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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 1 2006 Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 1 2006)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, N°1-17/2006 : COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION — ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pilote : Direction Générale des Services PUBLIE LE

9 3 AVR. 2006 Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur

Monsieur le Président donne connaissance des décisions prises en exécution de la délibération du Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois du 6 Janvier 2003 portant délégation dans le cadre des Articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LISTES

- Décision du Président N° 77/2005 du 20 Décembre 2005

Article 1* : De renouveler l'abonnement à l'envoi mensuel des données quotidiennes de pluie, température moyenne et vent maximal, Albi, de Janvier à Décembre 2006, avec MÉTEO FRANCE - CENTRE DÉPARTEMENTAL DU TARN 51 avenue François Verdier à Albi 81000.

Article 2: Le montant de la dépense à engager au titre de ses prestations est de 167,58 € TTC. Il sera inscrit au chapitre 011, rubrique 830, article 6182 du Budget Général.

Article 3: D'autoriser Monsieur Michel TRÉBOSC, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, à signer les pièces afférentes à cette

commande.

- Décision du Président N° 1/2006 du 23 Janvier 2006

Article 1° : d’attribuer les marchés à la S.C.A COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, seule offre reçue et jugée techniquement et économiquement satisfaisante.

Article 2 : de signer les marchés concernant les prestations d’entretien de la station d’épuration de la ZAC Albipole à Terssac et du poste de relèvement en entrée de lagunage à Terssac avec la S.C.A. COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège social est situé 52 rue d’Anjou à 75008 PARIS et l’agence du Tarn domiciliée 40 rue François Thermes à 81190 PUYGOUZON, représentée par Monsieur Laurent GUILLOT, agissant en qualité de Directeur d’ Agence, sur la base des prix figurant sur l’offre, à savoir :

Lot n° 1: Prestations d’entretien de la station d’épuration de la ZAC Albipole à

Terssac :

Prestations de base pour un montant global et forfaitaire annuel de 2 800,00 € HT

(soit 2 954,00 € TTC)

Prise en charge par appel : 25,00 € HT (soit 26,375 € TTC)

Véhicule hydrocureur mixte de 19 T, l’heure : 100,00€ HT (soit 105,50 € TTC)Véhicule hydrocureur mixte de 24 T, l’heure : 105,00€ HT (soit 110,775 € TTC)

Lot n° 2 : Prestations d’entretien du poste de relèvement en entrée de la lagune de

Terssac :

Prestations de base pour un montant global et forfaitaire annuel de 1 000,00 € HT (soit 1 055,00 € TTC).

Prise en charge par appel : 25,00 € HT (soit 26,375 € TTC)

Véhicule hydrocureur mixte de 19 T, l’heure : 100,00€ HT (soit 105,50 € TTC) Véhicule hydrocureur mixte de 24 T, l’heure : 105,00€ HT (soit 110,775 € TTC)

Article 3 : Ce marché est conclu pour une durée d’un an, reconductible deux fois.

Article 4 : De prélever les dépenses sur le budget assainissement, chapitre 011, Atticle 611 et sur le budget général des Zones d'Activités de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, article 615-23.

- Décision du Président N° 2/2006 du 18 Janvier 2006

Article 1 : de conclure avec la Société TRIVALOR, dont le siège social est situé 9 Rue Paulin Talabot - 31100 TOULOUSE, le contrat de service d’étude de pré - diagnostic solaire relatif à l'Espace Nautique ATLANTIS pour une durée de 2 mois.

Article 2 : le montant de la prestation est de 3 800 € H.T. Les crédits seront inscrits au BP 2006 chapitre 800 — article 2031 - fonction 413.

- Décision du Président N° 3/2006 du 27 Janvier 2006

Article 1 : de confier à la société IMPEC NETTOYAGE sise 25 Avenue Gambetta - 81000 ALBI, représentée par Monsieur Jean-Christophe LAVERGNE, le nettoyage des locaux des services de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois situés 49 rue Henri Moissan à Albi pour la période du 1° janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Article 2 : de signer la convention régissant les modalités d’intervention de la société de nettoyage.

Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 3.335,10 € HT soit 3 988,78 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2006 Chapitre 011-90

article 6283.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. ‘Se

- Décision du Président N° 4/2006 du 6 Février 2006

Article 1°” : d’attribuer le marché à l'entreprise MALET SA, société ayant présenté l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères de sélection visés ci-dessus.

Article 2 : de signer le marché pour la réalisation des travaux d’assainissement en traversée de RN88 au carrefour d’Albi-Fonlabour avec l'entreprise MALET SA, dont le siège social est situé 30, avenue Larrieu TOULOUSE, représentée par Monsieur Charles BOFFO, agissant en qualité de chef de centre, sur la base du prix figurant sur l’offre, à savoir 25 378,80 € HT soit 30 353,04 € TTC.

Ces prix seront partiellement révisables proportionnellement aux mètres linéaires de conduite et de tranchée réellement fournie et réalisée.

« Article 3 : De passer ce marché de la date de sa notification à la date de réception des prestations par les maîtres d’ouvrages.

Article 4 : De prélever les dépenses sur le budget annexe d’assainissement collectif, à la section d’investissement, opération 803, chapitre 23, article 2315.

- Décision du Président N° 5/2006 du 22 Février 2006

Article 1er : de désigner comme membres du jury

> Au titre des membres élus :

o Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs, Président de la commission d’appel d’offres à caractère permanent, ou son représentant o Les 5 membres élus de la commission d’appel d’offres à caractère permanent

ou leurs suppléants,

> Au titre des personnalités compétentes :

© Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE

> Au titre des personnes qualifiées :

o Madame Valérie VITHE, Ingénieur spécialisée eau et environnement, responsable du service assainissement de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, o Madame Martine ESTIVALS, Ingénieur spécialisée eau et environnement,

responsable du pôle environnement de la Ville d’Albi,

© Monsieur Michel BEC, Ingénieur, Directeur de l'Environnement du Conseil

Général du Tarn,

o Monsieur Jean-Raphaël BERT, ingénieur spécialisé eau et environnement, Directeur du cabinet BERT CONSULTANT, sis Rueil-Malmaison, spécialisé dans le domaine juridico-technique de l’eau et de l’environnement,

> Au titre des représentants institutionnels (voix consultative)

o Monsieur le Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant,

© Monsieur le comptable du Trésor de la Communauté d'Agglomération de

l'AlbigeoisArticle 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la

présente décision.

- Décision du Président N° 5Bis/2006 du 24 Février 2006

Article 1° : de signer avec la société anonyme Ressources Consultants Finances

dont le siège est sis 16 rue de Penhoët - 35000 Rennes, représentée Monsieur Eric JULLA,

agissant en qualité de Directeur Sud :

- une convention portant licence d'utilisation du progiciel Profil Transport sans

limitation de durée pour le droit d'utilisation et d'une durée d'un an pour la

maintenance/assistance du progiciel, cette convention pourra faire l'objet de quatre

reconductions expresses par période d'un an pour la maintenance/assistance du progiciel,

- une convention portant licence d'utilisation du progiciel Profil Assainissement sans

limitation de durée pour le droit d'utilisation et d'une durée d'un an pour la

maintenance/assistance du progiciel, cette convention pourra faire l'objet de quatre reconductions expresses par période d'un an pour la maintenance/assistance du progiciel.

Article 2 : Le montant total de la rémunération pour le progiciel Profil Transport pour l'année 2006 s'élève à 1 500 € HT (cession du droit d'usage) et sera porté au chapitre 20, article 205 du budget annexe Transports urbains.

Le montant de la redevance annuelle de maintenance/assistance, fixée à 900 € HT et

due au titre de l'année civile débutant au 1er janvier de l'année suivant celle de la signature de

la convention, sera porté au chapitre 011, article 6156 du budget annexe Transports urbains.

Article 3 : Le montant total de la rémunération pour le progiciel Profil

Assainissement pour l'année 2006 s'élève à 1 500 € HT (cession du droit d'usage) et sera porté

au chapitre 20, article 205 du budget annexe Assainissement collectif.

Le montant de la redevance annuelle de maintenance/assistance, fixée à 900 € HT et

due au titre de l'année civile débutant au Ler janvier de l'année suivant celle de la signature de

la convention, sera porté au chapitre 011, article 6156 du budget annexe Assainissement collectif.

- Décision du Président N° 6/2006 du 6 Mars 2006

Article 1° _: De conclure avec la société ATS SECURITE sise à Larquipeyre — 81380 Lescure d’Albigeois — un contrat, d'une durée de trois ans, pour le gardiennage et la surveillance du site de l'Espace Aquatique TARANIS situé côte des Brus - 81160 SAINT

JUERY. Le montant de la prestation s’élève à

. Télésurveillance : 47,26 € HT par mois.

e Les interventions : 38,11 € HT par heure.

Les crédits sont inscrits au BP 2006 chapitre 011 — article 6282 - fonction 413

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la

présente décision.- Décision du Président N° 6Bis/2006 du 24 Février 2006

Article 1° : de signer avec la société anonyme Ressources Consultants Finances dont le siège est sis 16 rue de Penhoët - 35000 Rennes, représentée Monsieur Eric JULLA, agissant en qualité de Directeur Sud, un avenant à la convention pour la réalisation d'une mission d'aide à la décision pour la mise en place d'une stratégie budgétaire, en date du 14 mars 2005, prorogeant cette convention jusqu'au 30 juin 2006 pour la réalisation des phases 1 et 4.

- Décision du Président N° 7/2006 du 20 Mars 2006

Article 1 : De conclure avec la société Compagnie Générale des Eaux, représentée par Monsieur DORANCE, le marché en procédure adapté pour la pose de la canalisation d’eau à la ZA les Combettes sur la Commune de CUNAC. Le montant de la prestation s’élève à 15.795 € HT.

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits au BP 2006.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

- Décision du Président N° 8/2006 du 20 Mars 2006

Article 1 : de conclure avec le GAEC LAURENS du Colombier un contrat de prêt à usage à titre gracieux, sur les parcelles de la ZA ALBIPOLE sises sur la commune de TERSSAC et cadastrées AM 124 125 et AK 52p, 46, 27, 5 et 3.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.

- Décision du Président N° 9/2006 du 17 Mars 2006

Monsieur Jean Raphaël BERT a été désigné comme personne qualifiée au jury de concours pour l’examen des candidatures, des offres et l’attribution du marché de Maîtrise d’Oeuvre pour la mise aux normes de la station d’épuration de la Madeleine à ALBI.

Article 1 : De rembourser à Monsieur Jean Raphaël BERT des frais engagés afin de participer au jury de concours sur la base des frais réels.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont disponibles au budget de l’exercice en cours du Budget Général.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,

VU les Articles L 2122-22 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, . .

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& Prend acte de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait le 28 Mars 2006

Le Présiden! |

Philippe BONNECARRÈRE