Procès Verbal - 2017 03 29 PV Conseil Municipal 29 mars 2017

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Procès Verbal - 2017 03 29 PV Conseil Municipal 29 mars 2017 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Lagord. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 03 29 PV Conseil Municipal 29 mars 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Culture et patrimoine, Page 1 sur 22

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017

PROCES-VERBAL L’An deux mille dix-sept, le vingt-neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de

LAGORD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2017.

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mr TURCOT André, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr CAILLAUD Christian, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr MARTIN Bruno, Mme OERLEMANS Micheline (arrivée à 20h05). Adjoints au Maire.

Mme CHAUVIN Hélène, Mr MARTIN Yannick, Mr LACORD Robert, Mr CHARLOT Clément, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme CURUTCHET Mireille, Mr LE HENAFF Pierre, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mme DU CHEYRON D’ABZAC Catherine, Mme LAUBRETON Maud. Mr RUEL Damien, Mme POUJADE Annie. Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mme BAUDET Isabelle donnant pouvoir à Mr LE HENAFF Pierre.

Mr AUDRAIN Jacques donnant pouvoir à Mme LAUBRETON Maud.

Mme AUBERT Nadège donnant pouvoir à Mme CHAUVIN Hélène

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR :

Mr YON Claude, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mme BLANCHARD Armelle, Mme ALZY Jacqueline.

Monsieur RUEL Damien est nommé pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Monsieur Damien RUEL, Conseiller Municipal, pour la tenue du secrétariat de séance.

Monsieur le Maire : Avant de commencer le conseil municipal proprement dit, je voudrais vous faire une information. Suite aux révélations du quotidien "Sud-Ouest" qui sont parues dans l'édition de vendredi dernier (je salue au passage monsieur ROBERT qui est notre nouveau correspondant local), je vais vous faire un communiqué destiné à la population lagordaise et à ses représentants élus que vous êtes. Afin de respecter le secret de l’enquête qui est toujours en cours, je ne pourrais en dire plus. Si un conseiller municipal souhaite après mon intervention intervenir, c'est son droit le plus strict, mais je n'y répondrai pas.

De même pour les questions qui sont ouvertes au public, comme il est de tradition après le conseil municipal, je ne répondrai pas aux questions qui me seront posées sur cette affaire, simplement par obligation et par souci de respecter le secret de l’enquête comme cela m'a été demandé.

"Maire de Lagord depuis 2014, j'ai basé mon mandat sur la proximité permanente avec les Lagordais en toute transparence, probité et dévouement. Ce sont les valeurs fondamentales de mon engagement. Je respecte cet engagement en vous informant personnellement que j'ai été auditionné le 10 mars 2017 parPage 2 sur 22

les services de police de La Rochelle, suite à un signalement que j'avais adressé au Procureur de la République en décembre 2014, en raison de mes doutes sur la régularité d'un marché public. Les faits incriminés se sont déroulés pendant les six premiers mois qui ont suivis mon élection il y a maintenant deux ans et demi. Pendant les deux premières années de mon mandat, j'exerçais toujours ma profession de médecin anesthésiste à mi-temps au Centre Hospitalier de La Rochelle : ce métier exige la plus grande des rigueurs, c'est mon marqueur, c'est mon ADN.

Pendant cette période, j'ai dû apprendre très rapidement les règles et missions passionnantes et complexes de ma nouvelle fonction, en collaboration avec l'équipe municipale et les services, et ce toujours avec le souci permanent de l'intérêt général.

A cette époque m'ont été soumis à signature plusieurs documents, dont j'ai appris depuis qu'ils ne respectaient pas les règles de mise en concurrence adaptées lors de la passation d'un marché public. Le marché en question concernait l'installation de bâtiments modulaires pour l'extension provisoire de la mairie, l'objectif étant d'améliorer les conditions d'accueil du public et les conditions de travail des agents municipaux.

Sans être alerté à ce moment là d'une quelconque irrégularité, c'est en toute bonne foi que j'ai signé plusieurs documents afin de répondre à ce besoin.

Début décembre 2014, les services municipaux m'ont averti de la difficulté. Immédiatement, j'ai pris la responsabilité de résilier les marchés qui n'avaient pas encore été exécutés, d'informer les services de la Préfecture, et de signaler les faits à madame le Procureur de la République, et enfin d'en informer l'opposition puisque j'ai rencontré à ce moment là monsieur LE HENAFF pour l'informer de l'intégralité du problème, et je souhaiterais que cette notion soit jointe au procès-verbal du conseil municipal. Par ailleurs, et pour que de telles erreurs ne se renouvellent pas, j'ai demandé la mise en œuvres des mesures suivantes au sein de la mairie : la création d'un service dédié aux affaires juridiques et aux marchés publics (qui n'existait pas auparavant), la création en complément de la commission obligatoire d'appels d'offres d'une commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) pour les achats de fournitures et de services allant de 25 000 à 209 000 euros, et pour les achats de travaux allant de 25 000 à 5 225 000 euros. Enfin, trois devis sont systématiquement demandés pour les demandes allant de 4 000 à 25 000 euros.

Je n'ai jamais favorisé qui que ce soit, ni eu l'intention de ne pas respecter les procédures légales de passation des marchés publics, et n'ai bien évidement retiré aucun avantage de ces situations, ni moi- même, ni un proche, ni un élu. Etre maire est un vrai métier qui exige une phase d'apprentissage prolongée. Cette phase, je l'ai traversée avec la plus extrême probité, conformément avec les engagements que j'avais pris avec les Lagordais, et conformément avec mon éthique personnelle. Il faut donner la possibilité aux élus qui sont issus de la société civile et qui ne sont pas des politiciens professionnels le pouvoir d'exercer des fonctions électives. Les responsabilités de maire sont très lourdes mais c'est un honneur pour moi de les assumer. Je fais pleinement confiance à la justice pour apprécier cette situation. Merci beaucoup."

Y a-t-il un souhait d'intervention? Non?

Nous allons donc passer à la suite de l'ordre du jour du conseil municipal. Je vous informe que le prochain conseil municipal prévu le 10 mai sera en fait le 17 mai, et il est probable que nous ayons avant fin avril un conseil municipal consacré à une délibération concernant le Puy Mou ; nous sommes en attente de pièces administratives que nous n'avons pas encore obtenues à ce jour, et donc, pour que la délibération soit complète, nous serons contraints de faire probablement un conseil municipal particulier sur ce problème et pour des raisons de calendrier.

Autre information : le budget primitif de la communauté d'agglomération 2017 est disponible et librement consultable à l'accueil de la mairie. Cela fait partie des documents que chaque citoyen peut consulter et vous pourrez y accéder sur simple demande à l'accueil.

En outre, les élections présidentielles se tiendront les 23 avril et 7 mai, et les élections législatives les 11 et 18 juin. Il faut bien noter que pour les élections présidentielles, le premier tour aura lieu le 23 avril de 8h00Page 3 sur 22

à 19h00, et non plus 18h00 comme auparavant, et le deuxième tour aura lieu le dimanche 7 mai de 8h00 à 19h00.

En ce qui concerne les élections législatives, pour le premier tour du dimanche 11 juin, les horaires reviennent à 8h00 - 18h00, et pour le deuxième tour su 18 juin, de 8h00 à 18h00. Madame WLOSECK, qui gère le service élections au sein de la commune, m'a chargé de vous dire qu'il y aura trois plages horaires pour les assesseurs : de 7h45 à 11h00 pour les assesseurs titulaires, et de 11h00 à 15h00 ou de 11h00 à 19h00 pour les assesseurs suppléants. Il est précisé que tous les membres des bureaux sont priés d'être présents à partir de 18h45 pour assurer le contrôle du dépouillement. Madame Brigitte WLOSECK vous contactera directement dans la semaine du 3 au 7 avril, pour convenir de vos permanences.

Il y a également une information pour la salle polyvalente mais comme il y a une question orale de monsieur LE HENAFF à la fin du conseil municipal, je propose que nous en parlions plus en détail à ce moment-là, ou bien vous voulez intervenir dès maintenant, monsieur LE HENAFF?

Monsieur LE HENAFF: C'est qu'il y a aussi deux questions sur ce sujet inscrites à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire : Il y a une question orale et également une décision budgétaire. Si vous le voulez bien donc, nous aborderons dans ces deux occasions la situation de la salle polyvalente. Je tiens néanmoins à dire, en passant, que cette salle est fermée pour des raisons de problèmes structurels importants, et que la durée d'immobilisation de cette salle pourrait aller jusqu'à la fin de l'année, mais nous vous en dirons un peu plus tout à l'heure. Nous n'avons pour l'instant pas de précisions supplémentaires mais je pense que monsieur COMTE pourra donner toutes les informations utiles à ce sujet.

Le Conseil Municipal valide les procès-verbaux de la séance du 14 décembre 2016 et de la séance du 1er février 2017.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE

Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation

Délibération présentée par Monsieur le Maire.

Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,

Considérant que Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 25 novembre 2015 :

- Décision n°2016-187 du 29 décembre 2016 relative à la révision de la Balayeuse pour un montant de 1 920,24 € TTC (1 600,20 € HT) auprès de la société Mathieu Fayat Groupe ;

- Décision n°2016-188 du 19 décembre 2016 relative au remboursement d’une avance sans intérêt au SDEER – dossier 0200035 – pour un montant de 14 871,46 € auprès du Syndicat Départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime ;

- Décision n°2017-001 du 11 janvier 2017 relative à la réception pour les vœux 2017 à la population, pour un montant de 3 480 € TTC (3 298,58 € HT) auprès de la société Fabrice BECHEMIN ; - Décision n°2017-002 du 11 janvier 2017 relative à l’acquisition de 14 tables rabattables pour la salle des fêtes, pour un montant de 6 304,45 € TTC (5 253,71 € HT) auprès de la société Duo Concept Aménagement ;Page 4 sur 22

- Décision n°2017-003 du 11 janvier 2017 relative à l’acquisition de sièges de réunion et de cloisons mobiles pour la salle des fêtes, pour un montant de 7 391,18 € TTC (6 159,32 € HT) auprès de la société Atlantic Bureau ;

- Décision n°2017-004 du 11 janvier 2017 relative au remboursement d’une avance sans intérêt au SDEER – dossier 0200035, pour un montant de 14 871,46 € qui sera réglé en cinq annuités et intégré dans l’état de la dette de la commune ;

- Décision n°2017-005 du 20 janvier 2017 relative à l’achat de titres de transport groupes scolaires pour les sorties scolaires, pour un montant de 1 824 € TTC (1 520 € HT) auprès de la RTCR ; - Décision n°2017-006 du 20 janvier 2017 relative à l’acquisition de 4 coussins berlinois pour la sécurisation des intersections, pour un montant de 4 131,31 € TTC (3 442,76 € HT) auprès de la société Signaux Girod ;

- Décision n°2017-007 du 20 janvier 2017 relative au remplacement d’un mât de candélabre AD 974 rue Eugène Freyssinet pour un montant de 1 248,40 € TTC (1 040,33 € HT) auprès du Syndicat Départemental d’électrification ;

- Décision n°2017-008 du 20 janvier 2017 relative au remplacement d’un mât de candélabre AD 12 32 vers la bretelle de Périgny pour un montant de 1 202,90 € TTC (1 002,42 € HT) auprès du Syndicat Département d’électrification ;

- Décision n°2017-009 du 20 janvier 2017 relative au remplacement d’un mât de candélabre AD 167 rue des Oiseaux de Mer pour un montant de 2 569,39 € TTC (2 141,16 € HT) auprès du Syndicat Département d’électrification ;

- Décision n°2017-010 du 20 janvier 2017 relative à l’entretien des espaces verts par les Brigades Vertes en 2017, pour un montant de 22 000 € TTC (22 000 € HT) auprès de l’Association Insertion 17 ;

- Décision n°2017-011du 20 janvier 2017 relative à la collecte des ordures ménagères de la salle polyvalente et du marché de ville, pour un montant de 5 280 € TTC (4 400 € HT) auprès de la société Urbaser ;

- Décision n°2017-012 du 20 janvier 2017 relative à la révision du Tractopelle pour un montant de 1 681,55 € TTC (1 399 € HT) auprès de la société M3 ;

- Décision n°2017-013 du 20 janvier 2017 relative à la révision de la tondeuse Grillo, pour un montant de 2 549,86 € TTC (2 124,88 € HT) auprès de la société Esprit Motoculture ;

- Décision n°2017-014 du 20 janvier 2017 relative au rajout de 3 points lumineux rue de l’Ermitage, pour un montant de 4 731,40 € TTC (4 731,40 € HT) auprès du Syndicat Départemental d’électrification ;

- Décision n°2017-015 du 26 janvier 2017 relative à l’aménagement de l’espace d’accueil des bébés de la crèche – lot 2 Tapis d’éveil – pour un montant de 1 700,91 € TTC (1 417.42 € HT) auprès de la société Wesco ;

- Décision n°2017-016 du 26 janvier 2017 relative à l’aménagement de l’espace d’accueil des bébés de la crèche (lot 4 : jeux d’éveil), pour un montant de 448,83 € TTC (373,98 € HT) auprès de la société Wesco ;

- Décision n°2017-017du 26 janvier 2017 relative à l’aménagement de l’espace d’accueil des bébés de la crèches (lot 1 : poste de change et lot 3 : fauteuil d’allaitement) pour un montant de 4 981,15 € TTC (4 150,96 € HT) auprès de la société Mathou ;

- Décision n°2017-018 du 26 janvier 2017 relative à l’achat de 1223 chèques restaurant pour un montant de 7 338 € TTC (7 338 € HT), auprès de la société Sodexo ;

- Décision n°2017-019 du 2 février 2017 relative à l’analyse des modalités de facturation et au paramétrage de la crèche « A Petits Pas », pour un montant de 3 250 € TTC (3 250 € HT) auprès de la société 2venirs ;

- Décision n°2017-020 du 7 février 2017 relative à l’achat de produit pour les auto-laveuses du secteur enfance-jeunesse, pour un montant de 1 245,11 € TTC (1 037,59 € HT) auprès de la société Pollet ; - Décision n°2017-021 du 7 février 2017 relative à la souscription à un bouquet d’abonnements et à l’achat de revues pour la médiathèque, pour un montant de 1 882,74 € TTC (1844,04 € HT) auprès de la société Viapresse ;

- Décision n°2017-022 du 7 février 2017 relative à la dématérialisation de DICT pour 500 documents, pour un montant de 1 269,60 € TTC (1 058 € HT) auprès de la société Sogelink ;Page 5 sur 22

- Décision n°2017-023 du 7 février 2017 relative à l’achat de plants pour le fleurissement estival 2017, pour un montant de 2 697,99 € TTC (2 434,35 € HT) auprès de la société Ball Ducretet ; - Décision n°2017-024 du 7 février 2017 relative à la réparation du système de freinage et la révision du véhicule Renault S135 immatriculé 3978 XP 17, pour un montant de 3 895,66 € TTC (3 246,38 € HT) auprès de la société La Rochelle Poids Lourds ;

- Décision n°2017-025 du 7 février 2017 relative à l’achat d’un coude linatex pour l’entretien de la balayeuse, pour un montant de 1 378,43 € TTC (1 209,15 € HT) auprès de la société Mathieu Fayat Group ;

- Décision n°2017-026 du 7 février 2017 relative au remplacement d’un mât accidenté AD 277 avenue du 8 mai, pour un montant de 2 698,61 € TTC (2 248,84 € HT) auprès du Syndicat Départemental d’électrification ;

- Décision n°2017-027 du 7 février 2017 relative à l’achat d’un lave-verres CO 350 B pour le LTS, pour un montant de 1 394,40 € TTC (1 162 € HT) auprès de la société LFV Pro Cuisines ; - Décision n°2017-028 du 8 février 2017 relative à l’achat de plantes pour les massifs ombragés, pour un montant de 1 160 € TTC (1 160 € HT) auprès de la ville de La Rochelle ;

- Décision n°2017-029 du 9 février 2017 relative à la réparation de la nacelle, pour un montant de 3 146,84 € TTC (2 622,37 € HT) auprès de la société SAMA ;

- Décision n°2017-030 du 9 février 2017 relative aux travaux de bornage pour échange de terrains dans le cadre de la création des Jardins Partagés, pour un montant de 2 339,28 € TTC (1 949,40 € HT) auprès de la société Sit&A Conseil ;

- Décision n°2017-031 du 9 février 2017 relative à la mission de contrôle technique pour l’opération d’extension du stade Moulin Benoist, pour un montant de 3 300 € TTC (2 750 € HT) auprès de la société Apave ;

- Décision n°2017-032 du 9 février 2017 relative à la mission SPS pour l’opération d’extension du stade Moulin Benoist, pour un montant de 2 538 € TTC (2 115 € HT) auprès de la société Alpes Controles ; - Décision n°2017-033 du 9 février 2017 relative à l’achat d’appuis à vélos pour l’aménagement des abords du Carrefour City, pour un montant de 3 849 € TTC (3 207,50 € HT) auprès de la société Acropose Urbain et Durable ;

- Décision n°2017-034 du 9 février 2017 relative à l’étude géotechnique pour l’opération d’extension du stade Moulin Benoist, pour un montant de 1 500 € TTC (1 250 € HT) auprès de la société Géotechnique Ouest ;

- Décision n°2017-035 du 14 février 2017 relative à l’accompagnement de la fiscalité locale – locaux affectés à l’habitation, pour un montant de 9 000 € TTC (7 500 € HT) et une rémunération proportionnelle de 40 % des gains constatés au-delà de 7 500 € HT, dans la limite de 24 900 € HT, auprès de la société Ecofinance ;

- Décision n°2017-036 du 14 février 2017 relative à l’optimisation de la taxe locale sur la publicité extérieure, pour un montant de 13 800 € TTC (11 500 € HT) fixe et une rémunération variable de 50 % des gains constatés dans la limite de 24 900 € HT), auprès de la société Ecofinance.

Monsieur LE HENAFF : Merci, monsieur le Maire.

Juste une question sur les coussins berlinois ; nous voyons dans les décisions que vous avez prises l'acquisition de quatre coussins berlinois, nous nous apercevons que sur la commune sont maintenant installés pas mal de coussins berlinois, à 1 000 euros pièce. Est-ce une commande déjà effectuée ou simplement un bon de commande, un marché global qui a été envisagé pour l'achat de ces coussins berlinois ?

Monsieur COMTE : Ces coussins berlinois sont commandés soit par le syndicat de voirie qui a les marchés adaptés pour le faire, soit par bons de commandes spécifiques quand nous avons un caractère d'urgence, ce qui là a été le cas mais je ne veux pas déflorer dès à présent le sujet, notamment vers le chemin du Bois d’Huré où nous en avons posés en urgence.Page 6 sur 22

Monsieur LE HENAFF : Ce n'était pas une question piège !

Monsieur le Maire : Je crois qu'il y en a eu quatre qui ont été récupérés auprès de la communauté d'agglomération.

Le Conseil Municipal prend acte de l’ensemble de ces décisions.

Convention tripartite entre la SAFER, la CDA de La Rochelle et la commune de Lagord – Avenant 1.

Délibération présentée par Monsieur le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code rural,

Vu la délibération 2016-37 du 11 mai 2016 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a signer la convention tripartite entre la SAFER, la CDA de la Rochelle et la commune de Lagord,

Considérant qu’une convention opérationnelle tripartite relative à la surveillance et à la maîtrise foncière sur la commune de Lagord a été approuvée au Conseil Municipal du 11 mai 2016 ;

Considérant que, compte tenu du transfert de compétences supplémentaires en matière de définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement urbain à vocation, à titre principal, d’habitat, adopté par délibération au conseil communautaire en sa séance du 22 septembre 2016, il est nécessaire de procéder à la modification de l’article 1 de la convention ;

Considérant que cet article prévoyait une maîtrise foncière par la commune de Lagord ou la Communauté d’agglomération, selon que ces terrains seraient dédiés à une urbanisation prioritaire ou à de la réserve foncière, en fonction des orientations et du zonage du futur PLU intercommunal ;

C’est pourquoi il est proposé de modifier l’avenant N° 1 à la convention, dans son article 1, comme suit : « la maîtrise des terrains sera exclusivement réalisée par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle sur l’ensemble du périmètre d’intervention ».

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention tripartite entre la SAFER, la CDA de la Rochelle et la commune de Lagord ci-annexé et tout document s’y rapportant.

Convention de mise à disposition de parcelle à la SAFER dans le cadre de l’opération des Jardins Partagés.

Madame GRIVOT présente cette délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime ;

Vu la délibération 2016-88 du 28 septembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé l’acquisition de la parcelle cadastrée n°AB 303 dans le cadre du projet des Jardins Partagés ;Page 7 sur 22

Vu la délibération 2017-07 du 1er février 2017 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé les divisions parcellaires, l’échange de parcelles et le bornage nécessaires à la réalisation du projet de Jardins Partagés ;

Vu le plan de découpage parcellaire annexé à la présente ;

Considérant que, dans le cadre de la réalisation de Jardins Partagés, la commune de Lagord a fait l’acquisition de la parcelle cadastrée n°AB 303 en vue d’en échanger une partie avec la parcelle cadastrée n°AB 742 détenue par Madame MEYER ;

Considérant qu’il convient de valoriser le solde de la parcelle cadastrée n°AB 303, et que la mise à disposition de celle-ci à la SAFER pour qu’elle puisse la louer en son nom propre à un exploitant agricole (via le modèle de bail annexé à la présente) constitue le meilleur compromis entre exploitation et libre- disponibilité de cette parcelle agricole ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de parcelle à la SAFER annexée à la présente, ainsi que tout document y afférent.

FINANCES

Elimination des archives.

Monsieur TURCOT présente cette délibération.

Vu le code du Patrimoine, livre II, titre Ier sur les archives, notamment les articles L. 212-6, R. 212-2 à 4, R.212-49 à 61 ;

Vu l'instruction de 2009 (DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 : tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales ;

Vu les préconisations de 2014 (DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 : tri et conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales ;

Considérant que la commune de Lagord met en place une politique de gestion vertueuse de ses archives ;

Considérant que dans le cadre de cette politique d'archivage, la commune est amenée plusieurs fois par an, et au minimum une fois, à pratiquer des éliminations réglementaires parmi les archives intermédiaires qui n'ont pas vocation à être conservées à titre définitif et dont la durée d'utilité administrative est intégralement échue ;

Considérant que, conformément aux textes officiels en vigueur, ces archives sont recensées dans un bordereau d'élimination, qui est ensuite soumis à l'approbation des différents chefs de service concernés, puis à la signature du Maire et enfin au visa du directeur des Archives départementales ;

Considérant que la destruction physique des archives ainsi recensées ne peut être réalisée qu'après obtention de ce visa. Et qu’elle doit être effectuée par un professionnel, par tout moyen (broyage, déchiquetage, compactage ou recyclage) permettant de respecter la confidentialité des informationsPage 8 sur 22

contenues dans les documents et d'en assurer la destruction intégrale (notamment en ce qui concerne les données à caractère personnel) ;

Considérant que, pour ce faire, la commune de Lagord a choisi de faire appel à la société NCI Environnement du groupe PAPREC, située dans le quartier de La Pallice à La Rochelle, qui ne facture aucun frais pour la prise en charge des papiers à détruire et se propose au contraire de racheter ces volume de papiers à raison de 40 euros la tonne ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :

 Prendre acte de la procédure de destruction des archives exposée par la présente délibération, notamment quant au choix de la société NCI Environnement du groupe PAPREC ;

 Autoriser les services techniques de la commune à transporter les archives à détruire vers le site de la société NCI Environnement du groupe PAPREC, situé dans le quartier de La Pallice à La Rochelle, à chaque fois que nécessaire ;

 Inscrire au budget annuel/dans les comptes de la commune les recettes correspondantes le cas échéant.

Décision modificative n°2/2017– Budget Principal 2017.

Monsieur TURCOT présente cette délibération :

Monsieur LE HENAFF a tout à l'heure un peu anticipé le sujet, mais je pense que nous reviendrons un petit peu plus précisément sur le fond et la nature des travaux. Dans l'immédiat, nous allons regarder cette DM (Décision Modificative) car il y a des travaux urgents à faire, mais même si nous savons, Monsieur le Maire l'a indiqué tout à l'heure, que cela va prendre un certain temps malgré tout. Ce sont des dépenses qui n'étaient pas du tout prévues, et il faut donc les inscrire sur le plan budgétaire. Il faut également les trouver quelque part, et ce quelque part, nous l'avons trouvé sur l'opération "Extension de la rue de l'Hermitage sud".

Pourquoi ce choix ? C'était en fait une opération que nous avions provisionné au budget 2017, et au cas où nous ne pourrions pas la réaliser, à faire l'ensemble des engagements en 2016. Les engagements de 2016 ayant été réalisés, les crédits sont disponibles, et nous pouvons donc puiser, à hauteur de la disponibilité, ce qui suffit largement, pour mobiliser 22 000 euros au bénéfice des bâtiments et au bénéfice des réparations de la salle polyvalente. Vous avez le tableau qui retrace tout cela sur le volet investissement.

Les travaux conservatoires suite au sinistre de la salle polyvalente, étaiement et dépenses inhérentes, entrent dans le champ des dépenses d’investissement. Ces dépenses non prévues doivent faire l’objet d’une inscription budgétaire afin de financer les travaux conservatoires.

Il est proposé d’inscrire 22 000€ par DM n° 2 à l’opération 85 –Bâtiments et sous opération 8504 antenne 18011 Sinistre des poutres porteuses.

L’équilibre se fait par la diminution de l’opération 83 - sous opération 831 voirie grands projets antenne 8004 – Extension rue Ermitage sud.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 D’autoriser les modifications budgétaires exposées dans la présente délibération.Page 9 sur 22

Arrivée de Madame OERLEMANS.

Taux d’imposition – Impôts locaux 2017

Monsieur TURCOT conserve la parole :

Nous passons maintenant à un sujet important car révélateur d'une politique, révélateur d'engagement de la municipalité et de son maire. Notre engagement était de ne pas augmenter les taux d'imposition. Cette politique est poursuivie, et donc les taux d'imposition des années précédentes sont reconduits. Il y aura un petit "coup de pouce" aux recettes, vous êtes habitués au système, qui n'est pas lié à l'augmentation des taux, ces derniers ne changeant pas.

Vous savez que les taux s'appliquent à une valeur locative des biens, celle-ci bouge dans le temps en lien avec l'inflation. L'Etat a fixé une revalorisation à 0,4%, ce qui veut dire que mécaniquement, les impôts augmenteront de 0,4%. Cependant, en euros constants, pour parler comme les économistes, il ne bouge pas puisque les taux sont maintenus.

Premières estimations de ce que cela devrait nous rapporter, avec une bonne surprise (nous en avons souvent des mauvaises avec des amputations de dotations plus fortes que ce que nous attendons) puisque le foncier bâti rapporterait un peu plus que ce que nous avions imaginé. Il y a sans doute l'impact "Crédit Agricole" mais pas seulement, un certain nombre de lotissements réalisés, d'habitations, font que le foncier bâti connait une hausse significative, et donc il va nous permettre d'avoir des recettes fiscales un peu supérieures à ce que nous imaginions.

Dans l'immédiat, ce qui est important, c'est qu'il est proposé au conseil de voter le maintient des taux comme les années précédentes.

Considérant que la Direction des finances publiques a communiqué les bases prévisionnelles pour 2017. Cette information permet de voter les taux applicables ;

Considérant que Monsieur le Maire propose, comme il a été entendu lors du débat d’orientation budgétaire du 09 novembre 2016, de geler comme en 2016 les taux de la fiscalité locale des trois taxes ménages en 2017 ;

Considérant que l’augmentation de recette par rapport à 2017 proviendra donc de l’augmentation des bases et de la revalorisation de 0.4% fixée dans le cadre de la loi de Finances 2017, comme exposé infra ;

1 – Evolution des bases

Fiscalité Base effectives 2016 Base prévisionnelle 2017 Evolution %

Taxe habitation (TH) 14 092 303 14 239 000 + 146 697 + 1.04 Foncier bâti (FB) 9 702 615 10 999 000 + 1 296 385 + 13.36

Foncier non bâti (FNB) 66 612 63 200 - 3 412 - 5.12

2 – Recettes fiscales attendues en 2017*

Fiscalité Base prévisionnelle 2017 Taux proposés % Produit attendu Taxe habitation(TH) 14 239 000 11.12 1 583 377 Foncier bâti (FB) 10 999 000 22.64 2 490 174

Foncier non bâti (FNB) 63 200 64.59 40 821

Total 4 114 372

*Sous réserve de la confirmation des services fiscaux.

Monsieur le Maire:Page 10 sur 22

Il faut juste quand même préciser que les impôts augmentent un petit peu, mais c'est du fait de l'Etat. Les évolutions des bases sont en général comparables à l'inflation, c'est à dire que pour les deux premières années du mandat, je crois que c'était autour de 0,9%, et cette année, année électorale oblige (peut-être), c'est 0,4%. Il y a donc quand même une augmentation mais les taux ne bougent pas. Qui souhaite intervenir ? Oui, monsieur LE HENAFF ?

Monsieur LE HENAFF :

Merci, monsieur le Maire.

Nous notons, donc une revalorisation des bases de 0,4%, que les taux, comme vous vous y êtes engagé, restent fixes, mais comme les années précédentes, sur ce genre de délibérations, nous, nous considérons qu'il y a des efforts qui pourraient être faits au niveau des dépenses et au niveau des recettes. C'est pourquoi nous nous abstiendrons comme les années précédentes.

Monsieur le Maire:

Je voudrais aussi préciser, puisque vous parlez de recettes, que nous avons une perte en trois ans d'environ 500 000 euros de dotation globale de fonctionnement de l'Etat, donc je pense que maintenir des taux stables malgré cette perte sèche me parait déjà une bonne performance, en tout cas, c'est ce qu'il me semble.

Je vous propose de passer au vote.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à 19 voix pour, 6 abstentions et 0 voix contre :

- De conserver les taux 2016 et ne pas augmenter la fiscalité communale, comme suit :

Taxe habitation(TH) 11.12 %

Foncier bâti (FB) 22.64 %

Foncier non bâti (FNB) 64.59 %

URBANISME – SERVICES TECHNIQUES

Dénomination de voie et numérotation : programme « Les Jardins du Moulin ».

Monsieur le Maire conserve la parole.

Il s'agit du lotissement "Les Jardins du Moulin" qui est en construction par Bouygues Immobilier et qui devrait être fini au mois de juillet je crois. Il faut donc donner une dénomination à l'artère principale, la rue principale. Après concertation avec monsieur FREMOND, qui m'a fait valoir qu'aucun poilu de Lagord ne bénéficiait de son nom pour une voie, après m'avoir cité le cas particulier de son aïeul qui s'appelait Eugène FAVRIT, et qui a une histoire particulière puisque après la fin des hostilités, il était prisonnier, il n'a pas pu revenir, et monsieur FREMOND en parlera beaucoup plus longuement. Son corps n'a été retrouvé que bien plus tard, je laisserais à monsieur FREMOND le soin de raconter tout cela quand il le souhaitera. Il nous a donc semblé symbolique et important que le nom de Eugène FAVRIT soit donné à cette voie, puisqu'il est maintenant obligatoire de nommer la voie qui va desservir 39 logements nécessitant une numérotation.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;Page 11 sur 22

Vu le permis de construire n°PC17200 11 0063 délivré le 13 avril 2012 à la Société BOUYGUES IMMOBILIER pour la construction de 13 maisons individuelles et de 26 logements intermédiaires sur la parcelle cadastrée section AC n°1126 sise rue du Moulin Benoist à Lagord ;

Vu la demande de dénomination et de numérotation de la voie interne à l’opération « Les Jardins du Moulin » par le représentant de la société BOUYGUES IMMOBILIER, Monsieur Stéphane AUBIN ;

Vu le courrier de Monsieur Georges Frémond en date du 23 février 2017 sollicitant la dénomination de cette voie « rue Eugène FAVRIT » du nom de son aïeul mort pour la France lors de la première Guerre mondiale ;

Considérant que ce futur secteur d’habitation sera desservi par une voie nouvelle ;

Considérant qu’il est nécessaire de dénommer la voie ;

Considérant que cette voie va desservir 39 logements nécessitant une numérotation à venir ;

Considérant que cette voie fera l’objet d’un classement dans le domaine public ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :

 Dénommer cette voie interne à l’opération « Les Jardins du Moulin » du nom de « rue Eugène FAVRIT » ;

 Approuver le plan de numérotage de l’ensemble des logements comme proposé au plan annexé à la présente délibération.

VIE ASSOCIATIVE

Subventions Municipales 2017 aux associations.

Monsieur Martin présente cette délibération.

Juste en préambule un mot. C'est pour moi une délibération importante pour la vie associative sur Lagord. Considérant que les demandes de subventions formulées par les associations concernent pour chacune un projet d'intérêt général, il est proposé au conseil municipal de voter le budget des subventions municipales 2017 aux associations ci dessous détaillées.

Je vais donc les nommer les unes après les autres, puisque c'était ce qui avait été demandé lors du conseil municipal de l'an dernier pour la même délibération.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’associations ;

Vu l’avis favorable des élus réunis en commission les 17 et 27 février 2017 ;

Vu les demandes des associations Lagordaises ;

Considérant que les demandes de subventions formulées par les associations concernent, pour chacune, un projet d’intérêt général,

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget des subventions municipales 2017 aux associations ci- dessous détaillées :

I - Associations Lagordaises : Il est proposé d’attribuer à :Page 12 sur 22

- Article 6574

Association Montant de la subvention

Association fraternelle des Anciens Combattants 500 € Association musicale Sainte Cécile 10 500 € Association des parents d’élèves de l’école élémentaire du Treuil des Filles 200 € Association des parents d’élèves de l’école maternelle du Treuil des Filles 200 € Cap Aunis 22 000 € Dourou 100 € Graine de Troc 250 € Lagord Tennis Squash 24 000 € Parrainage 17 250 € Pétanque Club Lagord 250 € Shotokan Karaté Club 550 € Voix si voix la 250 € Centre socioculturel « Les 4 Vents »

(La répartition par secteur d’activité sera prévue dans le cadre de la convention»)

165 000 €

- Article 65737

OCCE (école élémentaire de Lagord) 2 810 €

II -Association ou organisme dont le siège est sur le territoire de l’agglomération de La Rochelle

Planning chat 250 € CEP Collectif d’Eau Public 17 150 €

III – Associations hors communauté d’agglomération

Chambre des Métiers et de l’artisanat de Charente-Maritime 640 € (40€/élève Lagordais)

Chambre des Métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres 40 € (40€/élève Lagordais)

MFR IREO Les Herbiers 40 € (40€/élève Lagordais)

La prévision budgétaire 2017 à l’article 6574 s’élève à 236 300€. A ce jour au vu des propositions ci- dessus, le besoin s’élèverait à 225 170€.

Il est proposé de prévoir la somme de 11 130€ afin de pouvoir soumettre au conseil municipal l’attribution de nouvelles aides en cours d’année, en cas de besoin, à l’article 6574.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’adopter le budget des subventions municipales accordées aux associations lagordaises pour l’année 2017.Page 13 sur 22

Convention d’utilisation de locaux municipaux à titre gracieux, auprès de

la commune de Nieul-sur-Mer.

Monsieur COMTE présente cette délibération.

Oui. Comme nous l'avons évoqué en début de séance, et nous y reviendrons à la fin de la séance concernant la salle polyvalente, nous avons été obligé de déporter les activités des associations qui utilisent le dojo, c'est à dire les trois associations d'arts martiaux plus le centre socioculturel des 4 Vents, la commune de Nieul à mis à notre disposition une salle complète. C'est à noter et nous les remercions très sincèrement. Cela nous a permis de reloger ces quatre associations. Cette salle est à notre disposition quasiment toute la semaine, il nous a fallu passer une convention d'occupation entre la commune de Nieul et la commune de Lagord. C'est une convention de mise à disposition à titre gratuit, nous prendrons les frais de chauffage éventuels en compte et cela doit être indiqué dans la délibération. A noter que la société de nettoyage qui intervenait au dojo, a été déportée vers la salle Saint Blaise, nom de la salle de Nieul, de façon à ce que le nettoyage soit effectué.

Nous vous proposons donc que le maire puisse signer cette convention.

Vu l’arrêté municipal en date du 21 février 2017 prononçant la fermeture temporaire au public de la salle polyvalente de la commune de Lagord ;

Vu le rapport de l’APAVE du 20 février 2017 ;

Considérant que l’apparition de fissures sur les poutres de la salle polyvalente de la commune de Lagord a contraint la municipalité a prendre un arrêté de fermeture temporaire en vue d’interdire l’accès à cet équipement municipal, le temps de procéder à la mise en sécurité des lieux ;

Considérant que cette fermeture met en difficulté plusieurs associations lagordaises, utilisatrices régulières de cet équipement, et notamment les associations listées ci-après :

- SHOTOKAN KARATE CLUB

- JEET KUNE DO CONCEPT

- AIKIBUDO KOBUDO

- CENTRE SOCIO CULTUREL « LES 4 VENTS »

Considérant qu’il a fallu trouver une solution d’urgence à ces associations afin de limiter au maximum l’impact de ce sinistre sur leur activité ;

Considérant que la commune de Nieul-sur-Mer a donné son accord à la commune de Lagord pour conclure une convention d’utilisation à titre gracieux de sa salle Sainte-Blaise, la commune de Lagord assumant la charge des frais de chauffage et d’entretien de cette salle au prorata de son utilisation par des associations lagordaises ;

Monsieur LE HENAFF :

Nous ne pouvons que remercier la commune de Nieul qui nous prête cette salle. Je crois que c'est à noter car rien ne les obligeait à nous fournir à titre gracieux cette salle, et donc il nous fallait les remercier vivement.

Madame ???? :

Oui, je voulais vous demander, c'est donc au niveau de la salle polyvalente que cela se passe, mais cela induit également la sécurité à l'intérieur du dojo, qui a été construit après la salle polyvalente. Vous nous direz également tout à l'heure comment font les particuliers de la commune qui utilisaient la salle polyvalente : quelque chose a-t-il été prévu ?

Monsieur le Maire :

Nous allons y revenir tout à l'heure, mais nous aurions peut-être du commencer par ce sujet. Mais cela ne nous empêche pas de voter la délibération, car nous ne l'avons pas encore fait.Page 14 sur 22

Au passage, nous avons eu beaucoup de manifestations qui ont beaucoup de difficultés à trouver des solutions de remplacement, et cela est vraiment compliqué. Nous subissons les événements et nous allons tenter d'y remédier.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée en objet et tous les actes afférents.

COMMANDE PUBLIQUE

Candidat retenu dans le cadre du marché « Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord ».

Monsieur Turcot présente cette délibération.

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la délibération n°2016-112 du 9 novembre 2016 relative au marché « Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord »

Vu l’avis favorable rendu par la commission MAPA le 27 février 2017 ;

Considérant que par délibération du 9 novembre 2016, le conseil municipal de LAGORD avait autorisé Monsieur le Maire à préparer et lancer le marché « Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord » et à signer tout document se rapportant à la procédure préalable de ce dossier ;

Considérant que ce marché est conclu à compter de sa date de notification, et qu’il pourra être reconduit tacitement pour une période d’un an et pour une durée maximale de deux ans ;

Considérant que la date limite de remise des plis de ce marché était le 30 janvier 2017 à 11h30 ;

Considérant qu’après analyse des offres, dans leur variante « avec option carte à puce », celle apparaissant comme la mieux-disante est celle de la société SODEXO, avec une note de 19,5/20 ;

Considérant qu’il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum défini comme suit :

Minimum/an Maximum/an

0 € 100.000 €

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :Page 15 sur 22

- Prendre acte que le candidat retenu pour le marché « Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord », dans sa variante proposant une option de dématérialisation des titres restaurant via carte à puce, est la société SODEXO ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler le marché « Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la commune de Lagord » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Autorisation de Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation de marché public pour les travaux d’aménagement des Jardins Partagés.

Madame Grivot présente cette délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération 2016-88 du 28 septembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé l’acquisition de la parcelle cadastrée n° AB 303 dans le cadre du projet des Jardins Partagés ;

Vu la délibération 2017-07 du 1er février 2017 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé les divisions parcellaires, l’échange de parcelles et le bornage nécessaires à la réalisation du projet de Jardins Partagés ;

Vu la délibération 2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;

Vu l’accord d’échange de parcelle signé par Madame Colette MEYER le 6 février 2017 ;

Vu le budget prévisionnel de l’opération des Jardins Partagés annexé à la présente ;

Dans le cadre de sa politique sociale et environnementale et après une enquête auprès de la population, la municipalité a proposé la réalisation d’un jardin partagé sur son domaine communal pour permettre aux habitants de cultiver une petite parcelle de terrain.

Ces jardins ont pour objectif de rassembler en un lieu unique plusieurs unités de jardins avec des parcelles individuelles et collectives et des espaces collectifs (allées, local commun, etc…). Cela donne à chacun la possibilité de cultiver et récolter sa production, de participer à la qualité d’un environnement durable, tout en développant des relations sociales et d’exercer un loisir individuel dans un cadre qui favorise la mixité sociale et intergénérationnelle.

Ces jardins partagés se trouveront sur la commune de Lagord, sur une parcelle de 0.6 ha environ. Les jardins sont conçus selon les principes de la permaculture, qui repose sur une éthique consistant à prendre soin de la terre, des hommes et à partager équitablement les ressources

Considérant que, dans le cadre de la réalisation de Jardins Partagés, la commune de Lagord a fait l’acquisition de la parcelle cadastrée n° AB 303 en vue d’en échanger une partie avec la parcelle cadastrée n° AB 742 détenue par Madame MEYER ;

Considérant que Madame MEYER a donné son accord par un écrit en date du 6 février 2017, pour procéder à cet échange, sur la base de la contenance de sa parcelle telle que figurant au cadastre, soit 6 590 m² ;Page 16 sur 22

Considérant que le coût global estimé de l’opération des Jardins Partagés s’établit ainsi à 94 502,74 € HT, excédant par conséquent la délégation générale accordée par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de passation de marchés public ;

Considérant en effet que les frais engagés dans l’acquisition et l’échange des parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet dans le calcul du coût global de cette opération, à la lumière des règles de passation de marchés publics ;

Considérant que ces frais se décomposent comme suit :

Dépenses hors aménagements jardins

Total dépenses hors

aménagements jardins

26 080,6 €

Achat terrain AB 303 22 241,31 €

Echange terrain AB 742

(estimation)

1 500,00 €

Géomètre – Bornage 2 339,28 €

Considérant que le coût de l’aménagement des Jardins Partagés est estimé comme exposé ci-après, et considérant que le financement d’une partie de ces travaux doit être abondé dans le cadre du budget supplémentaire 2017, il est proposé d’opter pour un marché à procédure adapté à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle, qu’il conviendra de notifier après le vote du BS 2017 ;Page 17 sur 22

Soit un total de 68 422,14 € HT pour les travaux d’aménagement des Jardins Partagés ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation de marché public pour les travaux d’aménagement des Jardins Partagés, telle qu’exposée dans la présente, et à signer tout acte y afférent.

ENFANCE – JEUNESSE

Convention cadre quadripartite entre le Centre Socio-Culturel « Les 4 vents », la CAF, le Conseil départemental et la commune.

Madame FIQUET présente cette délibération.

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision de la commission sociale de la Caf du 6 décembre 2016,

Commune de Lagord

Jardins partagés Total 68 422,14 €

Travaux

Liste des lots

Dépense aménagements jardins

Lot Mai (prévision) Juillet (prévision)

Total dépense aménagements

jardins 34 919,46 € 33 502,68 €

1 666,80 € 4 583,70 €

- Forage Hors procédure Devis 1 666,80 €

- Container Hors procédure Devis 2 083,50 €

- Elecricité Enedis Estimation 2 500,20 €

Tranche ferme Tranche optionnelle

Lots 33 252,66 € 28 918,98 €

1 Clotures Procédure Devis 10 000,80 €

2 Eolienne et cuve Procédure Estimation 8 334,00 €

3 VRD Procédure Devis 14 917,86 € 5 583,78 €

4 Plantations Procédure Estimation 15 001,20 €

5 Serre+montage+contrôle Procédure Devis 8 334,00 €Page 18 sur 22

Vu la convention cadre ci-annexée,

Considérant que par décision en date du 6 décembre 2016, la Commission sociale de la Caf a décidé d’agréer le projet du Centre Socio-Culturel « Les 4 Vents » pour quatre ans à compter du 1er janvier 2017,

Considérant que cette convention précise le cadre de référence, les modalités de validation ainsi que les engagements des trois principaux partenaires du centre socio-culturel, à savoir la Caf, le Conseil Départemental et la commune de Lagord,

Monsieur LE HENAFF :

Merci, Monsieur le Maire.

C'est bien sûr une convention que nous allons approuver, mais la convention qui lie le Centre Socioculturel avec la commune, qui est échue depuis le 31 décembre, Monsieur MARTIN vient de nous dire qu'au prochain conseil, il y aura la réactualisation de la convention liant le Centre Socioculturel avec la ville de Lagord. La convention quadripartite prévoit qu'il y ait une convention financière qui doit expliciter le montant de la subvention que nous avons approuvé, 165 000 € pour l'année 2017, montant identique à 2016, mais avec une décomposition qui doit être fournie entre le tronc commun, le secteur d'activité, et en vérifiant que ce que la commune de Lagord va donner pour le tronc commun soit égal ou supérieur à ce que donne le département.

Donc je pense qu'au prochain conseil, nous aurons des explications à ce propos.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre entre le Centre Socio-Culturel « Les 4 Vents », la commune de Lagord, le conseil départemental et la CAF ainsi que tout document y afférant.

Lire et Faire Lire : Convention avec la Ligue de l’Enseignement et l’UDAF – AVENANT.

Madame FIQUET conserve la parole.

Vu la délibération n°2015-95 du 14 octobre 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention « Lire et faire lire » ;

Vu l’avenant en date du 28 février 2017 à la convention « Lire et faire lire » ci-annexé,

Considérant que la ligue de l’enseignement et l’UDAF de Charente-Maritime organisent un programme culturel tendant à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants par l’intervention de bénévoles ;

Considérant que la commune de Lagord a souhaité développer ce type d’actions au sein de ses établissements scolaires et de la médiathèque ; que les engagements de chacune des parties sont définis dans la convention ci-annexée ;

Considérant qu’il est nécessaire d’amender la convention actuelle afin de prendre acte des modifications chez les bénévoles intervenants au titre du dispositif retenu.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention « Lire et faire lire » ci-annexé et tous documents y afférents.Page 19 sur 22

CULTURE

Madame OERLEMANS présente ces trois délibérations.

Ce sont trois conventions qui vont concerner la médiathèque : ce sont des conventions de prêt à titre gracieux pour la première. Il s'agit du prêt par la CDA de matériel pédagogique, d'un stand publicitaire avec ses brochures pédagogiques sur le développement durable.

Il est donc demandé d'autoriser le maire à signer la convention "prêt de matériel pédagogique" et les documents y afférent.

Monsieur le Maire:

Comme ce sont trois conventions qui sont un peu voisines, pouvons-nous les présenter toutes les trois et faire un vote collectif pour les trois délibérations ? Un conseiller municipal souhaite-t-il s'y opposer ? Pas de problème particulier ?

Je propose donc que Micheline présente les trois et que nous fassions un vote groupé sur les trois.

Convention relative au prêt gracieux de matériel pédagogique par la CdA.

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention ci-annexée,

Considérant que le service environnement de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle propose de prêter gracieusement à la commune de Lagord un stand publicitaire et des brochures pédagogiques portant sur le développement durable ;

Considérant que la commune de Lagord accueillera ce stand PLV et de la documentation en lien avec le développement durable, et que les engagements de chacune des parties sont définis dans la convention ci-annexée.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « Prêt matériel pédagogique CDA » ci-annexée et tous documents y afférents

Convention relative au prêt gracieux de l’exposition « Bande dessinée et Immigration, un siècle d’histoire(s) » par le Musée de l’Histoire de l’Immigration.

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention « RAHMI » ci-annexée,

Considérant que le Musée de l’Histoire de l’Immigration consent à prêter gracieusement l’exposition Bande dessinée et immigration, un siècle d’histoire(s) ;

Considérant que la commune de Lagord exposera cette exposition du 4 avril au 18 avril 2017, et que les engagements de chacune des parties sont définis dans la convention ci-annexée ;Page 20 sur 22

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « RAHMI » ci-annexée et tous documents y afférents.

Convention relative à l’organisation d’une animation par l’association Drôles de Bulles lors de l’exposition « Bande dessinée et Immigration, un siècle d’histoire(s) ».

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention ci-annexée,

Considérant que l’association Drôles de Bulles interviendra gracieusement dans le cadre de l’exposition Bande dessinée et immigration, un siècle d’histoire(s) afin de proposer des animations aux visiteurs ;

Considérant que la commune de Lagord accueillera la mise en place d’un atelier d’initiation à la Bande Dessinée, que les engagements de chacune des parties sont définis dans la convention ci-annexée ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « Drôles de Bulles » ci-annexée et tous documents y afférents.

QUESTIONS ORALES

1) Fermeture de la salle polyvalente :

Monsieur LE HENAFF :

Nous avons beaucoup parlé de la salle polyvalente, mais je pense qu'il est bon de faire un point précis sur les conséquences pour les utilisateurs de la salle polyvalente. Nous avons été informés que celle-ci était fermée suite à l'apparition de fissures sur les poutres porteuses. Les questions que nous nous posons sont les suivantes : combien de temps la salle va t-elle être fermée ? Quel est le diagnostic des experts ? En somme, quelles sont les conséquences de cette fermeture ?

Monsieur COMTE :

Le 20 février, nous avons découvert, et le maire a été alerté, la présence d'une fissure dans une des poutres d'une ferme de la salle polyvalente. C'est une large fissure.

Dans la journée, après la visite des élus et des services techniques, du bureau de contrôle de l'Apave, la décision de fermeture a été prise et un arrêté municipal a été édité avec en annexe la rapport préliminaire de l'Apave, le sinistre a été déclaré à l'assurance.

Dès le 27 février, un bureau d'étude spécialisé en charpente bois a été mandaté pour travailler sur la sécurisation de la structure et une analyse des causes du désordre. D'autres fissures, plus petites, ont été découvertes début mars sur deux autres fermes. Il a alors été décidé d'étayer toute la salle suivant la recommandation du bureau d'étude.

Ces travaux d'étaiement ont commencés le 09 mars, l'expert de l'assurance et notre bureau d'études sont venus sur site le 16 mars. Nous sommes pour l'instant dans l'attente de leurs conclusions. Sur les photos projetées, vous pouvez voir les étaiements qui ont été mis en place : il y a 14 tourelles qui soutiennent la charpente, deux tourelles par ferme, qui prennent l'intégralité de la salle.Page 21 sur 22

Les bureaux d'études nous ont également fait savoir qu'il pouvait y avoir des risques de dommage sur la structure même du bâtiment. Il a donc été décidé de fermer le dojo, celui-ci faisant quand même partie du complexe en entier. Les associations ont été relogées, et cela faisait partie d'une délibération, par la commune de Nieul. Nous avons « rubalisé » tout autour du bâtiment par mesure de sécurité. Maintenant que les étaiements sont mis en place, n ous sommes un peu moins inquiets, mais malgré tout, le risque est toujours là.

Dès que nous aurons les conclusions des bureaux d'experts, la réouverture du dojo pourra être examinée après bien entendu la visite de l'Apave. Pour le moment, rien ne presse : ils sont confortablement installés à Sainte Blaise à Nieul, ils y ont pris leurs marques, et rien ne presse jusqu'à la fin de l'année sportive, c'est à dire jusqu'en juin.

La salle va être fermée encore plusieurs mois. Nous ne sommes pas très optimistes car nous ne savons pas si nous pourrons la rouvrir au mois de septembre.

D'ores et déjà, des décisions ont été prises : le concert rock à été annulé. Bruno MARTIN et Micheline OERLEMANS sont en train de réfléchir pour organiser le forum des associations, qui est un temps fort pour nos associations et qu'il serait dommageable de repousser. Donc nous sommes en train d'y travailler. Nous avons pu compter sur la solidarité de toutes les communes avoisinantes, que ce soit celle de Nieul qui a mis à disposition cette salle, la commue de L'Houmeau s'est proposée, la commune de La Rochelle a accueillie une association de rollers. Les associations qui avaient prévues des manifestations, pour certaines, ont dû les annuler purement et simplement, d'autres ont réussi à se reloger, à La Rochelle notamment, Saint Xandre, Aigrefeuille a pu accueillir également des associations, bref, les communes de la CDA sont solidaires avec nous et c'est important.

Les conséquences financières portent sur le manque à gagner de la location et bien sûr les travaux. L'annulation des réservations jusqu'à septembre, puisque bien évidemment ces réservations nous rapportent de l'argent, représente une perte d'exploitation de l'ordre de 10 000 € pour la commune. La question de la prise en charge est en discussion avec notre assureur, de même que pour les travaux de mise en sécurité par étayage qui représente une somme avoisinant les 22 000 €, nous louons ces échafaudages en effet pour un certain temps, avant une opération pérenne qui est en cours de détermination.

La salle polyvalente est en effet assurée, le courtier doit se prononcer début mai sur la prise en charge des travaux et des étais. Nous avons pris l'initiative de nous faire assister par un expert d'assurés, à la charge de notre assureur, afin de défendre au mieux les intérêts de la commune.

Voila, monsieur le Maire ce que l'on peut dire sur ce sujet. Je peux répondre à vos questions supplémentaires si vous en avez.

2) Généralisation de la zone 30km/h à toute la commune :

Monsieur Le HENAFF :

La deuxième question concerne la généralisation de la zone 30 sur la commune. Depuis le 22 septembre, la limitation de la vitesse est passée à 30 km/h sur quasiment toute la commune. Après six mois, nous aimerions connaitre les enseignements tirés de cette généralisation. Cette limitation est-elle bien respectée ? Y a t-il des accrochages, des accidents aux carrefours suite à l'instauration de la priorité systématique à droite (sauf pour les ronds-points) ? Des contrôles ont été réalisés récemment et des dépassements de vitesse, même minimes, ont été sanctionnés lourdement. Nous avions compris qu'il y aurait une phase d'adaptation et de pédagogie pour que les automobilistes s'adaptent à cette généralisation de la zone 30, nous nous interrogeons sur ces sanctions relativement sévères qui ont eu lieu ce derniers temps.

Monsieur le Maire :

Oui, je vous comprends tout à fait. La zone 30 a été instaurée le 22 septembre dernier avec une mise en service immédiate. Nous estimons ne pas avoir encore suffisamment de recul, et ne pouvoir en faire le point qu’au bout d'un an, c'est à dire à la rentrée 2017. Je rappelle que la zone 30, ou en tout cas lePage 22 sur 22

ralentissement de la circulation, était une demande pressante de nombreux Lagordais, notamment sur certaines artères comme l'avenue de Lagord, le Fief des Jarries, l'avenue du Clavier, et bien d'autres. Nous savions qu'il fallait effectivement beaucoup de pédagogie, que le respect de la limitation de vitesse à 30 km/h est très difficile, j'avoue que moi-même, j'ai beaucoup de difficulté à m'y maintenir, je pense que je roule un peu au dessus, mais je crois que c'était une incitation civique. Pour que cela se concrétise, il faut le respect de la priorité à droite, là aussi, c'est de l'apprentissage, de la pédagogie, et moi aussi, cela m'est arrivé de ne pas respecter la priorité à droite mais maintenant je fais plus attention. En outre, l'installation d'équipements supplémentaires contribuera à accroître le respect du Code de la route sur le territoire communal.

On ne peut pas tout faire en très peu de temps. Si vous votez le budget supplémentaire 2017, je pense que nous pourrons vous proposer une ligne budgétaire de 50 000 € réservée à ces aménagements. Ceci étant dit, il y a eu effectivement quelques accidents sérieux, sur lesquels je vais revenir un peu plus tard.

Puisque nous avons des radars pédagogiques, nous pouvons vous donner quelques statistiques: pour les relevés radars de la rue Gaston Balande, ils indiquent une vitesse moyenne entre 31 et 33 km/h. Pour l'avenue du Clavier, 41 km/h, pour la rue du Fief des Jarries, 42 km/h, et nous allons bientôt déplacer un radar enregistreur sur ces sites pour avoir des comparaisons plus fiables, et nous reviendrons vers vous quand nous aurons le bilan de ces nouvelles mesures.

La police municipale nous indique être moins intervenue sur des accidents de circulation depuis l'instauration de la zone 30, et avoir constaté une augmentation de la vigilance des conducteurs. Nous attendons les chiffres des pompiers pour avoir une vision plus précise. Il y a eu néanmoins un ou deux accrochages très sérieux, et notamment un au croisement de la rue du Bois d'Huré et de la rue Freyssinet, avec une voiture qui s'est retrouvée sur le toit, fort heureusement sans gravité humaine mais cela aurait pu être le cas.

J'ai échangé avec la Police nationale à ce moment-là pour faire des contrôles préventifs. Il y a probablement eu un peu d'incompréhension entre la Police, l'équipe municipale et le maire puisque je pensais que, d'après ce qu'ils m'avaient dit, ils ne feraient des contrôles et ne verbaliseraient que pour des vitesse dépassant 50 km/h. Ce n'est pas du tout ce qu'il s'est passé puisqu'il y a un certain nombre de Lagordais, dont d'ailleurs des enquêteurs de l'INSEE, qui se sont fait verbaliser, et même avec la réduction de vitesse, je crois que l'on décompte 5 km/h. J'ai eu dans mon bureau des verbalisés qui sont venus me voir. Je le regrette car le coup était parti, il n'empêche que l'on m'en parle encore, et probablement cela a eu un coup de semonce, qui peut durer assez longtemps. Pour autant, nous n'avons pas pris le parti de la répression, il n'y a pas d'autres contrôles qui sont prévus pour bientôt, et dans le futur je n'y tiens pas particulièrement. On ne peut pas mettre des policiers partout, ils ont d'autres choses à faire. Je crois qu'il faut beaucoup de temps et de pédagogie pour y arriver, et nous y arriverons. Cela dit, au mois de septembre, quand nous ferons le bilan, s'il s'avère que des carrefours restent extrêmement accidentogènes, nous ne sommes pas idiots, nous nous reposerons la question de mettre par moment des stops. Il est vrai que le parti-pris de faire aucun stop ou presque plus (il en reste un ou deux à ma connaissance), et le parti-pris, pour ne pas perturber les gens, de priorités systématiques à droite, avait été pris au départ.

S'il reste des endroits vraiment dangereux, il faudra revoir notre position.

Voila ce que j'avais à vous dire ce soir sur ce sujet.

La séance est levée à 20H40

Lagord le 29 mars 2017

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Damien RUEL Antoine GRAU.