Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 79 tampon
Déliberation - 2024 78 tampon
Acte - 2021 79 acte tamponné
Convocation - 2024 67 tampon
Acte - 2021 01 acte tamponné
Acte - 2020 98 acte tamponné
Acte - 2021 86 acte tammponné
Acte - 2021 33 acte tamponné
Acte - 2020 93 acte tamponné
Acte - 2021 66 acte tamponné
Convocation - 2024 79 tampon
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 2024 79 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Publié le Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 S'LOF ID : 059-215905860-20241128-2024 79-DE Pévèelk des Sratons Dnseil MUNICIpa Tmpkuve des à N°2024-79 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-et-un novembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie. Nombre de membres en exercice : 29 Présents : 23 Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Philippe KUPPENS. Absents ayant donné procuration : 6 Monsieur Jean MOULLIÈRE donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Patrice PUCHOIS donne procutation à Madame Manuella DELESALLE Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Monsieur Luc MONNET Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur Stéphane MICHEL Absents : 0 Secrétaire : Cyprien DUBUS OBJET : Autorisation de cession de l’immeuble sis 5 rue Neuve (parcelle AR 165 et AR 166 pi) Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2141-1 et suivants et L. 3221-1 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et L. 2241-1 ; Vu la lettre valant avis du domaine du 25 septembre 2024 ; Vu la délibération n°2024-XXX du 28 novembre 2024 constatant la désaffectation de Pimmeuble sis 3-5 rue Neuve cadastré AR 165 et AR 166 ; Vu la délibération n°2024-XXX du 28 novembre 2024 prononçant le déclassement de immeuble sis 3-5 rue Neuve cadastré AR 165 et AR 166 ;: Considérant que l'immeuble sis 3-5 rue Neuve cadastré AR 165 et AR 166 fait partie du domaine privé ; Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le T Considérant que l’immeuble sis 3-5 rue Neuve fait l’objet de de Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose : Article 1: d'autoriser Monsieur le Maire à signer la cession de l'immeuble sis 5 rue Neuve cadastré AR 165 et AR 166p1 (cf. plan de bornage provisoire joint en annexe) ; Article 2 : le prix de la cession est fixé à 130 000 euros ; Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité. Pour extrait conforme, Fait à Templeuve-en-Pévèle, Les jqur, mois et an susdit ID : 059-215905860-20241128-2024 79-DE