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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2193 1
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1906 8
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2003
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2030
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1935 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1935 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Aménagement du territoire,
#
nt à
Liberté + Egalité + Fraternité 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2009-002
JANVIER 2009
PUBLIÉ LE 2 FEVRIER 2009EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
Recueil
des Actes
Administratifs
JANVIER 2009
AFFICHE LE 2 février 2009
Arrêté N°2009033-0001 - 22/04/2011 Page 1Préfecture du Tarn
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
JANVIER 2009 N°1
Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés à la préfecture ou
sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante
www.tarn.pref.gouv.fr (publications)
SOMMAIRE
Cabinet
Arrêté modifiant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l’évaluation comportementale cani-
ne au titre de l’article L.211-14-1 du code rural (AP en date du 18 décembre 2008) --------------"" pli
Arrêté portant autorisation de modification d’un système de vidéosurveillance Agence Crédit Agricole
à ALBAN (AP en date du 22 décembre 2008)---------- pl
Arrêtés portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (AP en date du 29 décem-
bre 2008)
-agence La Poste à VABRE----------------"" "ee p2
-agence la poste à SOREZE--------------- "ee p 3
Arrêtés portant autorisation de modification d’un système de vidéosurveillance (AP en date du 29 dé-
cembre 2008)
-agence La Poste à CARMAUX ---------"""."""".".""" p 4
-agence Société Générale à ALBI ----------------""-"" p6
-agence Société Générale à ALBI ----------------"-""-"""""""" "ee p7
-agence Société Générale à CASTRES -------""""."..."".." p 8
-agence Société Générale à GAILLAC ----------"""""" p9
-agence Société Générale à LAVAUR ------------""""""" p 10
-agence Société Générale à CASTRES ---------"""""" "°°" pil
-agence BNP PARIBAS à CASTRES------------"-""" p 12
-agence BNP PARIBAS à LACAUNE p 14
Arrêtés portant autorisation d’installation d’un système de vidéosurveillance (AP en date du 29 décem-
bre 2008)
-Tabac Loto Presse à ALBI ------------"""""""""""""""""""."" p 15
-Brico Pro à CARMAUX.---------------" "eee ne ee p 16
-mât de mesure lieu-dit Bel Soleil à ST AMANS VALTORET -----------" p 17
-Cocci Market à ALBI ------"""" "°°". "°°" " p 18
Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail — promotion du 1° janvier 2009 (AP en date du
24 novembre 2008) p 20
Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole — promotion du 1° janvier 2009 (AP en date du
26 novembre 2008) -------------""""""" "°° .""""."""".""".." "eee p 48
Arrêté complémentaire accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ----
promotion du 1” janvier 2009 (AP en date du 8 décembre 2008) p5l
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale — promotion du 1”
janvier 2009 (AP en date du 28 novembre 2008)----------"--"-""""""""""""""""""""""""""" """ "" "" p 52
Arrêté modifiant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l’évaluation comportementale ca-
nine au titre de l’article L0211.14.1 du code rural (AP en date du 21 janvier 2009) p 63
Page 2 Arrêté N°2009033-0001 - 22/04/2011Direction de la réglementation et des libertés publiques
Arrêté relatif au calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2009 (AP en date du 24 -
décembre 2008) -------------"-"
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire — renouvellement (AP en date du 5 janvier 2009)
Arrêté préfectoral relatif à l’habilitation d’agents de la préfecture à conduire l’entretien d’assimilation
en vue de la naturalisation française des ressortissants étrangers (AP en date du 6 janvier 2009) -------
Arrêté portant agrément d’une école assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle -
de conducteur de taxi (AP en date du 8 janvier 2009) -----------"-""""""""""""""
Arrêté modifiant l’arrêté relatif à la délivrance d’une licence d’agent de voyages à la SARL « Concep-
tour » à Lautrec (AP en date du 12 janvier 2009) -------""""".""""-
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à la délivrance d’une autorisation de tourisme à l’association « Nou--
veau Loisirs Accueil Tarn » à Albi (AP en date du 14 janvier 2009) ------""""
Arrêté relatif à la délivrance d’une habilitation de tourisme à l’hôtel « Best Western Montagne Noire »
à Lagarrigue (AP en date du 8 janvier 2009) -------"--"""""""""""""""""""""""""""""--
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - M. Yannick BERGER 81260 Le Bez en date
du 12 janvier 2009
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire — renouvellement — Mairie de St Benoît de Car-
maux en date du 12 janvier 2009 ----- ">>>
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - M. Bernard VIALA 81230 Lacaune en date du
14 janvier 2009 --------"""""""""."".."".""".""" eee
Direction des collectivités territoriales
Arrêté approuvant la mise en conformité des statuts de l’association syndicale autorisée d’irrigation -
de Montans-Peyrole (AP en date du 10 décembre 2008)--------------"-""""""""""""""""""""-""-
Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département du Tarn au titre de l’année
2009 (AP en date du 18 décembre 2008) -----------""""""-""""""""""""-"""--------
Arrêté interpréfectoral portant retrait de communes du périmètre du syndicat mixte de collecte et de trai-
tement des ordures ménagères de Quint-Fonsegrives (SMICTOM) en date du 29 décembre 2008 -----
Arrêté autorisant la vente d’une partie du bien sectionnaire « La Blanquié » sur le territoire de la commu-
ne d’Andouque (AP en date du 12 janvier 2009)------------"-"""-"""" ">
Direction du développement durable
Arrêté complémentaire à l’autorisation reconnue au titre de l’article L 214.6 du Code de l’environnement
concernant le Barrage de Balerme communes de Verfeil et Teulat en date du 15 décembre 2008 ------
Arrêté complémentaire à l’autorisation reconnue au titre de l’article L 214.6 du code de l’environnement
concernant le Barrage de Laragou communes de Verfeil, Montpitol et Garrigues en date du 15 décembre
Arrêté N°2009033-0001 - 22/04/2011
p 66
p 68
p 69
p 69
p 70
p 70
p7l
p 72
p 73
p 73
p 74
p 74
pê8l
p 82
p 85
Page 3Sous-préfecture de Castres
Arrêté portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes
du Pays d’Agoût (AP en date du 29 décembre 2008) ------------""-"-"""-"""""""""""""""""-""-"-"--/
Arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté
de communes Tarn-Agoût en date du 30 décembre 2008 + statuts---------""""""""""
Arrêté modificatif : délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de
la révision des listes électorales pour l’arrondissement de Castres (AP en date du 15 janvier 2009) ---
Direction départementale de l'équipement
Arrêté relatif à l’approbation du projet et à l’autorisation pour l’exécution d’une distribution d’énergie
électrique commune de Brassac en date du 22 décembre 2008 --------"
Arrêté relatif à l’approbation du projet et à l’autorisation pour l’exécution d’une distribution d’énergie
électrique commune de St Amans Valtoret en date du 22 décembre 2008 --------""
Arrêté relatif à l’approbation du projet et à l’autorisation pour l’exécution d’une distribution d’énergie
électrique commune de Villefranche d’ Albi, Ambialet et Le Fraysse en date du 22 décembre 2008 --
Arrêté relatif à l’approbation du projet et à l’autorisation pour l’exécution d’une distribution d’énergie
électrique commune de Miolles en date du 18 décembre 2008 -------"
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement « Le CIôt
d’Armand » commune de Terssac en date du 29 juillet 2008 ----------""""""""""
Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales de bâtiments de moyenne surface dans
la zone industrielle de la chartreuse commune de Castres en date du 7 novembre 2008 ------------"
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture
Arrêté approuvant le plan de prévention du risque naturel prévisible « mouvements différentiels de ter-
rains liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles »(AP en date du 13 janvier 2009) ------------
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d’un ouvrage d’art sur le ruisseau
d’Ourie commune de St Martin Laguépie en date du 8 janvier 2009 -------"""""""
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des forages de reconnaissance commune de
Viane en date du 14 janvier 2009 -----------""""""".""".....".""""."
Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales d’un entrepôt de préparation dans la -
zone artisanale des cauquillous commune de Lavaur en date du 29 octobre 2008 ------
Arrêté relatif à l’approbation du projet et à l’autorisation pour l’exécution d’une distribution d’énergie
électrique commune de Briatexte — sécurisation et renforcement BTA sur les postes en date du -------
15 janvier 2009 -------""""""."".."".""".""." "ee
Arrêté relatif à l’approbation du projet et à l’autorisation pour l’exécution d’une distribution d’énergie
électrique communes de Serviès, Guitalens-l’ Albarède, St Paul Cap de Joux, Lautrec, Puycalvel, Jon-
quières, Cuq les Vielmur en date du 19 janvier 2009 -------""""."".""""-------
Page 4 Arrêté N°2009033-0001 - 22/04/2011
p 88
p 89
p 109
p 110
pill
p 113
p 114
p 116
p1l8
p 119
p 120
p 122
p 123
p 125
p 126Arrêté relatif à l’approbation du projet et à l’autorisation pour l’exécution d’une distribution d’énergie
électrique commune de Soual en date du 20 janvier 2009 --------""""""""""""---- p 128
Arrêté relatif à l’approbation du projet et à l’autorisation pour l’exécution d’une distribution d’énergie
électrique commune de Réalmont en date du 19 janvier 2009 ------" p 129
Arrêté relatif à l’approbation du projet et à l’autorisation pour l’exécution d’une distribution d’énergie
électrique communes de Boïissezon et Cambounes en date du 19 janvier 2009 -------- p 131
Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement « le Clos de Bel Air »
commune de Cambon en date du 21 novembre 2008 -------" p 132
Récépissé de déclaration concernant le plan d'épandage des boues de la station d’épuration de Valarens
commune de Monestiès en date du 15 janvier 2009 ------" "°°" p 135
Direction intercommunale des routes du sud-Ouest
Arrêté préfectoral RN 88 — rocade d’ Albi en date du 22 décembre 2008 ----- p 138
Arrêté préfectoral RN 88 — Rocade d’Albi en date du 17 décembre 2008 --------"" p 140
Arrêté préfectoral RN 2088 Carmaux zone d’activité de la Croix de Mille en date du 6 jan-
vier 2009--------- "ee p 142
Arrêté préfectoral RN 2088G — mise en place d’un poste d’accueil pour les forains du carnaval d’Al-
bi en date du 13 janvier 2009 -------""""..""""".".."""" "> p 145
Arrêté préfectoral RN 88 — mise en route express entre Albi et Marssac en date du 12 janvier 2009 p 148
Arrêté préfectoral — prolongation de l’arrêté préfectoral DE-A68-PTC-08010 A 68 en date du 20 jan-
vier 2009 ---------" "eee ee p 152
Arrêté préfectoral RN 88 — mise en route express entre Albi et Marssac en date du 19 janvier 2009 p 153
Arrêté préfectoral RN 88 rocade d’Albi en date du 21 janvier 2009 --------"""" p 156
Arrêté préfectoral RN 88 — rocade d’ Albi en date du 20 janvier 2009 ---------""" p 160
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle
Arrêté portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes pour AG Informatique ----
81300 Graulhet en date du 29 décembre 2008 ------""""""""""""""" "" "" "" "- p 163
Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés du commerce et des services pour l’établis-
sement Banque Populaire Occitane d’Albi en date du 6 janvier 2009 ------ p 164
Arrêté portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes pour l’organisme ADOM
SIMILE à ALBI en date du 7 janvier 2009 --------""""""""" "> p 165
Arrêté portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes : QUARTIERS PLUS à
ALBI en date du 7 janvier 2009 --------"""""""""""" ">> p 166
Arrêté N°2009033-0001 - 22/04/2011 Page 5Direction départementale de la jeunesse, des sports et
de la vie associative
Arrêté n° 2009.01.DDJS81 en date du 19 janvier 2009 portant délégation de signature aux agents ----
de la direction départementale de la jeunesse et des sports du Tarn --------------"""""
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Fixation du forfait global annuel du centre d’action médico-sociale précoce polyvalent du Bon Sauveur
d’Alby (CAMSP) pour l'exercice 2008 — extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n°1 en date du ----
29 octobre 2008 --------""" ">
Fixation des tarifs journaliers applicables à l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique « Le Briol »
de Viane (ITEP) à compter du 1° octobre 2008 — extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n°1 en date
du 30 septembre 2008 --------" "9
Fixation des tarifs journaliers applicables au centre médico-professionnel «Bellevue » (CMPRO) de
Blaye les mines à compter du 1°” octobre 2008 — extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1 en ----
date du 30 septembre 2008 -------"""".""."""."..""..""
Fixation des tarifs journaliers applicables à l’institut médico-éducatif (IME) APAJH à Castres à comp-
ter du 1°” octobre 2008 — extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n°1 en date du 30 septembre 2008-
Fixation des tarifs journaliers applicables à l’institut médico-éducatif «Alain de Chanterac » (IME) à
Florentin à compter du 1°” octobre 2008 — extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n°2 en date du ---
30 septembre 2008 ----------"--"-""" "°°" """" "°°" "°°" """"—
Fixation des tarifs journaliers applicables à l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique « Le Che-
min » d’Albi (ITEP) à compter du 1°” octobre 2008 — extrait de l’arrêté préfectoral modificatif N° 1 -
en date du 30 septembre 2008 ---------"""""""""."".."".""."
Fixation des tarifs journaliers applicables à la maison d’accueil spécialisée « Lucie Nouet » à St Sulpi-
ce à compter du 1° octobre 2008 — extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1 en date du 30 sep---
tembre 2008 ------------"" "°° ".".""""".""."""""."""." "eee
Fixation des tarifs journaliers applicables à l’institut médico éducatif St Jean (IME) à Albi à compter
du 1°” octobre 2008 — extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n° 1 en date du 30 septembre 2008 ---
fixation des tarifs journaliers applicables à la maison d’accueil spécialisée « Lucie Nouet » à St Sul--
pice à compter du 1° novembre 2008 — extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n°2 en date du 31 ---
octobre 2008 -----.""."""""""""""""""""""" """"".....-
Autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical par la Société LVL Médical -----
Sud Ouest — extrait de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2008)-------------"-""""""""
Rejet d'extension de capacité du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées - ------
ADMR de Puylaurens — extrait de l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2008 -----------
Rejet d’extension de capacité du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ---------
UMT Mutualité Tarnaise à Castres — extrait de l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2008 -----
Création d’un centre d’accueil de jour de 11 places pour personnes âgées dépendantes et/ou attein----
tes de la maladie d’Alzheimer sur la commune d’ Alban — extrait de l’arrêté conjoint Préfecture -------
Conseil général du Tarn en date du 24 décembre 2008 --------"""""""""""""
Page 6 Arrêté N°2009033-0001 - 22/04/2011
p 168
p 169
p 170
p 172
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p 176
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p 179
p181
p 182
p 183
p 183
p 184Avis et communiqués
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de maîtres ouvriers pour le Centre hospitalier
de Lavaur ---------
Avis de concours sur titres d’infirmier, d’infirmier anesthésiste, de puéricultrice, d’aide soignant, --—-
d’auxilhaire de puériculture pour le Centre hospitalier universitaire de Toulouse ----------"---"
Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne et externe sur titres pour le recrutement de cadres de
santé filière infirmière, filière rééducation et filière médico-technique pour le Centre hospitalier uni-
versitaire de Toulouse ----------"----"""""" "°°°" """" """"................-—
Divers
Arrêté portant renouvellement des membres de la commission régionale du patrimoine et des sites ---
en date du 1°” décembre 2008 --------
Décision d’une modification du financement accordé par la décision conjointe ARH/URCAM du 16
janvier 2006 dans le cadre du Fonds d’Intervention pour la qualité et la coordination des soins en date
du 9 décembre 2008 -----------" "eee
Décision d’une modification du financement accordé par la décision conjointe ARH/URCAM du 30
novembre 2006 dans le cadre du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins
en date du 18 décembre 2008 -------""
Arrêté temporaire de police de circulation — alternat pour la commune de Brens en date du 23 décembre
2008 -----"""""""""""""""""""""". "°°". ST
Arrêté d’interdiction de la circulation des poids lourds dont le PAC est supérieur à 19 tonnes sur les
routes départementales pour la commune de Labastide Rouaïroux en date du 29 décembre 2008 -----
Arrêté temporaire de police de circulation — fermeture illimitée pour la commune de Lacaune en date
du 29 décembre 2008 ------------""""" "°°"...
Arrêté d’abrogation de police de circulation — limitation tonnage pour la commune de Labastide Rou-
airoux en date du 30 décembre 2008 --------""""""""""""""""""""""""--------
Arrêté d’abrogation de police de circulation — fermeture temporaire pour la commune de Lacaune en
date du 30 décembre 2008 ------------
Arrêté d’abrogation de police de circulation — déviation illimitée pour les communes de Massaguel --
et d’Arfons en date du 6 janvier 2009 -----------"-"""""" "7
Décisions portant délégations de signature au personnel de la Maison d’arrêt d’Albi en date du 17 ---
novembre 2008 et du 5 janvier 2009 ------""""."."."... >
Décision du 7 janvier 2009 fixant le tarif des péages dus par les propriétaires des bateaux de plaisan-
ce, le tarif des péages pour le transport public de passagers et les tarifs spéciaux des péages de plai---
sance en 2009 ---- "°°" " "°°" """"""""""""""""""""""
Arrêté temporaire de police de circulation — déviation pour la commune de Marssac en date du 12
janvier 2009 ="
Arrêté permanent de police de circulation — limitation de tonnage pour les communes de Busque
et de Peyrole en date du 14 janvier 2009 ----------"""""."""."
Arrêté N°2009033-0001 - 22/04/2011
p 184
p 185
p 185
p 187
p 189
p191
p 192
p 193
p 194
p 194
p 195
p 196
p 197
p 200
p 201
p 202
Page 7Arrêté temporaire de police de circulation — déviation pour les communes de Couffouleux et de
Giroussens en date du 15 janvier 2009
Arrêté temporaire de police de circulation — alternat pour la commune de Mazamet en date du 19 jan-
vier 2009
Arrêté portant renouvellement des membres de la délégation permanente de la commission régionale
du patrimoine et des sites en date du 14 janvier 2009
Arrêté temporaire de police de circulation — fermeture illimitée pour la commune de Castres en date
du 23 janvier 2009
Arrêté temporaire de police de circulation — fermeture illimitée pour les communes de Cadalen, de
Gaillac , de Lagrave, de Castelnau de Montmiral en date du 23 janvier 2009
Arrêté temporaire de police de circulation — déviation pour la commune de Lisle sur Tarn en date du
23 janvier 2009
Arrêté temporaire de police de circulation — fermeture illimitée pour les communes de Viviers les
Montagnes et Verdalle en date du 23 janvier 2009
Arrêté temporaire de police de circulation — fermeture illimitée pour quelques communes du secteur
de Cordes en date du 23 janvier 2009
Page 8 Arrêté N°2009033-0001 - 22/04/2011
p 204
p 205
p 206
p 208
p 208
p 209
p 210
p2ll| CABINET
Arrêté modifiant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l’évaluation
comportementale canine au titre de l’article L. 211-14-1 du code rural
(Arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2008)
Article ler : La liste annexée à l’arrêté du 31 octobre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
suppression : M. Paul MONDOLY
Chemin de Granisse
81230 LACAUNE.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur de cabinet, le directeur départemental des
services vétérinaires et les maires du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au président du conseil régional de
l’ordre des vétérinaires de Midi-Pyrénées.
Le préfet,
François PHILIZOT
Arrêté portant autorisation de modification
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2008)
Article 1° — M. Francis FOURES est autorisé à modifier puis exploiter le système de vidéosurveillance pour l’agence
Crédit Agricole — 9, place du Chanoine H. Roussel — 81250 ALBAN.
Type du dispositif :
- 7 caméras intérieures fixes,
- 2 caméras extérieures fixes,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
x
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes, la
prévention des atteintes aux biens, prévenir les agressions et vols.
Le droit d’accès peut être exercé auprès du responsable de l’unité sécurité CANMP — 53, rue Gustave Larroumet —
46000 CAHORS, habilité à accéder aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 9Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6- En cas d'infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 22 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Francis FOURES.
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur de cabinet,
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté portant autorisation d’installation
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1” — M. Claude BOITEL est autorisé à exploiter un système de vidéosurveillance pour l’agence La Poste
située Place du Suquet — 81330 VABRE.
Type du dispositif :
- 2 caméras intérieures fixes,
- 1 caméra extérieure fixe,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes, prévenir
des atteintes aux biens et assurer la protection des bâtiments publics.
Le droit d’accès peut être exercé auprès du responsable de l’agence La Poste de Vabre, habilité à accéder aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
Page 10 Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L’accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6- En cas d'infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Claude BOITEL.
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté portant autorisation d’installation
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1” — M. Claude BOITEL est autorisé à exploiter un système de vidéosurveillance pour l’agence La Poste
située 1, allée de la Libération — 81540 SOREZE.
Type du dispositif :
- 3 caméras intérieures fixes,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes, prévenir
des atteintes aux biens et assurer la protection des bâtiments publics.
Le droit d’accès peut être exercé auprès du responsable de l’agence La Poste de Sorèze, habilité à accéder aux images.
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 11Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 - En cas d’infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Claude BOITEL.
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté portant autorisation de modification
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1° — M. Claude BOITEL est autorisé à modifier puis exploiter un système de vidéosurveillance pour l’agence
La Poste située 20, place Jean Jaurés — 81400 CARMAUX.
Type du dispositif :
- 9 caméras intérieures fixes,
- 1 caméra extérieure fixe,
Page 12 Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes, prévenir
des atteintes aux biens et assurer la protection des bâtiments publics.
Le droit d’accès peut être exercé auprès du responsable de l’agence La Poste de Sorèze, habilité à accéder aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 - En cas d’infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental de la sécurité publique du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Claude
BOITEL.
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 13Arrêté portant autorisation de modification
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1° — M. Alain DUPUY est autorisé à modifier puis à exploiter le système de vidéosurveillance pour l’agence
Société Générale située 11, avenue Albert Thomas - 81000 ALBI.
Type du dispositif :
- 1 caméra intérieure fixe,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
x
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes, la
prévention des atteintes aux biens.
Le droit d’accès peut être exercé auprès du responsable logistique de la Société Générale —-Tour Société Générale —
75886 PARIS CEDEX 18, habilité à accéder aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 - En cas d’infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental de la sécurité publique du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Alain
DUPUY.
Page 14 Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté portant autorisation de modification
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1” — M. Alain DUPUY est autorisé à modifier puis à exploiter le système de vidéosurveillance pour l’agence
Société Générale située rue Francisco Goya - 81000 ALBI.
Type du dispositif :
- 1 caméra intérieure fixe,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
x
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes, la
prévention des atteintes aux biens.
Le droit d’accès peut être exercé auprès du responsable logistique de la Société Générale —-Tour Société Générale —
75886 PARIS CEDEX 18, habilité à accéder aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 - En cas d’infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 15Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental de la sécurité publique du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Alain
DUPUY.
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté portant autorisation de modification
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1° — M. Alain DUPUY est autorisé à modifier puis à exploiter le système de vidéosurveillance pour l’agence
Société Générale située 3, place J.P. Gabarrou — 81100 CASTRES.
Type du dispositif :
- 1 caméra intérieure fixe,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
x
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes, la
prévention des atteintes aux biens.
Le droit d’accès peut être exercé auprès du responsable logistique de la Société Générale —-Tour Société Générale —
75886 PARIS CEDEX 18, habilité à accéder aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Page 16 Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011Article 6 - En cas d’infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental de la sécurité publique du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Alain
DUPUY.
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté portant autorisation de modification
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1° — M. Alain DUPUY est autorisé à modifier puis à exploiter le système de vidéosurveillance pour l’agence
Société Générale située 3, bd Gambetta — 81600 GAILLAC.
Type du dispositif :
- 1 caméra intérieure fixe,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
x
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes, la
prévention des atteintes aux biens.
Le droit d’accès peut être exercé auprès du responsable logistique de la Société Générale —-Tour Société Générale —
75886 PARIS CEDEX 18, habilité à accéder aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 17Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6- En cas d'infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Alain DUPUY.
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté portant autorisation de modification
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1” — M. Alain DUPUY est autorisé à modifier puis à exploiter le système de vidéosurveillance pour l’agence
Société Générale située 2, avenue Victor Hugo — 81500 LAVAUR.
Type du dispositif :
- 1 caméra intérieure fixe,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
x
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes, la
prévention des atteintes aux biens.
Le droit d’accès peut être exercé auprès du responsable logistique de la Société Générale —-Tour Société Générale —
75886 PARIS CEDEX 18, habilité à accéder aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
10
Page 18 Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L’accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6- En cas d'infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Alain DUPUY.
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté portant autorisation de modification
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1” —- M. Alain DUPUY est autorisé à modifier puis à exploiter le système de vidéosurveillance pour l’agence
Société Générale située 6, bd Raymond Vittoz — 81100 CASTRES.
Type du dispositif :
- 1 caméra intérieure fixe,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
x
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes, la
prévention des atteintes aux biens.
Le droit d’accès peut être exercé auprès du responsable logistique de la Société Générale —-Tour Société Générale —
75886 PARIS CEDEX 18, habilité à accéder aux images.
11
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 19Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 - En cas d’infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental de la sécurité publique du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Alain
DUPUY.
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté portant autorisation de modification
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1° — M. Mathieu ZIEGLER est autorisé à modifier puis à exploiter un système de vidéosurveillance pour
l’agence BNP PARIBAS située 10, place de l’Albinque — 81101 CASTRES.
Type du dispositif :
- 3 caméras intérieures fixes,
12
Page 20 Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011- 1 caméra extérieure fixe,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes et prévenir
des atteintes aux biens.
Le droit d’accès peut être exercé auprès du responsable de l’agence BNP PARIBAS de Castres Albinque, habilité à
accéder aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 - En cas d’infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental de la sécurité publique du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Mathieu
ZIEGLER.
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
13
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 21Arrêté portant autorisation de modification
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1° — M. Cyril ROUSSEL est autorisé à modifier puis à exploiter un système de vidéosurveillance pour
l'agence BNP PARIBAS située 4, rue Edouard Barbey — 81230 LACAUNE.
Type du dispositif :
- 4 caméras intérieures fixes,
- 1 caméra extérieure fixe,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes et prévenir
des atteintes aux biens.
Le droit d’accès peut être exercé auprès du responsable de l’agence BNP PARIBAS de Lacaune, habilité à accéder
aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 - En cas d’infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Cyril ROUSSEL.
14
Page 22 Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté portant autorisation d’installation
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1°” — Madame Patricia VALS est autorisée à exploiter un système de vidéosurveillance pour le magasin Tabac
Loto Presse — 12, route de Terssac — 81000 ALBI.
Type du dispositif :
- 4 caméras intérieures fixes,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la prévention des atteintes aux biens,
la lutte contre la démarque inconnue.
Le droit d’accès peut être exercé auprès de Madame Patricia VALS, gérante du Tabac Loto Presse — 12, route de
Terssac — 81000 ALBI, habilitée à accéder aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 6- En cas d'infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
15
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 23Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental de la sécurité publique du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Madame Patricia
VALS.
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté portant autorisation d'installation
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1” — M. Alain BOMPART est autorisé à exploiter un système de vidéosurveillance pour son magasin BRICO
PRO — avenue Albert Thomas- 81400 CARMAUX.
Type du dispositif :
- 4 caméras intérieures fixes,
- 1 caméra extérieure fixe,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes, la
prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue, la protection incendie/accidents et la
prévention contre les cambriolages et le vandalisme.
Le droit d’accès peut être exercé auprès de M. Alain BOMPART, PDG du magasin BRICO PRO -— avenue Albert
Thomas- 81400 CARMAUX, habilitée à accéder aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
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Page 24 Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011Article 6 - En cas d’infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental de la sécurité publique du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Alain
BOMPART.
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté portant autorisation d'installation
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1°” — M. Simon GRIMAL est autorisé à exploiter un système de vidéosurveillance sur un mât de mesure de
vent au lieu dit Bel Soleil —- 81240 SAINT AMANS VALTORET.
Type du dispositif :
- 2 caméra extérieure fixe,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la prévention des atteintes aux biens
et la sécurité des personnes.
Le droit d’accès peut être exercé auprès de M. Simon GRIMAL, ingénieur d’études chez VALOREM -— 213, cours
Victor Hugo —- 33323 BEGLES CEDEX, habilité à accéder aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
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Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 25L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 - En cas d’infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Simon GRIMAL.
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Arrêté portant autorisation d'installation
d’un système de vidéosurveillance
(Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2008)
Article 1” — M. Frédéric WEILL est autorisé à exploiter un système de vidéosurveillance pour son magasin COCCI
MARKET — 2, route de Cordes — 81000 ALBI.
Type du dispositif :
- 4 caméras intérieures fixes,
- système de vidéosurveillance avec enregistrement des images en mode numérique,
- enregistrement des images localement et destruction de celles-ci par réenregistrement .
x
Article 2 - Le système installé dans un lieu ouvert au public est destiné à assurer la sécurité des personnes, la
prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue.
Le droit d’accès peut être exercé auprès de M. WEILL ou M. KUNTZ, gérants du magasin COCCI MARKET -— 2,
route de Cordes — 81000 ALBI, habilités à accéder aux images.
Article 3 - Le requérant prendra toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer le respect de la loi du 21 janvier
1995 modifiée et du décret du 17 octobre 1996 susvisés. Il veillera notamment au respect des prescriptions suivantes :
- prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection et la confidentialité des enregistrements,
- installer le système d’enregistrement numérique sur un poste informatique isolé,
- mettre en place un système de verrouillage par mot de passe modifié régulièrement,
- le système ne doit pas donner lieu à la constitution d’un fichier informatisé nominatif ;
- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet. Il doit être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute
réquisition des autorités judiciaire et de police ;
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Page 26 Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011- informer le public de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance avec
enregistrement des images ;
- permettre à toute personne le droit d’accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la
destruction dans le délai prévu.
Article 4 - En dehors d’une procédure judiciaire, les services de police et de gendarmerie nationale peuvent avoir
accès, dans un cadre de police administrative, aux images et enregistrements des systèmes de vidéosurveillance.
Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
L'accès aux images et enregistrements est ouvert aux agents individuellement désignés et dûment habilités par le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement départemental de gendarmerie.
Article 5 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire,
les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 6 - En cas d’infraction, la constatation en sera effectuée par un officier de police ou un agent de police
judiciaire. Le responsable du système de vidéosurveillance devra établir un rapport et s’assurer de la conservation des
images comme élément de l’enquête à venir.
Article 7 - Toute modification des éléments au vu desquels la présente autorisation est délivrée, devra être signalée au
préfet. Tout changement (d’exploitant de l’établissement, d’activité, de configuration des lieux, de protection des
images, etc.) devra faire l’objet d’une actualisation dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures qu’une
autorisation initiale.
Article 8 - La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, jusqu’au 29 décembre 2013. Elle
pourra être retirée dans les conditions prévues à l’article 12 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié.
Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet du Tarn, le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental de la sécurité publique du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. Frédéric
WEILL.
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Pierre LARREY
NB -— Un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter
de la parution du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 27Lilsds sf fem liisinuts
Atruwiius FRAME Art
PREFECTURE DU TARN
CABMENT E
Burctu des affiires politiques
ARRETE
accordant lu médaille d'honneur du travail
promotion du LE janvier 2009
Le préfet.
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de Ordre national du Mérite,
Vu le décret 48-548 du 15 mur 1048 modifié, instituant la médaille d'honneur du travel.
Vu le décret 742229 du 06 mars 1974 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail.
Vu le décret 84-591 du O4 juillet 1984, modifié par le déerer n° 2000-1015 du 17 octobre 2000.
relatif à lo médaille d'honneur du travail,
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délécation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail,
Vu la circulaire BC22 du 9 juillet 1974 du miustre du travail,
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 du ministre du travail,
Vu la circulaire BC25 du 23 novembre 1984 du ministre du travail, de lemplot et de la formation professionnelle,
A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2000.
Sur proposition de Monsieur lé directeur dé cabinet,
ARRETE
Article EL: La médaille d'honneur du travail Argent est décernée à :
MIME- Anne ABADHA-PUIOL datent à CARALALIX
Chargée d'affaires Tvco Flow -Comrol Technologies
MMNE = Marie-Carmen A BETLLE demeurans à LESCUREAT ALBI
Rétérent technique logement CAF du Tarn
M. - Hervé ACHARD dévécurunt à ROGIDOORNE
Architecte système information Pierre Fabre SA.
M - Phihppe ALAZARD dérncurun à - CASTRES
Emplové Bigard Castres
MME = Catherine ALBERT dent h CURVALLE
Animatrice maison de retraite « Belcantou »
MME- Fabienne ALBERT demeurant à CASTRES
Assistunte de direction Picrré Fabré SA
MME- Céline ALIBEL) déingenit in SAINT AFFHIQUE LES MONTAGNE
Cadre commercial SECAM
L
NL ALU CETHEX dre — SANTA : ER dt Te TÉLECONNE US id ti 30
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- Patrick AMADIEL! demeurant à CGAILLAC
lopmatcur Mere Fabre Médicaments
Daniel AMALEAIC deiéurant 4 LACAURE
ouvrier d'abhattoir TUELACAUS.A,
Brute ANDRIEL! déenéurant à ALI
Employée de bureau + Comptabilité EDA SUD-OUEST SA
Jean-Claude MMOG CHE denteurant nn CMILLAC
iwchnicien comrôle qualtié Alphacun
- Cnlles ANINAT demeurent à LAVALIK
imprimeur ART & CARACTERE - Imprimerie Artistique -
Christian ARNALE demeure à MAZANMET
préparateur Pierre Fabre Dermo-Cosmétique
Christine AUCGE demeurant à CASTRES
aide soignante Polyclinique du Sidobre
Françoise BALAYER demeurant à L'ARLETS
ussitante dé direction Fyco Flow - Control Technologies
Chnmsoine BARBERA dernurant 4 SAINT JUERY
Responsable commerciale confirmée Distribution Casio France SAS
Eric BARET demeurant à HLAN
Bouchér CODEVIANDE S.A.S
Ghislaine BARILLON demeurant à SAINT JUERY Directrice administrative CRM CONCEPTION-REALISATION-MECANIQUE Jérôme BARTHES demeurant à L'ASTRES
Quvrier d'atelier Auchan Castres
Alain BAYLE demeurant à GAILLAC
Technicien Alphacan
Frédéric BEGUE demeurant à MONTANS
Cadre C7 Air France
ris BEGLIE demeurant fi ESCROLX
Boucher CODEVIANDE SAS
Jean-Pierre BELLES demiurant à SAËX
Assistant assurance qualité Pierre Fabre Médicament-Production
Nathalie BELLON-TERRISSE demeurant à ALBI
Comptable CAF du Tarn
Claude BERALS denwéuranta CARMALTE
Ouvrier Hautement Qualité ASET Direction Générale
Frédéric BESSARD démeurunt à SÉMALENS
Chel de projet COMAU Systèmes France
Bérard BEZ desreurant à GAILLAC
magasinier PHARMACIE TAHOU (SNC TAHOE)
Guylaine BEZIAT chevet à SAINT AVIT
mbinmière Polyelinique du Sidobre
Dominique BIESUZ demeurant à SAINT JEAN DE RIVES
afficheur monteur CLEAR CHANNEL FRANCE
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Gérard BICGOLIEN demeurant à MONTANS
responsable maintenance Alphacan
Joëlle BLANQUET déereurant à CARMALX
Comptable ASET Direction Générale
Denis BOCCALON déteurarnt s LABRUGUIERE
technicien polyvalent CALAS PRODUCTION
CGencvicve BONAFOLUS demeurant à VYALDUREMOLIE
aide soignante Polveélinique du Sidobre
Claudine BONTHOMMI démicurant à MAFAMET
Conseillère en économie sociale Maison d'enfants Sainte-Marie
Annie BONNAFOLUIS denieurant à PONT DE L'ARN
Leader VALED
Cauet RONA AULTT demeurant à SIRÈNE
Conducteur Mogul LT.
Fatima BONNET deiwurant h SORKEZE
agent admimstratit MAÏSON D'ACCUEIL DE SOREZE
Alain BOSSEROEUF demetrant à L'ASTELNAL DE LEVIS
Directeur Maison de Retraite "Bélcantou"
Jeun-Chnstiaon BOURCIER demeurant à CASTRES
Jardinner Pierre Fabre SA.
Pairiciu BOUSQUET demeurant ü TRÉBAS
Attachée de direction Maison de Retraite "Belcaniou"
Alan BEABANT demeurant à CASTRES
Boucher desosseur pareur CODEVIANDE SAS
Catherine BRENAC demeurant à ALISSILLORK
Momtrice - Educatrice Maison d'enfants Sainte-Marie
Hervé BROCHEC demeurant a ALBI
monteur numérique ART & CARACTERE - Imprimente Artistique -
Marie-José BRQUSSE demeurant à VIANE
bovaudière TUELACAU S.A.
Christophe HBRUGUIERE demeurant a ALBI
Manceuvre ASET Direction Générale
Guvlène BRUHAMMER demeurant à GUITALERS
Administrateur Système Pierre Fabre Dermo-cosmétique
« Michel BURETH demeurant LAVAUR
conseiller de chenmtèle Banque Courtois
Jean-Pierre BYBLOW deeurant à LESCURE [Y'A LR
Manager commercial sémior Distribution Casino Françe SAS
Anne-Marie CATLLOL demeurant à ARTHES
agent hospitalier Fondation du Bon Sauveur d'Al
Alain CALMELS demeurant à ALI
Approvisionneur La Maison du Jambon
Jeun-Marc C'ALMET demeurant à MARSSAË SUR TARN
menuisier SAFRA
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Danuel CAMP déiéurant à
technicien études Muides COMAU Systèmes France
Nadine CANDILLE
Agent de service hospitalier Polvelinique du Sidobre
Michel C'AIANYOL
currossier SAFRA
Dénis CARQUILLE
Agent de maitrise Alphacan
Christophe CARRIERE
chef de groupe montage Evco Flow - Comrol Technologies
Marie-Christine CARSALADE
Chimiste SEPPIC
Marie-Claude CAS TTILLON
Médecin anesthésiste C'ARMI du Sud-ouest
Didier CATIE deinéurant à
Directeur administratif & Financier CALAS PRODUCTION
Jean-Marc CAVAILLES
detneurant ü
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demiceurant à
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denseurani à
dérméirant 4
MOSS CHEN LARESSEORNT
CASTRES
PLEIN AOMNS
CiAILEAC
ARTHES
PANRIS AUGMON TE
LESCURE C'ALEH
CASTRES
ALEAN
Technicien Cin CONFEGERATION GENERALE DE ROQUEFORT
Jean-Pascal CAVAILLES déinéeurant À
Grutier EIFFAGE CONSTRUCTION Midi-Pv TÉMÈES
Vincent CAZELLES demansrant
invénieur Pierre Fabre Dermo
Régine CHAMPEAUT denbeurant à
Agent des services logistiques ASET Direction Générale
Christian CLARAC demeuratt à
Resp. Attaché Sce Clients TOUPARGEL
Jacaueline COMBES demeurant à
Préparatrice expédition Bigard Castres
Jean-Paul COQUART
Boucher CODEVIANDE SAS
Jean-Paul CORRAINI
Chef de projet Pierre Fabre SA.
Sylvie COTES demeurant à
Commis de cuisine Maison d'enfants Sainte-Marie
Fernand CUBAYNES dhenmeurint à
cariste réceptionniste Tyco Flow - Control Technologies
Dominique DALPEZ
technicien d'atelier SARL CALAS ET FILS
Quafte DAOUDH
Pierre Fabre Médicaments
Philippe DAT
Ouvrier qualifié SEPPIC
Daniel DE HARO
Menuisier Ets Gilbert RICARD
cemeuran à
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ALBI
AMBRES
ALI
VÈNES
LABRUGUIÈRE
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CASTRES
PONT DE L'ARN
ALBI
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CASTRES
CASTRES
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Alarlène DE ZOTTI demeurant à MAZANIET
Secréture - Comptable Maison d'enfants Sainte-Marie
Lydie DELMAS demeurant à SAINT IUERY aide soignante Fondation du Bon Sauveur d'Al
Catherine DELRAN dcmeurunt 4 SAINT JULIER GALILENTE
Aide médico psychologique ASET Direction Générale
Heenard DHNAT derneurant à CRALLHET
Ouvrier électncicn C'ALAS PRODUCTION
Philippe DOMINGO demetrant à MONESTIES
Ouvrier Hautement Qualité ASET Direction Générale
Laur& DONNADILLE demeurgt à CASTRES
Secrétaire Pierre Fabre Médicament - Branche Santé
Murte-Line DORLIOH deneurant à CASTRES
Infirmitre Polyclinique du Sidobre
José DOS SANTOS cleneurant à MAZAMET
Chargé de mission Pierre Fabre SA,
Nadine DUJARDIN demeurant à RABASTENS
Catssière Admimstrative AVENANCE
Nathalie DUPUY demeurant à CARMAUX
Manoeuvre = ASE: Direction Générale .
Nour Eddine EN NASSEH detneurant à SEMALENS
ajusteur monteur Weir Minérals France
Marie-Paule ESCRIBE-JIMENEZ demeurant à CASTRES
Aide soignante Polvélinique du Sidobre
Valérie ESPIE dermeuram à SAINT JUERY
Infirmière psvchiairique Fondation du Bon Sauveur d'Albn
Aline FABRE denteurait à TREBAS
Agent de service Maison de Retraite "Belcantou"
Francis FABRE demeurant à SAINT AMANS SOULT
Conducteur d'engin GERMIFLOR -Ets Marcel Lautier et Cie
Michel FABRE demeurant à PUVOOREAÆON
emplové administratif Fondation du Bon Sauveur d'Al
Didier FAGUET demeurant à CUQ LES VIELMUR
Agent maintenance mécanique IMERYS TOITURE
Joëlle FEDOU demeurant à VIELMUR SUR ACGOUT
cmplovée boulangerie Auchan Castres
Fabrice FERRIE dérigurant à LALBARENE
approvisionneur, acheteur IMERYS TOITURE
Chantal FONTAINE demeurant à MONESTIES
Assistante service achats CRM CONCEPTION-REALISATION-MECANTOUIE
Patrick FOULQUIER demenrant à MCILILIN MAC
ouvrier de chaine TUELACAUT SA.
Jean-Luc FOURNES démenrant à LARASTIDE SAINT GEORGES
conducteur d'encarteuse ART & CARACTERE - Imprimerie Artistique -
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Danielle FOURNIER dcineuranl à
Comptable Sucièté EDIÇAR - Yves THURIES
Gilles FRUTTET
emplové Polselinique du Sidobre
Corinne GARARRE
Employée restauration Distribution Casino France SAS
Michel GASC
Electricien SARL VIRAZELS
Marie-Christing GAVALDA
Lingére Maison de Retraite "Belcantou"
Philippe GOLLION
Contremaitre Alphacan
Christian GOMBERT
Délégué médical Laboratoires Alcon
Colette GOINZALEZ
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VALENCE D'ALEBI
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CASTELNALS DE MON PALIR Al
LESCURE L'ALBI
CASTRES
Assistante Commerciale Logistique Pierre Fabre Médicaments
Véronique GOS derneurnt à
secrétaire Polvclinique du Sidobre
Alex GUIBAUD
Ingénieur COMALT Systèmes France
Michel GUICNARD
Employé restauration Distribution Casino France SAS
démeurant à
denienrant à
Eric GUILHOU demeurant à
Charpentier Cabrol Constructions Métalliques
Christian GUILLEMOT demeurant à
deviseur ART & CARACTERE - Imprimerie Artistique -
Alain GUTON demeurant fi
ingénieur ASSYSTEM
Sylvie GUIRAUD demeurant à
Conseillère de vente Auchan Castres
Anne-Marie GUTTTARD
Assistante commerciale Bigard Castres
Olivier HAMIL
Chef d'équipe SAVELYS
Nathalie HELLO]
détient à
demeurant à
dateuranl à
LAGARRIGLE
CASTRES
CASTRES
MAZAMET
VITERBE
GAILLAC
VALDURENQUE
CASTRES
FRAYSSE (LE)
CASTRES
technicien logistique Pigrre Fabre Médicament - Branche Santé
Chaisune [DIR detneuirmit à
Attachée hospitalière MERCK LIFHA SANTE
Paseut ITHKR
Délégué médical MERCK LIPHA SANTE
Evelyne JALADHEL
Agent de service Maison de Retraite "Belcantou"
Claude JEAN
Technicien Avion Air France Industrie
dÉMEETANE à
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Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011
TÉCOL
TÉCOU
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GAILLAC
Page 33MLE + Michelle JEAN demeurant à SAINT IUERY
Aide soignante Maison de Retraite "Belcantou"
MME - Martine JOSEPH demeurant à AL assistante de service social Fondation du Bon Sauveur d'Alby
M. - Givrorcl KLEIN deeuranit a MAZLAMET
Retraite RLEIN Ciérard
M . Eric KOPFEC demeurant à BLAYE LES MINES
Mécana-soudeur CRM CONCEPTION-REALISATION-MECANIQUE
M. - Marc LACOSTE demeurant à ALBI
magasinier SAFIRA
MIME - Martine LASORAK demeurant à LESCURE CALBI
Secrétaire médicale CARMI du Sud-ouest
MME - Laurence LAUR ermemrant d CASTRES
Héôtesse de l'air Ar France
MLE - Ghislaine LAVAL demeurant 4 SAINT CIRGUE
Animatrice Maison de Retraite "Belcantou”
MME - Anne-Marie LAY demeurant & CASTRES Infirmière Polvclinique du Sidobre
MME - Arlette LAZARO demeurant à ALBI
acent commerciale en assurances Monsieur Bruno MOURET - MOURET ASSURANCE
MIME + Pascale LECUVYER demeurant 8 APPELLE
Aide-soignante Polyclinique du Sidobre
M. - Thierry LEMNART demeurant à SAINT BENOIT DE CARMALIX
programmeur technicien d'atelier CRM CONCEPTION-REALISATION-MECANTQU MME - Denise LOUBET demeurant à CASTRES
Aide soignant Polyelinique du Sidobre
MME - Sylvie LUIS demeurant à LACAUNE
responsible commerciale Distribution Casino France SAS
MME - Marie-Christine MAFFRE demeuram à AUSSILLON Gestionnaire Production GRAS SAVOYE GRAND SUD QUEST
MLE - Marie-Josée MARINE demeurant à SORÈZE
Adjoint Administratif MAISON D'ACCUEIL DE SOREZE
il, - Philippe MARTEL demeurant à ALBI
responsable commercial SAFRA
M. - Francis MARTINEZ demeurant à MONTGEY
Retraite MARTINEZ Francis
M + Jacques MARTINEZ demeurant à AUSSILLON poseur revétement de sols DEJEAN (Anciens Ets rénée DEJEANT
M, = Patrick MARTINEZ demeurant à CAUCALIÈRES
Peintre COMALI Systèmes France
MME - Claude MARTY demeurant à CAMBOUNET SUR LE SOR
Assistante Pierre Fabre SA
M - Cyril MAS deticurunt à C'AMPAOUMET SUR LE SOR
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Prolesseur dé tennis Association Sportive Pierre FABRE
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Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011MME
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MME
M.
- Sylvie MATHIELI demeurant VALOURENQUE
Caissière Distribution Casino France SAS
- FPicrre MAURER demeurant à MAFPAMET
Responsable maintenance sécurité VALEO
- Coninne MAYMADIER demeurant à C'AMBOILINES
Technicienne Assurance Qualité Pierre Fabre Dermo-Cosmétique
- Françoise MAYNADIER demeurant à CAMBOUNES
Quvaère textile FILATURES DU FARC
- Pascal MAYNADIER deneurint à PAYRIN AUGMONTEL
Charpentier Cubrol Constructions Métalliques
« Aline MAZEL demeurant à CAMION
assistante commerciale SAFRA
= Gérard MERLIER demeurant à SAINT IUÉRY
délégué commercial Distribution Casino France SAS
- Annie METURA demeurant à SÉMALENS
Employée de banque LCL - LE CREDIT LYONNAIS
- Florence MILLET-PUECH demeurant à AUSSILLON
Employée commerciale ATAC
- Hélène MOLIGNIER demeurant à CARMAULTX Employée spécialiste CARMI du Sud-ouest
- Francoise MURATET demeurant à MONTFA
Conducteur machine Pierre Fabre Dermo-Cosmétique
- Charles NABAIS demeurant à MAZAMET
Technicien Etude Automatisme COMAU Systèmes France
- Marne, Mercédés NAVARRO demeurant a AUSSILLON
Surveillante de nuit Maison d'enfants Sainte-Marie
- Claire NEGRE démeurant à LABRUGUIÈRE
Responsable laboratoire Pierre Fabre Dermo-cosmètique Personnel Industrie
- Sylvie OLARTE demeurant à VIVIERS LES MONTAGNES
Secrétaire COMAU Systèmes France
- Olivier OUSTRIC demeurant à DENAT
Technicien conseil CAF du Tarn
- Bénédicte PAGES demeurant à LAVAUR
secrétaire commerciale ART & CARACTERE - Imprimerie Artistique -
- Dominique PALAZY demeurant à VALENCE D'ALBI
Rédactrice ASE Direction Générale
- Paul PALEEMO denvcurant à CASTRES
boucher CODEVIANDE SAS
- Adrien FAVANETTO demecrant à PONT DE L'ARN
Platrier Ets Gilbert RICARD
- Nathalie PECH demeurant à LAHASTIDE DE LEVIS
agent administrattt URSSAE du Turn
- Thierry FEREGO demeurant à AUSSILLON
Préparateur de commandes cariste Davigel SA
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Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 35M. - Jean-Luc PISTRE demeurant à LACROLSETTE
Agent d'atelier SARL CALAS ET FILS
MLE - Valérie POLET demeurant à LABRUGUIÈRE
Responsable commercial Distribution Casino France SAS
MME - Michèle FOSSAMAI déeurant 4 VIVIERS LES MONTAGNES
Conseiller Habilité AXA France
M, - Frédéric PRADEL denveurant à MONTANS
conducteur de machine à imprimer ART & CARACTERE : Imprimerie Artistique -
M. - Alexandre PRADES denmarint à BURLATS Boucher desosseur pareur CODEVIANDE SAS
M. = Cluistian PUECH haneurant à MARSSAC SUR TARN
Contremattre Alphacun
MME + Florence PUJOL demeurant à MALAMET Décoratricé Auchan Castres
OR - Jean-Denis RABBE demeurant h GAILLAC
Chef d'équipe Alphacan
MME - Nelly RAMON demeurant à AUSSILLON
infimuére Polyclinique du Sidobre
NIME - Florence REDOULES demeurant à CASTRES
Téchnicienne recherche chimie PIERRE FABRE MEDICAMENT
M. - Henri RENARD demeurant à CASTRES Retraité M. Henri RENARD
MME - Marie-Claude REVOY demeurant à CARLUS Employée de service Les Compagnons du Devoir
MME - Pierre RIPOLL demeurant à LAVAUR Magasiner ART & CARACTERE - Imprimerie Artistique -
M.» Christian ROBERT demeurant à: SAINT CIRGUIE
agent de production Aciers du Turn
MME - Maryse ROQUES demeurant à AUSSILLOMN
Educatrice spécialisée Maison d'enfants Sainte-Marie
M. - Didier ROUANET demeurant à DAMIATTE
Agent maintenance IMERYS TOITURE
MME - Véronique ROUIQUETTE demeurant à LACAUNE responsable commerciale confinmée Distribution Casino France SAS
MME - Chantal ROYER demeurant à ALFSSTLLEON
nbnmière Polychinique du Sidobre
EUR - André RLILKIN demeurant à MOULIN MAGE
ouvrier de chaine TUELACAU SA.
MME - Françoise RULKIN demeurant à MOULIN MAGE
bovauciore TÜUELACAU S.A.
NI. - Bernard SAGNES demeurant à LAUTTREC
Boucher CODEVIANDE $.A.S
MME - Sylvie SALVAN demeurant à FRÉJAIROLLES
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Directnce technique SYLOB SA.
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Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011MME -
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Clhmstuine SANCHEZ demeurant CASTRES
Scordtairé Pierre Fabre SA.
- Clement SANCHO demeuwrani CASTRES
Ouvrier SEPPIC
Pascal SANTUNIONE demeurant à CASTANET tournçur CN Tvco Flow - Control Technologies
Laurent SAR DA dense a ALI
carrossier SAFRA
Murtine SAVARY deeurant a PUXOGCHIZOIN
pupitreur Fondation du Bon Sauveur d'Alby
Maurte-Claude SCACHE derneurant à MONESTIÉS
auxihaure de vie socle ASAD
Jean-Pivrre SEMAI demeurant à SAÏNT SULMICE
Employé de banque LCL - LE CREDIT LYONNAIS
Véronique SIGAL ceecant à EE ARMAAUIX
Infirmière qualifiée CARMI du Sud-ouest
Jean-Pierre SOL demeurant à ASSAC Cuisinier Maison de Retraite "Beléantou”
Hélène SORRIBAS demeurant à CASTRES
Ouvrière visiteuse Dynamic
Jean-Philippe SOULAYRAC demcurüni à VIVIERS LES MONTAGNES
Assistant commercul ALVEA
Françoise SPITZ demeurant à CARRIC (LE)
infirmière psychiatrique Fondation du Bon Sauveur d'Alby
Barbara SQUARATTI demeurant à ALBI Employée commerciale confirmée Distribution Casino France SAS
Sylvie SQUIZZATO demeurant à CARMAUX
auxiliaire de vie sociale ASAD
Pascal TIGEN deeuratit à GAÏLLAC
Responsable service outillage Alphacan
Eric TAURAND demeurant à ALBI
Chef de chantier INEQ INFRACONM SUEZ
Pascal TESTE demeurant à SAINT AFFRIQUE LES MONTA
Quvrier abattoir Bigard Castres
Michel THOMAS demeurant à VILLEFRANCHE D'ALBIGEONS
Programmeur - Technicien d'atelier CRM CONCEPTION-REALISATION-MECANTO
Vue THOMIERES demeurauta LABRUGLIIERE
Employée SEPPIC
Mohamed TIRAQUI demeurant à CASTRES
Manutentionnaire Cabrol Constructions Métalliques
Serye TOULZE demeurant & LAC ALNE
ouvrier d'entretien TUELACAU SA.
Jérome VAISSIERES demeurant a LISLE SUR TARN
lechicien Gowdrich
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Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 37MLE -
M, —-
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Article 2
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Page 38
- Jean-Luc VALETTE
: Francis VERNHES
- Bernard AURIGL
désert à
employé abattor TUELACALS S.A,
Cathenne VANACRKER
Eclucatricé spécialisée Maison d'enfants Sainte-Marie
Pierre VERGNES dercurint à
ingénieur INSTITUT DE RECHERCHES PIERRE FABKE
dense à
decReuran
Veilleur de quit Muison de Retraite "Belcantou"
Francis VIALA demeurant à
Pilote de lignée Air France
Philippe VIDAL derneurant à
Technicien monteur CALAS PRODUCTION
Didier VIGNE demessrant à
assistant technique Alphagan
Elisabeth VILAINE
auxiliaire de vis sociale ASAD
Agnés VIRON
techmcien de recouvrement URSSAF du Tam
erréeuraut À
denéeurnt à
MURAT SUR VERRE
MAZAMET
ALI
TRÉBAS
BLHELATS
LABBUGUIÈRE
GAILLAC
BLAYE LES MINES
FRÉIAIROLLES
: La médaille d'honneur du travail en Vermeil est décernée à :
deineurant di Anne-Marie AGOSTINI FRÉJAIROLLES
assistonte sociale Caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées
Chnistian ALBOUY demeurant à
employé de commerce Distribution Casino France SAS
Duniel AMALRIC demeurant à
ouvrier d'obattoir TUELACAU SA.
Eliane AMALRIC demeurant à
NAVES
LACAUNE
AUSSILLOT
Techicienne Recherche Chimie Pierre Fabre - Institut de recherches
Françoise ANDRIEU demeurant à
infimnère psychiatrique Fondation du Bon Sauveur d'Alby
Catherine ARGALILA denteurint à
agent de maîtrise ASSEDIC Midi-Pyrénées
Euse ARNAL déni à
Agent Administratif Principal ASET Direction Générale
Monique ARSABAN deniéurnt à
hôtesse d'accueil Distribution Casino France SAS
Jean-Picrre ASTRUC
responsable d'utclier SAFRA
Bristte AUDOUY
chef de projet Pierre Fabre Dermo-cosmétique
Michèle AUDUC
Agent CPAM du Tam
demeurau à
dermevrant à
démertrati à
demeurant à
Agent de laboratoire IMERYS TOITURE
Joëlle AVERQUS
Assistante de direction Plantes & Médecines
demeurant ü
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Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011
ALBI
CASTRES
ANDQUQUE
PAYRIN AUCGMEOENTEL
CARTON
LAUTREC
ALBI
C'AMIATTE
CASTRESMME
WI.
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M.
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MALE
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ME.
MME
M.
NE.
MME
Antoinetté BABEN demeurant à
assistante de gestion Pierre Fabre Médicaments
Francis BAILHE
dessinateur LATECOERE - Société Industrielle d'Aviation
Yves BARREAU
consciller vendeur magasin RACT
Jean-Pierre BARTHE
varrossier SAFRA
Jean-Louis BASCOUL
Convoveur de fonds LOOMIS FRANCE
Eric BASNIER
Chef d'atelier Tyco Flow - Control Technologies
Brigitte BAUX
Assistante Pierre Fabre - Institut dé recherches
Serre BAUX
demeurant à
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denicurnnt à
deuneurunt à
demeurent À
SENOUILLAC
RABASTENS
LAN
CESTAYROLS
SAINT JURY
SAINT JUÉRY
NAVES
NAVÉS
Responsable industrialisation Pierre Fabre Dérmo-cosmétique Personnel Industrie
Alain-Nicolas BERTROU demeurant à
Cadre de banque LCL - LE CREDIT LYONNAIS
Alain BESSET
Employé URSSAF du Tarn
cheneurani à
Thierry BIDOT déméurant à
Directeur régional ASET Direction Générale
Sylvie BLANC demeurant à
inspecteur du recouvrement URSSAF du Tarn
Nadine BOSC
Caissière Distribution Casino France SAS
demisurant à
Marin BOYER demeurant à
Carrossiér SAFERA
Marie-José BROUSSE démetrani à
bovaudière TUELACAU SA,
Michel BURETH demeurant à
conscillér de clientèle Banque Courtois
Lucien CABROL
Chauffeur GIULIANT TP
Bernadette CABROL-COLRAT
Assistante de direction Pierre Fabre Dermo-cosmétique
Daniel CAMP
technicien études fluides COMAU Systèmes France
René CANAL
Acheteur aéronautique Goodrich
Christine CANDEIL
censure à
demeurant à
derexeraun a
Jdéméeurnnt à
demeurant
LABASTIDE GARAUSSE
ALBI
SAINT SULPICE
ALT
ALBI
SALIÉS
VLANE
LAV AUTRE
SAUT SALON CIE LA BALME
CASTRES
MONTREDON LABESSONNIE
ROUE VIA
CASTRES
Assistante Conmmerciule Logistique Picrre Fabre Médicaments
demeLirnnt ni Jean-Pierre CARAYOL
currosster pointre SAFRA
31
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011
SÉQUESTIE (LE)
Page 39MME
M.
MME
M.
MME
M.
M.
M.
M.
M.
MME
MME
M.
MME
NME
MME
Page 40
_
devenant di Muriel CARLESSI sAIx
Techmicienne Gestion Production Pigree Fabre Dermo-cosmétique Personnel Industrie
Alain CARME deveurant à
infinnier Fondation du Bon Sauveur d'Alby
André CATHALA demeurant à
Ingenieur Etudes Paix Cabroi Constructions Métalhiques
Didier CATIE dercurénnt à
chrecteur alministatit & linancigr CALAS PRODUCTION
Jean-Marc CAUDEBEC
directeur d'agence Garantie Mutuelle des Fonctionmures
Catherine CAYSSIALS
technicien vénfcateur CAF du Tarn
Patrick CHOULET
Charpentier Cabrol Constructions Métalliques
Jacques COMBES demeurant À
Avent de caisse BANQUE BE FRANCE TOULOUSE
Viviane CONSTANS-PAULHE
side soignante Fondation du Bon Sauveur d'Alby
Francis CRAYSSAC
demeurant à
décnéuant à
CCTAMBTENE dl
demeurant à
demeurant à
lERSS AC
MCE FCINEE
CASTRES
FÉNOLS
AL
MOGLEFOINCE
LAVAUE
SAINT JUËRY
VALENCE D'ALBI
S/Chef d'équipe Société des Caves et producteurs de Roquefort
Martine CROS demeurant à
Aide soignante Polvclinique du Sidobre
Alain CURVALE demeurant à
Jardinicr Pierre Fabre SA.
Albino DA COSTA
Monteur Tyco Flow - Control Technologies
Alain DA SILVA derieurant à
Employé de banque LCL - LE CREDIT LYONNAIS
Bernard DAURELLE
demeurent à
dereurunt à
BURLATS
CASTRES
ALBI
ALHI
PONT DE L'ARM
ingénicur études techniques Cabrol Constructions Métalliques
déméurant à Daniel DE HARO
Menuisier Ets Gilbert RICARD
Marie-José DEGUDE denveurant à
LABRUGLIÈRE
BURELATS
Technicienne Recherche Cine Pierre Fabre - Institut dé réchéreliés
Françoise DELJARRY
employée échantillonnage SEPPIC
Thierry DELMAS
préparateur Languedoc Médical
Maurc-Thérèse DURAND
Auxiliaire de vie suciule ADAR - Service à domicile
Elisabeth ENJALBERT
infirmier psveluatrique Fondation du Bon Sauveur d'Alby
Manc-Eve ENJALBY
enieturant à
henctirnn à
dérocuiranit à
derniére à
deneuira à LACGARELGIULTE
CGAMILLAC
PANTIN AUCIMONTEL
SAIT IUERY
SAÎX
Assistante Logistique Commerciale Pierre Fabre Médicument-Produgtion
32
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011WE,
MME
M.
M,
MLE
MME
MME
MME
MME
MME
MME
MLE
NE.
Alain ESCANDE demeunenn MAZAMET
Préparateur de commandes cariste Davigel SA
Mane-Paulé ESCRIBE-IMENEZ demeurant à CASTRES
Aide soignante Polvclimique du Sidobre
Bernard ESTIVAL demeurant & SAINT PAUL CAN DE JOUX
dpératéur de Bbrication IMERYS TOITURE
Jean-Marc FABRE demeurant à VALDÈRIES
Ajusteur CRM CONCEPTION-REALISATION-MECANIQUE
Marne. Thurése FABRY demeurant à CASTRES
Assistante commerciale PIERRE FABRE MEDICAMENT
Brigitte FAISSE demeurant à SAÎX Assistante dé réseuu Picrré Fabre Médicament - Branché Santé
Martine FALIRE deeurant à ALHI
secréture médicalé Caisse primaire d'assurance maladie du Turn
Danicile FOURNIER demeurant à FAYSSAC
Comptable Société EDITAR - Yves THURIES
Pierre GAERTNER dennarant à TÉCOL
magasinier RAGT
Jean-Paul GALTIER demeurant à - VERIIALLE
Automaticièon COMAU Systèmes France
Christiane GALUSZKIEWICZ demeurant à ALBI
Responsable commerciale confirmée Disttibution Casino France SAS
Mane-Thérèse GARIBAL demeurant à SALX
aidé soignante Polychinmique du Sidobre
Richard GARTNER demeurant à MARSSAC SUR TARN
Employé commercial confirmé Distribution Casino France SAS
Michel GASC demeurant à VALENCE D'ALRI
Electricien SARL VIRAZELS
Daniel GIMENEZ demeurant à DÉNAT ouvrier RAGT
Grorgette GINESTE demeurant à CAGNAC LES MINES
cadre de sante Fondation du Bon Sauveur d'Albw
COnudie GINESTET deeurunt à CASTRES
Secrétaire Pierre Fabre Médicaments
Didior GRIMAL dermeurat à CHIRGNE
Automaticien COMAU Systèmes France
Alex GUIBAUD demeurant à CASTRES
Ingénieur COMAU Systèmes France
Pierre CGHUILLOH demeurant MONTORAGENN
Chef d'équipe soudage Tyco Flow - Control Technologies
Alain GUTON derniere CAÏLEAC
ingénieur ASSYSTEM
Catherine GUIRAUD dément in ALI
Secrétuire - Compmable Banque de France
33
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 41M. - Sergé GUIRAUD demieurant it CASTRES
Jardinier Pigrré Fabre SA.
MME - Brigitte HABER derneurant à PAYRIN AUGMONTEL
Technicienne recherche chine Pierre Fabre = Institut de recherches
M. - Pierre HERMANT demmeucant à ROSIÈRES
Fraiseur CN CRM CONCEPTION-REALISATION-MECANIQUE
MNIE + Murié-José HERR demeurant à ALI
Responsable commerciale confirmée Distribution Casino France SAS
MA. -« Eve HUMBERT demeurant 4 CASTRES
Directeur dé banque BNP Paribas - Succursale de Castres
MME - Jacqueline ICHE demeurant à VALDURENQUE
employée de bureau Pierre Fabre Médicument-Productron
MME - Françoise IMART demeurant à ALBI
Cadre Caisse promaine d'assurance maladie du Tarn
M, - Jean-Luc JOUGLA demeurant à AUSSEILLON
employé de banque BNP Paribas - Succursale de Castres
M, - Gérard KLEIN demeurant 4 MAZAMET
Retraité Monsieur Gérard KLEIN
M. - Jean-Pierre LACROUX demeurant ñ SAINT SULPICE
préparateur monteur AFELEC
MMLE - Anne-Marie LAY denteurant à CASTRES
Infinmière Polyelinique du Sidobre
MME - Arlette LAZARO demeurant à ALBI
agent commercial en assurances Monsieur Bruno MOURET - MOURET ASSURANC
MME - Francine LOPES demeurint à GAILLAC
chauffeur livreur CERF Rouen
M. - Alphonse LOPEZ demeurant à LAGARRIGUE
Employé Bigard Castres
ML - Pierre LORENZO demeurant à CAMBOUNET SUR LE SOR
responsable magasin COMAU Systèmes France
M. ... Vivign LOUBIÈRE demeurant & CARMAUX
Tourneur CN CRM CONCEPTION-REALISATION-MECANIQUE
ML - Francis MARTINEZ derneurit à MONTGEY
Retraité MARTINEZ Francis
M, - Jacques MARTINEZ dlenierant à AUSSILLON
poscur revétements de sols DÉJEAN (Anciens Ets Irénéce DEJEAN)
MME - Isabelle MATHIEU derneurant i SAÏX
Assistante de direction Pierre Fabre Médicament - Branche Santé
NE - Francis MAURICE détneurant à LISLE SUR TARN
technciien de bureau d'études Alphacun
M. - Christinn MAVEI demeurant à ALI
peintre automobile SAFRA
MME - Anime METURA demeurant à SÉMALENS
Employée de banque LCL - LE CREDIT LYONNAIS
34
Page 42 Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011MME - Florence MILLET-PUECH denveurant à AUSSILEN
Employec commerciale ATAC
TR - Temaël MINARRO dénesrunt té LAGARRIQUE
agont technique CPAM du Tarn
M. - Jean-Cluude MONTES deraonrait à LAFAMEAUTS
Contrôleur CRM CONCEPTION-REALISATION-MECANIQUE
MME - Chnstine OMS derneuranit à CASTRES
Aide soignante Polyclimque du Sidobre
MME - Gistle ORTIZ deneurans à LAGARDIOLLE
Adjoint technique MAISON D'ACCUEIL DE SOREZE
M . Michel PAQUET deméivrant à ALSSILLON
Conducteur d'engin GERMIFLONR «Ets Marcel Lautrer et Cic
M. - Bruno PARIZOT demeurant à CASTRES
conducteur Offset ART & CARACTERE - imprimerie Artistique -
M. - Adrien PAVANETTO demeurant à PONT DE L'ARN
Platnier Ets Gilbert RICARD
M. - Jean-Luc PISTRE demeurant à LACROUZETTE
agent d'atelier CALAS PRODUCTION
M. - Cvrille POUDROUX demeurant à GRAULHET conducteur offset ART & CARACTERE - Imprimerie Artistique -
MIE - Odile POUX demeurantà CARMAUX
infirmière psvchiatrique Fondation du Bon Sauveur d'Albv
M, - Chnstian PUOZZ40 demeurant à MONTPINIER
Directeur Département Pré-clinique Pierre Fabre Médicament-Production
MME - Juliette QUERBES demeurant à GRAULHET
Technicien de banque LCL - LE CREDIT LYONNAIS
ME, = Alain RAFFIN demeurant À BURLATS
Inspecteur Conseil AXA France
MLE - Marie-Anne RAYNAUD demeurant à CASTRES Documentaliste Scientifique Pierre Fabre - Institut de recherches
MME - Lihane RIEUGNIE demeuran! à RAHASTENS Auxiliaré de vie sociale ASAD
hi. - José FODRIGUTE derneurunt à CASTRES
Magasinier Pierre Fabre Dermo-Cosmétique
M. - Tluerry ROQUES demeurant à PLYGORTACON
techmcien d'aelier Syndicat mtercommunal des Logements
M. ... Christian ROLIANET demeserant à. LACGARMRIQUE
Technicien Pierre Fabre Dermo-Cusmetique
M. - Gcrard ROUSSEAU demeurant à SUIAL
Conducteur de machine Mere Fabre Dermo-Cosmétique
MAMIE - Annie SAÏISSAC demeurant à CASTRES
ibiocre Polvchnique du Sicobre
M. - Clément SANCHO demeurant à CASTRES
Quyner SEPFIC
MME - Francine ROUQUETTE d'enaurintt À GAL LAC
Agent d'entretien ONET SERVICES
lü
35
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 43M, - Josenh SARDISCO derneurant à AL Animateur Glière GAZ DE FRANCE
M. ... Bruno SAUREL demeurant a CANTON
Directeur des opérations CRM CONCEPTION-REALIS ATION-MECANIQUE
M. - Picrré SAUSSOL demeurant à ALH
Employé de banque LCL - LE CREDIT LYONNAIS
M. - Roger SERRES demeurant à LAVAL
oprateur fabrication IMERYS TOTTURE
MME = Marie-Thérèse SICARD denveurant à LACAUNE
boyaudière TUELACAU SA.
MME - Odile SICARD demeurant 4 LACALINE
bovaudière TUELACAU SA.
M. - Pierre SIGUIER demeurant à CASTRES
Automalicion COMAU Systèmes France
hi. ... Alain SIMER demeurant hi CARMALTX
Ouvrier Hautement Qualifié ASET Direction Géncrale
MME - Michèle SIRE demeurant à LABRUGLUIÈRE
leader VALEO
M. - Sérgc TOULZE demeurant à LACAUNE
ouvrier d'entretien TUELACAU SA.
M. - Yves TRICARD demeurant à CUQ TOULZA
ouvrier étuve-séchoir SALAISONS MONTAGNE NOIRE PYRENEES
M, - Jean-Charles TRISTANI demeurant à CASTRES
Technicien Recherche Chimie INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE
M. - Jean VALENTIN demeurant à ALBI
employé sécurité sociale Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn
M. - Jean-Luc VALETTÉ demeurant à MURAT SUR VÈBRE
employé abattoir TUELACALU S.A.
M. - Mure VERDEIL demebrit à PAYRIN AUGMONTEL
Ouvrier Terréal
M. . Francis WLA LA demeurant à RLRLATS
Pilote de hiyne Air France
NE. - Max VILETTES demeurant à LISLE SUR TARN
conseiller technique commetcial RAGT
MME - Denise VIOT demeurant à ALHI
agént d'entretien Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn
M. - Claude VIRGILI demeurant à HURLATS Ouvrier bsserand Dynamic
M. - Pascal ZALAVARI dlemnenrant à SAIX Technicien Recherche Chimie Pigrre Fabre - Institut dé recherches
Article 3: La médaille d'honneur du travail en Or est décemée à :
MALE - Marie-Thérèse ALAUX demeuranta CAGMAC LES MINES
Employé caisse primaire Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn
M, - Robert ALBAREDE demeurunt a AMBIES
Page 44
contremaitre façonnage ART & CARACTERE : Imprimerie Artistique -
17
36
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011MLE -
MME -
MME -
MME -
MME -
MME -
M. -
MME -
MME -
MME -
MME -
NME -
MME -
Christian ALBERT demeurant à
Contremaitre ASE Direction Générile
CGigraril ANTOINE
Cadre Société Géncrale
Sylvie ARNAUD
denieurant à
derteuram 3
CARMALTX
GRAULHETF
CASTRES
Assise dé direction Pièrre Fabre Médicament - Branche Sünté
Annie ARNOUX chemeuraunnt à
Délégude sociale PREMALLIANCE
Jean-Alex ASLANIS
Automaticien COMAU Systèmes France
dérmeurni à
Jean-Paul ASSIE demeurant
Pilote Etude Mécanique COMAL Systèmes France
Michel AUDARD demeurant à
contrôleur LATECOERE - Société Industrielle d'Aviation
Maric-France AUSSAGUES demeurant à
Agent CPAM CPAM Haute-Garonne
CHRISTINE AVERQUS demeurant à
Secrétaire GIULIANTTP
Elisabeth AZEMA dénieurart à
comptable Pierre Fabre Médicaments
Michel AZENLA demeurant à
Ouvrié qualifié de métier CARMI du Sud-ouest
Nicole BABY
agent de fabrication VALEO
Gérard BALAX
ouvrier plasturgie Alphacan
Denis BANQUET
téchnicien d'atelier COMAU Systèmes France
Jeanne BARCELONA
employée de banque Banque Populaire Gocitanc
Georges BARDOU
Responsable projet production COMAU Systèmes France
Colette BARDY demeuranlà
Employée adminisiruti® ASET Direction Générale
Chantal BARTHAS
Leuder VALEO
Marie-Christine BARTHAS
agent de fabrication VALEO
Bernard BELET
tourneur ROBERT BOSCH FRANCE SAS,
Danele BENASSI
Ouvrier VALEO
Angèle BERGER
Employée comptable BADIE Gestion
denieurnt À
demeurant à
demeurent à
dérmeurant à
denmvexrant à
demeurant à
demeurant à
demeurant di
demévcorant
détéran 1
37
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011
PONT BE L'ARN
CASTRES
CASTRES
GAILLAC
SAINT SULFICE
CASTRES
LACROUZETTE
LESCURE ALBI
SOUAL
GAILLAC
CAMBOUNET SUR LE SOR
SAIX
CASTRES
ROSIERES
BOUT DU FONT DE L'ARN
CASTRES
LESCURE D'ALBI
AUSSILEOS
AGLIEFONNE
Page 45MME - Angelina BERTRAND demeuratt à SAÎX
Employée Pierre Fabre Dermo-cosmétique Personnel Indusirre
M. - Raymond BEX demeurant à TRÉVIEN Tourneur CRM CONCEPTION-REALISATION-MECANIQUE
M - Rèsis BILLOUX denéeurant à AÎGLIEFONDI
Conseiller clientèle Société Marseillaise de Crédit
M. - Bérnanl BONHQURE denseurant à CASTRES
Conducteur de travaux [NEO POSTES ET CENTRALES SNC
M. - André BONNEVILLE demeurant à CORIFOULEUX
ouvrier métallurgiste AFELEC
M. - Jacques BORRAS demeurant à HUSQUIE
Cadre LCL - LE CREDIT LYONNAIS
MME - Lydie BOUYSSOUNOQUSE demeurant à COUFGULEUX
Employée de banque LCL + LE CREDIT LYONNAIS
MME - Mane-Jusé BROUSSE demeurant à VIANE
hovaudièrée TUELACAU S.A,
ML. - Alain BEUN dérmeuront à PUYLAURENS
agent de maintenance outillage IMERYS TOITURE
MME -+ Mane-Claude BRUNASSE demeurant à CASTRES
comptable Pierre Fabre Médicaments
MME = Martine BUG demeurant à SAINT SULPICE
Employée de banque LOL - LE CREDIT LYONNAIS
M. - Patrick BUGAREL demeurant à PUYGOUZON
carrossier SAFRA
M. “- Lutien CABROL demeurarit à SAINT SALVY DE LA BALME
Chauffeur GIULIANI TP
M. - Pierre CABROL demeurant à LAGARRIGUE
technicien méthodes COMAU Systèmes France
M. - André CALMES demeurant à CASTRES
Responsable essais COMALS Systèmes France
MME - Michèle CALMETTES demeurant à CARMAUX
Assistante sociale ASET Direction Générale
MIME - Nelly CALVET demeurant à CASTRES
assistunte sociale Caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénéés
WE. - score CARNIQ demeurant à PAYRIN AUGMONTEL
agent de fabricution VALEO
MME - Jocelvng CARON demeurant à CANLEAMC SUR VERE
déléguée conseil Caisse primaure d'assurance maladie du Tarn
Ml. =. Pierre CAUSSE deneurant à AE
Technicien de banque SOCIETE GENERALE
M. ... Jean CAVAILLE detaccrant #& ALU
Responsable approvisionnement Bigard Castres
MME - Marie-José CHAMBOSSE demeurant à CARMAUX
Ouvrière emballage Biscuits Bain SA
38
Page 46 Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011MME
M.
M.
MME
M.
MME
MME
MIME
MME
MAMIE
MIVTE
DLE
- Andre CROS
_
ur
denenrun d Martine CHAULE
Comptable COMAU Systèmes France
Gicorges CLAUDE derneurant à
charpentier Cabrol Constructions Métalliques
Bernard CLIMENT dcmeurattt à
Employé dé banque Banque Populaire Occitane
Ravmaond CONTASSOT
comptable Pierre Fabre Médicaments
Françoise COURS
Standardiste COMAU Systemes France
demeurant à
dencre à
demeurant à
VIUTERS LES MON TACNES
ALISSILLENN
PL CC ILROC E
SOREZE
CASTRES
VIVIERS LES MONTAGNES
Technicien Ovin CONFEDERATION GENERALE BE ROQUEFORT
Alan DA SILVA desert à
Emplové de banque LOL - LE CREDIT LYONNAIS
Dominique DARRE denseurant à
Employée de hanque LOL - LE CREDIT LYONNAIS
Roger DIEBAILI demeurant à
Employé CPAM Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn
Lydia DURAND demeurant à
ALHI
PL COLA
BRIATEXTE
CASTRES
Responsable relation clientèle Pierre Fabre Dermo-cosmétiqué Personnel Industrie
Francine DUSQOULIE demeurant à
agent de fabrication VALEC
Colette ENJELVIN deméirant à
employée de banque LCL - LE CREDIT LYONNAIS
Bemard ESCOURBIAC demeurant à
Ingénieur des ventes C&K Components SAS
Anne-Mane FABRE derieurarit à
employée de banque Banque Populare Occitane
Robert FABRE derieurant à
magasinier Tyco Flow - Control Technologies
Christian FAGES demeurant à
responsable méthodes Tyco Flow - Control Technologies
Anne-Marie FARRET
Leader VALEO
Bernard FAURE
tourneur Acters du Tarn
Conceta FLORIO
employée dé banque SOCTETE GENERALE
Jacques FOURES demeure à
agent de maintenance outillage IMERYS TOITURE
Christian FRICOU
Magasiner SAS FLA Auto Distribution
Michel GASC
Electricien SARL VIRAZELS
demeurant à
demeurant 4
derméurant à
demeurant à
demisurani à
al
39
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011
AUSSILLON
ALBI
LAVALIR
MILHAVET
CUNAC
SAINT JUÉRY
SAINT AMANS VALTORET
ARTHÉS
CAGNAC LES MINES
SANT GAUAEMS
MUTRAUM CON HONTRÉ MON AC
VALENCE D'ALHI
Page 47MATE
MLE
M.
MME
MME
NME
MME
MME
MME
MME -
MLE
Page 48
Scree GAYRAUT demeurant à CUNAC
Directeur d'agence LOL - LE CREDIT LYONNAIS
Jackie GEORGE demeurant à CAHUZAC
Responsable atelier deagiste LOT.L
Chantal GIRANTER dénvencrinnts ALI
employée CPAM Cissé primaire d'assurance maluiie du Tarn
Alain GUION cleaner hi CAL LAC
ingénicur ASSYSTEM
Régine GUY demeurant & CASTRES
Secretaire Pierre Fabre SA.
- Ravmond HERNANDEZ demeurant à PONT DE L'ARN
directeur administatit& Gnancier Cabrol Constructions Métalliques
Danicile HOLMIERE demeurant à CASTRES
Agent admimétratié Distnbution Casino France SAS
Eliane ISIDORE derneurant à MOULARÉS
Rédacteur ASET Direction Générale
Jean-Claude JANTN dérneurant à AMEBHALET
emballeur Tyco Flow - Control Technologies
Ghyslaine JEAN demeurant à PARISOT
éducatrice APAJH du Tarn
Ecbert JOREO deineuram à CASTRES
cadre bancaire Banque Populaire Occitane
Janny LACOMBE demeurant à SAINT BENOIT DE CARMAUX
Assistante de direction ASET Direction Générale
Anne-Marie LA FON demeurant à BLAN
agent dé fabrication VALEO
Christian LAGASSE demeurant à GAILLAC
Electromécancien Alphacan
Roger LAGRANGE demeurant à SALVAGNAC
ouvrier d'usine Alphacan
Patrick LAMPE demeurant & ALBI
Responsable service contrôle URSSAF du GERS
Serec LANDELLE demeurant à GUITALENS
réspons. maintenance mécanique IMERYS TOITURE
Marie-Thérèse LAROSA demeurant à CARMAUX
Comptable ASET Direction Générale
Christiane LARBRODE demeurant à POINT DE L'ARM
agent de fabrication VALEO
Jacques LASSERRE deaneurmnt à SAINT IUERY
Inspecteur DRSSAF du Tarn
Marie-Antoinette LATAILLADE derreurnt à AL
Cadre de banque Banque Populaire Oocitune
Chantal LAVAL demeurant à MAHSSAC SUR TARN
Responsable d'unité CAF du Turn
40
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011MME
IL.
MME
M,
£
€
£
.
MME
MAMIE
MME
MME
M.
Nicule LECRHAS derueurarit à CASTRES
agent technique sécurité sociale Caisse prnatné d'assurance maladie du Tarn
José LOMBARDO détneurant à VIELMUR SUR AGIT
technicien de banque Banque Populaire Ocaitane
Pivrre LORENZO demeurant à CAMBOUNET SUR LE SOR
résponsoble magasin COMAU Systèmes Frncé
Bernard LOUBRET demeurant à VABRE
Responsable développement COMAU Systèmes France
Francine LUGAN denteurant à ALBI
technicien conseiller retraites Caisse régionale d'assurance muladie Midi-Pyrénées
Cathérnre MAFFRE demeurant à SAÏÎX
Technicien Assurance Qualité Pierre Fabre Dermo-cosmétique
Gilles MAFFRE demeurant à MAZAMET
Préparateur montage COMALU Systèmes France
Fraçois MAILLET derneurant a LAVAL
agent ile fabrication ART & CARACTERE - Imprimerie Artistique -
Hobert MARCOT demeurant à CASTRES
Directeur de zone Pierre Fabre Médicaments
Francis MARTINEZ demeurant à MONTGEY
Retraité MARTINEZ Francis
Jacques MARTINEZ demeurant ñ AUSSILLON
poscur revêtements de sols DEJEAN (Anciens Ets Irénée DEJEAN)
Jean MARTINEZ demeurant à SALIFS
soueur Tyco Flow - Control Technologies
Jean-Louis MARTY demeurant à ALBI
agent de production Tvco Flow - Control Technologies
Jean-Pierre MATTIUZZ0 demeurant à CASTRES
Préparateur montage COMAU Systèmes France
Michel MAYNADIER demeurant à PONT DE L'ARN
employé de banque BNP PARIBAS BORDEAUX
Gérard MENCHI demeurant à CASTRES
Responsable atelier montage COMAU Systèmes France
Marie-José MERCHIGRI demeurant à ALBE
Secrétaire Direction Régionale Service Médical Midi-Pyrénées
Florence MILLET-PUECH demeurant à AUSSILLON
Employée ATAC
Elisabeth ATNANA desert à SAINT AMANS SOLILI
agent de fabrication VALEG
René MURATET Cheese à CGMILLAC
préparateur en pharmacie PHARMACIE TAHOU {(SNC TAHOU)
Ibheria MEGRE denéunent à BOUT OU PONT DE L'ARN
agent de fabrication VALEO
Michel ORCAN demeurant à MASSSACUEL
cadre projeteur AVI COMAU Systèmes France
LE LE]
41
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011 Page 49MMIE -
MME -
M.
MME -
£
£
€
MME -
M. =
M. -
M, -
M, -
MME -
Page 50
- Adnen PAVANETTO
« Hérnurd FLANEL
Claude PAGES derneurant à
opéraieur Fabrication IMERYS TOITURE
Martine PAGES chemémrat à
Technicien des métiers de la banque SOCTETE GENERALE
. Serge PAGES deneucnt a
technicien d'entretien Acigrs du Tarn
Catherine PAREDES
Secrétaire Cusse prunaire d'assurance maladie du Tarn
enieurmnt à
CNE À
Platrier Ets Gilbert RICARD
Michel PINEL demeurant à
FLY LAURENS
CASTRES
TAÏX
SAINTE JUERY
PONT DE L'ARM
CASTRES
conducteur offset ART & CARACTERE - inpnmené Aristique -
demeurant à
employée de banque Banque Populnire Occitane
Rémi POHRIER
Technicien chimiste SEPPIC
der uranit à
Muric-José PRADA deneurant à
Agent de fabrication VALEO
Gérard PRAUD deniteurantl à
CASTRES
SAINT GERMAIN DES PRÈS
MASAMET
LACAZE
chet de chantier EIFFAGE CONSTRUCTION Midi-Pyrénées
deneurant à Gilbert QUINTARD FALILIMET
Agent Qual, Lait Société dés Caves et producteurs de Roquefort
Patrick RAMOND demeurant à
monteur en télécammunications INEC INFRACOM SUEZ
Christian RAYNAUD deteurant à
usincur COMAU Systèmes France
Gustuve REY demeurant à
opérateur de fabrication IMERYS TOTTURE
Michel RIVAYRAN derneuran à
agent de fabrication VALEO
Jacqueling ROGER derneurunt à
agent de fabrication VALEO
Robert ROSADA detnieurant à
toumeur Tyco Flow - Control Technologies
Daniel ROUANET
Technicien Etudes Mécaniques COMAU Systèmes France
demeurant à
Serge ROUFFIAC demeurant à
employé d'usine Alphacan
Serge ROZIES demeurant à
Automation COMAU Systèmes France
Claude SAINT-SERNIN
imprimeur ART & CARACTERE - Imprimenc Artistique -
Wanñne-José SALAS
Secrétaire IMMOBILIÈRE MIDEPYRENEES
demeurant à
déitiéurant à
42
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011
ALBI
SQUAL
ALCGANS-LASTENS
MAZAMET
CASTRES
SAINT CRÉCOIRE
SÉMALENS
LISLE SUR TARN
CASTRES
LAVAL
MAZAMETMME
MME -
MME
MME
M.
MIE
MME
MME
MME
ML
NMME -
Jean-Claude SALVADORI derentant à
Cadre de banque LCL - LE CREDHT LYONNAIS
Sylvetie SANCHEZ demeurant à
ALBI
ALL
Technicienne Administration Gestion Picrre Fabre Dermo-cosmétique
Marc-Claude SANTOS chenécuremnt à
comptable Alphacan
Sonia SANTOUL
cnplové de banque Banque Populuire Qcéitanc
Jean-Louts SAULUE-LABORDE
Employé de banque Banque Courtois
denseurnnt à
dénnisurinnl À
Jüsiané SAURET demeurent fr
agent de fabrication VALEC
Pierre SAUSSOL decneurant à
Employé de banque LCL - LE CREDIT LYONNAIS
Jacqueline SEMAT derméeunt à
Aide laborantin Pierre Fabre Dermo-cosmétique
Dunicile SEMAVOINE demeurant à
Assistante Pierre Fabre S.A.
Dominique SENEGAS demeurant à
Assistante logistique PIERRE FABRE MEDICAMENT
Jean-Claude SEMEGATS demeurant à
Employé commercial Distribution Casino France SAS
Martine SOUPA demeurant à
CALE
CARMIALIX
LOHLIPIAË
BEASS AL
AL
SAÏX
CASTRES
SAÏX
CASTRES
GIRQUSSENS
Assistante Logistique Intérnational Galénice SAS - Laboratoires
Chnstian TARROUX demeurant à
Conseiller Caisse primaire d'assurance maladie du Turn
Francis TAUPIAC demeurant à
Technicien des métiers de la banque SOCIETE GENERALE
Gérard TERRISSOL demeurant à
employé Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn
Gérard TOULZE
fraiseur COMAU Systèmes France
Christian TREBOSC
Toumeur Tyco Flow - Control Technologies
demeurant à
dericurant à
Gérard TROUCHE demeurant à
agent de maîtrise Alphacan
Jean-Louis UNAL demeurant à
conseiller de clientèle Banque Populaire Occrtune
Jean-Luc VALETTE
employé abattoir TUELACAU SA.
Jean-Claude VATERNEL
Technicien Inter. EDF/DPI/DPIH/DTG
Cuuclle VAUCHRAULT
Agent d'entretien Commune de VIANE
demeurant à
deticuranl À
dénreurant à
43
Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011
ALBI
TÉCOU
ALBI
LE3COUT
MIONTIRAT
LISLE SUR TARN
AUESTLLONR
MLIRAT SUR VETRE
ALRE
VIANE
Page 51M.
MME -
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Article 4
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Page 52
- Samuel VIALA
- Andre BLANC
. Vves-Picrre BOISSIERE
Gérard VERDEJO denseurant à
Monteur hydrauticien COMAU Systèmes France
Francs VERDIER
soudeur Tyco Flow + Control Technologies
Serge VERÇCINES
employé Dyrup SAS
Jacques VILALA
assistant contrermaitre Cabrol Constructions Métalliques
donnee 5
demeurant À
demeurant n
dérsurant di
employé de banque Banque Populaire Occitane
Elisabeth VIDAL
agent de fabrication VALEO
Claire VIGUIER
compluble Aciers du Tarn
demeurant à
demeurant À
LAGARKIGUE
SAINT IUÉRY
ATH
LAC ARRICLIE
CASTRES
LAGARAIOUE
LESCURE D'ALBI
: La médaille d'honneur du travail en Grand er est décernég à :
Bobert ALBAREDE demeurant h AMBRES
contremattre façonnage ART & CARACTERE - Imprimerie Arustique -
André ALIQUOT demeurant à CASTRES
Magasinier Outilleur COMAU Systèmes France
Bernard ARAGNOUET demeurant à SOLIAL
axilliaire usinage COMAU Systèmes Francé
Michel AZENLA demeurant à LESCURE ALBI
Ouvrié qualifié du métier CARMI du Sud-ouest
Christian BARATHON demeurant à PALLEVILLE
Conducteur de travaux EIFFAGE TP
Michèle BARBARA denieurant à MASSSAGUEL
Technicrenne Recherche Biologie INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE
Bernard BENAZECH demeurant à LAGARRIGUE
réctifiéur COMAU Systèmes France
Angèle BERGER demeurant à AIGUEFONDE
Employéc comptable BADIE Gestion
entr à
agent de production VALECG
Serge BODOIRA
SAFRA
denicurant à
dlenaecurun at
résponsahle étucles automatismes COMAUL Systèmes France
Marc BOSC
employée de banque Banque Populaire Cecitune
Marie-José BROUSSE
bovaudière TÜUELACAU SA.
Lucien CABROL
Chautfeur GHULIANT TP
Jean-Marie CANTALOUBE
Ponteur COMAU Systèmes France
deniéiirant à
deueurané à
derneurant à
cemesirant à
4
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Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011
SAINT AMANS SOULT
ALHI
LACARRIQUE
CASTRES
VILA
SAUT SALUE QE LA BALME
CASTRESMME
MAMIE
MME
MME
M.
ML
MME
ME.
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MME
MME
M,
MME
MATE
=
- Lakhdur DIEMAI
- Jean-François DURAND
- Michel GASC
F
MME -
Christianc CATHALA cemesrant à
secrétaire Caisse primaire d'assurance malube du Tarn
Bernardette C'AUSSE
Hôtesse de cuisse Distribution Casino France SAS
Antoinette CORNUS
centrer à
demeuré d
CAGNAC LES MINES
CASTRES
ALT
Employée CPAM Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn
CKlctte DARNATIGUES LENELEN
correspondante ressources humaines IMERYS TOITURE
Louis DE MARTORELL
projeteur Tyco Flow: Control Technologies
demeurant à
démednent à
opérateur de fabncation IMERYS TOITURE
Colette DOUREL
Employée de banque LCL - LE CREDIT LYONNAIS
derneurant à
devicurant à
Aléseur COMAU Systèmes France
Darucl DUSSART demeurant fi
PRADILS
ARTHES
SAIT PAUL CAP DE FOUX
FRÉJAIROLLES
SAÏX
BEAUVAIS SUR TESCOU
Ingénieur Technico Commercial SOURIAU - Connection Technology
Claude ESCANDE dértigurant à
agent de Habricution VALEO
LAC ARRICUTE
CASTRES
GAILLAC
AlIGLUEFONDE
MARZENS
Jean-Pierre FABRE demeurant à
Responsable Pilote Industriel PIERRE FABRE MEDICAMENT
Guy FERRANDEZ demeurant à
directeur d'agence bancaire Banque Populaire Gecitane
Suzanne FONTEZ demeurant à
employée dé banque Banque Populaire Gécitane
Christine FOURNIER demeurant à
scrétuire ART & CARACTERE - Imprimerig Artistique -
cémeurant à
Electricien SARL VIRAZELS
Michel GREFFIER
Directeur Stratégie ST Pigrre Fabre SA.
deneuran à
Nicole GRIMAL demeurant à
cmployée de banque Banque Populaire Oecitane
Jean-Pierre HAHN chenieurnt à
Technicien conseil CAF du Tarn
Damèle JULLIEN
agent CPAM CPAM Haute-Garonne
Alain MAFFRE
Monteur mécanicrcn COMAU Systèmes France
Maria MANCA
Monitrice d'atclier ASET Diréchon Générale
Jucky MARC
Usineur COMAU Systèmes France
dentieurant À
démeurant &
désirant
demeurant ji
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Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011
VALENCE D'ALBI
CASTRES
VALDÉRIES
MARSSAC SUR TARN
CGANLELAC
CASTRES
CARMALX
BLHULATS
Page 53NL « Francis MAETINEZ demeurant à MONTGE"
Retrané MARTINEZ Francis
ER - Francois MARTINEZ demeurant à AIGUEFONTIE
Charpentier Cabrol Constructions Métalliques
M. - Jacques MARTINEZ dermeurnat à AUSSTELOR
poseur revétement de sols DEJEAN (Anciens Ets Irénèe DEIEAN)
MME «+ Monique MATHIEU demeurant à SAÎNT HENQIT DE CARMAUX
Monitnoc éducatrice ASET Direction Générale
M. . Bémard MAFIERES demeurant à CABMLALTX
Magasinier-Qutilleur CRM CONC'EPTION-REALISATION-MECANIQUE
MME - Geneviève MEDARD-MALATERRE démeuranth ALR)
employée de banque Banque Populaire Occitané
MME + Marie MESTRE demeurant à GAILLAC
Gérante dé portefeuille CM-CIC Gestion
M, - Jean-Luc MONTFORT domenmnth LACAUNE
duvrier d'ubattoir TUELACAU S.A.
M, - René MURATET demeurant à GAILLAC préparateur en pharmacie PHARMACIE TAHOU (SNC TAHOU)
XL - Jean-Marc FAILHE demeurant à PLYCALVEL
magasinier COMAU Systèmes France
A1. - Férdinané PAUTUE demeurant s VIVIERS LES MONTAGNES
Agent dé maitrise Pierre Fabre Dermo-cosmétique Personnel Industrie
M. - Adrien PAVANETTO demeurant à PONT DE L'ARN
Piatrier Ets Gilbert RICARD
M, - André PUGIBET demeurant à CAMBON
employé de banque Banque Populaire CKcitane
M, - Patrick PUJOL demeurant à ALBI
employé de banque Banque Populaire Occitane
M - Joë PUYGRENIER detneuranth LACAUNE
comptable TUELACAU 8.4,
M. - Jucques REYNES demeurant à LAVE LES MINES
Ouvrier qualifié ASET Direction Générale
MME - Yolande RIGAL demeurant à ALBI
Responsable commerciale confirmée Distnibution Cusino France SAS
MME - Lily RUSNIARCZYK déteurantà CASTRES
Comptable Pierre Fabre SA.
M, - Didier SICARD demeurant à LACALRE
ouvrier de chaine TUELACAUS.A.
ML - Roben SOCCOL densurainit à FRÉIEVILLE
Responsable Movens Généraux Pierre Fabre SA.
M - Jean-Merre TAILLEFER Goneutanth SAINIIUERT
technicien commercial Tyco Flow - Control Technologies
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Page 54 Arrêté N°2009033-0002 - 22/04/2011MAMIE - Geénvviève TRESSIERES demeurant à ALBI
Employée sécurité sociale Caisse primaire d'assurance malice du Tarn
M. ... Yves VALETTÉE demeurant à LASTKES
wchricien Pierre Fabre Médicaments
NL ... Jean ‘aude VATERNEL demeuanut 1 ALHI
Technicien later. EDF/OPTOPIH/DT CG
Article 2 Le secrétaire géncral et le directeur dé cabinet sont chargés, chacun en cé qui le
concerne. de l'exécution du présent arrété qui scra inséré au recueil des actes ndminisiratits de
la préfecture.
Albite +4 NOV, 408
Le préfet,
Françoi LIEQT
El Ce)
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