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Déliberation - Decision modificative eau n°5
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative eau n°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE REILLANNE (04110)
Séance du 7 décembre 2023
98/2023
L'an deux mille vingt-trois et le Jeudi sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle du conseil municipal de Reillanne, sous la
présidence de Madame Claire DUFOUR, Maire.
Présents : Francis Marguerite, Claire Dufour, Muriel Lavault, Sébastien Terranova, Christine Baptiste, Lucie Roux,
Bernard Giorgi, Marion Andlauer, Cécile Abbas, Elodie Dominguez, Isabelle Grenut, Lucien Silvy.
Absents : Fabien Gervais-Briand, Françoise Simon, Xavier Bianchi
Procurations : Jean-Yves Domalain à Isabelle Grenut, Jean Cassini à Bernard Giorgi, Fanny Labessoulhe à Marion
Andlauer, Jérôme Chevalier à Muriel Lavault
Secrétaire de séance : Cécile ABBAS
:
Objet : Décision modificative eau n°5
Vu l’instruction budgétaire et comptable M40 ;
Vu le budget Du service eau pour 2023,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal en investissement comme suit :
Section Investissement dépenses
Article Intitulé BP 2023 Montant DM BP+DMN°1
020 Dépenses imprévues 15 000.00 - 600.00 14 400.00
13912 Sub equi.tégions 10 688.00 + 600.00 11 288.00
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Reillanne le 11 décembre 2023 Claire DUFOUR,
Maire de Reillanne