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Document publié le Mardi 28 juin 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 24 2006)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
N° 1 - 24 / 2006: OPÉRATION DE RACCORDEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE PUYGOUZON AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE D'ALBT - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÏÎTRISE D'OEUVRE
Pilote : Assainissement
PUBLIE LE
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget D 3'AVR. 2006
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,
Par délibération en date du 28 juin 2005, reçue en préfecture le 5 juillet 2005, les membres du Conseil Communautaire ont adopté :
- Le lancement de l’opération de raccordement des eaux usées de la commune de Puygouzon au réseau d'assainissement de la commune d'Albi.
- Le principe de missionner un maître d'œuvre chargé de mettre au point le projet détaillé de cette opération et d'en suivre la réalisation.
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2005 reçue en préfecture le 10 octobre 2005, le marché de maîtrise d’oeuvre a été attribué au Groupement Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn (mandataire) et Direction Départementale de l'Equipement du Tarn pour un forfait de rémunération provisoire de 49 350 € HT soit 59 022,60 € TTC, sur ia base d'un taux de rémunération de 3,5 % affecté à l'enveloppe prévisionnelle des travaux, notifié en date
du 18 octobre 2005.
Dans ce marché, le maître d'œuvre prenait en charge les frais d’études topographiques liées à l'opération.
Dans la mesure où cette tâche a été externalisée et réalisée en amont des études préalables, le marché de maîtrise d’œuvre, ayant pour objet les travaux de raccordement des eaux usées de la commune de Puygouzon au réseau d’assainissement de la Ville d’Albi, s’en trouve modifié, à la baisse.
. Prix
Désignation Unité Quantité unitaire
HT
Montant
AT
Etudes topographiques
-établissement d’une planimétrie sur
tracés projet collecteur sur 2350 mi
avec un point tous les 25 ml), et 2100
ml le long du Jautzou, relevé des
réseaux visibles (tampons, regards,
poteaux, bouches à clé, chambres PTT
et points singuliers)
-rattachement au LAMBERT et NGF
-sortie fichier dessin format DWG
forfait 3 100,00 3 100,00 TOTAL HT 3 100,00 TVA 607,60 TOTAL TTC 3 707,60
Montant du Montant de Montant du
Etudes de maîtrise d’oeuvre marché initial l'avenant n°1 marché HT HT modifié HT
Etudes EP confiées à la DDAF 2 344,00 - 1 759,00 585,00
Etudes DET confiées à la DDE 15 545,00 - 1341,00 14 204,00
Rémunération totale DDAF 28 006,00 - 1 759,00 26 247,00
Rémunération totale DDE 21 344,00 - 1341,00 20 003,00
TOTAL Maîtrise d'œuvre HT 49 350,00 - 3 100,00 46 250,00
TOTAL Maîtrise d'œuvre TVA 9 672,60 - 607,60 9 065,00
TOTAL Maîtrise d'œuvre TTC 59 022,60 - 3 707,60 55 315,00
Soit une moins-value à l’Acte d’Engagement initial de 3 100 € HT soit
3 707,60 € TTC.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉCIDE de passer l’avenant n°1 ci-annexé modifiant le marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de raccordement des eaux usées de la commune de Puygouzon au réseau d’assainissement de la Ville d’Albi pour les montants ci-dessous :
Montant de Nouveau Désignation du Montant initial ; montant du Pourcentage p l'avenant en € , és marché en € HT marché en € de variation HT HT
Maîtrise d'œuvre
Raccordement EU 49 350,00 - 3 100,00 46 250,00 - 6,70 %
Puygouzon à Albi
Pour extrait conforme,
Fait le 28 Mars 2006
Le Président,
Philippe B ECARRÈRE