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Acte - 2021 33 acte tamponné
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h32 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 33 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/05/2021
Reçu en préfecture le 31/05/2021
Affiché le = = <<
ID : 059-215905860-20210527-2021_33-DE [em leuve Extrait du
CORRE des déli RÉPUBLIQUE FRAME DÉPARTEMENT DU NORD a (] CO nseil | [Y) (] NIGI Dal
N° 2021-33
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept mai, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous
la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du vingt mai deux mil vingt et un dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 27
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien
DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid
DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur
WAGNON, Michel MATILARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Yannick
LIEVIN, Emmanuel CHARETTE
Absents ayant donné procuration :
Manuella DÉLESALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Modification de la délibération 2020-10 : Délégations données au Maire en vertu de Particle L.2122-22
du code général des collectivités territoriales
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir modifier alinéa 3 de l’article premier :
Remplacer « ... la gestion des emprunts quelques soit le montant, y compris ... » par «... la gestion des emprunts à hauteur d’un montant de 500 O0 euros, y compris... »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de modifier la délibération 2020-10.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alofs décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.