Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 13 MARS 2023 affichage et internet?x68262

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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 13 MARS 2023 affichage et internet?x68262 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Norville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 13 MARS 2023 affichage et internet?x68262)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU LUNDI 13 MARS 2023 A 18H30

Lieu de la séance : Mairie

Date de convocation : 06/03/2023

Président de séance : Monsieur Reynald HAUCHARD, Maire.

Membres présents :

Mmes et Mrs BOYERE, CATHERINE, GENET, HAUBERT, HAUCHARD, LEBRETON- BOYERE, LENHARDT, LEPREVOST, MOIZAN, PETIT et PROTAIS.

Membres excusés : Mrs BARBEY, BONNET, LENOIR et ELIOT.

Membre absent : R.A.S.

Procurations : Mr LENOIR donne pouvoir à Mr BOYERE

Mr BARBEY donne pouvoir à Mr GENET

Secrétaire de séance : Mme Elodie LEPREVOST

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Membres votants : 13

Date de publication : 14/03/2023ORDRE DU JOUR

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé.

Liste des délibérations :

Numéro d’ordre Objet de la délibération Décision

DCM2023-03-13/01 Demande de subvention au titre de la DETR pour le déploiement d’un système de vidéoprotection Approuvée

DCM2023-03-13/02 Demande de subvention au titre de la DSIL pour le déploiement d’un système de vidéoprotection Approuvée

DCM2023-03-13/03 Demande de subvention au Département pour le déploiement d’un système de vidéoprotection Approuvée

DCM2023-03-13/04 Demande de subvention au titre du FIPD pour le déploiement d’un système de vidéoprotection Approuvée

DCM2023-03-13/05 Demande de subvention au titre de la DETR pour l’acquisition de matériels de voirie Approuvée

DCM2023-03-13/06 Demande de subvention au Département pour l’acquisition de matériels de voirie Approuvée

DCM2023-03-13/07 Demande de subvention au Département pour le diagnostic de l’église Saint Martin Approuvée

DCM2023-03-13/08

Demande de subvention à la DRAC et tous

financeurs publics pour le diagnostic de l’église

Saint Martin

Approuvée

DCM2023-03-13/09 Approbation du compte de gestion 2022 budget commune Approuvée

DCM2023-03-13/10 Approbation du compte administratif 2022 budget commune Approuvée

DCM2023-03-13/11 Affectation des résultats 2022 budget commune Approuvée

DCM2023-03-13/12 Révision des tarifs de la salle des fêtes Approuvée

DCM2023-03-13/13 Révision des tarifs du cimetière Approuvée

DCM2023-03-13/14 Révision des tarifs de la cantine et garderie Approuvée

DCM2023-03-13/15 SDE 76 : Eclairages LED du stade de football Approuvée

DCM2023-03-13/16 SDE 76 : Effacement réseaux et EP Impasse des Granges Approuvée

DCM2023-03-13/17 Subventions communales aux associations Approuvée

DCM2023-03-13/18 Subvention communale au CCAS Approuvée

DCM2023-03-13/19 Droit de marais 2023 Approuvée

DCM2023-03-13/20 Taux des taxes locales Approuvée

DCM2023-03-13/21 Taux de la taxe d’aménagement Approuvée

DCM2023-03-13/22 Participation financière aux transports des sorties pédagogiques de l’école ApprouvéeDELIBERATIONS

Délibération n° DCM2023-03-13/01 :

Demande de subvention au titre de la DETR pour l’installation d’un système de vidéoprotection :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’installation d’un système de vidéoprotection, dont le coût global prévisionnel s’élève à 53.888,22 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Coût total : 53.888,22 € HT

DETR : 16.166,47 €

DSIL : 5.388,82 €

Département : 10.777,64 €

FIPD : 10.777,64 €

Autofinancement communal : 10.777,65 € HT

L’échéancier de réalisation de ce projet s’échelonne sur 10 à 15 semaines courant de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, de : - Arrêter le projet d’installation d’un système de vidéoprotection,

- Adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- Inscrire les crédits correspondants au budget communal,

- Solliciter une subvention au titre de la DETR.

Délibération n° DCM2023-03-13/02 :

Demande de subvention au titre de la DSIL pour l’installation d’un système de vidéoprotection :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’installation d’un système de vidéoprotection, dont le coût global prévisionnel s’élève à 53.888,22 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Coût total : 53.888,22 € HT

DSIL : 5.388,82 €

DETR : 16.166,47 €

Département : 10.777,64 €

FIPD : 10.777,64 €

Autofinancement communal : 10.777,65 € HT

L’échéancier de réalisation de ce projet s’échelonne sur 10 à 15 semaines courant de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, de : - Arrêter le projet d’installation d’un système de vidéoprotection,

- Adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- Inscrire les crédits correspondants au budget communal,

- Solliciter une subvention au titre de la DSIL.Délibération n° DCM2023-03-13/03 :

Demande de subvention auprès du Département pour l’installation d’un système de vidéoprotection :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’installation d’un système de vidéoprotection, dont le coût global prévisionnel s’élève à 53.888,22 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention par le Département. Le taux d’intervention serait de 20 %.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Coût total : 53.888,22 € HT

Département : 10.777,64 €

DETR : 16.166,47 €

DSIL : 5.388,82 €

FIPD : 10.777,64 €

Autofinancement communal : 10.777,65 € HT

L’échéancier de réalisation de ce projet s’échelonne sur 10 à 15 semaines courant de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, de : - Arrêter le projet d’installation d’un système de vidéoprotection,

- Adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- Inscrire les crédits correspondants au budget communal,

- Solliciter une subvention auprès du Département de la Seine Maritime.

Délibération n° DCM2023-03-13/04 :

Demande de subvention au titre du FIPD pour l’installation d’un système de vidéoprotection :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’installation d’un système de vidéoprotection, dont le coût global prévisionnel s’élève à 53.888,22 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Coût total : 53.888,22 € HT

FIPD : 10.777,64 €

DETR : 16.166,47 €

DSIL : 5.388,82 €

Département : 10.777,64 €

Autofinancement communal : 10.777,65 € HT

L’échéancier de réalisation de ce projet s’échelonne sur 10 à 15 semaines courant de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, de : - Arrêter le projet d’installation d’un système de vidéoprotection,

- Adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- Inscrire les crédits correspondants au budget communal,

- Solliciter une subvention au titre du FIPD.Délibération n° DCM2023-03-13/05 :

Demande de subvention au titre de la DETR pour l’acquisition de matériels de voirie : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’acquisition de matériels de voirie, dont le coût global prévisionnel s’élève à 10.421,90 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Coût total : 10.421,90 € HT

DETR : 3.126,57 €

Département : 3.126,57 €

Autofinancement communal : 4.168,76 € HT

La réalisation de ce projet est prévue courant de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, de : - Arrêter le projet d’acquisition de matériels de voirie,

- Adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- Inscrire les crédits correspondants au budget communal,

- Solliciter une subvention au titre de la DETR.

Délibération n° DCM2023-03-13/06 :

Demande de subvention auprès du Département pour l’acquisition de matériels de voirie : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’acquisition de matériels de voirie, dont le coût global prévisionnel s’élève à 10.421,90 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Coût total : 10.421,90 € HT

Département : 3.126,57 €

DETR : 3.126,57 €

Autofinancement communal : 4.168,76 € HT

La réalisation de ce projet est prévue courant de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, de : - Arrêter le projet d’acquisition de matériels de voirie,

- Adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- Inscrire les crédits correspondants au budget communal,

- Solliciter une subvention auprès du Département de Seine Maritime.

Délibération n° DCM2023-03-13/07 :

Demande de subvention auprès du Département pour le diagnostic de l’église : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le diagnostic de l’église Saint Martin, dont le coût global prévisionnel s’élève à 17.375,00 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département à hauteur de 20 %.Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Coût total : 17.375,00 € HT

Département : 3.475,00 €

DRAC : 10.425,00 €

Autofinancement communal : 3.475,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, de : - Arrêter le projet de diagnostic de l’église,

- Adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- Inscrire les crédits correspondants au budget communal,

- Solliciter une subvention auprès du Département de Seine Maritime.

Délibération n° DCM2023-03-13/08 :

Demande de subvention auprès de la DRAC pour le diagnostic de l’église : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le diagnostic de l’église Saint Martin, dont le coût global prévisionnel s’élève à 17.375,00 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 60 %.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Coût total : 17.375,00 € HT

DRAC : 10.425,00 €

Département : 3.475,00 €

Autofinancement communal : 3.475,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour, de : - Arrêter le projet de diagnostic de l’église,

- Adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- Inscrire les crédits correspondants au budget communal,

- Solliciter une subvention auprès de la DRAC.

Délibération n° DCM2023-03-13/09 :

Approbation du Compte de Gestion 2022 budget commune :

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mr le receveur municipal à la clôture de l’exercice.

L’ordonnateur, Mr Reynald HAUCHARD, Maire de la commune de Norville, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis aux membres du Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote par 13 voix pour le compte de gestion 2022 du budget communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Délibération n° DCM2023-03-13/10 :

Approbation du Compte Administratif 2022 budget commune :

Le détail du compte administratif 2022 du budget communal est exposé aux membres du Conseil Municipal.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2022 516 034,81 624 615,91 Recettes 2022 588 230,37 892 280,63 Reste à réaliser - -

Résultat de l’exercice + 72 195,56 + 267 664,72 Excédent/Déficit au 31/12/2021 645 624,05 - 299 614,49 Résultat au 31/12/2022 + 407 822,17 - 31 949,77

Excédent de l’exercice 2022 339 860,28 €

Excédent global de clôture 375 872,40 €

Par 12 voix (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), le Compte Administratif 2022 du budget communal est approuvé avec un excédent de recettes de 375 872,40 €.

Délibération n° DCM2023-03-13/11 :

Affectation des résultats 2022 budget commune :

Les membres du Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 du budget communal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 72 195,56 €

- un excédent reporté de : 335 626,61 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 407 822,17 €

- un déficit d’investissement de : 31 949,77 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 31 949,77 €

Décident, par 13 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 407 822,17 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 31 949,77 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 375 872,40 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 31 949,77 €Délibération n° DCM2023-03-13/12 :

Révision des tarifs de la salle des fêtes :

Les tarifs actuels de la salle des fêtes sont les suivants :

Salle des fêtes tarif norvillais : 330 €

Salle des fêtes tarif extérieurs : 450 €

Salle des fêtes tarif journalier : 165 €

Salle des fêtes tarif associations norvillaises : 0 €

Vaisselle : 1 € par personne

Vaisselle pour associations norvillaises : 0 €

Caution salle : 530 €

Caution nettoyage : 60 €

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, décide d’augmenter le prix de la location de la salle des fêtes pour les norvillais afin d’atténuer l’écart de prix entre le tarif norvillais et le tarif extérieur. En effet, il est constaté que certaines locations « tarif norvillais » bénéficient à des usagers extérieurs. Le montant de la caution nettoyage est également augmenté. La casse de la vaisselle pour les associations sera payante au même titre que pour les particuliers.

A compter du 01/01/2024, les tarifs de location de la salle des fêtes seront donc les suivants :

Salle des fêtes tarif norvillais : 350 €

Salle des fêtes tarif extérieurs : 450 €

Salle des fêtes tarif journalier : 165 €

Salle des fêtes tarif associations norvillaises : 0 €

Vaisselle : 1 € par personne

Vaisselle pour associations norvillaises : 0 € (seuls la casse ou le manque seront facturés) Consommation eau, gaz, électricité : tarifs en vigueur à la date de la location Consommations eau, gaz, électricité pour associations norvillaises : 0 € Caution salle : 530 €

Caution nettoyage : 150 €

Délibération n° DCM2023-03-13/13 :

Révision des tarifs du cimetière :

Les tarifs actuels du cimetière sont les suivants :

Concession 30 ans : 120 €

Concession 50 ans : 170 €

Superposition : 60 €

Caveau urne 50 ans : 555 €

Columbarium 50 ans : 555 €

Jardin des souvenirs : 75 €

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, décide de ne pas augmenter les tarifs du cimetière.Délibération n° DCM2023-03-13/14 :

Révision tarif cantine scolaire et garderie périscolaire :

Les tarifs actuels de la cantine et la garderie sont les suivants :

Prix du repas : 3,90 €

Droit d’inscription annuel de la garderie : 10 €

Garderie moins de 30 minutes : 1 €

Garderie entre 30 et 60 minutes : 2 €

Garderie entre 60 et 90 minutes : 3 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour et 2 voix contre, décide de ne pas augmenter les tarifs de cantine et garderie pour septembre 2023.

Délibération n° DCM2023-03-13/15 :

Eclairages LED du stade de football :

Le projet d’éclairage Led du stade de foot délibéré le 11 juillet 2022 n’a pas été retenu sur le programme 2022 du SDE76.

Nous devons donc à nouveau délibérer en tenant compte des nouveaux tarifs.

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2017-2022-76471- M403 et désigné « RD281 – stade municipal » dont le montant prévisionnel s’élève à 27.876,00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 12.776,50 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour :

- d’adopter le projet ci-dessus,

- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2023 pour un

montant de 12.776,50 € TTC,

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la

Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Délibération n° DCM2023-03-13/16 :

Projet effacement de réseaux et éclairage public Impasse des Granges :

Le projet d’effacement et éclairage public de l’impasse des Granges délibéré le 4 avril 2022 n’a pas été retenu sur le programme 2022 du SDE76.

Nous devons donc à nouveau délibérer en tenant compte des nouveaux tarifs.

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Eff+EP-2021-2022-

76471-M4816 et désigné « Impasse des Granges, Route de Secqueville » dont le montant

prévisionnel s’élève à 280 865,64 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de

87 906,00 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour :

- d’adopter le projet ci-dessus,

- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2023 pour unmontant de 87 906,00 € TTC ;

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la

Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Délibération n° DCM2023-03-13/17 :

Subventions communales 2023 aux associations :

Les subventions accordées aux associations Norvillaises en 2022 étaient les suivantes : ASSOCIATION NORVILLAISE SPORTS ET LOISIRS 1 000,00 €

NORVILLE EN FETE 1 000,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE NORVILLE 1 000,00 €

ANCIENS COMBATTANTS 670,00 €

ASSOCIATION CHASSE NORVILLE 400,00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les montants de subventions. Des subventions supplémentaires pourront être octroyées sur demande pour des projets spécifiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour (Mmes LEBRETON- BOYERE, PETIT, PROTAIS et Mr MOIZAN ne prenant pas part au vote du fait qu’ils soient membres des bureaux des associations ANSL, ASN et Norville en Fêtes), vote les subventions listées ci-dessous. Celles-ci ne seront versées que sur souscription du contrat d’engagement républicain.

Délibération n° DCM2023-03-13/18 :

Subvention communale 2023 au CCAS :

Pour rappel, la subvention communale versée au CCAS l’an dernier était de 10.000 €.

Au 31/12/2022, l’excédent reporté au budget 2023 du CCAS est de 3.861.27 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 10.000 € au CCAS

pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, vote la subvention 2023 du

CCAS pour un montant de 10.000 €.

Délibération n° DCM2023-03-13/19 :

Droit de marais 2023 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, par 13 voix pour, le Conseil Municipal fixe le droit de marais 2023 à 20 €uros.

Délibération n° DCM2023-03-13/20 :

Taux des taxes locales 2023 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique des taux des taxes locales sur la commune de Norville depuis 2018 qui se présente comme suit :2018 à 2020 2021 à 2022

TH 5,83 % 5,83 %

TF bâti 12,55 % 38,29 %

TF non bâti 25,80 % 26,06 %

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2023 ;

Considérant la mise en place de la TEOM en 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour, de maintenir les taux 2022 aux impôts directs locaux pour l’année 2023 :

Année 2022 Année 2023

Taxe Habitation 5,83 % 5,83 % Taxe Foncière sur le Bâti 38,29 % 38,29 % Taxe Foncière sur le Non Bâti 26,06 % 26,06 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Cette année, l’augmentation des bases fiscales est de 7,1 %.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Délibération n° DCM2023-03-13/21 :

Taux de la taxe d’aménagement :

Le taux de notre taxe d’aménagement est passé de 4 % à 3,50 % en 2014.

Depuis 2016, nous reversons une partie de cette recette à Caux Seine Agglo car ils instruisent nos demandes d’urbanisme.

Dans le cas où le conseil municipal souhaiterait réviser ce taux, le vote doit intervenir avant le 1er juillet 2023 de l’année N pour une application au 1er janvier N+1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour, de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 3,5 %.

Délibération n° DCM2023-03-13/22 :

Participation financière aux transports des sorties pédagogiques de l’école : Les enfants de l’école iront en sorties pédagogiques le 22 mai 2023 pour les classes de CE2-CM1 et CM1-CM2 et le 23 juin 2023 pour les classes de maternelles et CP-CE1.

Pour le 22 mai, il s’agit d’une sortie au château de Versailles. Le transport en autocar s’élève à 1280,45 € TTC.

Pour le 23 juin, il s’agit d’une sortie à la maison des forêts à Darnétal et au château de Martainville. Le transport en autocar s’élève à 827 € TTC.Le Conseil Municipal décide, par 13 voix, pour de financer les transports des sorties pédagogiques de mai 2023 à Versailles et de juin 2023 à Darnétal / Martainville pour l’ensemble des élèves de l’école à hauteur de 2.107,45 €.

QUESTIONS DIVERSES

Dépense imprévue 2022 :

Nous avons dû utiliser le chapitre 022 « dépenses imprévues » pour transférer 2053 € au chapitre 014 pour le supplément de FPIC (fonds de péréquation intercommunal et communal). En effet, nous avions budgété 12.384 € comme pour les années 2020 et 2021. Mais la somme à verser en 2022 s’est élevée à 14437 €.

Escapade nature du Parc :

Le Parc naturel régional et l’association les Camps Sur la Comète organisent une escapade nature au profit de 20 jeunes des communes de Pont-Audemer, St Mards de Blacarville, Vateville la Rue, Routot, Saint Paër, Allouville-Bellefosse, La Bouille, Norville âgés de 13 à 17 ans qui se déroulera du 20 au 26 août 2023. 3 places sont réservées pour des norvillais et 4 places pour des jeunes du secours populaire de Seine Maritime.

Il s’agit d’une colonie de vacances itinérante à la découverte du territoire du Parc, encadrée par des animateurs (1 pour 4 jeunes). La volonté est de rendre les jeunes acteurs de leur séjour. Ces derniers dorment sous tentes, se déplacent à vélo et ils co-construisent leur séjour en gérant un budget pour faire leurs repas et choisir des activités de découverte tout au long de l’itinérance. Le coût réel de l’escapade s’élève à 616 € mais le coût de revient des familles est de 250 € par enfant. La commune participe à hauteur de 300 €.

Les inscriptions se font jusqu’au 26 mai 2023.

Recensement de la population 2023 :

Il s’est effectué du 19 janvier au 18 février.

Il en ressort un recensement de 429 logements et 995 résidents norvillais.

Le taux de réponse internet a été de 67 %.

Agenda :

25/03/2023 : loto de l’école

25-26/03/2023 : rallye n’caux

01/04/2023 : trail « Les 4 Clochers »

09/04/2023 : course cycliste « Prix de St Maurice d’Etelan »

22/04/2023 : radicatrail

10-11/06/2023 : fête de l’école, cross et pique-nique communal

18/06/2023 : Armada

01/07/2023 : Gambade à La Haye de Routot et ses alentours

03/08/2023 : guinguette à Norville