Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 31 MAI 2023 affichage et internet?x68262

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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 31 MAI 2023 affichage et internet?x68262 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Norville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 31 MAI 2023 affichage et internet?x68262)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU MERCREDI 31 MAI 2023 A 20H00

Lieu de la séance : Mairie

Date de convocation : 23/05/2023

Président de séance : Monsieur Reynald HAUCHARD, Maire.

Membres présents :

Mmes et Mrs BOYERE, CATHERINE, ELIOT, HAUCHARD, LEBRETON-BOYERE, LENOIR, MOIZAN et PROTAIS.

Membres excusés : Mmes LENHARDT et LEPREVOST et Mrs BARBEY et GENET.

Membres absents : Mmes HAUBERT et PETIT et Mr BONNET

Procurations : Mr BARBEY donne pouvoir à Mr BOYERE

Mr GENET donne pouvoir à Mme PROTAIS

Mme LENHARDT donne pouvoir à Mr HAUCHARD

Secrétaire de séance : Mme Karine LEBRETON-BOYERE

Membres en exercice : 15

Membres présents : 8

Membres votants : 11

Date de publication : 05/06/2023ORDRE DU JOUR

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé.

Liste des délibérations :

Numéro d’ordre Objet de la délibération Décision

DCM2023-05-31/01

Demande de subvention au Département pour

l’acquisition d’un défibrillateur pour la salle des

fêtes

Approuvée

DCM2023-05-31/02 Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Bolbec Approuvée

DCM2023-05-31/03

Renouvellement de l’adhésion au contrat de

maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage

public avec le SDE76

Approuvée

DCM2023-05-31/04 Référent déontologue des élus Approuvée

DCM2023-05-31/05 Fonds d’Aide aux Jeunes 2023 Approuvée

DCM2023-05-31/06 Avis sur le projet de révision du SCoT et le bilan de la concertation Approuvée

DCM2023-05-31/07 Avis sur le projet de plan de protection de l’atmosphère Approuvée

DCM2023-05-31/08 Convention de gestion de réfections de trottoirs Approuvée

DELIBERATIONS

Délibération n° DCM2023-05-31/01 :

Demande de subvention au Département pour l’acquisition d’un défibrillateur : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le remplacement des défibrillateurs est susceptible de bénéficier d’une subvention de 50 % du Département de Seine Maritime. Celui de la salle des fêtes est à remplacer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 voix pour de :

- Arrêter le projet de remplacement d’un défibrillateur à la salle des fêtes,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

- Inscrire les crédits correspondants au budget communal,

- Solliciter l’aide du Département de Seine Maritime.

Délibération n° DCM2023-05-31/02 :

Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Bolbec :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-17 et 18, L5214-21, L5711-1 et suivants,

- Vu la délibération du 9 février 2023 du conseil municipal de la ville de Bolbec demandant l’adhésion de cette dernière à toutes les compétences du SDE,

- Vu la délibération du comité syndical du SDE du 21 février 2023 acceptant cette adhésion, - Vu le projet de statuts du SDE76 modifié en ce sens,CONSIDÉRANT :

- que la commune ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,

- que l’adhésion de cette commune n'est possible qu'avec l'accord du comité syndical du SDE76 et de ses communes et établissements adhérents dans les conditions de majorité requises, - que la consultation de la CDCI n'est pas requise,

- que chaque adhérent du SDE disposera d'un délai de trois mois, à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération, pour se prononcer à son tour sur l'adhésion de la ville de Bolbec, - qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision de l’adhérent est réputée DEFAVORABLE,

- que la commune de Bolbec souhaite adhérer pour la totalité de son territoire, - que la commune de Bolbec souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, ainsi que la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

- que la commune transfère le produit de la Contribution au Service Public de l’Energie (TCCFE) à partir de son adhésion au SDE, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter l'adhésion de la commune de Bolbec au SDE76.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et par 11 voix pour, le conseil municipal accepte l'adhésion de la commune de Bolbec au SDE76.

Délibération n° DCM2023-05-31/03 :

Renouvellement de l’adhésion au contrat de maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage public avec le SDE76 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE76) propose un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la période allant du 1er mai 2023 au 30 avril 2027.

Il donne lecture du CCTP et du CCAP qui fixent le contenu des prestations attendues de l’entreprise FORLUMEN à qui le SDE76 a confié la réalisation du service.

Il donne ensuite lecture de la convention à signer qui fixe entre autres le montant indicatif annuel à régler pendant 4 ans.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour, - d’adhérer au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76, - d’adopter la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- d’inscrire chaque année les dépenses au budget,

- de s’engager à régler pendant 4 ans les dépenses au SDE76, et ce chaque année conformément à la convention,

- de régler chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service entretien de l’éclairage public de 1,5 € par foyer lumineux et armoire de commande.Délibération n° DCM2023-05-31/04 :

Délibération portant désignation des référents déontologues des élus :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par : - Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles

sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans,

n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un

règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnementMonsieur le Maire précise qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération.

Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs requêtes sur une boite mail mise à disposition : adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr. Cette boîte mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu uniquement par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus.

Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à l’adresse électronique indiquée par l’élu demandeur.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues. Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux référents déontologues.

Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

-80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine. -160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis des deux référents pour une demande complexe ; La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l’établissement public à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour :

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

▪ Vu le Code Général de la Fonction Publique,

▪ Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

▪ Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

▪ Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

• Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

• Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération• Autorise Monsieur le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime

Délibération n° DCM2023-05-31/05 :

Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) 2023 :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère depuis plusieurs années au Fonds départemental d’Aide aux Jeunes (FAJ) qui apporte une aide aux jeunes Seinomarins en terme de soutien à leur insertion ou d’aide à leur subsistance.

Il propose la reconduction de cette adhésion pour 2023, sur la base de 0,23 €/habitant (prix inchangé depuis la création du fonds).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 voix pour la reconduction de cette aide, et inscrit la dépense au budget 2023.

Délibération n° DCM2023-05-31/06 :

Avis sur le projet de révision du SCoT et le bilan de la concertation :

Le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Caux Vallée de Seine ainsi que le bilan de concertation ont été arrêtés en Conseil Communautaire du 11 avril 2023. Le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour émettre son avis.

La révision du SCoT était motivée notamment par :

- l’intégration des 9 nouvelles communes membres à la suite de l’extension du périmètre communautaire (Alvimare, Cléville, Cliponville, Envronville, Foucart, Hattenville, Trémauville, Yébleron et la commune nouvelle de Terres de Caux),

- la prise en compte des évolutions législatives ainsi que la compatibilité avec les documents de rang supérieur approuvés après le SCoT (notamment la charte du PNR des boucles de la Seine normande, le nouveau SDAGE, le SRADDET),

- la volonté d’actualiser ou d’ajuster certaines orientations ou objectifs.

Suite à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le PADD (projet d’aménagement et développement durables) a été débattu une 2ème fois en conseil communautaire le 08/11/2022 en raison de l’entrée en vigueur du ZAN (zéro artificialisation nette). La trajectoire ZAN a des incidences fortes sur les documents de planification en cours d’élaboration ou à venir, nécessitant de modifier sensiblement le PADD du SCoT sur 2 points essentiels pour veiller à sa compatibilité avec cette norme supérieure : l’objectif chiffré de réduction de la consommation foncière liée à l’habitat, et le foncier économique (retrait de l’ouverture à l’urbanisation des terrains d’assiette identifiés pour le projet Port-Jérôme 3 sur la commune de Petiville).

Malgré les incertitudes qui demeurent sur les modalités d’application techniques du ZAN, et la manière d’apprécier le rapport de compatibilité entre le SCoT et la loi, et les documents de rang supérieur tels que le SRADET « ZANisé » dont le projet sera dévoilé courant du 2ème trimestre 2023 par la Région, et bien que les services de l’Etat tendent à considérer le projet comme insuffisamment modéré en matière de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, laissant entrevoir un risque d’avis défavorable, les élus de Caux Seine Agglo ont souhaité aller jusqu’à l’arrêt de projet afin d’obtenir des avis officiels et circonstanciés des personnes publiquesassociées. Ces avis sont indispensables pour avancer sur la révision du SCoT et poursuivre l’élaboration du PLUi.

Après en avoir délibéré par 11 voix pour, le Conseil Municipal n’émet aucune remarque sur le projet de révision du SCoT Caux Seine Agglo.

Délibération n° DCM2022-05-31/07 :

Avis sur le projet de plan de protection de l’atmosphère :

L’évaluation du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de 2014-2019 a été réalisée en 2020 et s’est poursuivie par la mise en place de la révision du plan.

Ce nouveau plan est défini pour la période 2023-2027.

Le plan de protection de l’atmosphère a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de les maintenir ou les ramener à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R221-1 du code de l’environnement. Il fixe des objectifs de réduction des émissions et concentrations de polluants atmosphériques.

Les objectifs de réduction entre 2023 et 2027 sont :

- 49% des émissions de NO2 (dioxyde d’azote)

- 19% des émissions de PM10 (particules fines < 10 microns)

- 23% des émissions de PM2,5 (particules fines < 2,5 microns)

Le périmètre du PPA recouvre 8 EPCI : Métropole Rouen Normandie, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, Communauté d’agglomération Caux Seine, Communauté de communes Caux-Austreberthe, Communauté de communes Inter Caux Vexin, Communauté de communes Lyons Andelle, Communauté de communes Roumois Seine et Communauté d’agglomération Seine-Eure.

Plusieurs actions dans différents domaines :

- Transport : instaurer des plans mobilité ; incitation à améliorer le niveau Crit’air des véhicules

- Industrie : inciter les entreprises à réaliser des diagnostics environnementaux afin de mettre en place un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques ; suivi SO2 et vérification de la mise en place par les industriels des meilleurs techniques

- Maritime : développer le réseau de bornes de raccordement électrique des navires à quai - Résidentiel / Tertiaire : orienter le guichet unique pour rénovation énergétique - Mesures intersectoriels : promouvoir les écogestes ; enjeux de la qualité de l’air - Monde agricole (bien que ne faisant pas partie de ce plan) : technique du pendillard (apport d’engrais sous la végétation) ; plan écophyto II

Une enquête publique se déroulera du 1er au 30 juin 2023.

Après en avoir délibéré par 11 voix pour, le Conseil Municipal n’émet aucune remarque sur le projet de plan de protection de l’atmosphère.Délibération n° DCM2022-05-31/08 :

Convention de gestion de réfections de trottoirs :

La convention de gestion de réfections de trottoirs est, pour Caux Seine Agglo, le moyen de confier aux communes, à titre expérimental jusqu’au 31/12/2025, la réfection et l’entretien de leurs trottoirs sur les voiries d’intérêt communautaire, en leur attribuant une somme spécifique à chacune, calculée selon le nombre d’habitants et un coût de réfection au mètre carré. Pour Norville, cette somme s’élève à 6132 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion de réfections de trottoirs avec Caux Seine Agglo.

QUESTIONS DIVERSES

Le Parc :

Révision de la Charte 2013-2028. Il s’agit du contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable pour le territoire du Parc. La Charte expose les mesures et principes adoptés par les membres pour les 15 ans de sa durée.

A compter d’octobre 2023, la Charte va entrer en révision pour définir un nouveau « projet de territoire » à l’horizon 2043. Cette procédure de révision s’inscrit dans une période de 4 à 5 ans et aboutira à la nouvelle Charte 2028-2043.

En tant que membre signataire de la Charte du Parc, nous serons associés aux travaux de réflexion et de co-construction de la Charte 2028-2043.

Concertation préalable sur le projet de bioraffinerie à St Jean de Folleville : Futerro, société belge pionnière dans la production d’acide polylactique (PLA), porte un projet de bioraffinerie entièrement intégrée sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville, au sein de la zone industrielle portuaire de Port-Jérôme 2, sur l’agglomération Caux Seine Agglo. Le projet prévoit la construction de 3 entités couvrant l’ensemble de la chaîne de production de PLA. Il vise à conforter l’indépendance européenne dans la production, la consommation et le traitement de bioplastique en présentant une alternative biosourcée, compostable et recyclable aux pétroplastiques.

La concertation est organisée par FUTERRO et se tient du 23 mai au 7 juillet 2023, sur le périmètre de la communauté d’agglomération de Caux Seine Agglo et les communes de Quillebeuf-sur-Seine et Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.

Entretien voirie :

Des travaux d’enrobés sont en cours dans la descente du marais.

Un traitement des fissures va être fait rue du Haut des Cours.

Agenda :

10-11/06/2023 : fête de l’école, cross et pique-nique communal

02/07/2023 : rando des familles (commission des jeunes)

03/08/2023 : guinguette à Norville

09/09/2023 : 5 & 10 kms Norville

23/09/2023 : spectacle théâtral « éloge de fesses » dans le cadre de l’événement « Qui es-tu Apollon » de 18h à 19h à la salle des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.