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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2412 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2412 1)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Eau et assainissement,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 6 - JANVIER 2012
http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
09 - Centre hospitalier du Val d'Ariège
Avis - avis de concours sur titres en vue du recrutement de 4 sages femmes de la fonction publique hospitalière pour le centre hospitalier du val d'Ariège .................................... 1
65 - Hôpital le Montaigu
Avis - Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un(e) infirmier(e) en soins généraux et spécialisés - 1er grade pour l'hôpital le Montaigu 65200
ASTUGUE .................................... 2
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn Arrêté N °2011327-0002 - Arrêté modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Centre d'Accueil de Jour
d'Assou d'Alban pour l'exercice 2011 .................................... 4
Arrêté N °2011327-0003 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Centre d'Accueil de Jour « Le petit cantou » d'Albi pour l'exercice 2011 .................................... 7
Arrêté N °2011327-0004 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Centre d'Accueil de Jour d'Aussillon pour l'exercice 2011 .................................... 10
Arrêté N °2011327-0005 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Centre d'Accueil de Jour « Marie Bermond » de Gaillac pour l'exercice 2011 .................................... 13
Arrêté N °2011327-0006 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Centre d'Accueil de Jour « Dame Guiraude » de Lavaur pour l'exercice 2011 .................................... 16
Arrêté N °2011327-0007 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Centre d'Accueil de Jour « Soleil d'Automne » de Saint- Benoit- de- Carmaux pour l'exercice 2011 .................................... 19
Arrêté N °2011327-0008 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 en date du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable
au Service de soins infirmiers à domicile d'Alban pour l'exercice 2011 .................................... 22
Arrêté N °2011327-0009 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Service de soins
infirmiers à domicile du centre hospitalier d'Albi pour l'exercice 2011 .................................... 25
Arrêté N °2011327-0010 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Service de soins
infirmiers à domicile "Louis Foulquié" d'Albi pour l'exercice 2011 .................................... 28
Arrêté N °2011327-0011 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Service de soins
infirmiers à domicile "Viaur Cérou" d'ALMAYRAC pour l'exercice 2011 .................................... 31Arrêté N °2011327-0012 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Service de soins
infirmiers à domicile "Montagne et Sidobre" de Brassac pour
l'exercice 2011 .................................... 34
Arrêté N °2011327-0013 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Service de soins
infirmiers à domicile du gaillacois de Brens pour l'exercice 2011 .................................... 37
Arrêté N °2011327-0014 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Service de soins
infirmiers à domicile "société de secours minières" de Carmaux pour
l'exercice 2011 .................................... 40
Arrêté N °2011327-0015 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Service de soins
infirmiers à domicile "La maison mutualiste" de Castres pour
l'exercice 2011 .................................... 43
Arrêté N °2011327-0016 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à
la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service de soins
infirmiers à domicile "Louis Barthe" de Cordes pour l'exercice 2011 .................................... 46
Arrêté N °2011327-0017 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à
la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service de soins
infirmiers à domicile "Vallée du Dadou" de Graulhet pour l'exercice
2011 .................................... 49
Arrêté N °2011327-0018 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Service de soins
infirmiers à domicile du centre hospitalier de Lavaur pour l'exercice 2011 .................................... 52
Arrêté N °2011327-0019 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Service de soins
infirmiers à domicile "Montagne noire" de Mazamet pour l'exercice
2011 .................................... 55
Arrêté N °2011327-0020 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à
la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service de soins
infirmiers à domicile "Pays de Cocagne" de Puylaurens pour l'exercice
2011 .................................... 58
Arrêté N °2011327-0021 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au Service de soins
infirmiers à domicile - UMT de Valence d'Albi pour l'exercice 2011 .................................... 61
Arrêté N °2011327-0022 - ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « la maison du Boutge » à ALBI pour l'exercice 2011 .................................... 64
Arrêté N °2011327-0023 - ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à la MAPAD "La
renaudié" du Centre hospitalier d'ALBI pour l'exercice 2011 .................................... 67
Arrêté N °2011327-0024 - ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Louise
Anceau » de la fondation du Bon Sauveur à ALBI pour l'exercice 2011 .................................... 70
Arrêté N °2011327-0025 - ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au centre d'hébergement
temporaire de la fondation du bon sauveur d'Albi pour l'exercice 2011 .................................... 73temporaire de la fondation du bon sauveur d'Albi pour l'exercice 2011Arrêté N °2011327-0026 - ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « les
jardins d'Escudié » à ALBI pour l'exercice 2011 .................................... 76
Arrêté N °2011327-0027 - ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « les
jardins de jouvence » à ALBI pour l'exercice 2011 .................................... 79
Arrêté N °2011327-0028 - ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « les
mimosas » à ALBI pour l'exercice 2011 .................................... 82
Arrêté N °2011327-0029 - ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « le parc » à ALBI pour l'exercice 2011 .................................... 85
Arrêté N °2011327-0030 - ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Olga
Ducoudray » à ALBI pour l'exercice 2011 .................................... 88
Arrêté N °2011327-0031 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D.
"Cabirac" à ANGLES pour l'exercice 2011 .................................... 91
Arrêté N °2011327-0032 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. «
Saint- Vincent de Paul » à BLAN pour l'exercice 2011 .................................... 94
Arrêté N °2011327-0033 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. «
Saint- Joseph » à BRASSAC pour l'exercice 2011 .................................... 97
Arrêté N °2011327-0034 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence Bellevue » à BRIATEXTE pour l'exercice 2011 .................................... 100
Arrêté N °2011327-0035 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. «
Saint- François » à CADALEN pour l'exercice 2011 .................................... 103
Arrêté N °2011327-0036 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La maison d'Emilienne » à Cahuzac pour l'exercice 2011 .................................... 106
Arrêté N °2011327-0037 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence du bosc » à Carmaux pour l'exercice 2011 .................................... 109
Arrêté N °2011327-0038 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Les blés d'or » à Castelnau de Lévis pour l'exercice 2011 .................................... 112
Arrêté N °2011327-0039 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence Bressolle » à Castres pour l'exercice 2011 .................................... 115
Arrêté N °2011327-0040 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Refuge
protestant » de CASTRES pour l'exercice 2011 .................................... 118
Arrêté N °2011327-0041 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à laArrêté N °2011327-0041 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Emilie de Villeneuve » de CASTRES pour l'exercice 2011 .................................... 121Arrêté N °2011327-0042 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable aux l'E.H.P.A.D. du CHIC de Castres- Mazamet pour l'exercice 2011 .................................... 124
Arrêté N °2011327-0043 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « la mazière » de CORDES pour l'exercice 2011 .................................... 127
Arrêté N °2011327-0044 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Les
arcades » de DOURGNE pour l'exercice 2011 .................................... 130
Arrêté N °2011327-0045 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 DU 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence les 7 fontaines » de Gaillac pour l'exercice 2011 .................................... 133
Arrêté N °2011327-0046 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable aux E.H.P.A.D. du Centre hospitalier de Gaillac pour l'exercice 2011 .................................... 136
Arrêté N °2011327-0047 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable aux E.H.P.A.D. «
Saint- François » et « Le pré de Millet » de l'hôpital local de Graulhet pour
l'exercice 2011 .................................... 139
Arrêté N °2011327-0048 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à
la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. «
Résidence Rouanet- Iché » de Labastide- Rouairoux pour l'exercice 2011 .................................... 142
Arrêté N °2011327-0049 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à
la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. «
L'Oustal d'en Thibaud » de Labruguière pour l'exercice 2011 .................................... 145
Arrêté N °2011327-0050 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à
la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Saint
Vincent de Paul » de Lacaune pour l'exercice 2011 .................................... 148
Arrêté N °2011327-0051 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à
la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. «
Résidence du Mailhol » de Lacrouzette pour l'exercice 2011 .................................... 151
Arrêté N °2011327-0052 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à
la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Le
grand champ » de Lagrave pour l'exercice 2011 .................................... 154
Arrêté N °2011327-0053 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à
la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Les
Quiétudes » de Lautrec pour l'exercice 2011 .................................... 157
Arrêté N °2011327-0054 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à
la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. du
Vaurais du Centre hospitalier de Lavaur pour l'exercice 2011 .................................... 160
Arrêté N °2011327-0055 - ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à
la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Les
charmilles » de Lescure d'Albigeois pour l'exercice 2011 .................................... 163
Arrêté N °2011327-0056 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Lagrange » de Lisle sur Tarn pour l'exercice 2011 .................................... 166Arrêté N °2011327-0057 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La
chevalière » de Mazamet pour l'exercice 2011 .................................... 169
Arrêté N °2011327-0058 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Le refuge protestant » de Mazamet pour l'exercice 2011 .................................... 172
Arrêté N °2011327-0059 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. «
Saint- Joseph » de Mazamet pour l'exercice 2011 .................................... 175
Arrêté N °2011327-0060 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Plaisance - Coustil - Domaine » de Monestiés pour l'exercice 2011 .................................... 178
Arrêté N °2011327-0061 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La grèze » de Montdragon pour l'exercice 2011 .................................... 181
Arrêté N °2011327-0062 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. «
Sainte- Agnès » de Montredon- Labessonnié pour l'exercice 2011 .................................... 184
Arrêté N °2011327-0063 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Les adrets » de Murat sur Vèbre pour l'exercice 2011 .................................... 187
Arrêté N °2011327-0064 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La maison du lac » de Puygouzon pour l'exercice 2011 .................................... 190
Arrêté N °2011327-0065 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence les moulins » de Puylaurens pour l'exercice 2011 .................................... 193
Arrêté N °2011327-0066 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. «
L'Hermitage » et « Les terrasses » de Rabastens pour l'exercice 2011 .................................... 196
Arrêté N °2011327-0067 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « René
Lencou » de Réalmont pour l'exercice 2011 .................................... 199
Arrêté N °2011327-0068 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Le clos de Siloé » de Roquecourbe pour l'exercice 2011 .................................... 202
Arrêté N °2011327-0069 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence du Parc » de Saint- Amans- Soult pour l'exercice 2011 .................................... 205
Arrêté N °2011327-0070 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D.
départementale de Saint- Pierre- de- Trivisy pour l'exercice 2011 .................................... 208
Arrêté N °2011327-0071 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence chez nous » de Saint- Sulpice pour l'exercice 2011 .................................... 211
Arrêté N °2011327-0072 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à laArrêté N °2011327-0072 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Les grands chênes » de Saix pour l'exercice 2011 .................................... 214Arrêté N °2011327-0073 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La
Pastelière » de Saix pour l'exercice 2011 .................................... 217
Arrêté N °2011327-0074 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Petite
plaisance » de Salvagnac pour l'exercice 2011 .................................... 220
Arrêté N °2011327-0075 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La
méridienne » de SERENAC pour l'exercice 2011 .................................... 223
Arrêté N °2011327-0076 - ARRÊTE du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Le pré fleuri » de
Serviès pour l'exercice 2011 .................................... 226
Arrêté N °2011327-0077 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. «
Sainte- Croix / Saint- Vincent » de Sorèze pour l'exercice 2011 .................................... 229
Arrêté N °2011327-0078 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable au foyer logement « Les
aînés » de Soual pour l'exercice 2011 .................................... 232
Arrêté N °2011327-0079 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Bel cantou » de TREBAS pour l'exercice 2011 .................................... 235
Arrêté N °2011327-0080 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. «
Saint- Joseph » de Valence d'Albi pour l'exercice 2011 .................................... 238
Arrêté N °2011327-0081 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. mutualiste de Valence d'Albi pour l'exercice 2011 .................................... 241
Arrêté N °2011327-0082 - ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la
fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. «
Touscayrats » de Verdalle pour l'exercice 2011 .................................... 244
Arrêté N °2011333-0002 - Arrêté modificatif n °1 portant fixation de la
tarification 2011 applicable au centre médico professionnel Bellevue à Blaye Les Mines .................................... 247
Arrêté N °2011333-0003 - Arrêté modificatif n °1 portant fixation de la
tarification 2011 applicable au centre spécialisé pour déficients auditifs
(CESDA) du Bon Sauveur d'Alby .................................... 251
Arrêté N °2011333-0004 - Arrêté modificatif n °1 portant fixation de la
tarification 2011 applicable à l'institut médico- éducatif Alain de Chanterac (IME) à Florentin .................................... 255
Arrêté N °2011333-0005 - Arrêté portant fixation de la tarification 2011
applicable à la maison d'accueil spécialisée "les Genêts" à Cagnac les
Mines .................................... 259
Arrêté N °2011333-0006 - Arrêté modificatif portant fixation de la tarification 2011 applicable à l'IME Pierre Fourquet .................................... 263
Arrêté N °2011333-0007 - Arrêté modificatif n °1 portant fixation de la
tarification 2011 applicable à l'institut d'éducation motrice de Lardaillé (IEM) .................................... 266Arrêté N °2011333-0008 - Arrêté modificatif portant fixation de la tarification 2011 applicable à l'IME Saint Jean à Albi .................................... 270
Arrêté N °2011333-0009 - Arrêté portant fixation de la tarification 2011
applicable à l'ITEP du Naridel .................................... 274
Arrêté N °2011333-0010 - Arrêté modificatif n °1 portant fixation de la
tarification 2011 applicable au service de soins infirmiers à domicile pour
personnes handicapées (SSIAD) "La Soleillade" à Blaye les Mines .................................... 278
Arrêté N °2011333-0011 - Arrêté modificatif n °2 portant fixation de la
tarification 2011 applicable à la maison d'accueil spécialisée (MAS) Marie Allé de la Fondation du Bon Sauveur d'Alby .................................... 282
Arrêté N °2011333-0012 - Arrêté portant fixation de la tarification annuelle moyenne pour l'année 2012 applicable à l'ITEP du BRIOL .................................... 286
Arrêté N °2011333-0013 - Arrêté modificatif portant fixation pour 2011 de la répartition de la dotation globalisée commune des établissements et services financés par l'assurance maladie prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) applicable à l'association APAJH 81 .................................... 289
Arrêté N °2011333-0014 - Arrêté modificatif portant fixation pour 2011 de la répartition de la dotation globalisée commune des établissements et services financés par l'assurance maladie prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) applicable à l'association Jeunesse au Plein air (JPA) .................................... 293
Arrêté N °2011340-0002 - Arrêté portant autorisation d'extension de capacité de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Valérie Bonafé à
Montredon- Labessonnié .................................... 297
Arrêté N °2011340-0003 - Arrêté portant autorisation d'extension de capacité de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Tricat Service sites
d'Albi et Gaillac .................................... 300
Arrêté N °2011340-0004 - Arrêté portant autorisation d'extension de capacité de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Chantecler à Soual .................................... 303
Arrêté N °2011347-0002 - Retrait d'autorisation de créaton d'une unité pour enfants polyhandicapés par la Fondation du bon sauveur d'Alby .................................... 306
Arrêté N °2011347-0003 - Modification d'agrément de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) Saint Jean du Caussels à Albi .................................... 309
Arrêté N °2011347-0004 - Modification d'agrément de l'Institut
Médico- Professionnel (IMPRO) Saint Jean du Caussels à Albi .................................... 312
Arrêté N °2011347-0005 - Création d'un service d'accueil temporaire de jour pour jeunes enfants en situation de handicap et d'un service d'hébergement temoraire pour enfants en situation de handicap à Albi .................................... 315
Arrêté N °2011347-0006 - Modification d'agrément et création d'un unité pour enfants polyhandicapés à l'institut médico- éducatif (IME) Alain de Chanterac à Florentin .................................... 318
Arrêté N °2011354-0004 - Arrêté conjoint en date du 20 décembre 2011 relatif au transfert d'autorisation de gestion de l'E.H.P.A.D. « La Maison d'Emilienne » à Cahuzac de la SARL C.R.C. GESTION à la SA MEDICA France .................................... 322
Arrêté N °2011357-0001 - Arrêté modificatif du 23 décembre 2011 portant autorisation à titre définitif d'une équipe mobile spécialisée pour la prise en charge de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer au service de soins infirmiers à domicile ADMR du Tarn à l'Agout à ALBAN avec une extension de capacité de 10 places .................................... 325Arrêté N °2011357-0002 - Arrêté modificatif du 23 décembre 2011 portant autorisation à titre définitif d'une équipe mobile spécialisée pour la prise en charge de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer au service de soins infirmiers à domicile ADMR du Gaillacois à BRENS avec une extension de capacité
de 10 places .................................... 328
Arrêté N °2011357-0003 - Arrêté conjoint du 23 décembre 2011 portant
autorisation
de changement de gestionnaire de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Louise Anceau » à Albi .................................... 331
Arrêté N °2012006-0003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la production et de la distribution d'eau potable par un réseau public concernant la commune de Senaux, station de Senaux. .................................... 334
Arrêté N °2012009-0012 - DEMANDE DE LICENCE DE TRANSFERT
D'OFFICINE DE PHARMACIE .................................... 339
81 - Centre Hospitalier intercommunal de Castres- Mazamet
Avis - Deux avis de concours concernant deux postes de conducteurs ambulanciers et un poste de cadre de santé pour le CHIC Castres- Mazamet .................................... 342
81 - Conseil Général
Arrêté N °2011354-0005 - Arrêté temporaire de police de circulation - alternat pour la commune de Labessière candeil en date du 20 décembre 2011 .................................... 344
Arrêté N °2011354-0006 - Arrêté temporaire simple de police de circulation (alternat) rte départementale D91 commune de Monestiés en date du 20 décembre 2011 .................................... 347
Arrêté N °2011362-0004 - Arrêté temporaire de police de circulation - déviation pour la commune de Lisle sur Tarn en date du 28 décembre 2011 .................................... 350
Arrêté N °2012005-0001 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation rte départementale D118 - commune de Mazamet en date du 5 janvier 2012 .................................... 353
Arrêté N °2012005-0002 - Arrêté temporaire simple de police de circulation (alternat) rte départementale D14 commune de Serviès en date du 5 janvier 2012 .................................... 356
Arrêté N °2012005-0003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation (déviation) rte départementale D14 - commune de Serviès en date du 5 janvier 2012 .................................... 359
Arrêté N °2012006-0002 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation rte départementale D118 commune de Mazamet en date du 6 janvier 2012 .................................... 362
Arrêté N °2012012-0002 - Arrêtés temporaires simples de police de circulation - alternat pour plusieurs communes du Tarn pour le mois de janvier 2012 .................................... 365
Arrêté N °2012016-0006 - Arrêté permanent conjoint de police de circulation (- stop) rte départementale n ° 13 - commune de Fréjairolles en date des 13 et 16 janvier 2012 .................................... 396
Arrêté N °2012019-0003 - Arrêté temporaire simple de police de circulation - déviation rte départementale n ° 118 commune de Mazamet en date du 19 janvier 2012 .................................... 399
81 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Pôle de la cohésion sociale - Politiques Territoriales Educatives
Arrêté N °2011185-0017 - Arrêté d'agrément collectif des associations d'éducation populaire et de jeunesse .................................... 402Pôle de la cohésion sociale - Service Développement de la Vie Associative et des Pratiques sportives
Arrêté N °2012002-0002 - Arrêté du 2 janvier 2012 relatif à la réglementation des appels à la générosité publique. .................................... 405
Arrêté N °2012017-0007 - Arrêté du 18 janvier 2012 portant agrément ministériel des associations sportives du Tarn .................................... 410
81 - Direction Départementale des Finances Publiques
Décision - Décision de délégations spéciales de signature .................................... 412
81 - Direction Départementale des Territoires
Service eau environnement et urbanisme
Arrêté N °2011364-0004 - Arrêté du 30.12.2011 portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution d'une distribution d'énergie électrique COMMUNE DE CAHUZAC RESTRUCTURATION HTA SOUTERRAIN DEPART SOREZE N ° ERDF : D326/046815 et
D326/079861 .................................... 415
Arrêté N °2012016-0001 - Arrêté du 16 janvier 2012 portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution d'une distribution d'énergie électrique COMMUNE DE SERVIES RENFORCEMENT P2 CIMETIERE (L'ALBAREDE) PAR CREATION PSSB N ° S.D.E.T.
11RENF286-95GgK .................................... 420
Arrêté N °2012017-0002 - Arrêté du 17 janvier 2012 portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution d'une distribution d'énergie électrique COMMUNE DE PUYLAURENS RENFORCEMENT BT au poste P26 SABOURNAC N ° S.D.E.T. 11RENF219-149k7 .................................... 425
Arrêté N °2012018-0001 - Arrêté du 18 janvier 2012 portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution d'une distribution d'énergie électrique
COMMUNES DE ROQUECOURBE ET MONTREDON LABESSONIE
REPRISE P116 MAURIE - lieu- dit
"AURIOLE" H61 50 KVA P143 "AURIOLE" N ° S.D.E.T.
11RENF227-4LFV7 .................................... 430
Arrêté N °2012019-0002 - Arrêté du 19 janvier 2012 portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution d'une distribution d'énergie électrique COMMUNE DE LESCOUT REMPLACEMENT PSSA PAR PAC LE BOUSQUET N ° S.D.E.T. 11RENF143-9GCPK .................................... 435
Arrêté N °2012020-0002 - Arrêté du 20 janvier 2012 portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution d'une distribution d'énergie électrique COMMUNE d'ALBI MODIFICATION HTA DEPART ZINDUS ET DEPART MASSAL ET POSE PAC 401 PHILIPPE
LEBON N ° ERDF D326/73221 .................................... 440
Arrêté N °2012026-0001 - Arrêté du 26 janvier 2012 portant approbation du projet et autorisation pour l'exécution d'une distribution d'énergie électrique COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL CONSTRUCTION ET RACCORDEMENT BTA PAC P34 STADE N ° SDET
08RENF064- BEFDE .................................... 445
Décision - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la
reconstruction d'un ouvrage d'art sur la RD 83, communes de Lautrec et de
Jonquières .................................... 450
Décision - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à
monsieur le maire de la commune de Lavaur pour l'extension du périmètre
d'épandage des boues de la station d'épuration de Lavaur dont la réalisation est prévue sur la commune de Giroussens - dossier n °81-2011-00173. .................................... 457Décision - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord à
monsieur le président du conseil général du Tarn pour commencement des travaux concernant la réparation d'un pont sur le ruisseau de Rieuvergnet - communes de Giroussens et Parisot - dossier n ° 81-2011-00336. .................................... 461
Service économie agricole et forestière
Arrêté N °2011356-0001 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 portant
autorisation d'exploiter 1.02 ha sur la commune de RABASTENS, à Monsieur Frédérick BALDO. .................................... 467
Arrêté N °2011356-0002 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 portant refus d'autorisation d'exploiter 34 ha sur les communes de LABRUGUIERE, de ST- AFRIQUE
LES MONTAGNES et de NAVES, au GAEC DU MOULIN DE LA RIVE. .................................... 470
Arrêté N °2011356-0003 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 portant
autorisation d'exploiter 8.63 ha sur la commune de NAVES, au GAEC DE LA SIGOURRE. .................................... 473
Arrêté N °2011356-0004 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 portant
autorisation d'exploiter 9.33 ha sur les communes de NAVES et de ST- AFRIQUE LES
MONTAGNES, à l'EARL DE LA PEYRUGUE. .................................... 476
Arrêté N °2011357-0004 - arrêté du 23 décembre 2011 approuvant les statuts de l'association foncière de remembrement de Vieux - Le Verdier .................................... 479
Arrêté N °2011363-0002 - Arrêté du 29 décembre 2011 organisant la lutte contre le chancre coloré du platane et ses annexes .................................... 481
Arrêté N °2012009-0002 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 35 ha sur les communes de PUYCALVEL et de
MOULAYRES, au
GAEC LALIEVE .................................... 497
Arrêté N °2012009-0003 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 8.89 ha sur la commune de VENES, à l'EARL BOUTIE ET FILS. .................................... 500
Arrêté N °2012009-0004 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 6.17 ha sur la commune de CASTELNAU DE BRASSAC, à Monsieur Xavier BLOY. .................................... 503
Arrêté N °2012009-0005 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 13.88 ha sur les communes de PAULINET et de LE MASNAU
MASSUGUIES, à l'EARL DU COUDERC. .................................... 506
Arrêté N °2012009-0006 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 14.98 ha sur la commune de ROQUEVIDAL, à Monsieur Clément MAGNI. .................................... 509
Arrêté N °2012009-0007 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 9 ha sur la commune de LISLE SUR TARN, à Monsieur Vincent FABREGUE .................................... 512
Arrêté N °2012009-0008 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 14.22 ha sur la commune de LACROUZETTE, à Madame Christine VINCENT- VIRY. .................................... 515
Arrêté N °2012009-0009 - Arrêté préfectoral modificatif du 9 janvier 2012, modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2011, portant refus d'autorisation d'exploiter au GAEC DU MOULIN DE LA RIVE. .................................... 518
Arrêté N °2012009-0010 - Arrêté préfectoral modificatif du 9 janvier 2012, modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2011, d'autorisation d'exploiter délivrée à l'EARL DE LA PEYRUGUE. .................................... 520Arrêté N °2012009-0011 - Arrêté préfectoral modificatif du 9 janvier 2012, modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2011, d'autorisation d'exploiter délivrée au GAEC DE LA SIGOURRE. .................................... 522
Arrêté N °2012013-0001 - Arrêté préfectoral du 13 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 30.14 ha sur la commune de PUYCALVEL, au GAEC DES TRES
CANTOUS .................................... 524
Arrêté N °2012013-0002 - Arrêté préfectoral du 13 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 17.80 ha sur la commune de LABRUGUIERE, à Monsieur Thierry DEMET. .................................... 527
Arrêté N °2012013-0003 - Arrêté préfectoral du 13 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 120 ha sur les commune de BANNIERES, de VIVIERS LES
LAVAUR, de BELCASTEL, de MONTCABRIE et de LAVAUR , à Monsieur Olivier DURAND au
sein de l'EARL BORDENEUVE.
.................................... 530
Arrêté N °2012016-0002 - Arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 111.73 ha dont 45 ha sur la commune de LE BEZ , au GAEC
DE L'ESPARDELLA. .................................... 533
Arrêté N °2012017-0001 - Arrêté préfectoral du 17 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 121.64 ha sur les communes de CASTRES, de BLAN, de PUYLAURENS et de VILLENEUVE LES LAVAUR, à Monsieur Pierre PLO. .................................... 536
Arrêté N °2012019-0001 - Arrêté préfectoral du 19 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 15.12 ha sur la commune de BEAUVAIS SUR TESCOU, au GAEC
ALBENGE FILS .................................... 539
Arrêté N °2012023-0001 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 15.50 ha sur la commune de MIRANDOL
BOURGNOUNAC, à
Monsieur Jean- Pierre SEGONDS. .................................... 542
Arrêté N °2012023-0002 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 16.96 ha sur la commune de CUQ LES VIELMUR, à Monsieur
Alain MASSOUTIER. .................................... 545
Arrêté N °2012023-0003 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 16.08 ha sur la commune de ROQUEVIDAL, au GAEC FERME DE
LIGOGNE. .................................... 548
Arrêté N °2012023-0004 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 93 ha sur les communes de MONTREDON
LABESSONNIE et de
ROQUECOURBE, au GAEC DE LA CALLUNE. .................................... 551
Arrêté N °2012024-0001 - Arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 3.41 ha sur les communes de ITZAC et de CAMPAGNAC, à
l'EARL MEDAL. .................................... 554
Arrêté N °2012024-0002 - Arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 portant
autorisation d'exploiter 39.04 ha sur les communes de MAILHOC et de
LABASTIDE
GABAUSSE , à Mademoiselle Jennifer CAMBOULIVES. .................................... 557
81 - DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Arrêté N °2011332-0004 - ARRETE - RENOUVELLEMENT AGREMENT SERVICES A LA PERSONNE
- PROXIM'SERVICE 81 .................................... 560
Arrêté N °2011349-0005 - ARRETE - AGREMENT SERVICES A LA
PERSONNE - SARL
Coordination Domicile Santé Gaillac .................................... 565Arrêté N °2012011-0001 - ARRETE Portant dérogation au repos dominical des salariés du commerce et des services - Association des Paralysés de France .................................... 570
Arrêté N °2012016-0003 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - Aide Familiale Populaire de Lavaur .................................... 573
Arrêté N °2012016-0004 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADAR Aussillon .................................... 578
Arrêté N °2012016-0005 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADAR DOurgne .................................... 583
Arrêté N °2012017-0003 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - UMT - Mutualité Tarnaise .................................... 588
Arrêté N °2012017-0004 - ARRETE - Agrément Services à la Personne -
AGARDOVA .................................... 593
Arrêté N °2012017-0005 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ASAD .................................... 598
Arrêté N °2012017-0006 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - A.I.D. 81 .................................... 603
Arrêté N °2012017-0009 - ARRETE - Agrément Services à la Personne -
Fédération
ADMR du Tarn .................................... 608
Arrêté N °2012017-0010 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ALBAN- LE
FRAYSSE .................................... 613
Arrêté N °2012017-0011 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR ALMAYRAC- SAINTE GEMME .................................... 618
Arrêté N °2012017-0012 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR BLAYE
LES MINES .................................... 623
Arrêté N °2012017-0013 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR BRASSAC .................................... 628
Arrêté N °2012017-0014 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR BRENS- LAGRAVE .................................... 633
Arrêté N °2012017-0015 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR BRIATEXTE .................................... 638
Arrêté N °2012017-0016 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR CAGNAC
LES MINES .................................... 643
Arrêté N °2012017-0017 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR CAMBON- CUNAC .................................... 648
Arrêté N °2012017-0018 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR CAMPANS .................................... 653
Arrêté N °2012017-0019 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR CARLUS .................................... 658
Arrêté N °2012017-0020 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR CASTELNAU DE LEVIS .................................... 663
Arrêté N °2012017-0021 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR CUQ
TOULZA .................................... 668
Arrêté N °2012017-0022 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR FAMILLES
SERVIC. AGOUT GIROU .................................... 673
Arrêté N °2012017-0023 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR VALLEE
DE LA VERE .................................... 678
Arrêté N °2012017-0024 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR LABASTIDE DE LEVIS .................................... 683
Arrêté N °2012017-0025 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR LABESSIERE CANDEIL .................................... 688Arrêté N °2012017-0026 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR LABOUTARIE .................................... 693
Arrêté N °2012017-0027 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR LABRUGUIERE .................................... 698
Arrêté N °2012017-0028 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR LACAUNE .................................... 703
Arrêté N °2012017-0029 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR LACROUZETTE .................................... 708
Arrêté N °2012017-0030 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR LAGARRIGUE .................................... 713
Arrêté N °2012017-0031 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR L'ALBIGEOISE .................................... 718
Arrêté N °2012017-0032 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR LASGRAISSES .................................... 723
Arrêté N °2012017-0033 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR LAUTREC .................................... 728
Arrêté N °2012017-0034 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR LE
SEGALAR .................................... 733
Arrêté N °2012017-0035 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR LESCURE .................................... 738
Arrêté N °2012017-0036 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR LISLE
SUR TARN .................................... 743
Arrêté N °2012017-0037 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR LOMBERS- LAMILLARIE- DENAT .................................... 748
Arrêté N °2012017-0038 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR MARSSAC
SUR TARN .................................... 753
Arrêté N °2012017-0039 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR MIRANDOL
BOURGNOUNAC .................................... 758
Arrêté N °2012017-0040 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR MONESTIES .................................... 763
Arrêté N °2012017-0041 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR MONTREDON LABESSONNIE .................................... 768
Arrêté N °2012017-0042 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR MURAT
SUR VEBRE .................................... 773
Arrêté N °2012017-0043 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR NOAILHAC .................................... 778
Arrêté N °2012017-0044 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR ORBAN .................................... 783
Arrêté N °2012017-0045 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR PAMPELONNE .................................... 788
Arrêté N °2012017-0046 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR PARISOT- PEYROLE .................................... 793
Arrêté N °2012017-0047 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR PAULINET .................................... 798
Arrêté N °2012017-0048 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR PUYGOUZON- FREJAIROLLES .................................... 803
Arrêté N °2012017-0049 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR PUYLAURENS .................................... 808
Arrêté N °2012017-0050 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR REALMONT .................................... 813Arrêté N °2012017-0051 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR SAIX .................................... 818
Arrêté N °2012017-0052 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR SEMALENS .................................... 823
Arrêté N °2012017-0053 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR SERENAC .................................... 828
Arrêté N °2012017-0054 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR SERVIES- GUITALENS- LALBAREDE .................................... 833
Arrêté N °2012017-0055 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR SAINT
JEAN DE MARCEL .................................... 838
Arrêté N °2012017-0056 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR SAINT
PAUL CAP DE JOUX .................................... 843
Arrêté N °2012017-0057 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR SAINT
SULPICE .................................... 848
Arrêté N °2012017-0058 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR TEILLET .................................... 853
Arrêté N °2012017-0059 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR VABRE .................................... 858
Arrêté N °2012017-0060 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR VALDERIES .................................... 863
Arrêté N °2012017-0061 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR VALENCE
D'ALBIGEOIS .................................... 868
Arrêté N °2012017-0062 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR VAOUR .................................... 873
Arrêté N °2012017-0063 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR VENES .................................... 878
Arrêté N °2012017-0064 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR VIELMUR
SUR AGOUT .................................... 883
Arrêté N °2012017-0065 - ARRETE - Agrément Services à la Personne - ADMR VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS .................................... 888
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE .................................... 893
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ABAC
ETUDES .................................... 898
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADAR
Aussillon .................................... 901
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADAR
Dourgne .................................... 906
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
ALBAN- LE FRAYSSE .................................... 911
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
ALMAYRAC- SAINTE GEMME .................................... 916
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
BLAYES- LES- MINES .................................... 921
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
BRASSAC .................................... 926
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMRAutre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
BRENS- LAGRAVE .................................... 931
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
BRIATEXTE .................................... 936
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
CAGNAC- LES- MINES .................................... 941Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
CAGNAC- LES- MINES .................................... 946
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
CAMBON- CUNAC .................................... 951
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
CAMPANS .................................... 956
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
CARLUS .................................... 961
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
CASTENAU- DE- LEVIS .................................... 966
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
CUQ- TOULZA .................................... 971
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
FAMILLES- SERVIC.AGOUT- GIROU .................................... 976
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LABASTIDE DE LEVIS .................................... 981
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LABESSIERE CANDEIL .................................... 986
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LABOUTARIE .................................... 991
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LABRUGUIERE .................................... 996
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LACAUNE .................................... 1001
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LACROUZETTE .................................... 1006
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LAGARRIGUE .................................... 1011
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
L'ALBIGEOISE .................................... 1016
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LASGRAISSES .................................... 1021
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LAUTREC .................................... 1026
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LA VALLEE DE LA VERE .................................... 1031
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LESCURE .................................... 1036
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LE SEGALAR .................................... 1041
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES AAutre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LISLE SUR TARN .................................... 1046
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
LOMBERS- LAMILLARIE- DENAT .................................... 1051Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
MARSSAC SUR TARN .................................... 1056
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
MIRANDOL BOURGNOUNAC .................................... 1061
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
MONESTIES .................................... 1066
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
MONTREDON LABESSONNIE .................................... 1071
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
MURAT SUR VEBRE .................................... 1076
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
NOAILHAC .................................... 1081
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
ORBAN .................................... 1086
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
PAMPELONNE .................................... 1091
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
PARISOT- PEYROLE .................................... 1096
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
PAULINET .................................... 1101
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
PUYGOUZON- FREJAIROLLES .................................... 1106
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
PUYLAURENS .................................... 1111
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
REALMONT .................................... 1116
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
SAINT JEAN DE MARCEL .................................... 1121
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
SAINT PAUL CAP DE JOUX .................................... 1126
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
SAINT SULPICE .................................... 1131
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
SAIX .................................... 1136
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
SEMALENS .................................... 1141
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
SERENAC .................................... 1146
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
SERVIES- GUITALENS- LALBAREDE .................................... 1151
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES AAutre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
TEILLET .................................... 1156
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
VABRE .................................... 1161Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
VALDERIES .................................... 1166
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
VALENCE D'ALBIGEOIS .................................... 1171
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
VAOUR .................................... 1176
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
VENES .................................... 1181
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
VIELMUR SUR AGOUT .................................... 1186
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ADMR
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS .................................... 1191
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE -
AGARDOVA .................................... 1196
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE -
A.I.D. 81 .................................... 1201
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - Aide
Familiale Populaire Lavaur .................................... 1206
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - ASAD .................................... 1211
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE -
BARBARA Sandie .................................... 1216
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE -
BOUZIAT Yves .................................... 1219
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - COX
Jacqueline .................................... 1224
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - DE
CARRIERE Aymeric .................................... 1229
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE -
ENGAMBA Anne Marquise .................................... 1232
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE -
LECORRE Christopher .................................... 1237
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE -
Madame BRANDY Agnes .................................... 1242
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE -
Monsieur TRAIKA Pascal .................................... 1244
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE -
PROXIM'SERVICES 81 .................................... 1249
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - SARL
Coordination Domicile Santé Gaillac .................................... 1254
Autre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - UMTAutre - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE - UMT
- Mutualité Tarnaise .................................... 1259
Décision - DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DU
DEPARTEMENT DU TARN .................................... 1264
81 - Préfecture Tarn
CABINET
Arrêté N °2011329-0006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs- pompiers professionnels et volontaires - Promotion du 4 décembre 2011 .................................... 1268Arrêté N °2011362-0002 - Arrêté complémentaire à l'arrêté du 25 novembre 2011 accordant la médaille d'honneur des sapeurs- pompiers volontaires - Promotion du 4 décembre 2011 .................................... 1271
Arrêté N °2012011-0002 - Honorariat conféré à d'anciens maires et maires adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix- huit au moins .................................... 1274
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté N °2011364-0002 - Arrêté relatif aux équipements spéciaux et fixant les tarifs des courses en taxis pour l'année 2012 .................................... 1279
Arrêté N °2012004-0002 - Arrêté de répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer les listes annuelles du jury criminel ou des citoyens- assesseurs pour l'année 2013 dans le département du Tarn .................................... 1284
Arrêté N °2012009-0001 - Arrêté portant extension des compétences de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois : exercice de la compétence
"relais d'assistantes maternelles" .................................... 1292
Arrêté N °2012017-0008 - Arrêté préfectoral du 17 janvier 2012 portant
modification du périmètre d'étude déterminé pour l'élaboration du plan de
prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SEPIPROD sur le territoire de la commune de Castres, prescrite par arrêté préfectoral du 20
avril 2010 modifié. .................................... 1295
Arrêté N °2012019-0004 - Arrêté portant déclassement du domaine public routier de
l'Etat et reclassement dans le domaine public routier du département du Tarn de la traverse de Carmaux .................................... 1299
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2011353-0003 - Arrêté de mise en oeuvre du plan végétal pour
l'environnement PVE en 2012 en date du .................................... 1303
Avis - Avis de concours interne sur titres de cadre de santé pour le centre
hospitalier de Lavaur .................................... 1308
Avis - Avis de recrutement sans concours d'agents des services hospitaliers pour le centre hospitalier de Graulhet .................................... 1309
Avis - Avis relatif à l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le
recrutement d'un cadre de santé filière infirmière pour l'hôpital de Revel .................................... 1310
Décision - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du
Tarn du 12 janvier 2012 autorisant l'extension d'un ensemble commercial sur la commune de Castres n ° D 81-11-16 .................................... 1311
Décision - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du
Tarn du 13 décembre 2011 autorisant la création d'un magasin sur la commune de Rabastens n ° D 81-11-15 .................................... 1315
Décision - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du
Tarn du 13 décembre 2011 autorisant l'extension d'un ensemble commercial sur la commune de Castres n ° D 81-11-13 .................................... 1319
Décision - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du
Tarn du 13 décembre 2011 autorisant l'extension d'un ensemble commercial sur la commune de Gaillac n ° D 81-11-14 .................................... 1323
81 - Unité territoriale de la DREAL
Secrétariat Général
Arrêté N °2012004-0003 - Arrêté du 4 janvier 2012 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Midi- Pyrénées Département du Tarn .................................... 132682 ARS MIDI- PYRENEES
Arrêté N °2011364-0005 - Arrêté du 30 décembre 2011 réquisition de laboratoires agréés par le ministère de la santé pour le contrôle sanitaire des eaux dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Hte Garonne et du Tarn .................................... 1330
Direction Générale des Finances Publiques
Décision - Décision de la commission nationale d'aménagement commercial du 21 décembre 2011 autorisant la création d'un ensemble commercial à Puygouzon .................................... 1334
Direction Interdépartementale des Routes Sud- Ouest
Arrêté N °2012002-0001 - RN 88 - Aménagement à 2x2 voies - section Croix de Mille/ Tanus - Alternat manuel par piquets K 10 - Travaux sur accotements du lundi 9 janvier 2012 au vendredi 20 janvier 2012 .................................... 1337
Arrêté N °2012020-0001 - RN88 - ROCADE ALBI - Travaux de doublement de la Rocade
d'Albi - Echangeur du Lude - Phase 3.2 du DESC - Travaux sur l'ancienne chaussée Sud - Basculement de la circulation sur la nouvelle chaussée Nord en mode bidirectionnel (prorogation de l'arrêté n ° 2011350-0001) .................................... 1342
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Décision - Décision n ° 1/2012 du 6 janvier 2012 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse .................................... 1346
Décision - Décision n °1/2012 du 6 janvier 2012 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse en date du 9 janvier 2012 .................................... 1352
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Arrêté N °2011347-0001 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la mesure d'aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché du tabac en date du 13 décembre 2011 .................................... 1362
Arrêté N °2012016-0007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mise en oeuvre du plan végétal pour l'environnement (PVE) en 2012 en date du 16 janvier 2012 .................................... 1366Centre hospitalier du val d'Ariège
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES EN VUE DU
RECRUTEMENT DE 4 SAGES FEMMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière.
Vu le décret N° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes
de la fonction publique hospitalière,
Vu la vacance des postes à pourvoir,
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier du Val d'Ariège en vue de pourvoir
4 postes de sages-femmes de la Fonction Publique Hospitalière.
Les candidats titulaires d'un des diplômes ou de titres mentionnés aux articles t4151-5 du Code
de la Santé Publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de sage- femme délivrée
en application des dispositions des articles L4111-1 à L4111-4 du même code, adresseront pour
le 24 février 2012 au plus tard :
- une lettre de motivation
- Une copie certifiée conforme de leurs titres et diplômes
l'inscription à l'Ordre des sages-femmes
-__ Finscription au fichier ADELI
- Un Curriculum Vitae le plus complet possibie
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier du Val d'Ariège
B.P. 90064
09017 FOIX Cedex
Fait à Saint Jean de Verges le 23 Janvier 2012
La Directrice Adjointe,
Christine ESTAY
:
Page 1
Netie ocshdahuseratballiton DossieADIRECTION DES RESSOURCES HUMAIVESCONCOURSHenam RG Ml remEnT saGES FEMMESWviS concoursSAGESFEMMES doc
°EE = Liberté + Egalité + Fraternité £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Avis
65 - Hôpital le Montaigu
Avis de concours sur titres pour le recrutement
d'un(e) infirmier(e) en soins généraux et
spécialisés - ler grade pour l'hôpital le
Montaigu 65200 ASTUGUE
Page 2 Avis - 26/01/2012& *
£ AVIS DE CONCOURS SUR TITRES Ha POUR LE RECRUTEMENT D’UN(E)
GET INFIRMIER(E) EN SOINS GENERAUX
MONTAIGU ET SPECIALISES — 1* GRADE
Un concours sur titres pour le recrutement d’un(e) infirmier(e) en
soins généraux et spécialisés 1” grade est organisé à l'Hôpital Le Montaigu à
Astugue (Hautes-Pyrénées) en application du décret n° 2010-1139 du 29
septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins
généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires soit d'un titre de
formation mentionné aux articles L. 4311-3 et L.4311-5 du code de la sante
publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée
en application de l'article L. 4311-4 du même code.
Les candidatures devront être adressées dans un délai d’un mois à
compter de la date de publication du présent avis au recueil des actes
administratifs des préfectures des départements de la région, par écrit (le
cachet de la poste faisant foi), à :
Madame la Directrice
Hôpital Le Montaigu
2 rue des Pyrénées
65200 ASTUGUE
auprès de laquelle peuvent être obtenus tout renseignement complémentaire
pour la constitution du dossier, la date et le lieu du concours.
Fait à Astugue, le 09 janvier 2012
Avis - 26/01/2012 Page 3EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0002
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté modificatif n °1 du 23 novembre 2011
relatif à la fixation de la dotation globale de
soins applicable au Centre d'Accueil de Jour
d'Assou d'Alban pour l'exercice 2011
Page 4 Arrêté N°2011327-0002 - 26/01/2012ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Centre d'Accueil de Jour d'Assou d'Alban
pour l'exercice 2011
N° Finess: 81 000 816 9
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles :
Vu la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'aricle L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du mème code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au 1 de l'article L.313-12 du même code
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Les Arrêté N°2011327.0002 - 2601/2012 ‘rageVu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Centre d'Accueil de Jour d'Assou d'Alban pour
201;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 816 9
Article 4
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au centre d'accueil de jour d'Assou d'Alban est
majoré d'un montant de 5 000 euros, le portant pour l'exercice 2011 à :
112 937.89 euros
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrété doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Artic!
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notiñé au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
cata abi ne 2 3 NOV. 20
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGRO
Pase6 Arrêté N°2011327-0002 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0003
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable au Centre d'Accueil de
Jour « Le petit cantou » d'Albi pour l'exercice
2011
Arrêté N°2011327-0003 - 26/01/2012 Page 7ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Centre d'Accueil de Jour « Le petit cantou » d'Albi
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 553 8
de Santé ! de l'Agence Régional
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 :
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
Pacs Arrêté N°2011227.0003 - 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Centre d'Accueil de Jour « Le petit cantou »
d'Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 201.
Arrête
N° FINESS : 81 000 553 8
Article 1
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au centre d'accueil de jour « Le petit cantou » d'Albi
est majoré d'un montant de 5 000 euros, le portant pour l'exercice 2011 à
161 376.26 euros.
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
FatäAbi,le 23 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguég Territoriale du Tam
Docteur Hélène SSRO
2 Arrêté N°2011327.000 - 2601/2012 Fage9EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0004
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable au Centre d'Accueil de
Jour d'Aussillon pour l'exercice 2011
Page 10 Arrêté N°2011327-0004 - 26/01/2012ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Centre d'Accueil de Jour d’Aussillon
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 945 6
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-87 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familes, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 201 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 :
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1 Arrêté N°2011327.0004- 2601/2012 Page 1Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 201 1 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Centre d'Accueil de Jour d'Aussillon pour 2011;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du 29 juin 2011.
N° FINESS : 81 000 945 6
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au centre d'accueil de jour d'Aussillon est majoré d'un montant de 30 000 euros, le portant pour l'exercice 2011 à :
143 618.56 euros.
Atticle 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à ‘compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi, le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Page 12 Arrêté N°2011327-0004 - 26/01/2012EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0005
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable au Centre d'Accueil de
Jour « Marie Bermond » de Gaillac pour
l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0005 - 26/01/2012 Page 13ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Centre d'Accueil de Jour « Marie Bermond » de Gaillac
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 7229
Le Directeur Général de l'Agence Ré.
Région Midi-Pyrénées
nale de Santé
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au ! de l'aricle L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriarnuelle prévue au ! de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 :
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Centre d'Accueil de Jour « Marie Bermond »
de Gaillac pour 2011 ;
1
Page 14 Arrêté N°2011227.0005 - 26/01/2012Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
N° FINESS : 81 000 722 9
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au centre d'accueil de jour « Marie Bermond » de
Gaillac est majoré d'un montant de 5 000 euros, le portant pour l'exercice 2011 à
114 058 euros
Atticle 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de ta
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Arrêté N°2011327-0005 - 26/01/2012 Page 15EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0006
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable au Centre d'Accueil de
Jour « Dame Guiraude » de Lavaur pour
l'exercice 2011
Page 16 Arrêté N°2011327-0006 - 26/01/2012ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins ap}
Centre d'Accueil de Jour « Dame Guiraude » de Lavaur
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 845 8
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1* avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au ! de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Arrêté N°2011327.0006- 2601/2012 Page 17Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Centre d'Accueil de Jour « Dame Guiraude »
de Lavaur pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 845 8
cle
1:
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 Centre d'Accueil de Jour « Dame Guiraude » de
Lavaur est majoré d'un montant de 5 000 euros, le portant pour l'exercice 2011 à :
112 937.89 euros
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fatä Aile 23 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Page 18 Arrêté N°2011 327-0006 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0007
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable au Centre d'Accueil de
Jour « Soleil d'Automne » de Saint- Benoit-
de- Carmaux pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0007 - 26/01/2012 Page 19ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Centre d'Accueil de Jour « Soleil d'Automne » de Saint-Benoit-de-Carmaux
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 548 8
irecteur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles .
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modaltés de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du ! de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au 1de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 :
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 |
Page 20 Arrêté N°2011227.0007 - 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Centre d'Accueil de Jour « Soleil d'Automne »
de Saint-Benoit-de-Carmaux pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 548 8
Atticle 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 Centre d'Accueil de Jour « Soleil d'Automne » de
Saint-Benoit-de-Carmaux est majoré d'un montant de 5 000 euros, le portant pour l'exercice 2011 à
100 514.52 euros
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Faità Albi,le 2 3 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
=
Docteur Hélène S&RO
2 Arrêté N°2011327-0007 - 26/01/2012 Page 21EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0008
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 en date du 23
novembre 2011 relatif à la fixation de la
dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile d'Alban pour
l'exercice 2011
Page 22 Arrêté N°2011327-0008 - 26/01/2012AfF © > homes Baperah d Sans
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Service de soins infirmiers à domicile d’Alban
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 237 6
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 :
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Arrêté N°2011327.0008 - 2601/2012 Page 3Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile d'Alban pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 237 6
Article 1
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile d'Alban est
majoré d'un montant de 10 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
878 255,41 euros
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Faità Albi,le 2 3 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGR(
Page 24 Arrêté N°2011227.0008 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0009
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile du centre
hospitalier d'Albi pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0009 - 26/01/2012 Page 25Ar © > Arme Prise Sante H-Pyrénées
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier d'Albi
pour l'exercice 2011
iness : 81 010 002 4
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-87 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 :
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
Page 26 Arrêté N°2011227.0009- 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier
d'Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 002 4
Article 1:
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile du centre
hospitalier d'Albi est majoré d'un montant de 10 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
422 507,05 euros
Attic| 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Faitaabi,le 2 3 NOV. 2011
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2011 327-0009 - 26/01/2012 Page 7EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0010
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile "Louis
Foulquié" d'Albi pour l'exercice 2011
Page 28 Arrêté N°2011327-0010 - 26/01/2012nE-emare
CSS
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Service de soi firmiers à domi « Louis Foulquié » d'Albi
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 476 2
Le Directeur Général de l'Agence Régional
Région Midi-Pyrénées
de Santé
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-87 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Arrêté N°2011327.0010- 2601/2012 Page 9Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile « Louis Foulquié »
d'Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 476 2
Article 1:
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile « Louis
Foulquié » d'Albi est majoré d'un montant de 10 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
1107 452,54 euros
Atticie 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le
2 3 NOV. 2011
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Page 30 Arrêté N°2011227.0010- 2601/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0011
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile "Viaur Cérou"
d'ALMAYRAC pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0011 - 26/01/2012 Page 31Css
“x
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Service de soins infirmiers à domi iaur Cérou » d’Almayrac
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 202 0
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 208-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 201 1,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au |de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatves mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant ia notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 32 Arrêté N°2011227.001 1 - 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 201 1
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile « Viaur Cérou »
d'Almayrac pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011
Arrête
N° FINESS : 81 010 202 0
Article 1
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile « Viaur
Cérou » d'Aimayrac est majoré d'un montant de 10 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
493 309,13 euros
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel i sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 23 NOV. 20
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGRO'
Arr DISEFDON + SOIR ResEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0012
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile "Montagne et
Sidobre" de Brassac pour l'exercice 2011
Page 34 Arrêté N°2011327-0012 - 26/01/2012Ar EH retoaue qu lié
nerone
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Service de soi infirmiers à domicile « Montagne et Sidobre » de Brassac
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 001 009 0
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-8-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'articie L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au 1 de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 :
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 :
an ne21 270012 26mI2OI2 resVu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile « Montagne et
Sidobre » de Brassac pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011
Arrête
N° FINESS : 81 001 009 0
Article
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile « Montagne
et Sidobre » de Brassac est majoré d'un montant de 10 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
941 624,31 euros
Atticle 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi, le 23 NOV. 20n
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Page 36 Arrêté °2011227.0012- 2601/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0013
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile du gaillacois de
Brens pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0013 - 26/01/2012 Page 37Ar @ 2 Agnes Hééonsie de Santé Bpéréss
oem arène
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Service de soins infirmiers à domicile du Gaillacois de Brens
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 235 0
Le Di cteur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
Page 38 Arrêté °2011227.001 à - 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fxation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile du Gaillacois de
Brens pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 235 0
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile du
Gaïllacois de Brens est majoré d'un montant de 16 000 euros le portant pour l'exercice 201 1 à :
1 399 157,49 euros
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi , le
23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
D —
nn
Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2011 327.000 - 2601/2012 Page 39EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0014
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile "société de
secours minières” de Carmaux pour l'exercice
2011
Page 40 Arrêté N°2011327-0014 - 26/01/2012AfF © > rrosPégmne de Bart
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Service de soins infirmiers à domicile « Société de secours minière » de Carmaux
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 220 2
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au 1 de l'article L.313-12 du même code :
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale lmitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
1
Arrêté N°2011327.001 4 - 26012012 Page 4Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 201 1
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile « Société de secours
minière » de Carmaux pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du 29 juin 2011.
N° FINESS : 81 010 220 2
Article 4
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile « Société de
secours minière » de Carmaux est majoré d'un montant de 10 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
664 398,42 euros
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi, le 23 NOV. 201
PlLe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
=. Docteur Hélène RO
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PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0015
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile "La maison
mutualiste" de Castres pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0015 - 26/01/2012 Page 43Ar Pas deSanté
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Service de soins infirmiers à domicile « La maison mutualiste » de Castres
pour l'exercice 2011
N° Finess: 81 000 477 0
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au ! de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au 1de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 4 Arrêté °2011227.0015 - 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile «La maison
mutualiste » de Castres pour 2011
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 477 0
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile « La maison
mutualiste » de Castres est majoré d'un montant de 60 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
1735 559,57 euros
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam
Fait à Albi, le 23 NOV. 20f1
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGR
Arrêté N°2011327-0015 - 26/1/2012 Page 45EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0016
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile "Louis Barthe"
de Cordes pour l'exercice 2011
Page 46 Arrêté N°2011327-0016 - 26/01/2012AfF 2ânes D de Ga
RNEDEES
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins ap
Service de soins infirmiers à domicile « Louis Barthe » de Cordes
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 009 984 6
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
Arrété N°11227-0006- 2012012 ae #7Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile « Louis Barthe » de
Cordes sur Ciel pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 009 984 6
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile « Louis
Barthe » est majoré d'un montant de 10 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
71541448 euros
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Attcie 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le
2 3 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tan
Docteur Hél DE
Page48 Arrêté °2011227.0016- 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0017
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile "Vallée du
Dadou" de Graulhet pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0017 - 26/01/2012 Page 49Ar ©) en hégdedeSerté M Pyress
Dirscicn
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
Service de soins infirmiers à domicile « Vallée du Dadou » de Graulhet
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 478 8
Le Directeur Général de l'
Région Mit
jence Régionale de Santé
Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'aricle L.312-1 du code de l'action sociale et des familes, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de a santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au !de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 50 Arrêté °2011227.0017- 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile « Vallée du Dadou »
de Graulhet pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 478 8
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile « Vallée du
Dadou » de Graulhet est majoré d’un montant de 10 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
1151 202,00 euros
Article
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam
Faità Albi le 23 NOV. 2011
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
F
Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2011327-0017- 26/01/2012 Page 51EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0018
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile du centre
hospitalier de Lavaur pour l'exercice 2011
Page 52 Arrêté N°2011327-0018 - 26/01/2012Ar © > hornce Ppnneite Sante Uni Pares
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ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier de Lavaur
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 225 1
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1
Arrêté N°2011 327-0018 - 2601/2012 Page 53Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile du centre hospitalier
de Lavaur pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 225 1
Atticle 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile du centre
hospitalier de Lavaur est majoré d'un montant de 10 000 euros le portant pour l'exercice 201 1 à
788 496,08 euros
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Le
Page 4 Arrêté N°211327-0018 - 6/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0019
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile "Montagne
noire" de Mazamet pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0019 - 26/01/2012 Page 55ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Service de soins infirmiers à domicile « Montagne Noire » de Mazamet
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 1865
! de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 56 Arrêté °2011227.0019- 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011 relatif à la fixation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile « Montagne noire et Vallée du Thoré » de Mazamet pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011
N° FINESS : 81 010 186 5
Atticle 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile « Montagne
noire » de Mazamet est majoré d'un montant de 10 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
1111 816,03 euros
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi, le 23 NOV. 20h
PiLe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Art N°29 OUROIZ esEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0020
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile "Pays de
Cocagne" de Puylaurens pour l'exercice 2011
Page 58 Arrêté N°2011327-0020 - 26/01/2012ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Service de soins infirmiers à domicile « Pays de Cocagne » de Puylaurens
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 233 5
de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux arlicles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familes ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Arrêté N°2011327.0020 - 2601/2012 Page 59Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile « Pays de Cocagne »
de Puylaurens pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 233 5
Article 1
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile « Pays de
Cocagne » de Puylaurens est majoré d'un montant de 10 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
904 867,86 euros
Atticle 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi,le 2 3 NUV. 2011
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
TT
=
Docteur Hélène SGRO
Page 60 Arrêté N°2011227.0020 - 2601/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0021
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au Service
de soins infirmiers à domicile - UMT de
Valence d'Albi pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0021 - 26/01/2012 Page 61ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soit PI
Service de soins infirmiers à domicile — UMT de Valence d'Albi
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 009 981 2
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
V l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 62 Arrêté N°2011227.0021 - 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au service de soins infirmiers à domicile de l'UMT de Valence
d'Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011
Arrête
N° FINESS : 81 009 981 2
Aticle 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au Service de soins infirmiers à domicile de l'UMT de
Valence d'Albi est majoré d'un montant de 10 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
686 118,71 euros
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera noté, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi, le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
-
Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2011327-0021 - 26/1/2012 PageEE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0022
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « la maison
du Boutge » à ALBI pour l'exercice 2011
Page 64 Arrêté N°2011327-0022 - 26/01/2012Ar © gen Béccalrée Sont
ARRÊTE Modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « la maison du Boutge » à ALBI
pour l'exercice 2011
iness : 81 010 1675
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modaltés de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au ! de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du ! de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011:
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 1° février 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ,
Arrêté N°2011327.0022 - 2601/2012 Page 65Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La maison du Boutge » à Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
28 juin 2011
N° FINESS : 81 010 1675
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « La maison du Boutge » à Albi est
majoré d'un montant de 11 000 euros, le portant pour l'exercice 2011 à
765 344,31 euros.
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33 063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le
23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Page 66 Arrêté N°2011327-0022 - 26/01/2012EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0023
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à la MAPAD "La
renaudié" du Centre hospitalier d'ALBI pour
l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0023 - 26/01/2012 Page 67Af 02 Bono: Reponse de Sent HéBénes
ARRÊTE MODIFICATIF N° 1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
la MAPAD « La Renaudié » du Centre hospitalier d'Albi
N° Finess : 81 000 341 8
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code :
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 :
Vu l'avenant n°1 du 15 juin 2005 à la convention tripartite pluriannuelle signée le 22 novembre 2005 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 :
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 68 Arrêté N°2011227.0023 - 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à La MAPAD « La Renaudié » à Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
N° FINESS : 81 000 341 8
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à la MAPAD « La Renaudié » du Centre hospitalier
d'Albi est majoré d'un montant de 21 780 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
2553 229,05 €
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
FatéAbi.le 23 NOV. 20
PlLe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Er Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2011327-0023 - 26/1/2012 Page DEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0024
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Louise
Anceau » de la fondation du Bon Sauveur à
ALBI pour l'exercice 2011
Page 70 Arrêté N°2011327-0024 - 26/01/2012ARRÊTE MODIFICATIF N° 1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'EHPAD « Louise Anceau » de la Fondation du Bon Sauveur d'Albi
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 009 980 4
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code :
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 6 juillet 2005 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
Arrêté N°2011327.0024 - 2601/2012 Page 71Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Louise Anceau » de la fondation du bon sauveur
d'Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011
Arrête
N° FINESS : 81 009 980 4
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A D. « Louise Anceau » de la fondation du
Bon Sauveur d'Albi est majoré d'un montant de 26 839 euros le portant pour l'exercice 2011 à
610 791,46 €
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera noté, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi , le
23 Nov. 201
PlLe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Er Docteur Hélène
Page 72 Arrêté N°2011327-0024 - 6/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0025
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable au centre d'hébergement
temporaire de la fondation du bon sauveur
d'Albi pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0025 - 26/01/2012 Page 73Ar ce Rd Sort Mai-Pris
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable au
Centre d'Hébergement Temporaire (CHT) de la Fondation du Bon Sauveur d'Albi
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 0818
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptabie et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 :
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 6 juillet 2005 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
Page 74 Arrêté N°2011227.002$ - 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au centre hébergement temporaire de la fondation du bon
sauveur d'Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011
Arrête
N° FINESS : 81 010 0818
Article 1:
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A D. du centre d'hébergement temporaire
de la fondation du Bon Sauveur d'Albi est majoré d'un montant de 11 000 euros le portant pour l'exercice
2011 à
256 503,76 €
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera noté, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi , le 2 3 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGRO
2
Arrêté N°2011327.0025 - 2601/2012 Page 75EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0026
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « les jardins
d'Escudié » à ALBI pour l'exercice 2011
Page 76 Arrêté N°2011327-0026 - 26/01/2012ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
PEH.P.A.D. « Les jardins d'Escudié » d'ALBI
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 246 9
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familes, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 jenvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuel signée le 2 août 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 |
Arrêté N°2011327.0026- 2601/2012 Page 7Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Les jardins d'Escudié » à Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 246 9
Artic!
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Les jardins d'Escudié » d'Albi est
majoré d'un montant de 11 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
741 372,34 €
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifé au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Faïtä Albi,le 2 3 NOV. 20
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
2
Docteur Hélène SGRO
Page 78 Arrêté N°2011327-0026 - 26/01/2012EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0027
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « les jardins
de jouvence » à ALBI pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0027 - 26/01/2012 Page 79ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « Les jardins de Jouvence » d'Albi
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 001 022 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 2 août 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 80 Arrêté N°2011227.0027 - 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Les jardins de Jouvence » à Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 001 022 3
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Les jardins de Jouvence » d'Albi est
majoré d'un montant de 11 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
1293 709,67 euros
Article 3
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 4 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn
Fait à Albi, le 23 Nov. 2011
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
EE Docteur Hélène SGRO
arrété N° DIL2U2T- OUROIZ ResEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0028
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'EH.P.A.D. « les
mimosas » à ALBI pour l'exercice 2011
Page 82 Arrêté N°2011327-0028 - 26/01/2012Crete
ru
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'EH.P.A.D. « Les Mimosas » à AIbi
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 1089
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 1“ juillet 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1 Arrêté N°2011327.0028 - 2601/2012 Page 83Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Résidence les mimosas » à Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 1089
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Les Mimosas » à Albi est majoré
d'un montant de 11 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
846 320,92 euros.
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recuell des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi , le 2 3 NOV. 2011
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGRO
Page 84 Arrêté N°2011327-0028 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0029
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « le parc » à
ALBI pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0029 - 26/01/2012 Page 85ARRÊÉTE Modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'EHP.A.D. « Le Parc » à ALBI
pour l'exercice 2011
iness : 81 000 0364
Le Directeur Général de l'Agence Régional
Région Midi-Pyrénées
de Santé
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au 1de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 1° septembre 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 86 Arrêté N°2011227.0029 - 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A D. « Le Parc » à Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 0364
Article 4
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.AD. « Le Parc » à Albi est majoré d'un
montant de 12 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
1014 274,81 euros
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notcation.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Faïtà Albi,le 2 3 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
ET Docteur Hélène SGRO
2
Arrêté N°2011327-0029 - 26/1/2012 Page 87EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0030
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE Modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'EH.P.A.D. « Olga
Ducoudray » à ALBI pour l'exercice 2011
Page 88 Arrêté N°2011327-0030 - 26/01/2012ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Olga Ducoudray » à Al
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 0552
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 7 août 2006 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Arrêté N°2011327.0030 - 2601/2012 Page 89Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011 relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Olga Ducoudraÿ » à Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du 29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 0552
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A D. « Olga Ducoudray » à Albi est majoré
d'un montant de 54 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
315 558,61 euros.
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi ,le 23 NOV. 201
PiLe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
>
Docteur Hélène S&RO
Page 90 Arrêté N°2011227.0080 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0031
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'EH.P.A.D. "Cabirac" à ANGLES pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0031 - 26/01/2012 Page 91Ar © 2Arc Bisiciuh deSee
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'EH.P.A.D. "Cabirac" à ANGLES
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 0445
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'aricle L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 1° novembre 2009 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011;
Page 92 Arrêté N°2011227.0081 - 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011 relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Cabirac » à Anglès pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du 29 juin 2011.
N° FINESS : 81 010 0446
Article 1
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A D. “Cabirac" à Angles est majoré d'un montant de 36 468 euros le portant pour l'exercice 2011 à
‘560 273,82 euros
Dont 25 468 euros inclus au titre de l'expérimentation pour l'intégration des médicaments dans le forfait soins pour 2011(correspondant au dernier trimestre 2011).
Atticle 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera noté, à
‘compter de sa notification.
Article
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Faità Albi,le 23 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2011327.0081 - 2601/2012 PageEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0032
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Saint- Vincent de Paul » à BLAN pour l'exercice 2011
Page 94 Arrêté N°2011327-0032 - 26/01/2012A
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applical
VE.H.P.A.D. « Saint-Vincent de Paul » à BLAN
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 3764
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au 1 de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 1° avril 2005 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
1
Arrêté N°2011327.0032- 2601/2012 Page 95Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Saint-Vincent » de Blan pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 3764
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Saint-Vincent de Paui » à Blan est
majoré d'un montant de 61 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
426 827.39 euros.
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera noté, à
compter de sa notcation.
Articl :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au Recuell des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi, le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène %
Page 96 Arrêté N°2011327-0082 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0033
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Saint- Joseph » à BRASSAC pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0033 - 26/01/2012 Page 97Ar © 2 Axsre Réshenale de Sante Mines
cs ou ee
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Saint-Joseph » à BRASSAC
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 3772
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hépital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au ! de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuel signée le 1° décembre 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 98 Arrêté N°2011227.0083 - 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011 relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Saint-Joseph » à Brassac pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du 29 juin 2041.
Arrête
N° FINESS : 81 000 3772
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E. d'un montant de 217 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
AD. « Saint-Joseph » à Brassac est majoré
765 099,86 euros.
Atticle 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel |! sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn
23 NOV. 201 Fait à Albi , le
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2011227-0053 20I20I2 resEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0034
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence Bellevue » à BRIATEXTE pour l'exercice 2011
Page 100 Arrêté N°2011327-0034 - 26/01/2012ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.AD. « Résidence Bellevue » à Briatexte
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 1479
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales lmitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu ia convention tripartite pluriannuelle signée le 17 juillet 2007 ;
Considérant la réparttion de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 :
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1
Arrêté N°2011327.0034- 2601/2012 Page 101Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Résidence Bellevue » à Briatexte pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
28 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 1479
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A D. « Résidence Bellevue » à Briatexte est
majoré d'un montant de 36 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
527 339,21 euros.
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Faità Albi,le 23 NOV. 2011
PlLe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
ES Docteur Hélène SGRO
Page 102 Arrêté N°2011227.0084- 2601/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0035
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Saint- François » à CADALEN
pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0035 - 26/01/2012 Page 103ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
VEH.P.A.D. « Saint-François » à Cadalen
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 3855
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-87 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrètés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au ! de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011
Va la convention tripartite pluriannuelle signée le 1° septembre 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 :
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 104 Arrêté N°2011227.0085 - 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Saint-François » à Cadalen pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
N° FINESS : 81 000 3855
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.AD. « Saint-François » à Cadalen est
majoré d'un montant de 11 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
794 605,30 euros.
Atticle 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn
Fait à Albi, le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
arrété NeDI2ZOUS + OUROIZ mensEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0036
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La maison d'Emilienne » à Cahuzac pour l'exercice 2011
Page 106 Arrêté N°2011327-0036 - 26/01/2012Ar 0 Hs ide So
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. "La Maison d'Emilienne" à Cahuzac
pour l'exercice 2011
N° Finess : 810 004 804
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1 avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 :
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-soci
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuel signée le 1°’ septembre 2010 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1
Arrêté N°2011327.0036- 2601/2012 Page 107Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « La maison d'Emilienne » à Cahuzac pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 810 004 804
Article 1
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. "La Maison d'Emilienne" à Cahuzac
est majoré d'un montant de 11 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
852 417,51 euros.
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait Albi,le 23 NOV. 20
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
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Docteur Hélène SGR(
Page 108 Arrêté N°211327-00%6 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0037
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence du bosc » à Carmaux
pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0037 - 26/01/2012 Page 109Ar D Apace Réinsae de Sartt
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
VE.H.PAD. « Résidence du Bosc » à Carmaux
pour l'exercice 2011
N° Finess : 810 101 733
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 208-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrètés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 1° octobre 2004 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 110 Arrêté °2011227.0087 - 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Résidence du Bosc » à Carmaux pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
N° FINESS : 81 000 3590
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Résidence du Bosc » à Carmaux est
majoré d'un montant de 62 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
1 290 988,74 euros.
Atticle 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notiñé, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 2 3 NOV. 2011
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
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PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0038
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Les blés d'or » à Castelnau de Lévis pour l'exercice 2011
Page 112 Arrêté N°2011327-0038 - 26/01/2012Ar © 2 hinike Régeed de Site rene
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ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. "Les Blés d'Or" à Castelnau-de-Levis
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 0100 974
Le Directeur Général de
Région Mi
jence Régionale de Santé
Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hépital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1* avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au 1 de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 :
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 1° avril 2010 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 201 1
1
Arrêté N°2011327.0038 - 2601/2012 Page 113Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 201 1
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Korian les blés d'or » à Castelnau de Levis pour
2011:
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
N° FINESS : 81 0100 974
Article 1:
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. ‘Korian Les Blés d'Or" à Castelnau-de-
Levis est majoré d'un montant de 11 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
1 056 165,18 euros.
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Faità Albi,le 2 3 NOV, 20f
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
EE
Docteur Hélène SGRO
Page L4 Arrêté N°2011227.0088 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0039
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence Bressolle » à Castres
pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0039 - 26/01/2012 Page 115AfF © » hic Be Hi Pyrénées
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ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Résidence Bressolle » à Castres
pour l'exercice 2011
N° Finess : 810 100 776
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au Ide l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu l'avenant n°1/2007 du 1" octobre 2007 à la convention tripartite pluriannuel signée le 1” décembre 2004;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 116 Arrêté N°2011227.0089- 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011 relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Résidence Christian Bressolle » à Castres pour 2011:
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
N° FINESS : 810 100 776
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Résidence Bressolle » à Castres est
majoré d'un montant de 11 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
722 113,91 euros.
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Aticie 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi, le 2 3 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Ces
Docteur Hélène SGRO
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PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0040
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Refuge protestant » de CASTRES pour l'exercice 2011
Page 118 Arrêté N°2011327-0040 - 26/01/2012Ar © 2 Are hs Hit Fyérens
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Refuge protestant » de CASTRES
pour l'exercice 2011
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services. médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 31 octobre 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1
Arrêté N°2011327.0040- 2601/2012 Page 119Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Le refuge protestant » à Castres pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 378 0
Aticle 1
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Refuge protestant » de Castres est
majoré d'un montant de 41 000 euros le portant pour l'exercice 201 1 à :
615 776,84 euros
Atticle 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Bellevile
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait Abi,le 2 3 NOV. 2011
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
PE
Page 120 Arrêté N°2011227.0040 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0041
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Emilie de Villeneuve » de CASTRES pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0041 - 26/01/2012 Page 121ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « Emilie de Villeneuve » à Castres
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 732 8
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-878 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montent des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 14 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 :
Page 122 Arrêté N°2011227.0081 - 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Emilie de Villeneuve » à Castres pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 7328
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Emilie de Villeneuve » à Castres est
majoré d'un montant de 27 400 euros le portant pour l'exercice 2011 à
877 406,36 euros.
Atticle 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le
23 Nov. 20
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
>
Docteur Héiëne SSRO
2
Arrêté N°2011 327-0041 - 26/01/2012 ae 12EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0042
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable aux l'E.H.P.A.D. du CHIC de Castres- Mazamet pour l'exercice 2011
Page 124 Arrêté N°2011327-0042 - 26/01/2012ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable aux
E-H.P.A.D. du CHIC Castres-Mazamet
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 009 978 8 — « Vilégiale Saint-Jacques et Résidence du Midi »
N° Finess 1 000 794 8 — « Les Monges »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modaités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 30 septembre 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1 Arrêté N°2011327.0042- 2601/2012 Pate 125Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Villégiale Saint Jacques » - « Résidence du
Midi » - « Les Monges » du Centre hospitalier du Pays de l'Autan de Castres-Mazamet pour 201 1 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2041.
Arrête
N°FINESS: 81 009 978 8 — « Villégiale Saint-Jacques et Résidence du Midi »
81 000 794 8 — « Les Monges »
Article 1
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 aux E.H.P.AD. « Villégiale Saint Jacques » -
« Résidence du Midi » est majoré d'un montant de 17 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
- EHPAD « Villé jiale Saint-Jacques et Résidence du Midi » : 4 024 793,62 euros
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A D. « Les monges » est majoré d'un
montant de 11 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
- EHPAD « Les Monges » 1 587 930,66 euros
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera noté au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi, le 2 3 NOV. 2011
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Délégue itoriale du Tam
Docteur Hélëne n
Page 126 Arrêté N°2011227.002- 26012012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0043
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « la mazière » de CORDES pour
l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0043 - 26/01/2012 Page 127=
san épars as
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « La Mazière » de Cordes
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 360 8
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 208-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familes ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 22 janvier 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
Page 128 Arrêté °2011227.003 - 26012012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « La Mazière » à Cordes sur ciel pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 360 8
Article 1
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « La Mazière » de Cordes est majoré
d'un montant de 11 000 euros le portant pour l'exercice 2011
793 400,50 euros
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera noté, à
compter de sa notification.
Article 3:
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi , le 23 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur RO
2
Arrêté N°2011327.008 - 2601/2012 Pate 129EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0044
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Les arcades » de DOURGNE pour l'exercice 2011
Page 130 Arrêté N°2011327-0044 - 26/01/2012ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Les arcades » de Dourgne
pour l'exercice 2011
N° Einess : 81 000 046 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi
territoires,
2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelie prévue au !de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatves mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 30 juin 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
4
Arrêté N°2011327.0044- 2601/2012 Page 131Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Les arcades » à Dourgne pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 046 3
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Les Arcades » de Dourgne est
majoré d'un montant de 17 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
840 183,20 euros
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera noté, à
compter de sa notcation.
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
>
Docteur Hélène SGKO
Page 132 Arrêté N°2011327-0044 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0045
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 DU 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence les 7 fontaines » de Gaillac pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0045 - 26/01/2012 Page 133Ar © » Aacncx Bari de! di Parme
CAES
om Een SE LEE
en
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'EH.P.A.D. « Résidence les 7 fontaines » de Gaillac
pour l'exercice 2011
iness : 81 000 770 8
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 :
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 3 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 14 Arrêté °2011227.0085 - 26012012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Résidence les 7 fontaines » à Gaillac pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 770 8
Article 4
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.HP.A D. « Résidence les 7 fontaines » est
majoré d'un montant de 5 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
475 400 euros
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notcation.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi , le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Le ms
2
Arrêté N°2011327-0045 - 26/01/2012 Page 135EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0046
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable aux E.H.P.A.D. du Centre hospitalier de Gaillac pour l'exercice 2011
Page 136 Arrêté N°2011327-0046 - 26/01/2012ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable aux
E-H.P.A.D. du Centre hospitalier de Gaillac
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 042 0 — « Saint-Jean »
N° Finess : 81 000 421 8 — « Saint-André »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1“ avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objecti
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 26 septembre 2003 pour l'EHPAD « Saint-Jean » et
renouvelée le 14 mai 2010 pour l'EHPAD « Saint-André » ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1
Arrêté N°2011327.0046- 2601/2012 Page 137Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable aux EHPAD « Saint-Jean et Saint André » du centre
hospitalier de Gaillac pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : N° Finess : 81 010 042 0 — « Saint-Jean »
N° Finess : 81 000 421 8 — « Saint-André »
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Saint-Jean » du centre hospitalier de Gaillac est majoré d'un montant de 12 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
- EHPAD « Saint-Jean » : 3 966 217,81 euros
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Saint-André » du centre hospitalier
de Gaillac est majoré d'un montant de 12 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
- EHPAD « Saint-André » 1 024 849,82 euros
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi, le 2 3 NOV. 2011
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène S&RO
Page 138 Arrêté °2011227.00H6- 2601/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0047
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable aux E.H.P.A.D. « Saint- François » et « Le pré de
Millet » de l'hôpital local de Graulhet pour
l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0047 - 26/01/2012 Page 139su QUE
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable aux
E.H.P.A.D. « Saint-François » et « Le pré de Millet » de l'hôpital local de Graulhet
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 1279
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 29 février 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 140 Arrêté °2011227.0047- 26012012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable aux EHPAD « Saint-François » et « Le pré de Millet » de
l'hôpital de Graulhet pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 1279
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 aux E.H.P.A.D. « Saint-François » et « Le Pré de
Millet » est majoré d'un montant de 42 400 euros le portant pour l'exercice 2011 à
1 662 714,52 euros
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunai interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notfcation.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 23 NOV. 20
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur LE al
2
Arrêté N°2011327.0047 - 26012012 Page 141EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0048
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence Rouanet- Iché » de Labastide- Rouaïroux pour l'exercice 2011
Page 142 Arrêté N°2011327-0048 - 26/01/2012ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Résidence Rouanet-Iché » de Labastide-Rouairoux
pour l'exercice 2011
N° Finess: 81 000 479 6
Le Directeur Général de l'Agence Régional
Région Midi-Pyrénées
de Santé
Vu le Code de l'action sociale et des familles
Vu la loi n° 2008-87 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionnéà l'article L.314-3-4 du même code :
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'articie L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 30 avril 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1
Arrêté N°2011327.0048 - 2601/2012 Page 143Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Résidence Rouanet Iché » à Labastide
Rouairoux pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011
Arrête
N° FINESS : 81 000 479 6
Artic!
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.AD. « Résidence Rouanet Iché » est
majoré d'un montant de 17 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
646 403,13 euros
Atticie 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Aticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notiñié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
—. 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
LE
Docteur Hélène SGRO
Page 14 Arrêté °2011227.0048 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0049
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « L'Oustal d'en Thibaud » de Labruguière pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0049 - 26/01/2012 Page 145Ar 0 km Rire sut MiPrètée
ARRÉTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « L'Oustal d'en Thibaud » de Labruguière
pour l'exercice 2011
Finess : 81 000 379 8
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'aricle L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services. médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 25 juillet 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 46 Arrêté N°2011227.0049- 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Générai de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « L'Oustal d'en Thibaud » à Labruguière
pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011
N° FINESS : 81 000 379 8
Atticie 1:
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.AD. « L'Oustal d'en Thibaud» de
Labruguière est majoré d'un montant de 32 839 euros le portant pour l'exercice 2011 à
2123 265,08 euros
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi,le 23 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Délégués Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
2
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PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0050
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Saint Vincent de Paul » de Lacaune pour l'exercice 2011
Page 148 Arrêté N°2011327-0050 - 26/01/2012ARRÊTE MODIFICATIF N°1
if à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Saint Vincent de Paul » de Lacaune
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 041 4
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hépital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1* avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et. médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au !de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 :;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 25 janvier 2005 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1
Arrêté N°2011327.0050 - 2601/2012 Page 149Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011 relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Saint Vincent de Paul » à Lacaune pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 041 4
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Saint Vincent de Paul » de Lacaune
est majoré d'un montant de 89 058 euros le portant pour l'exercice 2011 à
596 399,35 euros
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Bellevile
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera noté, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi , le 23 NOV. 20f
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
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ä
Docteur Hélène SGRO
Page 150 Arrêté N°2011227.0050 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0051
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence du Maïlhol » de Lacrouzette pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0051 - 26/01/2012 Page 151AfF Er Baganal
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Résidence du Mailhol » de Lacrouzette
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 198 2
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 200
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au 1 de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 26 février 2010 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués temitoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 152 Arrêté N°2011227.0051 - 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Résidence du Mailhol» à Lacrouzete
pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2041.
N° FINESS : 81 000 198 2
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.AD. « Résidence du Maiïlhoi» de
Lacrouzette est majoré d'un montant de 11 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
401 373,02 euros
Atticle 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Faità Albi,le 23 NOV. 201
PlLe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
2 Arrêté N°2011327.0051 - 2601/2012 ie 153EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0052
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Le grand champ » de Lagrave pour l'exercice 2011
Page 154 Arrêté N°2011327-0052 - 26/01/2012ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « Le grand champ » de Lagrave
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 2160
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 29 février 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1 Arrêté N°2011327.0052 - 2601/2012 Page 155Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Le grand champ » à Lagrave pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 216 0
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Le grand champ » de Lagrave est
majoré d'un montant de 94 957 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
1177 508,14 euros
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera noiié, à
compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Faità Albi,le 2 3 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Page 156 Arrêté N°2011327-0052 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0053
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Les Quiétudes » de Lautrec pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0053 - 26/01/2012 Page 157Ciracaon Gore
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « Les Quiétudes » de Lautrec
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 388 9
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hépital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1* avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'articie L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 31 octobre 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 158 Arrêté N°2011227.005 - 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Les quiétudes » à Lautrec pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers ie Directeur de délégation territoriale en date du
28 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 388 9
Atticle 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.HLP.AD. « Les quiétudes » de Lautrec est
majoré d'un montant de 17 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
882 149,53 euros
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera noté, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi , le 23 NOV, 2011
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
FT Docteur Hélène SGRO
Arr DISEASE OR rêisEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0054
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. du Vaurais du Centre hospitalier
de Lavaur pour l'exercice 2011
Page 160 Arrêté N°2011327-0054 - 26/01/2012Af (© > Avec Régaie re Saëte
Dirraion Gr
— sé Crenn ha
ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
VE.H.P.A.D. du Vaurais du Centre hospitalier de Lavaur
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 009 976 2
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles
Vu la loi n° 200-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1* avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'anticle L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de Ia solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle signée le 2 août 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant ia notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 201 1
1
Arrêté N°2011327.0054- 2601/2012 Page 161Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD du Vaurais du Centre hospitalier de Lavaur pour
2011;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 009 976 2
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A D. du Vaurais du centre hospitalier de
Lavaur est majoré d'un montant de 62 381 euros le portant pour l'exercice 2011 à :
755 479,55 euros
Aticle 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Atticle 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le
PILe Directeur Général NOM ZE ionsie de Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Dél erritoriale du Tarn
Docteur Hélène SSRO
Page 162 Arrèné N°2011327-0054 - 6/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0055
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE MODIFICATIF N °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Les charmilles » de Lescure d'Albigeois pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0055 - 26/01/2012 Page 163ARRÊTE MODIFICATIF N°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Les charmilles » de Lescure d'Albigeois
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 959 7
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles |
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'aricle L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 :
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services. médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite piuriannuelle signée le 2 août 2007 :
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 164 Arrêté N°2011227.005$ - 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'EHPAD « Les chammilles » à Lescure d'Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 959 7
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.AD. « Les charmilies » de Lescure
d'albigeois est majoré d'un montant de 41 000 euros le portant pour l'exercice 2011 à
628 469,07 euros
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notcation.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Faita aie 2 3 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGRO
2
Arrêté N°2011327.005$ - 2601/2012 Page 165EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0056
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Lagrange
» de Lisle sur Tarn pour l'exercice 2011
Page 166 Arrêté N°2011327-0056 - 26/01/2012ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
.H.P.A.D. « Lagrange » de Lisle sur Tarn
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 1386
gence Régionale de Santé
idi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 :
Vu l'avenant du 1” décembre 2008 au renouvellement de la convention tripartite pluriannuelle signée le 28 septembre 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011
1
Arrêté N°2011327.0056- 2601/2012 Page 167Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 :
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Lagrange » de Lisle sur Tarn pour 2011 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire en date du 5 Juillet 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011
Arrête
N° FINESS : 81 010 1386
Attic!
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P-AD « Lagrange » de Lisle sur Tarn est
majoré d'un montant de 12 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
908 021.75 euros
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 2 3 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGR(
Page 168 Arrêté °2011227.0056- 26/01/2012EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0057
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'EH.P.AD. « La
chevalière » de Mazamet pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0057 - 26/01/2012 Page 169Ar CERTES
ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « La chevalière » de Mazamet
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 013 3
irecteur Général de l’Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-878 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au 1 de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régionai 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 30 juin 2009 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
Page 170 Arrêté °2011227.0057- 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La chevalière » de Mazamet pour 2011 :
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 013 3
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « La chevalière » de Mazamet est
majoré d'un montant de 41 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
1 475 996.27 euros.
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifé, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi , le 23 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène S&RO
Arrêté DIE OS - 0 2OI2 veEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0058
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Le refuge
protestant » de Mazamet pour l'exercice 2011
Page 172 Arrêté N°2011327-0058 - 26/01/2012ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable
l'EH.P.A.D. « Le refuge protestant » de Mazamet
pour l'exercice 2011
iness : 81 000 381 4
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vü le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarication des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'ection sociale et des familes, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 26 mars 2010 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1
Arrêté N°2011327.0058 - 2601/2012 Page 173Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Le refuge protestant » de Mazamet pour
2011;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 381 4
Article 4
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Le refuge protestant » de Mazamet
est majoré d'un montant de 11 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
731 839.81 euros.
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Faità Abi, le 2 3 NOV. 20
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGRO
Page 174 Arrêté N°2011327-0058 - 6/01/2012EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0059
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Saint-
Joseph » de Mazamet pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0059 - 26/01/2012 Page 175Ar . rm de Bts
ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Saint-Joseph » de Mazamet
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 3806
Le Directeur Général de l'Agence Régional
Région Midi-Pyrénées
de Santé
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code :
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 1* juillet 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 176 Arrêté N°2011227.0059- 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Saint-Joseph » de Mazamet pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
N° FINESS : 81 000 380 6
Atticle 1 :
Le forfait global de soins applicabie pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.AD. « Saint-Joseph » de Mazamet est
majoré d'un montant de 11 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
1 289 439.94 euros.
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi , le 2 3 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
En 1e SGR Docteur Hék
ré 1122700502 rhumEE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0060
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Plaisance
- Coustil - Domaine » de Monestiés pour
l'exercice 2011
Page 178 Arrêté N°2011327-0060 - 26/01/2012ARRÊTE modifica
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Plaisance — Coustil - Domaine » de Monestiés
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 365 7
cteur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-878 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articies 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fxant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au 1 de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 8 juillet 2009 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Arrêté N°2011327.0060 - 26/1/2012 Page 19Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.AD. « Plaisance — Coustil — Domaine » de
Monestiés pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 365 7
Article 4
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Plaisance — Coustil — Domaine » de
Monestiés est majoré d'un montant de 12 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
1165 644.95 euros.
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recuell des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
....... 23 NOV. 20
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Délégués le du Tam
Docteur Hélène S&RO
Page 180 Arrêté N°2011227.0060 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0061
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La grèze »
de Montdragon pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0061 - 26/01/2012 Page 181ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « La grèze » de Montdragon
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 961 3
Le Directeur Général de l'Agence
Région Midi-Pyrénée:
ionale de Santé
Vu le Code de l'action sociale et des familles
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au |de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 31 octobre 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 182 Arrêté N°2011227.0061 - 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La grèze » de Montdragon pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du 29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 961 3
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.HPA.D. « La grèze » de Montdragon est
majoré d'un montant de 41 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
550 125.88 euros.
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Abi,le 2 3 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène S&RO
2
Arrêté N°2011327.0061 - 2601/2012 Page 183EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0062
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Sainte-
Agnès » de Montredon- Labessonnié pour
l'exercice 2011
Page 184 Arrêté N°2011327-0062 - 26/01/2012ARRÈTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
H.P.A.D. « Sainte-Agnès » de Montredon-Labessonnié
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 086 7
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles |
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hopital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1* avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au |de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 31 octobre 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Arrêté N°2011327.0062 - 2601/2012 Page 185Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A D. « Sainte-Agnès » de Montredon-Labessonnié pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 086 7
Atticle 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Sainte-Agnès » de Montredon-
Labessonnié est majoré d'un montant de 12 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
617 958.45 euros.
Atticle 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 23 NOV. 20
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Délégués Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGRO
Page 186 Arrêté N°2011227.0062- 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0063
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Les adrets
» de Murat sur Vèbre pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0063 - 26/01/2012 Page 187Ar 9 ARit
ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Les adrets » de Murat sur Vèbre
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 1832
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des famil
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'articie L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 28 novembre 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 201
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 188 Arrêté N°2011227.006 - 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Les adrets » de Murat sur Vébre pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 183 2
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Les adrets » de Murat sur Vèbre est
majoré d'un montant de 11 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
465 870.60 euros.
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 2 3 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène L
2
Arrêté N°2011327-0063 - 26/01/2012 Page 189EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0064
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La maison
du lac » de Puygouzon pour l'exercice 2011
Page 190 Arrêté N°2011327-0064 - 26/01/2012ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
VE.H.P.A.D. « La maison du lac » de Puygouzon
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 001 017 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles :
Vu la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 26 mars 2010 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
1
Arrêté N°2011327.0064- 2601/2012 Page 191Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La maison du lac » de Puygouzon pour 2011 ;
Vu la déci
29 juin 2041.
n de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
N° FINESS : 81 001 017 3
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « La maison du lac » de Puygouzon
est majoré d'un montant de 12 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
720 954.14 euros.
Article :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi , le
2 3 NOV. 201 P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGRO
Page 192 Arrèné N°2011327-0064 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0065
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence
les moulins » de Puylaurens pour l'exercice
2011
Arrêté N°2011327-0065 - 26/01/2012 Page 193ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Résidence les moulins » de Puylaurens
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 361 6
1 de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familk
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Va l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familes ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joual Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu l'avenant n° 2 du 30 avril 2008 à la convention tripartite pluriannuel signée le 18 mars 2005 :
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 194 Arrêté N°2011227.0065 - 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence les moulins » de Puylaurens pour
2011:
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 361 6
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'EHP.AD. Résidence les moulins » de
Puylaurens est majoré d'un montant de 100 613 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
752 501.56 euros.
Dont 39 613 euros inclus au titre de l'expérimentation pour l'intégration des médicaments dans le
forfait soins pour 2011(correspondant au dernier trimestre 2011).
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Faità Albi,le 23 NOV, 2011
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène S&RO
Arrêté N°2011327.0065 - 2601/2012 re 195EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0066
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à lJEHP.AD. «
L'Hermitage » et « Les terrasses » de
Rabastens pour l'exercice 2011
Page 196 Arrêté N°2011327-0066 - 26/01/2012ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « L'Hermitage » et « Les terrasses » de Rabastens
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 208 9
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles |
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 31 janvier 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
1
Arrêté N°2011327.0066- 26/01/2012 Page 197Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.AD. « L'Hermitage » et « Les terrasses » de
Rabastens pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 208 9
Atticle 4
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « L'Hermitage » et « Les terrasses »
de Rabastens est majoré d'un montant de 82 574.62 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
1132 213.66 euros.
Atticle 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notfié, à
compter de sa notification.
Artici
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notiñé au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
>
Docteur Hélène SGRO
Page 198 Arrêté °2011227.0066- 26/01/2012EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0067
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « René
Lencou » de Réalmont pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0067 - 26/01/2012 Page 199ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
H.P.A.D. « René Lencou » de Réaimont
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 362 4
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles |
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 31 octobre 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 200 Arrêté N°2011227.0067 - 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « René Lencou » de Réalmont pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 362 4
Article 1:
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.PAD. « René Lencou » de Réalmont de est
majoré d'un montant de 11 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
691 360.58 euros.
Article:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi, le
P/Le Directeur Ctnbrà à Nr Lecionaie de Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Tersitoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
2
Arrêté N°2011327-0067 - 26/1/2012 Page 201EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0068
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Le clos de
Siloé » de Roquecourbe pour l'exercice 2011
Page 202 Arrêté N°2011327-0068 - 26/01/2012ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Le clos de Siloé » de Roquecourbe
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 382 2
de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1* avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code :
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 :
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 31 août 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Arrêté N°2011327.0068 - 26/01/2012 Page 203Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Le clos de Siloé » de Roquecourbe pour 201 1
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 382 2
Atticie 1
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Le clos de Siloé » de Roquecourbe
est majoré d'un montant de 17 000 € , le portant pour l'exercice 2011 à:
420 184.22 euros.
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifé, à
compter de sa notification.
Attic!
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
NS
Docteur Hélène S&RO
Page 204 Arrêté N°2011227.0068 - 26/01/2012EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0069
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence
du Parc » de Saint- Amans- Soult pour
l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0069 - 26/01/2012 Page 205Ar ere Peahs fe Bar
ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « Résidence du Parc » de Saint-Amans-Soult
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 363 2
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'aricie L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familes et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au 1 de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 30 avril 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
Page 206 Arrêté N°2011227.0069- 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence du Parc » de Saint-Amans-Soult pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du 28 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 363 2
Atticle 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Résidence du Parc » de Saint- Amans-Soult est majoré d'un montant de 11 000 € , le portant pour l'exercice 2011 à:
767 293.16 euros.
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Faità Abi, le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
JE
Docteur Hélène SGRO
2
Arrêté N°2011327.0069- 2601/2012 Page 207EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0070
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D.
départementale de Saint- Pierre- de- Trivisy
pour l'exercice 2011
Page 208 Arrêté N°2011327-0070 - 26/01/2012ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. départementale de Saint-Pierre-de-Trivisy
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 209 7
Le Directeur Général de l'Agence Ré
Région Midi-Pyrénée:
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'aricle L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 :
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conciu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services. médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 34 octobre 2007 ;
Considérant la réparttion de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Arrêté N°2011327.0070- 2601/2012 Page 209Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. départementale de Saint-Pierre-de-Trivisy pour
2011;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2041.
Arrête
N° FINESS : 81 000 209 7
Article 4
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. départementale de Saint-Pierre-de-
Trivisy est majoré d'un montant de 11 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
902 023.97 euros.
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait8 Albi, le 23 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Page 210 Arrêté N°2011227.0070- 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0071
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence
chez nous » de Saint- Sulpice pour l'exercice
2011
Arrêté N°2011327-0071 - 26/01/2012 Page 211ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « Résidence chez nous » de Saint-Sulpice
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 364 0
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2008
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régionai 2011 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 30 octobre 2009 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page212 Arrêté N°2011227.0071 - 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Résidence chez nous » de Saint-Sulpice pour
2011:
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011
Arrête
N° FINESS : 81 000 364 0
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Résidence chez nous » de Saint- Sulpice est majoré d'un montant de 12 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
883 850.02 euros
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Faità Albi,le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Délégué jtoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
2
Arrêté N°2011327-0071 26/1/2012 Pate 213EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0072
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'EH.P.AD. « Les
grands chênes » de Saix pour l'exercice 2011
Page 214 Arrêté N°2011327-0072 - 26/01/2012ARRÊTE modificatif n°1
ixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Les grands chênes » de Saix
pour l'exercice 2011
relatif à
N° Finess : 81 010 1253
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au ! de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et ie montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fxant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conciu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 30 avril 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale imitative entre structures notée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
1
Arrêté N°2011327.0072 - 2601/2012 Page 215Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Les grands chênes » de Saix pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 125 3
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Les grands chênes » de Saix est
majoré d'un montant de 39 400 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
760 872.96 euros.
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Faità Albi,le 2 3 NOV. 2011
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
Le Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGRO
Page 216 Arrêté N°2011227.0072 - 2601/2012EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0073
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'EH.P.AD. « La
Pastelière » de Saix pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0073 - 26/01/2012 Page 217ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « La Pastelière » de Saix
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 947 2
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité s: le pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du ! de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 29 août 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Page 218 Arrêté N°2011227.0073 - 2601/2012Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La Pastelière » de Saix pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du 29 juin 2011.
N° FINESS : 81 000 947 2
Attic!
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.AD. « La Pastelière » de Saix est majoré
d'un montant de 11 000 € le portant pour l'exercice 201 à: 522 453.44 euros.
Atticle 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGRO
anneau 22 meanEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0074
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Petite
plaisance » de Salvagnac pour l'exercice 2011
Page 220 Arrêté N°2011327-0074 - 26/01/2012Dirvtten Gére
ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Petite plaisance » de Salvagnac
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 1618
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 28 septembre 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1
Arrêté N°2011327.0074 - 2601/2012 Page 221Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Petite plaisance » de Salvagnac pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011
Arrête
N° FINESS : 81 010 1618
Articl
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Petite plaisance » de Salvagnac est
majoré d'un montant de 12 000 € , le portant pour l'exercice 2011
842 467.45 euros.
Article 2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Faita Albi le 2 3 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGRO
Pae222 Arrêté °2011227.0074- 2601/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0075
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'EH.P.AD. « La
méridienne » de SERENAC pour l'exercice
2011
Arrêté N°2011327-0075 - 26/01/2012 Page 223ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « La méridienne » de SERENAC
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 404 4
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 29 mai 2009 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
Page 24 Arrêté N°2011227.0075 - 26012012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « La méridienne » de SERENAC
pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du 29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 404 4
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « La méridienne » de SERENAC
est majoré d'un montant de 11 000 € , le portant pour l'exercice 201 1 à:
833 448.22 euros.
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Faità Ati le 23 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène S&RO
arr ROI2 rêensEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0076
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Le pré fleuri » de
Serviès pour l'exercice 2011
Page 226 Arrêté N°2011327-0076 - 26/01/2012Ar 2 Agora da Sorti
ARRÊTE
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
VE.H.P.A.D. « Le pré fleuri » de Serviès
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 186 7
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Va la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hépital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au !de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 31 août 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
1
Arrêté N°2011327.0076- 2601/2012 Pae277Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Le pré fleuri » de Serviès pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 186 7
Article 1
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Le pré fieuri » de Serviès est majoré
d'un montant de 12 000 € , le portant pour l'exercice 2011 à:
777 662.56 euros.
Atticle 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fatà Aile 23 NOV. 2011
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tam
Docteur Hélène SGRO
Page 228 Arrêté °2011227.0076- 2601/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0077
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Sainte-
Croix / Saint- Vincent » de Sorèze pour
l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0077 - 26/01/2012 Page 229ARRÈTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Sainte-Croix / Saint-Vincent » de Sorèze
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 389 7
Le Directeur Général de l’Agence Ré
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-878 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 201 1,
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articies 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 31 août 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011 ;
Page 230 Arrêté N°2011227.0077- 2601/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Sainte-Croix / Saint-Vincent » de Sorèze pour
2011:
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 389 7
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Sainte-Croix / Saint-Vincent » de
Sorèze est majoré d'un montant de 17 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
984 877.04 euros.
Attic!
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de ta
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera noté, à
compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fait Albi, le 23 NOV. 20
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
2
Arrèté N°2011327.0077 - 26012012 Page 231EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0078
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable au foyer logement « Les
aînés » de Soual pour l'exercice 2011
Page 232 Arrêté N°2011327-0078 - 26/01/2012ARRÊTE modificatif n°1
la fixation de la dotation globale de soins applicable au
foyer logement « Les aînés » de Soual
pour l'exercice 2011
iness : 81 010 091 7
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-87 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'aricle L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modiflé par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
ré 11227007 - MR resVu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable au foyer logement « Les aînés » de Soual pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 010 091 7
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 au foyer logement « Les aînés » de Soual. de est majoré
d'un montant de 11 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
42 386.27 euros.
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Atticle 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Fra Ab. le 23 NOV. 201
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
SŸ
Docteur Hél GRO
Page 234 Arrêté N°2011227.0078 - 2601/2012EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0079
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'EH.P.A.D. « Bel
cantou » de TREBAS pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0079 - 26/01/2012 Page 235ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
V'E.H.P.A.D. « Bel cantou » de TREBAS
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 010 095 8
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modaltés de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'aricle L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 29 août 2008 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Page 236 Arrêté N°2011227.0079- 2601/2012Considérant la notification des crédits non reconductibles 201 1 en date du 17 novembre 2011
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Bel cantou » de Trébas pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
N° FINESS : 81 010 095 8
Article 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Bel cantou » de Trébas est majoré
d'un montant de 12 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
841 755,66 euros
Atticle 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Atti
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Faità Albi, le 2 3 NOV. 20
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La = Territoriale du Tam
Docteur Hélène S&RO
Arr N° DI132FOOND SOIR 27EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0080
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Saint-
Joseph » de Valence d'Albi pour l'exercice
2011
Page 238 Arrêté N°2011327-0080 - 26/01/2012relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. « Saint-Joseph » de Valence d'Albi
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 391 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'aricle L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 29 mai 2009 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 201 1 en date du 17 novembre 2011
Arrêté N°2011327.0080 - 2601/2012 Page 239Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011 reletif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Saint-Joseph » de Valence d'Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du 29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 391 3
Article 1
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.A.D. « Saint-Joseph » de Valence d'Albi est majoré d'un montant de 11 000 euros, le portant pour l'exercice 2011 à:
592 113.37 euros
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fait à Albi, le 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SSRO
Page 240 Arrêté N°2011227.0080 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0081
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'E.H.P.A.D. mutualiste
de Valence d'Albi pour l'exercice 2011
Arrêté N°2011327-0081 - 26/01/2012 Page 241ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à
l'E.H.P.A.D. mutualiste de Valence d’Albi
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 405 1
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006
et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif
de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements
mentionnés au 6° du 1 de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la
convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour
l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Joumal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011 ;
Vu la convention tripartite pluriannuel signée le 29 juin 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 28 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 201 1
Page 242 Arrêté N°2011227.0081 - 26/01/2012Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011
relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. mutualiste de Valence d'Albi pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2041.
N° FINESS : 81 000 405 1
Atticle 1 :
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.H.P.AD. mutualiste de Valence d'Albi est
majoré d'un montant de 14 366 euros, le portant pour l'exercice 2011 à:
504 367.25 euros
Article 2:
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de
l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tam.
Fat8AbLR 23 NOV. 201
PILe Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Déléguée Territoriale du Tarn
cas Docteur Hélène SGRO
2
Arrêté N°2011327.0081 - 2601/2012 Page 243EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011327-0082
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 23 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
ARRÊTE modificatif n °1 du 23 novembre 2011 relatif à la fixation de la dotation globale
de soins applicable à l'EHP.AD. «
Touscayrats » de Verdalle pour l'exercice 2011
Page 244 Arrêté N°2011327-0082 - 26/01/2012ARRÊTE modificatif n°1
relatif à la fixation de la dotation globale de soins applicable à V'E.H.P.A.D. « Touscayrats » de Verdalle
pour l'exercice 2011
N° Finess : 81 000 392 1
cteur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
i n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi-Pyrénées,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du | de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au | de l'article L.313-12 du même code ;
Vu la décision du 18 mai 2011 du Directeur de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie fixant pour l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011
Vu la convention tripartite pluriannuelle renouvelée signée le 31 août 2007 ;
Considérant la répartition de la dotation régionale limitative entre structures notifiée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé aux délégués territoriaux en date du 29 juin 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles 2011 en date du 17 novembre 2011
1
Arrêté N°2011327.0082 - 2601/2012 Page 245Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en date du 18 juillet 2011 relatif à la fixation du forfait de soins applicable à l'E.H.P.A.D. « Touscayrats » de Verdalle pour 2011 ;
Vu la décision de délégation de signature du DGARS vers le Directeur de délégation territoriale en date du
29 juin 2011.
Arrête
N° FINESS : 81 000 392 1
Article
Le forfait global de soins applicable pour l'exercice 2011 à l'E.HP.A.D. « Touscayrats » de Verdalle est majoré d'un montant de 17 000 €, le portant pour l'exercice 2011 à:
701 913.61 euros
Article 2 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS Aquitaine — Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
BP 952
33063 Bordeaux Cedex,
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn
Fait à Albi, le
23 NOV. 20
P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé de Midi-Pyrénées et par délégation
La Ée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Page 246 Arrêté N°2011227.0082 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011333-0002
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 29 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté modificatif n °1 portant fixatin de la
tarification 2011 applicable au centre médico
professionnel Bellevue à Blaye Les Mines
Arrêté N°2011333-0002 - 26/01/2012 Page 247Ar (© D Agen Régionale de Santé Midi-Pyrénées
€
€
£
é
€
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°1
portant fixation de la tarification 2011 applicable au
centre médico professionnel Bellevue à Blaye Les Mines
N° FINESS : 81 000 031 5
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
le code de la sécurité sociale ;
les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
VU l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l'année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 3143 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.
314-3-4 du même code ;
VU la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
VU La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
VU le rapport d'orientation budgétaire du 20 juin 2011 ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable au C.M.PRO Bellevue de
Blaye-Les-Mines à compter du 1° août 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles en date du 16 novembre 2011 ;
Page 248 Arrêté N°2011 332-0002 - 26/01/2012Arrête
= Article 1°: l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable au centre médico professionnel Bellevue à Blaye Les Mines est modifié comme sui :
Pour l'exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du centre médico
professionnel Bellevue à, géré par l'association ASE, sont autorisées comme suit :
— GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN€| TOTALEN€
— Groupe 1
_ Dépenses afférentes à l'exploitation courante 230 600,00
dont CNR
Groupe 2
1 410 902,00
Dépenses afférentes aux personnels
DEPENSES [ont CNR 5 442,00 1 805 169,00
Groupe 3
267 767,00
Dépenses afférentes à la structure
ont CNR 12000
[Reprise de déficit (Résultat N-2)
Groupe 1
[Produits de la tarification et assimilés 1 819 068,07
Groupe 2
[Produits sauf 7082
lAutres produits relatifs à l'exploitation 8713,00
Cros 37 491,00 RECETTES [Produits financiers et non encaissables : 1 905 109,00
[Excédent affecté :
|- au financement des mesures d'exploitation non
jreconductibles (11 511) 13 000,00
Len réserve de compensation des charges
[d'amortissement (10 687)
[Reprise excédent (Résultat N-2) 26 896,93
Article 2 :
À compter du 1er décembre 2011, la tarification des prestations du CMPRO Bellevue est modifiée
comme su:
-Demi intemat. 192,40 € /jour
Article 3 :
A compter du 1er janvier 2012 le tarif annuel moyen du C.M.PRO Bellevue sera fixé comme suit :
“internat.
-Demi internat.
..173 € jour
173 € jour
Arrêté N°2011333-0002 26012012 Page 249-3-
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera
notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
TARN.
Fait à Albi, le 29 novembre 2011
PILe DGARS, et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tarn
Mme le Docteur Hélène SGRO
Page 250 Arrêté N°2011 332-0002 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011333-0003
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 29 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté modificatif n °1 portant fixation de la
tarification 2011 applicable au centre
spécialisé pour déficients auditifs (CESDA) du
Bon Sauveur d'Alby
Arrêté N°2011333-0003 - 26/01/2012 Page 251Ar (© D Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
€
é
é
£
€
€
vu
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°1
portant fixation de la tarification 2011 applicable
au centre spécialisé pour déficients auditifs (CESDA) du Bon Sauveur d'Alby
N° FINESS : 81 000 218 8
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
le code de la sécurité sociale ;
les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 201 1
le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 1% avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
Sociaux mentionnés au | de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article L6111-2 du code de la santé publique modifié par les
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l'année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.
314-3-4 du même code ;
la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
le rapport d'orientation budgétaire du 20 juin 2011 ;
l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable au centre spécialisé pour
déficients auditifs (CESDA) du Bon Sauveur d'Alby à compter du 1° août 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles en date du 16 novembre 2011 :
Page 252 Arrêté N°2011332-0003 - 26/01/2012Arrête
Article 1°’: l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable au CESDA du Bon Sauveur d'Alby est modifié comme suit :
Pour l'exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CESDA géré par la
Fondation du Bon Sauveur d'Alby, sont autorisées comme suit :
[Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté :
au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511)
en réserve de compensation des charges
[d'amoissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2)
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN€| TOTALENE
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 241 500.00
jont CNR
Groupe 2
3 332 930,00
[Dépenses afférentes aux personnels
DEPENSES [éontcNR 10 530,00 4 658 665,00
Groupe 3
1084 235,00
[Dépenses afférentes à la structure
jont CAR
[Reprise de déficit (Résultat N-2)
Groupe 1 4 640 165,00
[Produits de la tarification et assimilés
Groupe 2
[Produits sauf 7082
|Autres produits relatifs à l'exploitation 18 500,00
Groupe 3
RECETTES 4 658 665,00
À compter du 1er décembre 2011, la tarification des prestations du CESDA du Bon Sauveur d'Alby est
Article 2 :
modifiée comme suit:
internat. éneee891,21 €/ jour
-Demi internat. -.391,21 € / jour
Article 3 :
À compter du er janvier 2012 le tarif annuel moyen du CESDA du Bon Sauveur d'Alby sera fixé comme
suit:
-Intermat.
-Demi internat.
98,00 € / jour
99,00 € / jour
Arrêté N°20113332000 - 2601/2012 Page 253-3-
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, où de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Fait à Albi, le 29 novembre 2011
PlLe DGARS, et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tarn
Mme le Docteur Hélène SSRO
Page 254 Arrêté N°2011332-0003 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011333-0004
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 29 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté modificatif n °1 portant fixation de la
tarification 2011 applicable à l'institut médico-
éducatif Alain de Chanterac (IME) à Florentin
Arrêté N°2011333-0004 - 26/01/2012 Page 255Ar (© D Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
vu
vu
vu
vu
vu
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°1
portant fixation de la tarification 2011 applicable à
l'institut médico-éducatif Alain de Chanterac (IME) à Florentin
N° FINESS : 81 000 021 6
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
le code de la sécurité sociale ;
les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
l'arrêté du 9 mai 201 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l'année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.
314-3-4 du même code ;
la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
le rapport d'orientation budgétaire du 20 juin 2011 ;
l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable à l'institut médico-éducatif
Alain de Chanterac à compter du 1* août 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles en date du 16 novembre 2011 :
Page 256 Arrêté N°2011332-0004 - 26/01/2012|
Arrête
Article 1°: l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable à l'institut médico-éducatif (IME) Alain de Chanterac à Florentin est modifié comme suit
Pour l'exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles de institut médico-
éducatif Alain de Chanterac à Florentin, géré par l'association ADAPEI du Tarn, sont autorisées comme
suit:
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN€| TOTALEN€
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 364 000.09
ont CNR
Groupe 2
2913 885,00
[Dépenses afférentes aux personnels
DEPENSES [dont our 3203000 3 809 072,00
Groupe 3
531 187,00
[Dépenses afférentes à la structure
ont CNR 5187,00
[Reprise de déficit (Résultat N-2)
Groupe 1 3 609 400,71
[Produits de la tarification et assimilés
Groupe 2
[Produits sauf 7082
[Autres produits relatifs à l'exploitation 11 300,00
Groupe 3
129 252,00
RECETTES [Produits financiers et non encaissables 2209 072,09 [Excédent affecté : [- au financement des mesures d'exploitation non
[reconductibles (11 511) 19 000,00
|- en réserve de compensation des charges
d'amortissement (10 687)
[Reprise excédent (Résultat N-2) 40 119,29
Article 2 :
A compter du 1er décembre 2011, la tarification des prestations de l'IME Alain de Chanterac est
modifiée comme suit:
252,80 € / jour
A compter du 1er janvier 2042, le tarif annuel moyen des prestations de l'ME Alain de Chanterac sera
252,80 €/ jour
Article 3 :
fixé comme suit
-Demi internat... 222 € jour
Arrêté N°201133320004- 2601/2012 Page 257Article 4 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il à été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Fait à Albi, le 29 novembre 2011
P/Le DGARS, et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tarn
Mme le Docteur Hélène SGRO
Page 258 Arrêté N°2011332-0004 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011333-0005
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 29 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté portant fixation de la tarification 2011
applicable à la maison d'accueil spécialisée
"les Genêts” à Cagnac les Mines
Arrêté N°2011333-0005 - 26/01/2012 Page 259Ar (© D Agoroe Régional de Santé
nes ARRÊTÉ portant fixation de la tarification 2011 applicable à
la maison d'accueil spécialisée "Les Genêts" à Cagnac Les Mines
N° FINESS: 81 000 449 9
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
— Région Midi-Pyrénées
VU le code de la sécurité sociale ;
VU les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
VU la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU laloï n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
VU le décret n°2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant
ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico
cle sociaux mentionnés au | de 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
VU l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l'année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.
314-3-4 du même code ;
VU la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales li
l'action sociale et des familles, pui au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
itatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
VU La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
É le rapport d'orientation budgétaire du 20 juin 2011 ;
€
spécialisé (MAS) "Les Genêts” à Cagnac les Mines à compter du 1* août 2011 ;
_ Considérant la notification des crédits non reconductibles en date du 16 novembre 2011 ;
Page 260 Arrêté N°2011 332-0008 - 26/01/2012
l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable à la maison d'accueilArrête
Article 1": l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable à la
_ MAS "Les Genêts" gérée par l'association ADAPEI du Tarn, est modifié comme suit :
_ Pour l'exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelle de la MAS "Les Genêts" L sont autorisées comme suit :
_ GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN€| TOTAL EN€
_ Groups 1
_ Dépenses afférentes à l'exploitation courante 420 000,00
_ nt CNR
Groupe 2
2730 081,00
[Dépenses afférentes aux personnels
DEPENSES [on onr 6 000,00 3583 218,00
Groupe 3
421 200,00
IDépenses afférentes à la structure
CR 15000,00
[Reprise de déficit (Résultat N-2) 11.937,00
Srupet 3333 218,00 [Produits de 1a tarification et assimilés "
Groupe 2
[Produits sauf 7082
[autres produit relatifs à l'exploitation 250 000,00
Groupe 3
RECETTES |poduits financiers et non encaissables 5 583 218,00
[Excédent affecté :
Lau financement des mesures d'exploitation non
lreconductibles (11 511)
Len réserve de compensation des charges
[d'amortissement (10 687)
[Reprise excédent (Résultat N-2)
Article 2 :
À compter du 1er décembre 2011, la tarification des prestations de la MAS "Les Genêts" est modifiée comme suit:
“internat. 217,60 € / jour
-Derni internat. 145,10 € jour
Article 3 :
À compter du 1er janvier 2012, le tarif annuel moyen des prestations de la MAS "Les Genêts" sera fixé comme suit:
_ -Intemat.. 192,00 €/ jour -Demi intemat. 128,00 € /jour
Arrêté N°201133320005 - 2601/2012 Page 261-3-
Article 4 : les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Atticle 5 : le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recuell des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Fait à Albi, le 29 novembre 2011
PiLe DGARS, et par délégation,
La Déléguée Terriforiale du Tam
S
Mme le Docteur Hélène SGRO
Page 262 Arrêté N°2011 332-0008 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011333-0006
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 29 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté modificatif portant fixation de la
tarification 2011 applicable à l'IME Pierre
Fourquet
Arrêté N°2011333-0006 - 26/01/2012 Page 263Ar 2 gere Pinot Santé FAidi-Prènées
vu
vu
vu
vu
ARRÊTÉ MODIFICATIF
portant fixation de la tarification 2011 applicable à
L'LM.E Pierre Fourquet
N° FINESS : 81 000 019 0
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
le code de la sécurité sociale
les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l'action sociale et des.
familles :
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83
du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
Sociaux mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements
mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant pour
l'année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4
du même code ;
la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le montant
des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par l'agence régionale de santé de Midi
vu
vu
É
Pyrénées par courrier du 30 juin 2011;
La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène SGRO
déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
le rapport d'orientation budgétaire 2011 ;
l'arrêté du 18 juilet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable à l'IME Pierre Fourquet à compter du 1°
août 2011 ;
Page 264 Arrêté °2011232-0006- 26/01/2012Arrête
Article 1”: Pour l'exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'LME
Pierre Fourquet, géré par l'APAJH Nationale, sont inchangées.
Article 2 : À compter du 1er décembre 2011, la tarification des prestations de l'.M.E Pierre Fourquet est
modifiée comme suit:
217€ jour
217€ jour
Article 3 : A compier du 1er janvier 2012 le tarif annuel moyen de l'.ME Pierre Fourquet sera fixé
‘comme suit:
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
TARN.
Fait à Albi, le 29 novembre 2011
P/Le DGARS, et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tarn
Mme le r Hélène SGRO
Arrêté N°2011 333-0006 - 26/01/2012 Page 265EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011333-0007
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 29 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté modificatif n °1 portant fixation de la
tarification 2011 applicable à l'institut
d'éducation motrice de Lardaillé (EM)
Page 266 Arrêté N°2011333-0007 - 26/01/2012Ar (© > Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
vu
vu
vu
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€
vu
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°1
portant fixation de la tarification 2011 applicable à
l'institut d'éducation motrice de Lardaillé (IEM)
N° FINESS : 81 000 032 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
le code de la sécurité sociale ;
les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l'action sociale et des.
familles ;
la loi n° 2009-878 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico
sociaux mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les.
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l'année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.
314-3-4 du même code ;
la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par l'agence régionale de santé de Midi
vu
vu
vu
Pyrénées par courrier du 30 juin 2011
La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
le rapport d'orientation budgétaire du 20 juin 2011 ;
l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable l'institut d'éducation motrice
(IEM) de Lardaillé à compter du 1° août 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles en date du 16 novembre 2011 ;
Arrêté N°2011 333-0007 - 26/01/2012 Page 267Arrête
_ Article 1°’: l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable à lEM Lardaillé à Castres, géré par l'association ASE, est modifié comme suit :
Pour l'exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'IEM Lardaillé sont
Z autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN€| TOTAL EN€
Groupe 1
— Dépenses afférentes à l'exploitation courante 235 909.00
L ont CNR
Groupe 2
1.545 184,00
[Dépenses afférentes aux personnels
DEPENSES ÉoncNR 5 000,00 1872 184,00
Groupe 3
192 000,00
[Dépenses afférentes à la structure
LONR 4000
[Reprise de déficit (Résultat N-2)
Groupe 1 1 848 118,40
[Produits de Ia tarification et assimilés
Groupe 2
Produits sauf 7082
[autres produits relatifs à l'exploitation 2 065,00
Groupe 3
RECETTES |, quite financiers et non encaissables 1.972 184,00
Excédent affecté :
au financement des mesures d'exploitation non
reconductibles (11 511) 000
Len réserve de compensation des charges
[d'amortissement (10 687)
IReprise excédent (Résultat N-2) 15 000,60
Article 2 :
A compter du ‘er décembre 2011, la tarification des prestations de l'EM Lardailé à Castres est
modifiée comme suit:
“internat... 209,10 € / jour
-Demi internat. 209,10 € / jour
Article 3 :
À compter du 1er janvier 2012 le tarif annuel moyen de l'IEM Lardaillé sera fixé comme suit:
-Intemat 75 € | jour
-Demi intemat.
Page 268 Arrêté N°2011232-0007- 26/01/2012Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
TARN.
Fait à Albi, le 29 novembre 2011
PLe DGARS, et par délégation,
La Déléguée Terrioriale du Tarn
TS
Mme le Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2011 333-0007 - 26/01/2012 Page 269EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011333-0008
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 29 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté modificatif portant fixation de la
tarification 2011 applicable à l'IME Saint Jean
à Albi
Page 270 Arrêté N°2011333-0008 - 26/01/2012A
| | | {l
n
€ CE D | Midi nées
ere 4 ARRÊTÉ MODIFICATIF portant fixation de la tarification 2011 applicable à
L'LM.E. Saint Jean à Albi
N° FINESS: 81 000 043 0
Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
VU le code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
VU l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant pour l'année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;
vu la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par l'agence régionale de santé de Midi
vu
vu
vu
Pyrénées par courrier du 30 juin 2011
La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
le rapport d'orientation budgétaire 2011 ;
l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable à l'IME Saint Jean à compter
du 1° août 2011 ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles en date du 16 novembre 2011 ;
Arrêté N°2011 333-0008 - 26/01/2012 Page 271Arrête
Article 1°”: l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarifi
l'ME Saint Jean, géré par l'association ANRAS, est modifié comme suit :
Pour l'exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'ME Saint Jean sont
autorisées comme suit
cation 2011 applicable à ,
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN€| TOTAL EN€
Groupe
Dépenses afférentes à l'exploitation courante | 257 200.00
ont onr
Groupe 2
1 748 149,00 Dépenses
afférentes aux personnels
DEPENSES forronr PET 2294 818,00
Groupe 3
279 369,00
JDépenses afférentes à la structure
At GNR 35000
Reprise de défi (Résultat N-2)
Groupe
produits de 1 tarification et assimilés 2283 507.68
Groupe 2
Produits saut 7082
[autres produits relatifs à l'exploitation 3.694,00
Groupe 3
RECETTES |b,cduis financiers et non encaissables 2294 818,00
Excédent afecté :
É au financement des mesures d'exploitation non
reconductibes (11 511) 600000
L en réserve de compensation des charges
Éramortissement (10 687)
IRepriso excédent (Résuitat N-2) 1.616,32
Article 2 : A compter du er décembre 2011,
modifiée comme suit:
“internat... -265 € / jour
265 € / jour -Demi internat.
Pase 272 Arrêté N°201133320008 - 2601/2012
la tarification des prestations de l'IME Saint Jean estArticle 3 : À compter du 1er janvier 2012 le tarif annuel moyen de l'IME Saint Jean sera fixé comme
suit:
Article 4
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 — Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
TARN.
Fait à Albi, le 29 novembre 2011
P/Le DGARS, et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tarn
ra Mme le Docteur Hél SGRO
Arrêté N°2011 333-0008 - 26/01/2012 Page 273EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011333-0009
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 29 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté portant fixation de la tarification 2011
applicable à l'ITEP du Naridel
Page 274 Arrêté N°2011333-0009 - 26/01/2012Ar Agence Régions de Santé
uns ARRÊTÉ
portant fixation de la tarification 2011 applicable à
'LT.E.P. du NARIDEL
FINESS : 81 000 233 7
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
VU le code de la sécurité sociale ;
VU les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
VU la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1" avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 200!
VU l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l'année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.
314-3-4 du même code ;
VU la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par l'agence régionale de santé de Midi
Pyrénées par courrier du 30 juin 2011
VU La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
VU le rapport d'orientation budgétaire 2011 ;
É l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable à l'TEP du Naridel à compter du 1% août 201
Considérant la notification des crédits non reconductibles en date du 16 novembre 2011
Arrêté N°201133320009- 26/1/2012 Page 275Arrête
Article 1°: l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable à , _ l'ITEP du Naridel, géré par l'association ANRAS, est modifié comme suit
# Pour l'exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelle de l'TEP du Naridel sont
autorisées comme suit
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN€| TOTAL EN€
- Groupe 1
- Dépenses afférentes à l'exploitation courante 300 000.00
dont CNR
Groupe 2
2173 165,00
Dépenses afférentes aux personnels
DEPENSES [ont CNR 10 884,00 2 836 036,00
Groupe 3
313 400,00
Dépenses afférentes à la structure
dont CNR 7800
Reprise de déficit (Résuitat N-2) 49474,00
“Groupe 1
[Produits de 1a tarification et assimilés 2832 193,00
Groupe 2
produits sauf 7082
[Autres produits relatifs à l'exploitation 3843.00
Groupe 3
RECETTES 2 836 036,00 [produits financiers et non encaissables
lexcédent affecté
au financement des mesures d'exploitation non
econductibles (11 511)
en réserve de compensation des charges
[d'amortissement (10 687)
Reprise excédent (Résultat N-2)
Article 2 : À compter du 1er décembre 2011, la tarification des prestations de l'ITEP du Naridel est
modifiée comme suit:
-Internat. :
-Demi internat... 13.70 € / jour
Page 276 Arrêté N°2011232-0009- 26/01/2012Article 3 : A compter du fer janvier 2012 le tarif annuel moyen de l'ITEP du Naridel sera fixé comme
-281 €/ jour
-281 €/ jour
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
TARN.
Fait à Albi, le 29 novembre 2011
PILe DGARS, et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tarn
Mme RL
Arrêté N°2011 333-0009 - 26/01/2012 Pase277EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011333-0010
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 29 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté modificatif n °1 portant fixation de la
tarification 2011 applicable au service de soins
infirmiers à domicile pour personnes
handicapées (SSIAD) "La Soleillade" à Blaye
les Mines
Page 278 Arrêté N°2011333-0010 - 26/01/2012Ar (© D Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
vu
vu
€
€
É
vu
vu
vu
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°1
portant fixation de la tarification 2011 applicable au
Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes handicapées (SSIAD)
“La Soleillade" à Blaye les Mines
N° FINESS : 81 000 831 8
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
le code de la sécurité sociale ;
les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
le décret n°2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant
ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l'année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.
314-3-4 du même code ;
la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
le rapport d'orientation budgétaire du 20 juin 2011 ;
l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable au SSIAD “La Soleilade" à
Blaye-Les-Mines ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles en date du 16 novembre 2011 ;
Arrêté N°2011 333-0010 - 26/01/2012 Page 29Arrête
Article 1°’: l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la dotation globale 2011 du SSIAD "La Soleillade" géré par l'association ASEI est modifié comme suit :
Pour l'exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD "La Soleillade” à
Blaye Les Mines sont autorisées comme suit :
excédent affecté:
feconductibles (11 511)
[d'amortissement (10 687)
[Produits financiers et non encaissables
au financement des mesures d'exploitation non
en réserve de compensation des charges
[Reprise excédent (Résultat N-2)
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN€| TOTALEN€
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 26 000:00
[éont cNR
(Groupe 2
109 300,00
[Dépenses afférentes eux personnels
DEPENSES [don CNR 167 300,00
Groupe 3
32 000,00
IDépenses afférentes à la structure
Ééont CNR 12000,00
IRoprise de déficit (Résultat N-2)
Groupe 1 167 300,00
Produits de la tarification et assimilés
Groupe 2
[Produits sauf 7082
[Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
RECETTES 167 300,00
Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2011, la dotation globale du SSIAD "La Soleillade" est fixée à 167 300 €.
La part de cette dotation affectée à l'enveloppe des personnes âgées est de 25 205 €
La part de cette dotation affectée à l'enveloppe des personnes handicapées est de 142 095 €
Page 280 Arrêté N°2011232-0010- 2601/2012-3-
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
TARN.
Fait à Albi, le 29/11/2011
PlLe DGARS, et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tarn
Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2011 333-0010 - 26/01/2012 Page 28)EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011333-0011
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 29 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté modificatif n °2 portant fixation de la
tarification 2011 applicable à la maison
d'accueil spécialisée (MAS) Marie Allé de la
Fondation du Bon Sauveur d'Alby
Page 282 Arrêté N°2011333-0011 - 26/01/2012Ar (© D Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
É
é
vu
vu
vu
vu
vu
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°2
portant fixation de la tarification 2011 applicable à
la maison d'accueil spécialisée (MAS) Marie Allé de la Fondation du Bon Sauveur d'Alby
N° FINESS : 81 000 223 8
Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
le code de la sécurité sociale ;
les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
le décret n°2009-322 du 20 mars 2008 relatif aux obligations des établissements et services accueillant
ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- Sociaux mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l'année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.
314-3-4 du même code ;
la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
le rapport d'orientation budgétaire du 20 juin 2011 ;
l'arrêté modiicatif n°1 du 16 septembre 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable à la MAS
Marie Allé du Bon Sauveur d'Alby ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles en date du 16 novembre 2011 ;
Arrêté N°2011 333-0011 - 26/01/2012 Page 283Arrête
Article 1
Pour l'exercice budgétaire 2011, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la MAS Marie Allé,
gérée par la Fondation du Bon Sauveur d'Alby, sont arrêtées comme suit :
cle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2011 portant fixation des tarifs journaliers applicables
à la MAS Marie Allé du Bon Sauveur d'Alby à compter du 1° octobre 2011 est modifié comme suit :
[Produits financiers et non encaissables
Excédent affecté :
u financement des mesures d'exploitation non
freconductibles (11 511)
en réserve de compensation des charges
[d'amortissement (10 687)
IReprise excédent (Résultat N-2)
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN€| TOTALEN€
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 89 300.00
nt GNR
Groupe 2
2 238 805,00
JDéponses afférentes aux personnels
DEPENSES [ont cNR 3 000,00 3071 805,00
Groupe 3
742 800,00
[Dépenses afférentes à la structure
jont CNR
[Reprise de déficit (Résultat N-2)
‘Groupe 1 2 865 505,00
Produits de la tarification et assimiés
Groupe 2
Produits sauf 7082
[autres produits relatifs à l'exploitation 206 400,00
Groupe 3
RECETTES 3071 805,00
Article 2 :
À compter du 1er décembre 2011, la tarification des prestations de la MAS Marie Allé est modifiée
‘comme suit:
Article 3 :
168,45 € / jour
12,30 € / jour
A compter du ter janvier 2012 le tarif annuel moyen de la Mas Marie Allé sera fixé comme suit :
Page 284
-204 € J jour
36 € / jour
Arrêté N°20113332000 À - 2601/2012EEE ©
-3-
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié,
ou de Sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
TARN.
Fait à Albi, le 29 novembre 2011
PILe DGARS, et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tam
A à
MR le Docteur Hélène SGRO
Arrêté N°2011 333-0011 - 26/01/2012 Page 285EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011333-0012
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 29 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté portant fixation de la tarification
annuelle moyenne pour l'année 2012
applicable à l'ITEP du BRIOL
Page 286 Arrêté N°2011333-0012 - 26/01/2012Af e D one etat
€
€
vu
vu
vu
vu
ARRÊTÉ
portant fixation de la tarification annuelle moynne pour l'année 2012
applicable à l'ITEP du BRIOL
FINESS: 81 000 030 7
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
le code de la sécurité sociale ;
les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l'action sociale et des.
familles ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l'année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.
314-3-4 du même code ;
la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par l'agence régionale de santé de Midi
vu
vu
Pyrénées par courrier du 30 juin 2011;
La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
le rapport d'orientation budgétaire 2011 ;
l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable à l'ITEP du Brio! à compter du
1% août 2011 ;
Arrêté N°201133320012- 2601/2012 Page 287Arrête
Article 1*— L'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation de la tarification 2011 applicable à lITEP du Briol est inchangé.
Article 2 - À compter du 1° janvier 2012 le tarif annuel moyen de l'ITEP du Briol sera fixé comme suit :
-Intemat 370€
- Semi internat 370€
Atcle 3 — Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié,
ou de sa publication pour les autres personnes,
Atticle 4 - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
TARN.
Fait à Albi, le 29 novembre 2011
P/Le DGARS, et par délégation,
La Délégué: riale du Tarn
Mme le Docteur Hélène SGRO
Page 288 Arrèné N°2011332-0012 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011333-0013
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 29 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté modificatif portant fixation pour 2011
de la répartition de la dotation globalisée
commune des établissements et services
financés par l'assurance maladie prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
(CPOM) applicable à l'association APAJH 81
Arrêté N°2011333-0013 - 26/01/2012 Page 289Ar © 2 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
£
€
vu
vu
vu
vu
vu
vu
ARRÊTÉ MODIFICATIF
portant fixation pour 2011 de la répartition de la dotation globalisée commune des
établissements et services financés par l'assurance maladie prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) applicable à l'association APAJH 81
N° FINESS : 81 010 0479
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
le code de la sécurité sociale ;
les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
la loi n° 2010-1584 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
le décret n°2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant
où accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie ;
le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 1° avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et
83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L6111-2 du code de la santé publique modifié par les arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l'année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.
314-3-4 du même code ;
la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ,
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par l'agence régionale de santé de Midi
vu
vu
Pyrénées par courrier du 30 juin 2011
La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
le rapport d'orientation budgétaire 2011;
Page 290 Arrèté N°2011232-001 à - 26012012VU l'arrêté du 20 juillet 2011 fixant pour l'exercice 2011, le montant et la répartition de la dotation globalisée commune des établissements et services financés par l'assurance maladie prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association APAJH du Tam ;
Considérant la notification des crédits non reconductibles en date du 16 novembre 2011 ;
Arrête
Article 1° Pour l'exercice budgétaire 2011, la dotation globalisée commune prévue au CPOM signé le 1“ décembre 2008, financée par l'assurance maladie, fixée à 5910100 euros est majorée de 43 390.00 € pour s'établir à 5 953 490 €.
Cette dotation globalisée commune est répartie entre les établissements et services à titre prévisionnel,
de la façon suivante
- MAS Lucie Nouet - Saint Sulpice
Etablissement FINESS Dotation (en €) MAS Lucie Nouet 81 000 4069 3622 599
- | SAMSAH Lucie Nouet— Saint Sulpice :
Etablissement FINESS Dotation (en €) SAMSAH Lucie Nouet 81 000 5298 145 187
- SAMSAH de Castres :
Etablissement FINESS Dotation (en €) SAMSAH de Castres. 81 000 8888 176 357
- IME de Villegagne - Castres :
Etablissement FINESS Dotation (en €) ÎME Lostange 81 000 3970 1204 366
- SSESAD de Castres :
Etablissement FINESS Dotation (en €)
SSESAD de Castres 81 000 9407 714 981
Elle est versée par douzième à l' APAJH dans les conditions prévues à l'article R.314-43-1 du code de
l'action sociale et des familles.
Montant du douzième : 496 124 €.
Atticle 2 - Les forfaits joumaliers afférents à la MAS Lucie Nouet estimés à 270 000 euros font l'objet
d'une facturation séparée par cet établissement et restent inchangés. 1333-0013 - 2601202 Page 291Aticle 3 — Les tarifs journaliers opposables entre régimes d'assurance maladie et aux conseils généraux en application de l'article L.242-4 du code de l'action sociale et des familles sont modifié comme suit :
PRXDE PRIXDE JOURNEE PRIX DE JOURNEE
ETABLISSEMENT | FINESS JOURNEE MOYEN MOYEN MOYEN SEMINTERNAT ACC, TEMPORAIRE
INTERNAT
IME Lostange 81000 3970 | Sans objet 174,92 € Sans objet
MAS Lucie Nouet | 81000 4069 |213.60€ 142,40€ 213,60€
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles ii a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 — Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de établissement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera noté au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
rai à Abe 29 NOV. 20ii
PILe DGARS, et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tam
Mme le Docteur Hélène SSRO
Page 292 Arrèté N°2011232-001 à - 26012012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011333-0014
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, La Déléguée Territoriale du Tarn
le 29 Novembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté modificatif portant fixation pour 2011
de la répartition de la dotation globalisée
commune des établissements et services
financés par l'assurance maladie prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
(CPOM) applicable à l'association Jeunesse au
Plein air (JPA)
Arrêté N°2011333-0014 - 26/01/2012 Page 293Ar © » Arc Pigorei de Santé viénée
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
VU
vu
ARRÊTÉ MODIFICATIF
portant fixation pour 2011 de la répartition de la dotation globalisée commune des
‘établissements et services financés par l'assurance maladie prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) applicable à
l'association Jeunesse au Plein Air (JPA)
N° FINESS : 75 081 3255
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
le code de la sécurité sociale ;
les articles L312-1 et suivants ainsi que les articles R314-1 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
le décret n°2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant
ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 1* avril 2010 portant nomination de M. Xavier CHASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Région Midi Pyrénées ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique modifié par les:
arrêtés des 10 avril 2006 et 24 janvier 2008 ;
l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, fixant
pour l'année 2011, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie mentionnés à
l'article L. 3143 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.
314-3-4 du même code ;
la décision de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 18 mai 2011 fixant pour 2011 le
montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.314-3 du code de
l'action sociale et des familles, publiée au Journal Officiel du 22 mai 2011 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par l'agence régionale de santé de Midi
vu
vu
Pyrénées par courrier du 30 juin 2011
La décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature du DGARS à Mme le Docteur Hélène
SGRO déléguée territoriale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
le rapport d'orientation budgétaire 2011;
Page 294 Arrêté N°2011232-0014- 26012012VU l'arrêté du 18 juillet 2011 fixant pour l'exercice 2011, le montant et la répartition de la dotation globalisée commune des établissements et services financés par l'assurance maladie prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association APAJH du Tarn ;
: Considérant la notification des crédits non reconductibles en date du 16 novembre 2011 ;
Arrête
Article 1° Pour l'exercice budgétaire 2011, la dotation globalisée commune prévue au CPOM signé le - 27 novembre 2009, financée par l'assurance maladie, fixée à 3 838 055 euros est majorée de 14 000 € pour s'établir à 3 852 055 €.
Cette dotation globalisée commune est répartie entre les établissements et services à titre prévisionnel, de la façon suivante :
= MAS:
Etablissement FINESS Dotation (en €)
MAS Jacques Besse 81 000 1966 2774 808,00
FAM soin :
Etablissement FINESS Dotation (en €)
FAM soin Jacques Besse | 81010 1188 1 077 247,00
Elle est versée par douzième à la JPA dans les conditions prévues à l'article R.314-43-1 du code de l'action sociale et des familles.
Montant du douzième : 321 004.60 €.
Article 2 - Les forfaits journaliers afférents à la MAS Jacques Besse estimés à 220 800 euros font l'objet d'une facturation séparée par cet établissement.
Atticle 3 — Les tarifs journaliers opposables entre régimes d'assurance maladie et aux conseils généraux en application de l'article L.242-4 du code de l'action sociale et des familles sont fixés à :
T PRXDE PRIX DE JOURNEE
ETABLISSEMENT FINESS JOURNEE MOYEN MOYEN SEMIANTERNAT
INTERNAT
MAS Jacques Besse 81 000 1966 198.50 € Sans objet
FAM Jacques Besse 81010188 79.15€ 52.77€
Arrêté N°201133320014- 26012012 Page 295Article 4 — Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX sis :
ARS AQUITAINE
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91704
33063 BORDEAUX CEDEX
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Atticle 5 - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du TARN.
Fait à Albi, le 29 novembre 2011
P/Le DGARS, et par délégation,
La Déléguée Territoriale du Tam
= Mme le Docteur Hélène SGRO
Page 296 Arrêté N°211332-0014 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011340-0002
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, Le Directeur de la prévention et du système sanitaire et médico- social
le 06 Décembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté portant autorisation d'extension de
capacité de l'établissement et service d'aide par
le travail (ESAT) Valérie Bonafé à
Montredon- Labessonnié
Arrêté N°2011340-0002 - 26/01/2012 Page 297Page 298
AT © D Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
— 10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9
_— 0820 205 548 DE
— www.ars.midipyrenees.sante.fr
ARRETE
portant autorisation d'extension de capacité
de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Valérie Bonafé
à Montredon-Labessonnié
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1, L 313-1 à L 313-4,
L 314-1 à L 314-13, R 313-1 à R 313-9, R 344-6 à R 344-19, D 313-11 à D 313-14,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé,
Vu la demande d'extension de capacité de 20 places de l'ESAT Valérie Bonafé déposée le 30
avril 2009 par l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) du Tarn,
Vu l'avis favorable du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale dans sa séance
du 24 septembre 2009,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2009 portant rejet d'extension de capacité de l'ESAT
Valérie Bonafé faute de crédits de fonctionnement disponibles sur l'enveloppe départementale
limitative pour l'exercice 2009,
Vu l'arrêté signé par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en
date du 26 novembre 2010 portant autorisation d'extension de capacité de 10 places à compter
du 1° décembre 2010,
Considérant que le projet présenté répond aux besoins du département du Tarn,
Considérant que les crédits de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre de cette
extension sont disponibles sur l'enveloppe limitative pour l'exercice 2011,
Arrêté N°2011340-0002 - 26/01/2012ARRETE
N° FINESS: 81 000 180 0
ARTICLE 1 :
Une extension de capacité de 10 places est accordée à l'ESAT Valérie Bonafé géré par l'APAJH
du Tarn, à compter du 1° décembre 2011, portant sa capacité de 40 à 50 places.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est subordonnée aux résultats de la visite de conformité prévue aux
articles D 313-11 à D 313-14 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE4 :
Madame la déléguée territoriale du Tarn et madame la directrice de l'établissement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié
au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
ë DEC 011 Fait à Toulouse, le
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Midi-Pyrénées,
Pour le Directeur Général de l'A
de Santé de Midi-
Arrêté N°2011340-0002 - 26/01/2012 Page 299EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011340-0003
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, Le Directeur de la prévention et du système sanitaire et médico- social
le 06 Décembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté portant autorisation d'extension de
capacité de l'établissement et service d'aide par
le travail (ESAT) Tricat Service sites d'Albi et
Gaillac
Page 300 Arrêté N°2011340-0003 - 26/01/2012A © ) Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
—— 10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9
—— 0820 205 548
_—— www.ars.midipyrences.sante.
ARRETE
portant autorisation d'extension de capacité
de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Tricat Service
sites d'Albi et Gaillac
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1, L 313-1 à L 313-4,
L 314-1 à L 314-183, R 313-1 à R 313-9, R 344-6 à R 344-19, D 313-11 à D 3138-14,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé,
Vu la demande d'extension de capacité de 8 places de l'ESAT Tricat Service sites de Gaillac et
d'Albi déposée le 18 avril 2008 par l'association ADAPEI Les Papillons Blancs du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2008 portant rejet d'extension de capacité de l'ESAT
Tricat Service faute de crédits de fonctionnement disponibles sur l'enveloppe départementale
limitative pour l'exercice 2008,
Vu l'arrêté signé par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées en
date du 26 novembre 2010 portant autorisation d'extension de capacité de 4 places à compter du
1% décembre 2010,
Considérant que le projet présenté répond aux besoins du département du Tarn,
Considérant que les crédits de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre de cette
extension sont disponibles sur l'enveloppe limitative pour l'exercice 2011,
Arrêté N°2011340-0003 - 26/01/2012 Page 301ARRETE
ARTICLE 1 :
Une extension de capacité de 4 places est accordée à l'ESAT Tricat Service géré par l'association
ADAPEI Les Papillons Blancs du Tarn, à compter du 1” décembre 2011, portant sa capacité totale de 89 à 93 places.
La capacité est ainsi répartie :
© Site "Albi Jarlard" n° FINESS : 81 000 481 2 50 places
o Site "Gaillac Boissel" n° FINESS : 81 010 191 5 43 places
ARTICLE2 :
La présente autorisation reste subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue
aux articles D 313-11 à D 313-14 du code de d'action sociale et des familles.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 4 :
Madame la déléguée territoriale du Tarn et monsieur le directeur de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié
au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Toulouse, le
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Midi-Pyrénées,
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé de Midi-Pyrénées; at par délégation,
ecteur dg la Préventik
lu Système Sanifaire et Médico-Social,
Ramife PFREÎRA
Page 302 Arrêté N°2011340-0003 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011340-0004
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, Le Directeur de la prévention et du système sanitaire et médico- social
le 06 Décembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté portant autorisation d'extension de
capacité de l'établissement et service d'aide par
le travail (ESAT) Chantecler à Soual
Arrêté N°201 1340-0004 - 26/01/2012 Page 303Page 304
AT © } Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
—— 10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9
— 08620 205 548 DETTE
_—— wwwars.midipyrenes.sante.fr
ARRETE
portant autorisation d'extension de capacité
de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Chantecler
à Soual
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1, L 313-1 à L 313-4,
L 314-1 à L 314-138, R 313-1 à R 313-9, R 344-6 à R 344-19, D 313-11 à D 313-14,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret du 1* avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé,
Vu la demande d'extension de capacité de 8 places de l'ESAT Chantecler déposée le 1° mars 2007 par l'association de parents d'enfants déficients et inadaptés de la Région Castres- Mazamet (APEDI),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° août 2007 portant rejet d'extension de capacité de l'ESAT
Chantecler faute de crédits de fonctionnement disponibles sur l'enveloppe départementale
limitative pour l'exercice 2007,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2009 portant accord d'extension de capacité de 4
places de l'ESAT Chantecler,
Considérant que le projet présenté répond aux besoins du département du Tarn,
Considérant que les crédits de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre de cette
extension sont disponibles sur l'enveloppe limitative pour l'exercice 2011,
Arrêté N°2011340-0004 - 26/01/2012ARRETE
ARTICLE 1 :
Une extension de capacité de 4 places est accordée à l'ESAT Chantecler, géré par l'association
APEDI Castres-Mazamet, à compter du 1° décembre 2011, portant sa capacité totale de 89 à 93
places.
La capacité totale de 178 places est ainsi répartie :
o Site de Soual n° FINESS : 81 000 237 8 93 places
o Site d'Aussillon n° FINESS : 81 010 192 3 40 places
o Site de Castres n° FINESS : 81 010 080 0 45 places
ARTICLE 2 :
La présente autorisation reste subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue
aux articles D 313-11 à D 313-14 du code de d'action sociale et des familles.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 4 :
Madame la déléguée territoriale du Tarn et monsieur le directeur de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié
au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Toulouse, le 6 DEC. pt
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Midi-Pyrénées,
Pour le Directeur Général
de Santé de Midi-Pyrénées, et par
e Directeur de la Pré
Médico-Social, Te du Système >
Remise PER
Arrêté N°2011340-0004 - 26/01/2012 Page 305EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011347-0002
signé par Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées, et par
délégation, Pour le Directeur de la Prévention et du Système Sanitaire et Médico- Social, et
par délégation, La Sous- Directrice Parcours de Santé
le 13 Décembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Retrait d'autorisation de créaton d'une unité
pour enfants polyhandicapés par la Fondation
du bon sauveur d'Alby
Page 306 Arrêté N°2011347-0002 - 26/01/2012Ar © > Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
——— 10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9
_—— 0820 205 548 GET
— www.ars.midipyrences.sante.fr
ARRETE
portant retrait d'autorisation de création
d'une unité pour enfants polyhandicapés
par la Fondation du Bon Sauveur d'Alby
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1, L 313-1 à L 313-4,
L 314-1 à L 314-183, R 313-1 à R 313-9, R 344-6 à R 344-19, D 313-11 à D 3183-14,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé,
Vu l'arrêté précédent en date du 31 mars 2010 portant création d'une unité pour enfants
polyhandicapés à Albi présentée par la Fondation du Bon Sauveur d'Alby,
Vu la décision du conseil d'administration de la Fondation du Bon Sauveur d'Albi en date du 7 janvier
2011 actant la « remise à disposition des autorités sanitaires de l'autorisation de création d'une unité
pour enfants polyhandicapés de 12 places »,
Considérant la décision du conseil d'administration de la Fondation du Bon Sauveur d'Albi,
ARRETE
N° FINESS ET : 81 000 939 9
Article 1 :
L'autorisation de création de l'unité pour enfants polyhandicapés de 12 places à Albi de la
Fondation du Bon Sauveur d'Alby est retirée.
Arrêté N°2011347-0002 - 26/01/2012 Page 307Page 308
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 3 :
Madame la déléguée territoriale du Tarn et monsieur le directeur de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié
au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Toulouse, le ! 3 DEC. 2011
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Midi-Pyrénées,
Pour le Directeur Général
de Santé de Midi-Pyréné
Pour le Directeur de la Préventie
et MédieoSocial, et par délégation,
-Directrièe Pa ds
Christine ÉRAROUL
Arrêté N°2011347-0002 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011347-0003
signé par Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées, et par
délégation, Pour le Directeur de la Prévention et du Système Sanitaire et Médico- Social, et
par délégation, La Sous- Directrice Parcours de Santé
le 13 Décembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Modification d'agrément de l'Institut
Thérapeutique Educatif et Pédagogique (TEP)
Saint Jean du Caussels à Albi
Arrêté N°2011347-0003 - 26/01/2012 Page 309AT © D Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
— 10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9
—— 0820 205 548 ŒDEE
_— www.ars.midipyrenees.sante.fr
ARRETE
portant modification d'agrément
de l'Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP)
Saint Jean du Caussels à Albi
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1, L 313-1 à L 313-4,
L 314-1 à L 314-153, R 313-1 à R 313-9, R 344-6 à R 344-19, D 313-11 à D 313-14,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales
de santé,
Vu la demande du directeur général de l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire
(ANRAS) en date du 10 novembre 2010 visant à la modification d'agrément de l'ITEP Saint Jean du
Caussels par diminution de 3 places,
Vu l'arrêté précédent en date du 1°” septembre 2008 portant transformation de l'institut de rééducation St Jean du Caussels à Albi en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique,
Considérant que la mise en œuvre du projet se fait à moyens budgétaires constants par
redéploiement interne,
ARRETE
Article 1° :
La demande de modification de la capacité de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
(ITEP) Saint Jean du Caussels à Albi présentée par l'ANRAS est acceptée.
Page 310 Arrêté N°2011347-0003 - 26/01/2012Article 2 :
La capacité de l'ITEP "Saint Jean du Caussels” est réduite de 3 places pour être fixée à 20
places pour l'accueil d'adolescents de sexe masculin de 14 à 20 ans.
Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
N° FINESS : 81 000 784 9
Code catégorie d'établissement : 186 (institut thérapeutique éducatif et pédagogique)
Code discipline : 902 (éducation professionnelle et soins spécialisés pour enfants handicapés)
Code clientèle : 200 (trouble du caractère et du comportement)
Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) : capacité 11 lits
13 (semi-internat) : capacité 9 places
Article 3 :
La présente autorisation reste subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue
aux articles D 313-11 à D 313-14 du code de d'action sociale et des familles.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 5 :
Madame la déléguée territoriale du Tarn et monsieur le directeur de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié
au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Toulouse, le | 3 DEC. ?gfi
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Midi-Pyréné és,
Pour le Directeur Généyal de l'Agence Régionale Santé de Midi-PytBnées-et-par TÉIÉTaHON,
HE dete Pré duSystéme Sanitaire nÜDITE
et Médico-Sodal, et par délégation,
La Sous-Direct}ice Parcours de Santé, »
Christine FRABOUL
Arrêté N°2011347-0003 - 26/01/2012 Page 311EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011347-0004
signé par Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées, et par
délégation, Pour le Directeur de la Prévention et du Système Sanitaire et Médico- Social, et
par délégation, La Sous- Directrice Parcours de Santé
le 13 Décembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Modification d'agrément de l'Institut Médico-
Professionnel (IMPRO) Saint Jean du Caussels
à Albi
Page 312 Arrêté N°2011347-0004 - 26/01/2012AT © D Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
——— 10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9
_—— 0820 205 548 ED ET
—— www.ars.midipyrenees.sante.fr
ARRETE
portant modification d'agrément
de l'Institut Médico-Professionnel (IMPRO) Saint Jean du Caussels à Albi
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1, L 313-1 à L 313-4,
L 314-1 à L 314-138, R 313-1 à R 313-9, R 344-6 à R 344-19, D 313-11 à D 313-14,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales
de santé,
Vu la demande du directeur général de l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire
(ANRAS) en date du 10 novembre 2010 visant à la modification d'agrément de l'IMPRO Saint Jean
du Caussels : diminution des places d'ITEP (- 3) et extension non importante de l'IMPRO (+ 5),
Vu l'arrêté précédent en date du 6 mars 1995 portant modification d'agrément de l'établissement
médico social IMPRO "Saint-Jean" à Albi,
Considérant que la mise en œuvre du projet se fait à moyens budgétaires constants par
redéploiement interne,
ARRETE
Article 1° :
La demande de modification d'agrément par extension non importante de l'institut médico
professionnel (IMPRO) Saint Jean du Caussels à Albi présentée par l'ANRAS est acceptée.
Arrêté N°2011347-0004 - 26/01/2012 Page 313Page 314
Article 2 :
La capacité de l'IMPRO "Saint Jean du Caussels" est fixée à 30 places pour l'accueil
d'adolescents de 14 à 20 ans.
Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
N° d'identification de l'établissement : N° FINESS : 81 000 352 5
Code catégorie d'établissement : 183 (institut médico-éducatif)
Code discipline : 902 (éducation professionnelle et soins spécialisés pour enfants handicapés)
Code clientèle : 118 (retard mental léger)
Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) : capacité 17 lits
pour garçons
13 (semi-internat) : capacité 13 places
pour garçons ou filles
Article 3 :
La présente autorisation reste subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue
aux articles D 313-11 à D 313-14 du code de d'action sociale et des familles.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 5 :
Madame la déléguée territoriale du Tarn et monsieur le directeur de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié
au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Toulouse, le 1 3 DEC. 2011
Le Directeur Général de l'Agence
Pour le Directeur Général de /Agence Régionale
de Santé de Midi-Pyrénées,et par AÉÉGATIONs
Christine FRABOUL
Arrêté N°2011347-0004 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011347-0005
signé par Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées, et par
délégation, Pour le Directeur de la Prévention et du Système Sanitaire et Médico- Social, et
par délégation, La Sous- Directrice Parcours de Santé
le 13 Décembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Création d'un service d'accueil temporaire de
jour pour jeunes enfants en situation de
handicap et d'un service d'hébergement
temoraire pour enfants en situation de
handicap à Albi
Arrêté N°2011347-0005 - 26/01/2012 Page 315Page 316
AT © » Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
— 10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9
—— 0820 205 548 ŒIDETT
—— www.ars.midipyrenees.sante.fr
ARRETE
portant création
d'un service d'accueil temporaire de jour pour jeunes enfants en situation de handicap
et d'un service d'hébergement temporaire pour enfants en situation de handicap à ALBI
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1, L 313-1 à L 313-4,
L 314-1 à L 314-13, R 313-1 à R 313-9, R 344-6 à R 344-109, D 3183-11 à D 313-14,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales
de santé,
Vu la demande de création, pour enfants en situation de handicap, d'un service de 5 places
d'accueil temporaire de jour « petite enfance » et 5 lits d'hébergement temporaire pour enfants et
adolescents de 7 à 14 ans, présentée le 29 avril 2009 par l'association départementale des amis
et parents d'enfants et adultes inadaptés (ADAPEAI 81)
Vu l'avis favorable du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale dans sa
séance du 24 septembre 2009,
Vu l'arrêté en date du 26 octobre 2009 portant rejet de création, faute de financement, d’un service de
10 places d'accueil et d'hébergement temporaires pour enfants en situation de handicap à Albi,
Considérant que la demande de création d'un accueil temporaire de jour pour jeunes enfants en
situation de handicap, répond à un besoin non satisfait dans le département du Tarn,
Considérant que la demande de création d’un hébergement temporaire pour enfants et adolescents en
situation de handicap répond à un besoin non satisfait dans le département du Tarn,
Considérant que les crédits pour la mise en œuvre de ces accueils temporaires sont disponibles
par redéploiement de crédits de l'enveloppe régionale limitative,
Arrêté N°2011347-0005 - 26/01/2012ARRETE
Article 1° :
La demande, présentée par l'ADAPEI du Tarn, de création, à Albi, d'un service de 5 places
d'accueil de jour temporaire pour jeunes enfants 3 mois à 6 ans en situation de handicap et
d’un service de 5 lits d'hébergement temporaire pour enfants et adolescents de 7 à 14 ans est
autorisée.
Article 2 :
Les caractéristiques du service d'accueil temporaire de jour sont répertoriées au fichier national
des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
N° d'identification de l'établissement : en cours d’immatriculation
Code catégorie d'établissement : 390 (établissement d'accueil temporaire d'enfants
handicapés)
Code discipline : 650 (accueil temporaire pour enfants handicapés)
e Code clientèle service petite enfance : 010 (tous types de déficiences) pour jeunes
enfants de 3 mois à 6 ans
e Mode de fonctionnement service petite enfance : 21 (accueil de jour)
Capacité autorisée : 5 places.
e Code clientèle service enfants et adolescents : 120 (déficiences intellectuelles avec
troubles associés) pour jeunes de 7 à 14 ans
e Mode de fonctionnement service enfants et adolescents : 11 (internat)
Capacité autorisée : 5 lits.
Article 3 :
La présente autorisation reste subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue
aux articles D 313-11 à D 313-14 du code de d'action sociale et des familles.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 5 :
Madame la déléguée territoriale du Tarn et monsieur le directeur de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié
au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Toulouse, le 1 3 DEC. 9911
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Midi-PyrénéeS,
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées, et par délégation,
Pour le Directeur de la Préventiôa etetr-SpffEme Serrité aSe et Médice-Socfal, et par délégation,
La Soës-Directrice Parqours de Santé,
JOUL Page 317EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011347-0006
signé par Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées, et par
délégation, Pour le Directeur de la Prévention et du Système Sanitaire et Médico- Social, et
par délégation, La Sous- Directrice Parcours de Santé
le 13 Décembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Modification d'agrément et création d'un unité
pour enfants polyhandicapés à l'institut
médico- éducatif (IME) Alain de Chanterac à
Florentin
Page 318 Arrêté N°2011347-0006 - 26/01/2012AT @ » Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
—— 10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 8
— 0820 205 548 DETTE
_—— wwwiars.midipyrences.sante.fr
ARRETE
portant modification d'agrément
et création d'une unité pour enfants polyhandicapés
à l'institut médico-éducatif (IME) Alain de Chanterac à Florentin
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1, L 313-1 à L 313-4,
L 314-1 à L 314-13, R 313-1 à R 313-9, R 344-6 à R 344-19, D 313-11 à D 313-14,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales
de santé,
Vu le désistement de la Fondation du Bon Sauveur d'Albi initialement titulaire de l’autorisation de
création d’une unité pour enfants polyhandicapés à Albi,
Vu la demande de l'association ADAPEI 81 en date du 5 juillet 2011 visant à l'extension non
importante de capacité d'une place et à la création d'une unité pour enfants polyhandicapés de 8
places à l'IME Alain de Chanterac à Florentin
Vu l'arrêté précédent en date du 15 mars 2010 portant modification d'agrément de l'Institut Médico-
Educatif Alain de Chanterac à Florentin,
Considérant que la demande de création d'une unité de 8 places pour enfants polyhandicapés répond
à un besoin reconnu dans le département du Tarn,
Considérant que les crédits pour la mise en œuvre de cette unité sont disponibles dans l'enveloppe
régionale limitative de crédits suite à l'allocation de crédits par la CNSA au titre des années 2010 et
2011,
Arrêté N°2011347-0006 - 26/01/2012 Page 319Page 320
ARRETE
Article 1° :
La demande d'extension non importante de capacité d'une place et de création d'une unité pour
enfants polyhandicapés de 8 places au sein de l'institut médico éducatif (IME) Alain de
Chanterac présentée par l'ADAPEI 81 est acceptée.
Article 2 :
Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
N° d'identification de l'établissement : 81 0000 216
Code catégorie d'établissement : 183 (institut médico-éducatif)
Code discipline : 901(éducation générale et soins spécialisés pour enfants handicapés)
Code clientèle : 111 (retard mental profond ou sévère) pour enfants et adolescents de 4 à 14
ans
Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) : capacité 8 lits
13 (semi-internat) : capacité 8 places
Code clientèle : 115 (retard mental moyen) pour enfants et adolescents de 4 à 14 ans
Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) : capacité 5 lits
13 (semi-internat) : capacité 5 places
Code discipline : 902 (éducation professionnelle et soins spécialisés pour enfants handicapés)
Code clientèle : 111 (retard mental profond ou sévère) pour adolescents de 14 à 20 ans
Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) : capacité 12 lits
13 (semi-internat) : capacité 2 places
Code clientèle : 115 (retard mental moyen) pour adolescents de 14 à 20 ans
Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) : capacité 13 lits
13 (semi-internat) : capacité 4 places
Code discipline : 901(éducation générale et soins spécialisés pour enfants handicapés)
Code clientèle : 203 (déficience grave de la communication) pour enfants et adolescents de
4 à 20 ans
Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) : capacité 10 lits
13 (semi-internat) : capacité 15 places
Code discipline : 901(éducation générale et soins spécialisés pour enfants handicapés)
Code clientèle : 500 (polyhandicap) pour enfants et adolescents de 4 à 20 ans
Mode de fonctionnement : 13 - semi-internat : capacité : 7 places
Code discipline : 650 (accueil temporaire pour enfants handicapés)
Code clientèle : 500 (polyhandicap) pour enfants et adolescents de 4 à 20 ans
Mode de fonctionnement : 13 (semi-internat) : capacité : 1 place
Capacité totale autorisée : 43 lits et 37 places.
Arrêté N°2011347-0006 - 26/01/2012Article 3 :
La présente autorisation reste subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue
aux articles D 313-11 à D 313-14 du code de d'action sociale et des familles.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Toulouse.
Aticle 5 :
Madame la déléguée territoriale du Tarn et monsieur le directeur de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié
au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Toulouse, le] 3 DEC, 7941
Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Midi-Pyrénées,
Pour le Directeur Généra/de
de Santé de Midi-Pyrén£
Pour le Directeur de là Préve
et Médico-Sodial, et ê
Laso Foret Palcours de Santé,
Christine FRAFOUL
Arrêté N°2011347-0006 - 26/01/2012 Page 321EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011354-0004
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, Le Directeur de la prévention et du système sanitaire et médico- social
le 20 Décembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté conjoint en date du 20 décembre 2011
relatif au transfert d'autorisation de gestion de
l'EH.P.A.D. « La Maison d'Emilienne » à
Cahuzac de la SARL C.R.C. GESTION à la
SA MEDICA France
Page 322 Arrêté N°2011354-0004 - 26/01/20127 fr La @ » Agence Régionale de Santé PR Midi-Pyrénées é Direction Généraie D? —— 10 Cremn du Raisin - 3° C50 TOULOUS£Z CEDEX 9 Crise) ÉD vesvs ars md pyrences sale # GENERAL
Arrêté conjoint relatif au transfert d'autorisation de gestion de
PE.H.P.A.D. « La Maison d’Emilienne » à Cahuzac
de la SARL C.R.C. GESTION à la SA MEDICA France
Le directeur général de l’agence régionale de santé pour la Région Midi-Pyrénées,
Le président du Conseil général du Tarn,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination des directeurs régionaux des agences régionales de santé,
Vu l'arrêté conjoint portant autorisation d'accueillir des personnes âgées dépendantes à la maison de
retraite « La Maison d'Emilienne » à Cahuzac du 1° juillet 2005,
Considérant la demande de transfert d'autorisation émanant de la SA MEDICA France en date du 10 juin
2011,
Considérant l'absorption de la SARL C.R.C. GESTION par transfert universel de patrimoine au profit de
la société mère SA MEDICA France au 30 septembre 2011 (procès verbal des décisions de l'associé
unique du 14 septembre 2011 de la CRC Gestion),
Arrêté N°2011354-0004 - 26/01/2012 Page 323ARRETENT
Article 1 :
Au 30 septembre 2011, la société à responsabilité limité (SARL) Contrôle et Recherche des Coûts-
Gestion (C.R.C. GESTION), dont le siège est situé à l'adresse suivante : La Maison d'Emilienne -
81 540 CAHUZAC
N° d'identification : 323 254 284 RCS Castres
N° de gestion : 1984 B 00162
N° FINESS EJ : 81 000 081 0
est dissoute et absorbée
par la société anonyme MEDICA France (SA), dont le siège social est situé à l'adresse suivante : le
Diderot 39 rue du gouverneur général Félix Eboué — 91 130 ISSY LES MOULINEAUX
N° d'identification 341 174 118 RCS Nanterre
N° de gestion : 1992 B 05136
N° FINESS EJ : 92 000 039 5
L'autorisation de gestion de l'E.H.P.A.D. « La Maison d’Emilienne » à CAHUZAC (n° FINESS : 81 000
480 4) est donc transférée de la SARL C.R.C. GESTION à la SA MEDICA France.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans le
délai de deux mois, à compter de la notification de la publication de la présente décision ou de sa
notification au demandeur.
Article 3 :
La déléguée Territoriale de l’'ARS pour le Tarn, le directeur général des services du département et le
responsable de la structure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs des services de
l'Etat et du Conseil général du Tarn.
Fait à Toulouse, le 2 à fEC 2011
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Le prési / du Conseil général de Midi-Pyrénées, du Tarn
Pour le Directéur Général de l'Agence Réglonale
an idi-Pyréfiées, et par délégation,
e Directeur QE tk -
.
et du Système Sanitaire et Médico-Social,
Ramiro PEREIRA
Page 324 Arrêté N°2011354-0004 - 26/01/2012EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011357-0001
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, Le Directeur de la prévention et du système sanitaire et médico- social
le 23 Décembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté modificatif du 23 décembre 2011
portant autorisation à titre définitif d'une
équipe mobile spécialisée pour la prise en
charge de personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer au service de soins infirmiers à
domicile ADMR du Tarn à l'Agout à ALBAN
avec une extension de capacité de 10 places
Arrêté N°2011357-0001 - 26/01/2012 Page 325AT © D Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9
0 820 205 548 GED EE
www.ars.midipyrenses.sante.fr
Arrêté modificatif portant autorisation à titre définitif d’une équipe mobile
spécialisée pour la prise en charge de personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer au service de soins infirmiers à domicile ADMR du Tarn à l’Agout
à ALBAN avec une extension de capacité de 10 places
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
Territoires,
Vu la circulaire DGAS du 6 juillet 2009, relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer
et maladies apparentées 2008-2012, notamment la mesure 6,
Vu l'appel à projet national 2009 lancé par la DGAS pour la constitution d'équipes spécialisées « pilotes »
dans la prise en charge à domicile des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 relative au financement de la sécurité sociale pour 2011 ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de
la ioi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1ec avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé;
Vu la note de la CNSA du 14 juin 2010 fixant les enveloppes régionales limitatives pour 2010 et les
enveloppes régionales anticipées pour 2011, 2012, 2013 pour les établissements et services médico-sociaux
pour les personnes âgées,
Vu la décision du 5 mai 2011 fixant le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées
à l'article L 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la demande déposée par le gestionnaire du SSIAD en date du 15 juillet 2010,
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011;
Vu l'arrêté d'autorisation provisoire d'une équipe spécialisée Alzheimer en date du 22 octobre 2010,
Vu la visite de conformité en date du 2 décembre 2011,
Page 326 Arrêté N°2011357-0001 - 26/01/2012Considérant que le projet répond aux besoins repérés, aux objectifs du schéma départemental
gérontologique et aux recommandations du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et de la
circulaire ministérielle du 6 juillet 2009 relative à sa mise en œuvre,
Considérant que le projet satisfait aux régies d'organisation et de fonctionnement prévues par le présent code
et prévoit les démarches d'évaluation et les systèmes d'information respectivement prévus aux articles
L 312-8 et L 312-9,
SUR proposition de Madame la Déléguée Territoriale de l'ARS Midi-Pyrénées pour le Tarn ;
Arrête
Article 1
La demande d’une extension de capacité de 10 places pour mettre en œuvre une équipe mobile spécialisée
chargée de réaliser des activités de soins d'accompagnement et de réhabilitation auprès de personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées présentée par le service de soins
infirmiers à domicile, géré par l'association ADMR du Tarn à l’Agout dont le siège est à Alban, est
confirmée.
Le territoire desservi par cette équipe mobile spécialisée pour ces soins d'accompagnement et de
réhabilitation auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées concerne la
zone géographique suivante (susceptible d'évoluer dans le cadre d'une généralisation de ce dispositif à
l'ensemble du département) :
Les communes des cantons d'Alban, Montredon-labessonnié, Vabre, Lacaune, Murat sur Vébre, Brassac,
Anglès, Roquecourbe, Villefranche d'Albi (sauf les communes de Cambon, Cunac et St Juéry), et les
communes de St Salvy de la balme, Terre-clapier, Le Travet, Fauch, Roumégoux, St Antonin de Lacalm, St
Lieu Lafenasse, Réalmont, Ronel, Labastide-Dénat, Dénat.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
(51, rue Raymond IV), dans le délai de deux mois, à compter de la notification de la publication de la présente
décision ou de sa notification au demandeur.
Article 3
La Déléguée Territoriale du Tarn pour l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées et le responsable légal du
service ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat et notifié au
demandeur.
Le 2 3 DEC. 9m
{ Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé
de Midi-Pyrénées
Pour le Directeur Général de l'Agence Jionale
de Santé de Midi-Pyrénées, et par Jation,
Arrêté N°201135. Page 327EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011357-0002
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, Le Directeur de la prévention et du système sanitaire et médico- social
le 23 Décembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté modificatif du 23 décembre 2011
portant autorisation à titre définitif d'une
équipe mobile spécialisée pour la prise en
charge de personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer au service de soins infirmiers à
domicile ADMR du Gaillacois à BRENS avec
une extension de capacité de 10 places
Page 328 Arrêté N°2011357-0002 - 26/01/2012AT © » Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9
wv.ars.midipyrenees.sante.fr
Arrêté modificatif portant autorisation à titre définitif d’une équipe mobile
spécialisée pour la prise en charge de personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer au service de soins infirmiers à domicile ADMR du Gaillacois à
BRENS avec une extension de capacité de 10 places
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu la circulaire DGAS du 6 juillet 2009, relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer
et maladies apparentées 2008-2012, notamment la mesure 6,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu l'appel à projet national 2009 lancé par la DGAS pour la constitution d'équipes spécialisées « pilotes »
dans la prise en charge à domicile des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer,
Vu la note de la CNSA du 14 juin 2010 fixant les enveloppes régionales limitatives pour 2010 et les
enveloppes régionales anticipées pour 2011,2012, 2013 pour les établissements et services médico-sociaux
pour les personnes âgées,
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 relative au financement de la sécurité sociale pour 2011 ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de
la ioi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1ec avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé;
Vu la demande déposée par le gestionnaire du SSIAD en date du 15 juillet 2010,
Vu la décision du 5 mai 2011 fixant le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées
à l’article L 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire régional 2011 pour les établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes âgées financés par l'assurance maladie en date du 20 juin 2011;
Vu l'arrêté d'autorisation provisoire d’une équipe spécialisée Alzheimer en date du 22 octobre 2010,
Vu la visite de conformité en date du 2 décembre 2011,
Arrêté N°2011357-0002 - 26/01/2012 Page 329Considérant que le projet répond aux besoins repérés, aux objectifs du schéma départemental
gérontologique et aux recommandations du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et de la
circulaire ministérielle du 6 juillet 2009 relative à sa mise en œuvre,
Considérant que le projet satisfait aux régies d'organisation et de fonctionnement prévues par le présent code
et prévoit les démarches d'évaluation et les systèmes d'information respectivement prévus aux articles
L 312-8 et L 312-9,
SUR proposition de Madame la Déléguée Territoriale de l'ARS Midi-Pyrénées pour le Tarn ;
Arrête
Article 1
La demande d'une extension de capacité de 10 places pour mettre en œuvre une équipe mobile spécialisée
chargée de réaliser des activités de soins d'accompagnement et de réhabilitation auprès de personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées présentée par le service de soins infirmiers à
domicile, géré par l'association ADMR du Gaillacois dont le siège est à Brens, est confirmée.
Le territoire desservi par cette équipe mobile spécialisée pour ces soins d'accompagnement et de
réhabilitation auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées concerne la zone géographique suivante (susceptible d'évoluer dans le cadre d'une généralisation de ce dispositif à
l'ensemble du département) :
Les communes des cantons de Gaillac, Lisle sur Tarn, Rabastens, Salvagnac, Lavaur, Graulhet, Cadalen, et
les communes de Poulan-Pouzols, Orban, Sieurac, Laboutariè, Lombers, Lamillarié.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
(51, rue Raymond IV), dans le délai de deux mois, à compter de la notification de la publication de la présente
décision ou de sa notification au demandeur.
Article 3
La Déléguée Territoriale du Tarn pour l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées et le responsable légal du
service ci-dessus désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat et notifié au
demandeur.
Le 2 3 DEC. 791
f, Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Pour le Directeur Géné ct Mionale
de Santé de Midi-Pyrénées, Sue “ation,
“Le Directeur de ln Préveñtion
éd | etdu > os Soci
Page 330 Arrêté N°2011357-0002 - 26/01/2012 Rèm iro EIRAEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011357-0003
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, Le Directeur de la prévention et du système sanitaire et médico- social
le 23 Décembre 2011
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté conjoint du 23 décembre 2011 portant
autorisation de changement de gestionnaire de
l'établissement hébergeant des personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « Louise Anceau » à
Albi
Arrêté N°2011357-0003 - 26/01/2012 Page 331TARN
© > Agence Régionale de Santé :
Midi-Pyrénées GENERA
Direction Générale
— 10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9 = È EE . g
He RSR mr Direction Générale de la Solidarité
__ wwwars.midipyrences.sante fr Service Tarification et Planification
ARRÈTE CONJOINT
portant autorisation de changement de gestionnaire
de l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Louise Anceau» à Albi
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées,
Le Président du Conseil Général du Tarn,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L 313-1,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009,
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé,
Vu l'arrêté conjoint en date du 14 novembre 2011 relatif au regroupement de la capacité d'hébergement des deux EHPAD gérés par la fondation du Bon Sauveur d'Albi sur un seul site «Louise Anceau» à Albi pour une capacité globale de 87 lits d'hébergement permanent et 2 lits d'hébergement temporaire,
Considérant la délibérations n° 25-11 du conseil d'administration de la fondation du Bon sauveur d'Albi en date du 23 septembre 2011 décidant de confier l'autorisation de gestion de l'EHPAD « Louise Anceau » à l'association Santé et bien être à compter du 1° janvier 2012,
Considérant les délibérations n° SBE 2011-6-15_2 et 2011-6-15_9 en date du 15 juin 2011 de l'association
Santé et bien être relative à l'intégration de l'EHPAD « Louise Anceau »,
Page 332 Arrêté N°2011357-0003 - 26/01/2012Arrêtent
ARTICLE1 :
La gestion de l'EHPAD «Louise Anceau», inscrit au répertoire FINESS sous le n° 810099804
situé au, rue Lavazière à ALBI (81000), géré par la Fondation du Bon Sauveur d'Albi est transférée à compter du 1” janvier 2012 à l'association Santé et Bien Être dont le siège est situé
au 29, avenue de St Exupéry à Villeurbanne 69627, inscrite dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme entité juridique gestionnaire avec le n° 690795331.
Les caractéristiques de cet établissement seront répertoriées au fichier FINESS comme suit :
N° d’identification : 810099804
Code catégorie établissement : 200 (maison de retraite)
Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
- Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
- Code discipline d'équipement : 924 (accueil en maison de retraite) pour 87 lits 657 (accueil temporaire pour personnes âgées) pour 2 lits
Mode de fonctionnement : 21 (accueil de jour)
-Code clientèle : 436 (personnes Alzheimer ou maladies apparentées);
-Code discipline d'équipement : 961 (PASA) pour 14 places
ARTICLE2 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulouse,
dans un délai de deux mois, à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
La déléguée territoriale du département du Tarn et le président du Conseil Général du Tarn sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État.
Pour le Directeur eTAgende Régior.: ue ; de Santé de Midi-Pyrénées, et paf délégatic, Fait à Toülouse, le 2 3 DEC. 2911
os de la Prévention
et du Système Sanitaire et Médico-Social,
‘Ramirg" PEREIRA
Le Directeur Général de Agence Le Président du Con:
Régionale de Santé de Midi-Pyrénées,
il Général du Tarn
Arrêté N°2011357-0003 - 26/01/2012 2/7a8e 333EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2012006-0003
signé par Pour le Préfet, et par délégation, le Sous- Préfet de Castres
le 06 Janvier 2012
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
production et de la distribution d'eau potable
par un réseau public concernant la commune
de Senaux, station de Senaux.
Page 334 Arrêté N°2012006-0003 - 26/01/2012Liperté + Liber » Égalté + Fraueriné » Fraternité
æ | 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© 3 Agence Régionale de Santé . . PREFET DU TARN
Midi-Pyrénées”
Délégation territoriale du Tarn
Affaire suivie par Muriel GUIRAUD
Tél : 05.63.49.24.19
ARRETE PREFECTORAL PORTANT
AUTORISATION DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE PAR UN RESEAU PUBLIC
CONCERNANT la commune de SENAUX
Station de Senaux
Le Préfet du Tarn
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.
| 1321-63 ;
Vu la déclaration d’utilité publique en date du 12 août 2010 et notamment son article 6;
Vu la demande de la commune de SENAUX en date du 13 octobre 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2011 donnant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Tarn ;
Vu le rapport de la délégation territoriale du Tarn de l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
en date du 29 novembre 2011 ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires
et technologiques du Tarn en date du 13 décembre 2011 ;
Considérant que la qualité de l’eau brute nécessite un traitement afin de répondre aux exigences de
qualités règlementaires;
Sur proposition du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées;
ARRETE
Arrêté N°2012006-0003 - 26/01/2012 Page 335Chapitre 1 : Traitement. Distribution de l’Eau et Autorisation
ARTICLE 1 : LOCALISATION DE LA STATION DE TRAITEMENT
L’ensemble des ouvrages de traitement est situé sur le territoire de la commune de SENAUX, sur les parcelles cadastrées suivantes :
Nom de la station Coordonnées N° de parcelle Section cadastrale (Lambert Il e)
Senaux 772 A
ARTICLE 2 : TRAITEMENT DE L'EAU ;
La désinfection sera réalisée par l’intermédiaire d’une injection de chlore liquide en sortie réservoir
de pompage et départ vers le réservoir de distribution.
ARTICLE 3: MODIFICATION DU TRAITEMENT DE L’EAU
Le traitement pourra être adapté afin que la qualité de l’eau produite puis distribuée réponde de façon
permanente aux normes applicables.
Toute modification des installations ou des produits utilisés devra être déclarée auprès de la
délégation territoriale du Tarn de l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées et fera l'objet d'une
demande d'autorisation, conformément au code de la santé publique.
ARTICLE 4 : MODALITES DE LA DISTRIBUTION
La commune de SENAUX est autorisée à distribuer à la population, après traitement, de l'eau
destinée à l'alimentation humaine issue de l’unité de traitement dans le respect des modalités
suivantes :
- Le réseau de distribution et les réservoirs doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur.
- Les eaux distribuées doïvent répondre aux exigences de qualité fixées par le code de la santé
publique et ses textes d'application.
-- Les matériaux entrant en contact avec l’eau ne doivent pas être susceptibles d’en altérer la
qualité. Ces matériaux doivent bénéficier d’une attestation de conformité sanitaire.
-. Les branchements en plomb pouvant exister sur le réseau de distribution de l’eau doivent être
recensés et supprimés dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant le 25 décembre
2013.
ARTICLE $ : SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'EAU
La commune de SENAUX veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement et
de distribution.
La commune de SENAUX est tenue de s'assurer que l'eau, avant distribution, est propre à la
consommation humaine et répond aux exigences prévues par le code de la santé publique et les textes
réglementaires en vigueur.
La commune de SENAUX est tenue de se soumettre aux programmes de vérification de la qualité de
l'eau et au contrôle des installations dans les conditions fixées par les réglementations en vigueur. La
qualité des eaux devra toujours satisfaire aux prescriptions des articles R1321-1 et suivants du code
de la santé publique.
En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, la commune de
SENAUX est tenue de prévenir le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Midi Pyrénées
Page 336 Arrêté N°2012006-0003 - 26/01/2012dès qu’elle en a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux
frais de l'exploitant.
Tout dépassement des normes de qualité doit faire l'objet d'une enquête pour en rechercher l'origine.
En cas de persistance de ces dépassements, les autorisations peuvent être retirées.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PERMETTANT LES PRELEVEMENTS ET LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
ARTICLE 6.1 : Prise d’échantillon
Un robinet de prise d’échantillon sera installé avant le dispositif de désinfection.
Un robinet de prise d’échantillon de l’eau traitée est installé en sortie du dispositif de traitement, en
départ de distribution.
Ces robinets sont aménagés de façon à permettre :
- le remplissage des flacons : hauteur libre d’au moins 40 cm entre le robinet et le réceptacle
permettant l’évacuation des eaux d'écoulement à l’extérieur du bâti, :
- le flambage du robinet,
-. l'identification de la nature et de la provenance de l’eau qui s’écoule (panonceau ou plaque
gravée).
ARTICLE 6.2 : Contrôle des installations
Les agents chargés de l’application du code de la santé publique ont constamment libre accès à toutes
les installations. L’exploitant responsable des installations est tenu de laisser à leur disposition le
fichier sanitaire.
Chapitre 2 : Dispositions Diverses
ARTICLE 8 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE
Le bénéficiaire du présent acte veille au respect de l'application de cet arrêté.
Tout projet de création ou modification des systèmes actuels de production et de distribution de l’eau
destinée à là consommation humaine de la commune de SENAUX devra être déclaré au directeur
générale de l’Agence Régionale de Santé, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques
du projet.
ARTICLE 9 : PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis au demandeur en vue de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté et de l'affichage en mairie pendant une durée de deux mois.
ARTICLE 10 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES
INSTALLATIONS
En application de l’article L.1324-4 du code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages
publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation, de laisser introduire des matières
susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des
conduites, des aqueducs, des réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique est puni de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Arrêté N°2012006-0003 - 26/01/2012 Page 337
3ARTICLE 11 : DROIT DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE 12 : MESURES EXECUTOIRES
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le maire de la commune de
SENAUX, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées, la directrice
départementale des territoires, le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du
logement, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn et le chef du service départemental
de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueïl des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera tenue à la disposition du public en mairie de SENAUX.
AAïbile 0 6 JAN 2012
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale absente,
Le sous-préfet,
: Ca MIÈGE
Page 338 Arrêté N°2012006-0003 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2012009-0012
signé par Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Midi- Pyrénées et par
délégation, Le Directeur de la prévention et du système sanitaire et médico- social
le 09 Janvier 2012
81 - AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDIPYRENEES délégation du Tarn
DEMANDE DE LICENCE DE TRANSFERT
D'OFFICINE DE PHARMACIE
Arrêté N°2012009-0012 - 26/01/2012 Page 339Pase 340
Ar (© D Agence Régionale de Sarté Midi-Pyrénées
ARS-2012-001-Officine-DT
ARRETE
portant sur une demande de licence de transfert d'officine de pharmacie
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010, modifiant le code de la santé publique :
Vu la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
et notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour
2012 et notamment son article 74 ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,
de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 154 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 5125-3 à L. 5125-14, L. 5125-32 et
R.5125-1 à R. 5125-11 ;
Vu la demande présentée par Madame Muriel ROBLOT COULANGE
gérante de l'EURL Pharmacie Henri IV
en vue d'obtenir l'autorisation de transférer l'officine de pharmacie sise :
11 rue Henri 4
81100 CASTRES
au
Lieu dit « Plombières Comble del Perie »
Centre commercial Leclerc
81100 CASTRES
Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens en date du 13 octobre 2011 ;
Vu l'avis du Syndicat des Pharmaciens du Tarn en date du 22 novembre 2011 ;
Vu l'avis de l'Union des Syndicats des Pharmaciens d'Officine en date du 19 novembre 2011 ;
Vu l'avis de l'Union des Pharmaciens de France en date du 22 novembre 2011 ;
Vu l'avis de la préfète du Tarn en date du 17 octobre 2011 ;
Vu l'avis du Pharmacien Inspecteur Régional de la Santé en date du 5 janvier 2012 sur les
conditions minimales d'installation de l'officine ;
Considérant que le transfert s'effectue dans la même commune ;
Arrêté N°2012009.0012 - 26/01/2012Considérant que d'une part il apparaît que l'aménagement des locaux ne respecte pas les
conditions minimales d'installation prévues par les articles R5125-9 et R5125-10 du code de la
santé publique ;
Considérant que d'autre part la zone où le transfert est projeté est une zone rurale comptant peu
de population résidente et ne justifie donc pas l'implantation d'une officine au regard des
dispositions de l'article L5125-3 du code de la santé publique :
Considérant qu'ainsi les conditions des articles sus-cités du code de la santé publique ne sont pas
remplies ;
ARRETE
Article 1 : La demande présentée par Madame Muriel ROBLOT COULANGE
gérante de l'EURL Pharmacie Henri IV
en vue d'être autorisée à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire
41 rue Henri 4
81100 CASTRES
au
Lieu dit « Plombières Comble del Perie »
Centre commercial Leclerc:
81100 CASTRES
— Conformément à l'article R 6122-42 du même code, cette décision est susceptible de
recours, dans le délai de deux mois à partir de la réception de la notification pour le demandeur et de
la publication au recueil des actes administratifs pour les tiers, devant monsieur le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé - direction générale de l'offre de soins - sous-direction de la régulation de
l'offre de soins - 8, avenue de Ségur - 75350 PARIS 07 SP. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent.
AToulouse, le Q JAN, 2012
Pour le Directeur Général de Régionale
de Santé. TENGes et par
et
Arrêté N°2012009.0012 - 26/01/2012 Page 41AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
DE CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE DEUXIEME CATEGORIE
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Intercommunal CASTRES-MAZAMET (Tarn), dans les conditions fixées dans le décret n° 91.45 du 14 Janvier 1991 portant statuts
particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière modifié,
en vue de pourvoir deux postes de conducteur ambulancier de 2°"catégorie vacants dans cet établissement.
Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier, possédant les permis de conduire Bet Cou D.
Les candidats reçus sont déclarés admis sous réserve d’un examen psychotechnique.
- Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae, des copies du diplôme et des permis de conduire doivent être adressées, par écrit,
(le cachet de la poste faisant foi } au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au recueil des actes administratifs à :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES-MAZAMET, HOPITAL DU PAYS D’AUTAN - 6 Avenue de la Montagne Noire, BP 30417 81108 CASTRES CEDEX
Page 342 Avis - 26/01/2012AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE DE SANTE
Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Intercommunal CASTRES — MAZAMET en vue de pourvoir un poste de Cadre de Santé, filière infirmière. Peuvent faire acte de candidature :
-les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé ou d’un certificat équivalent relevant des corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico- techniques, comptant au 1° janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs dans l’un ou plusieurs de ces corps.
-Les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires d’un diplôme d’accès aux corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel d’infirmier, de rééducation ou de personnel médico-technique.
Les candidatures accompagnées d’un curriculum vitae et de la copie du diplôme doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs à :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES- MAZAMET- 6 AVENUE DE LA MONTAGNE NOIRE -BP 30417 - 811098 CASTRES CEDEX.
Avis - 26/01/2012 Page 343EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011354-0005
signé par Le Président du Conseil Général, pour le Président du Conseil Général et par
délégation, Le Directeur Général des Services Techniques
le 20 Décembre 2011
81 - Conseil Général
Arrêté temporaire de police de circulation -
alternat pour la commune de Labessière
candeil en date du 20 décembre 2011
Page 344 Arrêté N°2011354-0005 - 26/01/2012© CONSEIL DuPLICATA GENERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Affaire suivie par VIEU Jérôme
& :05 67 89 62 86
Réf. 267RD964Labessière-Candeil Altern
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (Alternat)
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi
du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R411-25,
-VU T'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie
"Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
-VU la demande présentée par le Service Sécurité et Circulation Routière en date du 16 décembre
2011 pour le compte de la SOCIETE STERELA 5, Impasse Pédenau — BP 02 31860 PINS-
JUSTARET
-CONSIDÉRANT que la pose de boucles électromagnétiques sur la RD 964 sur le territoire de la commune de Labessière-Candeil, nécessite une réglementation de la circulation,
-VU l'arrêté du 28 novembre 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des
Services Techniques du Département du Tarn,
-ARRÉÈTE-
ARTICLE 1 - Pour permettre la réalisation de boucles électromagnétiques sur la RD 964, au PR
42+245, sur le territoire de la commune de Labessière-Candeil, la circulation de tous les véhicules
sera limitée à 50 km/h et s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux
tricolores ou par piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 16 JANVIER au 17 JANVIER 2012 INCLUS.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011354-0005 - 26/01/2012 Page 345ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise Stéréla.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans les
Journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Maire de la Commune de Labessière-Candeil
- Le Chef du Pôle d'aménagement Ouest à Graulhet,
- L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours du Tarn.
ALBI, le 20 décembre 2011
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution et par copie conforme :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Graulhet ,
La commune de Labessière-Candeil,
Le bénéficiaire .
Diffusion pour information et par copie conforme:
La Préfecture ( Service des Transports-Exceptionnels ) ,
Le S.D.LS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 346 Arrêté N°2011354-0005 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011354-0006
signé par Le Président du Conseil Général, pour le Président du Conseil Général et par
délégation, Le Directeur Général des Services Techniques
le 20 Décembre 2011
81 - Conseil Général
Arrêté temporaire simple de police de
circulation (alternat) rte départementale D91
commune de Monestiés en date du 20
décembre 2011
Arrêté N°2011354-0006 - 26/01/2012 Page 347© CONSEIL DuPLICATA GENERAL Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 05 63 53 79 60
Réf. 268 RD91 Monestiés C2011170001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale D91- Commune de MONESTIES
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 21 Décembre 2011 présentée par France Télécom - Orange , UI MP 100 chemin de
Gabardie 31200 TOULOUSE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : pose de poteau pour raccordement de client sur la
route départementale D91 au PR 30 + 412 au lieu dit Les Combes sur le territoire de la commune de
MONESTIES, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à
sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
1 journée, sur une période de 45 jours à compter du 21 Décembre 2011.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 348 Arrêté N°2011354-0006 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MONESTIES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 20 décembre 2011
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
Pierre CAVALIÉ
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Arrêté N°2011354-0006 - 26/01/2012 Page 349EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2011362-0004
signé par Le Président du Conseil Général, pour le Président du Conseil Général et par
délégation, Le Directeur Général des Services Techniques
le 28 Décembre 2011
81 - Conseil Général
Arrêté temporaire de police de circulation -
déviation pour la commune de Lisle sur Tarn
en date du 28 décembre 2011
Page 350 Arrêté N°2011362-0004 - 26/01/2012T A R NN
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
Æ: 05 63 42 82 58
Réf. : 269RD10-Lisle sur Tarn-EURL MAILLET
TP-2011
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
de Police de Circulation (déviation)
Le Président du Conseil Général du Département
du Tarn,
-VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée
par la loi 82-623 du 22 Juillet et par la
loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
-VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre
1 « pouvoirs de police de circulation » et
notamment les articles R 411-1 et R 41 1-21-1,R
411-25
-VU l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière, Livre L, Huitième
partie "Signalisation Temporaire" approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992
et notamment les articles 125, 126, 128
et 135 de la dite instruction,
-VU la demande en date du 16 décembre 2011
de l’entreprise EURL MAILLET TP, Bout du
pont, 81120 LOMBERS
-CONSIDÉRANT que les travaux de terrasement pour un
réseau d’assainissement collectif, sur la commune
de Lisle sur Tarn nécessite une réglementation
de la circulation,
-VU larrêté du 28 novembre 2011 donnant délégation de signature au Directeur Général
des Services Techniques du Département
du Tarn,
-ARRÉÊTE -
ARTICLE ler - Pour permettre le bon déroulement
des travaux de terrasement pour un réseau d’assainissement collectif sur la RD 10 du PR 9+760 au
PR 9+1000, sur le territoire de la commune de
Lisle sur Tarn, la circulation de tous
les véhicules sera interdite, au droit du
chantier,
De lundi 2 janvier au vendredi 25 février 2012
SaufServices incendie et SECOUrs ef transport
scolaires
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou
- 81013 ALBI CEDEX9 - TEL. : 05.63.45.64.64 Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le
Président du Conseil Général
Arrêté N°2011362-0004 - 26/01/2012 Page 3512
* Pendant la durée de cette interdiction, la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Sens Lisle sur Tarn vers Salvagnac et vice versa par:
- RD 10 du PR 9+100 (au droit des travaux) au PR 10+47 (carrefour de la RD988)
. RD 988 du PR 66+258 (carrefour de la RD10) au PR 65+705 (carrefour de la RD14)
- RD 14 du PR17+87 (carrefour de la RD988) au PR 14+184 (carrefour de la RD18)
-__ RD18 du PR17+926 (carrefour de la RD14) au PR 16+731 (carrefour de la RD10)
-__RD10 du PR6+462 (carrefour de la RD18) au PR 9+760 (au droit des travaux)
ARTICLE2- Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge de
l’entreprise, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans
les journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la
commune intéressée.
ARTICLE 4- -Le Directeur Général des Services Techniques,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Maire de la Commune de Lisle sur Tarn,
- Le Chef du Pôle d'aménagement Ouest,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Albile 26 DEC. 20H
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation,
Le Directeur des Routes
Dominique GUTH
Diffusion _pour attribution :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La Direction des Routes du Conseil Général (Service S.C.R.)
Le Pôle Ouest à Graulhet, le secteur de Graulhet,
Les communes de Lisle sur Tarn,
Le bénéficiaire.
Diffusion pour information:
Préfecture (SIDPC et BSR)
Le S.D.IS. (Pompiers)
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires)
Ardial Fiduciaire (transports de fonds)
Original : Service Sécurité, Circulation Routière .
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de la date de sa notification . Page 352 Arrêté N°2011362-0004 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2012005-0001
signé par Le Président du Conseil Général, pour le Président du Conseil Général et par
délégation, Le Directeur Général des Services Techniques
le 05 Janvier 2012
81 - Conseil Général
Arrêté temporaire simple de police de
circulation - déviation rte départementale
D118 - commune de Mazamet en date du 5
janvier 2012
Arrêté N°2012005-0001 - 26/01/2012 Page 353T A R N
ND CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par
& : 05 63 97 70 90
Réf. C2012163001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale D118- Commune de MAZAMET
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21 et R 411-286,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 04 Janvier 2012 présentée par Conseil Général du Tarn secteur de Mazamet , 28 Rue
du Couvent 81200 MAZAMET
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn,
VU l'avis favorable prononcé par : la commune de MAZAMET en date du 05/01/2012, Conseil Général de l'Aude en date du 29/12/2011,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Rectification et calibrage sur la route départementale D118 du PR 45 + 725 au PR 46 + 650 au lieu dit Barraques de Linoubre sur le territoire de la commune de MAZAMET, la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules de services d'incendie et de secours et ceci :
Du 11 Janvier 2012 08h00 au 29 Juin 2012 17h00,
Page 354 Arrêté N°2012005-0001 - 26/01/2012Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Mazamet-Carcassonne pour PL :
RN 112 direction Castres
RN 126 direction Puylaurens
RD 84 puis RD 622 direction Revel puis Castelnaudary
RD 624 direction Castelnaudary
RD 6113 direction Carcassonne
Carcassonne - Mazamet PL
RD 6113 puis RD 624 direction Castelnaudary
RD 622 direction Revel puis Puylaurens
RD 84 direction Puylaurens
RN 126 direction Castres
RN 112 direction Mazamet
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation réglementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MAZAMET,
Conseil Général de l'Aude,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
noie 5 JAN, 201 Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation
Le Directeur des Routes
Dominique GUTH
Diffusion_pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.ES. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Arrêté N°2012005-0001 - 26/01/2012 Page 355EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2012005-0002
signé par Le Président du Conseil Général, pour le Président du Conseil Général et par
délégation, Le Directeur Général des Services Techniques
le 05 Janvier 2012
81 - Conseil Général
Arrêté temporaire simple de police de
circulation (alternat) rte départementale D14
commune de Serviès en date du 5 janvier 2012
Page 356 Arrêté N°2012005-0002 - 26/01/2012T A4 R N
CONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 0563 83 13 00
Réf. C2012286001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale D14- Commune de SERVIES
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1 et R 411-286,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre l, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 16 Décembre 2011 présentée par SYNDICAT DEPARTEMANTAL D'ENERGIES DU TARN , 2 RUE GUSTAVE EIFFEL ZONNE ALBITECH 8100 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux d'électricité: Terrassement de tranchées pour pose de réseaux électriques et remplacements de supports, sur la route départementale 14 du PR 52 + 710 au PR 52 + 765, sur le territoire de la commune de SERVIES, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci:
Du 09 Janvier 2012 au 09 Mars 2012.
Page 357p9' +9 GED GO TEL - 8 XAOAO IT LLOLG - nopidiuou SOÛID8T) SET — jUE
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SERVIES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Abi,le “5 JAN, 2017
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation
Le Directeur des Routes
Dominiqie GUTH
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
For Hôtel du Départ
Page 358 Arrêté N°2012005-0002 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2012005-0003
signé par Le Président du Conseil Général, pour le Président du Conseil Général et par
délégation, Le Directeur Général des Services Techniques
le 05 Janvier 2012
81 - Conseil Général
Arrêté temporaire simple de police de
circulation (déviation) rte départementale D14
- commune de Serviès en date du 5 janvier
2012
Arrêté N°2012005-0003 - 26/01/2012 Page 359TA R N
D CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Lavaur
Affaire suivie par Gilbert PEYROU
& : 05 63 83 13 00
Réf. C2012286002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale D14- Commune de SERVIES
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre !, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 21 Janvier 2012 présentée par INFRAPOLE MIDI PYRÈNEES SNCF , 9, PLACE
STALINGRAD 81000 ALBI
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution de: travaux sur le PASSAGE A NIVEAU N°76 sur la route
départementale 14 au PR 50 + 115 sur le territoire de la commune de SERVIES, la circulation
sera fermée à tous les véhicules :
Le 23 Janvier 2012 de 07h30 à 12h30.
CHOTIERE
Page 360 Arrêté N°2012005-0003 - 26/01/2012Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi : DAMIATTE-SERVIES :
RD 84 DU PR 21+269 AU PR 22+120
RD 49 DU PR 10+068 AU PR 12+735
SERVIES-DAMIATTE
RD 49 DU PR 12+735 AU PR 10+068
RD 84 DU PR 22+120 AU PR 21+269
ARTICLE2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SERVIES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation
Le Directeur des Routes
Dominiqte GUTH
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Êjengses PDenrugt É
Arrêté N°2012005-0003 - 26/01/2012 Page 361EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2012006-0002
signé par Le Président du Conseil Général, pour le Président du Conseil Général et par
délégation, Le Directeur des Routes
le 06 Janvier 2012
81 - Conseil Général
Arrêté temporaire simple de police de
circulation - déviation rte départementale
D118 commune de Mazamet en date du 6
janvier 2012
Page 362 Arrêté N°2012006-0002 - 26/01/2012T 4 R K
CONSEIL
BENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par M. Galinié
& :05 63 97 70 90
Réf. C2012163001 BIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale D118- Commune de MAZAMET
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1, R411-21 et R 411-256,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre !, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 05 Janvier 2012 présentée par Conseil Général du Tarn secteur de Mazamet , 28 Rue du Couvent 81200 MAZAMET
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du Département du Tarn,
VU l'avis favorable prononcé par : la commune de MAZAMET en date du 05/01/2012, Conseil Général de l'Aude en date du 29/12/2011,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°C2012163001 du 05/01/2012
ARTICLE 2 - Pour permettre l'exécution des travaux : Rectification et calibrage sur la route départementale D118 du PR 45 + 725 au PR 46 + 650 au lieu dit Barraques de Linoubre sur le territoire de la commune de MAZAMET, la circulation sera fermée à tous les véhicules et ceci :
Du 141 Janvier 2012 08h00 au 29 Juin 2012 17h00.
Arrêté N°2012006-0002 - 26/01/2012 Page 363Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Mazamet-Carcassonne pour PL
RN 112 direction Castres
RN 126 direction Puylaurens
RD 84 puis RD 622 direction Revel puis Castelnaudary
RD 624 direction Castelnaudary
RD 6113 direction Carcassonne
Carcassonne - Mazamet pour PL
RD 6113 puis RD 624 direction Castelnaudary
RD 622 direction Revel puis Puylaurens
RD 84 direction Puylaurens
RN 126 direction Castres
RN 112 direction Mazamet
Mazamet-Carcassonne pour VL et les véhicules de services d'incendie et de secours
RD 54 direction Pradelles
VC 8 et VC 12 direction Labrespy et RD 118
RD 118 direction Carcassonne
Carcassonne - Mazamet pour VL et les véhicules de services d'incendie et de secours
RD 118 direction Mazamet
VC12 et VC 8 direction Labrespy puis Pic de Nore
RD 54 direction Mazamet
ARTICLE 3 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de
chantier). La signalisation réglementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 4 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Commandant du Commissariat de Police de MAZAMET
Le Maire de la Commune de MAZAMET,
Conseil Général de l'Aude,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Albi le 6 JAN. 2012
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation
Le Directeur des Routes
Dominique GUTH
Diffusion_pour attribution :Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion_pour information :La Préfecture (SIDPC et BSR), le S.D.L.S. (Pompiers), le SAMU 81, la FEDERTEEP (transports scolaires), Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux {2} mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département ... Lices Georges Pompidot
Sé de fac0r IMDGrsC FOUR COUrTEr Got é
Page 364 Arrêté N°2012006-0002 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2012012-0002
signé par Le Président du Conseil Général, pour le Président du Conseil Général et par
délégation, Le Directeur Général des Services Techniques
le 12 Janvier 2012
81 - Conseil Général
Arrêtés temporaires simples de police de
circulation - alternat pour plusieurs communes
du Tarn pour le mois de janvier 2012
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 365CONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Généraie Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réaimont
Affaire suivie par Jean-Michel GUERRERO
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2012297001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 27- Commune de TERSSAC
ÿ&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 10 Janvier 2012 présentée par INFRAPOLE MIDI PYRENEES UNITE OPERATIONELLE
, 9 place Stalingrad 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : sur le Passage à Niveau sur la route départementale
D27 du PR 12 + 885 au PR 12 + 945 sur le territoire de la commune de TERSSAC, la circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux
tricolores au droit du chantier et ceci :
Le 18 Janvier 2012 de 09h00 à 16h00.
3 ALBI CEDEX - TEL. : 05.83.45 64.64
slour le Présicient du Con: rl
épactement — Lices Georges Pompidou - 84
Tout courrier doit être adressé ds façon inpersonneit
Page 366 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICÉE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de TERSSAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Âctes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départernental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abi,le {3 JAN 200
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
7
Dominique GUTH
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.LS. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires},
Ardiat Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hêtet du Département —
Page 367CONSEIL
Diréctien Bla des Services Directlon Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& :05 63 53 79 60
Réf. C2012319001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale D31- Commune de VILLENEUVE-SUR-VERE
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1982 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 06 Janvier 2012 présentée par Syndicat des eaux de la Vère , mairie 81130 VILLENEUVE SUR VERE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE1 - Pour permettre l'exécution des travaux : travaux réseau d'eau sur la route départementale D31 au PR 0 + 880 au lieu dit las Fénials sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-SUR-VERE, la circuletion de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 16 Janvier 2012 au 25 Février 2012.
Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 81613 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64.64 Tour courrier doit être adressé de façon impersomelle 4 Monsieur le Président dus Conseit Général
Page 368 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation roufière.La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de VILLENEUVE-SUR-VERE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abile 9 JAN
2012
Pour le Président du Conseil Générai
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
et par délégation ;
Le Chef du Service Sécurité Circulation Routière
Alain FAFEREK
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.LS. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 81 £ 8 L. : 05.69.46 64.64
Foui courdier doit être adressé de façon inpersonnel onsie: énérai
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 369*
SÉN RE Binérale des Services Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Jean-Michel GUERRERO
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2012004001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 999 - Commune d' ALBI
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1985,
VU le Code de ja Route, Livre IV, Titre [, chapitre 1 « pouvairs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1 et R 411-285,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre F, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 08 Janvier 2012 présentée par BENEZECH TP, site de Ranteil 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
MU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : d'assainissement sur la route départementale n° 999
du PR 36 + 340 au PR 36 + 390 sur le territoire de la commune d' ALBI, la circulation de tous les véhicules
sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par par feux
tricolores, la chaussée rétrécie et le stationnement interdit au droit du chantier et ceci :
Du 23 Janvier 2012 08h00 au 27 Janvier 2012 18h00.
Hôtel du Cépariement - Lices Georges Pompidou - 84019 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.83.48 64.64
Foët courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Consoit Génère!
Page 370 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation rêglementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Directeur Départemental de la sécurité Publique,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune d' ALBI,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adrninistratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
42 JAN 200 Aïbi, le
Paur le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
Dominique GUTH
Diffusion_pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.HS. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire {transports de fonds),
Original: Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 81018 ALBI CEDEX 9 - TEL. Tout courrier doit être adressé
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 371CONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pêle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Jean-Michel GUERRERO
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2012079001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (LIMITATION DE VITESSE)
Route départementale D612- Commune de DENAT
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de ia Route, Livre IV, Titre l, chapitre 4 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1,R 411-8 et R 411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 05 Janvier 2012 présentée par SPIE SUD OUEST, rue Alfred de Musset - ZA de
Thouars 33400 TALENCE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre la pose de radar pédagogique - le dépassement sera interdit ainsi que le
stationnement. sur la route départementale n° 612 du PR 73 + 63 au PR 73 + 113 sur le
territoire de la commune de DENAT, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 70
km/h et ceci :
Le 18 Janvier 2012 de 08h00 à 12h00.
Hôtet du Département — Lice:
Tout courrier doit être ac
eorges Pompidou - 81043 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45 64 54
façon impersonneite à Moncieur le Président du Corse Généref
Page 372 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. ). La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de DENAT,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tam.
Abile 42 JAN 204
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
Dominique GUTH
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.L.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
9 - TEL. : 05.6
i du Consei Gi
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou -
Tout courtier dois être adressé de façon inperson
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 373TARN
ÉA
D CONSEIL SENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circutation Routière
Pôte d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont .
Affaire suivie par Jean-Michel GUERRERO
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2012252001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 612- Commune de SAINT-GERMIER
LS
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la lai du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 4 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1 et R 411-265,
VU l'instruction Interministérieile sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de le dite instruction,
VU la demande du 05 Janvier 2012 présentée par SPIE SUD OUEST, rue Alfred de Musset - ZA de
Thouars 33400 TALENCE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
MU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre la pose d'un radar pédagogique sur la route départementale n° 612, sur le
territoire de la commune de SAINT-GERMIER, la circulation de tous les véhicules sera, du PR 51 + 360 au
PR 51 + 460, limitée à 50 km/h . Elie s'effectuera sur 100 m en alternat régié par feux tricolores, et i sera
interdit de dépasser et de stationner au droit du chantier :
Le 18 Janvier 2012 de 14h00 à 18h00.
Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 51013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.46.64.64
Tout courrier doit être adressé de facon impersonneile à fansieur le Président du Corsei Général
Page 374 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre {, huitième partie de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.. !
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SAINT-GERMIER,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn,
Albi, le ji ) JAN a?
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
Dominique GUTH
Diffusion. pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion_paur information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.1.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original: Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL.
Tout counier doi être adressé de façon impersannelle à fonsieur le Président du Cons: 63.46.64.64
énérel
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 375TARN
h
KO) CONSEIL SENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Jean-Michel GUERRERO
& :05 63 60 02 34
Réf. C2012252001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 612- Commune de SAINT-GERMIER
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre [, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie “Signalisation
Temporaire” approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction, °
VU la demande du 05 Janvier 2012 présentée par SPIE SUD OUEST, rue Alfred de Musset - ZA de
Thouars 33400 TALENCE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/14/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permetire la pose d'un radar pédagogique sur la route départementale n° 612, sur le
territoire de la commune de SAINT-GERMIER, la circulation de tous les véhicules sera, du PR 51 + 360 au
PR 51 + 460, limitée à 50 km/h . Elle s'effectuera sur 100 m en alternat réglé par feux tricolores, et il sera
interdit de dépasser et de stationner au droit du chantier :
Le 18 Janvier 2012 de 14h00 à 18h00.
Hôtel du Département -- Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : O5.£
Tout courrier doit être adressé de façon imnersonnele à Monsieur le Président de Conseil Général
Page 376 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tam,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SAINT-GERMIER,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
ét par délégation ;
Le Directeur des routes
Dominique GUTH
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D1.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardiai Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Dépañement - Lises Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.64.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de Façon impersonneite à fionsieur le Président du Conseil Générat
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 377É Ÿ2
GÉNSEIL
GENERAL
Direction Générale des Servicés
Difection Générale Adjointe des Services Techniques
Diréetion dés Routes
Ségürité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affélré suivie par Jean-Michel GUERRERO
% : 06 63 60 02 34
Réf. 632012074001
Ÿ A R N
s
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 999- Commune de CUNAC
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU té loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre {V, Titre i, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Témporäire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 138 de la dite instruction,
VU la demande du 05 Janvier 2012 présentée par SPIE SUD OUEST, rue Alfred de Musset - ZA de
Thouars 33400 TALENCE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de réglementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'érrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre la pose d'un radar pédagogique sur la route départementale n° 999, sur le
territoire de la commune de CUNAC, la circulation de tous les véhicules sera du PR 33 + 960 au PR 34 + 10,
limitée à 50 km/h. Elle s'effectuera sur 50 m en alternat réglé par par feux tricolores et il sera interdit de
débasser et de stationner. au droit du chantier :
Le 17 Janvier 2012 de 14h00 à 18h00.
- 810713 ALBI CEDEX 9 - TEL. :
réile à Monsieur le Président du C
Hôtel du Déparñement — Lici
Ton courrier doit être ac de façon imper
Page 378 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
sigñälisation routière. La signalisation réglementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsabie
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux ét régionaux, et par vois d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CUNAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albile 4 2 JAN, 208
Pour lé Président du Conseil Général
‘et par délégation ; .
Le Dirécteur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Diréctéur des routes
Dominique GUTH
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion. pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.ES, (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEËP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original ; Sérvice Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hétei du Département - Lice:
Tout courtier doit être adres
eorges Pompidou - 81013 At
de façon kinersonnelle à Wonsk
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 379CONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pête d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Ghistain DURAND
Æ& : 0563 74 41 20
Réf, C2012037001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale D62- Commune de BRASSAC
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre I, Titre 1, chapitre 4 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 09 Janvier 2012 présentée par l'entreprise STTP boulevard de Courties 31120 PORTET
SUR GARONNE pour le cpte d'ERDF, 31000 TOULOUSE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn, °
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : de terrassement pour pose de câbles électriques sur
la route départementale D62 sur le territoire de la commune de BRASSAC, du PR 0+200 au PR 6+130, la
circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L'alternat sera réglé par Feux tricolores au piquets K10 au droit du chantier et ceci :
Du 16 Janvier 2012 au 16 Mars 2012.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 . TEL. : 95.63.45 64.54
Tout courrier doit tre adressé de façon impersonnelie à Monsieur le Présicient du Conseil Général
Page 380 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BRASSAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi le 4 2 JAN, 2012
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
Dominique GUTH
Diffusion_pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture {SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S,. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire {transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Triounal Administratif compétent dans les
deux (2} mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - Lices Gearges Pompidou - 81013 ALRI CEDEX 8 -
Tout courrier doit être adressé de façon impersonneile à Monsieur le Pré, 05.63.45.64 64
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 381
ReT A R N
A
NO CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réaimont
Affaire suivie par Jean-Michel GUERRERO
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2012065001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 612- Commune de CASTRES
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1 983,
VU ls Code de la Route, Livre IV, Titre L, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles
R 411-1 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire” approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1982 et notamment les articles 125, 126, 128 et 136 de la
dite instruction,
VU la demande du 05 Janvier 2012 présentée par SPIE SUD OUEST, rue Alfred de Musset - ZA de
Thouars 33400 TALENCE.
CONSIDÉRANT que Pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre la pose d'un radar Pédagogique sur la route départementale n° 612, sur le territoire de la commune
de CASTRES, la circulation de tous les véhicules sera, du PR 49 + 640 au PR 49 + 740, limitée à 50 km/h. Elle s'effectuera
sur 100 m en alternat réglé par par feux tricolores, et il sera interdit de dépasser et de stationner au droit du chantier :
le 19 Janvier 2012 de 08h00 à 12h00.
Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX G - TEL. : 05.68.45 64.54 Four courrier
doi être adressé de façon énpersonneile à Monsieur le Président du
Page 382 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 gARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation rêglementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Directeur Départemental de la sécurité Publique,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CASTRES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abile 1278N "2
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
Dominique GUTH
Diffusion_pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.LS. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunat Administratif compétent dans les
deux (2} mois à compter de sa notification.
Hôtet du Département - Lices Georges Pompidou - 84013 ALRI CÉDEX 9 - TEL. : 53.45 64.64
Tout courrier doi être adressé de façon impersonnelle à Morsfeur te ? Ce ë cent du Co: Générel
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 383TA RON
2
No) CONSEIL GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Jean-Michel GUERRERO
Æ& :05 63 GD 02 34
Réf, C2012222001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 612- Commune de REALMONT
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre f, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU 13 demande du 12 Janvier 2012 présentée par AGRI 2000, la Vernière 81600 MONTANS.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Elagage des plantations sur la route départementale
n° 612 du PR 66 + 100 au PR 66 + 600 au lieu dit la chipounié sur le territoire de la commune de
REALMONT, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens
alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 23 Janvier 2012 08h00 au 27 Janvier 2012 18h00.
Hôtel du Département — Lices Gearges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64,64 Tout courrier dait être adressé de façon impersennelle à Monsieur le Président du Conseil Général
Page 384 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de REALMONT,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 4 3 JAN. 2012
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
Dominique GUTH
Diffusion pour attribution ;
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — Lici
Tout courrier doit être a
Gecrges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05
ce façon imnersonneile & Monsieur ls Président du Cons:
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 385TARN
2 EGNSEIL SENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pêle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& : 0563 53 79 60
Réf. C2012051001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 922- Commune de CAHUZAC-SUR-VERE
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU ie Code de la Route, Livre [V, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1 et R 41-25,
VU finstruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Janvier 2012 présentée par France Télécom - Orange, UI MP 2, avenue général
HOÔCHE ss ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règiementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Désartement du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : remplacement de câble téléphonique sur la route
départementale n° 922 du PR 13 + 620 au PR 14 + 15 au lieu dit Massalens sur le territoire de la commune
de CAHUZAC-SUR-VERE, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie
unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du #3 Février 2012 au 18 Février 2012.
Hôtel du Département - Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.53.45 54.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersannelle & Monsieur lo Président do Consei é
Page 386 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre !, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CAHUZAC-SUR-VERE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le 1 3 JAN. 20
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
Dominique GUTH
Le]Fi |
usion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.LS. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire {transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.8
Tout courner doit être adreseé de façon impersorneile à Monsie: né du Corsei G 64.64
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 387TARN
2
No CONSEIL BENERAL
Direction Générate des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réaïimont
Affaire suivie par Jean-Michel GUERRERO
& : 05 63 60 02 34
Réf, C2012257001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 100- Commune de SAINT-JUERY
Ÿ&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huïitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 12 Janvier 2012 présentée par AGRI 2000 , la Vernière 81600 MONTANS.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de réglementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2014 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Dévartement du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : Élagage des plantations sur la route départementale
D100 du PR 3 + 900 au PR 4 + 100 sur le territoire de la commune de SAINT-JUERY, la circulation de tous
les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie Unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par
feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Du 23 Janvier 2012 08h00 au 27 Janvier 2012 18h00.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45 54.54
Tout courrier doit être adressé de feçon impersonneïle à Monsieur saident du Consoit Générat
Page 388 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière, La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit..
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de SAINT-JUERY,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Abile ÿ 3 JAN, 205
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
Dominique GUTH
Diffusion _pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'erticie 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.ES. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant te Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département - Lices Gearges Pompidou - 81013 ALBI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.45.64 64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonneile & Monsieur is Président du Consoi Général
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 389CGNSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZEMA
& : 05 63 42 82 52
Réf. C2012040001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n° 83 - Commune de BROUSSE
ÿ&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 126, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 05 Janvier 2012 présentée par SPIE SUD OUEST , Rue Alfred Musset - ZA de
THOUARS 34400 TALENCE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE1 - Pour permettre la pose d'un radar pédagogique sur la route départementale n° 83 du PR 24 +
123 au PR 24 + 182, sur le territoire de la commune de BROUSSE, la circulation de tous les véhicules sera
limitée à 50 km/h et s'effectuera en alternat sera réglé par par feux au droit du chantier :
Le 19 Janvier 2012 de 08h0D à 18h00.
idou - 81013 ALBI CEDEX S - TEL. : 05.563.45.64.64 Hôtel du Département - Lices
de façon impersonnele & Monsieur le Président du Conseil Général Tout couriier doi être ad
Page 390 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière .La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable
des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de BROUSSE,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
aibi le 13 JAN 202
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
Dominique GUTH
Diffusion_pour aîtribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALBI C:
Tout courrier doit étre adressé de façon impersonnelle à Mansieu
EX 9 - TEL. : 66.6
sident du Consei
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 391CONSEIL
BSENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
Affaire suivie par Gabriel MOULIS
Æ : 0567 89 62 80
Réf. C201209300
ARRÊTÉ PERMANENT SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (LIMITATION DE VITESSE)
Route départementale n° 123- COMMUNE de FLORENTIN
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la joi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre l: Chapitre | «Pouvoirs de Police de la Circulation» et Chapitre lil
«vitesse», notamment les articles R 411-1 à R 411-9 et R 413-1 à R 4143-16,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 13 Décembre 2011 présentée par Mairie de Florentin, Le Bourg 81150 FLORENTIN,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de rêglementer la circulation selon les dispositions ci après, i
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICEE 1 - Pour des raisons de sécurité, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 70 km/h sur sur
la route départementale n°123 aux lieux dits "La Rossignole "et "Le paradis" sur le territoire de
la commune de FLORENTIN.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81013 ALRI CEDEX 9 - TEL. : 05.63.46.64.64
Tout courrier doit étre adressé de façon impersanneiie à Monsieur le Préskient du Conseil Général
Page 392 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012ARTICLE 2 - Ces dispositions seront matérialisées par l'implantation de panneaux réglementaires en gamme
normale, classe 2, de type Bî4 aux PR 0 + 797 droit et 1+ 275 gauche et B33 ou B31 aux P.R.
1 +275 gauche et 0 + 797 droit, convenablement placés, conformément aux dispositions du
livre !, 4° partie, de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de FLORENTIN,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie
et de Secours du Tarn.
Abile {3 JAN 201?
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
Dominique GUTH
Défusion_pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D..5. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtet du Départers
Tout courrier do:
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 393CONSEIL
BRAS PA Esralo des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Brassac
Affaire suivie par Ghislain DURAND
& : 05 63 74 41 20
Réf. C2012062001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale D62. Commune de CASTELNAU-DE-BRASSAC
&
Le Président du Conseil Général du Département
du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre I, chapitre
1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment
les articles R 411-1 et R 411-25,
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation
routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté intérministériel du 6 novembre
1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de ja dite instruction,
VU la demande du 09 Janvier 2012 présentée par
l'entreprise STTP boulevard de Courties 31120
PORTET SUR GARONNE pour le cpte d'ERDF ; 31000 TOULOUSE.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de
règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de
signature au Directeur Général des Services Techniques du Département du Tarn,
ARRÊTE
Du 16 Janvier 2012 au 16 Mars 2012.
Hôtel du Dé:
Toit c
tement — Lices Georges Pompidou - 81014 ALBI
CEDEX 9. TEL. : 05.63.48 64.64 er doi être adressé
de façon Iimpersonnelle à Monsieur le Préeident
du Conseil Gérérai
Page 394 Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 ageARTICLE2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de CASTELNAU-DE-BRASSAC,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le L Î JAN. 2012
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
et par délégation ;
Le Chef du Service Sécurité Circulation Routière
Alain FAFEREK
Diffusion_pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mais à compter de sa notification.
Hôtel du Département — Lices Georges Pompidou - 81613 ALBI CEDEX 8 - TEL. 8 façon imnersonnefe & Monsieur ls Présent
: 05.63.48 64.64
&
Arrêté N°2012012-0002 - 26/01/2012 Page 395EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2012016-0006
signé par Le Président du Conseil Général, pour le Président du Conseil Général et par
délégation, Le Directeur Général des Services Techniques
le 16 Janvier 2012
81 - Conseil Général
Arrêté permanent conjoint de police de
circulation (- stop) rte départementale n ° 13 -
commune de Fréjairolles en date des 13 et 16
janvier 2012
Page 396 Arrêté N°2012016-0006 - 26/01/2012NERAL
Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Nord-Est
Secteur de Réalmont
Affaire suivie par Jean-Michel GUERRERO
& : 05 63 60 02 34
Réf. C2012097001
ARRÊTÉ PERMANENT CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (Stop)
Route départementale n°13- COMMUNE de FREJAIROLLES
+
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de FREJAIROLLES,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route Livre IV, Titre |: Chapitre | «Pouvoirs de Police de Circulation» des articles R 411-1 à
R 411-9 et Chapitre V «intersection et priorité» des articles R 415-1 à R 415-15, et notamment les articles R
411-7 et R415-7,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, troisième partie "intersections et
Régimes de Priorité" approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974, modifié par l'arrêté du 6
novembre 1992,
VU la demande du 26 Octobre 2011 présentée par Communauté d'Agglomeration de l'Albigeois , Parc
François Mitterand 81160 ST JUERY.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du
Département du Tarn,
ARRÉÊTENT
ARTICLE 1 - Les dispositions des articles R 411-7 et R 415-6 du Code de la Route sont applicables à
l'intersection suivante :
. DÉSIGNATIO
ROUTE- NON IMPLANTER. ie
au P.R, 54+888 {Voie communale)
li | d| CROÏSSANTS : PRIORITAIRE.
Coté droit,
D13 Route de la 1 AB4 (Stop)
de la VC Teulière 1 AB5 (Stop à 150 m)
Sur la V.C.
rlôtel du Céparte gorges Pompidoi -
Le
- 81013 ALBI CEDEX 8. TEL
> façon impersonneills & Monsieur le Président du
: 05.67.45 84 54
Cen seit /
Arrêté N°2012016-0006 - 26/01/2012 Page 397ARTICLE 2 - Ces dispositions seront complétées par la matérialisation d'un marquage horizontal, conformément à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 -Ces mesures sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE4 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Ë D sans mmtm à &} ns À
Albi le _} à JAN, 2612 FREJAIROLLES le V6 /'à À/ Pol0
Pour le Président du Conseil Général Le Maire
et par délégation ;
Le Directeur Général des Services Techniques
et par délégation ;
Le Directeur des routes
CHAMAYOU Christian
Dominique GUTH
Diffusion_pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour imormation :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.LS. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.
Hiôtet du Dé
Fo CO
Page 398 Arrêté N°2012016-0006 - 26/01/2012EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
Arrêté n °2012019-0003
signé par Le Président du Conseil Général, pour le Président du Conseil Général et par
délégation, Le Directeur Général des Services Techniques
le 19 Janvier 2012
81 - Conseil Général
Arrêté temporaire simple de police de
circulation - déviation rte départementale n °
118 commune de Mazamet en date du 19
janvier 2012
Arrêté N°2012019-0003 - 26/01/2012 Page 399ÉONSEIL
GENERAL
Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe des Services Techniques
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Guy GALINIE
& : 05 63 97 70 90
Réf. C2012163003
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 118- Commune de MAZAMET
&
Le Président du Conseil Général du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre {, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21 et R 411-285,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de la dite instruction,
VU la demande du 05 Janvier 2012 présentée par VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT , 17 Bis rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci après,
VU l'arrêté du 28/11/2011 donnant délégation de signature au Directeur Général des Services Techniques du Département du Tarn,
VU l'avis favorable prononcé par M. le Président du Conseil Général de l'Aude en date 29/12/2011.
VU l'avis favorable prononcé par M. le Maire de la Commune de MAZAMET en date 05/01/2012,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N° C2012163002 en date du 6 janvier 2012
ARTICLE2 - Pour permettre l'exécution des travaux de rectification et de calibrage de la route départementale N° 118 du PR 45+725 au PR 46+650 (Barraques de Linoubre) sur le territoire de la commune de MAZAMET, la circulation sera fermée à tous les véhicules et ceci :
Du 11 Janvier 2012 08h00 au 29 Juin 2012 17h00.
Page 400 Arrêté N°2012019-0003 - 26/01/2012Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
4) Véhicules légers (et tous les véhicules des services publics, d'incendie et de secours) Sens Mazamet ———+ Carcassonne (et vice versa) par:
- la RD 54 du PR 13+065 (carrefour de la RD118) au PR 6+570 (Pont de Canjelieu), - la Voie Communale N°12 de Mazamet
- fa Voie Communale N°8 de Mazamet
- la RD 118
2) Véhicules lourds dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5 Tonnes
Sens Mazamet —— Carcassonne (et vice versa) par :
- la RN 112 jusqu'à Castres (giratoire N112 — D1012 - N126)
- la RN 126 jusqu'au Giratoire N126 — D926
- la RD 926
- la RD 622 jusqu'à Revel (Haute Garonne)
- la RD 624 jusqu'à Castelnaudary (Aude)
- la RD 6113 ou l'autoroute A61 jusqu’à Carcassonne (Aude)
ARTICLE 3 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma CF23 ou CF24 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 4 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services Techniques du Tarn,
Le Directeur Départemental de la sécurité Publique,
Le Commandant du Commisariat de Mazamet
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Président du Conseil Général de l'Aude
Le Maire de la Commune de MAZAMET,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi, le
Pour le Président du Conseil Général
et par délégation ;
Le Directet enéral Adjoint Technique recteur-Général Adi 9
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.LS. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois
à compter de sa notification.
Arrêté N°2012019-0003 - 26/01/2012 Page 401