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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 juillet 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY
- REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
26
juillet
2022
Salle
de
la
Mairie
de
VERGIGNY
à 20*
L'an
deux
mil
vingt
deux,
et
le
vingt
six juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le
21
juillet
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire. Présents :
Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CARMIGNAC
Pascal,
CHEVALLIER
Philippe,
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie,
DELAGNEAU
Alain,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien.
Absents
excusés:
Mme
BÉZIER
Lydie
(pouvoir
à
M.
BLANCHET),
Mme
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
M.
DIDIER
Laurent
(pouvoir
à
M.
GAILLOT),
M.
GRAILLOT
Michel
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT),
M.
MOUTURAT
Denis
(pouvoir
à
Mme
GUÉNARD),
M.
WOYNAROSKI
Damien
(pouvoir
à
M.
BERNARD)
et
Mme
MACIEL
Sandrine.
Madame
Ariane
GUÉNARD
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération n°044-2022
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
(budget
"Assainissement"
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-28
et
R.1617-24
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
et
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Vu
le courriel
en
date
du
24
juin
2022
de
la Trésorerie
de
SAINT-FLORENTIN,
Comptable
Public
de
la commune,
qui
fait
part
d’une
créance
irrécouvrable
liée
à
une
décision
de
la
Commission
de
Surendettement
pour
la
redevance
d’assainissement
due
par
Madame
L.
d’un
montant
de
58,90
€;
Considérant
la liste
des
produits
irrécouvrables
n°5707980115
dressée
par
le Comptable
Public
le 24
juin
2022
pour
un
montant
de
58,90
€ ;
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l’assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable
ou
éteinte
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADMETTENT
en
non-valeur
la
recette
énumérée
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
58,90 € :
Exercice
Référence
de
la pièce
Montant
Nature
de
la recette
2015
R-1-188
55,00
€
Redevance
Assainissement
2015
R-1-188
3,90
€
Redevance
Modernisation
TOTAL
58,90
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6542
"Créances
Éteintes"
du
budget
"Assainissement"
2022. Délibération n°045-2022
- CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ATSEM
PRINCIPAL
2ÈME
CLASSE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
que
l'agent
qui
occupe
actuellement
un
poste
d'encadrement
des
enfants
dans
notre
école
maternelle,
a obtenu
le concours
interne
d'ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles)
Principal
de
2è"°
classe,
et
est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aube,
Considérant
que
cet
agent
présente
toutes
les
qualités
de
compétences
requises
grâce
à
son
expérience
professionnelle
avec
les
enfants
au
sein
de
notre
commune, Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDENT
de
créer
un
poste
d'ATSEM
Principal
de
2è"°
classe,
à temps
complet,
à compter
du
1°
septembre
2022,
- DIT
que
la
rémunération
sera
celle
afférente
à
la grille
indiciaire
du
grade
susvisé,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2022,
- DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
à compter
du
1°
septembre
2022.
Délibération n°046-2022
- ACQUISITION
D'UN
LOGICIEL
DE
GESTION
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
logiciel
de
gestion
du
restaurant
scolaire
actuel
est
devenu
obsolète.
|| propose
d'acquérir
la
nouvelle
version
qui
est
une
application
web
permettant
de
gérer
et
administrer
le
restaurant
scolaire
où
que
l'on
soit
et
à
partir
de
n'importe
quel
poste,
grâce
à
une
simple
connexion
internet.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
les
devis
de
la société
AIGA
comme
suit :
- Logiciel
1512
€HT
- Frais
de
mise
en
Service
274€HT
-
Formation
1798€HT
- Assistance
/ maintenance
…………........
517
€ HT
par
an
Délibération n°0472022
- TRANCHÉE
ET
POSE
DE
CANALISATIONS
AU
LOCAL
TECHNIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
la loi
NOTRe
prévoit
un
transfert
obligatoire
de
la compétence
assainissement
aux
communautés
de
communes
au
plus
tard
au
1° janvier
2026.
La
Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
(CCSA)
devrait
prendre
cette
compétence
pour
2024.
l'explique
qu'actuellement,
la station
d'épuration
de
VERGIGNY
(qui
sera
transférée
à la CCSA)
et
le local
technique
(qui
reste
communal)
disposent
d'un
seul
et
même
compteur
électrique
et
compteur
d'eau.
Il convient
donc
de
scinder
ces
deux
bâtiments.
Il propose
de
garder
les
compteurs
et
réseaux
d'alimentation
actuels
pour
la station
d'épuration,
et
de
créer
sur
la
parcelle
du
local
technique,
une
tranchée
de
60
ml
avec
pose
de
canalisations
et fourreaux
pour
l'eau,
l'électricité
et
le
réseau
de
télécommunication.
Des
chambres
de
tirage
en
regard
seront
installés.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le devis
de
la Sarl
GCTP
d'un
montant
de
6
629,55
€ HT
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
devis.
Délibération n°048-2022
- PLATEFORME
PLACE
DU
MONUMENT
À
REBOURSEAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'enrobé
de
la
rue
du
Four
à
REBOURSEAUX
va
être
refait
à
l'automne
par
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance.
L'enrobé
sera
également
réalisé
autour
du
monument
;
un
travail
de
préparation
doit
donc
être
effectué
(décroutage,
reprofilage,….).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
devis
de
la
Sarl
GCTP
d'un
montant
de
3
644,50
€ HT
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le
Z8loti2c22