Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 53 RAA special du 24 aout 2011

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 53 RAA special du 24 aout 2011 Document publié le Mercredi 24 août 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 53 RAA special du 24 aout 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Liberté « Liberté » Égaltté » Fraternité « Fraternité

RÉFUBLIQUE RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE

RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PRÉFECTURE

N° 53, DU 24 AOÛT 2011

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture

site Saint-Aubin, ainsi que sur le site interet de la préfecture: www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications

Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE

Bureau de la logistique et du courrier

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du

24 août 2011 a été affiché ce jour ;

le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture

: www.maine-et-loire.pref.gouv.

À Angers, le 24 août 2011

Pour le Préfet et par délégation

Le chef de bureauSOMMAIRE

TARRETESmure PASS À

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service d'Economie Agricole

Arrêté SEA/BAN/2011-2, du 23 août 2011, concernant le ban des vendanges 2011 3

PREFECTURE DE LA SARTHE

Secrétariat Général

Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'Utilité Publique

Arrêté n°2011207-0001/DIRCOL, du 26 juillet 2011, concernant la modification de la constitution de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe aval...

IL AUTRESrss

NéantI - ARRETES

001002EE | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service d'Economie Agricole

SEA/BAN/2011-2

Objet : Ban des Vendanges 2011

ARRETE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de ta Légion d'Honneur

VU le code rural et notamment son article R.641-90 relatif à la fixation de la date de début des vendanges,

: VU l'arrêté préfectoral SG/MAP/2010-003 du 4 janvier 2010 portant délégation de signature au bénéfice du directeur départemental des territoires,

VU l'arrêté préfectoral 49/SG/2010-01 du 4 janvier 2010 consolidé au 16 novembre 2010 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires au chef du service d'économie agricole,

VU les résultats des inventaires de maturités,

VU les avis des syndicats viticoles concernés et en accord avec ces derniers,

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,

ARRETE

ARTICLE ler:

Le ban des vendanges 201 1 est fixé comme suit pour le département :

A.O.C, MUSCADET (suivi ou non de la mention « sur lie »)

A.O.C, MUSCADET SEVRE ET MAINE (suivi ou non de la mention sur « lie ») 24 août 2011

A.O.C. MUSCADET COTEAUX DE LA LOIRE (suivi ou non de la mention «sur lie »}

ARTICLE2 :

Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents climatiques nécessitaient localement d’anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient

éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de l'INAO.

Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l'INAO ne pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l’article 1° du présent arrêté.

003ARTICLE3 :

Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires, le

directeur interrégional des douanes, le directeur départemental de la protection des populations, le

délégué territorial de FINAO sont chaïgés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.

ANGERS, le 23 août 2011

Pour le Préfet, et par délégation,

le Chef du service d'économie agricole

Gaëlle [ON

0042

Liberté + Égolité + Praternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SARTHE

Service origine :

Préfecture

Secrétariat Général Arrêté n° 2011207-0001 /DIRCOL du 26 juillet 2011

Direction Des Relations OBJET : Modification de la constitution de la Commission Locale de Avec les Collectivités l'Eau du SAGE Sarthe aval

Locales

Bureau de l’Utilité Publique

LE PREFET

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement, livre IL titre 1°, les articles L.212-3 et suivants, et R.212-26 à R212-48, relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE);

VU le décret n° 92.1 du 24 septembre 1992 portant application de l’article 5 de la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n°2009-235 du 3 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des DREAL ;

VU l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du bassin Loire Bretagne du 18 novembre 2009 approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement des Eaux Loire Bretagne ;

VU l'arrêté n°10-2851 des Préfets de la Sarthe, du Maine et Loire et de laMayenne du 16 juillet 2010fixant le périmètre d'élaboration du SAGE « SARTHE AVAL » et désignant le Préfet de la Sarthe coordonnateur

de l'élaboration, de la révision et du suivi du SAGE « Sarthe Aval» ;

VU l'arrêté préfectoral n°10-5936 du 25 novembre 2010 portant constitution de La commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe aval;

VU la circulaire du Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;

Considérant la demande de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la Sarthe en date du 7 juillet 2011 pour être représenté au sein de la Commission Locale de l'Eau ;

Considérant l'avis favorable du Président de la CLE pour l'intégration de la FDSEA au sein de la commission ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

ARTICLE LE : L’arrêié n° 10-5936 du 25 novembre 2010 du préfet de ja Sarthe, coordonnateur du SAGE portant constitution de la commission Locale de l'Eau du SAGE « Sarthe aval » est modifié.

Préfecture de la Sarthe — 1, Place Aristide Briand — 72041 LE MANS Cédex 9

Standard téléphonique : 02 43 39 72 72 — Serveur vocal : 02 43 39 72 99- Télécopie : 02 43 28 24 09 Site Intemet : www.sarthe.gouv.fr — Courriel : courrier@sarthe.pref gouv.frARTICLE2 : La composition de la commission locale de l'eau chargée d'assurer l’élaboration, la révision

et le suivi du SAGE « SARTHE AVAL » est arrêtée comme suit :

1} Représentant du Conseil Régional :

PAYS-DE-LA‘LOIRE

Madame Carine MENAGE

Secrétaire du Conseil Régional

Membre de la Commission d'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

2) Représentants des Conseils Généraux :

SARTHE

Monsieur Pierre TOUCHARD

Vice-président du Conseil Général de la Sarthe

Conseiller général du canton de SABLE SUR SARTHE

MAINÉ ET LOIRE

Monsieur André MARCHAND

Conseiller général du canton de TIERCE

Monsieur Gérard LOCEU

Conseiller Général du canton de MESLAY DU MAINE

3) Représentants des Maires :

SARTHE

Monsieur Antoine d’AMECOURT

Müire d'AVOISE

Monsieur Daniel CHEVALIER

Maire de JUIGNE SUR SARTHE

Monsieur Dominique CROYEAU

Maire de LOUE

Madame Catherine GIRAULT

Maire de FONTENAY SUR VEGRE

Monsieur Jean-Paul BOISARD

Maire de SAINT JEAN DU BOIS

C06 ;Monsieur Emmanuel FRANCO

Maire d'ETIVAL LES LE MANS

Monsieur Alain LE QUEAU

Maire de PARIGNE LE POLIN

Monsieur Alain LAVOUE

Adjoint au maire de SABLE SUR SARTHE

Monsieur Régis SAUBUDRAY

Adjoint au maire de NOYEN SUR SARTHE

Monsieur Jean Marie GAÏGNON

Adjoint au maire de TELOCHE

Monsieur Michel BERNARD

Adjoint au maire de PARCE SUR SARTHE

Monsieur Maxime CHAILLEU

Adjoint au maire de MALICORNE SUR SARTHE

Monsieur Michel SOUCHAUD

Maire de BRISSARTHE

Madame Marie-Pauie LOISON

Maire de MORANNES

Monsieur Christian ANCELLE

Maire de CHEFFES

Monsieur Etienne BREHAULT .

Conseiller municipal de GREZ-EY-BOUERE

Monsieur Christian LAVOUE

Maire de BANNES

Monsieur Gustave LANGL AOIS

Maire d'ARQUENAY

Monsieur Paul CHAUVEAU

Maire de BOUESSAY

4) Représentants des établissements publics locaux :

SARTHE

Monsieur Philippe GIRARDOT

Président de la Communauté de Communes Val de Sarthe

Monsieur Raoul MARTEAU

Président de la Communauté de Communes de la Champagne ConlinoiseMonsieur Gilbert VANNIER

Président de la Communauté de Communes Vègre et Champagne

Monsieur Jean Claude BOULARD

Président de la Communauté urbaine du Mans Métropole

Maire du Mans

MAINEETLOIÏRE

Monsieur Joël BIGOT

Vice-Président de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

1) Représentant de lx Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie :

Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie

des Pays de la Loire ou son représentant

2) Représentants des Chambres d’Agricultüre :

Monsieur le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de la Sarthe

où son représentant

Monsieur le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de la Mayenne

où son représentant

Monsieur le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture du Maine et Loire

où son représentant

3} Représentants de la Fédération Pour la pêche et la protection du milieu aquatique :

Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

de la Sarthe ou son représentant

Monsieur Le Président de la Fédération pour la Pêche et ! Protection du Milieu Aquatique

de la Mayenne ou son représentant

Monsieur Le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

du Maine et Loire ou son représentant

4 Représentant des associations pour la protection de la nature :

Monsieur Le Président de Sarthe Nature Environnement ou son représentant

5) Représentant de l'Association Moulins et rivières de la Sarthe :

Monsieur le Président de l’association Moulins et Rivières de la Sarthe

ou son représentant

0080] Représentant de l'Association de Défense des Sinistrés Protection des Quartiers

Tnondables :

Monsieur le Président de l'association de défense des sinistrés, protection

des quartiers inondables ou son représentant

7 Représentant des associations de consommateurs :

Monsieur le Président de l’Union Fédérale des Consommateurs

Que Choisir de la Sarthe ou son représentant

8) Représentant des associations pour la protection des vallées de l’Erve, du Treulon

ef de la Vaiges :

Monsieur le Président de l’association pour la protection des vallées de l’Erve,

du Treulon et de la Vaiges ou son représentant

9) Représentant de la Fédération Départementale des Syndicais d'Exploitants

Agricoles de la Sarthe :

Monsieur le Président de la Fédération Départemental des Syndicats d'Exploitants

Agricoles de la Sarthe

10) Représentant de l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux

de constraction : .

Monsieur le Président de l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de

construction ou son représentant

11) ‘ Représentant du Centre Régionale des Propriétés forestières :

Monsieur le Président du Centre Régionale dus Propriétés Forestières

où son représentant

. Préfecture de la Région Centre — Bassin Loire-Bretagne

Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet Coordonnateur

du Bassin Loire- Bretagne, ou son représentant

. Préfecture de la Sarthe

Monsieur le Préfet de la Sarthe, ou son représentant

. Préfecture de la Mayenne

Monsieur Le Préfet du Mayenne, ou son représentant

. Préfecture du Maine et Loire

Monsieur le Préfet du Maine et Loire, ou son représentant. Agence de l'Eau Loire - Bretagne

Monsieur le Directeur général de l’agence de l’eau Loire Bretagne, ou son représentant

. Direction Régionale de l'Environnement, de LAménagement et du

Logement des Pays de la Loire

Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de } Aménagement et du Logement des

Pays-de-la-Loire, ou son représentant

. Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

Monsieur le Directeur Régional de l'Agence de Santé des Pays de la Loire,

ou son représentant

e. Directions Départementales des Territoires

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires

de la Sarthe, ou son représentant

Monsieur le Directeur Départementa‘ des Territoires

du Maine et Loire, ou son représentant

Monsieur le Directeur Départementat des Territoires

de la Mayenne, ou son représentant

. Office Nationale de l'Eau et desMilieux Aquatiques (ONEMA)

Monsieur le Délégué Interrégional Bretagne — Pays-de-la-Loire,

ou son représentant

ARTICELE.3 : La liste des membres de la Commission Locale de lPEau sera publiée au recueil des.actes

administratifs des Préfectures de la Sarthe, du Maine et Loire et de laMayenne.

Elle sera mise à la disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernée (www. : {département).gouv.fr}, ainsi

que sur le site GESTEAU (www.gesteau.eaufrance.fr) agrée par le Ministère de i l’Écologie, de l'Energie,

du Développement Durable et de la Mer.

ARTICLE 4 : Messieurs les Secrétaires Généraux des Préfectures de la Sarthe, du Maine et Loire et de la

Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

LE PREFET

(Li Pascal LELARGE

010II - AUTRES

Néant

011