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Procès Verbal - 2018 11 14 PV Conseil Municipal 14 novembre 2018 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Lagord. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 11 14 PV Conseil Municipal 14 novembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2018

US

PROCES VERBAL

L'An deux mille dix-huit, le quatorze du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 novembre 2018

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mme OERLEMANS Micheline, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr CAILLAUD Christian, Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mme CURUTCHET Mireille, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, MrLACORD Robert, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme AUBERT Nadège, Mme GRIVOT Anne- Laure, Mr RUEL Damien, Mr LE HENAFF Pierre, Mr MAS Christian, Mme THOMAS Jocelyne, Mme LAUBRETON Maud, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mr CHARLOT Clément donnant pouvoirà Mr GRAU Antoine

Mme POUJADE Annie donnant pouvoirà Mr LE HENAFF Pierre

Mr MARTIN Bruno donnant pouvoir à Mr COMTE Serge

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR :

Mr TURCOT André, Mr MARTIN Yannick, Mme ALZY Jacqueline, Mme BLANCHARD Armelle, Mme BAUDET Isabelle.

Mme BLANCHET Annick (arrivée à partir de la délibération n°2018-115)

Madame CURUTCHET Mireille est nommée pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire 8RESSENTI SEE EN PER nn SL

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Madame CURUTCHET Mireille, Conseillère Municipale, pour la tenue du secrétariat de séance.

Monsieur le Maire prend la parole pour présenter Monsieur Christian MAS, nouveau conseiller municipal.

Monsieur le Maire : Nous avons le plaisir ce soir d'accueillir un nouveau collègue, Monsieur Christian MAS, suite à la démission de Madame Catherine DU CHEYRON et au renoncement de Monsieur Jean-François PITON, qui était le suivant dans l'ordre de la liste. Je vais laisser Monsieur MAS se présenter.

Monsieur MAS : Je m'appelle Christian MAS. Je suis un retraité de la banque. J'ai 68 ans, bientôt 69 et j'ai parmi mes hobbies la danse. Je suis également au comité de quartier Lagord-Vendôme.

Monsieur le Maire : Bienvenu. Nous avons un petit peu plus d'un an à travailler ensemble, et je pense que cela se fera dans la plus parfaite collaboration.

Monsieur MAS : Je vous remercie.Monsieur le Maire prend la parole pour présenter différentes informations.

Monsieur le Maire : Je vous annonce l'arrivée début janvier de notre nouvelle Directrice Générale des Services, qui se nomme Madame Pascale MATIVET. Elle est actuellement Directrice Générale Adjointe de la commune de GUERET, dans la Creuse, une commune de 12000 habitants. Elle a été choisie pour remplacer Madame MENANT. Madame MATIVET connaît la Communauté d'Agglomération de La Rochelle puisqu'elle a été, il y a quelques années, la Directrice Générale des Services de la commune de SAINT-XANDRE. Elle nous rejoindra bientôt pour compléter l'équipe directoriale.

Je vous informe également qu'un conseil municipal exceptionnel est prévu le 5 décembre pour des questions de budget et d'emprunts. J'aurai l'occasion dans le déroulé de ce conseil municipal de vous expliquer les tenants et les aboutissants de ce conseil municipal exceptionnel qui sera d'une durée réduite puisqu'il ne concemera que cet emprunt.

Je vous avais informé lors du précédent conseil municipal que nous avions renouvelé la convention de coordination entre la police municipale, la police nationale et la préfecture de Charente-Maritime. Cette convention était obsolète, elle n'avait pas été renouvelée alors qu'elle doit l'être tous les trois ans. Elle répartie les obligations et les charges de chacun. Elle fait intervenir la convention de participation citoyenne que nous avons signée voilà déjà quelque temps. Elle précise l'armement dont peuvent bénéficier les policiers. Je ne sais pas si elle vous a été transmise dans l'envoi du conseil municipal mais je pense qu'elle sera annexée au compte-rendu, et vous pouvez évidement la consulter à la demande. I! n'y a pas de choses particulières mais la préfecture nous demandait de la renouveler, parce qu'elle permet par exemple l'utilisation par les forces de police de leur armement, type flash Ball, etc.

Vous pourrez également consulter à la demande le rapport d'activité 2017 de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle. C'est un document qui restitue toutes les actions menées par la Communauté d'Agglomération pendant cette année. Vous pourrez également consulter un autre document : "La Rochelle Agglomération 2030", le projet d'agglomération qui vient de sortir. Tous ces documents sont aussi accessibles sur le site internet de la Communauté d'Agglomération.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FIQUET pour une présentation du projet éducatif du territoire.

Madame FIQUET : Merci, Monsieur le Maire.

Le passage à quatre jours d'école à la rentrée 2018 a eu pour conséquence la suppression des TAP, mais le ministère de l'Education Nationale a proposé un nouveau dispositif qui s'appelle "Le Plan Mercredi" qui doit

s'inscrire dans un projet éducatif de territoire (PEDT). Le cadre est que le mercredi doit être un temps éducatif, qu'il doit s'organiser en complémentarité avec le temps scolaire et doit proposer aux enfants des activités novatrices. Dans le cadre du plan mercredi, l'ensemble des temps périscolaires doit intégrer cette même démarche.

Le temps imparti a été extrêmement court puisque les textes sont parus fin juillet, que le dossier de candidature devait être transmis pour le 30 octobre, et que nous avons eu les dernières informations sur ce dispositif le 11 octobre, lors d'une réunion avec la direction départementale de la cohésion sociale.

Nous avons donc décidé de candidater à ce plan mercredi puisque les activités qui sont proposées au sein du centre socioculturel qui accueille les enfants le mercredi nous permettaient de rentrer dans ce cadre. Nous avons travaillé avec les directrices d'écoles, l'Education Nationale, la direction départementale de la cohésion sociale, les associations concernées, le centre socioculturel et les services communaux.

Pour résumer, les objectifs du PEDT s'inspirent évidemment du projet éducatif local que nous sommes en train de boucler. Ces objectifs sont de favoriser l'épanouissement et la socialisation des enfants, de favoriser le rôle éducatif des parents, de permettre une meilleure synergie des acteurs et d'améliorer la communication.

Dans les activités qui sont déjà en place ou qui vont se mettre en place très prochainement, sont associés avec le centre social et avec les services périscolaires de la mairie, les associations "lire et faire lire”, l'association duBONNODEAU, l'association musicale Sainte Cécile, l'association "Graine de troc”, ainsi que d'autres pistes qui ne sont pas encore complètement bouclées.

Pour participer à ces activités, les enfants doivent être inscrits à l'accueil collectif de mineurs du centre social. Je vous le précise car lors d'un conseil d'école, on m'a posé la question, me demandant si les enfants pouvaient venir librement. Il faut être inscrit à l'accueil collectif de mineurs.

Le dossier a été transmis dans les délais et nous sommes en attente de la réponse, sans connaître le délai, normalement avant la fin de l'année 2018.

Si nous sommes retenus, nous pourrons bénéficier d'une bonification dédiée à ce dispositif et versée par la CAF qui amènerait à 1€ par heure et par enfant, au lieu des 0,54€ actuels pour l'accueil simple. Si nous sommes agréés, une convention sera présentée à l'approbation du conseil.

Monsieur le Maire : Bien. Merci beaucoup, Marie-Hélène.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FIQUET concernant l'obtention du label « Lire et Faire lire ».

Madame FIQUET : En juin, le conseil municipal avait donné un avis favorable à la candidature de la commune au label "Lire et faire lire". Cette association qui est implantée depuis 2009 à Lagord a pour objet de donner le goût de la lecture aux enfants et intervient à travers 8 bénévoles à la crèche, dans les écoles publiques et privées de Lagord, sur les temps périscolaires et à la médiathèque.

Cette association, je l'ai citée dans le "Plan mercredi" puisqu'elle interviendra également. Nous avons obtenu ce label, ce qui veut dire qu'il y a une reconnaissance sur le fait que la ville encourage cette action auprès des enfants.

Monsieur le Maire : Très bien, parfait.

Oui? Monsieur LE HENAFF, excusez-moi.

Monsieur LE HENAFF : Une précision : vous parlez du PEDT mais vous ne nous le présentez pas, parce que sinon il nous aurait fallu avoir un document présentant un projet éducatif. Vous nous informez simplement que vous souscrivez au "Plan Mercredi", ou bien je n'ai pas correctement compris.

Madame FIQUET : C'est bien cela.

Monsieur LE HENAFF : En principe, il nous aurait fallu un document sur le projet pour que nous puissions l'examiner, même s’il n'y a pas de délibération ensuite.

Madame FIQUET : Nous pourrons vous le présenter au moment de la signature de l'adoption de la convention,

Monsieur LE HENAFF : Oui, mais l'adoption de la convention devra faire l'objet d'une délibération.

Madame FIQUET : Oui.

Monsieur LE HENAFF : Donc ici, ce n'est qu'une information, tel que c'est libellé, ce n'est pas une présentation du PEDT.

Monsieur le Maire : C'était juste une information sur le "Plan Mercredi".

Monsieur le Maire prend la parole pour parler des nouvelles modalités d'élaboration du budget municipal

Monsieur le Maire: Certains d'entre vous ont pu être surpris, car d'habitude aux mois de novembre et de décembre, c'est la période du budget. Je voulais donc vous faire part de la décision qui a été prise pour un certain nombre de raisons que je vais énumérer, de faire le budget au mois de février ou mars.ILy a des raisons conjoncturelles ou contextuelles qui sont liées au fait que nous n'avons pas de Directrice Générale des Services, et cela me paraissait compliqué de faire un budget sans la présence de la future Directrice Générale des Services. Nous avons en plus une cellule "finances marchés publics, commande publique " qui est ‘extrêmement chargée actuellement du fait de nombreux marchés à renouveler, et donc peu de temps pour préparer un DOB et un budget correct. Ce sont des raisons purement contextuelles.

Il y a également des raisons plus profondes qui poussent à prendre cette mesure. Nous ne sommes pas sur le même rythme que les collectivités de la Communauté d'Agglomération, qui elle-même le fait au printemps, et c'est le cas de quasiment toutes les communes de la CDA.

Second élément : un budget fait au mois de décembre, peut être approximatif, la loi de finances n'est pas connue précisément, l'état exact des ressources notamment fiscales se font à l'estimation, et donc le faire en mars ou avril parait plus précis de ce point de vue.

La troisième raison est une raison que je juge démocratique puisque si nous faisons le budget en décembre, l'année des élections, l'équipe qui arrive, quelle qu'elle soit, hérite d'un budget qui a déjà été fait et a donc une marge de manœuvre relativement limitée. Cela permettra donc à l'équipe en place après mars 2020 de pouvoir faire son

budget tel qu'elle l'entend

Cela explique notamment l'autorisation d'emprunt qui sera présentée par la suite.

Monsieur le Maire : Je finirais en vous rappelant que nous avons eu de très belles cérémonies du 11 novembre, pour le centenaire de 14-18. Le week-end a débuté par une conférence de grande qualité à la médiathèque de Madame LE HENAFF, et rappeler que la mairie a souhaité pouvoir imprimer cette conférence sous la forme d'un document qui s'appelle "Lagord et la guerre 14-18", qui sera distribué assez largement. Je crois que la mairie l'a fait imprimer à 400 ou 500 exemplaires. Pour ceux qui n'en n'ont pas eu, ils sont à disposition à la médiathèque et à la mairie.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE

Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation

Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.

Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,

Considérant que Monsieur le Maire rend compte à l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 25 novembre 2015 :

- Décision n°2018-93 du 12 septembre 2018 relative au contrôle technique des aménagements des Jardins Partagés auprès de la société QUALICONSULT pour un montant de 1 300€ HT soit 1 560€ TTC - Décision n°2018-94 du 12 septembre 2018 relative à la reprise de fuites sur la toiture du LTS auprès de la société SICOM pour un montant de 2 370.90€ HT soit 2 845.08€ TTC

- Décision n°2018-95 du 12 septembre 2018 relative à la réfection du toit de l'aire de jeux de la crèche auprès de la société KOMPAN pour un montant de 2 200€HT soit 2 640€ TTC

- Décision n°2018-96 du 12 septembre 2018 relative à la réfection du sol amortissant de la crèche auprès de la société QUALI CITE ATLANTIQUE pour un montant de 2 592€ HT soit 3 110.40€ TTC - Décision n°2018-97 du 20 septembre 2018 relative à l'achat d'un four mixte pour le restaurant scolaire auprès de la société TL FROID pour un montant de 15 541.48€ HT soit 18 649.78€ TTC

- Décision n°2018-98 du 25 septembre 2018 relative au spectacle création TOM PO pour les 15 ans de la médiathèque auprès de la société CRISTAL PRODUCTION pour un montant de 2 000€ HT soit 2 000€ TTC - Décision n°2018-99 du 25 septembre 2018 relative à l'étude géotechnique conduite pour l'opération du Puy Mou auprès de la société GEOTEC pour un montant de 2 030€ HT soit 2 436€ TTC- Décision n°2018-100 du 28 septembre 2018 relative à l'aménagement d'un bureau de secrétariat auprès de la société A4 MENUISERIE pour un montant de 1 049.57€ HT soit 1 259.48€ TTC

- Décision n°2018-101 du 3 octobre 2018 relative à l'achat de fourniture d'entretien pour le pôle Enfance-Jeunesse (mélangeurs, distributeurs de savons, consommables) auprès de la société POLLET pour un montant de 2 700.89€ HT soit 3 241.07€ TTC

- Décision n°2018-102 du 3 octobre 2018 relative à l'achat de tuteurs pour l'aménagement des jardins partagés auprès de la société EDP pour un montant de 1 244.35€ HT soit 1 493.22€ TTC

- Décision n°2018-103 du 3 octobre 2018 relative à l'acquisition d'une carotteuse et d'un groupe électrogène auprès de la société LEGALLAIS BOUCHARD pour un montant de 3 403.82€ HT soit 4 084.58€ TTC - Décision n°2018-104 du 3 octobre 2018 relative au désembouage du réseau de chauffage écoles et crèche auprès de la société COFELY pour un montant de 14 754.72€ HT soit 17 705.66€ TTC - Décision n°2018-105 du 3 octobre 2018 relative au cycle piscine de l'école élémentaire (1ère période de l'année 2018-2019) auprès de la commune de PERIGNY pour un montant de 1 602€ HT soit 1 602€ TTC - Décision n°2018-106 du 3 octobre 2018 relative à l'achat de test WISC V pour le RASED auprès de la société PEARSON FRANCE ECPA pour un montant de 1 600.95€ HT soit 1 921.14€ TTC - Décision n°2018-107 du 8 octobre 2018 relative à l'aménagement de la rue des Cerisiers (relevé TOPO et étude géotechnique) auprès du Syndicat Départemental de la Voirie de Charente-Maritime pour un montant de 5 135€ HT soit 5 135€ TTC

- Décision n°2018-108 du 10 octobre 2018 relative au raccordement AEP SAUR des jardins partagés auprès de la société SAUR pour un montant de 1 711.45€ HT soit 2 053.74€ TTC

- Décision n°2018-109 du 16 octobre 2018 relative à l'aménagement de la rue des Cerisiers (géolocalisation des réseaux) auprès du Syndicat Départemental de la Voirie de Charente-Maritime pour un montant de 11 540€ HT soit 11 540€ TTC

- Décision n°2018-110 du 16 octobre 2018 relative à l'achat d'une pompe à eau pour la balayeuse de voirie auprès de la société Mathieu FAYAT pour un montant de 1 321.84€ HT soit 1 586.21€TTC - Décision n°2018-111 du 22 octobre 2018 relative à l'achat de gravillon pour le cimetière auprès des Etablissements JOLLIVETS pour un montant de 1 317.50€ HT soit 1 581€ TTC

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'ensemble de ces décisions.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide :

- de prendre acte de l’ensemble de ces décisions.

Commission « personnel » : suppression

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu les dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2014-25 du 23 avril 2014 du conseil municipal de LAGORD relative à l'élection des membres des commissions municipales,

Vu les délibérations n°2017-75 et n°2017-76 du 4 octobre 2017 relatives à la suppression et à la reconstitution de la commission « Personnel »,

Vu la démission en date du 25 septembre 2018 de Madame Catherine DU CHEYRON D'ABZAC, conseillère municipale, membre de la commission « Personnel »,

Considérant que la commission du personnel a été mise en place suivant délibération du conseil municipal de LAGORD le 23 avril 2014,

Considérant que par courrier en date du 25 septembre 2018, Madame Catherine DU CHEYRON D'ABZAC a démissionné de son mandat de conseillère municipale et de membre de ladite commission ;

Considérant que, pour tirer les conséquences de la démission de cette dernière au sein de la commission « Personnel », il convient de procéder à la suppression de la commission puis à sa reconstitution afin de permettre l'actualisation de ses membres,Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :

- De supprimer la commission « Personnel » afin de procéder à sa reconstitution et de permettre l'actualisation de ses membres ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

De supprimer la commission «Personnel » afin de procéder à sa reconstitution et de permettre lactualisation de ses membres ;

Commission « personnel » : reconstitution

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu les dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2014-25 du 23 avril 2014 du conseil municipal de LAGORD relative à l'élection des membres des commissions municipales,

Vu les délibérations n°2017-75 et n°2017-76 du 4 octobre 2017 relatives à la suppression et à la reconstitution de la commission « Personnel »,

Vu la démission en date du 25 septembre 2018 de Madame Catherine DU CHEYRON D'ABZAC, conseillère municipale, membre de la commission « Personnel »,

Considérant que la commission « Personnel » a été mise en place suivant délibération du conseil municipal de LAGORD du 23 avril 2014,

Considérant que l'un des postes de cette commission est devenu vacant en raison de la démission de l'un de ses membres,

Considérant qu'il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales,

Considérant qu'hormis la commission des plis pour les MAPA, six sièges sont à pourvoir pour chacune des commissions ; que suivant le principe de la représentation proportionnelle cinq (5) sont attribués à la liste conduite par Monsieur GRAU et un (1) à la liste de Monsieur LE HENAFF ;

Considérant qu'après appel à candidature de Monsieur le Maire, les listes des candidats sont les suivantes :

Liste de Monsieur Antoine GRAU Liste de Monsieur Pierre LE HENAFF

Serge COMTE Pierre LE HENAFF

Nadège AUBERT

Mireille CURUTCHET

Christine GARANDEAU

Robert LACORD

Chaque conseiller est appelé à voter à bulletin secret.

E Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants 23

Nombre d'enveloppes 23

Nombre de blancs et nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 23Il Détermination du quotient électoral (obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le

nombre de sièges à pourvoir soit 6 sièges) : 3.83

il Nombre de sièges attribués (nombre de voix/quotient électoral) :

Nombre de voix Nombre de sièges

Liste de M. Antoine GRAU 18 4

Liste de M. Pierre LE HENAFF 6 1

IV- Attribution du siège restant selon la règle du plus fort reste soit : (nombre de voix obtenues - (quotient

électoral x sièges))

Reste = V - (QExS) Siège au reste

Liste de M. Antoine GRAU 14.17 1

Liste de M. Pierre LE HENAFF 117 0

Nombre de sièges total attribués :

Liste de M. Antoine GRAU

Liste de M. Pierre LE HENAFF 1

ILest proposé au Conseil Municipal :

- De reconstituer la commission « Personnel »;

- D'actualiser la composition de la commission en procédant à l'élection de ses membres.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité:

- De reconstituer la commission « Personnel» ;

- _ D'actualiser la composition de la commission en procédant à l'élection de ses membres ;

Sont ainsi élus membres de la Commission « Personnel » : Serge COMTE, Nadège AUBERT, Mireille CURUTCHET, Christine GARANDEAU, Robert LACORD, Pierre LE HENAFF.

Mise en place de la Commission de Contrôle des Listes Electorales

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu la Loi n°2016-1048 du 1# août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales et réformant intégralement la gestion desdites listes électorales,

Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la Loi organique n°2016-1046 du 1° août 2016, Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018,

Vu le Code Electoral,

Considérant la mise en place du répertoire électoral unique « REU », dont l'entrée en vigueur interviendra le 1e janvier 2019,

Considérant qu'il convient de mettre en place une commission de contrôle des listes électorales en lieu et place de la commission de révision des listes électorales à compter du 1% janvier 2019, Considérant que les membres de la commission de contrôle sont nommés par Monsieur le Préfet, Considérant qu'il convient de transmettre auprès de Monsieur le Préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales,

Monsieur le Maire indique que la commission de contrôle s'assurera de la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin. Elle exercera un contrôle a posteriori et pourra réformer les décisions du maire, inscrire ou radier un électeur. La commission devra aussi statuer sur les recours administratifs préalables en cas de contestation parun électeur. Elle devra se réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24% et le 21°re jour avant chaque scrutin.

Monsieur le Maire expose que dans les communes de 1.000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission de contrôle est composée de cinq membres à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Cette commission de contrôle sera donc constituée :

1°) de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, 2°) de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Ces explications entendues, Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal suivant l'ordre du tableau en vue d'intégrer la commission de contrôle des listes électorales.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : Désigner les membres de la Commission de contrôle des listes électorales.

Monsieur COMTE : Un répertoire électoral unique, le REU, va rentrer en vigueur le 1er janvier 2019. Cela ne modifie pas le contenu des listes électorales mais ce sont de nouvelles façons et de nouveaux répertoires électroniques qui sont mis en place.

Cela a cependant une conséquence importante, c'est que cela supprime la commission de révision des listes électorales à compter du 1er janvier 2019, commission que nous avions mise en place lors des premiers conseils municipaux de la mandature.

Il convient de mettre en place une commission de contrôle des listes électorales en lieu et place de la précédente commission. Les membres de la commission sont proposés par le conseil municipal mais nommés par le préfet. Cette commission de contrôle s'assurera de la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin. Elle exercera un contrôle à postériori et pourra réformer les décisions du maire, inscrire ou radier un électeur. La commission devra également statuer sur les recours administratifs préalables en cas de contestation par un électeur.

Elle devra se réunir au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre le 24eme et le 21eme jour avant le scrutin. Cela veut dire que pour 2019, ce sera entre le 2 et le 5 mai, pour les élections européennes qui auront lieu le 26 mai.

Il nous faut donc procéder à la mise en place de cette commission. Elle doit être composée de cinq membres, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation, et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Cette commission de contrôle sera donc constituée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, et de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

J'ai donc sollicité Monsieur LE HENAFF pour savoir quels étaient ses candidats éventuels, et au niveau de la liste du groupe majoritaire, ce serait Monsieur Yannick MARTIN, Madame BLANCHET, Madame AUBERT qui seraient prêts à participer à cette commission.

Monsieur LE HENAFF ?

Monsieur LE HENAFF : Oui. Je note que là, c'est plus généreux pour l'opposition qu'habituellement. Ce sera Monsieur Christian MAS et moi-même.Monsieur COMTE : D'accord. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De désigner les membres de la Commission de contrôle des listes électorales

Sont ainsi membres de la Commission de contrôle des listes électorales : Mr MARTIN Yannick, Mme AUBERT Nadège, Mme BLANCHET Annick, Mr MAS Christian et Mr LE HENAFF Pierre.

FINANCES

Décision modificative n°3/2018 - budget principal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les modifications budgétaires suivantes :

Opérations d'ordre :

- Avance sans intérêt du SDEER - dossier 0200038 — Travaux éclairage chemin piéton - Moulin de

Vendôme (5 candélabres) et rue des Pluviers Dorés (2 candélabres)

La commune à réaliser des travaux d'éclairage public à hauteur de 15 346.17€ qu'elle a décidé de régler en cinq

annuités. Le SDEER a participé à hauteur de 50% des travaux. Il convient de constater cette participation par

une écriture d'ordre.

Article 21534 (dépenses) 7 673.09€ - correspondant au montant des travaux réalisés

Article 13258 (recettes) 7 673.09€ - correspondant à la participation du SDEER

Pour la commune :

Article 21534 (dépenses) 7 673.08€ - correspondant au montant des travaux réalisés Article 168758 (recettes) 7 673.08€ - correspondant à l'avance sans intérêt

- Travaux de modernisation de l'éclairage rue des Maraîchers dossier EP 2001149

La commune a réalisé des travaux fin 2017 pour moderniser l'éclairage de la rue des Maraîchers

Le SDEER a participé à hauteur de 50% des travaux.

Il convient de constater cette participation par une écriture d'ordre.

Article 21534 (dépenses) 9 068.98€ - correspondant au montant des travaux réalisés

Article 13258 (recettes) 9 068.98€ - correspondant à la part des travaux subventionnés par le SDEER

- Intégration d'écriture au compte 2031 sur le compte définitif (complément)

Des mandats antérieurs imputés au compte 2031 (études) et 2033 (insertions marchés de travaux) doivent être

intégrés sur les comptes définitifs selon la nature des travaux, les travaux ayant été réalisés. Le compte 2031 est

ainsi mouvementé de 77 608.47€ et le compte 2033 de 968.76€.

Opérations réelles :Fonctionnement : Abondement de l'article 673 (titre annulés sur exercices antérieurs) à hauteur de 100€ cette

inscription est compensée par l'émission d'un titre de recette au compte 7067.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :

- De voter la décision modificative n°3/2018 sur le budget principal de la commune

Monsieur COMTE : C'est une décision modificative qui concerne des opération d'ordres, liées à des travaux d'éclairage que nous faisons avec le SDER, travaux d'éclairage qui ont eu lieu dans le chemin piéton du Moulin de Vendôme où cinq candélabres ont été posés et deux candélabres dans la rue des Pluviers Dorés. Tout cela correspondait à des dépenses de l'ordre de 7 673,0SE€ , qui sont affectés en dépenses et en recettes de façon à ce que nous puissions bénéficier de l'aide du SDER.

Les autres lignées concernées sont également des travaux de modernisation de l'éclairage rue des Maraîchers, où je n'ai pas le nombre de candélabres, et où la somme est plus importante, de 9 038,98€.

La troisième opération d'ordre correspond à des intégrations d'écritures au compte 20-31 sur le compte définitif. Ce sont des mandats antérieurs qui ont été imputés au compte 20-31, les études, et 20-33, les insertions de marchés de travaux, et qui doivent être intégrés sur les comptes définitifs selon la nature des travaux, ces derniers ayants été réalisés. Le compte 20-31 est donc mouvementé de 77 608,47€ et le compte 2033 de 968,76€.

Dans les opérations réelles, en fonctionnement, il nous faut abonder l'article 673, qui sont des titres annulés sur des exercices antérieurs à hauteur de 100€, et cette inscription est compensée par l'émission d'un itre de recette au compte 7067, qui sont vraisemblablement liés à des recettes de restauration scolaire suite à une réémission de titres après les annulations des comptes 673.

Monsieur le Maire : Pas d'information particulière?

Nous passons au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour?

Merci infiniment.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De voter la décision modificative n°3/2018 sur le budget principal de la commune

Réaffectation au compte 1068 d'amortissements en recette émis à tort sur l'exercice 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Monsieur le Maire expose que l'état des amortissements 2016 fait apparaître quelques lignes d'amortissement qui portaient sur des biens qui n'apparaissaient pas dans l'actif.

N° immo Imputation Libellé Date acquis | Annuité 2007.19 28184 Siège confort line dos 58cm 21/06/2007 26.90 noir

2008.02 28184 Chaises ondara coque pvc bleu | 05/10/2008 54.00 2009.01 28184 Petit mobilier aménagement 26/03/2009 39.11 accueil

2009.02 28184 Banc sans dossier piet jaune 07/07/2009 29.83

2009.03 28184 Chaises coques bandana piet 24/07/2009 109.84 époxy

2010.01 28184 Table rectangulaire bandana 15/02/2010 45.23

époxy 2010.02 28184 Balconnière couleur sable 11/02/2010 197.57

2010.04 28184 Chaises Scott coque hêtre verni | 07/09/2010 193.25

2010.05 28184 Table modulaire LAFA 8100 15/09/2010 288.002011.01 28184 Couchettes empilables x 22 28/06/2011 134.24

2011.02 28184 Chaises coque x 16 08/07/2011 67.58 2011.03 28184 Bibliothèque 218 x 120 13/07/2011 41.14| 2012.01 28184 Tables modulaires x 14 10/10/2012 381.78

Sous total 1 608.47

2006.15 28188 Congélateur armoire 23/06/2006 43.27 2007.18 28188 Sèche-linge miel 5136 01/06/2007 283.30 2010.03 28188 Friteuse électrique MATFER 13/07/2010 82.50 2013.01 28188 Panneau Dibond 4m x 1.5m 25/09/2013 199.47

Sous total 608.54

Total 2217.01

Il convient donc d'annuler ces amortissements en les réaffectant au compte 1068 et d'autoriser le comptable à réaliser cette modification et d'augmenter ainsi le compte 1068 de 2 217.01 €.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser l'annulation des amortissements en les réaffectant au compte 1068, - Autoriser le comptable à réaliser cette modification et d'augmenter ainsi le compte 1068 de 2 217.01 €

Monsieur COMTE : Ce sont des réaffectations au compte 10-68 d'amortissements aux recettes et mis à tort sur l'exercice 2007, pour une somme au niveau des annuités qui correspondait à 2 217.01€.

Il convient donc d'annuler ces amortissements en les réaffectant au compte 10-68 et d'autoriser le comptable à

réaliser cette modification et d'augmenter ainsi le compte 10-68 de 2 217.01€. Cela est lié à des immobilisations de petit matériel.

Monsieur le Maire : Pas de question?

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'autoriser l’annulation des amortissements en les réaffectant au compte 1068,

- D'autoriser le comptable à réaliser cette modification et d'augmenter ainsi le compte 1068 de 2 217.01€

Demande dotation d'équipement des territoires ruraux - Réalisation de salles associatives et des espaces publics dans le Parc CHARIER - projet du Puy Mou

Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.

Vu les articles L2334-32 et suivants et R. 2334-19 et suivant code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2018-99, relative au lancement du marché public de travaux du Projet Puy Mou Vu la circulaire du 10 août 2018 concernant la mise en œuvre de la Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR)

Considérant que dans le cadre de sa politique de revitalisation et de développement urbains, la Commune de LAGORD a fait réaliser deux études sur le secteur du Puy Mou.

La première étude, conduite en 2016 à l'échelle du quartier, a défini le cadre général d'aménagement du secteur du Puy Mou et préciser les éléments de programme

e Construction de logements autour du Parc Charier

e Création d'espaces publics avec une place et des commercesRenforcement du pôle de salles communales notamment à destination des associations.

Une équipe de maîtrise d'œuvre, mandatée le 18 mai 2018, vient de terminer les études.

La première phase de travaux peut être lancé avec le programme suivant :

e Une épicerie sociale de 100 m? au sein des garages existants

e La rénovation de l'actuelle salle associative Charier en utilisant l'ancien logement dédié au camping

e La modification des espaces publics et la création de stationnement autours de ces salles

e La réalisation de la coulée verte sur le terrain de l'ancien camping

e La création de jeux pour enfants sur les buttes du parc Charier

La DETR a pour objectif de financer la réalisation d'investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural

ILest précisé que le coût prévisionnel du projet s'élève à 1 048 337€ HT soit 1 258 004€ TTC. Le montant des

dépenses susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est de : 732 353€ HT soit 878 823€ TTC

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total du | 1 048 337 € DS 732 352, 48 €

Financeurs | Aceeu | Prost WT éligibles HT F Montant Opérations Montant HT Taux subvention HT

DETR sollicité Salle Charier | 197 724€ 25% 49431€ DETR sollicité Chaufferie Bois | 39 303€ 25% 9826 € DETR sollicité Coulée verte 104 950 € 25% 26 237€ DETR sollicité Aire de jeux 142 850 € 25% 35712€ DETR sollicité Abords et 242 980 € 25% 60 745€ équipements

DETR Sollicité Eclairage 4 546€ 25% 1136 € extérieur

TOTAL DETR 732353€ 25% 183 088, 08 €

DSIL sollicité Chaufferie Bois | 39 303 € 20% T7 861€ DSIL Sollicité Eclairage public | 4 546 € 20% 909 € TOTAL DSIL 43 849€ 20% 8770€

Total des montants de subvention sollicités (DETR + DSIL) 191 858€ Autofinancement 856 479 €

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

= Approuver le plan de financement de l'opération,

- Autoriser Monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention au titre de la DETR 2019 - S'engager à infomer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus

mentionnés

- Autoriser Monsieur le Maire à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l'obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet

Monsieur le Maire : C'est une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

pour le projet du Puy Mou. Je vous rappelle que le cadre général d'aménagement du secteur Puy Mou a déjà précisé les éléments de programme, qui sont la construction de logements autour du Parc CHARIER, la créationd'espaces publics avec une place et des commerces, et le renforcement du pôle de salles communales notamment à destination des associations. Une équipe de maîtrise d'œuvre vient de terminer les études, et le marché de travaux sera attribué au mois de décembre. Pour une première phase avec une épicerie sociale de 100m2 au sein des garages communaux existants, la rénovation de l'actuelle salle associative CHARIER en utilisant l'ancien logement dédié au camping, la modification des espaces publics et la création de stationnement autour de ces salles, la réalisation de la Coulée Verte sur le terrain de l'ancien camping, et la création de jeux pour enfants sur les buttes du parc CHARIER.

La DETR a pour objectif de financer la réalisation d'investissement dans le domaine économique, social,

environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Le coût prévisionnel du projet s'élève à 1 048 337€ HT soit 1 258 004€ TTC, et le montant des dépenses susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est de : 732 353€ HT soit 878 823€ TTC.

Je vous propose de voter. Il s'agit donc d'approuver ce plan de financement de l'opération, et d'autoriser Monsieur

le Maire à réaliser la demande de subvention au titre de la DETR 2019, s'engager à informer le service instructeur

de toute modification intervenant dans les éléments mentionnés ci-dessus, et d'autoriser Monsieur le Maire à

demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l'obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.

Monsieur LE HENAFF : Notre groupe est favorable à toute demande de subventions, afin de minimiser les coûts des investissements pour la commune. Cependant, concernant ce projet de Puy Mou, nous avons exprimé plusieurs fois des réserves. || y a des choses intéressantes comme la rénovation de la salle actuelle et les projets de création d'une aire de jeux pour les enfants. Mais comme nous avons émis déjà beaucoup de réserves sur l'épicerie sociale et les aménagements de l'ancien terrain de camping, nous nous abstiendrons sur cette demande de subvention. Sur le principe d'une subvention, nous sommes favorables, mais comme cela concerne le projet du Puy Mou, nous nous abstiendrons.

Monsieur le Maire : Très bien. Merci.

D'autres demandes d'interventions particulières? Non?

Je vais donc vous proposer de passer au vote pour cette demande de subvention : Qui vote contre? Qui s'abstient? 5 abstentions. Qui vote pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à 18 voix « Pour » et 5 abstentions :

- D'approuver le plan de financement de l'opération,

- D'Autoriser Monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention au titre de la DETR 2019

- De s'engager à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés

- D'Autoriser Monsieur le Maire à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l'obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet

Demande dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Réalisation de salles associatives et des espaces publics dans le Parc CHARIER - projet du Puy Mou

Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.

Vu les articles L2334-42 et suivants et R. 2334-19 et suivant code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2018-99, relative au lancement du marché public de travaux du Projet Puy Mou. Vu les opérations éligibles au titre de la programmation 2019.Considérant que dans le cadre de sa politique de revitalisation et de développement urbains, la Commune de

LAGORD a fait réaliser deux études sur le secteur du Puy Mou.

La première étude, conduite en 2016 à l'échelle du quartier, a défini le cadre général d'aménagement du secteur du Puy Mou et préciser les éléments de programme :

e Construction de logements autour du Parc Charier

e Création d'espaces publics avec une place et des commerces

e Renforcement du pôle de salles communales notamment à destination des associations. Une équipe de maîtrise d'œuvre, mandatée le 18 mai 2018, vient de terminer les études.

La première phase de travaux peut être lancé avec le programme suivant :

Une épicerie sociale de 100 m?° au sein des garages existants

La rénovation de l'actuelle salle associative Charier en utilisant l'ancien logement dédié au camping

La modification des espaces publics et la création de stationnement autours de ces salles

La réalisation de la coulée verte sur le terrain de l'ancien camping

e La création de jeux pour enfants sur les buttes du parc Charier

La DSIL a vocation à financer des projets structurant de plus grande ampleur que la DETR. L'enjeu est de favoriser l'émergence d'actions phares d'envergure mais aussi d'actions innovantes à plus petite échelle

ILest précisé que le coût prévisionnel du projet s'élève à 1 048 337€ HT soit 1 258 004€ TTC. Le montant des dépenses susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la DSIL est de : 43 849€ HT soit 52 619€ TTC

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total du | 1048 337€ 732 352, 48 €

Financeurs Acquis cu projet au éligibles HT sollicité _ Montant

Opérations Montant HT Taux subvention HT

DETR sollicité Salle Charier 197 724€ 25% 49431€ DETR sollicité Chaufferie Bois | 39 303 € 25% 9 826€ DETR sollicité Coulée verte 104 950 € 25% 26 237€ DETR sollicité Aire de jeux 142 850 € 25% 35712€ DETR sollicité Abords et 242 980 € 25% 60 745€ équipements

DETR Sollicité Eclairage 4 546€ 25% 1136 € extérieur

TOTAL DETR 732353 € 25% 183 088 €

DSIL sollicité Chaufferie Bois | 39 303 € 20% 7 861€ DSIL Sollicité Eclairage public | 4 546€ 20% 909 € TOTAL DSIL 43 849 € 20% 8770€

Total des montants de subvention sollicités (DETR + DSIL) 191 858 € Autofinancement 856 479 €

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

= Approuver le plan de financement de l'opération,

- Autoriser Monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention au titre de la DSIL 2019

- S'engager à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés- Autoriser Monsieur le Maire à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l'obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet

Monsieur le Maire: Une deuxième demande de subvention cette fois-ci au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local, pour le projet du Puy Mou.

En ce qui concerne la DSIL, le montant de la subvention possible est de 43 849€ HT, soit un peu plus de 52 000€

TTC.

Dans le plan de financement qui vous a été communiqué, nous voyons que pour la DETR, nous pourrions éventuellement prétendre à 25%, soit 183 088€, et pour la DSIL à hauteur de 20%, soit 191 858€, avec donc un reste d'autofinancement communal de 856 479€.

Je vous propose de voter. || s'agit donc d'approuver ce plan de financement de l'opération, et d'autoriser Monsieur

le Maire à réaliser la demande de subvention au titre de la DSIL 2019, s'engager à informer le service instructeur

de toute modification intervenant dans les éléments mentionnés ci-dessus, et d'autoriser Monsieur le Maire à

demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l'obtention des arrêtés de

subvention dès que le dossier sera réputé complet.

Des demandes d'interventions particulières ? Non ?

Je vais donc vous proposer de passer au vote pour cette seconde demande de subvention : Qui vote contre? Qui

s'abstient? 5 abstentions. Qui vote pour?

Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à 18 voix « Pour » et 5 abstentions :

- D'approuver le plan de financement de l'opération,

- D'Autoriser Monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention au titre de la DSIL 2019

- De s'engager à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés

- D'Autoriser Monsieur le Maire à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l'obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet

Demande de fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Travaux d'agrandissement et de restructuration des vestiaires du stade Moulin Benoist

Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.

Vu le code général des collectivités territoriales,

© Vues délibérations n°2017-63, n°2017-89 et n°2017-100 relatives au marché de travaux pour l'agrandissement et la restructuration des vestiaires du stade Moulin Benoist,

Considérant que le club de football CAPAUNIS et la commune de LAGORD ont souhaité rénover les locaux du stade Moulin Benoist ;

Considérant qu'un marché de travaux a été lancé par la délibération n°2017-63 du 12 juillet 2017 et que des candidats ont été retenus pour l'ensemble des lots par les délibérations n°2017-89 et n°2017-100 ;

Considérant que pour permettre l'homologation des matchs officiels pour la saison sportive 2018-2019, une mise au norme du nombre et de la surface des vestiaires joueurs et arbitres devait être réalisée en urgence ;

Considérant que conformément à l'article 4 des statuts de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et par délibération du 25 septembre 1997, le dispositif des dotations de solidarité au bénéfice des communes (excepté La Rochelle) a été complété par la mise en place d'un fonds de concours aux équipements communaux structurants pour l'agglomération ;Considérant que ce fonds de concours a été renouvelé par délibération du 25 septembre 2014 pour la période 2014-2020 ;

Considérant que ce fonds est limité à un seul projet par commune et par mandat et que le montant plafond est fixé

à 150 000€ ;

Considérant le plan de financement suivant :

ORGANISME MONTANT

Fonds de concours CDA 150 000 €

Autofinancement 313107€

Totaux 463 107 €

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Adopter le plan de financement susvisé,

- Solliciter de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle l'obtention de ce fonds de concours à hauteur de 150 000€.

Monsieur le Maire: Dans chaque mandature, chaque commune peut bénéficier pour un équipement d'une subvention exceptionnelle de 150 000€. Lagord ne l'avait pas encore sollicité. Nous avions donc prévu depuis longtemps de la destiner au club de football CAPAUNIS. Je rappelle que CAPAUNIS est l'un des clubs les plus importants de la ligue, que la municipalité soutient énormément. C'est un club qui est sur trois communes (Lagord, L'Houmeau et La Rochelle), mais les locaux sont à la charge de la commune de Lagord.

Nous avions, voilà déjà pas mal d'années, lancé ce projet puisque les vestiaires étaient obsolètes. Il y avait également des exigences par rapport au niveau de championnat, par exemple des vestiaires arbitres mixtes, etc. Il fallait donc un bon coup de neuf pour que le club puisse continuer à être compétitif pour son niveau de championnat.

Le fond structurant communautaire consiste en 150 000€ pour peu que la commune en apporte au moins autant en autofinancement. C'est le cas puisque l'opération totale se monte à 463 107€, ce qui laisse une part d'autofinancement par la commune de 313 107€, donc complété par le concours de la Communauté d'Agglomération.

Pour information, les travaux sont presque terminés.

Monsieur COMTE : Oui, ils sont pratiquement terminés, nous sommes à la phase de réception des travaux qui doit avoir lieu la semaine prochaine. Nous allons ensuite prévoir, peut-être avant la fin de l'année, une inauguration de ce bâtiment qui est très fonctionnel et qui répond aux besoins des jeunes de CAPAUNIS.

Monsieur le Maire : Parfait. |l est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter le plan de financement et de solliciter Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération pour l'obtention de ce fond de concours à hauteur de 150 000€, qui devra ensuite faire l'objet d'une délibération en conseil communautaire.

Monsieur LE HENAFF : Nous sommes très favorables à ce que ce fond soit affecté à la rénovation de ces vestiaires qui étaient très vétustes. Je trouve cela bien parce que CAPAUNIS, ce club de football, a une mission éducative, ce que montre le nombre d'enfants important qui le fréquentent. Aussi nous nous réjouissons que le fond de la CDA, à solder lors de ce mandat, soit affecté à cette opération.

Monsieur le Maire : Très bien. Nous allons passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui vote pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité:

- D'adopter le plan de financement susvisé,

- De solliciter de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle l'obtention de ce fonds de concours à hauteur de 150 000€.

Tarifs municipaux 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu les articles L. 2121-29 et L. 2331-2 du Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2015-05 du 18 février 2015 portant sur la facturation de la reproduction de documents administratifs et frais d'envoi,

Vu la délibération n°2017-72 du 4 octobre 2017 portant sur les tarifs municipaux 2018, Vu le tableau des tarifs municipaux 2019 ci-annexé,

Considérant que les tarifs municipaux pour l'année 2019 doivent être actualisés; que, pour tenir compte de l'évolution des prix, il convient d'appliquer un taux d'augmentation d'environ 2% ;

Considérant qu'il est proposé au conseil municipal d'arrondir ces tarifs augmentés de 2% à l'arrondi le plus proche, tel qu'indiqué dans le tableau ci-annexé ;

Considérant qu'il convient également de préciser que concernant les tarifs relatifs aux photocopies, ceux-ci sont fixés par voie réglementaire et ne peuvent être révisés ;

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Voterles tarifs municipaux 2019 conformément au tableau présenté en annexe ;

Monsieur COMTE : Tous les ans, en fin d'année, nous votons les tarifs municipaux, ici pour l'année 2019. Nous vous proposons que ceux-ci soient actualisés, pour tenir compte de l'évolution de prix, il conviendrait d'appliquer un taux d'augmentation d'environ 2%.

l'est donc proposé au conseil municipal d'arrondir les tarifs précédents à l'arrondi le plus proche tel qu'il est indiqué dans le tableau annexé.

Il convient également de préciser que les tarifs relatifs aux photocopies sont fixés par voie réglementaire et ne peuvent donc pas être révisés.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup.

Pas d'observation particulière? Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour?

Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité:

- De voter les tarifs municipaux 2019 conformément au tableau présenté en annexe ;

Recherche d’un emprunt pour le financement d'investissement

Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.

Afin d'assurer le financement des travaux du PUY MOU mais également des projets d'investissement 2019, la collectivité devra souscrire un ou des emprunts bancaires via des établissements financiers. L'emprunt total demandé sera à hauteur de 2 000 000€.

L'emprunt souhaité sera composé d'un déblocage des fonds en deux phases :

1ère phase : déblocage des fonds à hauteur de 1 300 000€ en 2018 afin de réaliser les travaux du PUY MOU2ème phase : option de tirage au cours de l'année 2019 afin d'effectuer les travaux nécessaires dans le cadre du PPI

Montant limité à 2 000 000€

Versement des fonds : 1* phase en une fois

2ère phase une ou plusieurs fois

En cas d'impossibilité de réaliser ce type de prêt, il sera alors proposé deux prêts distincts, le premier à hauteur de 1 300 000€ souscrit avant le 31/12/2018 et un deuxième au cours de l'année 2019 d'un montant de 700 000€, dans les mêmes conditions citées ci-dessus.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires de recherche d'emprunt

Monsieur le Maire : Cette délibération est dans la lignée de ce que je vous ai dit pour le budget, puisque sans budget pendant les trois premiers mois de l'année, il est nécessaire d'avoir quelques moyens. La loi nous autorise à engager 25% des dépenses d'investissements qui avaient été prévues dans le budget 2018, ce qui correspond à 800 000€. Or nous allons engager les travaux du Puy Mou, et pour engager une opération, il faut que l'intégralité du budget de l'opération soit budgétée, donc 1 300 000€. Cela signifie que même si vous avez une facture de 50 000€ à régler, il faut que l'intégralité de l'opération soit budgétée. Cela veut dire qu'il faut recourir à un emprunt et que cet emprunt soit versé le 31 décembre 2018. C'est le premier point.

La deuxième chose est qu'il nous est apparu, dans un contexte de contrôle strict de la santé financière de la commune, de voir jusqu'où pourraient aller nos possibilités d'emprunts sans mettre en difficulté la commune et sans obérer la possibilité d'investissements par la suite après 2020.

La somme de 2 millions d'euros parait tout à fait acceptable. Nous aurons l'occasion d'en reparler en Commission des Finances et au conseil municipal exceptionnel du 5 décembre.

L'idéal serait d'emprunter de manière fractionnée, c'est-à-dire 1 300 000€ dès décembre, et 700 000€ dans le

courant de l'année. Il y a d'autres impératifs qui sont dans le plan pluriannuel d'investissements en dehors des salles associatives, puisqu'il y a la piste cyclable sur la partie Fief Rose pour rejoindre La Rochelle ainsi que des travaux de voirie possiblement importants, que ce soit sur la rue des Cerisiers ou différentes voiries de la commune. La somme de 2 000 000€ pourrait nous permettre de faire ces investissements.

La délibération d'aujourd'hui n'est pas d'autoriser le maire à contracter un emprunt, dont on ne connait ni le montant, ni les taux, ni la durée, nous le saurons au mois de décembre et c'est pour cela que nous ferons un conseil municipal le 5 décembre, conseil municipal à cette date puisque nous sommes obligés d'anticiper, car si nous voulons que l'offre soit acceptée avec le délai de rétractation et que la somme soit réglée au 31 décembre, pour la commune, il ne faut pas perdre de temps.

La délibération d'aujourd'hui conceme simplement à autoriser le maire à effectuer les démarches nécessaires de recherche d'emprunts et actuellement, nous sommes en train de rechercher des établissements bancaires pour pouvoir ensuite prendre la décision la plus pertinente.

Si nous ne pouvions pas faire directement un emprunt de 2 000 000€ mais 1 300 000€ puis 700 OOD€, nous ferons deux prêts distincts, l'un maintenant pour 1 300 000€, l'autre en cours d'année 2019 pour un montant de 700 000€, mais par cohérence, nous souhaiterions pouvoir réaliser cet emprunt global de 2 millions d'euros € dans la même opération.

Je vous invite à prendre la parole si vous le souhaitez.Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire.

En fait sans amorcer le débat que nous aurons sur les orientations budgétaires, nous avons souvent noté que la capacité d'autofinancement se réduisait de plus en plus et que pour les investissements, la commune serait amenée à emprunter. Nous y sommes.

Mais nous sommes ici gênés pour l'opération Puy Mou, sur laquelle nous sommes réservés et qui nécessite de façon anticipée de lancer la recherche d'un emprunt. Nous nous abstiendrons pour cela, non pas sur la recherche d'un financement pour les investissements, nous avons déjà dit qu'un emprunt serait nécessaire en cas d'investissements lourds à engager sur la commune, mais sur la priorité qui est donnée à l'opération Puy Mou.

Monsieur le Maire : Parfaitement, j'entends bien. Nous avions dit voilà déjà longtemps que la seule manière de

pouvoir subvenir à ces investissements, c'était soit de faire un emprunt, soit d'augmenter les taux de fiscalité. Or, nous avons choisi que les taux de fiscalité soient stables pendant ces six ans que nous accomplirons, et nous sommes fidèles à ce que nous avions annoncé, c'est pourquoi nous avons préféré recourir à l'emprunt. Nous aurons un débat beaucoup plus technique par la suite sur le sujet, et nous pourrons constater cet endettement, les capacités d'autofinancement et l'endettement de la commune qui resteront tout à fait sages.

Monsieur LE HENAFF : Nous restons nous aussi fidèles à nos positions vis-à-vis du projet Puy Mou.

Monsieur le Maire : Très bien. Parfait.

Je vais vous proposer de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Cinq abstentions. Qui est pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à 18 voix « Pour » et 5 abstentions :

- D’Autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires de recherche d'emprunt

RESSOURCES HUMAINES

Avenant n°1 - convention CASEL et commune de LAGORD

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1611-4 ; Vu le code de commerce, notamment les articles L.612-1 et L.612-4 ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique ; Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques; Vu l'avis du Comité technique paritaire en date du 14 décembre 2015 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2015 ;

Vu la convention signée entre le CASEL et la commune de LAGORD en date du 17 décembre 2015, Vu l'avenant n°1 à la convention signée entre le CASEL et la commune de LAGORD ci-annexé,

Considérant que l'assemblée délibérante de chaque collectivité détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;

Considérant que les sommes affectées aux prestations d'action sociale constituent des dépenses obligatoires pour les collectivités territoriales ;

Considérant que l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles ;Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir ;

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1e" juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Considérant que la commune reconnaît que l'association CASEL dispose de la légitimité pour proposer des prestations d'action sociale, culturelles, sportives et de loisirs destinée aux agents de la commune ainsi qu'à leur famille;

Considérant que la commune de LAGORD est adhérente au Comité d'Action Sociale et de Loisirs (CASEL) du territoire rochelais avec une dizaine d'autres communes et quelques établissements publics liés (CDA, CCAS, EHPAD...).

Considérant que par délibération du 16 décembre 2015, la commune de LAGORD a souhaité confirmer son intention de proposer une action sociale à ses agents. Pour cela, une convention mentionnant les modalités de ce partenariat a été signée entre la commune et le CASEL en date du 17 décembre 2015.

La liste des prestations en faveur des agents, les modalités de financement de la participation de la commune au CASEL ainsi que les agents bénéficiaires de cette action sociale ont été rapportés dans la convention.

Concernant les bénéficiaires (article 1 de la convention) :

La convention passée avec le CASEL permet aux agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique (y compris les agents mis à disposition) ou engagés sur contrat pour une durée au moins égale à trois mois consécutifs de bénéficier des prestations offertes par le CASEL.

Sont également bénéficiaires les agents retraités de la commune dès lors que les prestations du CASEL ne se cumulent pas avec celles des caisses de retraite ou ne se substituent pas aux dites prestations.

Concernant les modalités de financement (article 2 de la convention) :

La convention passée avec le CASEL prévoit un taux de cotisation de 0,45 % de la masse salariale pour l'année 2016, un taux de 0,53 % de la masse salariale (chapitre 012) pour 2017, un taux de 0,57 % de la masse salariale {chapitre 012) pour 2018, un taux de 0,60 % de la masse salariale (chapitre 012) pour 2019 et un taux de 0,53 % de la masse salariale (chapitre 012) à compter du 1" janvier 2020.

Considérant qu'il convient de conclure un avenant à la convention avec le CASEL dans le but d'étendre les bénéficiaires de l'action sociale aux agents contractuels mis à disposition de la commune par le Centre de Gestion et disposant d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 mois,

Considérant qu'il convient de conclure un avenant à la convention avec le CASEL dans le but de corriger le montant de la subvention versée à compter du 1° janvier 2020 pour l'année 2020 en le faisant passer à 0.65% de la masse salariale

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :

- De fixer, à compter du 1 janvier 2019, ainsi qu'il suit les conditions d'octroi des prestations d'action sociale :

* Aux agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique ou engagés sur contrat pour une durée au moins égale à trois mois, ainsi que les agents retraités de la commune et les agents mis à disposition de la commune par le Centre de Gestion ayant un contrat pour une durée au moins égale à trois mois seront en droit, sous réserve de remplir les conditions propres à chacune d'elles, de bénéficier des prestations.

+ Les prestations d'action sociale seront servies aux fonctionnaires ou agents contractuels employés à temps partiel ou à temps non complet sans aucune réduction de leur montant.e Les agents en détachement auprès de la collectivité ainsi que les agents mis à disposition par la collectivité en bénéficieront dans les mêmes conditions.

e Les retraités de la commune seront en droit de bénéficier de prestations dès lors qu'elles ne seront pas cumulées avec celles des caisses de retraite ou ne se substitueront pas auxdites prestations.

- D'autoriser le versement de subventions au CASEL pour financer l'action sociale en faveur du personnel à hauteur d'un taux de 0,60 % de la masse salariale (chapitre 012) pour 2019 et d'un taux de 0,65 % de la masse salariale (chapitre 012) à compter du 12 janvier 2020 pour l'année 2020.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CASEL l'avenant à la convention de moyens, d'objectifs et de financement, et de dire que cette avenant sera applicable à compter du 1® janvier 2019 pour une durée de deux ans;

- De prendre acte de l'inscription au Budget des crédits correspondants.

Monsieur COMTE : Cette délibération est relative à la signature d'un avenant à la convention CASEL, liant la commune de Lagord avec ce Comité d'Action Sociale et de Loisirs du territoire rochelais. Pour rappel, c'est le comité qui prend en charge l'action sociale au niveau du personnel de notre commune. Dix communes sont adhérentes dont La Rochelle, la CDA et un certain nombre d'autres communes. Quelques petites modifications sur la convention pour lé CASEL, qui sont liées notamment pour les contrats qui étaient d'une durée de six mois précédemment pour pouvoir bénéficier des prestations du CASEL, durée qui a été diminuée et portée à trois mois et notamment pour les agents qui sont mis à disposition par le Centre de Gestion et qui pourront bénéficier des prestations du CASEL, les collègues retraités également sauf s'ils venaient à avoir ce type de prestations auprès de leur caisse de retraite, et également les personnels contractuels, qu'ils soient à temps complet ou non-complet

Une modification liée à la correction d'une erreur dans la convention qui avait été passée et qui concernait la cotisation de la masse salariale que nous affectons au CASEL. Il y avait eu une négociation en décembre 2015 qui portait sur une augmentation progressive qui n'avait pas été correctement libellée dans la précédente convention. Je vous rappelle que pour 2017, nous avons payé un taux de 0,57% de la masse salariale, un taux de 0.57% pour 2018, 0,60% prévu pour 2019, et 0,53% à compter de 2020.

Ces chiffres n'étaient pas bons, et donc je vous donne les véritables taux qui sont mis dans le convention : 0,60% pour 2019, et 0,65% à compter du 1er janvier 2020, et l'avenant à la convention est mis à votre disposition ci-après. Le CASEL intervient sur toutes les prestations d'action sociale, que ce soit l'arbre de Noel, les chèques départs, d'arrivées, de naissances, les chèques vacances, ou encore des prestations au niveau des vacances. C'est apprécié par l'ensemble du personnel qui, depuis cette convention que nous avions signée en 2015, n'a plus besoin de payer pour être adhérent. C'est la commune qui est adhérente et qui adhère pour l'ensemble de ses agents.

Monsieur LE HENAFF : Oui, ce sont plus des questions, puisque sur le principe de cette convention avec le CASEL, nous y sommes évidemment favorables.

On nous l'a sans doute expliqué en 2015, mais pourquoi ce taux de cotisation progresse année par année, passant de 0,45% en 2016 à 0,65% en 2020, alors que la masse salariale elle-même augmente. Finalement, que trouvons- nous dans ce que nous versons chaque année au CASEL?

Monsieur COMTE : La grosse modification qu'il y avait eu en 2015, je viens de le rappeler, c'était dans un premier temps le fait que les agents n'aient plus à cotiser pour être adhérent du CASEL, et la deuxième grande réforme qui avait eu lieu à ce moment-là et qui avait nécessité cette montée en charge de l'augmentation du pourcentage de la masse salariale, c'était l'attribution des chèques vacances. C'était une demande importante de notre personnel de Lagord mais également des autres communes, de pouvoir bénéficier des chèques vacances. Cela avait un coût important.

Au départ, les communes pouvaient être adhérentes suivant leurs volontés, et là, ils ont fait cette proposition de façon à ce que l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération puissent adhérer, ce qui a certainement diminuer le coût compte tenu du fait que nous étions plus nombreux. C'est cela qui a fait cette augmentation de cotisation, et suite à des négociations qui ont eu lieu avec CASEL. Cette montée en charge est aussi due aux prestations des chèques vacances.Monsieur LE HENAFF : Est-ce que cette montée en charge va être stabilisée ou cela va continuer encore?

Monsieur COMTE : Non, elle sera stabilisée à 0,65%.

Monsieur LE HENAFF : Nous notons donc que ce sera stabilisé à 0,65%.

Monsieur COMTE : Après, si tel n'était pas le cas, nous renégocierions la convention. À quelques centaines d'euros près, cela représente environ 20 000 €. C'est une somme relativement importante mais cela fait partie de l'action sociale que nous devons à notre personnel

Monsieur le Maire : Je crois que c'est très apprécié par notre personnel.

Pas d'autres demandes de précisions? Non?

Je vous propose de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De fixer, à compter du 1°" janvier 2019, ainsi qu'il suit les conditions d'octroi des prestations d'action sociale : e Aux agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique ou engagés sur contrat pour une durée au moins égale à trois mois, ainsi que les agents retraités de la commune et les agents mis à disposition de la commune par le Centre de Gestion ayant un contrat pour une durée au moins égale à trois mois seront en droit, sous réserve de remplir les conditions propres à chacune d’elles, de bénéficier des prestations. e Les prestations d'action sociale seront servies aux fonctionnaires ou agents contractuels employés à temps partiel ou à temps non complet sans aucune réduction de leur montant.

e Les agents en détachement auprès de la collectivité ainsi que les agents mis à disposition par la collectivité en bénéficieront dans les mêmes conditions.

e Les retraités de la commune seront en droit de bénéficier de prestations dès lors qu’elles ne seront pas cumulées avec celles des caisses de retraite ou ne se substitueront pas auxdites prestations. e D'autoriser le versement de subventions au CASEL pour financer l'action sociale en faveur du personnel à hauteur d'un taux de 0,60 % de la masse salariale (chapitre 012) pour 2019 et d’un taux de 0,65 % de la masse salariale (chapitre 012) à compter du 1«' janvier 2020 pour l'année 2020.

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CASEL l'avenant à la convention de moyens, d'objectifs et de financement, et de dire que cette avenant sera applicable à compter du 1+' janvier 2019 pour une durée de deux ans ;

e De prendre acte de l'inscription au Budget des crédits correspondants.

Délibération rectificative avancements de grade 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la réunion de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Charente-Maritime en date du 26 février 2018 durant laquelle un avis favorable a été émis concernant les propositions d'avancements de grades transmises par la commune de Lagord,

Vu l'avis favorable du comité technique du 13 novembre 2018,

Vu la délibération n°2018-40 du 25 avril 2018 relative aux avancements de grade 2018,

Considérant qu'une erreur portant sur le temps de travail de 3 postes créés par délibération n° 2018-40 du 25 avril 2018 a été constatée,

Considérant qu'il convient de rectifier cette erreur afin de permettre les avancements de grade des agents concemés comme suit :Postes à supprimer et à créer pour permettre les avancements de grade correspondants au 1°" décembre 2018 :

POSTE A SUPPRIMER POSTE À CREER

FILIERE POSTE GRADE et TEMPS DE POSTE GRADE et TEMPS DE TRAVAIL TRAVAIL

TECHNIQUE Assistante petite Adjoint technique Assistante petite Adjoint technique principal enfance principal de 2ère classe | enfance de 2ère classe à TEMPS à TEMPS COMPLET NON COMPLET (30/35eme) (35 /35ème)

TECHNIQUE Assistante petite Adjoint technique Assistante petite Adjoint technique principal enfance principal de 2è"e classe | enfance de 2ème classe à TEMPS à TEMPS COMPLET NON COMPLET (30/35eme) (35 /35ème)

TECHNIQUE Agent d'entretien Adjoint technique Agent d'entretien et Adjoint technique principal et d'équipement à | principal de 2ère classe | d'équipement à la de 2ère classe à TEMPS la médiathèque et | à TEMPS COMPLET médiathèque et NON COMPLET d'encadrement des | (35 /35ère) d'encadrement des (13.45/35eme) enfants enfants

TECHNIQUE Chargé de propreté des | Adjoint technique principal locaux et de de 2ère classe à TEMPS

l'encadrement des COMPLET (35/35eme)

enfants

l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Modifier le tableau des effectifs à compter du 1e décembre 2018, en supprimant 3 postes d'adjoint technique principal de 2i" classe à temps complet, et en créant 3 postes d'adjoint technique principal de 2ère classe à temps non complet et 1 poste d'adjoint technique principal de 2év classe à temps complet tels que détaillés ci-dessus.

Monsieur COMTE : || y a des erreurs qui ont été commises dans les précédentes délibérations que nous avions passées notamment au mois d'avril. Nous avions alors passé une délibération qui concernait des avancements de grade, un contingent important puisqu'il s'agissait de 22 avancements, et à l'intérieur de cette délibération, une erreur s'est intégrée qui était de ne pas avoir libellé les postes de travail, de les avoir tous mis à temps complet alors que dedans, il y avait trois postes qui étaient à temps non complet. Lorsque nous avons procédé aux nominations effectives des agents à compter du 1er novembre, le Centre de Gestion nous a fait remarquer que notre délibération n'était pas conforme, d'où cette délibération pour remettre ceci en l'état, et il y a un quatrième poste qui concerne un adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet sur lequel également, la délibération avait été mal passée, nous avions supprimé à tort le poste, qui a été raugmenté. Cela a été très compliqué, mais il ne s'agit pas de création de poste supplémentaire, nous sommes bien dans le cadre de notre tableau des effectifs, il s'agit de modifications des grades pour permettre des avancements de grades, ceux que nous avions admis et discutés au mois d'avril 2018.

Monsieur LE HENAFF : Ce n'est pas compliqué mais ce n'est pas très clair. Nous nous inquiétions de voir la création d'un poste par le biais d'une rectification de libellé de grade, mais en faisant le décompte des heures des postes à supprimer qui représente 105 heures par semaine, les postes à créer font 108 heures 45, ce qui fait donc 3h45 de plus?

Monsieur COMTE : Absolument, cela avait été acté au mois de septembre mais c'était suite à la réorganisation des services, liée au passage à quatre jours. Vous vous rappelez que nous avions pris comme option, lorsque nous faisons une réorganisation, d'augmenter éventuellement les postes qui ne sont pas à temps complet. C'était le cas de cet agent qui s'est vu proposé un poste à temps complet. Donc il y a bien 3h45 en plus.Monsieur le Maire : Je tenais à préciser, qu'avant 2014, il n'avait pas eu d'avancement de grade depuis un certain que depuis 2014, nous en avons fait

Monsieur COMTE : Entre 46 et 48, nous en sommes à peu près à la moitié de l'effectif. Plus de la moitié de l'effectif a bénéficié d'avancement de grade. Nous n'allons pas continuer sur ce rythme.

Monsieur le Maire: Bien. Je vous propose de passer au vote :Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De modifier le tableau des effectifs à compter du 1° décembre 2018, en supprimant 3 postes d’adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet, et en créant 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet et 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet tels que détaillés ci-dessus.

Création d’un poste d'Officier d'Etat Civil et de gestion administrative au grade d'adjoint administratif principal de 2ère classe

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés

par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la délibération n°2018-21 du 14 mars 2018 approuvant le tableau des effectifs au 15 mars 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 13 novembre 2018,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'un agent du pôle Citoyenneté occupant le poste d'Officier d'Etat Civil a demandé son départ à la retraite au 1 avril 2019.

Considérant qu'un recrutement a été lancé en août 2018 pour assurer le remplacement de cet agent et qu'un fonctionnaire de la fonction publique territorial au grade d'adjoint administratif principal de 2ère classe a été sélectionné par le jury de recrutement en date du 19 septembre 2018.

Considérant qu'il convient de recruter cette personne au 1% janvier 2019 afin de permettre un tuilage entre l'agent partant en retraite et l'agent qui assurera son remplacement.

Considérant qu'afin de permettre ce tuilage et la mutation de la personne recrutée, il est nécessaire de créer un poste d'Officier d'Etat Civil au grade d'adjoint administratif principal de 2è"e classe à compter du 1" janvier 2019.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Créer un poste d'Officier d'Etat Civil au grade d'adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet à compter du 1°" janvier 2019,

- Assurer la publicité et la vacance de poste sur le site emploi territorial,

- Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s'y rapportant au budget.

Monsieur COMTE : C'est une création de poste mais qui doit nous permettre d'accueillir la personne qui va venir en remplacement d'un agent qui part à la retraite. L'agent part à une certaine date, et nous le créons de façon à pouvoir le nommer en avance et permettre un tuilage, poste qui sera supprimé bien entendu dès que l'agent aurapris sa retraite. C'est une manœuvre qui nous est imposée par le Centre de Gestion, c'est de la procédure administrative mais il faut que nous puissions faire comme cela de façon à ce qu'il y ait un agent qui puisse prendre son service en doublure.

Sur des postes compliqués au niveau de l'accueil, les procédures de recrutement ont été réalisées, mais cela nécessite, pour que le service soit efficient, qu'il y ait une période de doublure, d'autant que nous serons dans une période pré-électorale qui verra une montée en charge de la préparation des élections européennes. Monsieur LE HENAFF?

Monsieur LE HENAFF : Nous sommes favorables à cette création, mais avec l'assurance que ce poste sera supprimé en avril 2019.

Monsieur COMTE : Donc vous ferez partie de la Commission du Personnel et dès la fin du mois, nous nous réunirons pour examiner le tableau des effectifs, que j'ai promis de communiquer au conseil municipal de décembre, ce qui sera fait. Le poste ne sera supprimé qu'à partir du mois d'avril.

Monsieur le Maire : Nous passons à présent au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De créer un poste d'Officier d'Etat Civil au grade d'adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet à compter du 1®' janvier 2019,

D'assurer la publicité et la vacance de poste sur le site emploi territorial,

D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s'y rapportant au budget.

AFFAIRES SOCIALES

Création d'une épicerie sociale

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LACARRIERE.

La commune de Lagord a délégué au CCAS le projet de l'épicerie sociale

C'est en partant du constat établi par l'Analyse des Besoins Sociaux, effectuée en 2016, et montrant que, quand bien même le niveau de vie médian est supérieur sur Lagord par rapport à la moyenne de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et à celui de la France métropolitaine, une précarité existe pour autant sur la commune.

Des indicateurs fournis par la Caisse d'Allocations Familiales pour 2014 confirment l'existence d'une précarité sur Lagord puisque 11 % des allocataires ont un revenu composé intégralement de prestations sociales (allocations familiales, allocation logement et/ou minima sociaux).

Le taux de pauvreté sur la commune de Lagord est estimé à 6 %*, ce qui représente une centaine de foyers allocataires de la Caisse d'Allocations Familiales, population à laquelle il faut ajouter les personnes non allocataires (foyer sans enfant et/ou sans aide au logement, retraités, …). Compte-tenu de ces chiffres, le nombre de familles pouvant potentiellement bénéficier de l'aide alimentaire dépasse très largement le nombre de familles actuellement inscrites à la distribution de la banque alimentaire.

Seuil de pauvreté : égal à 60 % du niveau de vie médian métropolitain.

Taux de pauvreté : pourcentage de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.

La commune, à travers les actions menées par le CCAS, souhaite intervenir en faveur de toutes les populations dans le besoin, quelque soit le type de besoin et quelque soit le nombre de personnes bénéficiaires. Cetinvestissement est intégré dans le « programme du Puy Mou » et représente pour la commune la somme de 186 500 €.

L'aide alimentaire mise en place par la distribution bimensuelle de colis de denrées alimentaires provenant de l'Association Intermédiaire d'Entraide est la réponse majeure à la précarisation des ménages

Cette distribution est effectuée par des bénévoles et un élu du conseil d'administration du CCAS. Tous s'entendent sur la nécessité de faire évoluer le système de distribution actuel sous une autre forme d'intervention sociale qui permettrait également la mise en place de mesures d'accompagnement des personnes en difficulté.

Aussi, il a été décidé de créer une épicerie sociale qui apparaît comme la solution la plus appropriée pour répondre aux besoins d'autonomie, de responsabilité et d'insertion des bénéficiaires.

La localisation se situera sur le site du Puy Mou, rue du parc, avec une superficie totale de 100 m?

Il s'agira d'un espace marchand, mais aussi d'un lieu d'accueil, de soutien, de socialisation, d'échanges avec le personnel bénévole et municipal mais également avec les autres bénéficiaires.

Lieu d'écoute et de reconnaissance où les personnes bénéficieront notamment de conseils budgétaires et alimentaires.

Ce système d'aide permettra d'acheter des produits alimentaires, mais aussi d'hygiène et autres, dans une petite épicerie en self-service installée dans des locaux aménagés et très fonctionnels. Le fait de payer ce qui est choisi donne la notion de valeur réelle des produits, ce qui n'existe pas à ce jour avec la distribution de la banque alimentaire. Les prix seront de l'ordre de 10 % du coût réel des produits.

L'aide alimentaire apportée sera un moyen d'aborder d'autres questions : la santé, l'éducation, le logement, la culture, l'emploi, la gestion du quotidien.

Un des objectifs est que cette aide permette aux familles de faire évoluer leur situation, de rompre avec l'assistanat protégeant ainsi la dignité des bénéficiaires.

Animée par la coordinatrice de l'épicerie sociale et une équipe de bénévoles, l'épicerie sociale proposera une aide alimentaire non stigmatisante capable d'allier le choix, la qualité, le respect du goût, des cultures et des habitudes et, de par l'organisation d'activités, donnera à chacun la conscience de sa valeur et de ses compétences.

Il est demandé au conseil municipal de :

D'autoriser Monsieur Le Maire, Président du CCAS, à solliciter des subventions au taux le plus élevé auprès des différents financeurs, notamment l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, le Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Caisse d'Allocations Familiales, mécénats et partenaires privés.

Madame LACARRIERE : Merci, Monsieur le Maire.

Cette délibération conceme la création d'une épicerie sociale.

La commune de Lagord a délégué au CCAS le projet de l'épicerie sociale en partant d'un constat établi par l'analyse des besoins sociaux effectué en 2016, des indicateurs fournis par la Caisse des Allocations Familiales, qui font ressortir un taux de pauvreté sur la commune de Lagord estimé à 6%, ce qui correspond à environ 100 foyers. La commune, à travers les actions menées par le CCAS souhaite intervenir en faveur de toutes les populations quel que soit le besoin, et quel que soit le nombre de personnes bénéficiaires. Cet investissement est intégré dans le programme du Puy Mou et représente pour la commune la somme de 186 500 €.

Actuellement, l'aide alimentaire mise en place est une distribution bimensuelle de colis de denrées alimentaires provenant de l'AIE (Association Intermédiaire d'Entraide) via la Banque Alimentaire. Cette distribution est effectuée par des bénévoles et un élu du conseil d'administration du CCAS.

ILest constaté que cela n'est pas suffisant et qu'il est indispensable de faire évoluer le système pour répondre aux besoins d'autonomie, de responsabilité et d'insertion des bénéficiaires.

La localisation se situera sur le site du Puy Mou, rue du Parc, avec une superficie totale de 100m2.Au-delà d'un espace marchand, c'est aussi un lieu d'accueil, de soutien, de socialisation, d'échange avec le personnel bénévole et municipal, mais également avec les autres bénéficiaires. Il s'agira d'acheter des produits alimentaires mais aussi d'hygiène et autres en self-service installé dans les locaux aménagés et très fonctionnels: Le fait de payer ce qui est choisi donne la notion de valeur réelle des produits, ce qui n'existe pas à ce jour avec la distribution de la banque alimentaire. Les prix seront de l'ordre de 10 % du coût réel des produits.

L'aide alimentaire apportée sera un moyen d'aborder d'autres questions : la santé, l'éducation, le logement, la culture, l'emploi, la gestion du quotidien, tout cela pour permettre aux familles de faire évoluer leurs situations, de rompre avec l'assistanat, protégeant ainsi la dignité des bénéficiaires.

Animée par la coordinatrice de l'épicerie sociale et une équipe de bénévoles, celle-ci proposera une aide alimentaire non stigmatisante capable d'allier le choix, la qualité, le respect du goût, des cultures et des habitudes et, de par l'organisation d'activités, donnera à chacun la conscience de sa valeur et de ses compétences.

Ilest demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire, Président du CCAS, à solliciter des subventions au taux le plus élevé auprès des différents financeurs, notamment l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Caisse d'Allocations Familiales, du mécénat et des partenaires privés.

Vous avez pu prendre connaissance de tout cela dans le projet annexe qui vous a été donné. Ceci est bien un projet. Tout cela a été travaillé avec les membres du CCAS, le conseil d'administration, et différents bénévoles qui font la distribution de la Banque Alimentaire.

Nous retravaillerons tout cela notamment pour le règlement intérieur, le fonctionnement, la recherche de mécénat, de dons, de partenariat pour les activités, et notamment des dons puisqu'il y a une agence qui s'appelle "L'agence du don” qui travaille directement avec les épiceries sociales et qui permet de diversifier l'achalandage de l'épicerie. Le premier copil aura lieu le 1er février.

Voilà, Monsieur le Maire de ce que je peux dire sur ce dossier pour le moment. J'attends vos questions.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Brigitte pour ce très beau projet. Si vous souhaitez intervenir? Oui, monsieur LE HENAFF?

Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes favorables à des demandes de subventions. C'est un projet généreux vis-à-vis des personnes ou des foyers précaires de la commune, mais nous nous interrogeons sur la priorité qui est donnée à ce projet dans les investissements de la commune.

Le document, qui est très bien fait, montre que le taux de pauvreté sur Lagord est de 5,5%, et nous ne pouvons pas nous en réjouir, mais c'est un taux beaucoup moins élevé que celui de la CDA ou de la France, puisque le taux de pauvreté en France est de 14%. Cette épicerie sociale sera-t-elle accessible à des personnes d'autres communes ou uniquement aux foyers de Lagord ? Et nous nous interrogeons sur la priorité donnée à cette épicerie sociale.

Madame LACARRIERE : Dès qu'il y a une personne dans le besoin, c'est une priorité. Donc pour moi, 5%, 6%, cela ne veut rien dire. C'est 100 foyers sur Lagord qui ont des problèmes, qui sont dans la paupérisation. Ce que je peux dire aujourd'hui, c'est que depuis que nous sommes arrivés en 2014, nous voyons un éventail différent de population, nous n'avons pas la même population que celle que nous avions en arrivant. Nous avons des jeunes, des étudiants, qui viennent demander la Banque Alimentaire. Nous avons des familles monoparentales, nous avons des gens qui ont des accidents de la vie, et cela, même s’il n'y en avait qu'un sur Lagord, je pense qu'il faudrait mettre les moyens pour aider ces personnes.

C'est aussi rendre un peu justice aux bénévoles et à tous les gens qui depuis 10 ans se décarcassent pour faire ces distributions dans de mauvaises conditions, et Madame THOMAS peut en attester. Ce n'est pas dans de bonnes conditions, nous n'avons pas le temps de discuter avec les gens, nous ne faisons que de la distribution. Nous n'avons pas de suivi avec ces personnes, nous ne pouvons pas les aider autrement, et souvent quand il y aun problème alimentaire, il y a d'autres problèmes derrière. |l y a des problèmes d'emploi, il y a des problèmes de santé, il y a des problèmes de logement, tout cela ne peut pas être pris en compte puisque nous ne sommes que dans de la distribution. De plus, ce ne sont pas forcément des personnes qui vont venir demander de l'aide aujourd'hui

Le choix de l'épicerie sociale, va permettre à des gens qui ne viennent pas à des distributions de peur d'être stigmatisés de pouvoir venir choisir des choses, de pouvoir exprimer des choses, et au travers de cette distribution ainsi que des ateliers qui vont être faits, ce sont des rencontres avec des professionnels, ce sont des rencontres avec d'autres bénévoles, et c'est la mise en place d'ateliers qui vont pouvoir également permettre aux gens de trouver une place aujourd'hui.

Monsieur le Maire : Oui, Madame GARANDEAU ?

Madame GARANDEAU : Je voulais juste demander à partir de quel taux vous pensez que cela puisse devenir une priorité?

Monsieur LE HENAFF : Nous avons toujours voté très favorablement à tous les moyens donnés au CCAS, et nous ne négligeons pas les efforts qui sont faits par la commune pour les personnes précaires. || y a la Banque Alimentaire. Elle n'est peut-être pas suffisamment connue. Comme l'a très bien dit Madame LACARRIERE,, il y a des gens qui ne vont pas à la Banque Alimentaire.

Cependant, une épicerie sociale est-ce la solution ? C'est la question que nous posons : une épicerie solidaire ou sociale est-elle la seule réponse? Je pense que les actions menées par le CCAS et la Banque Alimentaire, peut- être à compléter, sont là. Est-il nécessaire de les prolonger ou remplacer par une épicerie sociale? Nous ne négligeons pas la précarité de certains foyers et les aides qui leur sont apportés par le CCAS ou la Banque Alimentaire. Je répète la question est davantage la suivante : Pourquoi à Lagord, où le taux de pauvreté est moindre qu'ailleurs, installer une épicerie sociale alors que d'autres communes se limitent à une Banque Alimentaire qui me paraît davantage adaptée aux 100 foyers dont parle Madame LACARRIERE.

Monsieur le Maire : Si vous le permettez, je voudrais compléter en disant qu'effectivement, il y a d'autres réponses comme par exemple le droit au logement, et le fait que la politique municipale soit très dynamique en matière de logements accessibles, c'est aussi une réponse à la pauvreté et à la précarité. Je conteste un peu le terme de priorité que vous utilisez. Nous sommes dans une politique qui a commencé il y a cinq ans, et il y a eu un ensemble de priorités qui étaient effectivement la politique du logement mais aussi la redynamisation du centre-bourg et le développement de la vie associative. C'est dans ce cadre que l'épicerie sociale s'inscrit.

Nous avons une vie associative qui comprend aussi l'aide à ceux qui sont les plus démunies, et c'est pour cela que l'épicerie sociale fait partie de ce dispositif. Dans les 1 300 000€ du parc CHARIER, il n'y a pas 1 300 000€ d'épicerie sociale. Il y a aussi, vous l'avez bien souligné, le parc CHARIER, la salle de danse ultérieurement, etc. Il y aura également un espace marchand à coté et des commerces.

C'est donc un dispositif global et parler de priorité, non. C'est juste la continuité et la reconnaissance, qu'il n'y a pas de raison de mettre un bout de la commune plus qu'un autre ce type d'installation qui, non seulement doit pouvoir répondre à la demande potentielle d'une centaine de personnes, mais aussi, Madame LACARRIERE en a parlé et moi c'est une idée à laquelle je suis très attaché, c'est que cela va servir plus largement de cadre pour des échanges de services. Par exemple, si vous connaissez les associations de type "accorderies" où les gens échangent des services, je crois que ce lieu va largement dépasser cette fonction d'épicerie sociale qui reste le noyau dur et le cœur de ce bâtiment, mais va aussi largement déborder sur une espèce de maison de la ou des solidarité(s). Donc parler de priorité, non. Cela fait partie d'un dispositif global qui à notre sens à sa cohérence.

Madame LACARRIERE Si vous me permettez, juste pour rajouter que cela va aussi être le lieu où sera organisé des rencontres du type des aidants. C'était dans notre rapport d'activité la perspective de cette année. Cela va être aussi un lieu où seront créées des choses, et il faut créer avec des partenaires, qui sont d'autres associations du territoire, comme l'a dit Monsieur le Maire. Ce n'est donc pas quelque chose qui va être figé dans son coin et quine va servir que de temps en temps pour un minimum de personnes mais cela va être vivant et devenir un cœur de vie.

Monsieur LE HENAFF : Une précision : Mes propos ont commencé par un projet généreux, c'est donc simplement que nous nous demandons pourquoi aller aussi loin alors qu'il y a peut-être d'autres dispositifs qui pourraient être développés, et peut-être moins onéreux.

Monsieur le Maire : Oui, je l'avais bien entendu comme cela.

S'il n'y a pas d'autres demandes d'interventions sur ce sujet, je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? 4 abstentions. Qui est pour?

Chaque vote est légitime, il a été expliqué. On peut très bien ne pas être d'accord mais il faut se respecter. Merci beaucoup.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à 20 voix « Pour » et 4 abstentions :

- D'autoriser Monsieur Le Maire, Président du CCAS, à solliciter des subventions au taux le plus élevé auprès des différents financeurs, notamment l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, le Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Caisse d'Allocations Familiales, mécénats et partenaires privés.

Schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du voyage 2018-2024 - avis de la commune de LAGORD

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LACARRIERE.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2000-604 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle du 18 octobre 2018,

Vu le projet du 4£me schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Charente-Maritime,

Considérant que l'Etat et le Département de la Charente-Maritime élaborent et mettent en œuvre le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage ;

Considérant que la loi NOTRE du 7 août 2015 a transféré aux intercommunalités la compétence relative à « l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ».;

Considérant que le projet du 4è"e schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Charente- Maritime pour la période 2018-2024 est en cours d'élaboration ;

Considérant que les instances délibérantes de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et des communes concemées sont invitées à rendre un avis sur ce projet ;

Considérant que l'avis de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et des communes concernées intervient avant l'avis de la Commission Consultative Départementale et l'approbation conjointe par le représentant de l'Etat et le Président du Département de ce projet ;

Considérant qu'il revient à la commune de donner son avis sur le projet de Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage ; il est demandé au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Charente-Maritime, pour la période 2018- 2024.

Considérant les motifs et remarques indiquées ci-dessous :

Exposé des motifs et remarques:L'Etat et le Département de la Charente-Maritime copilotent l'élaboration et la mise en œuvre du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.

Ce schéma prévoit les secteurs géographiques d'implantation et les communes dans lesquelles doivent être

réalisés:

e Des aires permanentes d'accueil et leur capacité,

e Des terrains familiaux locatifs aménagés, ainsi que leur nombre et leur capacité, e Des aires de grand passage, destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels,

e Le schéma définit également la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage.

La loi NOTRE de 2015 a transféré aux communautés de communes ou d'agglomération, la compétence obligatoire « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ».

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle gère aujourd'hui 7 aires d'accueil de 148 places-caravanes. Elle met à disposition 20 à 40 places-caravanes en stationnement provisoire, et deux terrains provisoires pour l'accueil des rassemblements estivaux.

Le projet de 4ère schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018-2024 est en cours d'élaboration et est porté à la connaissance des communes et des EPCI concernés pour avis de leurs instances délibérantes, ainsi que de celui de la commission consultative, avant approbation conjointe par le représentant de l'Etat et le Président du Département.

Le projet de schéma pour la période 2018-2024 :

e Liste les communes soumises aux obligations de réaliser une aire d'accueil sur leur territoire

(communes > 5000 habitants) : Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Lagord, La Rochelle,

Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau;

+ Détermine les objectifs quantitatifs suivants :

© Réaliser une aire sur la commune de Châtelaillon-Plage,

© Réaliser deux aires de grand passage,

© Réaliser des terrains familiaux pour 35 familles, soit 70 places-caravanes.

Le projet de schéma présente clairement la réalisation des objectifs du précédent schéma et le bilan des actions conduites.

La méthodologie retenue pour l'estimation en besoin de places-caravanes (17 places à construire au total), consistant en l'addition des places existantes à une moyenne mensuelle des stationnements « illicites », si elle est acceptable sur le principe, appelle pour la Communauté d'Agglomération de La Rochelle une demande de correction de l'année de référence. En effet, celle utilisée, 2016, fut une année « exceptionnelle » en matière de nombre de stationnements illicites.

La circulaire du 19 avril 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ouvre par ailleurs la possibilité de réaliser des terrains familiaux à la place d'aires d'accueil pour s'adapter à la demande locale des gens du voyage. Il serait également souhaitable que cette possibilité soit reprise dans le schéma départemental, afin qu'à l'occasion de la création ou de la rénovation d'une aire, cette transformation soit étudiée en lien avec les besoins observés sur le territoire.

En conséquence, il est proposé que le nombre de places-caravane à réaliser par EPCI à l'échelle du schéma ne précise pas le statut de réalisation de ces places.

La gouvernance du schéma est assurée par la réunion de la commission consultative départementale. Cette proposition mériterait d'être renforcée par la réunion d'une instance technique permettant de préparer la commission consultative, fédérer les parties prenantes par un travail collectif sur les différentes thématiques citées dans les fiches actions du schéma, et formuler des propositions.Enfin, la promotion d'un accompagnement social spécifique en complémentarité avec les services de droit commun mériterait d'être renforcée en assurant une équité sur le département. Il serait opportun de :

e Conforter la première scolarisation, puis l'école élémentaire et ensuite l'accès au collège, e Développer des projets permettant l'acquisition des savoirs de base pour un accès à l'emploi: apprentissage, formation,

e Renforcer la coordination entre les partenaires institutionnels pour faciliter l'accès aux droits, pour bénéficier d'un accompagnement social pour le logement, pour l'insertion, pour la santé.

Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:

- Emettre un avis favorable au projet de Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

2018-2024,

Madame LACARRIERE : Merci, Monsieur le Maire.

Cette délibération est relative au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018-2024 et l'avis de la commune de LAGORD sur ce dernier.

C'est l'Etat et le département de Charente Maritime qui co-pilotent l'élaboration et la mise en œuvre du schéma

départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage. Il prévoit des secteurs géographiques d'implantation et les communes dans lesquelles doivent être réalisées des aires permanentes d'accueil et leur capacité, des terrains familiaux locatifs aménagés, ainsi que leurs nombres et leurs capacités, des aires de passages destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, et le schéma définit également la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage.

La Communauté d'agglomération de La Rochelle gère aujourd'hui 7 aires d'accueil, 148 places de caravanes, et elle met à disposition 20 à 40 places caravanes en stationnement provisoire, et deux terrains provisoires pour l'accueil des rassemblements estivaux.

Le projet de quatrième schéma départemental est en cours d'élaboration et est porté à la connaissance des

communes concernées pour avis de leurs instances délibérantes, ainsi que celui de la commission consultative avant l'approbation conjointe par le représentant de l'Etat et le président du département.

Le projet de ce schéma est soumis aux obligations de réaliser des aires d'accueil pour les communes supérieures à 5 000 habitants suivantes :

e Aytré,

e Châtelaillon-Plage,

e Dompierre-sur-Mer,

e Lagord,

e La Rochelle,

e Nieul-sur-Mer,

e Périgny,

e Puilboreau.

Il détermine les objectifs quantitatifs suivants :

+ Réaliser une aire sur la commune de Châtelaillon-Plage,

e Réaliser deux aires de grand passage,

+ Réaliser des terrains familiaux pour 35 familles, soit 70 places-caravanes.

Après avoir estimé les besoins en places-caravanes, 17 places à construire au total construire au total), consistant en l'addition des places existantes à une moyenne mensuelle des stationnements « illicites », c'est un calcul très particulier.Aujourd'hui, il est proposé que la gouvernance du schéma soit assurée par la réunion de commissions consultatives départementales. Cette proposition mériterait d'être renforcée par la réunion d'une instance technique permettant de préparer la commission consultative, fédérer les parties-prenantes par un travail collectif sur les différentes thématiques citées dans les fiches actions que vous pourrez consulter si vous le voulez dans un gros document,

et formuler des propositions.

Il est également aujourd'hui proposé la promotion d'un accompagnement spécial en complémentarité avec les services de droit commun qui mériterait d'être renforcée en assurant une équité sur le département.

Il serait opportun de

e Conforter la première scolarisation, puis l'école élémentaire et enfin le collège.

e Développer des projets permettant l'acquisition des savoirs de base pour un accès à l'emploi: apprentissage, formation,

e Renforcer la coordination entre les partenaires institutionnels pour faciliter l'accès aux droits, pour

bénéficier d'un accompagnement social pour le logement, pour l'insertion, pour la santé.

ILest donc proposé au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018-2024.

Merci.

Monsieur le Maire : Monsieur LE HENAFF, vous voulez intervenir?

Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire

Notre groupe a beaucoup débattu sur ce sujet, et nous ne sommes pas tous d'accord. Personnellement, j'ai voté ce schéma directeur à la Communauté d'Agglomération, donc je voterai évidemment pour, en grande partie parce que c'est la loi et que nous sommes en déficit notamment pour les grandes aires de passage. L'argument qu'a donné le Président de la Communauté d'Agglomération, Monsieur FOUNTAINE, me semble bon, c'est qu'étant en illégalité par rapport à la loi, lorsque les gens du voyage s'installent de façon illégale sur des terrains, nous n'avons pas la possibilité de faire appel aux forces de l'ordre pour les déloger; la préfecture a bon droit de dire que nous sommes en illégalité, car nous n'avons pas les deux aires de passage imposées par la loi. Dans le groupe, en revanche certains considèrent qu'il y a beaucoup d'efforts faits envers les gens du voyage. Il a été créé des aires d'emplacements dans les communes dont une à Lagord, et là nous allons créer encore en plus des terrains familiaux. Certains du groupe voteront donc contre.

J'ai deux pouvoirs, je voterai différemment pour mon pouvoir et pour moi.

Monsieur le Maire : Vous l'avez bien résumé : C'est un schéma départemental qui est principalement élaboré par les services de l'Etat, c'est l'application de la loi. Pour les aires de grand passage, vous en avez parlé, cela a une incidence directe sur le PLUI car si nous ne présentons pas d'aires de grand passage dans la PLUI, nous allons nous faire retoquer par les services de l'Etat.

On demande notre avis, et je crois que le souci du groupe que je représente, c'était de suivre l'avis de la communauté d'agglomération qui a déjà exprimé son avis à ce propos.

Monsieur LE HENAFF : Et j'étais le seul de mon groupe à voter pour.

Monsieur le Maire : Absolument. J'allais le dire.

Nous allons procéder au vote : Qui vote contre? 3 contre. Qui s'abstient? Qui vote pour ?

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à 21 voix « Pour» et 3 voix « Contre » :

D'émettre un avis favorable au projet de Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018-2024,| Questions Orales

Monsieur le Maire : Monsieur le HENAFF, nous passons à la question orale que vous avez souhaitée nous poser. Je vous laisse vous exprimer.

Monsieur LE HENAFF : Je pense que c'est une question dont chacun souhaite connaître la réponse : La taxe

d'habitation 2018. Le gouvernement a décidé que la taxe d'habitation soit supprimée progressivement pour 80% des ménages. Cette suppression est étalée à partir de 2018 sur trois ans à hauteur de 1/3 par année.

Combien de ménages lagordais, avant cette mesure, ne payaient déjà pas de taxe d'habitation puisqu'un certain

nombre de foyers ne payaient déjà pas de taxe d'habitation, et combien bénéficient de cette suppression progressive à compter de 2018?

Il y aura une baisse des recettes de la commune liée à cette suppression de la taxe d'habitation pour une partie des foyers lagordais, quel en est le montant, et l'Etat, qui a assuré que le manque à gagner pour les collectivités

locales ferait l'objet d'une compensation à l'euro près, sous la forme d'un dégrèvement, quand va-t-il verser ce dégrèvement aux communes? Cela sera-t-il en même temps que la taxe d'habitation restante?

Monsieur le Maire : Nous allons essayer de vous répondre. Nous avons beaucoup travaillé là-dessus, les

informations ne sont pas toujours faciles à avoir. Madame CIAVALDINI, qui travaillait à Bercy auparavant, a

beaucoup étudié la question. Un powerpoint a été préparé, vous pouvez le visualiser.

L'article de la loi de finance du 30 décembre 2017 pour 2018 prévoit la mise en place d'un dégrèvement total de

taxe d'habitation sur la résidence principale et ses dépendances. Cet objectif sera atteint de façon progressive sur

trois ans. Ainsi, à l'horizon 2020, 80% de la population générale sera dégrevée de la taxe d'habitation.

En 2018 et 2019, la cotisation de la taxe d'habitation restant à la charge de ces foyers, après application du plafond

existant fera l'objet d'un abattement de 30%, puis de 65%. Ce nouveau dégrèvement concernera les foyers dont

les ressources n'excèdent pas 27 00 € de revenu fiscal de référence pour une part, majorée de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 000€ par demi-part supplémentaire.

Contrairement aux autres allègements de la taxe d'habitation, la condition de revenus pour bénéficier de cette réforme prend en compte la somme du revenu fiscal de référence de chacun des foyers redevables ou cohabitant

qui occupent le local.

Pour les foyers dont les ressources se situent entre 27 et 28 000 € de revenu fiscal pour une part, majorée de 8

500 € pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 000€ ; le droit à dégrèvement sera dégressif afin de limiter les

effets seuils.

Nous allons maintenant nous concentrer sur Lagord. Les chiffres indiqués ont été repris sur le site

economies.impots.gouv.fr, mais également sur l'état de la situation financière que la trésorerie a bien voulu nous

fournir, et une demande auprès de la DDFIP a été effectuée afin qu'il soit affiné, donc nous pourrons vous fournir plus tard d'autres précisions.

Quelques chiffres sur le nombre de foyers fiscaux à Lagord. Il est de 4 143. Le nombre de foyers soumis à la taxe d'habitation est de 3 332. Le nombre de ménages lagordais non imposables à la taxe d'habitation en 2017, donc

avant la réforme voulue par l'Etat, ne payant pas ou étant exonéré était de 354. Le nombre de foyers exonérés ou

bénéficiant de la baisse de la taxe d'habitation en 2018 et 2019, et de sa suppression en 2020, est de 2 227, soit 66% des ménages éligibles.Le gain moyen par foyer bénéficiant de la réforme de la taxe d'habitation en 2018 est de 197 €. En 2019, il sera de

426 € et en 2020 de 656 €.

Donc en 2020, au bout du compte, la diminution des recettes fiscales sera de l'ordre de 1 228 688 €. L'Etat prendra

à sa charge l'intégralité du montant que le contribuable local aurait dû acquitter, et le montant du dégrèvement est

déterminé par rapport au taux de taxe d'habitation voté pour 2017, ce qui veut dire que le remboursement par l'Etat

ne sera pas dynamique, et sera arrêté au taux actuel.

Actuellement, les impôts locaux sont versés aux collectivités avant l'émission des rôles et de leur perception auprès

des redevables par un compte prélevé sur la trésorerie et à ce jour, l'Etat ne nous a communiqué aucune disposition

quant aux modalités de remboursement.

Ce sont les informations nous avons pu réunir. |! y avait eu un article dans Sud-Ouest il y a quelques temps, et si

nous comparions notre commune aux grandes ou moyennes communes de notre territoire, il semblait que Lagord

avait le taux le plus bas de personnes exonérées. Nous étions à 66%, alors que sur les autres communes, c'était

supérieur.

Monsieur LE HENAFF : Ma question suivait un peu l'article de Sud-Ouest où l'on parlait de Lagord clairement par

rapport avec les autres communes, considérant que Lagord était une commune "riche", sans pauvres.

Monsieur le Maire : Madame CIAVALDINI va poursuivre ses recherches et lorsqu'elle aura des informations plus

précises, elle nous les communiquera. Merci beaucoup

S'il n'y a pas d'autres demandes d'interventions, nous allons clore le conseil municipal. Je vous remercie tous de

votre présence, et je vous convie comme de coutume au pot de l'amitié.

Merci beaucoup et bonne soirée.

La séance est levée à 21h10

Lagord le 14 novembre 2018

Le Maire,

Antoine GRAU