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Procès Verbal - 2018 03 14 PV Conseil Municipal 14 mars 2018 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Lagord. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 14 PV Conseil Municipal 14 mars 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018 ES EE SE RE SE

PROCES VERBAL

L'An deux mille dix-huit, le quatorze du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2018

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr MARTIN Bruno, Adjoints au Maire. Mr CAILLAUD Christian, Mme CHAUVIN Hélène, Mr MARTIN Yannick, Mme CURUTCHET Mireille, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul (à partir de la 7ère question), Mr CHARLOT Clément, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme AUBERT Nadège, Mme GRIVOT Anne- Laure, Mr LE HENAFF Pierre, Mme THOMAS Jocelyne, Mme POUJADE Annie, Mme LAUBRETON Maud, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mme OERLEMANS Micheline donnant pouvoir à Mr GRAU Antoine

Mr SOUMAGNAC Jean-Paul donnant pouvoir à Mme GARANDEAU Christine (jusqu'à la 7ème question) Mr LACORD Robert donnant pouvoir à Mr MARTIN Yannick

Mme ALZY Jacqueline donnant pouvoir à Mme AUBERT Nadège

Mme BAUDET Isabelle donnant pouvoir à Mr LE HENAFF Pierre

Mme DU CHEYRON D'ABZAC Catherine donnant pouvoir à Mme POUJADE Annie

ABSENT EXCUSE - SANS POUVOIR :

Mr YON Claude, Mme BLANCHARD Armelle, Mr RUEL Damien.

Mr LE HENAFF Pierre est nommé pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Monsieur Pierre LE HENAFF, conseiller municipal, pour la tenue du secrétariat de séance.

Il donne quelques informations :

Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 avril 2018.

Petit point habituel et traditionnel sur la salle polyvalente et le suivi du dossier, monsieur COMTE.

Monsieur COMTE : Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous.

Suite du feuilleton de la salle polyvalente : Après l'envoi d'une lettre recommandée à l'assurance pour connaître leur position sur la prise en compte du sinistre, puisque nous n'avions toujours pas de position bien définie, nous avons rencontré notre expert d'assuré, également des rencontres avec l'expert de l'assurance, les deux ensembles. Nous sommes dans la finalisation du dossier, et notamment toutes les pièces à fournir pour la prise en compte du sinistre. Nous avons récemment eu un accord, qui reste oral, de l'assurance sur la prise en compte du sinistre au titre de la garantie effondrement, qui est la garantie la plus favorable pour nous.

Nous nous dirigeons vers une prise en charge des travaux, je mets du conditionnel puisque nous n'avons pas encore l'accord écrit de l'assurance, à hauteur de 311 000 euros, qui comprend une partie des travaux, notamment les 4/7eme des poutres (4 poutres prises en charge sur les 7) de la salle. || y a

Page 1 sur 40également des travaux d'électricité, de chauffage. Cela comprend également la totalité des frais que nous avons engagés au titre de la situation d'urgence, c'est-à-dire les étaiements, c'est une somme assez conséquente puisque cela court sur 22 mois. Nous avons prévu jusqu'à la fin de l'année 2018, des frais d'experts, des bureaux d'études, de la maîtrise d'ouvrage, etc. Il y a également la prise en compte du déficit d'exploitation qui est en cours d'exploitation puisqu'il y à eu un manque à gagner de la collectivité à hauteur d'environ 35 000 euros par an, ce qui correspond à peu près à 70 000 euros. Nous sommes également en négociation pour que la prise en compte des frais de personnel que nous avons engagés, c'est-à-dire aussi bien de la responsable des affaires juridiques, que le directeur du pôle "Cadre de Vie", de madame la Directrice Générale des Services, et du personnel qui est également intervenu sur cette situation, puisse être indemnisé.

Nous sommes globalement, nous serons précis lorsque toutes les pièces auront été transmises aux

experts, sur un remboursement de l'ordre de 380 à 400 000 euros.

Cela, bien entendu, vous l'avez dans le dossier du conseil municipal puisque nous engageons dès à présent le marché pour une maîtrise d'œuvre. Cela fera l'occasion d'un dossier. Voila, Monsieur le Maire, concernant le point sur la salle polyvalente.

Monsieur le Maire :_ Merci beaucoup, et je passe directement la parole à madame FIQUET: Charte d'engagement - projet de compostage collectif.

Madame FIQUET : Merci, Monsieur le Maire.

Il y a un an, nous avons souhaité mettre en place le compostage scolaire. Cette démarche a été accompagnée par le service "Gestion et prévision des déchets" de la CDA ainsi que par l'association "Compostage”.

La démarche a commencé par une période de tests. La CDA, qui met à disposition de la commune des composteurs, a accompagné cette mise en place par ses conseils. Seul les déchets verts, crus et de cuisine et restes de repas sont mis au compost. Ces déchets sont apportés par quelques enfants volontaires de l'école élémentaire, qui se disputent pour participer à cette action. Ils sont très intéressés, et sont accompagnés par Romain NOIREAUD qui pilote ce projet.

Egalement le cuisinier de "Convivio" joue le jeu et s'est bien impliqué dans la démarche. Le compost obtenu est utilisé pour les espaces verts de la commune.

A l'issue de la période test, un bilan a été établi. Nous avons décidé de poursuivre ce compostage scolaire tout en identifiant les points d'amélioration à mettre en place, et également de prolonger cette action par une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, toujours au niveau cantine bien sûr. Sur ce point aussi, la CDA nous accompagnera.

En ce qui concerne la charte dont il est question, les termes entre la CDA et la commune sont les suivants: - Pour la CDA : Formaliser le prêt des matériels, fournir des affiches et des outils pédagogiques, fournir si nécessaire le paillage, donner les informations nécessaires à la commune, répondre aux interrogations sur des points précis.

- Pour la commune : Affirmer son engagement, respecter le matériel mis à disposition, et également participer aux enquêtes réalisées par la CDA.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup.

Information suivante : Vous avez dû recevoir la convocation hier ou aujourd'hui. Nous aurons une commission municipale d'urbanisme élargie, c'est-à-dire élargie à l'ensemble du conseil municipal, donc c'est tout le conseil municipal qui est invité.

C'est une présentation par le service des études urbaines de la communauté d'agglomération de l'ensemble des orientations d'aménagements et de programmations sur Lagord, présentation faite par l'urbanisme à la CDA, il y a déjà une commission urbanisme qui s'est réunie entre nous voila quelques temps, une ou deux semaines, et c'est ici une présentation dont nous bénéficions par le service d'études urbaines, et la seule commune qui avait pu avoir ce type de prestation jusque-là, c'était La Rochelle. Nous sommes donc bien contents, et je vous invite tous à venir mardi 20 mars à 18h.

Page 2 sur 40Ultérieurement, et cela vous sera confirmé rapidement, il y aura probablement, pour ceux qui appartiennent à la commission urbanisme, une commission le 04 avril.

Je dois aussi vous faire part de l'information suivante : il y aura une journée des femmes élues de Nouvelle Aquitaine organisée à Bordeaux le 1er juin 2018, une centaine d'élues attendues. Rééquilibrage budgétaire, enjeux financiers des collectivités, et cinq ateliers supplémentaires l'après-midi ; prise de parole en public, s'affirmer en politique, se préserver en politique, revitaliser les centres-villes, et insuffler une dynamique de territoire face aux évènements. Donc 1er juin à Bordeaux, 9h à 17h, et nous vous donnerons si vous le souhaitez le lien pour vous y inscrire.

Avant d'aborder l'ordre du jour proprement dit, je dois vous signaler que nous vous avons déposé sur votre table un complément à la délibération n°14 qui est la convention avec le syndicat départemental de la voirie, pour les études techniques de travaux de terrassement et d'adduction d'eau pour les jardins partagés. Ce qui vous a été ajouté et qui n'avait pas été envoyé initialement, c'est la convention proprement dite qui figure donc sur votre table.

Vous avez aussi une petite modification de la délibération n°16 qui était la mission de maîtrise d'œuvre de contrôle technique et de coordonnateur de santé, prévention et sécurité pour la réalisation des travaux des salles associatives au PUY-MOU. Je crois qu'il manquait des éléments financiers qui ont été rajoutés, et qui figurent sur ce modèle définitif de délibération, auxquels a été joint un plan des salles associatives du PUY-MOU tel qu'est le projet.

Vous avez également un complément pour la dernière délibération du dossier n°20, c'est le marché de travaux pour la réalisation des jardins partagés et des clôtures du Lagord-Tennis-Squash. Il manquait également dans l'envoi des éléments financiers qui sont fournis, et nous avons rajouté un plan des jardins partagés, délibération que nous présentera bien sûr Anne-Laure GRIVOT.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE

Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation

Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,

Considérant que Monsieur le Maire rend compte à l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 25 novembre 2015 :

- Décision n°2018-1 du 21 décembre 2017 relative à la cérémonie des vœux du maire 2018 auprès de la société MDB RECEPTION pour un montant de 3.163,64 € HT soit 3.480 € TTC.

- Décision n°2018-4 du 17 janvier 2018 relative aux abonnements x13 revues médiathèque 2018 auprès de la société VIAPRESSE pour un montant de 1.772,72 € HT soit 1.809,93 € TTC ;

- Décision n°2018-6 du 19 janvier 2018 relative aux travaux d'entretien 2018 des espaces verts de la commune par les Brigades Vertes auprès de l'association Al 17 pour un montant de 22.000,00 € TTC;

Décision n°2018-7 du 26 janvier 2018 relative à l'achat de plants et boutures pour le fleurissement 2018 auprès de la société BALL DUCRETET pour un montant de 2.453,88 € HT soit 2.699,27 € TTC;

- Décision n°2018-8 du 26 janvier 2018 relative à l'achat de tapis de fleurs — fleurissement 2018 auprès de la société CHAMOULAUD pour un montant de 1.849,07 € HT soit 2.033,98 € TTC;

- Décision n°2018-9 du 8 février 2018 relative au transport cycle piscine 3e période 2017/2018 auprès de la société OCECARS pour un montant de 1.203,21 € HT soit 1.323,53 € TTC;

- Décision n°2018-10 du 9 février 2018 relative à la thermographie 2018 des bâtiments communaux auprès de l'UGAP pour un montant de 1.617,24 € HT soit 1.940,69 € TTC;

- Décision n°2018-11 du 9 février 2018 relative à la vérification périodique électricité et gaz des bâtiments

Page 3 sur 40communaux auprès de l'UGAP pour un montant de 5.367,02 € HT soit 6.440,42 € TTC;

- Décision n°2018-12 du 12 février 2018 relative à la maintenance des centrales et des alarmes anti- intrusion année 2018 auprès de la société CTV pour un montant de 5.887,50 € HT soit 7.065,00 € TTC;

- Décision n°2018-13 du 14 février 2018 relative à la commande d'ouvrages polars et documentaires pour la médiathèque auprès de la société CALLIGRAMMES pour un montant de 1.168,19 € HT soit 1.232,44 €

TTC;

- Décision n°2018-14 du 19 février 2018 relative à l'acquisition d'un piano d'occasion auprès de la société FAUVIN PIANOS pour un montant de 2.458,33 € HT soit 2.950,00 € TTC;

- Décision n°2018-15 du 21 février 2018 relative à l'insertion offre d'emploi — pack 3 annonces auprès de la société GROUPE MONITEUR pour un montant de 5.283,60 € HT soit 6.340,00 € TTC;

- Décision n°2018-16 du 26 février 2018 relative à la prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie auprès de la société ABER PROPRETE pour un montant maximum de 25.000 € HT/an reconductible deux fois.

Ilest proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'ensemble de ces décisions.

Monsieur le Maire : Comme cela est réglementaire à chaque conseil municipal, je pense que vous vous êtes tous penchés très soigneusement sur l'essentiel de tous les points, et si vous avez des questions à poser, j'essaierais de vous répondre ce soir ou ultérieurement.

Pas de question particulière sur ce sujet? Il s'agit là d'une information

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide :

- de prendre acte de l’ensemble de ces décisions.

Extinction partielle de l’éclairage public nocturne

Monsieur le Maire donne la parole à Mme GRIVOT pour présenter cette délibération.

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite "Loi Grenelle 1" et notamment son article 41,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite (Loi Grenelle 2" et notamment son article 173,

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu la réunion publique du 1° février 2018 et l'avis du conseil départemental,

Considérant que la municipalité souhaite initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies ;

Qu'une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction noctume partielle de l'éclairage public ; qu'outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses ;

Considérant que les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ;

Considérant que d'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable dans la mesure où, à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

Page 4 sur 40Considérant que cette démarche s'accompagne d'une information de la population et d'une signalisation spécifique ;

Considérant qu'en période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit ; que tel sera notamment le cas pour :

La nuit du 13 au 14 juillet ;

La nuit du 24 au 25 décembre : extinction de l'éclairage de 2 heures à 5 heures ; - La nuit du 31 décembre au 1* janvier.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- _ Décider que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 24 heures à 5 heures à compter du 23 mars 2018 sur tout le territoire de la commune à l'exception du rond-point sous la RN 237 et des feux tricolores de l'avenue du 8 mai 1945.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre document relatif à la mise en application de ce dossier.

Madame Anne-Laure GRIVOT : Comme vous le savez, la municipalité a souhaité se pencher sur le sujet de l'extinction nocturne, nous en avons déjà parlé ici.

Cette réflexion a été entamée pour plusieurs raisons : D'une part, pour une volonté de maîtrise des consommations d'énergie, mais également pour réaliser des économies budgétaires, pour protéger la biodiversité bien sûr, pour garantir une meilleure qualité de nuit et protéger la santé humaine, puisque nous savons qu'il y a un impact sur la santé humaine, pour également préserver le ciel nocturne. Pour toutes ces raisons, nous avons engagé une réflexion. Nous nous sommes tournés vers les autres communes qui s'étaient déjà engagées dans cette démarche, et nous avons pris des décisions concernant les horaires, et concernant les exceptions.

Concernant les exceptions, il y en aura quelques-unes; Dans la nuit du 13 au 14 juillet, dans la nuit du 24 au 25 décembre l'extinction se fera à partir de 2h à 5h, et la nuit du 31 décembre au 1er janvier.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup.

Avez-vous des souhaits d'intervention sur ce sujet? Oui, monsieur LE HENAFF?

Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire.

Nous avions posé la question voilà quelques mois sur l'éclairage public nocturne, constatant que d'autres communes voisines avaient mis en place cette extinction à partir de minuit en général. Nous sommes donc satisfaits que cette mesure soit prise par la commune.

Madame Anne-Laure GRIVOT : Je précise juste que l'objectif est que cela soit une expérimentation pendant un an, qui permettra aux lagordais de réagir, et puis d'adapter éventuellement si besoin.

Monsieur le Maire : … Et qui a fait l'objet d'une réunion publique d'information.

Madame Anne-Laure GRIVOT : Oui, il y a eu une réunion publique qui s'est très bien passée, avec l'intervention de la Police Nationale qui a rappelé quelques chiffres.

Monsieur le Maire : Bien, parfait. Doit-on voter, ou s'agit-il d'une information? C'est un vote. Donc qui s'abstient? Qui vote contre? Qui vote pour?

Merci beaucoup. Cela commence le 23 mars et il y a une conférence...

Madame Anne-Laure GRIVOT : … Avec Yves ROUSSEAU, ancien maire de Nieul, qui et un passionné de ciel, et qui nous donnera beaucoup d'informations qui pourront nous éclairer, sans mauvais jeu de mots, sur le ciel que nous verrons sans l'éclairage de la commune.

Monsieur le Maire : Donc à la médiathèque.

Page 5 sur 40Madame Anne-Laure GRIVOT : A la médiathèque à 20h le 23mars, le soir de l'extinction.

Monsieur le Maire : Parfait. Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de :

- _ Décider que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 24 heures à 5 heures à compter du 23 mars 2018 sur tout le territoire de la commune à l'exception du rond-point sous la RN 237 et des feux tricolores de l'avenue du 8 mai 1945.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre document relatif à la mise en application de ce

dossier.

Modifications statutaires de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Monsieur le Maire présente ce dossier.

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi « MAPTAM »,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe »,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de La Rochelle en date du 25 janvier 2018,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,

Considérant que les loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 ont modifié le périmètre d'intervention des communautés d'agglomération :

- En augmentant le nombre de compétences obligatoires,

- En modifiant la liste des compétences optionnelles,

- Eten redéfinissant le périmètre de certaines compétences ;

Que ces évolutions législatives ont entrainé la nécessité de réviser les statuts de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ;

Que par délibération en date du 25 janvier 2018, le conseil communautaire a notamment décidé de réviser ses statuts en intégrant les évolutions suivantes :

- Intégration de la GEMAPI en compétence obligatoire et glissement des compétences assainissement et production d'eau en compétences supplémentaires à compter du 1® janvier 2018 ;

Le libellé de la compétence obligatoire relative aux gens du voyage a été modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité des chances et à la citoyenneté a été complété par l'aménagement des terrains locatifs familiaux ;

- La reconnaissance d'une 3 compétence optionnelle en matière d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;

- Le transfert d'une compétence supplémentaire en matière de port maritime de pêche ;

Page 6 sur 40Considérant que la commune de LAGORD est membre de la Communauté d'Agglomération, il lui appartient de se prononcer sur les modifications envisagées de ses statuts ainsi que sur les transferts proposés ;

Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir:

Prendre acte des transferts de compétences obligatoires ;

Valider les modifications de compétences optionnelles et supplémentaires ;

- Approuver les transferts de compétences supplémentaires ;

Adopter les modifications des statuts ci-annexés.

Monsieur le Maire : C'est une délibération qui a déjà été votée en conseil communautaire le 25 janvier, à l'unanimité d'ailleurs, mais qui doit pour être validée, faire l'objet d'un vote dans chaque commune dans les trois mois, et donc c'est pour cela que cette délibération est proposée ce soir.

Je vais essayer de vous résumer le plus complètement possible la chose.

C'est la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRE du 7 août 2015 qui ont modifié le périmètre d'intervention des comités d'agglomération, en augmentant le nombre de compétences obligatoires, en modifiant la liste des compétences optionnelles, et en redéfinissant le périmètre de certaines compétences.

Les statuts de l'agglomération doivent donc être remis à jour. Les modifications qui sont proposés sont : 1) L'inscription de la compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, que l'on résume sous le terme GEMAPI. La Communauté d'Agglomération est compétente de plein droit depuis le 1er janvier 2018 pour la GEMAPI.

L'exercice de cette compétence recouvre l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou ce plan d'eau, la défense contre les inondations et contre la mer, et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

Normalement, sur vos feuilles d'imposition, vous avez déjà une ligne GEMAPI, donc nous aurions pu appliquer une taxe dès cette année, mais le président de la Communauté d'Agglomération, suivi majoritairement, a préféré retarder l'application de cette taxe au début du prochain mandat. Donc pendant deux ans, il n'y aura pas de taxe GEMAPI.

2) Le second point de modification, c'est le complément de la compétence obligatoire en matière d'accueil des gens du voyage, puisqu'il s'agit d'intégrer l'aménagement, l'entretien et la gestion des terrains familiaux locatifs. Vous savez que les terrains familiaux locatifs sont des aires de réinsertion où nous pouvons voir coexister la caravane avec un petit bâtiment en dur pour permettre une sédentarisation progressive.

Le Schéma Départemental de l'Habitat qui est d'ailleurs en cours de constitution va peut-être imposer, lors du PLUI, qu'il y ait un certain nombre de terrains familiaux locatifs sur l'ensemble de l'agglomération, peut- être bien une vingtaine. Nous attendons le résultat des préconisations du Schéma Départemental de l'Habitat.

3) La troisième modification, c'est la requalification de la compétence optionnelle en matière d'assainissement. La Communauté d'Agglomération exerce aujourd'hui une compétence optionnelle en matière d'assainissement "eaux usées" et, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, cette compétence assainissement inclue désormais la gestion des eaux pluviales, y compris urbaines. 4) Quatrième point, c'est la reconnaissance d'une 3ème compétence optionnelle en matière d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. La Communauté d'Agglomération exerce aujourd'hui une compétence supplémentaire en matière de construction, aménagement, entretien et gestion de d'équipements culturels d'intérêt communautaire, c'est-à-dire La Coursive, la médiathèque Michel CREPEAU, le conservatoire de musique et de danse, et l'espace de musique La Sirène. Il convient donc, afin d'exercer cette compétence optionnelle dans son intégralité, de compléter les statuts selon les termes suivants : "Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire".

Page 7 sur 40La définition précise de l'intérêt communautaire en matière d'équipements culturels et sportifs fera l'objet d'une délibération ultérieure qui interviendra au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté

préfectoral prononçant le transfert de compétences.

Pour être clair, il y a déjà tout un groupe qui a travaillé dessus. Pour l'instant, ce qui parait acté, c'est la prise de compétence piscine, donc les établissements actuels de Périgny, Châtelaillon, de la ville de La Rochelle et d'Esnandes. Certains d'entre nous auraient souhaité que nous montions un peu en gamme et que nous intégrions des équipements sportifs de dimension communautaire, par exemple chez nous, le Lagord-Tennis-Squash, mais pour l'instant, cette proposition n'a pas du tout été validée, et le dispositif de départ, dès maintenant, c'est la compétence piscine.

Autre point, c'est le transfert d'une compétence supplémentaire en matière de port maritime de pêche. Je ne vais pas vous résumer la situation mais dans un souci de simplification du mode de gestion sur les infrastructures du plan d'eau et les superstructures à terre, il est envisagé la création d'un nouveau syndicat mixte associant le département et la Communauté d'Agglomération. Cela requiert préalablement une prise de compétence totale.

l'est donc proposé d'inscrire la compétence "Aménagement et exploitation du port maritime de pêche de

Chef de Baie”.

Comme de coutume dans les transferts de compétences, il y a une évaluation des charges qui va être faite par ce que nous appelons la "Commission d'Evaluation des Charges transférées" en fonction des bénéfices, des pertes, des charges d'exploitations, etc. Il en ressortira alors un plus ou un moins pour l'attribution de compensations des communes concernées. Je ne crois pas que nous soyons concernés particulièrement par l'une ou l'autre de ces modifications.

Des propositions d'interventions?

Nous allons procéder au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de :

- Prendre acte des transferts de compétences obligatoires ;

- Valider les modifications de compétences optionnelles et supplémentaires ; -_ Approuver les transferts de compétences supplémentaires ;

- Adopter les modifications des statuts ci-annexés.

Convention cadre de partenariat entre la ville de Lagord et le CCAS de Lagord

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LACARRIERE pour présenter ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-1 à

R 123-26,

Considérant que le CCAS est un établissement public administratif présidé de droit par le Maire et régi par le Code de l'Action Sociale et des Familles,

Considérant qu'il exerce, de par son statut, des missions règlementaires qui découlent des textes précités,

Considérant que le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées, qu'il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale, qu'il procède à l'élection de domicile aux personnes sans domicile stable qui en font la demande, qu'il procède à la réalisation d'une Analyse des Besoins Sociaux, conformément à ses obligations règlementaires,

Considérant par ailleurs que le Conseil d'Administration du CCAS peut décider de développer des missions facultatives dans le but de participer à la mise en œuvre d’une politique sociale municipale globale,

Page 8 sur 40Considérant que la ville a pour objectif le développement d'une politique sociale sur l'ensemble du territoire communal en complément, et/ou en coordination des dispositifs existants mis en œuvre par l'Etat et le conseil départemental, et ce en faveur de l'ensemble de la population, tous âges confondus,

Considérant qu'outre ses missions règlementaires et facultatives, le CCAS s'engage à collaborer avec les services de la ville dans le cadre d'opérations spécifiques qui nécessiteraient l'expertise de ses agents,

Considérant que la ville de Lagord et son CCAS définissent dans cette convention les modalités de leur collaboration,

l'est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention cadre de partenariat entre la ville de Lagord et son CCAS ; - autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Madame LACARRIERE : Merci, Monsieur le Maire.

Comme cela était inscrit dans le Débat d'Orientation Budgétaire de 2018, il convient de finaliser la relation entre le CCAS et la commune de Lagord.

Monsieur le Maire : Pas de questions? Si, monsieur LE HENAFF?

Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire.

Une question : Ÿ avait-il une convention avant ou est-ce une nouvelle convention qui régularise un peu les situations entre le CCAS et la ville?

Madame LACARRIERE : || n'y avait rien avant. C'est une régularisation, c'est une reconnaissance aussi du CCAS par la ville de Lagord et du travail que nous faisons avec la ville.

Monsieur LE HENAFF : Je vous remercie pour cette précision qui était importante.

Monsieur le Maire : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de :

approuver la convention cadre de partenariat entre la ville de Lagord et son CCAS ; autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Information de mise à disposition de personnel de la ville de Lagord vers le CCAS et autorisation à Monsieur Le Maire à signer la convention

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LACARRIERE pour présenter ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 61 qui prévoit que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, après avis de la commission administrative paritaire, d'une mise à disposition au profit d’un établissement public relevant de la collectivité territoriale, et l'article 61-1-Il-qui prévoit qu'il peut être dérogé au remboursement de la mise à disposition lorsque celle-ci intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif qui lui est rattaché,

Page 9 sur 40Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la convention ci-annexée,

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale de Lagord requiert pour son fonctionnent l'intervention d'un

agent,

Qu'il est en effet reconnu aujourd'hui que : l'activité de cet établissement est bien identifiée, les projets en cours et à venir nécessitent qu'un personnel qualifié lui soit affecté ; qu'il convient de formaliser cette participation sous la forme d'une convention de mise à disposition de la personne concernée ;

Considérant que les conditions de mise à disposition sont précisées par une convention (annexe 1) entre la commune et l'organisme d'accueil, le Centre Communal d'Action Sociale, et ne prévoit pas de remboursement conformément à l'article 61-1-II ; que le remboursement consiste en des opérations d'écriture, à savoir la commune verse une subvention au CCAS qui, avec cette subvention, rembourse à la commune les frais de mise à disposition

des personnes ;

Considérant que conformément à l'article 61 — alinéa 3 — de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de cette mise à disposition.

Ilest demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser Monsieur Le Maire à déroger au remboursement de la mise à disposition des personnels conformément à l'article L 61-1-I1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire : Pas de questions? Pas de demande d'intervention?

Nous votons : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de :

- autoriser Monsieur Le Maire à déroger au remboursement de la mise à disposition des personnels conformément à l’article L 61-1-II de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984.

Convention de mise à disposition d’un agent de la communauté d'agglomération de La Rochelle pour aider les communes à la capture et au transport des chiens et chats errants

Monsieur le Maire présente ce dossier.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire et l'habilitant à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité

publique ;

Vu l'article L. 211-27 du code rural relatif aux pouvoirs du Maire en matière de capture, d'identification et de stérilisation des chats errants ;

Vu la délibération du 9 février 2018 de la communauté d'agglomération de La Rochelle relative à la convention-test de mise à disposition d'un agent pour préfigurer l'aide aux communes à la capture et au transport des chiens et

chats errants,

Page 10 sur 40Vu la délibération n°2015-90 du 14 octobre 2015 de la commune de LAGORD relative à la divagation des animaux — convention avec l'association Planning Chat,

Vu la convention ci-annexée ;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation ;

Considérant que la Communauté d'agglomération, dont fait partie la commune de Lagord, a confié à l'association de protection des animaux (SPA) l'accueil et l'hébergement des chiens errants ; que par délibération en date du 14 octobre 2015, la commune de LAGORD a confié l'accueil et l'hébergement des chats errants à l'association Planning Chat ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération de La Rochelle propose la mise à disposition d'un agent chargé d'exercer les intervention de capture et transport sur la voie publique des chiens et chats errants ; que cette mise à disposition interviendra de façon expérimentale et gratuite jusqu'au 31 décembre 2018 ;

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Autoriser M. le Maire à signer la présente convention et tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire : La délibération suivante porte sur la convention de mise à disposition d'un agent de la communauté d'agglomération de La Rochelle pour aider les communes à la capture et au transport des chiens et chats errants.

Pour ce qui concerne les chats errants, la commune de Lagord a déjà un dispositif puisqu'elle a une convention avec l'association "Planning Chats”. En revanche, pour les chiens, les deux seules entités qui avaient une compétence "chiens errants" jusqu'à maintenant, étaient la Communauté d'Agglomération et la ville de La Rochelle. Ce n'était pas à proprement parler une compétence CDA. Toutes les communes avaient une convention soit avec la ville de La Rochelle, soit avec la Communauté d'Agglomération, sauf Lagord qui n'avait pas de convention particulière, et donc qui ne pouvait pas faire appel à ces services et qui faisait appel aux pompiers, sachant que les pompiers, c'est une prestation payante soit par le propriétaire s'il a été identifié secondairement, soit par la commune s’il n'y a pas eu de propriétaire identifié.

L'idée est donc d'harmoniser ce fonctionnement, et il y a un dispositif expérimental qui va durer jusqu'à la fin de l'année, qui va mettre à disposition de toutes les communes un agent expérimenté, toujours le même, sur des horaires que je qualifierais de "Bureau", c'est-à-dire pas le soir à partir de 17h ou 17h30, et pas le week-end, cela s'arrête le vendredi soir.

C'est une convention gratuite, expérimentale.

Je vous propose donc de voter cette proposition de la communauté d'agglomération. Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de :

Autoriser M. le Maire à signer la présente convention et tout document se rapportant à ce dossier.

Convention avec le Centre Socio-Culturel

Monsieur le Maire donne la parole à M. MARTIN.

Vu les articles L. 2121-29 et L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 tendant à assurer la transparence des relations entre les associations subventionnées et les collectivités territoriales (dite loi Joxe),

Page 11 sur 40Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite Loi Sapin),

Vu la loi n°2001-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°2017-42 du 17 mai 2017 relative à la convention avec le centre socio-culturel,

Vu la convention ci-annexée,

Considérant que la commune de LAGORD et le centre socio-culturel souhaitent mener conjointement des actions à destination de la population de la commune ; qu'il convient de fixer le cadre de celles-ci ;

Considérant que la convention ci-annexée a précisément pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les parties mettent en commun leurs moyens financiers humains et structurels ;

Considérant que pour assurer le fonctionnement du centre socio-culturel et lui permettre de valoriser l'engagement de la commune de LAGORD, il est proposé que cette dernière verse une subvention au Centre-socio-culturel à hauteur de 165.000 € ; que ce montant sera versé :

- Pour l'année 2018 : en une seule fois en mars 2018 ;

- Pour l'année 2019 : un acompte de 55.000 € en février 2019 ;

Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document y afférent ; -_ Attribuer une subvention au centre socio-culturel d'un montant de 165.000 € au titre de l'année 2018, laquelle sera versée selon les modalités définies ci-dessus et répartie comme suit : o Enfance : 86 000 €, dont 18 000 € consacrés aux Temps d'Activité Périscolaire ; o Jeunesse : 15 500€;

o Famille :6000€;

o Pilotage / logistique : 57 500 €

Monsieur MARTIN : Merci, Monsieur le Maire.

Juste pour rappeler que c'est une délibération traditionnelle que nous passons tous les ans, qui concerne effectivement la commune et le Centre Socio-Culturel, qui mènent conjointement des actions à destination de la population de la commune.

Il convient de fixer ici le cadre de celle-ci.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Bruno.

Des questions particulières? Monsieur LE HENAFF, vous souhaitez vous exprimer?

Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire.

Nous avions eu l'occasion de demander que la subvention qui était forfaitaire soit décomposée par rubriques. Je vois que cela a été fait, et donc c'est une amélioration par rapport aux présentations antérieures.

Monsieur le Maire : Parfait. Pas d'autres demandes d'intervention? Oui, Bruno?

Monsieur Bruno MARTIN: Juste pour votre information, monsieur LE HENAFF, cette répartition avait été faite l'année dernière. C'était l'année d'avant où elle n'avait pas été faite.

Monsieur le Maire :

Parfait.

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour?

Merci beaucoup.

Page 12 sur 40Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de :

-__ Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document y afférent ; -__ Attribuer une subvention au centre socio-culturel d’un montant de 165.000 € au titre de l’année 2018, laquelle sera versée selon les modalités définies ci-dessus et répartie comme suit : o Enfance : 86 000 €, dont 18 000 € consacrés aux Temps d'Activité Périscolaire ; o Jeunesse : 15 500 € ;

o Famille : 6000 € ;

© Pilotage/ logistique : 57 500 €

FINANCES

Vote des taux de la fiscalité locale 2018

Monsieur le Maire donne la parole à M. TURCOT.

Monsieur le Maire propose, comme il a été entendu lors du débat d'orientation budgétaire du 24 novembre 2017, et de la même façon qu'en 2017, de geler les taux de la fiscalité locale des trois taxes « ménages » en 2018.

ILest donc proposé au Conseil Municipal :

de conserver les taux 2017 comme suit et de ne pas augmenter la fiscalité communale :

Fiscalité Taux proposés %

Taxe habitation(TH) 11.12

Foncier bâti (FB) 22.64

Foncier non bâti (FNE) 64.59

Monsieur TURCOT :

Une grosse surprise sur ces taux, mais conformément aux engagements pris par le maire depuis le début du mandat, et comme cela était pratiqué depuis le début du mandat, nous vous proposons de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale, qui restent inchangés et qui sont rappelés dans le texte de la délibération, c'est-à-dire la Taxe d'Habitation à hauteur de 11,12%, le foncier bâti 22,64% et le foncier non bâti 64,59%.

Nous avions rappelé notre volonté de les maintenir le plus longtemps possible, et nous allons y arriver. Cela avait déjà été rappelé lors du débat d'orientation budgétaire, donc nous sommes en continuité avec la politique annoncée jusqu'à présent.

Monsieur le Maire : Parfait. Souhaitez-vous intervenir sur ce sujet?

Parfait. Merci. Et bien, nous allons voter : Qui vote contre”? Qui s'abstient? Qui est Pour? Pourriez-vous nous expliquer, je pensais que vous le feriez avant le vote, quelles sont les raisons de cette abstention, monsieur LE HENAFF?

Monsieur LE HENAFF : Depuis que nous sommes élus, nous regrettons qu'il n'y ait pas un effort particulier sur les frais de fonctionnement, et nous voyons que des communes voisines, notamment L'Houmeau, baissent leurs taux de fiscalité. Nous ne voyons donc pas pourquoi nous ne le ferions pas sur Lagord.

C'est une remarque sur ces taux qui n'évoluent pas favorablement et qui restent toujours fixes, sachant que les bases augmentent et que les impôts vont par là même augmenter.

Monsieur TURCOT : Nous avons déjà eu un petit peu ce débat. Pour moi, c'est presque démagogique, si je peux me permettre, de baisser les taux de la fiscalité locale, ou alors cela veut dire que l'on est dans

Page 13 sur 40une politique de repli, que nous n'avons pas de projet pour la commune, qu'on a pas d'investissements, qu'on a peu de perspectives, mais je pense que nous en débattrons plus précisément lors du vote du budget supplémentaire où là, nous présenterons les ajustements sur les dépenses de la commune. || me semble qu'il y a des efforts très importants qui ont été fait en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Vous-même l'aviez précédemment un peu acté. Maintenant, nous pourrions penser pouvoir aller un peu plus loin en terme de baisse des taux, mais notre politique est de se donner les moyens de développer une stratégie et d'avoir une politique un peu offensive au niveau de la commune. Réduire les recettes à la marge, car ce que fait L'Houmeau, c'est complètement à la marge, cela serait symbolique et cela ne changerait rien.

Bien sûr, il va y avoir une augmentation liée à la revalorisation des bases, mais qui en fait est là pour suivre le niveau d'inflation, ce qui fait qu'en euros constants, comme il est coutume de dire, les impôts n'augmenteront pas.

Monsieur LE HENAFF : Je précise que nous n'avons pas voté contre! Nous nous sommes simplement abstenus.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à 20 voix « Pour » et 6 abstentions, de :

- de conserver les taux 2017 comme suit et de ne pas augmenter la fiscalité communale :

Fiscalité Taux proposés %

Taxe habitation(TH) 11.12

Foncier bâti (FB) 22.64

Foncier non bâti (FNB) 64.59

Subventions Municipales 2018 aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à M. Bruno MARTIN.

Vu la loi du 1°" juillet 1901 relative au contrat d'associations ;

Vu l'avis favorable rendu par la commission « vie associative » réunie le 9 février 2018 ; Vu l'avis favorable rendu par les commissions «vie associative », «développement des sports» et «communication — culture - animation », réunies le 22 février 2018 ;

Vu les demandes des associations Lagordaises;

Considérant que les demandes de subventions formulées par les associations concement, pour chacune, un projet d'intérêt général,

Il'est proposé au Conseil Municipal de voter le budget des subventions municipales 2018 aux associations ci- dessous détaillées :

l- Associations Lagordaises :

- Article 6574

Lu Montant de la Association 5 subvention

Association fraternelle des Anciens Combattants 500 € Association musicale Sainte Cécile 10 500 €

Cap Aunis 22 000 € Dourou 100 €

Page 14 sur 40Jardins partagés 500 € Lagord Tennis Squash 24 000 € Parrainage 17 250 € Pétanque Club Lagord 250 € Shotokan Karaté Club 550 € Voix si voix la 250 € Centre socioculturel « Les 4 Vents » 165 000 € Club des entreprises Nord de La Rochelle 200 € CEP Collectif eau publique 150 € ASPTT 200 € TOTAL 224 450 €

La prévision budgétaire 2018 à l'article 6574 s'élève à 236 300€. À ce jour au vu des propositions ci-dessus, le besoin s'élèverait à 224 450 €.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé :

- _ D'attribuer aux associations demanderesses les subventions ci-dessus définies ; - De prévoir la somme de 11.850 € à l'article 6574 afin de pouvoir soumettre au conseil municipal l'attribution de nouvelles aides en cours d'année.

Monsieur MARTIN : Nous avons fait le choix cette année encore de ne pas diminuer les subventions mais de maintenir encore le taux que nous avions les années précédentes, et cette première délibération qui fera peut-être suite à d'autres délibérations plus tard dans d'autres conseils municipaux, sont sur les subventions qui concernent les associations lagordaises, et qui permettent effectivement de leur apporter les moyens de fonctionner sur l'ensemble de l'année.

Concernant le centre Socio-Culturel, nous l'avons déjà précisé dans la convention de tout à l'heure, et je le précise à nouveau : nous avions voté lors du dernier conseil municipal un acompte pour le centre Socio- Culturel que nous n'avons pas pu verser pour des raisons administratives. En conséquence, la totalité sera versée comme prévu par la convention.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, monsieur MARTIN.

Place au débat pour ceux qui le souhaitent. Non? Pas de demandes d'interventions particulières? Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de :

D'attribuer aux associations demanderesses les subventions ci-dessus définies ; - De prévoir la somme de 11.850 € à l’article 6574 afin de pouvoir soumettre au conseil municipal l'attribution de nouvelles aides en cours d'année.

PETITE ENFANCE

Désignation des membres de la commission d’attribution des places disponibles pour le Multi- Accueil

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique GOURIN-TETARD.

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2016-131 du 14 décembre 2016 relative au règlement de fonctionnement de la crèche multi accueil,

Page 15 sur 40Vu la délibération n°2017-88 du 4 octobre 2017 relative à la modification du règlement de fonctionnement du Multi-

accueil,

Considérant que l'article 2.2 du règlement de fonctionnement du multi-accueil prévoit que :

« Commission d'attribution :

Une commission est chargée de l'attribution des places disponibles au multi-accueil et se réunie au minimum 1 fois par an. Elle est présidée par le Maire ou son représentant et se compose de 3 élus dont un de l'opposition, désignés par le conseil municipal. La directrice de l'établissement siège lors de la commission avec une stricte fonction de conseil technique. La commission étudie toutes les demandes. Si leur nombre est supérieur à la capacité d'accueil, un classement est établi en suivant les critères exposés dans le paragraphe suivant. En cas de désaccord sur l'attribution des places, la voix du Maire ou de son représentant sera prépondérante. Les familles dont la demande ne sera pas retenue seront accompagnées dans leur recherche de solution par la responsable du Relais d'Assistantes Maternelles [...] ».

Considérant que cette commission aura pour fonction de choisir les familles en fonction des critères d'attribution conformément à l'article 2.2 du règlement de fonctionnement du multi accueil dont la rédaction se poursuit ainsi :

« Critères d'attribution :

Aucune condition d'activité professionnelle, ni de réservation minimale ne sera demandée. Cependant, en cas de demandes supérieures à la capacité d'accueil de notre établissement, les places seront attribuées selon les conditions suivantes et par ordre de priorité :

1-_ Résidence de la famille sur la commune de Lagord,

2- Activité professionnelle d'au moins l'un des parents à Lagord, même si la famille n'y réside pas ou inscription d'un enfant dans un établissement scolaire public à Lagord,

3- Résidence sur une autre commune par ordre d'éloignement [...] »

Considérant que dans la mesure où le règlement de fonctionnement prévoit que la commission sera composée de : - M.le Maire (en qualité de Président) ou son représentant ;

- Unélu de la majorité ;

- _ Unélu de l'opposition ;

- La directrice de l'établissement (en qualité de conseiller technique) ;

Il convient de désigner les deux élus concernés.

Madame GOURIN-TETARD : Nous avions modifié le règlement de la crèche l'année dernière pour créer une commission chargée de l'attribution des places disponibles au multi-accueil, et qui doit se réunir au minimum une fois par an. Cette commission est présidée par le maire ou son représentant et se compose de trois élus, dont un de l'opposition, désignés par le conseil municipal. Cette commission à pour mission de choisir les familles en fonction des critères d'attribution. Ceux-ci sont la résidence de la famille sur la commune de Lagord, l'activité professionnelle d'au moins l'un des parents à Lagord, même si la famille n'y réside pas, comme deuxième critère, et troisième critère résidence sur une autre commune par ordre d'éloignement.

Monsieur le Maire : Donc trois élus dont le maire ou son représentant, plus un autre élu du groupe majoritaire, et un autre élu de l'opposition.

Avez-vous un candidat ou une candidate, monsieur LE HENAFF? Maud LAUBRETON? Parfait.

Madame GOURIN-TETARD : Je pense que la réunion devait se réunir la dernière semaine du mois de mars.

Monsieur le Maire : Et Dominique GOURIN-TETARD est candidate pour le groupe ?

Page 16 sur 40Madame GOURIN-TETARD : Moi, je me propose, et je crois que madame Micheline OERLEMANS avait proposé également sa désignation.

Monsieur le Maire : Donc, j'avais fait un mauvais compte. Madame GOURIN-TETARD sera ma représentante.

Madame GOURIN-TETARD :

D'accord, et donc Micheline OERLEMANS et Maud LAUBRETON.

Monsieur le Maire : D'accord. Donc ce qui vous est proposé, c'est de voter pour madame GOURIN- TETARD représentante du maire, madame OERLEMANS, et madame LAUBRETON pour représenter le groupe d'opposition.

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Formidable. Merci.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : -__ Désigner les élus membres de cette commission.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de :

- Désigner les élus membres de cette commission: M. le Maire (en qualité de Président), Mme GOURIN-TETARD (en qualité de représentante de M. le Maire), Mme OERLEMANS, Mme LAUBRETON.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du Tableau des effectifs

Monsieur le Maire donne la parole à M. Serge COMTE.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération 2016-79 du 28 septembre 2016 modifiée approuvant le tableau des effectifs au 28 septembre 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 26 février 2018,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 6 mars 2018,

Vu le Tableau des effectifs ci-joint,

Considérant qu'après étude approfondie des effectifs existants au sein de la collectivité, il est ressorti que plusieurs ne nécessitaient une réactualisation; que par voie de conséquence, le tableau des effectifs devait être

Considérant que sur ces bases, un projet de régularisation du tableau des effectifs a été opéré par le service des Ressources Humaines ;

Page 17 sur 40Considérant que le tableau ci-joint a été présenté en Commission du Personnel du 26 février 2018 ainsi qu'en Comité Technique du 6 mars 2018 ; que chacune de ces deux instances ont émis un avis favorable ;

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : -approuver le tableau des effectifs ci-joint.

Monsieur COMTE : Après une étude approfondie des effectifs existants au sein de la collectivité, il est ressorti que plusieurs situations nécessitaient une réactualisation.

Par voie de conséquence, le tableau des effectifs devait être modifié, et c'est la proposition que vous avez jointe au dossier.

Sur ces bases, un projet de régularisation du tableau des effectifs a été opéré par le service des ressources humaines que je félicite pour le travail fait. Ce tableau a été présenté en commission du personnel le 26 février, et en Comité Technique le 6 mars, chacune des deux instances ayant émis un avis favorable.

Vous avez donc un grand tableau assez complet, qui reprend pôle par pôle. Les anciennes dates de délibérations sur lesquelles nous avions un certain nombre de problèmes, parce qu'elles étaient erronées, parce que les temps de travail n'étaient pas indiqués comme il faut, parfois c'était des recrutements sur des postes saisonniers que nous avons continué à garder, bref, il était nécessaire de faire une

réactualisation complète.

Nous sommes partis sur la situation au 14 mars, à la date d'aujourd'hui. Sur les cinq colonnes de droite, vous trouvez la situation exacte de l'effectif, ce qui donne pôle par pôle :

- Au niveau du pôle Solidarité : Un emploi et demi (en équivalent Temps Plein),

- Au multi-accueil, petite Enfance, et RAM : 12, 20 ETP (Equivalent Temps Plein)

- Au pôle Enfance-Jeunesse, qui comprend les écoles et le Guichet Unique : 15,31 ETP - Au pôle Culture-Animations : 5 ETP

- Au pôle Ressources, Prospectives et Vie Municipale : 8,40 ETP

- Au pôle citoyenneté : 3 ETP (Equivalent Temps Plein)

- Au pôle Cadre de Vie, qui comprend les espaces verts, le centre technique, les services urbanisme et voirie ; 29 positions,

Et dans la catégorie "Autres", nous avons quelqu'un que nous avons découvert en disponibilité depuis le 1er septembre 2010, dont nous n'arrivions pas à retrouver l'exacte affectation, d'où la catégorie "Autres", mais la personne faisant partie de nos effectifs, elle apparait dans ce tableau. Donc : - Catégorie "Autres" : Une position.

Nous sommes donc sur 74,41 ETP, situation au 14 mars, et vous avez à l'intérieur du tableau tout le détail sur les agents qui sont notamment en disponibilité, remplacés parfois par des contrats CDD, les agents qui sont en longue maladie, les temps complets, les temps non complets, les temps partiels. Je pense que le tableau est relativement assez complet, et pendant que je vous présentais ce tableau, il vous a été remis également un tableau complémentaire qui comprend les effectifs « agent » au 14 mars, et là il s'agit bien de personnes physiques.

En totalité, nous avons 80 agents qui travaillent dans la collectivité, qui a été décomposé également pôle par pôle.

- 61 fonctionnaires.

- Des contrats à durée déterminée mairie (6),

- Des contrats à durée déterminée Centre de Gestion : 10

- deux CDI

- Un apprenti

Page 18 sur 40Pour votre information, ces agents sont parfois remplacés, ce qui apparait dans les colonnes notamment CDD ou CDG, un congé longue maladie, un congé longue durée, trois agents qui sont en disponibilité, trois agents qui sont en détachement, ce qui fait huit personnes qui sont hors du service. Pour la répartition du temps de travail, il y à 65 postes à temps complet et 15 postes à temps non complet.

Monsieur le Maire :Merci beaucoup. Je vous laisse vous exprimer pour ceux qui le souhaitent. Monsieur LE HENAFF?

Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire.

Nous demandions, non pas depuis plusieurs mois mais depuis le début du mandat, le tableau des effectifs, en commission du personnel, au conseil municipal. Finalement, cela arrive, et nous reconnaissons que c'est tout un travail que les services administratifs ont fait pour avoir une situation précise et complète des effectifs de la commune.

Donc enfin, nous avons un tableau des effectifs qui se tient.

Monsieur COMTE : Tout vient à point à qui sait attendre!

Monsieur le Maire : Je vous propose de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de :

approuver le tableau des effectifs ci-joint.

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DU CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS TERRITORIAUX ET D'UN EMPLOI PERMANENT DU CADRE D’ EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

Monsieur le Maire donne la parole à M. Serge COMTE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 stipulant que les emplois sont créés et supprimés par l'organe délibérant ;

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services;

Considérant que compte tenu du départ au 31 août 2018 de l'Attaché territorial (catégorie A) à temps complet, responsable des affaires juridiques et de la commande publique,

Considérant que la collectivité a décidé de scinder le poste initial en deux postes distincts, un premier concernant le poste de Responsable financier et commande publique à temps complet (catégorie A) et un second concernant le poste de Responsable des Conseils Municipaux à temps non complet,

Considérant que pour le poste de Responsable des Conseils Municipaux, il n'est pas encore acté que la personne recrutée occupera un poste de la catégorie de d'emploi des Adjoints Administratifs territoriaux (catégorie C) ou de la catégorie des Rédacteurs territoriaux (catégorie B); qu'il sera répondu à cette interrogation lors de la rédaction détaillée de la fiche de poste et du choix définitif de la personne recrutée,

Considérant que la prise de fonction de la personne recrutée avant le départ effectif de l'actuelle responsable permettrait la continuité du service ;

l'est proposé au Conseil Municipal :

Page 19 sur 40- de créer un emploi permanent à temps non complet de responsable du Conseil Municipal à compter du 15 juin

2018,

- de pourvoir cet emploi par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative (cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux),

- de préciser que, ne connaissant pas à ce jour le grade du futur candidat retenu, deux postes sont créés (rédacteur territorial et adjoint administratif territorial) dont l'un sera supprimé une fois que la personne sera recrutée. - d'autoriser les créations de postes ci-dessous,

Intitulé du poste Postes crées Durée hebdomadaire de Nombre travail

Rédacteur territorial Temps non complet il

Responsable du

Conseil Municipal

Adjoint Administratif Temps non complet 1

territorial

Monsieur COMTE :

Donc maintenant que nous sommes partis sur ce tableau des effectifs qui est un petit peu notre bible, dès l'instant où il y aura une création ou une suppression, nous passerons bien une délibération actant la

création du poste.

Par ailleurs, il est bien entendu que dès que nous procèderons à ce recrutement, il sera communiqué au conseil municipal la fiche de poste de la personne qui a été retenue, et la suppression du poste de catégorie B ou du poste de catégorie C que nous envisageons de créer.

Cela peut surprendre mais compte-tenu des délais que nous impose le contrôle de l'égalité, le centre de gestion, de publier les postes deux mois avant leurs prises effectives de fonction, il nous faut que l'assemblée délibérante puisse se positionner sur cette création.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des demandes d'interventions particulières? Monsieur LE HENAFF?

Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire.

Nous comprenons finalement que vous ne baissiez pas les taux d'imposition. Vous créez un emploi permanent alors qu'une réflexion sur la réduction des dépenses de fonctionnement est engagée, réflexion que nous souhaitons. Nous ne comprenons donc pas cette création supplémentaire d'un poste administratif et nous voterons contre.

Monsieur le Maire :

Donc, lorsque nous faisons des contrats aidés, ce n'est pas bien, et lorsque nous créons des postes, ce n'est pas bien non plus!

Monsieur LE HENAFF : || n'est pas dit que c'est un contrat aidé!

Monsieur COMTE : Je m'attendais à ce type de remarque. Je vous rappelle quand même au tableau des effectifs que nous venons d'examiner, où la situation précédente était de 77,76 Equivalents Temps Plein, et que nous sommes maintenant à 74,41, d'où les efforts faits par la municipalité pour maîtriser aussi bien sa masse salariale que le nombre de personnes qui travaillent.

Maintenant, d'un autre côté, nous avons examiné lors du dernier conseil municipal l'étude faite sur les RPS (les Risques Psycho-sociaux), et compte tenu des charges de travail importantes que nous avons, puisque l'activité se démultiplie quand même dans un certain nombre d'endroits, il y a des endroits où il faut apporter de l'aide de façon à pouvoir être efficient dans notre travail. Le poste de responsable financier garantira aussi le respect des procédures, et d'avoir aussi des garanties quant à la bonne gestion des deniers de la collectivité, qui sont aussi les deniers de nos concitoyens.

Page 20 sur 40Monsieur le Maire : Et je rajouterais que si nous considérons les risques psycho-sociaux, nous nous apercevons qu'avec la nouvelle mandature, il y à beaucoup plus de travail qu'auparavant, ce n'est pas nous qui le disons, ce sont les agents, et que donc si nous arrivons à stabiliser la masse salariale et à stabiliser le personnel, avec une surcharge de travail nettement plus importante qu'il y a quatre ans, et bien je crois que ce n'est pas si mal que cela.

Nous allons passer au vote si vous le voulez bien : Qui vote contre? 6 contre. Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à 20 voix « Pour » et 6 voix « Contre », de : - de créer un emploi permanent à temps non complet de responsable du Conseil Municipal à compter du 15 juin 2018,

- de pourvoir cet emploi par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative (cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux), - de préciser que, ne connaissant pas à ce jour le grade du futur candidat retenu, deux postes sont créés (rédacteur territorial et adjoint administratif territorial) dont l'un sera supprimé une fois que la personne sera recrutée.

- d'autoriser les créations de postes comme indiqué ci-dessus.

VOIRIE -URBANISME

Projet et travaux de voirie rue du moulin Benoit, conventions avec le

syndicat de voirie départemental.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian CAILLAUD.

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la convention pour mission de géolocalisation et géo référencement des réseaux souterrains concernant l'aménagement de la rue du Moulin Benoist,

Vu la convention pour mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant l'aménagement de la rue du Moulin Benoist,

Vu la convention pour la conception de l'aménagement de la rue du Moulin Benoist et la réalisation des travaux,

Vu les devis ci-annexés,

Considérant que le Syndicat départemental de voirie est soumis aux règles de la commande publique ; qu'en sa qualité d'adhérente au syndicat, les prestations confiées par la commune de LAGORD au Syndicat de voirie sont assimilables à des contrats in house et sont donc exclues du champ d'application des textes relatifs aux marchés publics ;

Considérant que les travaux de voirie pour l'année 2018, prévus dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement et validés en commission voirie, portent sur la rénovation de la rue du Moulin Benoist entre la rue de la Métairie et la rue du Froment ;

Considérant que le projet porte de façade à façade sur la restructuration de la chaussée et des trottoirs existants et sur la création de trottoirs dans la partie resserrée et la mise en place d'une écluse pour limiter la vitesse et la circulation des véhicules ;

Page 21 sur 40Considérant que pour la réalisation des travaux, le syndicat départemental de la voirie propose les conventions et devis suivants :

e Convention pour la conception, le suivi des travaux et la réalisation des travaux : © Maitrise d'œuvre pour un montant forfaitaire de 8 720 € net + 0.80% du montant HT des travaux.

© Les travaux pour un coût prévisionnel des travaux de voirie et de marquage estimé à 380 000

€HT.

e Convention pour mission de géolocalisation et géo référencement des réseaux souterrains pour un

montant de 2 845 € net.

e Convention pour mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour un montant de 1 720 € net.

Considérant que ces montants s'ajoutent à deux devis établis avec des prestations réalisées en 2017 pour la préparation des études de faisabilité et de la convention de travaux cité ci-dessus :

e Devis pour le relevé topographique : 587,50 € HT

e Devis pour les études géotechniques du sol : 1900€ HT

Considérant que pour la modification du réseau d'éclairage public, la commune fera appel au SDEER et utilisera le marché du SDEER ; qu'il conviendra d'ajouter le montant du devis aux montants précédents ;

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé à l'ensemble du conseil municipal de bien vouloir : Autoriser M. le Maire à signer les conventions ci-annexées ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.

Monsieur CAILLAUD : Cette délibération fera bien sûr l'objet d'une réunion publique avec tous les riverains pour leur présenter ce projet. Comme nous le faisons à chaque fois et lors des travaux que nous avons réalisés dans la commune depuis que nous sommes élus, il y a toujours une réunion des riverains où nous les écoutons avec attention et où nous recueillons leurs remontées, ce qui nous fait parfois

modifier à la marge le projet.

Ceci étant dit, le syndicat départemental de voirie est soumis aux règles de la commande publique, et cela nous va très bien puisque cela nous évite de faire un marché, et nous passons par eux pour ces travaux. Cela permet d'alléger un peu le travail de nos agents.

C'est ici la société EUROVIA qui a été retenue par le syndicat départemental, et qui a le marché pour un certain temps. Cela porte sur la rénovation de la rue du Moulin Benoit, mais la partie qui est comprise entre la rue de la Métairie et la rue du Froment, ce qui veut dire que nous ne faisons pas la totalité de la

rue.

L'ensemble correspond environ à 400 000 euros, auxquels il faudra rajouter le SDEER avec l'éclairage public. Cela sera l'objet d'un autre petit marché qui sera passé par nous.

La convention pour la conception, le suivi des travaux et la réalisation de maîtrise d'œuvre, vous avez les montants, je ne vais pas les rappeler. Les travaux de voirie et de marquage : 380 000 euros. La convention pour la géolocalisation permet de savoir où sont les réseaux pour éviter qu'une pelleteuse ou un marteau-piqueur puisse perturber ou percer une canalisation de gaz ou autres, les conventions de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, les SPS, pour un montant de 1720 euros net.

La durée des travaux est estimée à trois mois. Si vous nous demandez quand débutent les travaux, je vous répondrais qu'ils devaient commencer fin du printemps, mais les charges de travail des entreprises font que cela va être certainement repoussé au début de septembre. Non? En maï? Donc en mai. Merci, Monsieur BRIOT.

Monsieur le Maire : |! y aura une réunion publique de concertation des riverains, monsieur CAILLAUD?

Page 22 sur 40Monsieur CAILLAUD : C'est la première chose que j'ai dite.

Monsieur le Maire : Pardon!

Il faut donc voter : Qui souhaite intervenir? Non? Pas de demandes particulières? Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide ,à l’unanimité, de :

Autoriser M. le Maire à signer les conventions ci-annexées ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.

Projet des jardins partagés: convention avec le syndicat de voirie pour des études techniques sur le terrassement et l’adduction d’eau depuis les toitures de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire donne la parole à madame Anne-Laure GRIVOT.

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la convention ci-jointe,

Considérant que le Syndicat départemental de voirie est soumis aux règles de la commande publique; qu'en sa qualité d'adhérente au syndicat, les prestations confiées par la commune de LAGORD au Syndicat de voirie sont assimilables à des contrats in house et sont donc exclues du champ d'application des textes relatifs aux marchés publics ;

Considérant qu'initialement prévu près des serres, dans le secteur de Château Brain, le projet des jardins partagés a évolué pour être finalement implanté en centre bourg près des tennis ;

Que proposer de construire ces jardins au cœur de la ville offre de nombreux avantages : en plus d'encourager la biodiversité en ville, les futurs jardins permettront de tisser des liens sociaux, s'approprier un cadre de vie agréable, favoriser des échanges et l'entraide ; qu’à cet effet, une association des jardiniers a été créée en janvier 2018 ;

Considérant que pour des raisons écologiques et budgétaire, le choix de l'alimentation en eau s'est porté sur une récupération des eaux de pluie d'une partie des toitures de la salle polyvalente ;

Que pour la réalisation des études décrites ci-dessous, la commune a besoin d'une assistance technique et fait donc appel au syndicat de voirie avec une convention d'un montant de 7200 € net :

Détail des études :

e Principes de terrassement

Localisation du raccordement sur le pluvial de la salle polyvalente

Principe de nivellement

Proposition d’un ou plusieurs projets en fonction des contraintes gravitaires

Proposition d'un type de cuve et de pompes

l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à signer la présente convention ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.

Page 23 sur 40Madame GRIVOT : Comme vous le savez, le projet est désormais au niveau du centre-bourg, entre la salle polyvalente et les tennis.

Juste pour information, suite à la réunion publique du 14 décembre, il y a une assemblée constitutive de l'association des jardins partagés qui s'est tenue, il y a eu le vote des statuts, le président est Philippe CLEMENT. Les habitants se sont vraiment emparés du projet. Pour celui-ci, qui se veut respectueux de l'environnement en limitant son impact, comprend une récupération de l'eau de pluie. Ce projet nécessite des études, d'où cette signature de convention avec la maîtrise d'œuvre.

Je rappelle juste l'objet de l'opération, la convention, vous l'avez avec vous. L'opération consiste à concevoir les travaux de création des jardins partagés en tenant compte des enjeux suivants : - La création d'allées piétonnes,

- La création d'un réseau et de collecte des eaux pluviales,

- La mise en place du génie civil des réseaux dits secs,

- La création des zones de culture,

- La plantation d'arbres et de haies,

- La mise en place de clôtures et de portails,

- La création d'une mare,

- La création d'une plateforme pour la réception de containers.

Pour le détail de la mission, il y a un avant-projet qui comprend le plan de faisabilité technique, la coordination avec les concessionnaires réseaux, la définition des types de travaux à réaliser ainsi que le choix des matériaux, l'estimation de (coupure de son) du projet, et sur la phase pro, définition des travaux à réaliser et leurs caractéristiques techniques, l'estimation des travaux et production de documents d'études techniques.

L'objet de cette délibération est donc de demander au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier. Et comme pour la délibération précédente, c'est avec évidemment le syndicat de voirie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Anne-Laure. Avez-vous des propositions d'interventions? Non? Donc nous allons passer au vote :

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide ,à l'unanimité, de :

- Autoriser M. le Maire à signer les conventions ci-annexées ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.

Transfert au SDEER de la compétence « Infrastructure de recharge de véhicules électriques »

Monsieur le Maire donne la parole à M. CAILLAUD.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2224-37 permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » (ci-après IRVE) aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du même code ;

Vu les statuts du Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) approuvés par l'arrêté préfectoral du 13 juin 2017, notamment l'article 2 (c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement ;

Vu la délibération n°C2017-17 du 14 avril 2017 du comité syndical du SDEER relative à la mise en place de la compétence IRVE,

Page 24 sur 40Considérant le schéma départemental de recharge de véhicules électriques élaboré par le Conseil départemental de la Charente-Maritime, dans lequel la Commune de LAGORD est concernée par le réseau principal avec une borne :

Considérant la délibération n°C2017-17 du Comité syndical du SDEER relative à la mise en place de la compétence IRVE, par laquelle le SDEER décide de déployer une infrastructure de recharge de 57 sites identifiés dans le schéma départemental et que, pour ce projet, le SDEER :

-Décide de prendre en charge la totalité de l'investissement pour les bornes installées sur le territoire de communes où il perçoit la TCCFE (raccordement électrique, fourniture et pose des bornes, aménagement du site, notamment) ;

- Décide de prendre en charge la totalité des frais de fonctionnement associés à l'exploitation des bornes ;

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-__ Transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructure de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures, l'exploitation pouvant comprendre l'achat d'électricité ;

Donner mandat à M. le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l'exécution de

ce transfert.

Monsieur CAILLAUD : Donc, le SDEER a pris la compétence de recharge des véhicules électriques, cela a fait l'objet de discussions lors des réunions réalisées au SDEER à peu près une ou deux fois par an, et c'est vrai que les explications qui avaient été données n'étaient pas très claires. La seconde fois, cela s'est un peu plus centré et le président a mieux expliqué.

Ils avaient recensé les endroits et ont décidé de mettre 57 bornes sur l'ensemble du territoire. Ils ont étudié ces bornes et la faisabilité, ils ont étudié la technique, comment les mettre, quels types de recharge (lentes, rapides, etc.), comment allait-on payer, puisqu'il y à un mode de paiement qui est inclus. |! faut savoir que les paiements par carte coûtent très cher parce qu'il faut mettre des terminaux dessus, et cela a un prix énorme.

Nous, nous sommes intéressés par une borne de recharge qui serait mise aux Greffières, là où se trouvent les bus Yellow, et il me semble intéressant de l'accepter.

Vous avez la convention, je ne vais pas le relire. Le SDEER prendra en charge la totalité de l'investissement pour les bornes installées sur le territoire des communes où il perçoit la taxe de raccordement électrique, ce qui est le cas de Lagord.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir? Non? Donc nous allons passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide ,à l'unanimité, de :

- Transférer au SDEER la compétence optionnelle «infrastructure de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures, l'exploitation pouvant comprendre l’achat d'électricité ; Donner mandat à M. le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à

l'exécution de ce transfert.

Page 25 sur 40COMMANDE PUBLIQUE

Missions de maitrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordonnateur de santé prévention et sécurité pour la réalisation des travaux des salles associatives au Puy Mou

Monsieur le Maire donne la parole à M. Pierre CURUTCHET.

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;

Considérant que par délibération en date du 25 novembre 2015, le conseil municipal a donné pouvoir au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et des accords cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du seuil de 90.000 € dans le cadre d'une procédure dite de marchés à procédure adaptée » ;

Considérant que pour tous les marchés supérieurs à ce seuil, le Maire doit soumettre les marchés à l'approbation du

conseil municipal ;

Considérant que les collectivités territoriales sont tenues de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 relatif aux

marchés publics;

Considérant que dans le cadre de sa politique de revitalisation et de développement urbains, la Commune de Lagord a fait réaliser deux études sur le secteur du Puy Mou :

La première étude, conduite en 2016 à l'échelle du quartier, a défini le cadre général d'aménagement du secteur du

Puy Mou et précisé des éléments de programme :

e Construction de logements autour du parc Charrier

e Création d'espaces publics avec une place et des commerces

e Renforcement du pôle de salles communales notamment à destination des associations.

La deuxième étude, menée 2018 en par le CAUE 17 et la Semdas portant sur une mission de faisabilité technique, architecturale et financière dans le secteur des bâtiments associatifs au sein du Parc Charrier ;

Que ces études, présentées en Commissions « Voirie » et « Urbanisme », ont permis la validation du programme

suivant :

e Une épicerie sociale de 100 m2 environ au sein des garages existants.

e La rénovation de l'actuelle salle associative Charrier en utilisant l'ancien logement dédié au camping.

e La création d'une salle de 120 m2 environ de surface utile et ses espaces de services à proximité de l'actuelle salle de danse

e La modification des espaces publics et la création de stationnements autour de ces salles.

La réalisation de la coulée verte sur le terrain de l'ancien camping

La création de jeux pour enfants sur les buttes du parc Charrier.

Considérant que pour la réalisation du projet, la Commune de Lagord doit donc se faire assister par un groupement de maitrise d'œuvre, un contrôleur technique et un coordonnateur SPS ;

Considérant que le planning projeté est le suivant :

e Phasei

Etudes :2018 et 2019

Chantier épicerie et salle charrier : 2019.

Chantier Jeux pour enfants : 1° semestre 2019.

Chantier Coulée verte : 1°" semestre 2019.

Page 26 sur 40e Phase2

e Chantier nouvelle salle associative : 2020-2021

Que le montant global des travaux est estimé à 860 000 € HT pour les bâtiments et à 490 000 € HT pour les espaces publics soit un total de 1 350 00 euros HT environ, qui seront réalisés après la passation des marchés de travaux ;

Que ce montant de travaux correspond au deux phases de travaux détaillées dans le tableau ci-dessous :

HT Bâtiments Espaces publics Total

Phase 1 370 000.00 € 410 000.00 € 780 000.00 €

Phase 2 490 000.00 € 80 000.00 € 570 000.00 €

Total 860 000.00 € 490 000.00 € | 1 350 000.00 €

Considérant que le marché public pour les études et le chantier sera divisé en lots, comme suit :

e Lot 1 : Mission de maîtrise d'œuvre et de coordination sur les différents projets et chantiers. e Lot 2: Mission de contrôle

e Lot 3 : Mission de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour le chantier.

Que l'estimation des couts est la suivante :

e Lot 1:entre 8 % et 12% du montant des travaux soit de160 000 € HT environ

e _Lot2:1% soit 13 000€ HT environ

e _Lot3:1% soit 13 000 € HT environ.

Soit un total de 186 000 € HT environ.

Considérant que la durée du marché correspondra à la durée des études et du chantier soit 4 ans environ ; que ces montants s'ajoutent à l'ensemble des prestations réalisées à ce jour sur ce secteur:

e Relevés de plans et façades : 1 080 € HT

e Etude structurelle sur la solidité des garages : 350 € HT

e Etude urbaine : tranche spécifique sur le secteur parc Charier : 6 000 € HT

Considérant qu'après analyse des offres, la commission MAPA sera réunie afin d'émettre un avis sur le choix du candidat retenu et que le Conseil municipal sera sollicité pour autoriser le Maire à passer, exécuter et régler ce marché avec le candidat retenu ;

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-_ autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de « Maitrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordonnateur de santé prévention et sécurité pour la réalisation des travaux des Salles associatives au Puy Mou»;

-__ autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.

Monsieur CURUTCHET : Le Puy-Mou était un objectif de la campagne municipale de notre équipe, et nous passons à la réalisation effective des investissements communaux sur ce secteur. || y a donc eu une étude en 2016, générale sur le secteur, qui a conclu à la construction de logements dans les deux terrains visibles à gauche, et au sud du parc Charrier, à la réalisation d'une place publique sur l'ancien terrain de jeu du Puy-Mou, quand il sera déclaré mutable dans le cadre du PLUI. Il restait à renforcer les salles communales le long de la rue du Parc, partie nord du parc.

Aujourd'hui, les deux permis de construire qui concernent la construction des logements ont été validés et doivent être purgés normalement de délais de recours. || y a un des deux chantiers concernant les 20 maisons de primo-accédants qui est commencé, et l'autre ne saurait tarder.

Page 27 sur 40Nous aurons à percevoir les ventes de ces terrains, et maintenant, nous sommes en disposition de commencer à réaliser des équipements communaux dans le cadre du plan général.

Pour préciser les choses, parce que l'étude générale est un peu complexe ou mal aboutie dans ce secteur. Nous avons confié une mission au CAUE à l'automne dernier et cet hiver, pour y voir plus clair, ainsi qu'un dossier à la SEMDAS pour estimer les choses. Nous avons eu une réunion au fil des études, le 21 février en commission d'urbanisme pour parler entre autres de ce sujet-la. Les choses étaient un peu complexes,

un peu floues, mais depuis cela s'est précisé.

En partant du feu du croisement de l'avenue de Lagord et de la rue du Parc, le bâtiment actuel de logements serait conservé, et à moyen terme, il sera peut-être, en conformité avec ce que l'on fera de l'autre coté, sur la place publique. Pour le moment, c'est un bâtiment qui reste en attente et qui s'ouvre largement sur le parc Charrier. Il pourra un jour peut-être recevoir des commerces dits de bouche (restaurants, cafés, etc.).

L'espace qui est actuellement occupé par les garages liés à ces logements, et qui servent en fait à d'autres usages, serait affecté à la construction de l'épicerie sociale. L'accès se ferait par l'entrée générale de l'ex-camping en démolissant (partie rouge) un hangar d'entreposage? Non, un garage. Nous aurions un stationnement là où cela est marqué "stationnement", entre l'épicerie et le préau. Ce serait une place qui ne serait pas traitée de façon très riche aujourd'hui, parce qu'il y aura un jour le chantier du bâtiment conservé, qui mordra dessus, et donc nous attendrons pour faire de très belles choses dans ce secteur. Le préau sera conservé, peut-être un peu amélioré puisqu'il est fermé sur un côté pour des raisons de vent. Nous verrons si nous pouvons le rendre un peu plus "aimable", un peu plus transparent. La salle Charrier sera rénovée de la façon suivante : L'appendice qui est en rouge sur le côté ouest, qui comporte les sanitaires et la kitchenette sera démoli lorsque nous aurons reconstruit au milieu de ce bâtiment des sanitaires corrects, et tout ce qu'il faut pour accompagner ces salles. Nous aurons aussi la création d'une petite salle côté rue du Parc, dans l'ancien logement qui servait au camping. En ce qui concerne le bâtiment violet à l'autre bout, qui est actuellement le préau où il ne se passe rien, et la salle de danse qui manque cruellement d'équipement comme des sanitaires, nous ferions dans un premier temps l'aménagement de sanitaires-vestiaires pour cette salle, et dans une deuxième phase, il y aura une nouvelle salle associative, dessinée ici très sommairement, d'une façon assez simple, en rectangle, mais qui peut s'ouvrir largement sur le parc et les très beaux arbres qui se situent à cet endroit. Donc ce que nous proposons, c'est de consulter une équipe de maîtrise d'œuvre ainsi que les bureaux d'études de contrôle qui vont avec, puisqu'à chaque fois, c'est un package assez complet, qui est estimé aujourd'hui, à une somme que vous avez reçu sur la table, et que nous avons calé il n'y a pas si longtemps que cela.

La phase 1 comporterait dans les bâtiments 370 000 euros HT pour cette partie-là, plus un peu de violet. J'ai complètement oublié dans mes prières et mon explication, l'ensemble de l'aménagement du parc Charrier ainsi que la Coulée Verte, qui traverse les 20 maisons primo-accédants, c'est-à-dire que nous mettons dans le même contrat l'aménagement des bâtiments dont je viens de parler, plus la Coulée Verte qui a créé le percement du mur, ainsi que les jeux d'enfants, qui vont être réalisés, mais ce n'est pas encore étudié, dans cette partie-là du parc.

Donc, vous arrivez donc à des sommes pour la première phase qui sont 370 000 euros en bâtiment, et plus cher, 410 000 euros les espaces publics, parce qu'ils sont plus étendus. Nous engagerions donc en travaux, après ces études, 780 000 euros de travaux.

Dans la phase 2, nous aurions les bâtiments (la salle bleue), 490 000 euros, et les espaces publics attenants, notamment la réalisation d'un espace de stationnement paysager lié à cette salle, puisque nous allons avoir une capacité supérieure à celle d'aujourd'hui, que nous estimons à 80 000 euros, ce qui fait un total pour la deuxième phase de 570 000 euros.

Le total général ferait 1 350 000 euros, et c'est sur cette base que nous consultons une équipe de maîtrise d'œuvre, qui comprendra architecte, paysagiste, ingénieur, enfin l'équipe de maîtrise d'œuvre classique, dont la moitié du sujet sont des espaces extérieurs, donc paysagers.

Page 28 sur 40Monsieur le Maire : Merci, Pierre. Tu l'as peut-être dit, mais la phase 1, en terme d'agenda, c'est 2018 - 2020, et la phase 2, 2020-2022. Sachant aussi que les terrains que nous avons vendus aussi bien à l'espace camping qu'au triangle près de Fénelon nous ont rapporté 1 100 000 euros, et qui vont donc être réinvestis directement dans cette opération.

Je crois que tu l'as dit aussi mais c'est en principe de la réhabilitation, sauf pour...

Monsieur CURUTCHET : La salle Charrier, c'est de la réhabilitation, pour l'épicerie, il y aura un diagnostic technique de solidité des bâtiments, pour répondre à un usage public. Si jamais il y a une nécessité de renforcement, nous comparerons au fait de construire du neuf, mais en tout cas le neuf serait construit au même endroit parce qu'il y a une synergie avec le bâtiment actuel des logements et d'éventuels commerces au rez-de-chaussée, ce qui fait que tout s'arrange pas trop mal. En fait, nous laissons une certaine indépendance à l'épicerie sociale, tout en étant quand même dans un ensemble collectif d'activités communales.

Monsieur le Maire : Et puis cela s'intègre de manière générale dans la réhabilitation du centre-bourg puisque, comme tu l'as dit, au niveau du stade de football, il y aura une place de village, des logements et quelques commerces. Souhaitez-vous intervenir? Un si beau sujet ne vous intéresse pas?

Monsieur CURUTCHET : Cela veut dire qu'il est tellement abouti que.

Monsieur le Maire : Je vous en prie!

Monsieur LE HENAFF : Oui. J'étais à la commission urbanisme, donc je vois que même par rapport à cette commission urbanisme, il y a eu des évolutions. La nouvelle salle, enfin, qui était de 100m? dans le premier dossier est maintenant de 220 m?. Il y a donc eu des évolutions.

La seule remarque, c'est de ne pas oublier le stationnement. Si nous créons une nouvelle salle dans ce secteur, attention au stationnement!

Monsieur le Maire : Vous avez tout à fait raison

Monsieur CURUTCHET : Nous aurons quand même des habitants qui seront à coté, au delà de la Coulée Verte. Après les 20 maisons, il y à tout un quartier qui va se développer. Peut-être que les gens ne viendront pas en voiture de là jusqu'à la salle. Il y a quand même une mutualisation des parkings. Nous aurons aussi la place publique plus tard qui offrira aussi quelques places de stationnement. Nous ne sommes pas obligés d'entourer cette salle de parking : 1! faut lui conserver une ouverture sur le parc.

Monsieur LE HENAFF : Nous ne sommes qu'à l'étape des études, donc nous pouvons faire cette remarque. N'oublions pas d'intégrer un stationnement suffisant.

Monsieur le Maire : Très bien. Vous avez tout à fait raison. Donc s'il n'y a pas d'autres commentaires particuliers, je vous propose de passer au vote :

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide ,à l'unanimité, de :

- autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de « Maitrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordonnateur de santé prévention et sécurité pour la réalisation des travaux des salles associatives au Puy Mou»;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.

Page 29 sur 40Mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réparation de l’ossature bois de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire donne la parole à M. CAILLAUD.

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;

Considérant que par délibération en date du 25 novembre 2015, le conseil municipal a donné pouvoir au Maire de « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et des accords cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du seuil de 90.000 € dans le cadre d'une procédure dite de marchés à procédure adaptée » ;

Considérant que pour tous les marchés supérieurs à ce seuil, le Maire doit soumettre les marchés à l'approbation du conseil municipal ;

Considérant que les collectivités territoriales sont tenues de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 relatif aux

marchés publics;

Considérant que depuis février 2017, la salle polyvalente de la Commune est fermée suite à la découverte de fissures importantes dans 3 des 7 fermes de la charpente bois en lamellé collé ;

Considérant que les négociations sont toujours en cours avec l'assurance sur le montant des indemnités; que néanmoins, la Commune a choisi de ne plus attendre pour lancer la consultation de maitrise d'œuvre pour la réparation, même si les travaux ne peuvent intervenir avant un accord avec l'assurance ;

Considérant qu'une première estimation des montants des travaux a été réalisée par l'assurance afin de préparer son offre d'indemnisation :

Lot 1 : réparation de la charpente : 180 000 € HT environ

Lot 2 : Dépose et repose à l'identique de l'appareillage électrique : 20 000 € HT

Lot 3 : Dépose et repose à l'identique des tuyaux de chauffage : 10.000 € HT

Lot 4 : Dépose et repose à l'identique d'un revêtement de sol : estimation en cours

Considérant que ces travaux concernent uniquement les réparations pour une remise en état à l'identique ;

Que d'ores et déjà, les travaux d'amélioration suivants sont envisagés :

e Lot 1: Les travaux de réparation visent à retrouver la capacité structurelle avant la fissuration des fermes. L'objectif des travaux supplémentaires sera d'améliorer la capacité de charge de la charpente en augmentant son inertie (épaisseur de la poutre). Cela permettra, par exemple, de rajouter des charges d'exploitations comme des projecteurs. Surplus estimé à 20.000 € HT soit 200.000 € HT au total

e Lot 2: l'éclairage est actuellement en néons, afin de réaliser des économies, une étude est à mener sur d’autres dispositifs, par exemple en LED. Surplus estimé à 20.000 € HT soit 40.000 € HT au total

e Lot 3: pas de travaux supplémentaires. Enveloppe de 10.000 € HT.

e Lot 4 : modification di sol existant : Surplus en cours de chiffrage.

Soit une estimation totale des travaux à 250 000 € HT.

Considérant que la maîtrise d'œuvre s'apprécie, pour certains postes, en fonction du coût des travaux ; que celle-ci est estimée de la façon suivante :

e Lot 1 : Maitrise d'oeuvre : entre 10 et 12% du montant des travaux : 30 000 € HT e Lot 2: Contrôle technique : 3 000 € HT

e _Lot3:SPS:2000€HT

Page 30 sur 40Considérant qu'après analyse des offres, la commission MAPA sera réunie afin d'émettre un avis sur le choix du candidat retenu et que le Conseil municipal sera sollicité pour autoriser le Maire à passer, exécuter et régler ce marché avec le candidat retenu ;

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de « Maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réparation de l'ossature bois de la salle polyvalente » ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.

Monsieur CAILLAUD : Comme vous le savez, nous en avons parlé tout à l'heure, M. COMTE a parlé de l'assurance qui va prendre en charge les travaux. Il a rappelé tout à l'heure qu'il y avait plein d'indications mais pas de documents écrits.

Pour cette salle polyvalente, nous voudrions un peu anticiper sur la maîtrise d'œuvre, et nous nous disons que plus nous attendons, plus nous perdons de temps.

Nous ne prenons pas trop de risques en missionnant une maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de cette salle, notamment pour les charpentes en bois.

Il y avait trois fermes qui étaient impliquées sur les sept, et tout à l'heure, il a été rappelé que quatre seraient prises en compte par l'assurance. J'aimerais bien que le "seraient (prises en compte)" devienne du définitif! 1! en resterait donc trois à la charge de la commune. Ces négociations sont toujours en cours avec l'assurance, comme nous l'avons dit tout à l'heure sur le montant des indemnités, mais nous avons choisi de ne pas attendre et de consulter.

Le lot "Charpente" est estimé à environ 180 000 euros HT, la dépose et repose à l'identique de l'appareillage électrique, qu'il faudra déposer puisque ce qui est prévu n'est pas de renforcer les joues sur les côtés de ce lamellé-collé, mais plutôt de faire un renfort par le dessous, en bois, qui va augmenter la résistance, et donc il faudra déposer tout ce qui est électrique pour le remettre en place. Idem pour le chauffage, qui est collé au plafond : C'est notamment tous les tuyaux. C'est un peu moins embêtant, quoi que. On ne sait jamais ce qui peut se passer. Il y a enfin le sol qui sera en discussion puisque là, il y aura certainement des impacts dessus par les tours. Nous en parlerons tout à l'heure des tours, c'est-à-dire des échafaudages.

Les travaux d'amélioration suivants sont envisagés : Consolider les poutres qui ne sont pas touchées. Le lot de maîtrise d'œuvre est entre 10 et 12% du montant de travaux, soit 30 000 euros HT, le contrôle technique 3 000 euros HT, la SPS 2 000 euros HT.

Après analyse des offres, la commission MAPA sera réunie pour émettre un avis sur le choix du candidat retenu, et que le conseil municipal sera sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché avec le candidat retenu. Nous espérons bien sûr que cela ira dans la foulée et que cela permettra de faire la réparation rapide de cette salle qui est attendue par tous, toutes les associations, et bien sûr aussi la mairie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup.

Pour les informations, Serge les a données, donc je ne pense pas qu'il y ait des questions particulières? Si vous en avez, faite signe sinon nous allons passer au vote.

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui vote Pour? Parfait. Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide ,à l'unanimité, de :

-_ autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de « Maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réparation de l’ossature bois de la salle polyvalente » ; - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.

Page 31 sur 40Marché négocié pour la poursuite de l’étaiement d'urgence de la salle polyvalente

Monsieur le Maire donne la parole à M. Serge COMTE.

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ; Vu le rapport de l'APAVE en date du 23 février 2018 ;

Considérant que le 20 février 2017, des fentes ont été constatées dans la salle polyvalente sur 3 arcs de la charpente en lamellés-collés ; qu'immédiatement, la salle a été fermée et l'APAVE contactée afin évaluer la solidité de l'ouvrage ; qu'elle concluait que :

«Il y a lieu de sécuriser le public en interdisant son accès dans le bâtiment dans son ensemble car il y a un risque de chute non maitrisé pour le moment. Il y a des dégâts avérés structuraux importants avec danger grave pour le public

Il y a lieu de mettre des moyens conservatifs (type tour d’étaiement par exemple) en protection, provisoire permettant de sécuriser la zone et permettant les investigations complémentaires ci- dessous.

Positionnement exact de la tour d'étaiement par un BET spécialisé après calcul de ce nouveau point d'appui.

Diagnostic précis par un BET permettant de connaitre la cause de cette fissure et de vérifier ce point sur les autres arcs de ce bâtiment.

Méthode de renforcement adaptée et travaux nécessaires avant ouverture au public avec un maitre d'œuvre agréé et entreprises spécialisées dans la réparation de charpente bois existante. Passage de l'organisme agréé APAVE à chaque étape ci-dessus pour faire le rvrat de réouverture au public dans de bonnes conditions. »

Considérant qu'en conséquence, le 21 février 2017, M. le Maire de LAGORD prenait un arrêté de fermeture temporaire au public de la salle polyvalente et mandatait une entreprise pour assurer l'étaiement de la salle sur le fondement de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;

Considérant qu'en effet, ce dernier dispose que :

[ «- Les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence

préalables dans les cas suivants :

1° Lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour l'acheteur et n'étant pas de son fait ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées [L.]»

Que la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie rappelle que la jurisprudence identifie trois conditions cumulatives à l'urgence impérieuse :

- l'existence d’un événement imprévisible,

- une urgence incompatible avec les délais exigés par d'autres procédures - un lien de causalité entre l'événement imprévisible et l'urgence qui en résulte

Que lorsque les conditions de l'urgence impérieuse sont remplies, les acheteurs publics sont dispensés des formalités de publicité et de mise en concurrence (| de l'article 30 du décret n°2016-360 et article 23 du décret

n°2016-361) ;

Page 32 sur 40Considérant qu'en l'espèce, le sinistre de la salle polyvalente était totalement imprévisible; que son étaiement présentait une urgence impérieuse au regard de la sécurité des personnes et des biens, compte tenu du risque d'effondrement ; que ce risque a été reconnu par un organisme spécialisé et extérieur, à savoir l'APAVE ;

Considérant qu'à mesure que l'on s'éloigne de la date de découverte du sinistre, la commune s'est demandée si la nécessité de commander des prestations de services (poursuite de l'étaiement) présentait toujours le caractère d'« urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles» et justifiait toujours la passation de commandes en dehors de toute publicité et mise en concurrence; que pour répondre à cette question, il a de nouveau été fait appel à l'APAVE afin de savoir si le lancement d'une procédure de marché et, par voie de conséquence, la désignation d’un éventuel candidat distinct du titulaire actuel pouvait être incompatible avec des sujétions techniques ;

Considérant que, dans son rapport en date du 23 février 2018, l'APAVE a conclu que :

« Actuellement, le bâtiment est dans des conditions anormales suivant la conception de son origine et dans

un état fissuré, c'est-à-dire plus dans les conditions initiales de calcul (règles bois et de l'art) où l'application des règles de l'art et des techniques habituelles suffisent à justifier l'ouvrage. Les arcs se sont recalés dans un état déformé et il pourrait être difficile de remodifier l'ouvrage sans casse complémentaire.

C'est-à-dire que de changer les appuis encore une fois pourrait aggraver l'état de structure déjà déformée. Aussi, il y a la présence d'échafaudages existants qu'il faut prendre en compte dans le soutènement car il n'est pas envisageable d'enlever une tour d'étaiement et d'en mettre une autre à la même place sans Sujétions. Le temps de changement de tour d'étaiement doit être en toute sécurité, c'est-à-dire soit avec des renforts provisoires soit des tours d'étaiement décalées des premières et certainement doublées ; à cet effet, il faudra une nouvelle note de calcul de confirmation des nouveaux points d'appuis ».

Considérant qu'au regard des conclusions précitées, il apparaît que le risque technique est toujours existant ; qu'en conséquence, l'urgence perdure et justifie la continuité du contrat avec le même prestataire (à savoir la société DELTA CTP);

Considérant que les commandes auprès de cette entreprise doivent ainsi perdurer sous le régime du marché négocié prévu par l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016;

Considérant que le montant des loyers de location d'échafaudage s'élevant à 4.395,64 € HT, la somme de 90.000 € HT correspondant à la délégation générale du Maire sera dépassée à compter du 20ème mois de location (soit à compter d'octobre 2018) ;

Considérant qu'il est souligné que tous les autres travaux seront passés selon les règles classiques de la commande publique avec publicité et mise en concurrence ;

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au conseil municipal :

- de valider le recours à la procédure d'urgence prévue à l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016;

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur COMTE : En résumé, et je pense que maintenant l'ensemble du conseil municipal connait le déroulé de la situation, nous avons découvert les poutres fissurées. En urgence, et après avis des bureaux d'études et de l'APAVE, nous avons fait appel, comme la loi nous le permet, à une entreprise pour assurer l'étaiement de la salle. Monsieur le Maire a pris un arrêté de fermeture et mandaté une entreprise. Il disposait de la loi qui indique que les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les cas suivants, "Lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour l'acheteur et n'étant pas de son fait ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées", ce qui était bien le cas.

Maintenant que la situation perdure et les sommes (vous avez joint au dossier un relevé des sommes) qui sont versées pour assurer cet étaiement, il nous a semblé important d'examiner la situation au regard du marché, et après avoir étudié l'aspect juridique avec une rencontre avec la trésorière municipale, il est

Page 33 sur 40apparu que nous pouvions passer un marché négocié directement avec l'entreprise, dès l'instant où l'urgence impérieuse était remplie, c'est-à-dire qu'il y avait l'existence d'un évènement imprévisible, une urgence incompatible avec les délais exigés dans les autres procédures, et un lien de causalité entre l'évènement imprévisible et l'urgence qui en résultait. Dès l'instant où il y avait, et c'était le cas ici si nous enlevions les tours d'étaiement, un risque d'effondrement, nous avons la possibilité de passer un marché négocié, et c'est ce qui apparait dans la délibération qui est soumise à votre approbation. Vous voyez que le montant des loyers mensuels s'élèvent à 4395,64 euros HT, la somme de 90.000 euros HT correspondant à la délégation générale du Maire sera dépassée à compter du 20ème mois de location (soit à compter d'octobre 2018), et compte-tenu de la longueur prévisible, et du marché, et des travaux à engager, je ne pense pas que nous aurons réalisé les travaux à la fin de l'année. Il nous a donc paru important de passer cette délibération.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Serge. Je vous propose de passer au vote :

Qui votre contre? Qui s'abstient? Qui votre pour?

Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide ,à l'unanimité, de :

- de valider le recours à la procédure d'urgence prévue à l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;

-_ d’autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Marché de fournitures et services: prestations d’entretien et réparations des véhicules de la Commune de LAGORD - validation des candidats retenus

Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian CAILLAUD.

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ; Vu la délibération n°2018-10 du 7 février 2018 relative au marché de fournitures et services : prestations d'entretien et réparations des véhicules de la Commune de Lagord,

Vu l'avis favorable rendu par la commission MAPA le 6 mars 2018 ;

Considérant que par délibération en date du 7 février 2018, le conseil municipal de LAGORD avait autorisé Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de fournitures et services « Prestations d'entretien et réparations des véhicules de la commune de LAGORD » et à signer tout document se rapportant à la procédure préalable de ce

dossier;

Considérant que ce marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an ;

Considérant que la date limite de remise des plis de ce marché était le 2 mars 2018 ; que ce marché comporte cinq

lots ;

Considérant qu'après analyse des offres, les candidats retenus car apparaissant comme les mieux-disants sont :

Page 34 sur 40ENTRETIEN ET REPARATION : nai DES VEHICULES Candidats retenus Offres

Lot Nom du Lot Nom des entreprises Montant € ht

F1 | éhdesdeonimmetpells | ur D oGfnbate 6.125 € utilitaires

2 Motocyclettes Infructueux /

3 Matériels espaces verts Non conforme Î

4 SRE SAS La Rochelle Poids Lourds 11.930 € manifestations

5 Véhicules poids lourds SAS La Rochelle Poids Lourds 14.026,47 €

TOTAL 32.081,47 €

Considérant d'une part qu'aucune entreprise n'a répondu au lot n°2 ; que d'autre part, l'offre remise pour le lot n°3 est non conforme ;

Considérant que la commission MAPA réunie le 6 mars 2018 a:

-rendu un avis favorable sur la désignation des candidats retenus ;

- été contrainte de déclarer les lots 2 et 3 infructueux pour les raisons invoquées ci-dessus ;

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés ;

- Autoriser Monsieur le Maire à relancer une consultation pour les lots déclarés infructueux ; -__ autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché pour les lots 1, 4et 5; - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur CAILLAUD : Le parc des véhicules est extrêmement vieillissant, nous avons des véhicules qui ont 20, 25, 30 ans, et les réparations coûtent cher, même si ces véhicules ne font pas 20 000 km par an. En revanche, ils sont en accélération, en ralentissement, ils freinent, donc il y a une usure qui est relativement importante. De plus, ce sont des vieux véhicules polluants, et donc, comme je le disais tout à l'heures, nous avons des pannes récurrentes.

Nous avons donné comme objectif au responsable du CTM de voir pour diminuer le nombre de véhicules, qui nous semblait beaucoup trop important, et de pouvoir mutualiser certains véhicules. C'est ainsi qu'il avait été acheté un véhicule berce voilà deux ans, avec système Ampliroll qui permet de déposer ce qu'on appelle une berce (une benne pour les non puristes). Cela permet aux gens de travailler alors qu'un autre part avec le véhicule récupérer une autre berce, va la déposer ailleurs, et quand elle est pleine, etc. Donc cela permet de mutualiser, nous avons recentré un peu tout cela.

Il y a donc eu l'ouverture des plis, et les véhicules tourisme et petits utilitaires ont été attribués à la société SARL Automobiles Plaire pour un montant de 6 125 euros.

Les motocyclettes, il y en a une, nous ne pouvons pas être trop surpris que le marché soit infructueux. Concernant le matériel des espaces verts, constitué d'un nombre relativement important, et ici, il s'agit notamment des matériels, des grosses tondeuses, autoportées ou tractées, l'offre n'était pas conforme et le marché va être relancé.

Page 35 sur 40Le matériel de voirie et manifestations : il s'agit de la balayeuse, c'est hydraulique et donc complexe, et la nacelle. Je vous rappelle que cette dernière, nous venons juste de la remplacer par un matériel d'occasion, car cet élément tourne seulement six mois dans l'année. Pour ce marché, c'est La Rochelle Poids Lourds qui l'a remporté, avec un montant de 11 930 euros.

Véhicules poids lourds, nous n'en avons qu'un seul, il a été également remporté par La Rochelle Poids

Lourds.

Monsieur le Maire : Merci, monsieur CAILLAUD. Pas de débat particulier ou de question particulière? Je vous propose de passer au vote : Qui votre contre? Qui s'abstient? qui votre pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide ,à l'unanimité, de :

- Prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés ; -__ Autoriser Monsieur le Maire à relancer une consultation pour les lots déclarés infructueux ; - autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché pour les lots 1, 4 et 5; - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Marché de travaux pour la réalisation des jardins partagés et des clôtures du Lagord Tennis Squash

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Anne-Laure GRIVOT.

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;

Considérant que par délibération en date du 25 novembre 2015, le conseil municipal a donné pouvoir au Maire de « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et des accords cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du seuil de 90.000 € dans le cadre d'une procédure dite de marchés à procédure adaptée » ;

Considérant que pour tous les marchés supérieurs à ce seuil, le Maire doit soumettre les marchés à l'approbation du conseil municipal ;

Considérant que les collectivités territoriales sont tenues de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 relatif aux

marchés publics;

Considérant qu'initialement prévu près des serres, dans le secteur de Château Brain, le projet des jardins partagés a évolué pour être finalement implanté en centre bourg près des tennis ;

Que Proposer de construire ces jardins au cœur de la ville offre de nombreux avantages : en plus d'encourager la biodiversité en ville, les futurs jardins permettront de tisser des liens sociaux, s'approprier un cadre de vie agréable, favoriser des échanges et l'entraide ; qu'à cet effet, une association des jardiniers a été créée en janvier 2018 ;

Que les travaux d'aménagement seront réalisés de mars à mai pour une ouverture à suivre.

Considérant que pour la réalisation des travaux, la commune va lancer une consultation afin de passer des marchés pour la liste indicative de lots suivants :

Lot(s) Désignation

1 | Fourniture et pose des clôtures pour le tennis club et les jardins partagés D _

2 Fourniture et installation d'un conteneur et d'un algeco

Page 36 sur 40| 3 Aménagement des allées et adduction d'eau de pluie pour les jardins partagés

4 Fourniture et installation d'une serre géodésique

Considérant que la consultation englobera les clôtures du Lagord Tennis Squash compte tenu d'une limite de mitoyenneté commune au deux projet, avec une répartition budgétaire séparée ;

Que le planning projeté est le suivant :

e Etudes : en cours

Consultation : avril 2018

Attribution : fin avril 2018

Chantier : mai à juin 2018

Que le montant global du marché est évalué à 110.000 € HT; qu'à ces montants s'ajoutent l'ensemble des prestations réalisées à ce jour depuis le démarrage du projet et celles prévisibles jusqu'à l'échéance des travaux (estimation : fin 2018), à savoir :

- Achat de terrains dans le secteur du Château Brain et les frais annexes : - travaux de forage pour de l'eau et les frais annexes.

- Pour la partie étude et design des plantations, la commune fait appel à jardinier spécialisé en permaculture pour un montant de 1500 € HT ;

- Pour la réalisation des études techniques, la commune fait appel au syndicat de voirie pour un total de 7200 € net.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à préparer et lancer un marché de travaux pour « la réalisation des jardins partagés et des clôtures du Lagord tennis squash » ;

- autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.

Madame Anne-Laure GRIVOT : Nous allons finir en beauté avec les jardins!

Je ne vais pas être très longue puisque nous en avons parlé déjà tout à l'heure, en parlant des études préalables.

Suites aux études, nous lançons un marché de travaux qui s'articulera autour de quatre lots : - Le lot 1 est la fourniture et pose des clôtures pour le tennis-club et les jardins partagés, - Le lot 2 pour la fourniture et l'installation d'un conteneur et d'un algéco, qui sera sur la partie de convivialité,

- Le lot 3, l'aménagement des allées et adduction d'eau de pluie pour les jardins partagés, eau de pluie qui sera récupérée des toits de la salle polyvalente,

- Le lot 4, fourniture et installation d'une serre géodésique. C'est une serre qui est ronde.

Les études sont en cours, la consultation en avril 2018, l'attribution fin avril 2018 pour un chantier qui va démarrer dès le mois de mai jusqu'en juin 2018.

Le montant global du marché est évalué à 110.000 euros HT. À ces montants s'ajoutent l'ensemble des prestations réalisées à ce jour depuis le démarrage du projet et celles prévisibles jusqu'à l'échéance des travaux (estimation : fin 2018), à savoir :

- Achat de terrains dans le secteur du Château Brain et les frais annexes.

- travaux de forage pour de l'eau et les frais annexes.

- Pour la partie étude et design des plantations, la commune fait appel à jardinier spécialisé en permaculture pour un montant de 1500 € HT.

- Pour la réalisation des études techniques, la commune fait appel au syndicat de voirie pour un total de 7200 € net.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Anne-Laure. Oui? Yannick?

Page 37 sur 40Monsieur Yannick MARTIN : Je voulais demander à Anne-Laure : D'après l'ancienne notice explicative, c'est en fait la cuve qui a disparue?

Madame Anne-Laure GRIVOT : Non, non. Elle est toujours là, mais elle a disparue dans le terre. | y a deux lots qui ont été fusionnés. C'est bien cela, David? Oui, c'est ça.

Monsieur Yannick MARTIN: D'accord.

Madame Anne-Laure GRIVOT : … Mais la cuve sera enterrée, par ailleurs.

Monsieur le Maire : Parfait. Je vous propose de passer au vote : Qui votre contre? Qui s'abstient? Qui votre pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide ,à l’unanimité, de :

- autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de travaux pour « la réalisation des jardins partagés et des clôtures du Lagord tennis squash » ;

- autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.

QUESTIONS ORALES de la liste « SOYONS AMBITIEUX POUR LAGORD »

Aménagement de la rue du 8 mai 1945

Monsieur LE HENAFF : Nous allons finir sur un sujet qui préoccupe beaucoup de lagordais, qui est

l'avenue du 8 mai.

Concernant l'aménagement de l'avenue du 8 mai, je vais lire la lettre que je vous ai adressée : "Force est de constater qu'à certaines heures, l'avenue du 8 mai 1945 est saturée, aussi bien dans un sens que dans l'autre. Des feux ont été installés pour réguler le trafic notamment au rond-point sur la rocade. lIs s'avèrent utiles mais peuvent entrainer des situations dangereuses lors des pointes de trafic. Ainsi par exemple, lorsque les véhicules bloqués par les feux sur la rocade obstruent les bretelles d'accès à celle-ci, les changements de files peuvent être dangereux.

De même, lors des pointes de trafic, les véhicules venants de la rocade se dirigeant vers le nord et arrivant sur le voie droite de l'avenue ne peuvent que difficilement s'insérer dans le flux arrivant de la voie gauche, la voie de droite étant réservée plus loin aux seuls bus.

Lors de différentes réunions, le Département a fait connaître son projet d'améliorer la situation en amplifiant le rôle de pénétrante de l'avenue, en passant de deux fois deux voies, donc deux réservées aux bus, à deux fois trois voies, avec les deux voies centrales réservées aux bus.

La municipalité a, me semble-t-il, une autre vision en souhaitant garder à l'avenue un caractère urbain. Où en sont les discussions avec le Conseil Départemental? Un projet a-t-il été arrêté? Si oui, quand sera- t-il réalisé et quel en sera le financement?"

Monsieur le Maire :

Je vous remercie pour votre question qui est effectivement une préoccupation des lagordais, notamment par les répercussions que cela peut avoir sur les itinéraires malins au sein de la commune, et les problèmes de vitesse.

Notre position, vous la connaissez bien entendu, depuis longtemps. Nous sommes plutôt favorables à un boulevard urbain qu'à une logique autoroutière qui est un petit peu celle du Département. Un boulevard urbain, parce que nous sommes dans une ville, les quartiers qui sont de l'autre côté sont des quartiers

Page 38 sur 40lagordais, on a parfois tendance à l'oublier, et il est très important que ces gens, avec déjà cette "frontière", ne deviennent pas carrément derrière une ligne Maginot infranchissable.

Nous subissons en fait plusieurs phénomènes, car lorsque nous parlons d'encombrements et d'embouteillages, c'est qu'effectivement, il y à un flux de voitures. C'est le cas du boulevard Sautel, c'est le cas à Périgny, donc dans toutes les grandes entrées de La Rochelle, nous sommes confrontés au même problème.

Pourquoi? Et bien parce que, par exemple, nous n'avons pas trouvé d'alternative à l'autoroute qui a disparue de la circulation, si j'ose m'exprimer ainsi, et il y a toute une voie de contournement potentielle qui n'existe pas ou plus en projet. Donc le contournement de Marans n'a pas été réglé, d'où l'utilisation intensive de la route des Marais et du pont du Brault, qui ont fait que nous avons tout le flux des communes nord de l'agglomération et du nord Vendée qui se déverse ici.

Se rajoute le phénomène qui a été souvent dénoncé dans les études du PLUI, à savoir que 70% des emplois salariés de l'agglomération se trouvent sur la ville de La Rochelle ou sur les villes de première couronne, et que de ce fait, il y a beaucoup de salariés qui ont été obligés d'habiter loin pour les problèmes de foncier que nous connaissons, et qui du coup viennent en voiture. Le parc Atlantech a effectivement un peu majoré ces phénomènes mais c'est un phénomène plutôt "à la marge" par rapport aux grandes raisons profondes que je viens d'énumérer.

C'est pour cela que nous nous sommes beaucoup battus, et nous continuons, et vous êtes inséré à cette réflexion dans le COPIL d'infrastructures routières pour le PLUI à la CDA, afin d'avoir une voie de contournement.

Pour l'instant, je pense qu'il y a eu une réunion avec le Département à laquelle je n'étais pas récemment et je ne peux pas vous en dire plus sur l'option qui va être retenue. Vous savez qu'il y a la déviation de la RD9 au niveau de Chagnolet qui pourrait être prolongée, c'est la proposition du Département, jusqu'au sud d'Angoulins, mais qui serait juste une voie de liaison inter-cités et qui, à mon avis, ne va jouer qu'un petit rôle dans la diminution des flux sur la rocade.

Nous avons également lutté pour l'échangeur du Fief Rose au niveau de Lagord, qui aurait un impact considérable, puisque nous avons vu que les simulations donnent 5 000 voitures de moins sur le grand rond-point sous la rocade, si cet échangeur était installé. Nous nous sommes beaucoup bagarrés pour cela, et il semblerait, nous en avons bon espoir, que cela soit inscrit comme emplacement réservé au PLUI, et c'est une bonne chose, mais là aussi, c'est beaucoup d'argent, c'est beaucoup de temps, et si cela se fait, ce ne sera pas avant de nombreuses années.

Il y a aussi une politique générale de l'agglomération pour l'incitation au transport collectif, au covoiturage, à l'usage des déplacements doux. Le taux de motorisation par foyer diminue. Nous avons l'impression que la circulation augmente mais en fait, il y a un taux de motorisation qui diminue et le phénomène semble assez inéluctable.

Ce sont donc des considérations générales.

Le projet du Département, effectivement, qui lui se préoccupe de savoir comment les gens vont aller du nord du territoire, de Nieul, du rond-point des Greffières, jusqu'à La Rochelle, ne semble pas en revanche se préoccuper de l'intérêt proprement dit de notre commune.

Par ailleurs, le dessin qui est proposé effectivement à deux fois deux voies plus deux voies de bus centrales en sites propres, les deux fois deux voies se multipliant en deux fois trois voies lors de l'abord d'un carrefour, puis revenant ensuite à deux fois deux voies, puis trois voies.

Ce projet n'est d'abord pas très convaincant à nos yeux, à ceux des techniciens et des élus de l'agglomération d'autant que ce que j'ai appris des techniciens aujourd'hui même, c'est que le Département n'est pas en mesure de prouver actuellement que le temps de trajet entre le rond-point des Greffières et l'avenue du 11 novembre serait raccourci par rapport à la situation actuelle.

Cela, c'est le premier problème.

Le second problème, encore plus grave, est que dans le dispositif du Département, prétextant qu'environ 5 000 véhicules, qui arrivent du rond-point des Greffières et qui débouchent sur le rond-point de la rocade, prennent immédiatement la bretelle en direction de l'Ile de Ré (ce sont les chiffres du Département), le but de ce dernier serait de créer une déviation pour que les voitures passent directement sur la rocade. Le hic de cette déviation, c'est que déjà la piste cyclable serait coupée et passerait sous un tunnel, ce qui n'est

Page 39 sur 40pas franchement un argument sécurité et qui est franchement à l'encontre de tout ce qui se fait actuellement dans l'urbanisme moderne, mais encore plus grave, c'est que la sortie de cette déviation sur la rocade entrainerait, pour des raisons techniques, nous disent-ils, la suppression de la sortie rue d'Avignon. Cela serait extrêmement pénalisant pour les quelques commerçants qui sont installés là et qui perdraient de l'accès à leurs magasins de manière importante, et ils sont très remontés contre cela, qui serait très pénalisant pour les habitants du sud de Lagord, ce qui serait pénalisant pour les habitants de L'Houmeau puisque c'est un accès assez usité, et que d'ailleurs son maire, monsieur ALGAY, est aussi vent debout contre cette déviation, et ce qui serait pénalisant pour les habitants de Lagord-centre ou ceux de Lagord-Vendôme puisque le trafic des camions qui vont alimenter la surface commerciale du Fief Rose ne passerait plus par-là, et nous les retrouverions au sud de la rocade, et peut-être bien un trafic de camions au niveau de la rue des Oiseaux de Mer, etc.

Tout ceci n'est pas acceptable pour nous et nous allons lutter ardemment contre cette solution pour qu'elle ne se fasse pas. La seule alternative qui pourrait être envisagée, c'est effectivement de créer l'échangeur du Fief Rose, mais nous ne sommes pas du tout dans le même temps, dans le même agenda, et pour l'instant cette solution ne peut pas être envisagée.

Alors, comment cela se passe-t-il en pratique?

Sur les réunions actuellement, le Département pressait avant noël pour qu'il rencontre la commune de Lagord ainsi que la CDA pour essayer, je dirais, d'imposer un petit peu "à l'arrache" ce projet. Nous, nous avons voulu qu'il soit étudié conjointement par la CDA, par la commune et par les techniciens préalablement. Ce qui semble maintenant s'annoncer, c'est un travail avec les techniciens avant une rencontre avec les élus du Département, de l'agglomération, de la ville de Lagord pour ce sujet, réunion qui pourrait déborder sur toutes les autres infrastructures routières (voies de contournement, Fief Rose, etc.).

Donc pas de projet arrêté, pas de financement précisé mais nous savons que le projet départemental est très coûteux (de mémoire 5 à 6 000 000 euros), et normalement c'est 70% pour la commune et 30% pour le Département, donc nous avons vite fait le calcul que la commune ne pourra jamais intégrer un

financement pareil.

Donc pas de financement, pas d'estimation et pas de ratio, est ce que la communauté d'agglomération rentrera dans la danse financière alors que l'avenue du 8 mai n'est pas une voie d'intérêt communautaire officiellement, même si elle dessert le parc Atlantech. Voilà à peu près où nous en sommes. Pas de projet arrêté, pas de financement, pas d'agenda.

Donc le dispositif à feux que nous avons réussi à faire installer, je parle des feux sur la rue des Oiseaux de Mer et la rue Hennebique ne va peut-être pas être si provisoire que cela puisque je pense que nous sommes loin d'avoir trouvé un accord là-dessus.

Cela dit, c'est une volonté départementale, donc c'est lui un peu le maître du jeu.

L'ordre du jour est terminé, nous allons clore le conseil municipal.

La séance est levée à 21H17

Lagord le 14 mars 2018

Le Maire,

Antoine GRAU

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