Compte-Rendu - cr du cm du 18 DEC 2020 POUR OF

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Compte-Rendu - cr du cm du 18 DEC 2020 POUR OF Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Melrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 18 DEC 2020 POUR OF)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi, COMPTE RENDU

Conseil municipal du vendredi 18 décembre 2020

Avant le démarrage de la réunion, le Maire a proposé aux élus de respecter une minute de silence en

hommage à Valérie GISCARD D’ESTAING, ancien Président de la République, décédé le 2 décembre 2020.

Lecture des délibérations prises lors du précédent conseil municipal > validées par le conseil

municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

INTERVENTION MISSION LOCALE CENTRE BRETAGNE

Communication réalisée dans l’objectif d’une meilleure interconnaissance et d’un meilleur repérage du public de la

commune.

Exposé fait par Mr LOTOUT, directeur adjoint, conseiller de la Mission Locale :

- Les activités de la structure

- La typologie du public reçu

- 19 jeunes de MELRAND ont bénéficié d’un accompagnement sur 2020

- L’accompagnement dure de 2 mois à plusieurs années

- Possibilité d’une allocation d’environ 496 € dans le cadre de la Garantie Jeunes

- Mise en contact des jeunes vers la Mission Locale via le bouche-à-oreille et Pôle Emploi

- 13 000 € des entreprises, via la taxe d’apprentissage, ont permis de financer un parc de vélos électriques

pour la mobilité des jeunes

- L’Etat met l’accent sur l’accompagnement des jeunes : 1 jeune / 1 emploi

- Constat de difficultés psychologiques des jeunes en hausse du fait de la difficulté à se projeter dans

l’avenir du fait de la situation actuelle

- Baisse des contrats sur 2020 du fait de la crise

- Suppression de formation, en conséquence perte de ressources avec des personnes qui arrivent en fin

de droits

- 1 jeune / 2 sort du programme pour un emploi durable ou en alternance, les objectifs de la Mission

Locale sont donc atteints

- Représentation : majorité de 18-21 ans, 10% de mineurs, 35% de 22-25 ans

- Entretien avec les jeunes autour de l’écoute et mise en place d’un plan d’action

- Existence d’une plateforme décrochage scolaire et relations avec l’armée

- La Mission Locale s’appuie, dans la mesure du possible, sur les parents

➢ Souhait de la Mission Locale :

Nomination d’un veilleur municipal, désigné par le Maire de chacune des 84 communes sur lesquelles

intervient la Mission Locale Centre Bretagne

- Un membre du conseil municipal et/ou une personne qualifiée nommée par le maire en conseil municipal

pour la durée du mandat

- Réunion d’1/2 journée pour présenter le rôle des veilleurs : 1 veilleur municipal/commune

- Information à la population pour trouver la personne

TARIFS 2021

Voir tableaux : proposition de maintien des tarifs 2020 compte tenu de la conjoncture actuelle.

➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

COMMERCANT AMBULANT – VENTE DE BURGER SUR LA PLACE Application droit de place spécifique (utilisation électricité pour frigos et four) : 2.30 €/jour de présence (mardi de 18h30 à 21h30), règlement au trimestre.

➢ Essai à partir du 8/12/2020.➢ Application du droit de place à compter de janvier 2021 si la période d’essai sur décembre 2020 est concluante

pour le commerçant.

➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021 Avant le vote des budgets primitifs 2021, afin de ne pas bloquer les écritures d’investissement, le conseil

municipal est sollicité afin d’autoriser la réalisation de dépenses éventuelles d’investissement dans la limite de

25% de celles effectuées en 2020, budget principal et budget assainissement :

Budget principal :

Chapitres 20, 21 et 23 = 121 120.34 € soit dépense maximale de 30 280.09 € dans l’attente du vote du BP

2021

➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

Budget assainissement :

Chapitres 20, 21 et 23 = 24 218.98 € soit dépense maximale de 6 054.75 € dans l’attente du vote du BP 2021

➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

Budget an mil :

Chapitres 20, 21 et 23 = 2 668.21 € soit dépense maximale de 667.05 € dans l’attente du vote du BP 2021

➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Comme les années précédentes il est demandé à l’assemblée de prendre une délibération annuelle pour les différents besoins saisonniers de la commune.

- Saisonnier an mil 2021 : création d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation (catégorie C) à temps complet, du 1er mai 2021 au 31 août 2021 inclus, rémunéré au 1er échelon de son grade. Autorisation donnée au Maire de palier à la défaillance de l’agent nommé initialement sur cet l’emploi, dans les conditions de création initiale.

- Saisonniers l’art dans les chapelles 2021 : création de 2 emplois non permanents sur le grade d’adjoint du patrimoine (catégorie C) à temps non complet, du 1er juillet 2021 au 12 septembre 2021 inclus, rémunérés au 1er échelon de leur grade. Autorisation donnée au Maire de palier à la défaillance des agents nommés initialement sur ces emplois, dans les conditions de création initiale.

- Saisonniers ALSH 2021 : créations de 2 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation (catégorie C) à temps non complet, rémunérés au 1er échelon de ce grade, pour les besoins des ALSH petites vacances et été 2021 compte tenu des normes d’encadrement qui lient ce type d’activité. Autorisation donnée au Maire de palier à la défaillance des agents nommés initialement sur ces emplois, dans les conditions de création initiale. ➢ Avis favorable du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

QUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire :

- L’inspection académique a rendu son avis pour les projets numériques des écoles :

o Ecole publique non retenue

o Ecole privée retenue : projet estimé à 5 000 € avec un financement à 50%

- Projet SFR – BOUYGUES : implantation antenne de téléphonie au village de Boterblaye > dossier disponible en

mairie. Demande d’une évaluation des risques de nuisances électromagnétiques pour la population des environs.

RETOURS DES COMMISSIONS et DES REFERENTS

Thierry LE PODER :

o Droits de mutation : évolution des dossiers d’urbanisme sur le Morbihan, soit + 10 000 € pour Melrand

(environ 73 000 € à percevoir sur 2020)

o Site internet pour logiciel Familles inscriptions cantine : quelques difficultés pour la mise en place du

portail, l’adresse mail donnée par les parents est très importante ainsi que la désignation du payeur(différents paramétrages informatiques importants). Privilégier l’onglet « inscription en masse ». Délai

d’inscription 72h avant, mais toujours possibilité de prévenir la cantine par téléphone si l’enfant est

malade. L’objectif est que tout le monde soit inscrit pour la fin janvier. Possibilité de venir en mairie pour

les familles qui rencontrent des difficultés, y compris le samedi.

o MAPA : de bonnes nouvelles, 3 entrées prévue (1 la semaine dernière, 1 cette semaine, 1 début janvier),

restent encore 2 logements. La concurrence est telle que des personnes pouvant aller en MAPA sont

prises par les EHPAD (+ d’aides financières).

Sarah GEGOUT :

o Le magazine est parti en impression > distribué début janvier 2021 avec une carte de vœux à la population

et un flyer sur le commerce local

o CMC : dispose des canaux de communication qui peuvent être utiles à tout le monde ; nouvelle stratégie

autour de l’identité visuelle de CMC (fait partie du groupe de travail).

Jean BOISTAY :

o CAO réunie : fin de la consultation pour les vestiaires, relance sur 3 lots pour la pharmacie > réunion de

la commission le 28/12/20 pour attribution lots vestiaires

o Commission travaux le 19/12 : visite de la chapelle St Fiacre

Marguerite ROGER :

o Réunion de la commission le 11/12 : report du projet de l’ouverture de l’alsh en août

▪ Charles BOULOUARD : St Barthélémy est intéressé par le projet Ados

o CME : élections le 22/01, installation le 30/01

o Conseil d’école :

▪ 82 élèves, 4 classes

▪ Divers travaux à prévoir

▪ Pas de masques fournis par la mairie pour les enfants

▪ Remerciements pour les subventions, les travaux, l’achat de matériel

o CCAS : le conseil de vie sociale, souhaite, en plus des bons d’achats (20€), offrir « des friandises » aux

résidents de la MAPA (15€) > La remise se fera mardi 22/12 à 14h à l’animateur de la MAPA qui les

remettra aux résidents avec des dessins réalisés par les enfants des 2 écoles

o CMC : ouverture de la piscine 2ème quinzaine de mars. Tarifs revus par la commission (alignement de BAUD

sur LOCMINE)

Jean-Marc LE SAUX :

o Devis des artisans pour aménagement de l’aire de camping-cars

o CMC : beaucoup de difficultés et problématiques dues à la pandémie, avec annulation de spectacles. La

commission a demandé s’il était possible de reporter une partie du budget de 2020 sur 2021. Certains

spectacles seraient reportés à l’automne 2021.

o Etude à venir pour le spectacle annuel du mois d’avril

Hervé JEGOUZO :

o Fin de la saison de piégeage, 84 ragondins piégés par les 10 piégeurs.

David CHEVREUX :

o CMC : réunion sur l’élaboration du plan urbain

▪ Etablir une chronologie des actions à mener à l’échelle territoriale

▪ Réfléchir sur les consommations sur les communes afin d’essayer d’avoir un plan d’action

commun sur les consommations énergétiques

QUESTIONS / ECHANGES :

- Guénola GASNIER : est-ce possible d’avoir le support de l’ordre du jour en même temps que la convocation

dématérialisée afin de prendre connaissance des dossiers avant la réunion ?

o Charles BOULOUARD : on fera au mieux pour vous amener les infos en amont lors des prochaines séances.DATES A RETENIR

- Prochain conseil municipal :

o Jeudi 4 février 2021 – 20h

- Vœux de la municipalité à la population : vendredi janvier 2021– 19h

- Vœux au personnel : vendredi janvier 2021 – 19h

- Commission travaux : samedi 19 décembre 2020 – 10h

- Commission ouverture des plis : lundi 18 janvier 2021 – 18h30

- Commission communication : jeudi 21 janvier 2021 – 20h

- Installation du CME : samedi 30 janvier 2021 – 10h30

- Conseil d’exploitation du Village de l’An Mil : début février 2021 (date à préciser)

MANIFESTATIONS PROGRAMMEES – Annulations / modifications

Décembre :

- 18 : Arbre de Noël – Ecole Notre Dame du Guelhouit

- 20 : Opération « Père Noël » sur la Place

Janvier :

- 09 : Sainte Barbe des pompiers : annulée

Février :

- 05 : Réunion de préparation « La Melrandaise »

- 27 : Course Cycliste « La Melrandaise »

➢ Manifestations maintenues pour le moment.