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Déliberation - 99 de 073 043 de 1 1 1?rz7ko
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
13/06/2023
EXTRAIT
DU
REGIS!
DE 073-217808288:20230605-D2023_043-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Date
de
convocation :
30
mai
2023
Date
d'affichage
:
30
mai
2023
!
En
exercice
7
Présents
oo
14
Absents
u
3
Pouvoirs
_
2
Votants
lé
Pour
lé
Contre
-
Abstentions
=
Exclus
=
Délibération
D2023_043
Commande
publique
:
:
columbarium,
autorisation
donnée
au
maire
pour
engager
la
dépense.
séance, La
secrétaire
de
Qu
1e
AA Mme
LAPLANCHE
EE
ed
Le
lundi
5
juin
2023
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
BELLOT
Julien,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir
:
Mme
SPIRITO
donne
procuration
à
Mme
ANDUGAR
M.
CARON
donne
procuration
à
M.
ANDREYS
M.
CHEVALLIER
donne
procuration
à
M.
ROBERT
Absent
: Monsieur
PLUCHE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Delphine
LAPLANCHE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
l'adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
affaires
sociales
et
services
à
la
population,
informe
l'assemblée
qu'il
ne
reste
plus
que
deux
places
disponibles
au
columbarium
communal.
Suite
à
la
consultation
faite
par
la
commune
la
commission
vie
sociale
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
ARTCASE,
sise
16
rue
des
Vignes,
38150
SAINT
ROMAIN
DE
SURIEU,
d'un
montant
de
14.645,00
€
HT.
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’un
columbarium
24
case
(plaques
de
gravure
comprises)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
le
devis
n°
DEVO0002991
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'un
columbarium
24
cases
d'un
montant
de
14.645,00
€ HT.