Séance - seance du 4 septembre 2017

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Séance - seance du 4 septembre 2017 Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 4 septembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, S S é é a a n n c c e e d d u u 4 4 s s e e p p t t e e m m b b r r e e 2 2 0 0 1 1 7 7

L'an deux mille dix-sept, le 4 septembre 2017, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 août 2017

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 15

Votants : 14

Procurations: 2

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, JULIE GASS, ELIANE FIORINI, THIERRY CAMU, GERARD MICOUD, ROSE-ANGE TOLLY, EMILIE MAITRE, DELPHINE RAYNIER, IRENE CHEVALLIER, YVES MERCIER

Absents et excusés : ALAIN HUBER (POUVOIR A J.GASS), DENIS VERNAY (POUVOIR A M-A DEVRED, JEAN-CHRISTOPHE WIART

Marie-Agnès DEVRED est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à ce que 3 points soient rajoutés à l’ordre du jour: une demande de subvention à la CCCND concernant la dotation communautaire de soutien à l’investissement communal, une DM n° 2 sur le budget communal et une DM n°1 sur le budget de l’Alouette.

Monsieur le Maire annonce le retrait à l’ordre du jour de la délibération d’adhésion au SMABB faute de renseignements suffisant sur le sujet.

Le compte-rendu du 24 juillet est validé à l’unanimité

DELIBERATION N° 49/017

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA SOUS-PREFECTURE DE L’ISERE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT GLOBAL DU CENTRE VILLAGE

(VOTE : 14 POUR)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter une subvention exceptionnelle du Sous-Préfet de l’Isère, dans le cadre du FSIL, pour les travaux d’aménagement global du centre village.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 510 000.00 € H.T. (612 000.00 € TTC). Les modalités de financement du projet sont détaillées selon la répartition suivante : - Subvention DETR : 62 300 €

- FSIL ruralité : 127 500 €

- Région : 90 000 €

- Département : 40 000 €

- Autofinancement : 190 200 €

Monsieur le Maire précise que ces travaux devraient démarrer au 4ème trimestre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord pour cette demande de subvention.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.09.2017 Publication du 05.09.2017DELIBERATION N° 50/017

APPROBATION ET DEMANDE DE SUBVENTION A LA CCCND DANS LE CADRE DE LA DOTATION

COMMUNAUTAIRE DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX 2017/2019

OPERATION : AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE ET SECURISATION DE LA RD124

(VOTE : 14 POUR)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’opération communale d’investissement « Aménagement du centre village et sécurisation de la RD124 » dont les caractéristiques principales sont énoncées ci- après, doit être réalisée.

- Montant prévisionnel HT : 510 000.00 €

- Montant prévisionnel TTC : 612 000.00 €

- Planning de réalisation : 2018

Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’une dotation communautaire de soutien aux investissements communaux 2017/ 2019, validée par le Conseil Communautaire de la CC CND en séance du 29 juin 2017. L’opération Aménagement du centre village et sécurisation de la RD124 est éligible à ce dispositif, selon le règlement d’attribution des fonds de concours établi par la Communauté de Communes

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’APPROUVER l’opération communale d’investissement « Aménagement du centre village et sécurisation de la RD124 » pour un montant estimé à 510 000.00 € HT, soit 625 200.00 € TTC,

- DE SOLLICITER l’attribution d’un fonds de concours par la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné dans le cadre de la dotation communautaire

de soutien aux investissements communaux 2017/ 2019

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.09.2017 Publication du 05.09.2017

DELIBERATION N° 51/017

TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : RENOVATION LUMINAIRES TRANCHE 2 (VOTE : 14 POUR)

Suite à notre demande, le syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Opération n° 17-006-048 EP – Rénovation Tr2

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 33 264 €

Le montant total des financements externes s’élève à 30 466 €

La participation aux frais du SEDI s’élève à : 158 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 2 640 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution correspondante au SEDI

Le conseil, entendu cet exposé et à l’unanimité :

Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 33 264 €

Financements externes : 30 466 €

Participation prévisionnelle : 2 798 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

Prend acte de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de : 158 €Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) : 2 640 €

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.09.2017 Publication du 05.09.2017

DELIBERATION N° 52/017

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNAL

(VOTE : 14 VOIX POUR)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les crédits budgétaires s’avèrent insuffisants. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose donc la répartition suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits

6283 «frais nettoyage

des locaux » 989.00 €

7392233« Fonds nat.

de péréquation» 989.00 €

TOTAL 989.00 € 989.00 € TOTAL 0.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la répartition de crédits ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.09.2017 Publication du 05.09.2017

DELIBERATION N° 53/017

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ZA ALOUETTE

(VOTE : 14 VOIX POUR)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les crédits budgétaires s’avèrent insuffisants. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose donc la répartition suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article diminution des crédits augmentation des crédits article diminution des crédits augmentation des crédits

6522 «reversement

excédent budget

annexe »

3 526.46 €

6228 « divers» 3 526.46 €

TOTAL 3 526.46 € 3 526.46 € TOTAL 0.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la répartition de crédits ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.09.2017 Publication du 05.09.2017DELIBERATION N° 54/017

CREATION/SUPPRESSION DE POSTE – AVANCEMENT DE GRADE SUITE A REUSSITE A L’EXAMEN PROFESSIONNEL

(VOTE : 14 VOIX POUR)

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités du service de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade suite à réussite d’examen professionnel établi pour l’année 2017.

Cette modification préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création de :

- D’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

Par ailleurs il demande aux membres de l’assemblée de supprimer :

- D’un emploi d’adjoint administratif à temps complet

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Accepte la modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2017 - Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget et au chapitre prévu.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 05.09.2017 Publication du 05.09.2017

QUESTIONS DIVERSES

Delphine RAYNIER a été interpellé par un riverain au sujet des poteaux défectueux d’Orange situés montée du Pillard. Monsieur le Maire précise que l’obligation d’entretien des lignes appartient uniquement à la société orange.

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-

AGNES

HUBER ALAIN

GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY

MICOUD Gérard TOLLY ROSE-ANGE MAITRE EMILE JEAN-CHRISTOPHE WIART

RAYNIER Delphine CHEVALLIER Irène MERCIER YVES