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Document publié le Lundi 3 avril 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 18 2006)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PUBLIE LE
03 AVR. 2006 N°1-18 / 2006 : ZA ALBIPÔLE : APPROBATION DU COMPTE RI
À LA COLLECTIVITÉ POUR L'ANNÉE 2005
A NENTECELE NDEANNOEE LE
Pilote : Développement Économique
Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services Finances et Budget
Monsieur Michel ALBINET, rapporteur,
Par convention de concession en date du 04/12/1995, reçue en Préfecture le 19/12/1995, le SIAT avait confié l'aménagement de la ZA Albipôle à la SEM 81 jusqu'au 19 décembre 2003.
L'’avenant n° 3 a prolongé cette convention jusqu’au 19/12/2005 et l’avenant N° 4 a précisé les modalités de recours à l’expropriation qui ont été confiées à la SEM 81 pour la DUP concernant le prolongement de la ZAC. Un 5°" avenant proroge cette convention d'aménagement jusqu’au 19/12/2008 afin de permettre à la SEM81 de mener à bien l’ensemble des procédures d’expropriation et l’aménagement du prolongement de la ZAC Albipôle.
Ladite convention de concession prévoit, conformément à la loi N° 83-595 du 07 juillet 1983 et du décret n° 88.74 du 21 janvier 1998, que le concessionnaire doit présenter un compte rendu annuel à la collectivité sur le déroulement de l'opération du point de vue administratif et financier, au niveau des études et de la réalisation.
Compte tenu de la création de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, Monsieur le Préfet du Tarn a notifié, par son arrêté du 11 février 2003, la substitution de la Communauté d’Agglomération de Î’Albigeois au SIAT conformément à l'article L 5211-41 du Code général des collectivités territoriales.
La SEM 81 a donc adressé, à la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois, le compte rendu annuel relatif à l'opération d'aménagement de la ZA Albipôle pour l'exercice 2005. Au 31/12/2005 la trésorerie de l’opération présentait un solde légèrement négatif de 4 506 € du au différé des recettes pour les cessions de terrains prévues. Par conséquent pour cette année il n’est sollicité aucune participation. Toutefois dans les perspectives des travaux d'aménagement de 2006, si les acquisitions à l’amiable se réalisent, une participation de la collectivité à hauteur de 100 000 € serait appelée vers la fin de l’année 2006.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeoiïs
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention de concession en date du 14 décembre 1995,
VU le compte rendu annuel des activités réalisées, pour l'exercice 2005, sur la
ZA Albipôle présenté par la SEM 81 et ci annexé, ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE lie compte rendu annuel présenté par la SEM 81 pour les activités réalisées, sur la ZA Albipôle, pour l'exercice 2005,
$ DIT qu’il versera une participation de 100.000 € au bilan de la zone à la demande de la SEM 81 si les travaux d'aménagement sont réalisés au cours du 4° trimestre 2006.
% AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 Mars 2006
Le Président, |
Philippe BONNECARRÈRE
REÇU LE
0 3 AVR. 2006
PREFESTURE DU TARN OPERATION 1-253
ZONE ALBIPOLE
Communauté d'Agglomération de
l’Albigeois |
MARRANT LUEUR TNA SIN UE ENTER EUR NUE MANA EU ARNNTSTANNTR ER RUN RSR RENNES TAN RNTUSENNNEANATURAEN
ARR RNA RES USB R RER CRT EU NNAN ET R MIRE RENTE
EXERCICE 2005
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU TARN Le Causse - Bsnace d’Entrenrises - 81115 CASTRES Cedex - Tél. 05 63 73 50 20 - Fax 0S 63 73 50 21 Le présent rapport présenté à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs est le compte rend annuel à la Collectivité prévu par le traité de concession en son article 18 Il, entre la C2A et la SEM 81.
Ce document se décompose en
e_un chapitre consacré aux renseignements à caractère administratif;
e un chapitre consacré aux dépenses, aux recettes, au financement, et au tableau de trésorerie, au 31/12/2005 ;
e un chapitre prospectif sur l'évolution des travaux et des recettes et les contacts commerciaux ;
e en annexe : les tableaux du bilan — état des cessions — subventions
e unplandezone
1. LES ELEMENTS ADMINISTRA ES
Par délibération en date du 11/07/1995, le Conseil syndical du SIAT a confié l'aménagement et l'équipement de la ZAC ALBIPÔLE à la SEM 81, par le biais d'une convention de concession, conformément à l'article L. 300-4 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité, et au renouvellement urbain. Cette convention de concession est devenue exécutoire le 19/12/1 dos.
Par avenant à la concession d'aménagement, en date du 24/04/02, la convention de concession est
devenue Convention Publique d'Aménagement, en conformité avec les textes de la Loi SRU du
13/12/00.
Un troisième avenant intervenu en 2003 a eu pour objet de compléter ladite CPA en ratifiant le
transfert des opérations du SIAT, et en particulier de la ZAC ALBIPÔLE, à la Communauté
d'Agglomération de l’Albigeois, suite à l'arrêté préfectoral du 11/02/2003.
Un quatrième avenant en 2004 a permis de préciser les modalités de recours à l'expropriation par la
SEM81 dans le cadre de la DUP visant au prolongement de la ZAC Albipôle, dont l'enquête
publique a été réalisée fin 2004 et l'arrêté de DUP pris en juin 2005.
Un avenant n°5, en date du 15 décembre 2005, a prolongé la durée de la convention j jusqu’ au 19
décembre 2008.
2. AMENAGEMENT DE LA ZAC ACTUELLE
À ce jour, l'aménagement de la ZAC pour sa partie « actuelle » est terminé, à l'exception de travaux
de finitions (éclairage, trottoirs.) qui pourront être réalisés lors des travaux d'extension de ZAC.
En 2005, le dysfonctionnement de la station d'épuration a donné lieu à des études pour son
extension ainsi qu'à des travaux permettant une gestion plus souple des volumes à traiter,
présentant des taux de graisses importants, ainsi que des volumes supérieurs à ceux pour lesquels
la station est dimensionnée. Ces études ont montré la nécessité de mettre en place un pré traitement des effluents chez les industriels, ainsi que la mise en place d'une convention de déversement entre l'exploitant et la C2A.
Les travaux réalisés par la générale des eaux, sous maîtrise d'ouvrage de la ZAC permettent
temporairement de gérer ces problèmes.
Plusieurs compromis de vente ont été signés en 2005, restent à commercialiser 24 400 m2 de
terrains, situés en grande partie en arrière de zone.
-_ Une antenne de téléphonie mobile a été installée, elle fait l'objet d'un contrat de location avec la
SEM 81.
3. PROLONGEMENT DE LA ZAC ALBIPOLE
Aù cours de l'année 2005, l'enquête publique relative au prolongement de la ZAC ALBIPOLE a été
réalisée et a donné lieu à un arrêté de DUP suite à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité
publique et parcellaire conjointes.
Cet arrêté en date du 10 juin 2005 a conduit à la saisine du juge de l'expropriation en septembre
2005, en vue de l'acquisition des terrains DZIADOSZ et ALBINET.
La maîtrise d'œuvre a réalisé les études complémentaires loi sur l'Eau qui ont conduit au dépôt d'un
dossier de déclaration modificatif auprès de la MISE modifiant le dimensionnement du futur bassin
d'eau pluviale pour des pluies d'occurrence irentenale.
À ce jour, il est envisageable de réaliser les travaux de voirie dès la fin de l'année 2006, sous
_:. réserve de l'acquisition des terrains. DZIADOSZ avant la fin de l'été. Un accord sur un prix de 240 000 € a été trouvé avec la famille. La réalisation de certains travaux de clôture est à définir plus
précisément dans le cadre des négociations en cours.
Ces travaux permettront de viabiliser prés de 4 ha de terrains,
4. LES DEPENSES ET LES RECETTES DURANT
L'ANNEE 2005 & AU 31/12/05 {cumulées) en €HT et
. MOYENS DE FINANCEMENT
Ces deux chapitres retracent l'avancement des dépenses et des recettes dans le cadre de
l'opération d'aménagement.
4.1, Les Dépenses de l’année 2005
Elles s'élèvent à un montant global de 146 028 €HT, se décomposant en : Etudes
Maîtrise du foncier
Géomètre
Travaux d'amé
Honoraires sur travaux
Frais d' d'offre et
Fond de concours
Frais de commercialisation
Impôts fonciers :
Divers
Frais financiers
Rem de coordination
Rem de commercialisation
12 200 €
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629€
97 027 €
27 005€
520 €
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432€
1256€
4€
6954€
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144 743 €
360 538 €
32791€
1 529 177 €
103 998€
19 740 €
82322€
18223€
3 265 €
8093 €
245 199 €
105 743€
62272€
t
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Les principales dépenses ont consisté à :
-_ la viablisation des parcelles situées autour de SPORT SYSTEM (lots 104, 106
et antenne téléphonique)
- la réalisation de travaux sur la station d'épuration
- l'étude de maîtrise d'œuvre pour l'extension de ZAC
4.2. Les Recettes de l’année 2005
Elles ont êté de 21 427€ au total, constituées par la signature de compromis de vente et la
location du terrain pour l'antenne de téléphonie (SFR).
ALKIA acom
THIRIET Acom
GAVAP Acompte
Total cession de terrains 1118 605€
on de la collectivité 865 007 €
Subventions 131763 €
Produits financiers et autres 7018€
Convention SFR 4 891€
4.3. Les moyens de financement
Trésorerie au 31/12/2005 : - 4 506 €
Cette trésorerie négative s'explique par le différé des recettes sur les compromis de vente passés
en 2005. Maïs le différé sur les acquisitions de terrains prévues en 2005 permet de compenser en
partie ce déficit. 5. LES PERSPECTIVES 2006
5,1 Les Dépenses
L'arrêté de prise de DUP pour le prolongement de la ZAC ayant été pris en 2005, la procédure
d'acquisition des terrains peut donc être engagée en 2006, par voie amiable de préférence et
par voie d'expropriation si nécessaire.
À ce tre les études pré-opérationnelles et opérationnelles pour le prolongement de la voie
principale de desserte de la ZAC ont été lancées en 2005, et aboutirons au DCE mi 2006.
La finition des voiries existantes et la signalétique de la zone seront réalisées en 2006-2007, en
même temps que les travaux de prolongement qui débuteront à l'automne 2006.
Maîtrise du foncier (acquisitions DZIADOSZ) et frais d'acquisitions 250 000 €
Travaux d'aménagement (géomètre, début des travaux du 432 000€
prolongement, maîtrise d'œuvre)
Dépenses diverses | 6 000 €
Frais financiers court terme 1525€
Rémunération de la SEM 48 051€
5,2 Les Recettes
5.2.1 La vente du foncier
Plusieurs lots sont en cours de négociations où de compromis, les actes authentiques doivent
être passés en 2006 et 2007.
Le solde des subventions sur la dernière tranche de travaux réalisés en 2003 doit être reçu en
2006, pour un montant de 76 264 €. ‘
72 576€ 0640
2291E 43 534€ Bye
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214€ 21304€
30 040€
186 471 € 255 961 € 72e |. THIRIET
(6 000 m°x 18,30 EHT) 104 310€ 109 800 €
5.2.2 Besoin de financement :
Une participation globale de la collectivité de 1240 K€ a-été délibérée pour participer à
l'équilibre de l'opération. À-ce jour, 865 007 € ont été versés au compte de l'opération.
La réalisation des travaux de prolongement de la ZAC vont entraîner une trésorerie négative du
fait du décalage avec la commercialisation des terrains.
Une participation à hauteur de 200 KE était prévue pour l'année 2006 dans le bilan du CRAC
de l'année 2004. : . . un
Cette participation permettrait la réalisation les travaux de la voirie structurante en fin d'année
2006. ‘ |
Elle sera appelée à hauteur de 100 000 € en fin d'année 2006 dans le cas d'un démarrage des
travaux au dernier trimestre 2006 et une participation complémentaire sera demandée en tout
début d'année 2007.
6. Les PERSPECTIVES à long terme
Au-delà de 2006 et après acquisitions des terrains DZIADOSZ, il conviendra de prévoir un fort
_investissement, pour équiper la zone ouest. Une trésorerie négative est attendue à la fin de
l'année 2006 et 2007. Cette trésorerie sera ajustée dans le CRAC 2006 afin de prévoir, si
nécessaire, les financements associés pour compenser ce manque de trésorerie.
Des études pour l'extension de la station d'épuration réalisées en 2005 ont permis de chiffrer
plus précisément les travaux à effectuer. . : .
Plusieurs hypothèses sont possibles, en partant d'un traitement minimal des effluents chez les
industriels et un coût d'investissement pour la collectivité de 550 000 € HT de travaux bruts
pour la réalisation d'une deuxième file de traitement de 2 300 équivalent habitants, jusqu'à
l'hypothèse d'un pré traitement performant chez les industriels, qui nécessiterait un
investissement de la collectivité de 270 000 €HT, pour la réalisation d'une deuxième file de
traitement de 400 équivalent habitants.
- Le budget inscrit au bilan de la présente est de 270 000 €HT de travaux, enveloppe financière
permettant d'équilibrer le bilan. Aucune décision d'investissement n'est prise à ce jour. Le prix
de vente des terrains devra être adapté à la solution retenue pour la station d'épuration et
selon les subventions accordées.
Des subventions ont été inscrites au bilan pour une valeur de 225 K€, pour la réalisation de la
station d'épuration et pour les travaux d'aménagement, hypothèse à valider en 2006 dans le
cadre des travaux d'infrastructure et dès que la programmation des travaux de la station
d'épuration sera faite. a
Le bilan global de l'opération, estimé à 5 ME, et s'équilibre selon les hypothèses suivantes : CF
- Vente de l'ensemible des terrains cessibles de l'extension en 2007-2008
- 270 000 € de travaux pour la station d'épuration
- 225 000 € de subventions
- Solde de la participation de la collectivité versée à l'opération
- Prix de vente des terrains industriels pour l'extension :
o 19.5 €HT/m2 en façade
o 17.5€HT/m2 en 2ème rideau
-__ La C2A, par son courrier du 18 février 2006 a validé les prix de commercialisation des lots
situés à l'arrière de l'hôtel Envergure selon l'emplacement des terrains cessibles :
- Façade 38.1 EHT/Im2
- 2ème rideau 33.5 € HT/m2
- 3ème rideau 26 EHT/m2
- 4ère rideau 20 EHT/m2 7. Autre hypothèse de travail, vente de 4ha à un même
industriel
Dans le cas d'une cession de plus de 4ha d'un même lot situé sur le prolongement de la ZAC,
les travaux de voirie nécessaires consisteraient à la réalisation d'une zone de retournement en
bout de voie, la réalisation du bassin de rétention pluvial, ainsi que des travaux sur la station
d'épuration, à définir selon l'activité industrielle accueillie.
Dans cette hypothèse, les travaux d'aménagement ne représenteraient plus que 500 000 € au
lieu de 1.3 ME, ce qui permettrait la vente de 4 ha de terrain à 10€HT/m2.
Le déficit de recettes engendré par un prix de vente du terrain à 10%m2, au lieu de 18.5€ (prix
de vente moyen) serait largement compensés au bilan par les 800 000 € de travaux de voirie à
ne pas réaliser. ‘
8. Conclusion
Le bilan est globalement équilibré à 5 MEHT, sous réserve de la validation des travaux à réaliser
sur la station d'épuration et des subventions associées
Dans le cas d'une cession de plus de 4ha d'un même lot situé sur le prolongement de la ZAC, la vente de 4ha à 10f/m2 est envisageable et permet même un équilibre du bilan plus facile. ANNEXES
* Bilan au 31-12-2005 / Prévisions de travaux et dépenses ultérieures
Y Tableau des participations au 31-12-2005
Tableau des subventions au 31-12-2005
Y Plan de la ZAC
Ÿ tableau des prévisions de cessions de terrains
Ÿ Tableau des cessions dans le cas de la vente de 4ha à un seul
industriel: uO{eSIBIBULO)
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prix zone 4 20 40 000€
surface 1560 m2 1560 prix zone 4 20 31 200€
5600 m2 5600
3/moitié zone 4 23
surface 7274 n°
prix moyen entre
façade-et 2ème
rideau 35,8
surface
prix zone 3
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440 000 €
128 800€
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surface
prix façade 19,5 234000 € 234 000€
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TAL -S80:200 € 555-300:
Acompte versé
année N° 30 041€ 58 020€ 55 530€ Solde à l’acte de vente
authentique
année N+i 270368€ _522 180€ 499 770€
2008 Prévisions de vente hors compromis.en cours si vente de 4ha au même industriel (|
surface
prix zone 4 40 000 €
surface
prix zone 4
1560 m2
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31 200€
surface
À prix moitié zone
3/moitié zone 4
surfacé
prix moyen entre
façade et 2ème |
rideau
surface
prix zone 3
5600 m2
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260 409 €
5600
128 800 €
surface 7 000 pris façade 136500 €
surface
prix 2ème rideau
5265:300/€
Acompte versé
année N 30041€ 57 120 € 26 530€
Solde à l'acte de vente
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