Compte-Rendu - cr du cm du 17 DEC 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU CM DU 12 JUILLET 2021

Compte-Rendu - CR DU CM DU 3 DEC 2021

Compte-Rendu - CR DU CM DU 14 DEC 2018 FINAL

Compte-Rendu - CR DU CM DU 20 DEC 2019 final

Compte-Rendu - CR DU CM DU 20 NOV 2020

Compte-Rendu - CR DU CM DU 18 DEC 2020 POUR OF

Compte-Rendu - CR DU CM DU 17 SEPT 202157

Compte-Rendu - CR DU CM DU 23 AVRIL 2021

Déliberation - CM DU 19 DEC 2022 LISTE DES DELIBS24

Compte-Rendu - CR conseil finances 17 mars 2017

Compte-Rendu - cr du cm du 17 DEC 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Melrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 17 DEC 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Santé, COMPTE RENDU

Conseil municipal du vendredi 17 décembre 2021

18 présents, 19 votants

Lecture des délibérations prises lors des deux précédents conseils municipaux.

➢ Validées par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SARRE-BLAVET SANTE

Présentation par Mr Jean-Jacques VIDELO maire du Sourn

Création du syndicat intercommunal Sarre-Blavet Santé

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1 et L. 5212-1 et suivants ; Vu l’article L. 5212-19 et L. 5212-20 concernant la contribution obligatoire des communes membres du syndicat ; Considérant que l'offre de soins sur les communes de Guern, Le Sourn, Malguénac, Melrand et Saint-Thuriau ne couvre pas les besoins médicaux de la population ;

Considérant que la commune de Guern ne dispose plus de médecin traitant sur sa commune ; Considérant que la commune de Malguénac ne dispose plus de médecin traitant sur sa commune ; Considérant que le médecin de la commune de Melrand a annoncé son départ courant 2022 ; Considérant que le médecin de la commune de Saint-Thuriau quitte ses fonctions le 17 décembre 2021 ; Considérant que la commune du Sourn a ouvert un centre de santé en 2015, qui compte désormais 4 médecins et ne peut plus accueillir de patients supplémentaires, il ne permet donc pas de couvrir les besoins médicaux du secteur, représentant un total de 8 500 habitants ;

Considérant que dans ce contexte, les communes de Guern, Le Sourn, Malguénac, Melrand et Saint-Thuriau, ont décidé de s’associer pour favoriser l’accès aux soins sur leur bassin de vie. Elles ont souhaité créer une structure de coopération intercommunale sous forme de syndicat de communes ;

Considérant que le syndicat est créé par délibérations concordantes de l'ensemble des conseils municipaux des communes intéressées ;

Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de MELRAND de s'associer au sein du syndicat intercommunal Sarre - Blavet Santé ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire sur le projet de création du syndicat de communes Sarre- Blavet Santé qui regroupera les communes de Guern, Le Sourn, Malguénac, Melrand et Saint-Thuriau ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour, adopte les dispositions ci-après :

Article premier : La commune de Melrand s'associera aux communes de Guern, Le Sourn, Malguénac et Saint- Thuriau, dans les conditions fixées par les statuts et le pacte financier annexés à la présente délibération. Article 2 : Le syndicat de communes prendra la dénomination de « Sarre - Blavet Santé » et son siège social sera fixé au 26 rue du Commerce 56300 LE SOURN.

Article 3 : En application de l'article L. 5212-16 du Code général des collectivités territoriales, le syndicat exercera : - Une compétence obligatoire à savoir la réalisation des études préalables à la construction, à l’animation ou la gestion des structures de santé sur le périmètre des communes membres ; - Une compétence optionnelle à savoir la gestion et la conduite administrative et financière (exploitation). Pour cette compétence optionnelle, le syndicat intercommunal Sarre - Blavet Santé met à disposition des professionnels de santé qu’il salarie ou des professionnels de santé exerçant une activité libérale, les moyens nécessaires à l’exercice de la médecine (locaux, informatique, matériel médical, services généraux,…).

Article 4 : Approuve les statuts et les annexes du syndicat intercommunal annexés à la présente délibération. Article 5 : Demande à monsieur le préfet du département du Morbihan de prendre l'arrêté portant création du syndicat intercommunal Sarre - Blavet Santé à compter du 1er janvier 2022. ➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Désignation de 2 titulaires et 2 suppléants

Afin de siéger au bureau du syndicat intercommunal Sarre-Blavet Santé chaque commune membre doit désigner 2

titulaires et 2 suppléants au sein de son conseil municipal.

Ont été désigné titulaires : Mr Boulouard Charles et Mr Le poder Thierry Ont été désigné suppléants : Mr Jean Boistay et Mme Roger marguerite

➢ Validé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.TARIFS 2022

➢ Voir tableaux sur le site : proposition hausse de 2% des tarifs pour 2022. Tarifs du Village de l’An Mil (maintien des tarifs 2021)

Tarifs de l’Alsh

Tarifs de l’Alsh du mercredi

Tarifs de la location de la salle polyvalente

➢ Validés par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

ENSEMBLE SPORTIF ET SALLE ASSOCIATIVE

Avenant 2 Sylvain PIEL – Architecte

Augmentation des honoraires de maîtrise d’œuvre suivant l’augmentation des travaux par rapport au marché de

base (travaux supplémentaires décidés par le maître d’ouvrage) :

- Honoraires marché de base : 27 200.00 € HT (8% du marché de travaux)

- Honoraires marché de base + avenant 1 : 32 232.00 € HT (reprise des études PRO phase PGC + mission OPC :

délib du CM du 29/11/2019)

- Honoraires marché de base + avenant 1 + avenant 2 : 38 624.99 € HT (8% du marché de travaux)

➢ Approbation du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Modification DC4 – ANA Ingénierie mission de maîtrise d’œuvre

L’augmentation des honoraires du cabinet d’architecte a pour conséquence la modification des honoraires du sous-

traitant ayant la mission de maîtrise d’œuvre, ANA INGENIERIE.

- DC4 initial : 14 388.80 € HT (délib du CM du 29/11/2019)

- DC4 modifié : 16 587.97 € HT

➢ Approbation du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

RESTRUCTURATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT POUR UN COMMERCE

Entreprise BTNR : Avenant 1 lot 1 – gros œuvre

Dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension d’un commerce, l’entreprise BTNR, titulaire du lot 1 – gros- œuvre, démolition - présente un avenant de travaux complémentaires suite à la dépose de la fosse septique pour un montant de 3 218.37 € HT.

Cet avenant en plus-value de 3 218.37 € HT porte le montant du marché de base de l’entreprise BTNR de 99 245.17 € HT augmenté de l’avenant n°1 à 102 463.54 € HT.

➢ Approbation du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Entreprise ALCIA Bretagne Sud : Avenant 1 lot 9 – plomberie sanitaires ventilation

Dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension d’un commerce, l’entreprise ALCIA Bretagne Sud, titulaire du lot 9 – plomberie sanitaires ventilation - présente un avenant de travaux complémentaires concernant la fourniture d’entrées d’air pour un montant de 190.00 € HT.

Cet avenant en plus-value de 190.00 € HT porte le montant du marché de base de l’entreprise ALCIA Bretagne Sud de 14 650.00 € HT augmenté de l’avenant n°1 à 14 840.00 € HT.

➢ Approbation du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Entreprise ALCIA Bretagne Sud : Avenant 2 lot 9 – plomberie sanitaires ventilation

Dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension d’un commerce, l’entreprise ALCIA Bretagne Sud, titulaire du lot 9 – plomberie sanitaires ventilation - présente un avenant de travaux complémentaires concernant les alimentations en AEP non prévues au marché initial pour les appartements du R+1 pour un montant de 840.00 € HT.

Cet avenant en plus-value de 840.00 € HT porte le montant du marché de base de l’entreprise ALCIA Bretagne Sud de 14 650.00 € HT augmenté de l’avenant n°1 (+ 190 € HT) et augmenté de l’avenant 2 à 15 680.00 € HT. ➢ Approbation du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

TRAVAUX MAPA – DEMANDES DE FINANCEMENTS TRANCHE 1 La commune de MELRAND envisage une réhabilitation de la MAPA (maison d’accueil pour personnes âgées) avec deux petites extensions du bâtiment actuel.

Les travaux de réhabilitation consisteront à :

- Réfection des réseaux- Aménagement vestiaires personnels

- Pharmacie + accueil

- Réaménagement des talus

- Réfection salles d’eau

- Reprise SSI et désenfumage

- Motorisation des volets roulants des chambres

- Isolation par l’extérieur

- Reprise PECS solaire

- Amélioration chauffage circulations

- Luminaires leds

Ces travaux se dérouleront en 2 tranches, avec un démarrage de la 1ère tranche envisagé courant automne 2022.

La répartition envisagée des travaux est la suivante :

TRANCHE 1 :

Aménagement vestiaires personnel 113 410.00 €

Extension pharmacie 11 770.00 €

Extension accueil 56 200.00 €

Reprise SSI 44 700.00 €

Isolation extérieure 88 760.00 €

Reprise production eau chaude solaire 10 450.00 €

Amélioration chauffage circulations 25 380.00 €

Remplacement des plafonniers par leds 11 550.00 €

Total travaux HT = 362 220.00 €

Honoraires et frais d'exécution = 68 800.00 €

Total HT = 431 020.00 €

TRANCHE 2 :

Reprise des réseaux eaux usées 105 360.00 €

Réaménagement de talus 30 000.00 €

Rénovation des salles d'eau (19 unités) 171 950.00 €

Motorisation des volets des chambres 42 850.00 €

Total travaux HT = 350 160.00 €

Honoraires et frais d'exécution = 66 500.00 €

Total HT = 416 660.00 €

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier des financements de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL et du

Département au titre du PST, il est donc proposé à l’assemblée de valider le plan prévisionnel de financement de la

tranche 1 comme suit :

Dépenses Montant HT Financements Montant Pourcentage

Travaux 362 220.00 € Etat – DETR 35% de 400 000 € HT 140 000.00 € 32%

Honoraires et frais 68 800.00 € Etat – DSIL 77 583.00 € 18%

Département – PST 30% 129 306.00 € 30%

MELRAND - autofinancement 86 204.00 € 20%

TOTAL 431 020.00 € TOTAL 431 020.00 € 100%

➢ Approbation du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.BAUD COMMUNAUTE : DEMANDE DE DELEGATION DE LA COMPETENCE

ASSAINISSEMENT

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe

prévoyant en son article 66 le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement », aux communautés

de communes à partir du 1er janvier 2020,

VU la loi n°2009-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique prévoit que la communauté de communes peut déléguer à l’une des communes membres qui en fait la

demande, par convention, tout ou partie de la compétence assainissement des eaux usées,

VU l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa version modifiée par la loi du 27

décembre 2019, précise que lorsqu’une commune demande à bénéficier d’une délégation, le Conseil de la

communauté de communes statue sur cette demande dans un délai de 3 mois et motive tout refus éventuel,

VU le transfert de la compétence assainissement à Baud Communauté rendu obligatoire par la création de deux

nouvelles communautés de communes suite à la scission de Centre Morbihan Communauté, à compter du 1er

janvier 2022,

Considérant que la commune souhaite continuer à exercer la compétence relative à l’assainissement collectif au-

delà du 1er janvier 2022 afin de favoriser la concertation avec la communauté de communes en ce qui concerne les

éléments d’ordre financiers ainsi que la définition précise des modalités d’exercice de la compétence,

Considérant que la compétence déléguée est exercée au nom et pour le compte de la communauté de communes

délégante,

Considérant qu’une convention de gestion de la compétence relative à l’assainissement collectif pour l’année 2022

sera rédigée,

Considérant que cette convention permettra à la commune de continuer à exercer cette compétence dans les

conditions antérieures au transfert pour une durée d’un an,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A 19 voix pour, DECIDE :

• DE SOLLICITER auprès de Baud Communauté la délégation de la compétence assainissement collectif,

• DE SIGNER une convention de délégation avec Baud Communauté pour formaliser et organiser de

l’exercice de la compétence assainissement collectif par la commune pour l’année 2022,

• DE NOTIFIER cette délibération au Président de Baud Communauté,

• D’AUTORISER M. le maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

➢ Approbation du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 Avant le vote des budgets primitifs 2022, afin de ne pas bloquer les écritures d’investissement, le conseil

municipal est sollicité afin d’autoriser la réalisation de dépenses éventuelles d’investissement dans la

limite de 25% de celles effectuées en 2021, budget principal, budget assainissement et budget an mil :

Budget principal :

Chapitres 20, 21 et 23 = 661 789.96 € soit dépense maximale de 165 447.49 € dans l’attente du vote

du BP 2022

- ch. 20 : 7 292.27 € soit 1 823.07 € autorisés

- ch. 21 : 119 165.67 € soit 29 791.42 € autorisés

- ch. 23 : 535 332.02 € soit 133 833.01 € autorisés

Budget assainissement :

Chapitres 20, 21 et 23 = 14 872.80 € soit dépense maximale de 3 718.20 € dans l’attente du vote du

BP 2022

- ch. 20 : 00.00 €

- ch. 21 : 00.00 €

- ch. 23 : 14 872.80 € soit 3 718.20 € autorisés

Budget an mil :

Chapitres 20, 21 et 23 = 955.40 € soit dépense maximale de 238.85 € dans l’attente du vote du BP

2022

- ch. 20 : 00.00 €- ch. 21 : 955.40 € soit 238.85 € autorisés

- ch. 23 : 00.00 €

➢ Approbation du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Comme les années précédentes il est demandé à l’assemblée de prendre une délibération annuelle pour les différents besoins saisonniers de la commune.

- Saisonnier an mil 2022 : création d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation (catégorie C) à temps complet, du 1er mai 2022 au 31 août 2022 inclus, rémunéré au 1er échelon de son grade. Autorisation donnée au Maire de palier à la défaillance de l’agent nommé initialement sur cet l’emploi, dans les conditions de création initiale.

- Saisonniers l’art dans les chapelles 2022 : création de 2 emplois non permanents sur le grade d’adjoint du patrimoine (catégorie C) à temps non complet, du 1er juillet 2022 au 18 septembre 2022 inclus, rémunérés au 1er échelon de leur grade. Autorisation donnée au Maire de palier à la défaillance des agents nommés initialement sur ces emplois, dans les conditions de création initiale.

- Saisonniers ALSH 2022 : création au maximum de 3 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation (catégorie C) à temps non complet, rémunérés au 1er échelon de ce grade, pour les besoins des ALSH petites vacances et été 2022 compte tenu des normes d’encadrement qui lient ce type d’activité. Autorisation donnée au Maire de palier à la défaillance des agents nommés initialement sur ces emplois, dans les conditions de création initiale.

➢ Approbation du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LA MELRANDAISE

L’association d’organisation des courses cyclistes de la Melrandaise organise sa prochaine édition le 26 février 2022.

La dernière édition remonte à 2020 pour cause de pandémie.

L’épreuve du calendrier régional du comité de Bretagne de la FFC permettra à nouveau l’animation de la commune

de Melrand et d’une partie du territoire départemental. Le comité d’organisation a longtemps hésité avant de

relancer l’épreuve tant les financements privés deviennent aléatoires et incertains.

L’association la Melrandaise sollicite donc le soutien financier de la commune à hauteur de 1 500 € pour cette

édition 2022.

➢ Approbation du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

QUESTIONS DIVERSES

BAUD COMMUNAUTE – REFERENT RANDONNEES

Nomination d’un référent randonnées pour intégrer le groupe de travail de Baud Communauté « chemins de

randonnées ».

• Proposition : désignation de Mr Jean-Marc LE SAUX.

➢ Approbation du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

INFORMATIONS DU MAIRE

- Lors de la remise des prix des Villes et Villages fleuris, notre commune s‘est vu décerner 2 pétales par le

jury départementale. Cette distinction récompense le travail des agents des services techniques.

Un prix ainsi qu’un arbre fruitier nous attend à Vannes.

- Bilan sur le point sanitaire : Le COVID a sévi dans nos 2 écoles cependant rapidement les classes ont

réouvert. Les résidents de la MAPA ont tous eu leur troisième dose.

Le maire demande à tous d’être prudent et vigilant.

RETOURS DES COMMISSIONS et DES REFERENTS

1. Marguerite ROGER :

- Le sapin sera décoré par les enfants ce samedi

- La distribution des colis à la MAPA a été réalisée la semaine dernière2. Jean Marc LESAUX :

- Remerciements aux personnes qui ont participé au marché de noël `

- Rendez-vous le 13 janvier pour établir le calendrier des travaux pour l’aire de camping-car qui sera opérationnelle au mois d’avril.

3. Jean BOISTAY :

- Les vestiaires seront livrés courant janvier

- Les travaux de la pharmacie sont en arrêt pour le moment dû aux fêtes de fin d’année. - La commission ouverture des plis est prévue mardi 21 décembre à 18h30 - Pour la MAPA, l’appel d’offre sera lancé en début d’année pour des travaux prévus en novembre 4. Thierry LEPODER :

- La réunion de présentation sur l’audit de fonctionnement sera présentée le 7 janvier à 19h - Compte administratif du 28 janvier 2022

- Les budgets primitifs le 25 février 2022

5. Hervé JEGOUZO :

- 136 piégeages de ragondins par 8 piégeurs

6. David CHEVREUX : RAS

7. Morgane DEVISME : RAS

8. Sarah GÉGOUT :

- La carte de vœux a été créé en relation avec l’agence Breizh tandem, elle sera imprimée en 150

exemplaires pour les élus et en 900 exemplaires pour la population.

Pour sa distribution, comme l’an passé, la carte sera insérée dans le magazine d’hiver.

- Le logo est toujours en cours de création. Un des projets proposés a été retenu mais il doit encore

être retravaillé afin de répondre totalement aux exigences de la commission.

- Le magazine est en cours de création chez le graphiste. Il doit être présenté pour sa 1ère relecture

milieu de semaine prochaine.

DATES A RETENIR

- Prochain conseil municipal :

o Vendredi 04 février 2022 – 20h salle du CM de la mairie

- Jeudi 23 décembre 2021 : 1er conseil communautaire de Baud Communauté - 18h30 à BAUD salle du Scaouët (désignation de l’exécutif et des délégations)

- Vœux de la municipalité à la population : vendredi 7 janvier 2022 – 19h salle polyvalente (sous réserve de la règlementation sanitaire en vigueur)

- Mercredi 5 janvier 2022 : conseil communautaire de Baud Communauté - Commissions BFAG :

o Le vendredi 07 janvier 2022 – 19h salle du CM : présentation étude Nepsio o Le vendredi 28 janvier : comptes administratifs 2021

o Le vendredi 25 février : budgets primitifs 2022

MANIFESTATIONS PROGRAMMEES CALENDRIER 2022

Décembre :

- 18 et 19 : Ventes de galettes de pommes de terre par l’école Notre Dame du Guelhouit annulé - 19 : Père Noël des commerçants sur la place à partir de 10h30

- 26 : Spectacle Enfants au Local des Bugalé

Janvier :

- 07 : Vœux de la Municipalité

- 08 : Sainte Barbe des Pompiers annulé

- 28 : Soirée du Local – Bugalé Melrand

Février :

- 04 : Réunion de préparation « La Melrandaise »

- 05 : Couscous Année 80 – Melrand Animations

- 25 : Soirée du Local – Bugalé Melrand

- 26 : Course Cycliste « La Melrandaise »