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Conseil Municipal - CM du 29 septembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 septembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY
- REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
28
septembre
2023
Salle
de
la
Mairie
de
VERGIGNY
à 20"
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
vingt-huit
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
GAILLOT
Marc,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
MACIEL
Sandrine,
TRÉVISIOL
Maryvonne.
Absents
: Mme
BÉZIER
Lydie
(pouvoir
à M.
BLANCHET),
M.
DIDIER
Laurent
(pouvoir
à
Mme
TRÉVISIOL),
M.
GOULEY
Gilles
(pouvoir
à
M.
GRAILLOT),
M.
MOUTURAT
Denis
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
CARMIGNAC
Pascal,
CLARÉ-
GUEGAN
Brigitte,
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie,
BERNARD
Julien,
WOYNAROSKI
Damien.
Madame
Ariane
GUÉNARD
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération n°D049-2023
- AVIS
SUR
UNE
DEMANDE
D'EXPLOITATION
D'UNE
STATION
DE
TRANSIT
DE
MATÉRIAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-FLORENTIN
(MOUTURAT
J.A.D.)
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
présents
que,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
juillet
2023,
une
consultation
du
public
relative
à
la
demande
présentée
par
la
société
MOUTURAT
JAD
pour
l'exploitation
d'une
installation
de
transit
de
matériaux
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-FLORENTIN,
a
été
ouverte
du
16
août
au
14
septembre
2023
inclus.
Ce
projet
de
station
de
transit
est
lié
à
la
carrière
de
SAINT-FLORENTIN
exploitée
par
MOUTURAT
J.A.D.,
et
à
l'installation
de
Stockage
de
Déchets
Non
Dangereux
(ISDND)
située
à
DUCHY
et
gérée
par
COVED
ENVIRONNEMENT. L'usage
d'une
partie
de
la
carrière
actuelle
était
destiné,
après
exploitation,
à
l'enfouissement
de
déchets
non
dangereux.
La
partie
"Est"
de
la
carrière
actuelle,
notamment
les
parcelles
ZL
34
et
36,
devait
alors
retrouver
sa
vocation
agricole
initiale.
Cependant,
du
fait
de
l'extension
de
l'ISDND,
ces
deux
parcelles
seront
aussi
destinées
à
l'enfouissement
des
déchets.
Ces
deux
parcelles
étant
désormais
destinées
à
l'enfouissement
des
déchets,
le
stockage
des
matériaux
commercialisables
et
des
stériles
d'exploitations
n'est
plus
possible.
La
société
MOUTURAT
J.A.D.
souhaite
donc
disposer
d'une
plate-forme
de
transit
à
côté
de
la
carrière
actuelle
afin
de
stocker
les
différents
matériaux
de
la
carrière
(gisement,
stériles
d'exploitation,
etc...).
Le
projet
de
station
de
transit,
d'une
surface
de
83
570
m?°,
se trouve
sur
les
parcelles
cadastrées
ZL 30pp
- 31
et 32,
sur
le territoire
de
SAINT-FLORENTIN
au
lieu-dit
"Les
Sablonnières".
L'entreprise
estime
qu'il
lui faudra
stocker
150
000
m°
de
sable
commercialisable,
107
180
m°
d'argile
et
17
200
m°
de
terre
végétale,
le tout
sur
une
surface
estimée
à 79
600
m?
minimum.
La
surface
des
parcelles
du
projet
est
de
83
570
m?,
ce
qui
permet
à l'exploitant
de
conserver
une
marge
d'erreur
de
5%.
En
fin
d'exploitation,
l'installation
de
traitement
et
les
stocks
de
matériaux
commercialisables
seront
évacués.
La
remise
en
état
du
site
retenu
est
celui
de
la
restitution
de
terrains
agricoles.
La
terre
végétale
stockée
sous
forme
de
merlon
pendant
l'exploitation,
et
les
argiles
décapées
sous
les stocks
de
sable,
seront
régalés
sur
le site.
Conformément
à
l'article
4 de
l'arrêté
préfectoral
du
20
juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à donner
son
avis
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la fin
de
la consultation
du
public.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d'exploitation
d'une
station
de
transit
de
matériaux
sur
le territoire
de
la commune
de
SAINT-FLORENTIN. Délibération n° DO50-2023
- AVIS
SUR
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
RELATIVE
À
L'EXTENSION
DE
L'INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DÉCHETS
NON
DANGEREUX
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
que,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du 7
juillet
2023,
une
enquête
publique
relative
à
la demande
d'autorisation
environnementale
relative
à l'extension
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
(ISDND)
DUCHY
IV sur
le territoire
de
la commune
de
SAINT-FLORENTIN,
a été
ouverte
du
22
août
au
22
septembre
2023
inclus.
Il
explique
qu'à
ce
jour,
les
communautés
de
communes
du
Tonnerrois,
de
l'Aillantais,
du
Jovinien,
de
l'Agglomération
Migennoise
et
la
CCSA,
enfouissent
leurs
ordures
ménagères
résiduelles
dans
le
site
de
DUCHY
gérée
par
COVED
ENVIRONNEMENT.
Cette
proximité
permet
de
bénéficier
d'un
coût
de
transport
réduit.
Ainsi,
la
demande
d'agrandissement
du
site
de
DUCHY
pour
une
durée
d'exploitation
de
20
ans
supplémentaires
s'inscrit
dans
une
logique
de
gestion
des
déchets
résiduels
à
plus
long
terme,
dans
l'attente
d'une
solution
du
traitement
en
cours
d'élaboration.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
COVED
ENVIRONNEMENT
exploite
l'installation
de
DUCHY
depuis
le
rachat
de
la
société
SAMUR
en
2004.
La
consistance
des
installation
classées
et connexes
actuellement
autorisées
par
arrêté
préfectoral
est
la suivante
:
- DUCHY
1 dont
l'exploitation
a été
achevée
en
2003
et qui
depuis,
a été
réaménagée ;
- DUCHY
Il dont
l'exploitation
a été
achevée
en
2012
et qui
depuis,
a été
réaménagée ;
-DUCHY
II!
dont
l'exploitation
en
mode
bioréacteur
est
en
cours
depuis
mars
2014,
et
dont
l'autorisation
d'exploiter
se
termine
au
31
mai
2024.
L'exploitation
du
site
se
porte
actuellement
sur
l'avant-dernier
casier
autorisé
de
DUCHY
III : le casier
C7.
Le
casier
C8,
dernier
casier
autorisé
de
DUCHY
Ill,
est
en
cours
de
terrassement.
I|
sera
exploité
d'ici
la
date
de
fin
d'autorisation
d'exploitation
actuelle
du
site.
COVED
ENVIRONNEMENT
souhaite
poursuivre
son
activité
sur
les
parcelles
limitrophes,
et
procéder
à
l'aménagement
et
à
la
création
d'un
nouveau
casier,
le
casier
C9,
sur
la
zone
appelée
"DUCHY
IV"
libérée
par
le
carrier
MOUTURAT J.A.D.
Les
modifications
apportées
par
le
projet
de
poursuite
d'exploitation
du
site
portent
uniquement
sur
l'aménagement
et
l'exploitation,
en
mode
réacteur,
du
casier
C9
DUCHY
IV,
engendrant
de
facto :
- Le
passage
à
une
rythme
d'exploitation
de
50
000
tonnes
par
an,
inférieur
par
rapport
aux
tonnages
des
trois
dernières
années
(70
000
T en
2019,
66
O00 T
en
2020
et
2021,
et
65
000
T en
2022
et
2023).
- La
suppression
de
la zone
de
stockage
temporaire
des
déblais
de
la société
MOUTURAT J.A.D.
- La
création
d'une
zone
de
stockage
des
matériaux
issus
des
opérations
de
décapage
et de
terrassement
sur
la
future
emprise
de
DUCHY
IV.
- Le
passage
d'une
capacité
de
traitement
des
lixiviats
(jus
produits
sous
l'action
conjuguée
de
l'eau
de
pluie
et
de
la fermentation
des
déchets
enfouis)
de
15
000
m*
par
an
à 18
200
m°
par
an,
correspondant
à 50
m°
par
jour. - La
suppression
de
la
répartition
entre
lixiviats
en
provenance
de
l'extérieur
et
ceux
du
site,
afin
d'avoir
une
utilisation
optimale
des
capacités
de
l'installation.
- La
modification
des
modalités
de
gestion
des
eaux
pluviales
internes
du
site.
Conformément
à
l'article
4
de
l'arrêté
préfectoral
du
7 juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
son
avis
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
du
registre
d'enquête
par
le commissaire
enquêteur.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
relative
à
l'extension
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
DUCHY
IV.
Délibération n° DO51-2023
- CONVENTION
AVEC
L'OFII
RELATIVE
À
LA
VÉRIFICATION
DES
CONDITIONS
DU
REGROUPEMENT
FAMILIAL
(Office
Français
de
l'Immigration
et de
l'intégration)
Depuis
la
loi
n°2003-119
du
26
novembre
2003,
les
Maires
sont
chargés
de
la
vérification
des
conditions
de
logement
et
de
ressources
dans
la
procédure
de
regroupement
familial
déposée
par
un
ressortissant
étranger
résidant
dans
la commune.
Afin
de
prendre
en
compte
la
demande
du
ressortissant
étranger
dans
les
meilleures
conditions
et
d'organiser
au
mieux
la vérification
des
conditions
de
ressources
et de
logement,
la commune
a la possibilité
de
déléguer
à l'Office
Français
de
l'Immigration
et
de
l'intégration
(OFII),
soit
l'enquête
"/ogement"
(niveau
1),
soit
l'enquête
"/ogement
et ressources"
(niveau
2). L'OFII
propose
de
leur
déléguer
l'enquête
de
niveau
2
“logement
et
ressources",
ce
qui
permettra
une
uniformisation
des
pratiques
et
une
dématérialisation
des
échanges
facilitant
les
processus
d'informations.
Cette
délégation
prend
la forme
d'une
convention
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable par
tacite
reconduction.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
d'une
demande
de
regroupement
familial,
l'OFII
s'engage
à
vérifier
les
conditions
de
ressources
et
de
logement
du
ressortissant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la transmission
du
Cerfa
au
Maire.
Une
fois
l'enquête
réalisée,
l'OFII
transmet
les
comptes-rendus
au
Maire.
Puis,
au
vu
des
éléments
portés
sur
les
comptes-rendus
des
enquêtes,
le
Maire
retourne
à
l'OFII
un
avis
motivé
qui
sera
ensuite
transmis
au
Préfet
pour
décision.
Après
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- DÉCIDENT
de
déléguer
à
l'OFII
la
réalisation
des
enquêtes
"logement
et
ressources"
dans
le
cadre
d'un
regroupement
familial.
- AUTORISENT
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
l'OFII.
Délibération n° DO52-2023
- MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
DÉVELOPPÉE
(à compter
du
1“ janvier
2024)
En
application
de
l'article
106
III de
la loi n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
communes
devront
passer
à
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
au
plus
tard
le
1% janvier
2024.
Elle
remplace
la
M14
qui
existait
depuis
1997.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
la M57
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
et
permettant
d'améliorer
la lisibilité
des
budgets.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ces
mouvements
feront
alors
l'objet
d'une
communication
du
Maire
lors
du
conseil
municipal
suivant
cette
décision.
Ceci
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
puissent
appliquer
la
M57
abrégée,
mais
la
commune
peut
décider
d'opter
pour
la
M57
développée
permettant
ainsi
d'avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois,
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s'appliqueront
pas,
et
le vote
du
budget
se
fera
toujours
par
nature
et
non
par
fonction.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
et
vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
28
août
2023,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- ADOPTE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
pour
le
Budget
Principal,
à compter
du
1° janvier
2024.
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération n° DO53-2023
- RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
POSTE
NON
PERMANENT
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23
1°,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
raison
d'une
réorganisation
du
personnel
des
écoles,
un
emploi
permanent
doit
être
créé.
Dans
l'attente
du
processus
de
vacances
d'emploi
pour
le
recrutement
d'un
agent,
et
fasse
à
l'urgence
d'avoir
une
personne
pour
travailler
à
l'école
maternelle
dès
la
rentrée
scolaire,
un
agent
contractuel
a été
recruté
le
1°
septembre
dernier
dans
le cadre
d'un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
L'agent
assurera
les fonctions
suivantes :
- accueil
des
enfants,
- hygiène
des
jeunes
enfants, - préparation
et
mise
en
état
de
propreté
de
la classe
de
maternelle
et du
matériel
utilisés
par
les enfants,
- encadrement
des
enfants
dans
le
bus
scolaire
du
matin,
- encadrement
des
enfants
pendant
le temps
de
restauration
scolaire,
- encadrement
des
enfants
à
la garderie
périscolaire
du
soir.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
compter
du
1°
septembre
2023 et
jusqu'au
31
décembre
2023.
Le
contrat
pourra
être
renouvelé,
et ce
pour
une
durée
limitée
à 12
mois
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs.
Cet
agent
assurera
ses
fonctions
à temps
complet,
soit
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
l'échelle
C1
et du
1°
échelon
du
grade
de
recrutement.
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à cette
décision,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif 2023.
Délibération n° DO54-2023
- CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D'AGENT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Agent
Technique
Territorial
pour
assister
le personnel
enseignant
des
classes
de
maternel
et assurer
les
missions
suivantes :
- accueil
des
enfants,
- hygiène
des
jeunes
enfants,
- préparation
et
mise
en
état
de
propreté
de
la classe
de
maternelle
et
du
matériel
utilisés
par
les enfants,
- encadrement
des
enfants
dans
le
bus
scolaire
du
matin,
- encadrement
des
enfants
pendant
le temps
de
restauration
scolaire,
- encadrement
des
enfants
à
la garderie
périscolaire
du
soir.
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
convient
de
créer,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
un
emploi
permanent
d'Agent
Technique
Territorial
à
temps
complet
fixé
à
1 607
heures
par
an,
annualisées
selon
deux
cycles
différents
: les
périodes
scolaires
et
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
techniques
territoriaux,
ou
le cas
échéant
par
un
agent
contractuel
selon
les dispositions
de
l'article
L.321-4
ou
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
ci-dessus,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Le
niveau
de
recrutement
sera
de
catégorie
C et
la rémunération
se
fera
sur
la base
du
1°
échelon
de
l'échelle
C1
du
grade
d'Agent
Technique
Territorial.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
la création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet,
à
raison
de
35
heures
par
semaine,
à compter
du 1°’
janvier
2024
et selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
- AUTORISE
le
Maire,
où
son
représentant,
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent. - DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 03/10/2023