Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 54 RAA special du 3
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 54 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 51 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 091 raa special du 3
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 50 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 52 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 45 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 47 RAA special du 4
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 49 RAA special du 5
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 53 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 54 RAA special du 31 aout 2011
Document publié le Mercredi 31 août 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 54 RAA special du 31 aout 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Libarté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N° 54, DU 31 AOÛT 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SOMMAIRE
IARRETE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté conjoint du Président du Conseil Général du Maine-et-Loire et du Préfet du Maine-et-Loire,
du 29 août 2011, décidant d'approuver le schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2011-
2016 du Département du Maine-et-Loire
IT AUTRES ARRETE
portant approbetion de schéma
d'accueil des gens du voyage 2011-2015
VU La loi n° 2000-614 da 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à Fhabitat des gens du voyage ;
VE k code général des collectivités territoriales ;
VU Le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à ls composition et au fonctionnement de La coinnission
VU larrélé préfectoral SG/MAP n°2011:220 du 8 jrin 2011 relatif à la composition de la comimission
déparemestale consuititivé des gens du vüyige du Maine-et-Loire ;
VU les avis donnés par la commission départementale consultative des gens du voyage des 17 décembre JOI0 et 7 frilet 2011 ;
VE Le défbération du Conscil général du Maine-et-Loire n°2011-CG 3-025 du 28 juin 2011 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Maine-et-Loire et de Monsieur Le Directeur général des services du Départeinent du Maine-et-Loire ;
ARRETE
Articie 1 : Le schéma départemental d'accueil des gens du vayage 2011-2016 âo Départemeit du Maine-et-
Axücie 2 : la commission départementale consultative des gens du voyage établit chaque munée k bilan de sa We dr oaivie:
Article 3 : le schéma départemental d'accueil des gens du voyage est révisé tous les 6 ans à compter de la ‘detc de:sapublication ;
Article 4: le Secrétaire général de in préfecture du Maïne-ct-Loire et Le Directeur général des services dut
Dépertement du Maine-et-Loire, sont charpés, chacun en ce qui ke conceme de J'exfcufion de présent amrété qui sera publié au récueil des actes sdsainistraifs de la Préfectire du Maine-ct-Lükre et au recueil des actes
adsministrdüfs du Département di Maine-et-Loire.
À Alages le. 29 AO 20H
Le Président da Conseil général de Maine-et-Loire Le Préfet de Mame-et-Loire
—_—_——#— MA es Christophe BECHU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL
des gens du voyage