Compte-Rendu - 2024 29 03

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Compte-Rendu - 2024 29 03 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Sainte-Jalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 29 03)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Département de la Drôme

Commune de Sainte Jalle

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU

VENDREDI 29 MARS 2024 A 18H30

III DIE dE LE OE LE CE LEE

Date de convocation : 22 Mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le VENDREDI 29 MARS, le conseil municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle ARMAND, pour le Maire empêché par application de l’article L.2122-7 du CGCT.

Conseillers en exercice présents: ANTOINE David, AUDEOUD Jean Pierre, BONNIFACY

Laurent, BROSILLE Fabien, LIOTAUD Benjamin, SEGUIN Stéphane et ROUX Frédéric.

Absent : COQUET Laurence excusée — pouvoir à Marie-Noëlle ARMAND

Secrétaire de séance : ANTOINE David

-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2024

Après lecture du compte rendu par les élus, celui-ci est accepté à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL

Le conseil commence par l’examen du budget principal où Mme Armand précise qu’il est impératif que tous les élus soient informés du projet de budget au moins 12 jours avant le vote.

La Secrétaire de mairie procède ensuite à une explication détaillée du budget à tous les élus, soulignant l’obligation désormais de fournir une note de synthèse.

La présentation du budget inclut le compte administratif, la note synthétique du CA 2023, le projet de délibération d’affectation du résultat 2023, la proposition de budget primitif 2024 et la note de synthèse correspondante. Ces documents sont distribués aux élus et leur seront

également adressés par mail.

Après la clôture de la présentation du budget à 19 h 40, l’assemblée passe à l’examen des affaires courantes de la collectivité.DEVIS ROMY SERVICES

Mme ARMAND rappelle aux conseillers le prochain déménagement de la Mairie et de l’agence postale à la maison médicale. Cette transition nécessite l'installation de nouvelles prises électriques ainsi que la mise en place d’un disjoncteur.

Un devis de l’entreprise ROMY SERVICES (J.-L. Amengual) d’un montant de 735 € HT, soit 882 € TTC est présenté.

Mme ARMAND sollicite l’avis de l’ensemble des conseillers et propose de procéder au vote.

© € CONSEILLER

ANTOINE David

ARMAND Marie Noëlle

AUDEOUD Jean Pierre

BONNIFACY Laurent

BROSILLE Fabien

COQUET Laurence

LIOTAUD Benjamin

SEGUIN Stéphane

ROUX Frédéric

TOTAL

NON ABSTENTION

DO

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DEVIS AUMAGE TP — CREATION D’UN AVALOIR CHEMIN DU PRIEURE

Mme ARMAND explique la nécessité d’installer une grille pour l’évacuation des eaux pluviales sur le chemin du Prieuré, près de la Maison médicale. Actuellement, un tuyau en PVC provenant d’une propriété privée débouche et déverse sur le domaine public, ce qui représente un danger notamment en hiver en raison du risque de verglas et de chute des citoyens. Consciente de cette problématique, la Mairie a sollicité un devis auprès de l’entreprise AUMAGE TP pour la pose d’un avaloir d’eau pluviale, pour un montant de 1 499.90 € HT, soit 1 799.88 TTC. Les membres la Commission Voirie/travaux se rendront sur place pour évaluer la situation. Le vote sur cette proposition est reporté au conseil municipal du 12 avril.

DEVIS PACCARD — RECEPTEUR CADRAN ECOLE

Depuis quelques mois, l’horloge de l’école est déréglée. L’entreprise PACCARD a effectué l'entretien annuel et a constaté qu’il était nécessaire de remplacer le récepteur du cadran de cette horloge. Un devis a été sollicité à cet effet. Le montant s’élève à 1 191.27 € HT, soit 1 429.52 € TTC.

Mme ARMAND sollicite l’avis de l’ensemble des conseillers et propose de procéder au vote.

CONSEILLER OUI | NON ABSTENTION

ANTOINE David X

ARMAND Marie Noëlle X

AUDEOUD Jean Pierre X

BONNIFACY Laurent

BROSILLE Fabien

COQUET Laurence

LIOTAUD Benjamin

SEGUIN Stéphane

ROUX Frédéric

TOTAL O0

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1x

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|TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Mme ARMAND rappelle les taux actuels des taxes directes locales :

- Taxes foncières sur propriété bâtie : 28.32% (dont 15.51% de taux départemental inclus) - Taxe foncière sur propriété non bâtie : 125.32%

- CFE:32.01%

Après consultation de M. Quinqueton, responsable de la SGC, Mme ARMAND propose de maintenir ces taux inchangés.

Elle invite l’ensemble du conseil à voter sur cette proposition.

CONSEILLER

ANTOINE David

ARMAND Marie Noëlle

AUDEOUPD Jean Pierre

BONNIFACY Laurent

BROSILLE Fabien

COQUET Laurence

LIOTAUD Benjamin

SEGUIN Stéphane

ROUX Frédéric

TOTAL

Oo = NON ABSTENTION

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INDEMNITE DE FONCTION MAIRE POUR LA 1°E ADJOINTE FAISANT FONCTION

Suite à la démission de Mme RANCON validée le 11 mars 2024 par la préfecture, Mme

ARMAND, 1% adjointe, assure l’intérim de la fonction de maire. Conformément aux dispositions légales en vigueur, elle a droit à l’indemnité correspondante pendant cette période. Pour cela, il est demandé à l’ensemble des conseillers d'augmenter son indemnité d’élu temporairement, d’un montant équivalent à celui de l’ancien maire démissionnaire.

Mme ARMAND se retire de la pièce pendant le vote.

CONSEILLER OUI NON ABSTENTION

ANTOINE David X

ARMAND Marie Noëlle

AUDEOUD Jean Pierre x

BONNIFACY Laurent x

BROSILLE Fabien

COQUET Laurence

LIOTAUD Benjamin

SEGUIN Stéphane

ROUX Frédéric

TOTAL

x

IX

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|»xREFERENT TOILETTES SECHES ET COMPOSTEURS COLLECTIFS

Suite à la pose du nouveau composteur et des toilettes sèches, il est nécessaire de désigner un référent chargé de leur gestion optimale. Mme ARMAND expose les responsabilités de ce référent et sollicite des volontaires pour assumer cette fonction.

Après délibération entre les conseillers, cette proposition est rejetée. Il est suggéré que ce suivi soit intégré dans les tâches prévues des agents selon leur emploi du temps.

LOCAL ANCIEN SALON DE COIFFURE — REMPLACEMENT DES POUTRES ET LAMBOURDES

Pour rappel, aucune solution n’a encore été trouvée pour l’ancien salon de Coiffure et il est impératif d’entreprendre certains travaux.

Mme Testelmans et M. Urbain ont fait faire des devis pour le remplacement des poutres et l'installation de lambourdes entre le salon et leur appartement. Conformément à l’État descriptif de division, ces frais doivent être intégralement pris en charge par la commune. En ce qui concerne la toiture qui devra être refaite prochainement, la commune ne serait responsable que de 18 % du montant du devis, le reste étant à charge des copropriétaires. Sur les 3 devis proposés pour la dépose et repose des poutres et lambourdes, le conseil a décidé de retenir celui de OSSATURBOIS à Mollans-s/-Ouvèze pour un montant de 3 221.92 € HT, soit 3 865.92 € TTC.

Mme ARMAND demande l’avis de l’ensemble des conseillers.

CONSEILLER

ANTOINE David

ARMAND Marie Noëlle

AUDEOUD Jean Pierre

BONNIFACY Laurent

BROSILLE Fabien

COQUET Laurence

LIOTAUD Benjamin

SEGUIN Stéphane

ROUX Frédéric

© € NON ABSTENTION

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TOTAL

L'ordre du jour étant épuisé, les questions diverses sont évoquées

e Stationnement place de la Castre devant le garage de M. et Mme Simon Une solution a été évoquée

e Demande de pose d’un compteur ENEDIS au réseau d’eau du Routas Un courrier va être envoyé

e Demande d’entretien du fossé entre M. PELLAT et Mme ESTEVE L’eau du ruisseau remonterait par capillarité et sortirait sur le terrain de M. PELLAT lors de fortes pluies. Les membres de la commission voirie se rendront sur place pour évaluer la problématiqueM. et Mme ARTIGNY propriétaires de la maison aux Peyssiers ont formulé une demande pour goudronner en bi-couche le chemin allant du Coccimarket jusqu’à chez eux. Ils supporteraient les frais de ces travaux.

Il est prévu que la commission voirie discute de cette question avec la DDT/VOIRIE à Nyons.

Demande de M. JOURDAN Cédric concernant l’entretien du chemin communal desservant sa maison

Suite au goudronnage sur quelques mètres, il existe à présent une différence de niveau significative sur la chaussée.

Les membres de la commission voirie/travaux se rendront sur place pour examiner le problème.

Proposition d’une augmentation pour M. JURDIC Bernard

L’ensemble du conseil préfère ne pas modifier le taux horaire de M. JURDIC. À Ia place, il lui sera accordé en fin de saison une prime pour le travail accompli dont les modalités seront définies ultérieurement.

Information d’un devis pour la création d’un terrain de pétanque en clapicette le long de la grange en face de la Mairie actuelle pour un coût d’environ 4.000 €. Ce devis est rejeté par l’ensemble du conseil.

Rappel des dates pour les futures élections :

- Municipales (élection de 2 conseillers municipaux) : Dimanche 19 mai pour le 1% tour et Dimanche 26 mai si nécessaire pour le 2° tour.

- Européennes : Dimanche 9 juin, un seul tour

Fin du conseil municipal : 21 h 25