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Déliberation - DEL2025 016
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REGISTRE [033-213305238-20250326-DEL2025_016-DE] À AR G< 5 N DES DELIBERATIONS Accusé certifié exécutoire
A DE LA COMMUNE DE TARGONFécertion par le
préfet :03/04/2025)
el
N° 2025-016
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 26 février, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 19 mars 2025
Nombre de membres : En exercice : 19 — Présents : 12 — Absents : 7 — Votants : 13
Étaient présents :
Mmes Sylviane LEVEQUE - Brigitte COLLOT - Mireille AVENTIN - Jacqueline SERRE - Emilie GUIARD - Christelle ANTUNES
MM Frédéric MAULUN - Hervé LAHAYE - Olivier SANTY - François LUC - Jonathan POUILLADE - Michel REDON
Étaient absents :
Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU - Frédéric DEJEAN- -
Mesdames- Sophie LEROY Marie- - Claude CONSTANTIN - Hélène LEBERCHE
Etaient représentés :
Richard PEZAT pouvoir à Frédéric MAULUN
Secrétaire de Séance :
Monsieur Michel REDON a été nommé secrétaire de séance.
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE AU TITRE DE L’APPEL A PROJET
POUR LA MODERNISATION DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblé que pour faire face à l’augmentation
des prix de l’électricité il convient de prendre des mesures pour réduire les dépenses
énergétiques mais également pour mettre aux normes des systèmes devenus aujourd’hui
obsolètes, ne respectant pas les mesures environnementales.
Il s’agit de mettre aux normes les commandes de notre éclairage public en les dotant
d’horloges astronomiques afin de procéder à des coupures de nuit. Monsieur le Maire donne lecture du devis du SDEEG pour un montant HT de 53 731.38€uros soit 57492.57 avec les frais de maîtrise d’œuvre.
Parallèlement la commune envisage de renouveler son parc d’éclairage public dans le bourg par des nouveaux luminaires équipés de lanterne LED, c’est donc 65 foyers qui seront renouveler pour un montant HT de 36 014.55€ soit 38 535.57 avec les frais de maîtrise d’œuvre.
C’est donc une opération globale de rénovation de l’éclairage public que la commune souhaite engager sur l’année 2025 pour un montant global de 89 745.93€uros HT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(033-213305238-20250326-DEL2025_016-DE)
Pour la deuxième année consécutive, le Groupe d’Action Locale du Cœusdatim-deuxeders qui gère et anime les fonds Européens attribués à notre territoire, aRdéaité deisplraces/%2025) appels à projets pour des actions commençant dès cette année 2025.
Un des thèmes de ces 5 appels à projet est la modernisation des équipements d’éclairage public locaux vers des solutions économes, durables et intégrées, c’est à ce titre que la commune pourrait solliciter une subvention.
M le Maire propose donc de demander une subvention européenne d’un montant de 30 000€ et de valider le plan de financement suivant :
Fonds vert : 14 000.00€
Subvention Europe 30 000.00€
Subvention SDEEG 26 923.00€
Autofinancement 18 822.93€
Total HT. 89 745.93€
En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité des présents et représentés :
D’APPROUVER les travaux de mise aux normes et rénovation de l’éclairage public
DE SOLLICITER une subvention européenne au titre de la modernisation des équipements d'éclairage public locaux vers des solutions économes, durables et intégrés.
DE VALIDER le plan de financement comme suit
Fonds vert 5 14 000.00€
Subvention Europe 30 000.00€
Subvention SDEEG 26 923.00€
Autofinancement 18 822.93€
Total HT. 89 745.93€
DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Frédéric MAULUN