelot.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour le projet salle Béchelot et de retenir l'entreprise BODEREAU pour les travaux de bardage pour 10 201,92 € TTC.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/04/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15/04/2024
Référence
2024DEL34
Objet
Projet garage passage des
jardins Déclaration d'urbanisme
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 12 13
Date de la convocation
10/04/2024
Date d’affichage
10/04/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 17/04/2024
L'an 2024, le 15 Avril à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à M. LARUE Olivier Excusées : Mmes : LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Projet garage passage des jardins Déclaration d'urbanisme
Le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour le projet garage passage des jardins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme. Les samedis 25 mai et 1er juin sont fixés pour permettre aux bénévoles des associations de la commune de réaliser les travaux.
Pour copie conforme,
En mairie, le 17/04/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric