Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 17 MAI 2021 affichage et internet?x68262

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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 17 MAI 2021 affichage et internet?x68262 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Norville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 17 MAI 2021 affichage et internet?x68262)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU LUNDI 17 MAI 2021 A 20 H 00

Lieu de la séance : Salle des fêtes

Date de convocation : 10/05/2021

Président de séance : Monsieur Reynald HAUCHARD, Maire.

Membres présents :

Mmes et Mrs BARBEY, BOYERE, CATHERINE, ELIOT, GENET, GOSSE, HAUBERT, HAUCHARD, LEBRETON-BOYERE, LENOIR et MOIZAN.

Membres excusés : Mmes LENHARDT, LEPREVOST et PETIT

Membre absent : Mr BONNET

Procurations : Mme LENHARDT donne pouvoir à Mme GOSSE

Mme PETIT donne pouvoir à Mr HAUCHARD

Secrétaire de séance : Mme HAUBERT

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Membres votants : 13

Date d’affichage : 20/05/2021ORDRE DU JOUR

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé.

Liste des délibérations :

Numéro d’ordre Objet de la délibération

DCM2021-05-17/01 Révision des tarifs du cimetière

DCM2021-05-17/02 Révision des tarifs de la salle des fêtes

DCM2021-05-17/03 Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) 2021

DCM2021-05-17/04 Fonds Solidarité Logement (FSL) 2021, 2022 et 2023

DCM2021-05-17/05 Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de la commune de Saint Valéry en Caux

DCM2021-05-17/06 Projet SDE76 pour 2021 : remplacement de 8 lanternes et 3 armoires

DCM2021-05-17/07 Projet SDE76 pour 2021 : effacement de réseaux de la 2ème tranche Rue du Hannetot

DELIBERATIONS

Délibération n° DCM2021-05-17/01 :

Révision des tarifs du cimetière :

Les tarifs actuels du cimetière sont les suivants :

Concession 30 ans : 110 € (depuis le 01/01/2019)

Concession 50 ans : 160 € (depuis le 01/01/2019)

Superposition : 60 € (depuis le 01/01/2019)

Caveau urne 50 ans : 545 € (depuis le 01/01/2019)

Columbarium 50 ans : 545 € (depuis le 01/01/2019)

Jardin des souvenirs : 75 €

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, décide d’augmenter les tarifs du cimetière de 10 € à compter du 01/01/2022, hors superposition et jardin des souvenirs.

A compter du 01/01/2022, les tarifs du cimetière seront donc les suivants : Concession 30 ans : 120 €

Concession 50 ans : 170 €

Superposition : 60 €

Caveau urne 50 ans : 555 €

Columbarium 50 ans : 555 €

Jardin des souvenirs : 75 €Délibération n° DCM2021-05-17/02 :

Révision des tarifs de la salle des fêtes :

Les tarifs actuels de la salle des fêtes sont les suivants :

Salle des fêtes tarif norvillais : 300 € (depuis le 01/01/2019)

Salle des fêtes tarif extérieurs : 400 € (depuis le 01/01/2019)

Salle des fêtes tarif journalier : 150 €

Salle des fêtes tarif associations norvillaises : 0 €

Vaisselle : 1 € par personne

Vaisselle pour associations norvillaises : 0 €

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, décide d’augmenter les prix de la location de la salle des fêtes, hors tarif de la vaisselle et gratuité pour les associations norvillaises.

A compter du 01/01/2022, les tarifs de location de la salle des fêtes seront donc les suivants :

Salle des fêtes tarif norvillais : 330 €

Salle des fêtes tarif extérieurs : 450 €

Salle des fêtes tarif journalier : 165 €

Salle des fêtes tarif associations norvillaises : 0 €

Vaisselle : 1 € par personne

Vaisselle pour associations norvillaises : 0 €

Consommation eau, gaz, électricité : tarifs en vigueur à la date de la location Consommations eau, gaz, électricité pour associations norvillaises : 0 €

Délibération n° DCM2021-05-17/03 :

Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) 2021 :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère depuis plusieurs années au Fonds départemental d’Aide aux Jeunes (FAJ) qui apporte une aide aux jeunes Seinomarins en terme de soutien à leur insertion ou d’aide à leur subsistance.

Il propose la reconduction de cette adhésion pour 2021, sur la base de 0,23 €/habitant (même prix depuis 2010).

Le Conseil Municipal décide la reconduction de cette aide à l’unanimité des présents, et inscrit la dépense au budget 2021.

Délibération n° DCM2021-05-17/04 :

Fonds Solidarité Logement (FSL) 2021, 2022 et 2023 :

Depuis septembre 2003, la commune participe financièrement au Fonds de Solidarité Logement (FSL). Ce fonds géré par le Conseil Départemental, a pour vocation d’apporter une aide aux personnes qui, entrant dans un logement, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges, des frais d’assurance, au paiement des fournitures d’énergie (eau, électricité).

La participation financière proposée aux communes est de 0,76 € / habitant (prix inchangé depuis 2008).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, décide : - de renouveler la participation de la commune au FSL pour 2021, 2022 et 2023 - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention triennale de contribution financière au FSL

- d’inscrire la dépense au budget.

Délibération n° DCM2021-05-17/05 :

Demande d'adhésion au SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie de Seine Maritime) de la commune de Saint-Valery-en-Caux :

- Vu la délibération 2020-09-25/61 de la commune de Saint-Valery-en-Caux du 25 septembre 2020 demandant l’adhésion au SDE76,

- Vu la délibération 201118-32 du 18 novembre 2020 par laquelle la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre accepte d’étendre son périmètre d’adhésion au SDE76 à la commune de Saint-Valery-en-Caux,

- Vu la délibération du 18 février 2021 du SDE76 acceptant cette adhésion,

CONSIDÉRANT :

- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises,

- que la consultation de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) n'est pas requise,

- que chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur l'adhésion envisagée (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée FAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipaux, - que la commune a délibéré pour transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions, la redevance d'occupation du domaine public occupé par le réseau électrique, la TCCFE, soit entre 95 et 105 000 euros par an, - que le volume de travaux demandé par la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre sera identique après adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux, ce qui permet au SDE76 d’assurer le financement des travaux et la charge de travail,

- qu’il n’y a pas d’emprunts communaux à reprendre,

- que la commune sera membre de la CLÉ 5.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter l'adhésion de la commune de Saint- Valery-en-Caux au SDE76 et d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et ACCEPTE d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux.Délibération n° DCM2021-05-17/06 :

Projet SDE76 pour 2021 : remplacement de 8 lanternes et 3 armoires :

Suite à l’inventaire du patrimoine lumineux de la commune, il s’avère que le remplacement des points lumineux de type « ballon fluo », donc énergivores et vétustes, est proposé par le SDE76. La proposition consiste en la fourniture et la pose de 8 lanternes Leds de type TEKK sur crosse. Sept sont situées Impasse des Granges à Secqueville et la 8ème se trouve Route de Saint Maurice. Il est également proposé de remplacer 3 armoires EP vétustes afin de les mettre en conformité. Il s’agit des armoires situées Route de Saint Maurice, Rue de la Mare près de l’église et à l’angle de l’Impasse des Granges et de la Route de Secqueville.

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2020-0-76471-M3238 et désigné « Route de Secqueville et de Saint Maurice » dont le montant prévisionnel s’élève à 18.028,56 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 6.305,96 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix pour :

- D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un

montant de 6.305,96 € TTC ;

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la

Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Délibération n° DCM2021-05-17/07 :

Projet SDE76 pour 2021 : effacement de réseaux de la 2ème tranche Rue du Hannetot : L’effacement de réseaux Rue du Hannetot a été découpé en 2 phases. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander au SDE76 de prévoir la 2nde phase pour 2021. Pour information, l’étude d’enfouissement du réseau FTTH (fibre optique) est réalisée mais sera soumis auprès du SMN (Seine Maritime Numérique) pour validation technique et financière si le projet est délibéré.

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Eff+EP-2020-0-76471- M3205 et désigné « Route de Cantepie et route du Grand Val » dont le montant prévisionnel s’élève à 139.319,04 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 44.192,26 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix pour :

- D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un

montant de 44.192,26 € TTC ;

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la

Convention correspondante à intervenir ultérieurement.