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Arrêté - AM n° 149 2023 MEDIACO

Arrêté - am 68 remplacement de poteaux

unknown - am 39 plantation et remplaceme Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (unknown - am 39 plantation et remplaceme)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ville de N°39/2023

CAdAUAC amarreoumnns e U PLAMAT N ET REMPLAMECEMENT DE POTEAUX POUR ADDUCTION SUR ACCOTEMENT

RUE DE TOULEYRE (n° 203, n° 215, n° 276, n° 279, n° 398, n° 516) / RUE LAROCHE / (n° 1130, n° 1060) / ALLÉE CASTAING (n° 27, n° 96, n° 157, n° 191, n° 373)

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

- VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- _ VU l'article L 411-1 du Code de la route,

- VU article R 644-2-1 du Code pénal ;

- _VUles articles L 115-1, L 116-1 à 8, L 141-1, L 141-10 à 11, et R 116-2 du Code de la Voirie Routière, - VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la Loi n° 2004-8089 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, - __VUle Décret n° 2022-185 du 15 février 2022, et notamment son article 1 ; - VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1° janvier 2010,

- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

- VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V

de son annexe,

- VU la demande présentée le 27 février 2023 par la société SOGETREL représentée par Mme CANADELL Alice — 06, Chemin de la Canave 33650 MARTILLAC.

- VU le bénéficiaire comme étant la Société GIRONDE TRES HAUT DEBIT représentée par M. BERNARDET Alain — 22, Rue du Château d'Eau 33731 BORDEAUX,

- CONSIDERANT qu'en raison des travaux plantation et remplacement de poteaux en vue d’une adduction sur les accotements de la Rue de Touleyre (n° 203, n° 215, n° 276, n° 279, n° 398, n° 516), de la Rue Laroche (n° 1130, n° 1060) et de l'Allée Castaing (n° 27, n° 96, n° 157, n° 191, n° 373) à Cadaujac, prévus du 13 mars au 11 juin 2023 sur une durée de 30 jours, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1*: En raison des travaux susvisés, entre le 13/03/2023 et le 11/06/2023, sauf les dimanches et jours fériés et sur une durée de 30 jours maximum, la circulation des véhicules s'effectuera par mesure de sécurité, en circulation alternée en demi-chaussée par balisage de chantier. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 1€ janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site intenet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la Société SOGETREL. En cas d'urgence la Société SOGETREL sera joignable au numéro suivant : 05.57.96.18.21.

ARTICLE 3: L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société SOGETREL - CADAUJAC,

- Le service de Transport Scolaires de ASTG CARS ANDRE — CADAUJAC, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Montesquieu — MARTILLAC, - Madame la Directrice des Services Techniques - CADAUJAC,

- Monsieur le Directeur du Service Communication —- CADAUJAC,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale- CADAUJAC,

Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CADAUJAC, le 07 mars 2023,

Le 2ème Adjoint Délégué,

Le Maire,

Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un ur, S di ES AE ibunal tr , qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interna tel ES ME kr, sed al 1MGiS, à AAA, à de sa publication.

Tél 05 57 83 82 00 - AI -cadaujac.fr- Fax 05 57 83 82 01

www.mairie-cadaujac.frville de Le 28 février 2023

cadauac

f À

Monsieur le Maire

SOGETREL

6 Chemin de la canave

33650 Martilac

N/ Réf. : FG/BT/RP/MJD

DÉCLARATION D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX |

Contact : CANADELL ALICE

Références déclaration

Date de votre déclaration 27/02/2023

[ TRAVAUX A RÉALISER

Emplacement : AI. Castaing, ch. Castaing, rue touleyre

Nature : PLANTATION ET REMPLACEMENT POTEAU

Date prévue pour le commencement des travaux : 13/03/2023

Fin probable des travaux :

Réponse : AVIS FAVORABLE

Il conviendra de se conformer aux prescriptions indiquées sur :

Le règlement communal de voirie (voir www.mairie-cadaujac.fr rubrique cadre de vie-urbanisme)

Ü Le règlement départemental de voirie

Q Voie privée (non concernée par procès verbaux de visite)

instruire les DICT obligatoires auprès des fournisseurs de réseau.

Remettre, immédiatement, en état, les voiries et trottoirs après intervention,

A cet effet, vous devrez prendre rendez-vous avec les Services Techniques de la

Mairie pour établir les Procès Verbaux de visite avant et après travaux.

Contacts : Monsieur REGLAT 06.45.61.00.53 — Mairie de CADAUJAC au 05.57.83.82.00

Wôtel de Ville — 3 Place de l'Eglise - 33140 CADAUJAC #05 57 83 82 00 05 57 83 8201 Amairie@mairie-cadaujac.fr