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Procès Verbal - D 2023 031 Decision modificative budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 031 Decision modificative budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
|
COMMUNE DE
| MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 22/06/2023 convocation :
1 jun 2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin, à 18 heures 00, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
8 Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL,
Véronique NICOLLET
Votants :
9 Représentés : Patrick CLAUDE
Excusés : Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Sandra BIANCARELLI
Délibération n°D_2023 031
Décision modificative : budget principal
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de décisions modificatives qui doivent être prises, afin de procéder aux réajustements des comptes suivants sur le
budget ville :
* article 21538 - opération 30 (éclairage public électrification) : + 473.24€ * article 2157 - opération 25 (signalisation communale) : - 473.24€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE la décision modificative suivante :
* article 21538 - opération 30 (éclairage public électrification) : + 473.24€ * article 2157 - opération 25 (signalisation communale) : - 473.24€
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois-e BE que dessus.
ee OËe Maire,
Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Brejéuil 13006 Marseille ou par voie smatériahsée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
#E dans un défai de 2 mois à compter de sa publication DIGNE LES BAINS (A F4n e
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210401097-20230622-D 2023 _031-DE 2 6 JUIN 2023 Publication / Affichage le...
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210401097-20230622-D 2023 031-DE