Déliberation - 2022 03 29

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Déliberation - 2022 03 29 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Sainte-Jalle. Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 29)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques, Département de la Drôme

Commune de Sainte Jalle

1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 MARS 2022

~~~~~~~~~~~~~~

Date de convocation : 23 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 29 mars, le conseil municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège RANCON, Maire.

Conseillers en exercice présents : ANTOINE David, ARMAND Marie-Noëlle, AUDEOUD Jean-Pierre, Laurent BONNIFACY, COQUET Laurence, LIOTAUD Benjamin, ROUX Frédéric, SEGUIN Stéphane

M. BROSILLE Fabien absent, a donné pouvoir à M. ROUX Frédéric

Madame COQUET Laurence a été nommée secrétaire de séance.

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Mme Le maire demande au conseil municipal de rajouter trois points à l’ordre du jour : - Reversement de la dotation forfaitaire de solidarité voirie 2022 – délibération - Syndicat SDTV validation rapport d’activité 2021 – délibération

- Contrat EYSSERIC Annie – nouvelle convention Pôle Emploi et nouveau contrat - délibération

L’ensemble du conseil donne son accord

1) Compte-rendu du conseil du 04 mars 2022

Après lecture par les élus, le compte rendu est validé à l’unanimité.

2) Reversement de la dotation forfaitaire solidarité voirie 2022

L’assemblée Départementale de la Drôme ayant accordé une subvention au titre de la dotation forfaitaire à orientation voirie d’un montant de 14.354 €, la municipalité doit décider de l’utilisation et du reversement partiel ou total au service en charge de la voirie communale de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme-Provençale. Le montant des travaux voirie pour l’année 2022 s’ élève à 25.941,27 € pour une enveloppe globale de 25.999,67 €

Mme le Maire propose de reverser la dotation en totalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité.2

3) Syndicat SDTV – validation rapport d’activité 2021

Comme chaque année le syndicat de l’audiovisuel nous fait parvenir son rapport d’activité qui ne signale aucun changement dans le régime d’adhésion des communes.

L’ensemble du conseil en prend acte.

Une délibération sera effectuée en ce sens

4) Contrat EYSSERIC Annie – nouvelle convention Pôle emploi et nouveau contrat

La convention avec Pôle Emploi concernant le contrat en CDD de Mme EYSSERIC se termine le 29 avril. Une nouvelle demande a été faite auprès de Pôle Emploi. On nous propose une nouvelle convention de 6 mois au même taux. Avec la subvention qui nous est accordée par la Poste pour son travail à l’Agence Postale et la convention de Pôle Emploi nous pouvons envisager un nouveau contrat jusqu’au 31 décembre 2022. Fin Octobre nous redemanderons auprès de Pôle Emploi le prolongement de cette convention en tant que personnel « senior »

Mme le Maire demande à l’ensemble du conseil de donner son avis et voter.

Voté à l’unanimité.

5) Vente salle voutée, bar cuisine et cave

La délibération relative à cette vente prise en date du 2 septembre 2021 est abrogée. En effet les parcelles ont été renommées depuis cette date par le géomètre et pour la vente nous devons refaire une délibération comme suit :

- LOT N° 1 : SALLE – BAR – CUISINE – TERRASSE

- LOT N° 5-6-7 (1ère copropriété) : CAVES - LOCAL TECHNIQUE

- PARCELLE n° 1561 sur laquelle se situe la citerne de gaz

Et constitution d’une servitude entre M. LESTRAT (propriétaire des gîtes « montée des calades » et M. THIELEN (futur propriétaire des caves), M. Lestrat ayant son compteur d’eau dans le lot n° 7 (chaufferie)

Mme Le maire demande aux élus de valider cette nouvelle délibération

La proposition est acceptée à l’unanimité

6) Modification tarifs CAMPING

Les tarifs du Camping n’ont pas été modifiés depuis plusieurs années. En fonction des travaux effectués en 2021, ceux prévus cette année et après avoir consulté plusieurs tarifs de Camping Municipaux de la région, Mme le Maire propose les tarifs suivants :3

PRESTATION BASSE SAISON HAUTE SAISON CONDITIONS Séjour de 4 semaines

consécutives ou plus

10% de réduction sur la

totalité de la facture

10% de réduction sur la

totalité de la facture

Emplacement

1 ou 2 personnes

cycliste

9.50€ 10.50€ Forfait

Emplacement 1 ou 2

personnes

Camping-car ou

mobil/home/caravane

11€ 14€ Forfait

Véhicule ou tente

supplémentaire

3.50€ 3.50€

Adulte supplémentaire 4.50€ 5.50€

Enfant de – de 10 ans 3.00€ 4.00€

Visiteur Gratuit Gratuit Accès piscine interdit Animaux domestiques Gratuit Gratuit En laisse et vaccination à jour

Branchement électrique 4.00€ 4.00€ Si 3 semaines consécutives : 3€

Redevance ordures

ménagers

0.20/pers/jour 0.20/pers/jour

Taxe de séjour 0.22/pers/jour 0.22/pers/jour Garage mort sur

emplacement (saison)

Mobil Home/ Caravane

5.00€/jour 6.00€/jour

Garage mort sur

emplacement (hiver)

Mobil Home/ Caravane

1.50€/jour 1.50€/jour

Garage mort sur

emplacement FORFAIT

Mobil Home/ Caravane

10.00€/jour 10.00€/jour Obligation de présence de 3 semaines dans la

saison sinon application

du forfait.

Tarifs Acceptés à l’unanimité

7) Questions diverses

- Demande d’achat d’un terrain communal

Des éventuels acheteurs d’une habitation située dans le vieux village de Ste Jalle souhaitent acquérir un terrain à proximité de cette maison. Ce terrain de 562 m² appartient à la commune. Ces personnes sollicitent la mairie pour acquérir cette parcelle. Après concertation, le Conseil Municipal accepte que Mme le Maire fasse une proposition pour ce terrain en zone actuellement constructible.

Le conseil municipal est levé à 19h55