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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 09 21
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 09 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY
-REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
14
septembre
2021
Salle
de
la Mairie
de
VERGIGNY
à 20"
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
et
le
quatorze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le
9
septembre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire.
Présents: Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
DIDIER
Laurent,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GUÉNARD
Ariane,
HERBIN
Véronique,
MACIEL
Sandrine,
MOUTURAT
Denis,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien,
WOYNAROSKI
Damien.
Absents
excusés:
Mme
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
Mme
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie
(pouvoir
à
Mme
TRÉVISIOL),
Mme
DURIF
Aurélie
(pouvoir
à
M.
GAILLOT),
M.
GRAILLOT
Michel
(pouvoir
à
M.
GOULEY),
Mme
GUILLOT
Maxence
(pouvoir
à M.
BLANCHET)
et
M.
CARMIGNAC
Pascal.
Madame
Ariane
GUÉNARD
a été
nommée
secrétaire.
Délibération
n°075-2021
- CONVENTION
API
(fourniture
des
repas
pour
le restaurant
scolaire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que,
conformément
à
l'article
8
de
la
convention
liant
la
commune
avec
la
société
API
RESTAURATION
qui
prépare,
fournie
et
livre
des
repas
de
la
cantine,
il convient
de
délibérer
sur
la
revalorisation
tarifaire
du
prix
du
repas
applicable
au
1°
septembre
2021.
Suite
à
la crise
sanitaire
liée
à
la Covid-19,
la collecte
des
prix
effectuée
par
les enquêteurs
de
l'INSEE
sur
le terrain
a été
suspendue
lors des
divers
confinements.
Monsieur
le Maire
explique
que
la qualité
de
l'indice
INSEE
"Cantine",
utilisé
habituellement
pour
calculer
l'actualisation
tarifaire,
s'en
retrouve
donc
affecté.
Cet
indice
a
donc
été
remplacé
par
celui
l'indice
INSEE
"Produits
alimentaires",
plus
fiable
et adapté
à la conjoncture.
À
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
que
le
prix
du
repas
soit
revalorisé
à
2,61
€
HT,
et
AUTORISENT
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
s'y
rapportant.
Délibération n°076-2021
- VENTE
DE
BOIS
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à M.
Gilles
GOULEY.
Celui-ci
explique
qu'un
lot de
13
peupliers
appartenant
à
la
commune,
peut
être
coupé
au
lieu-dit
"La
Caillotte".
Ces
arbres
seront
vendus
sur
pied.
Deux
entreprises,
sur
les
quatre
consultées,
ont
présenté
une
proposition
d'achat.
L'offre
la
plus
intéressante
émane
de
la
El
BARNIER
Corentin
pour
la somme
de
685
€.
Le
règlement
se
fera
comptant,
à
la signature
de
la
proposition
d'achat.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la vente
de
13
peupliers
à
la
El
BARNIER
Corentin
au
prix
de
685
€,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
recouvrement
le
produit
correspondant
à
la vente.
Délibération n°077-2021
- CHARTE
QUALITÉ
DES
RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dorénavant,
l'octroi
de
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
les
opérations
et
travaux
dans
le
domaine
de
l'assainissement,
est
subordonné
à
l'acceptation
de
la Charte
Qualité
des
Réseaux
d'Assainissement.
L'application
de
cette
Charte
est
une
démarche
collective
initiée
par
le Maître
d'Ouvrage
qui
vise
l'amélioration
des
méthodes
de
travail
à adopter
par
les
acteurs
de
l'assainissement.
Elle accompagne
les textes
réglementaires,
normes
et instructions
techniques
en
vigueur.
C'est
un
"guide
de
bonnes
pratiques"
à l'usage
de
tous,
permettant
d'améliorer
la qualité
des
réseaux,
d'allonger
leur durée
de
vie,
d'optimiser
les
investissements
des
collectivités
et
de
préserver
l'environnement. En
effet,
les
défauts
de
réalisation
des
réseaux
compromettent
la
pérennité
des
ouvrages
et
la
bonne
gestion
du
service
public.
La
Charte
offre
des
garanties
supplémentaires
de
construire
des
ouvrages
efficaces
dans
le
temps
pour
préserver
les
ressources
en
eau.
Elle
s'inscrit
également
dans
la
démarche
citoyenne
de
développement
durable.
Ainsi,
les
réseaux
d'assainissement
posés
sous
charte
qualité
présentent
moins
de
défaut
que
les
autres,
pour
un
coût
équivalent.
Soucieuse
de
l'amélioration
de
la
qualité,
la
Charte
qualité
inscrit
la
commune
dans
une
démarche
de
développement
durable
par
une
gestion
rationnelle
des
matériaux,
des
produits
et des
déchets
pour
la construction
des
ouvrages,
et
par
la mise
en
œuvre
de
bonnes
pratiques
de
travaux.
La
mise
en
application
passe
par
l'insertion
de
la Charte
dans
les
dossiers
de
consultation
du
maître
d'ouvrage
lors
de
la passation
des
marchés
publics,
et fixe
les
objectifs
de
chacun
des
acteurs.
Sous
"Charte
Qualité",
tous
les
partenaires
s'engagent
à adopter
les
principes
suivants :
- réaliser
des
études
préalables
complètes
et
les
prendre
en
compte,
- examiner
et
proposer
toutes
les
techniques
existantes,
- choisir
tous
les
intervenants
selon
le principe
du
"mieux-disant"
de
la commande
publique,
- exécuter
chacune
des
prestations
selon
une
démarche
qualité,
- contrôler
et valider
la qualité
des
ouvrages
réalisés.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
Bassin
Seine
Normandie
lors
de
prochains
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
d'adhérer
à la Charte
Qualité
des
Réseaux
d'Assainissement,
- S'ENGAGE
à en
suivre
et
respecter
les
différentes
étapes
qu'elle
impose.
Délibération n°078-2021
- CLIMATISATION
DE
LA
SUPÉRETTE
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
pour
le
remplacement
d'un
bloc
de
climatisation
qui
ne
fonctionne
plus
dans
le
local
de
la
supérette,
dont
le
bâtiment
appartient
à
la
commune.
La
présence
d'une
climatisation
s'avère
indispensable
pour
le magasin.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(2 abstentions
: MM
WOYNAROSKI
et BERNARD) :
- APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
E2T
d'un
montant
de
1
791,00
€ HT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Délibération n°079-2021
- RÉNOVATION
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
DE
REBOURSEAUX
(bornes
acier)
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
pour
la fourniture
de
bornes
en
acier
équipées
d'un
système
de
verrouillage,
qui
seront
installées
autour
du
monument
aux
morts
de
REBOURSEAUX.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(2 abstentions
: MM
WOYNAROSKI
et BERNARD)
:
- APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
SEREM
d'un
montant
de
2
955,96
€
HT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 20/09/2021