Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 12 08 13 pj rapport social unique rsu
Déliberation - 09 rapport social unique rsu 2023
Déliberation - 20211216 pj 12a synthese rapport social unique rsu
Déliberation - 2023 03 23 np 19 rsu 2021 0
Déliberation - 20211216 np 12 communication rapport social unique
Déliberation - 20211216 pj 12b rapport social unique rsu complet
Déliberation - 2023 03 23 del 19 rsu 2021 0
Déliberation - 09 communication rsu 2023
Déliberation - 20211216 del 12 dl rapport social unique rsu
Déliberation - 19 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Déliberation - 2023 03 23 pj 19 rapport social unique rsu 2021 0
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 23 pj 19 rapport social unique rsu 2021 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Sécurité sociale,
1
13%
COMMUNE DE SCEAUX
Cette synthèse du Rapport Social Unique de la Ville reprend les principaux indicateurs au 31 décembre 2021.
Effectifs
543 agents employés par la Ville au 31 décembre 2021 dont 428 sur emplois permaments
> 329 fonctionnaires fonctionnaires
> 99 contractuels permanents contractuels permanents Dont 7 CDI, 24 remplaçants
et 50 affectés sur un poste vacant contractuels non permanent
> 117 contractuels non permanents
Dont 10 apprentis, 2 occasionnels et 105 vacataires.
1 CUI (Contrat Unique d’Insertion) a également été recruté
A noter, par rapport à l’année passée, une baisse des fonctionnaires (-5%) au profit des contractuels
permanents (+3 %) et des contractuels non permanents (+2 %). L’investissement de la Ville en matière
d’accompagnement des jeunes vers l’apprentissage est notable puisque 10 apprentis travaillaient dans
les services au 31 décembre 2021 contre 2 en 2020, soit cinq fois plus.
Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 26% 27% 26%
Technique 39% 49% 41%
Culturelle 3% 1% 3%
Sportive 2% 1% 2%
Médico-sociale 18% 15% 18%
Police 2% 2%
Incendie
Animation 10% 6% 9%
Catégorie A (69 agents)
Catégorie B (56 agents)
Catégorie C (303 agents)
RSU SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
21%
18%
61%
La filière technique, la plus représentative,
regroupe les services techniques, les agents
d’entretien, les agents de surveillance de la voie
publique, les gardiens des équipements
sportifs…
16%
71% 2
De manière générale, depuis trois ans, la répartition entre les filières reste stable. La répartition des
catégories est sensiblement la même que sur les villes de la petite couronne, à savoir près des 2/3 des
agents en catégorie C.
Repartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
Sur les villes de la petite couronne, la part moyenne des femmes et de 64.4 %. L’administration de Sceaux
est davantage féminisée.
Concernant la répartition des cadres d’emplois, les adjoints techniques représentent 30.9% sur la petite
couronne en 2019, la Ville est au-dessus avec 35%. En revanche, les adjoints administratifs sont moins
nombreux que la moyenne de 2019 pour la petite couronne qui en compte 13% contre 11 % sur la Ville.
Les attachés sont plus nombreux que sur les autres villes en 2019 (6,2% sur la petite couronne, (9% sur
la Ville), tout comme les auxiliaires de puériculture : 4,7% sur les villes du CIG, contre 7% sur la Ville.
Répartition des agents à temps plein ou à temps partiel
Fonctionnaires 93 % 7 % de tps partiel de temps plein
Contractuels 99 % 1 % de tps partiel de temps plein
L’ensemble des demandes de temps partiel ont été sollicitées par des femmes (8%). Toutes les
demandes ont été acceptées dans une optique de meilleure conciliation vie professionnelle / vie
personnelle.
15% 12%
73%
17% 13%
70%
16% 13%
71%
0%
20%
40%
60%
80%
A B C
Evolution des catégories
2019 2020 2021
Temps de travail des agents permanents
Hommes Femmes
28%
24%
27%
72%
76%
73%
cadre d'emploi % agents nbre agents
adjoint technique 35% 141
adjoint administratif 11% 55
attaché 9% 37
adjoint d'animation 8% 34
auxiliaire de puericulture 7% 33 3
Âge moyen*
des agents non permanent
Fonctionnaires 47 ans et 6 mois
Contractuels permanents 40 ans et 1 mois Contractuels 34 ans et 2 mois
non permanents
Ensemble des Permanents 45 ans et 9 mois
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
465,39 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021, en augmentation par
rapport à 2020 (452.58). Cette progression est essentiellement liée à la montée en charge du nombre
d’apprentis :
316.30 (329,49 e n 2 0 2 0 ) fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
89.6 (73,29 e n 2 0 2 0 ) contractuels permanents
59.49 (49,80 en 2020) contractuels non permanents
847 010 (823 395 en 2020) heures travaillées
rémunérées en 2021
En 2021, 58 arrivées d'agents permanents et 53 départs.
15 contractuels, permanents ou non, ont été nommés stagiaires.
Principales causes de départ d'agents permanents Principaux modes d'arrivée d'agents permanents
Cause des départs 2020 2021
Fin de contrat 29 34
Départ à la retraite 6 12
Fin de détachement 5 1
Mutation 4 6
Pyramide des âges
Équivalent temps plein rémunéré
Mouvements
11 %
14 %
3 %
27 %
39 %
6 %
Mode d'arrivée 2020 2021
Remplacement 28 19
Contractuel permanent 17 32
Mutation sur la Ville 9 7
catégorie A 67,64 ETPR
catégorie B 52,78 ETPR
catégorie C 285,48 ETPR
La part des + de 50 ans a baissé
en passant de 39 % en 2020 à
38 % en 2021. A noter la baisse
de 2 points pour les femmes
(29% en 2020 contre 27 % en
2021). Les 30/49 ans
augmentent : 51 % en 2020,
53 % en 2021.
La part des – de 30 ans par
contre diminue légèrement
passant de 10 % en 2020 à 9 %
en 2021. 4
Évolution professionnelle
1 bénéficiaire d'une 2 lauréats d'un concours nommés
promotion interne nommé (2 auxiliaires de puériculture femme)
(1 femme)
151 avancements d'échelon et
19 avancements de grade
Les avancements de grade sont réétudiés
chaque année en fonction des possibilités
statutaires.
10 agents ont bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en
évolution professionnelle
dont 20 % de femmes
dont 50 % de catégorie C
Ces entretiens ont été réalisés en majorité dans le cadre d’un changement professionnel, de la cellule mobilité ou d’un reclassement.
Les charges de personnel représentent 53,14 % des dépenses de fonctionnement
38 599 270 € 20 510 863 €
Cette année, la ville de Sceaux a enrichi le RIFSEEP avec la mise en œuvre de l’IFSE expérience
professionnelle. A noter également la mise en place du dernier volet du PPCR (protocole d’accord sur
les carrières et les rémunérations) avec pour objectif de moderniser le statut des fonctionnaires,
revaloriser les grilles indiciaires, restructurer les déroulés de carrières et prendre en compte le régime
indemnitaire dans le calcul du montant de la retraite.
La part des rémunérations des emplois non permanents a augmenté de façon très conséquente. En
effet, une grande partie de vacataires (hors animation) n’ont pas été recrutés pendant l’année de
confinement (2020). Les recrutements ont repris pleinement en 2021.
Budget et rémunérations
2
45
2
39
1
19
0
10
20
30
40
50
PI avct grade
Evolution professionnelle
2019 2020 2021
Soit 53,14 % des dépenses
de fonctionnement
Rémunération des
agents sur emploi non
permanent :
1 256 220 €
2021
Rémunération annuelles brutes - emploi permanent 12 478 362 €
primes et indemnités 2 528 053 €
Heures supplémentaires et complémentaires 155 368 €
NBI 33 099 €
SFT 98 586 €
IR 222 693 € 5
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 20.67 % (19,7 % en 2020)
Part du régime indemnitaire
Fonctionnaires 20,48 %
Contractuels sur emplois permanents 20,87%
La part du régime indemnitaire a augmenté en 2021 du fait de la mise en place de l’IFSE expérience professionnelle dans le cadre du RIFSEEP à compter du mois de septembre. En effet, le surcoût pour l’année 2021 a été de 112 000 € pour l’ensemble des agents.
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Pour rappel, à Sceaux, les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire.
La Ville a adhéré au régime général d'assurance chômage pour ses contractuels
En 2021, 3 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage versée directement par la
Ville (anciens fonctionnaires).
Ensemble 20.67 %
27% 28% 25%
24%
18%
11%
5 060 heures supplémentaires réalisées et rémunérées (4 499
en 2019, 2 837 en 2020)
540 heures complémentaires
réalisées et rémunérées (687 en
2019, 575 en 2020) 6
En moyenne, 31,1 (22,3 en 2020) jours d’absence pour
tout motif médical en 2021 par fonctionnaire.
L’absentéisme est, de façon globale, moins élevé sur la ville de Sceaux en comparaison avec les villes de la petite couronne où, en 2019, on recense, en moyenne, 34,6 jours d’absence pour tout motif médical par fonctionnaire. Pour les contractuels, il est plus élevé avec 12,6 jours en 2021 (10,3 jours par agent contractuel permanent en 2019).
Pour information, en 2019, le taux d’absentéisme chez les agents de la fonction publique territoriale était de 9,2 % (9,8 % avec les congés maternité)*. La Ville est donc en dessous avec un taux d’absentéisme de 8,51 %. Toutefois, en incluant les maternités, le taux passe au-dessus de la moyenne nationale avec 10,12%.
* source SOFAXIS
Données comparatives 2019/2021 :
Les maladies ordinaires sont en constante augmentation : 4 535 jours en 2019, 5 374 jours en 2020 (soit + 839 jours), 6 812 jours en 2021 soit + 1 438 jours (+ 26 %).
Hausse des accidents de travail pour 2021 mais qui restent sous le seuil de 2019 (55 en 2019, 38 en 2020 et 47 en 2021).
Cependant, le nombre de jours d’absence des AT est en diminution par rapport à 2019 (1 895 jours en 2019 contre 1 254 jours en 2020 et 1 853 jours en 2021).
Absences
> En moyenne, 12,6 (7,5 jours en
2020) d’absence pour tout motif
médical en 2021 par agent
contractuel permanent
La moyenne des jours d’absence est en
augmentation par rapport à l’année
dernière.
Il n’atteint toutefois pas la moyenne de
2017 avec 35,7 jours/fonctionnaire.
Cette augmentation s’explique notamment
par les agents en longue maladie. 7
Hausse des CLM (congé longue maladie)/CLD (congé longue durée)/MP (maladie professionnelle) en 2021 (2 638 jours en 2019, 2 148 jours en 2020, 3 130 jours en 2021 soit + 45%).
En 2021, 1 148,5 jours d’ASA Covid (autorisations spéciales absences) contre 2 852 jours en 2020, soit une baisse de plus de la moitié des journées d’absence.
Aucune journée de congés supplémentaires n’a été accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire). En effet la Ville applique strictement les 1 607 heures de travail annuelles depuis 2009.
100% des agents permanents absents pour maladie ordinaire ont eu au moins un jour de carence prélevé.
La Ville adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie qui couvre le décès, les congés de longue maladie, de longue durée, les maladies professionnelles ainsi que les accidents de travail.
Accidents du travail
47 accidents du travail déclarés au total en 2021
> 8,7 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 39 jours d'absence consécutifs par accident du travail.
Le nombre d’accidents du travail est en hausse par rapport à 2020 mais en diminution par rapport à 2019. Le contexte sanitaire influe sur ces données puisque les agents étaient moins sur leur lieu de travail en 2020, année du confinement.
Handicap
28 travailleurs handicapés employés sur emploi permanent soit 6 %
La ville de Sceaux se maintient dans l’obligation d'emploi de travailleurs handicapés en restant à la limite des 6 % des effectifs. La Ville est ainsi exemptée de la contribution au FIPHFP depuis 2020. 8
78% 75% 85% 94%
62% 61%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Prévention et risques professionnels
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
10 assistants de prévention désignés dans la Ville
1 conseiller de prévention
DOCUMENT DE PRÉVENTION :
La Ville dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels mis à jour en 2021
Formation
En 2021, 67,5% ( 49,9% en 2020) des agents permanents ont suivi une formation d'au moins un jour
Suite aux deux années covid, les formations reprennent en 2021. Tous les indicateurs sont à la hausse entre 2020 et 2021 et toujours au-dessus des villes de même strate de la petite couronne en 2019 puisque la moyenne était de 46 % des agents de ces villes.
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
1 273 jours (687 en 2020) de formation suivis par les agents sur emploi permanent en 2021
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation par organisme
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 57%
Coût de la formation des apprentis 6%
Frais de déplacements 3%
Autres organismes 34%
Répartition des dépenses de formation
par organisme
CNFPT 69%
Autres organismes 30%
Interne à la ville de Sceaux 1%
174 771 € ont été consacrés
à la formation en 2021 soit
57 000 € de plus qu’en 2020
(117 585 €) et 19 000 € de
plus qu’en 2019 (155 637 €)
16%
18%
66%
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 3 jour par agent (1,7 en 2020) 9
La Ville participe à la complémentaire santé et aux contrats de prévoyance depuis l’année 2013 sachant que cette obligation va entrer en vigueur dans les années à venir pour toutes les collectivités.
La participation de la Ville en 2021, pour les mutuelles labellisées, est de:
10,70 €/mois pour un agent,
14,26 €/mois pour un agent avec un enfant,
17,82 €/mois pour un agent avec deux enfants ou plus.
Pour la prévoyance, elle est de 10,38 €/mois.
L’action sociale de la Ville
La Ville a mis en place des prestations sociales servies directement aux agents (garde enfants, séjours
vacances…).
La Ville subventionne l’Amicale du personnel à hauteur de 29 818 €.
La Ville cotise auprès du CNAS, qui a été davantage sollicité par les agents en 2021 :
Nombre de bénéficiaires : 571 (538 en 2020)
Montant des cotisations : 109 537 € (105 965 € en 2020)
Taux de retour : 80 % (77 % en 2020)
Prestations les plus utilisées : Participation au Noël, Rentrée scolaire des 11-18 ans, Séjours vacances
Relations sociales
Jours de grève
101 jours de grève recensés en 2021 (86 en 2020) sur l’ensemble des agents, uniquement en application de mots d’ordre nationaux. Au total, 45 agents ont pris part à 7 mouvements de grève nationaux.
Comité Technique
7 réunions en 2021 sur la Ville lors desquelles ont été abordées notamment :
- la réorganisation des services (pole Transitions et développement local, service Tranquillité urbaine,
SIM, France service, Bibliothèque…), le temps de travail au sein des services Animation et
Restauration/entretien
- la mise en place de l’expérience professionnelle du RIFSEEP, dispositif de rupture conventionnelle,
stratégie pluriannuelle des ressources humaines, règlement relatif à l’accueil des stagiaires…
- la participation au centre de vaccination
- la démarche interne de développement durable et le plan de déplacement de l’administration…
Action sociale et protection sociale complémentaire
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des participations 16 666 € 27 182 €
Montant moyen par bénéficiaires 129 € 117 € 10