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Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 23 np 19 rsu 2021 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Dialogue social,
VILLE DE SCEAUX 23 mars 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Communication du rapport social unique (RSU) pour l’année 2021
Rapporteur : Philippe Laurent
L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un rapport social unique (RSU).
Ce rapport doit être réalisé chaque année. Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion.
Il est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social, la discipline).
Le RSU 2021 ci-joint est une photographie du personnel de la Ville au 31 décembre 2021. Il apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et permet de déceler les axes de progrès et les points forts de la collectivité.
Une synthèse du RSU est jointe au présent rapport en complément du RSU complet.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport social unique pour
l’année 2021.