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Convocation - 2024 67 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2024 67 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le SO
ID : 059-215905860-20241128-2024 67-DE
on
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Extrait du
Empleuve estate î N°2024-67 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en
Mairie-centre à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-et-un novembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMATRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO), Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 6
Monsieur Jean MOULLIÈRE donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Patrice PUCHOIS donne procuration à Madame Manuella DELESALLE Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Monsieur Luc MONNET Monsieur Yannick LIEVIN donne procutation à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieut Stéphane MICHEL
Absents : 0
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : Participation aux frais de cantine de l’école Saint-Martin au titre de Pannée scolaire 2023-2024
Article 1: La participation de la commune aux frais de cantine de Pécole Saint-Martin, à hauteur d’un euro versé pour chaque repas pris par un élève templeuvois, est reconduite.
Le montant de cette subvention, pour l’année scolaire 2023-2024, s’élève à 19 334€.
Celle-ci est versée à lOGEC de Templeuve, organisme en charge de la gestion de l’école Saint-Martin.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . .: . ë prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20241128-2024 67-DE
T
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération 2 l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jous, mois et an susdit