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Compte-Rendu - cr du cm du 3 DEC 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Melrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 3 DEC 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU
Conseil municipal du vendredi 3 décembre 2021
17 Présents ± 18 votants
PARTAGE DE CMC : ARRETE PREFECTORAL DU 23 NOVEMBRE 2021 Par courrier du 23 novembre 2021 le préfet a informé le président de CMC et les maires de la future BAUD COMMUNAUTE ĚĞů͛ĂǀŝƐĨĂǀŽƌĂďůĞƌĞŶĚƵƉĂƌůĂŽŵŵŝƐƐŝŽŶĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚĂůĞĚĞůĂŽŽƉĠƌĂƚŝŽŶ/ŶƚĞƌĐŽŵŵƵŶĂůĞƌĠƵŶŝĞůĞϮϮŶŽǀĞŵďƌĞ 2021 et validant le projet de scission de Centre Morbihan Communauté.
Le Préfet a donc pris un arrêté de création de BAUD COMMUNAUTE auquel est annexé les statuts et la répartition des
biens, des services et du personnel.
¾ Documents annexés à la convocation portant réunion du conseil municipal en date du 03/12/2021 :
o Notification Baud Communauté
o Arrêté préfectoral du 23/11/2021 portant création de la communauté de communes de Baud
Communauté
o Annexe 1 Statuts : 6 compétences obligatoires, 19 compétences facultatives
o Annexe 2 répartition RH
o Annexe 3 Répartition des biens
¾ Informations du Maire.
DESIGNATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES
La création de plusieurs communautés en lieu et place de la communauté de communes partagée nécessite de procéder
à la répartition des sièges de conseiller communautaire entre les communes membres pour chaque nouvelle
ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠ͘ ůůĞƐ͛ĞĨĨĞ ĐƚƵĞĚĂŶƐůĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐŚĂďŝƚƵĞůůĞƐƋƵŝůĂŝƐƐĞŶƚůĂƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƉŽƵƌůĞƐĐŽŵŵƵŶĞƐĚĞĐŽŶǀĞŶŝƌĚ͛ƵŶ
accord local de répartition, sous réserve de respecter plusieurs critères.
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général des conseils municipaux et communautaires (sauf fusion ou extension de périmètre intervenant auparavant) et
ĚŽŝƚĨĂŝƌĞů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶĂƌƌġƚĠƉƌĠĨĞĐƚŽƌĂů͘
Election des conseillers communautaires par les communes membres :
>ĞŶŽŵďƌĞĚĞƐŝğŐĞƐĂƚƚƌŝďƵĠăƵŶĞĐŽŵŵƵŶĞĂƉƌğƐůĞƉĂƌƚĂŐĞĚĞƐĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠƉĞƵƚƐ͛ĂǀĠƌĞƌĚŝĨĨĠƌĞŶƚĚĞĐĞĚŽŶƚĞůůĞ
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différentes procédures selon la situation de la commune ĐŽŶĐĞƌŶĠĞƉĂƌƵŶĐŚĂŶŐĞŵĞŶƚĚƵŶŽŵďƌĞĚĞƐĞƐƐŝğŐĞƐ͘/ůƐ͛ĂŐŝƚ
des dispositions de droit commun :
x Les communes de 1 000 habitants et plus (cas de Baud, Pluméliau-Bieuzy, Guénin, Melrand, St Barthélémy) qui
disposent d'un plus grand nombre de sièges de conseiller communautaire élisent au scrutin de liste à un tour les
conseillers communautaires qui occuperont les sièges supplémentaires, les autres sièges restant occupés par les
conseillers communautaires précédemment élus.
o >ŽƌƐ ĚĞ ů͛ĠůĞĐƚŝŽŶ ă ƵŶ ƚŽƵƌ͕ ůĞƐ ĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐ ŵƵŶŝĐŝƉĂƵdž ne peuvent ni modifier les listes qui leur sont
proposées, ni ajouter ou supprimer des noms.
o La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne.
x Dans les autres communes ůĞƐĐŽŶƐĞŝůƐŵƵŶŝĐŝƉĂƵdžŶ͛ŽŶƚƉĂƐăĚĠůŝďĠƌĞƌ͘ĞĐŝĐŽŶĐ erne :
o Toutes les communes de moins de 1 000 habitants (cas de La Chapelle Neuve) : pour connaître les
ĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞƐĂƉƌğƐůĂŶŽƵǀĞůůĞƌĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶĚĞƐƐŝğŐĞƐ͕ŝůĨĂƵƚƐĞƌĠĨĠƌĞƌăů͛ŽƌĚƌĞĚƵƚĂďůĞĂƵ
ŵƵŶŝĐŝƉĂůĠƚĂďůŝăůĂƐƵŝƚĞĚĞů͛ĠůĞĐƚŝŽŶĚ ƵŵĂŝƌĞĞƚĚĞƐĂĚũŽŝŶƚƐ͕ƋƵŝĨĂŝƚĨŝŐƵƌĞƌĚ͛ĂďŽƌĚůĞŵĂŝƌĞ͕ƉƵŝƐůĞƐ
ĂĚũŽŝŶƚƐ ƐĞůŽŶ ů͛ŽƌĚƌĞ ĚĞ ůĞƵƌ ĠůĞĐƚŝŽŶ͕ ƉƵŝƐ ůĞƐ ĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐ ŵƵŶŝĐŝƉĂƵdž ƐĞůŽŶ ůĞ ŶŽŵďƌĞ ĚĞ ƐƵĨĨƌĂŐĞƐ
ŽďƚĞŶƵƐůŽƌƐĚĞů͛ĠůĞĐƚŝŽŶŵƵŶŝĐŝƉĂůĞ .
o Les communes de 1 000 habitants et plus dont le nombre de sièges de conseiller communautaire reste
identique : les conseillers communautaires élus lors du précédent renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires poursuivent leur mandat
ŶĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚĞů͛ĂĐĐŽƌĚůŽĐĂůǀĂůŝĚĠƉĂƌůĞĐ ŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůĚƵϭϳͬϬϵͬϮϬϮϭƉĂƌϭϰǀŽŝdžƉŽƵƌĞƚϮĂďƐƚĞŶƚŝŽŶƐ͕ůĞŶŽŵďƌĞ ĚĞĚĠůĠŐƵĠƐĞƚůĞƵƌƌĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶƐ͛ĠƚĂďůŝƐƐĞŶƚĚĞůĂŵĂŶŝğƌĞƐƵŝǀĂŶƚĞ͗ ŽŵŵƵŶĞ WŽƉƵůĂƚŝŽŶ ŵƵŶŝĐŝƉĂůĞϮϬϮϭ EŽŵďƌĞĚĞƐŝğŐĞƐ ĂĐƚƵĞůƐ EŽŵďƌĞĚĞƐŝğŐĞƐ ƐĞůŽŶů͛ĂĐĐŽƌĚůŽĐĂů EŽŵďƌĞĚĞĐŽŶƐĞŝůůĞƌƐ ƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐăĚĠƐŝŐŶĞƌ
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¾ Résultats du vote :
o 12 voix liste 1
o 4 voix liste 2
o 2 bulletins blancs
¾ Mr Thierry LE PODER et Mme Sarah GEGOUT sont élus conseillers communautaires de la commune de
MELRAND.
PRESENTATION ET VALIDATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DES
COMMISSIONS DE BAUD COMMUNAUTE
La composition des futures commissions communautaires est proposée comme suit pour les élus de MELRAND :
Pôle technique
Travaux - bâtiments - voirie Charles Boulouard Nicole Boucheron
Déchets - déchetterie - RI Charles Boulouard Morgane Devisme
Pôle ressources Finances - fiscalité - solidarité - RH Charles Boulouard Thierry Le Poder
Pôle environnement
PCAET - PAT - CRTE - énergies Charles Boulouard David Chevreux
Eau et assainissement David Chevreux Jean-Marc Le Saux
Pôle aménagements
dév éco. - pépinière - club entreprises Charles Boulouard Thierry Le Poder
Urba - ADS - SIG - habitat - mobilités Christine Babusiaux Marguerite Roger
PLUi Charles Boulouard Thierry Le Poder
Aire des gens du voyage Christine Babusiaux Marguerite Roger
Pôle enfance jeunesse Multi accueil - Ripame - Laep - ados Marguerite Roger Christine Babusiaux
Pôle culture tourisme
Culture - programmation - MDA Jean-Marc Le Saux Sarah Gégout
Tourisme - OT - randos - taxe séjour Jean-Marc Le Saux Sarah Gégout
Pôle social
CIAS - santé Marguerite Roger Christine Babusiaux
Emploi - insertion - chantier nature - FS Marguerite Roger Charles Boulouard
¾ Composition validée par le conseil municipal, par 15 voix pour et 3 voix contre. QUESTIONS DIVERSES
AIRE DE JEUX ECOLE GABRIEL LOUIS GUILLOUX ± PARTICIPATION AMICALE LAIQUE
Le DĂŝƌĞƌĂƉƉĞůůĞăů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞƋƵĞůŽƌƐĚƵǀŽƚĞĚƵWWƌŝŶĐŝƉĂůϮϬϮϭŝůĂǀĂŝƚĠƚĠĚĠĐŝĚĠĚĞĨĂŝƌĞů͛ĂĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞĂŝƌĞ
ĚĞũĞƵdžƉŽƵƌů͛ĠĐŽůĞ'ĂďƌŝĞů>ŽƵŝƐ'ƵŝůůŽƵdž : le coût final de cette aire de jeux est de 6 ϱϭϰ͘ϳϬΦ,dƐŽŝƚϳ ϴϭϳ͘ϲϰΦdd͘
>͛ĂŵŝĐĂůĞ> aïque a souhaité participer à cette acquisition à hauteur de 3 ϱϬϬΦ͕ĂƵƐƐŝŝůĞƐƚĚĞŵĂŶĚĠăů͛ĂƐƐĞŵďůĠĞ
Ě͛ĞŶƚĠƌŝŶĞƌĐĞƚƚĞƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶ͘
¾ WĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶĨŝŶĂŶĐŝğƌĞĚĞů͛ŵŝĐĂůĞ>ĂŢƋƵĞǀĂůŝĚĠĞƉĂƌůĞĐŽŶƐĞŝůŵƵŶŝĐŝƉĂůăů͛ƵŶĂŶŝŵŝƚĠĚĞƐĞƐ
membres présents ou représentés.
INFORMATIONS DU MAIRE
Compte tenu de la situation sanitaire dans les écoles il est nécessaire de redoubler de prudence dans
ů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚĞƐŐĞƐƚĞƐďĂƌƌŝğƌĞƐ͘
ŽŵƉƚĞƚĞŶƵĚĞů͛ĂŐŐƌĂǀĂƚŝŽŶĚĞůĂƐŝƚƵĂƚŝŽŶƐĂŶŝƚĂŝƌĞĂĐƚƵĞůůĞ :
o ůĞƐǀƈƵdžĂƵƉĞƌƐŽŶŶĞůƐŽƵƐĨŽƌŵĞĚ͛ĂƉĠƌŽ -dînatoire prévus le 16/12/21 sont annulés
o ůĞƐǀƈƵdžăůĂƉŽƉƵůĂƚŝŽŶƉƌĠǀƵƐle 07/01/2021 sont pour le moment toujours programmés mais
ĚĂŶƐů͛ĂƚƚĞŶƚĞĚĞŶŽƵǀĞůůĞƐĚŝƌĞĐƚŝǀĞƐ
RETOURS DES COMMISSIONS et DES REFERENTS
Marguerite ROGER :
o Annulation des illuminations sur la place par les enfants du CME
Guénola GASNIER ͗ ůĞƉƌŽũĞƚƚĞŶĂŝƚăĐƈƵƌƉŽƵƌůĞƐĞŶĨĂŶƚƐ
David CHEVREUX ͗ ĚŝǀĞƌƐĞƐƌĠĂĐƚŝŽŶƐƐƵƌůĂƉĂŐĞ&ƐƵŝƚĞăů͛ĂŶŶŽŶĐĞĚĞů͛ĂŶŶƵůĂƚŝŽŶ ͘ ^͛ĞƐƚƉĞƌŵŝƐ
de répondre en apportant des explications.
o Résidents de la MAPA :
Des plaids ont été achetés pour les résidents qui ne souhaitaient pas les ďŽŶƐ Ě͛ĂĐŚĂƚ s, ainsi
ƋƵ͛ƵŶĞƚĞĚĞŐąƚĞĂƵdž͘