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Déliberation - 2023 03 23 del 19 rsu 2021 0
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 23 del 19 rsu 2021 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Communication
du
rapport
social
unique
(RSU)
pour
l’année
2021
Séance
du
23
mars
2023
Convocation
du
17
mars
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
mars
à
19
h
35,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le dix-sept
mars
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
MM.
Patrice
Pattée,
Christian
Lancrenon,
Mme
Holuigue-Lerouge,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
MM.
Fabrice
Bernard,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Monique
Pourcelot
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Philippe
Szynkowski
par
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
absents
:
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT] LR
g
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
23
mars
23
—
n°
19
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mars
2023
OBJET
: Communication
du
rapport
social
unique
(RSU)
pour
l’année
2021
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
5 de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
publique
instaurant
l’obligation
pour
les
collectivités
locales
d’élaborer
un
rapport
social
unique
(RSU),
Vu
l'article
9
du
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
Fonction
publique,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
acte
de
la communication
du
rapport
social
unique
pour
l’année
2021.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
Olios
2/2