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Déliberation - Extrait registre delib DE2023 43 Decision modificative Budget annexe regie des eaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre delib DE2023 43 Decision modificative Budget annexe regie des eaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République française
m1
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
lundi
04
décembre
2023
Date
de
la convocation:
27/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le quatre
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
: 8
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: 7
Présents
: Bruno
BICHON,
Florence
FOURNEAU,
Nicole
HOGGE,
Florine
DUPONT
SENES,
Caroline
CHAILLAN,
Didier VIAL
Votants:
8
Représentés:
Monique
JANIN
par
Florence
FOURNEAU
Pour:
7
Excusés:
Contre:
0
Absents:
Abstentions:
0
Secrétaire
de
séance:
Florine
DUPONT
SENES
Objet:
Décision
modificative
- Budget
annexe
régie
des
eaux
- DE_2023
043
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6378 |
Autres
taxes
et
redevances
-7942.00
701249 |
Reversement
redevance
agence
de
l'eau
7942.00
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte et informe
que
la présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de Marseille
(par voie
postale au
24, Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou par voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur le
site http://wwxv.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa transmission
au représentant
de
L'Etat
et de
sa publication.
se
.
AT
.
j
RF
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Sous-Préfecure
de CASTELLANE
.
res
Contrôle de légalité
Pour
extrait
certifié
conforme.
Date de
réception de l'AR: 06/12/2023
004-210402186-20231204-DE_2023_043-DE
Le
Maire,