Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 15 AVRIL 2024 affichage et internet?x68262

Documents similaires

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 4 AVRIL 2022 affichage et in

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 5 AVRIL 2023 affichage et in

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 11 MARS 2024 affichage et in

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 10 JUILLET 2020 affichage et

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 31 MAI 2023 affichage et int

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 14 SEPT 2020 affichage et in

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 27 MAI 2020 affichage et int

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 13 MARS 2023 affichage et in

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 17 MAI 2021 affichage et int

Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 30 MAI 2022 affichage et int

Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 15 AVRIL 2024 affichage et internet?x68262 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Norville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 15 AVRIL 2024 affichage et internet?x68262)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024 A 20H00

Lieu de la séance : Mairie

Date de convocation : 08/04/2024

Président de séance : Monsieur Reynald HAUCHARD, Maire.

Membres présents :

Mmes et Mrs BARBEY, BOYERE, CATHERINE, ELIOT, GENET, HAUBERT, HAUCHARD, LEBRETON-BOYERE, LENHARDT, LENOIR, LEPREVOST, MOIZAN, PETIT et PROTAIS.

Membre excusé : Mr BONNET

Membre absent : R.A.S.

Procuration : R.A.S.

Secrétaire de séance : Mme Elodie LEPREVOST

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14

Membres votants : 14

Date de publication : 18/04/2024ORDRE DU JOUR

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé.

Liste des délibérations :

Numéro d’ordre Objet de la délibération Décision

DCM2024-04-15/01 Fongibilité des crédits Approuvée

DCM2024-04-15/02 Budget primitif 2024 Approuvée

DCM2024-04-15/03

Retrait des délibérations n° DCM2024-03-11/03,

DCM2024-03-11/04, DCM2024-03-11/06,

DCM2024-03-11/21, DCM2024-03-11/22et

DCM2024-03-11/24 relatives aux subventions

communales aux associations ANSL, ASN et ACN

Approuvée

DCM2024-04-15/04 Subvention exceptionnelle à l’ANSL Approuvée

DCM2024-04-15/05 Subvention exceptionnelle à l’ASN Approuvée

DCM2024-04-15/06 Subvention exceptionnelle à l’ACN Approuvée

DCM2024-04-15/07 Subventions communales 2024 à l’ANSL Approuvée

DCM2024-04-15/08 Subventions communales 2024 à l’ASN Approuvée

DCM2024-04-15/09 Subventions communales 2024 à l’ACN Approuvée

DCM2024-04-15/10 Dérogation à l’organisation du temps scolaire Approuvée

DCM2024-04-15/11 Dénomination de la voie menant à la salle multisports et à l’atelier municipal Approuvée

DCM2024-04-15/12 Dénomination de la voie menant au cimetière Approuvée

DELIBERATIONS

Délibération n° DCM2024-04-15/01 :

Fongibilité des crédits :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la fongibilité des crédits permet à l’assemblée délibérante d’autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses du personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Le Maire informe ensuite l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition se substitue aux crédits prévus aux chapitres 020 et 022 « dépenses imprévues » qui étaient utilisés en M14 et ne sont donc pas transposables en M57.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 14 voix pour : - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite

de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions ainsi

qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Délibération n° DCM2024-04-15/02 :

Budget primitif 2024 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le détail du budget primitif communal 2024. Il se synthétise de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 008 281,09 727710,06 Recettes 1 008281,09 727710,06

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, par 14 voix pour, le budget primitif communal 2024.

Délibération n° DCM2024-04-15/03 :

Retrait des délibérations n° DCM2024-03-11/03, DCM2024-03-11/04, DCM2024-03-11/06, DCM2024-03-11/21, DCM2024-03-11/22 et DCM2024-03-11/24 relatives aux subventions communales aux associations ANSL, ASN et ACN :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les délibérations n° DCM2024-03-11/03, DCM2024-03-11/04, DCM2024-03-11/06, DCM2024-03-11/21, DCM2024-03-11/22 et DCM2024-03-11/24 relatives aux subventions communales aux associations ANSL, ASN et ACN sont entachées d’illégalité du fait que des membres du conseil municipal intéressés à l’affaire ne sont pas sortis de la salle de conseil lors des votes et ont ainsi pu influencer ces votes. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le retrait de ces délibérations et d’en reprendre des nouvelles en respectant les règles liées aux conflits d’intérêts.

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,

Vu les délibérations n° DCM2024-03-11/03, DCM2024-03-11/04, DCM2024-03-11/06, DCM2024-03-11/21, DCM2024-03-11/22 et DCM2024-03-11/24 relatives aux subventions communales aux associations ANSL, ASN et ACN,

Monsieur le maire propose à l’assemblée de retirer les délibérations n° DCM2024-03-11/03, DCM2024-03-11/04, DCM2024-03-11/06, DCM2024-03-11/21, DCM2024-03-11/22 et DCM2024-03-11/24 relatives aux subventions communales aux associations ANSL, ASN et ACN et précise que de nouveaux votes s’y rapportant sont à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, décide de retirer les délibérations n° DCM2024-03-11/03, DCM2024-03-11/04, DCM2024-03-11/06, DCM2024- 03-11/21, DCM2024-03-11/22 et DCM2024-03-11/24 relatives aux subventions communales aux associations ANSL, ASN et ACN.Délibération n° DCM2024-04-15/04 :

Subvention exceptionnelle à l’ANSL :

Monsieur le Maire demande aux membres pouvant être intéressés par la présente délibération de se retirer pour ce vote (il s’agit de Mme LEBRETON-BOYERE, Mme PROTAIS et Mr BOYERE).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’ANSL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour et 1 abstention (Mr Eliot) de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à l’ANSL.

Trois membres du Conseil Municipal (Mme LEBRETON-BOYERE, Mme PROTAIS et Mr BOYERE) n’ont pas pris part au débat et au vote et sont sortis de la salle de conseil municipal car ils sont intéressés par cette délibération.

Délibération n° DCM2024-04-15/05 :

Subvention exceptionnelle à l’ASN :

Monsieur le Maire demande aux membres pouvant être intéressés par la présente délibération de se retirer pour ce vote (il s’agit de Mr MOIZAN).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’ASN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour et 1 abstention (Mr Eliot) de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à l’ASN.

Un membre du Conseil Municipal (Mr Moizan) n’a pas pris part au débat et au vote et est sorti de la salle de conseil municipal car il est intéressé par cette délibération.

Délibération n° DCM2024-04-15/06 :

Subvention exceptionnelle à l’ACN :

Monsieur le Maire demande aux membres pouvant être intéressés par la présente délibération de se retirer pour ce vote (il s’agit de Mme LEBRETON-BOYERE, Mme CATHERINE et Mr BOYERE).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à l’ACN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour et 1 abstention (Mr Eliot) de verser une subvention exceptionnelle de 250 € à l’ACN.

Trois membres du Conseil Municipal (Mme LEBRETON-BOYERE, Mme CATHERINE et Mr BOYERE) n’ont pas pris part au débat et au vote et sont sortis de la salle de conseil municipal car ils sont intéressés par cette délibération.

Délibération n° DCM2024-04-15/07 :

Subvention communale 2024 à l’ANSL :

Monsieur le Maire demande aux membres pouvant être intéressés par la présente délibération de se retirer pour ce vote (il s’agit de Mme LEBRETON-BOYERE, Mme PROTAIS et Mr BOYERE).Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le montant de la subvention annuelle accordée à l’ANSL (association norvillaise de sports et loisirs), à savoir 1.000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour d’accorder une subvention de 1.000,00 € à l’ANSL au titre de l’année 2024. Celle-ci sera versée sur souscription du contrat d’engagement républicain.

Trois membres du Conseil Municipal (Mme LEBRETON-BOYERE, Mme PROTAIS et Mr BOYERE) n’ont pas pris part au débat et au vote et sont sortis de la salle de conseil municipal car ils sont intéressés par cette délibération.

Délibération n° DCM2024-04-15/08 :

Subvention communale 2024 à l’ASN :

Monsieur le Maire demande aux membres pouvant être intéressés par la présente délibération de se retirer pour ce vote (il s’agit de Mr MOIZAN).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le montant de la subvention annuelle accordée à l’ASN (association sportive norvillaise), à savoir 1.000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour d’accorder une subvention de 1.000,00 € à l’ASN au titre de l’année 2024. Celle-ci sera versée sur souscription du contrat d’engagement républicain.

Un membre du Conseil Municipal (Mr Moizan) n’a pas pris part au débat et au vote et est sorti de la salle de conseil municipal car il est intéressé par cette délibération.

Délibération n° DCM2024-04-15/09 :

Subvention communale 2024 à l’ACN :

Monsieur le Maire demande aux membres pouvant être intéressés par la présente délibération de se retirer pour ce vote (il s’agit de Mme LEBRETON-BOYERE, Mme CATHERINE et Mr BOYERE).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le montant de la subvention annuelle accordée à l’ACN (association de chasse norvillaise), à savoir 400,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour d’accorder une subvention de 400,00 € à l’ACN au titre de l’année 2024. Celle-ci sera versée sur souscription du contrat d’engagement républicain.

Trois membres du Conseil Municipal (Mme LEBRETON-BOYERE, Mme CATHERINE et Mr BOYERE) n’ont pas pris part au débat et au vote et sont sortis de la salle de conseil municipal car ils sont intéressés par cette délibération.

Délibération n° DCM2024-04-15/10 :

Dérogation à l’organisation du temps scolaire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur le maintien ou non de l’organisation du temps scolaire de l’école du Marais qui est en place depuis l’année scolaire 2017/2018, à savoir :- Répartition des 24 heures d’enseignement sur 4 journées entières (lundi, mardi, jeudi,

vendredi).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, décide de maintenir l’organisation du temps scolaire de l’école du Marais telle que détaillée ci-dessus pour la rentrée de septembre 2024.

Délibération n° DCM2024-04-15/11 :

Dénomination de la voie menant à la salle multisports et à l’atelier municipal : Il convient de dénommer la voie menant à la salle multisports et à l’atelier municipal (voir plan annexé à la présente délibération).

Il est proposé « impasse Alice Milliat ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 abstention (Mr Eliot), adopte la dénomination « impasse Alice Milliat. ».

Délibération n° DCM2024-04-15/12 :

Dénomination de la voie menant au cimetière :

Il convient de dénommer la voie menant au cimetière (voir plan annexé à la présente délibération). Il est proposé « rue du Cimetière » ou « voie du Dernier Chemin ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour « rue du Cimetière », 4 voix pour « voie du Dernier Chemin » et 1 abstention (Mr Eliot), adopte la dénomination « rue du Cimetière ».

QUESTIONS DIVERSES

Transition énergétique des boucles de la Seine - renforcement du lien électrique entre l'Eure et la Seine Maritime :

Suite à la concertation, le Préfet de l'Eure coordonnateur du projet a organisé une réunion le mercredi 10 avril afin de retenir le fuseau de moindre impact.

Pour rappel, 3 fuseaux étaient proposés, Norville était concernée par le fuseau Brotonne. Le fuseau retenu comme étant celui de moindre impact est le fuseau existant. Le fuseau Brotonne est donc écarté du projet.

Concernant la ligne enterrée entre Port Jérôme et Le Havre, c'est le fuseau canal qui est retenu. Le futur poste sera positionné sur la zone de PJ2.

Parc - Atlas de la biodiversité communale :

Durant les 3 prochaines années, le Parc portera le projet d'Atlas de la Biodiversité Communale sur 16 communes de son territoire : 10 situées sur Caux Seine agglo (Rives-en-Seine, Maulévrier- Sainte-Gertrude, Louvetot, Saint Arnoult, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint- Nicolas-de-la-Haie, Anquetierville, Norville et Saint-Maurice-d’Ételan) et 6 situées sur la Communauté de Communes Yvetot Normandie. Ce projet vise à mieux connaître le patrimoine naturel, en réalisant un inventaire précis etcartographié des habitats, de la faune et de la flore, avec l'appui d'une équipe d'experts pluridisciplinaires.

Un ABC a pour objectif :

• de sensibiliser et mobiliser les élus, les citoyens, les acteurs socio-économiques et culturels

à la biodiversité ;

• mieux connaître la biodiversité sur le territoire d’une commune et identifier les enjeux

spécifiques liés ;

• faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques

communales ou intercommunales et faciliter le passage à l’acte de tous et toutes.

Cette opération, portée par le Parc est financée par l'Office français de la biodiversité, avec le

soutien de Caux Seine agglo et de la Communauté de Communes Yvetot Normandie. Le 1er comité de pilotage se réunira le 16 avril 2024 : présentation du projet, de la gouvernance et de la feuille de route prévisionnelle et état d’avancement des actions.

Agenda :

08/05/2024 : cérémonie au Monument aux Morts (RDV à 11h devant la mairie) 01/06/2024 : fête de la famille à 18h à l’école

09/06/2024 : élections européennes et tournoi de foot de la commission des jeunes 22/06/2024 : fête de l’école

23/06/2024 : cross et pique-nique communal

13/09/2024 : course des 5 & 10 kms Norville + marche de 6 kms