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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY
- REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
15
décembre
2020
Salle
de
la
Mairie
de
VERGIGNY
à 20#
L'an
deux
mil
vingt,
et
le
quinze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le 8 décembre
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire. Présents
: Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CARMIGNAC
Pascal,
CHEVALLIER
Philippe,
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte,
DELAGNEAU
Alain,
DURIF
Aurélie,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
MACIEL
Sandrine,
MOUTURAT
Denis,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien,
WOYNAROSKI
Damien.
Absents
excusés
: Mme
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie
(pouvoir
à
Mme
TRÉVISIOL),
Mme
HERBIN
Véronique
(pouvoir
à
Mme
TRÉVISIOL),
M.
DIDIER
Laurent
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU)
et
Mme
MACIEL
Sandrine
(seulement
pour
les
délibérations
n°084-2020
à 088-2020
incluse).
Madame
Maxence
GUILLOT
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération n°084-2020
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Parcelles
AD 1
- 69
- 210
- 211
(non
exercice)
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
les
parcelles
cadastrées
AD
19
- 69
- 210
- 211
sises
à VERGIGNY.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
ces
parcelles,
- CHARGE
le
Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°085-2020
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Parcelle
H
999
(non
exercice)
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
la parcelle
cadastrée
H
999
sise
à
REBOURSEAUX.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(M.
Gouley,
concerné,
ne
prend
pas
part
au
vote) :
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
cette
parcelle,
- CHARGE
le
Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°086-2020
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Parcelle
ZE
185
(non
exercice)
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
la parcelle
cadastrée
ZE
185
sise
à VERGIGNY.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
cette
parcelle,
- CHARGE
le
Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°087-2020 - TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FAÇADE
- Gouttières
(mairie
de
Rebourseaux)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
3 novembre
2020,
il a été
décidé
de
réaliser
le
ravalement
de
la façade
de
la mairie
de
REBOURSEAUX.
Un
devis
a été
demandé
en
complément
de
ces
travaux
pour
la pose
de
gouttières
en
zinc.
Ces
travaux
font
l'objet
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
et de
la Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
à hauteur
de
35
%
du
montant
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
devis
de
la
société
JDS
MAÇONNERIE
d'un
montant
de
3 045,00
€ HT
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
devis. Délibération n°088-2020 - FOURNITURE
ET
POSE
DE
VOLETS
ROULANTS
À
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
devis
pour
la fourniture
et
la pose
de
trois volets
roulants
sur
les
fenêtres
de
l'Agence
Postale
Communale.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
EIRL
MENUISERIE
Laurent
GHIRARDI
d'un
montant
de
2
105,79
€ HT
pour
la
pose
et fourniture
de
3 volets
roulants
à l'Agence
Postale
Communale,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Délibération n°089-2020 - LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
Le frelon
asiatique
présente
un
impact
négatif
sur
la biodiversité.
C'est
un
véritable
prédateur
pour
les abeilles
avec
des
incidences
sur
la
filière
apicole,
et
il constitue
également
un
risque
pour
la sécurité
des
personnes.
Son
mode
d'agression
est
particulièrement
violent
et
peut
être
mortel,
créant
un
véritable
problème
de
santé
publique.
Depuis
le
26
septembre
2012,
le
frelon
asiatique
est
classé
comme
danger
sanitaire
de
deuxième
catégorie.
Cependant,
il n'est
pas
soumis
à des
mesures
de
lutte
obligatoire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
sur
le domaine
public,
les
nids
sont
systématiquement
détruits.
L'intervention
est
relativement
coûteuse
(environ
150
<)
et
peut
varier
en
fonction
de
la
nécessité
ou
non
d'utiliser
une
nacelle
pour
atteindre
les
nids
accrochés
dans
les
arbres.
Pour
des
raisons
évidentes
de
coût,
les
nids
situés
sur
le
domaine
privé
ne
sont
pas
toujours
détruits.
Or,
lutter
collectivement
contre
le frelon
asiatique
est
indispensable
pour
enrayer
son
expansion
rapide.
Pour
que
cette
lutte
ne
se
limite
pas
au
domaine
public,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
destruction
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
prenant
intégralement
en
charge
la
prestation
de
destruction
des
nids
situés
sur
les terrains
privés.
Il
propose
que
la
destruction
du
nid
soit
effectuée
par
une
entreprise
missionnée
par
la
commune,
après
une
constatation
faite
par
le service
technique,
et autorisation
du
propriétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
prendre
intégralement
en
charge
le coût
d'intervention
de
destruction
des
nids
de frelons
asiatiques
chez
les
particuliers
sur
le territoire
communal,
- DIT
que
cette
prise
en
charge
est
conditionnée
au
fait que
la commune
ait identifié
le nid
de
frelons
asiatiques
et
que
l'entreprise
en
charge
de
l'intervention
ait
été
missionnée
par
la
commune
et
autorisée
par
le
propriétaire.
Délibération n°090-2020 - MODIFICATION
DE
POSTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
par
la loi
n°87-529
du
13 juillet
1987
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
loi
n°2007-148
du
2 février
2007
sur
la
modernisation
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Considérant
qu'actuellement
un
agent
occupe
deux
postes
au
sein
de
la commune
à
raison
de
23,50/35È"°
en
tant
qu'Adjoint
Administratif
Territorial
pour
s'occuper
de
l'Agence
Postale
Communale
et de
la bibliothèque,
et à raison
de
10,60/35°"°
en
tant
qu'Adjoint
Technique
Territorial
pour
s'occuper
des
enfants
au
restaurant
scolaire,
Considérant
qu'une
seconde
personne
s'occupait
également
de
la
bibliothèque
à
raison
de
12,95/35è"€
en
tant
qu'Adjoint
Administratif
Territorial,
et
que
cette
dernière a
fait valoir
ses
droits
à
la retraite,
Considérant
la
proposition
faite
au
premier
agent
de
travailler
uniquement
sur
le
poste
d'Adjoint
Administratif
Territorial
pour
l'Agence
Postale
Communale
et
la
bibliothèque
/ médiathèque
à
raison
de
35/35
à compter
du
1° janvier
2021,
Considérant
que
l'agent
a accepté
de
démissionner
de
son
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
émis
lors
de
sa
séance
du
19
novembre
2020, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- ACCEPTE
l'augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d'Adjoint
Administratif
Territorial
à
raison
de
35/35?"
à compter
du
1°’ janvier
2021,
- ACCEPTE
de
modifier
le
temps
de
travail
de
l'Adjoint
Administratif
Territorial
s'occupant
de
l'Agence
Postale
Communale
et de
la
bibliothèque
/ médiathèque
à
raison
de
35/35°"°
à compter
du
1° janvier
2021,
- DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2021,
- DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
à compter
du 1° janvier
2021.
Délibération n°091-2020
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
(budget
"Assainissement"
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
Monsieur
le
Maire
présente
une
demande
d'admission
en
non-
valeur
pour
un
titre
émis
au
budget
"Assainissement"
qui
n'a
pu
être
recouvré
du
fait
d'une
décision
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif.
Exercice |
Tite
n°
|Facturen°|
Montant
Nature
de
la recette
Motif de
non-valeur
2016
5
122
540,17
€
Redevance
d'Assainissement
Clôture
pour
insufisance
d'actif
2016
5
122
71,40
€
Redevance
d'Assainissement
611,57
€
À
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal :
- ACCEPTENT
l'admission
en
non-valeur
listée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
611,57
€,
- DISENT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
"Assainissement
2020"
au
chapitre
65,
article
6542
(créances
éteintes).
Délibération n°092-2020
- DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
Au
mois
de
juillet
2019,
COALLIA
HABITAT
s'est
adossé
avec
BATIGERE
qui
détient
désormais
65
%
des
parts
de
COALLIA
HABITAT.
Suite
à
ce
partenariat,
les
prêts
liés
au
financement
des
biens
appartenant
à
COALLIA
ont
été
transféré
à COALLIA
HABITAT.
Le
foyer
d'hébergement
sis chemin
du
Grand
Pont
est
concerné
par
ce
transfert.
Il
rappelle
qu'une
première
demande
de
garantie
d'emprunt
faite
par
COALLIA
HABITAT
avait
été
refusée
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
réunion
du
12
décembre
2019.
Or
cette
demande
n'était
pas
conforme
car
le prêt
n'avait
pas
été
décomposé
par
site.
COALLIA
HABITAT
sollicite
donc
à nouveau
la garantie
de
la commune
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
de
487
176
€ souscrit
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
conformément
aux
articles
L.2252-1
à
L2252-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
commune
peut
accorder
une
garantie
d'emprunt
à une
personne
morale
de
droit
public
ou
privé
pour
faciliter
la réalisation
d'opérations
d'intérêt
public,
et ce,
sous
certaines
conditions.
Le fait de
bénéficier
d'une
garantie
d'emprunt
facilite
l'accès
au
crédit
pour
les
bénéficiaires
de
la garantie.
Si la commune
se
porte
garant,
les conséquences
financières
sont
très
importantes.
En
effet,
en
cas
de
défaillance
de
l'emprunteur,
la
commune
doit
alors
assumer
le
paiement
de
la
créance
en
lieu
et
place
du
débiteur,
sans
bénéfice
de
discussion,
c’est-à-dire
sans
pouvoir
refuser
de
s'acquitter
du
paiement
de
la
créance
même
si
le
débiteur
n'a
pas
été
poursuivi.
La
commune
devient
alors
débitrice
et cela
se traduit
dans
le budget
par
l’apparition
d’une
dette.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(2 abstentions
: MM
Woynaroski
et Bernard)
REFUSE
de
se
porter
garant
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
487
176
€ souscrit
par
Coallia
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Délibération n°093-2020
- LOCATION
DE
TERRES
COMMUNALES
(parcelles
ZP
145
- 153)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
bail
rural
de
Monsieur
Daniel
BIOT
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2020.
Il convient
donc
de
le
renouveler
pour
les
parcelles
ZP
145
- 153,
à
compter
du
1°
janvier
2021. À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- ACCEPTE
de
renouveler
le bail
rural
à la GAEC
BIOT
pour
les
parcelles
cadastrées
ZP
145
- 153
d'une
surface
de
1ha28ares, - DIT
que
le
bail
prendra
effet
au
1° janvier
2021,
pour
une
durée
de
9 ans,
- FIXE
le prix
des
fermages
à 4 quintaux
de
blé
l'hectare,
- DIT
que
le fermage
sera
à régler
chaque
fin
d'année,
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le
bail
pour
le compte,
et
au
nom
de
la commune.
Délibération n°094-2020
- LOCATION
DE
TERRES
COMMUNALES
(parcelle
ZH
57a)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
bail
rural
des
Pépinières
NAUDET
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2020.
Il convient
donc
de
le
renouveler
pour
la
parcelle
ZH
57a,
à compter
du
1°
janvier
2021. À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
de
renouveler
le
bail
rural
aux
Pépinières
NAUDET
pour
la
parcelle
cadastrée
ZH
57a
d'une
surface
de
1
ha
93
ares,
- DIT
que
le
bail
prendra
effet
au
1°
janvier
2021,
pour
une
durée
de
9 ans,
- FIXE
le
prix
des
fermages
à 5
quintaux
de
blé
l'hectare,
- DIT
que
le
fermage
sera
à régler
chaque
fin
d'année,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
bail
pour
le
compte,
et
au
nom
de
la
commune.
Délibération n°095-2020
- LOCATION
DE
TERRES
COMMUNALES
(parcelle
ZP
145)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
bail
rural
de
la
SCEA
du
PRÉCY
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2020.
Il convient
donc
de
le
renouveler
pour
la
parcelle
ZP
145,
à compter
du
1° janvier
2021. À
l'unanimité
(M.
Delagneau
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
la
procuration
de
M.
Didier,
intéressé
par
la
présente
délibération),
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- ACCEPTE
de
renouveler
le
bail
rural
à
la
SCEA
du
PRÉCY
pour
la
parcelle
cadastrée
ZP
145
d'une
surface
de
2
ha
O4
ares,
- DIT
que
le bail
prendra
effet
au 1° janvier
2021,
pour
une
durée
de
9 ans,
- FIXE
le prix
des
fermages
à 4 quintaux
de
blé
l'hectare,
- DIT
que
le fermage
sera
à
régler
chaque
fin
d'année,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le bail
pour
le compte,
et
au
nom
de
la commune.
Délibération n°096-2020
- LOCATION
DE
TERRES
COMMUNALES
(parcelle
ZP
130)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
bail
rural
de
la
SCEA
du
PRÉCY
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2020.
Il convient
donc
de
le
renouveler
pour
la
parcelle
ZP
130,
à compter
du
1° janvier
2021. À
l'unanimité
(M.
Delagneau
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
la
procuration
de
M.
Didier,
intéressé
par
la
présente
délibération),
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
de
renouveler
le
bail
rural
à
la
SCEA
du
PRÉCY
pour
la
parcelle
cadastrée
ZP
130
d'une
surface
de
41
ares
20
ca,
- DIT
que
le baïl
prendra
effet
au
1° janvier
2021,
pour
une
durée
de
9 ans,
- FIXE
le
prix
des
fermages
à 3 quintaux
de
blé
l'hectare,
- DIT
que
le fermage
sera
à régler
chaque
fin
d'année,
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le bail
pour
le compte,
et au
nom
de
la commune.
Délibération n°097-2020
- LOCATION
DE
TERRES
COMMUNALES
(parcelle
ZM
20a)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
bail
rural
de
la
SCEA
du
PRÉCY
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2020.
Il convient
donc
de
le renouveler
pour
la
parcelle
ZM
20a,
à compter
du
1° janvier
2021. À
l'unanimité
(M.
Delagneau
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
la
procuration
de
M.
Didier,
intéressé
par
la
présente
délibération),
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré : - ACCEPTE
de
renouveler
le
bail
rural
à
la
SCEA
du
PRÉCY
pour
la
parcelle
cadastrée
ZM
20a
d'une
surface
de
18
ares
10
ca,
- DIT
que
le
bail
prendra
effet
au
1°’
janvier
2021,
pour
une
durée
de
9 ans,
- FIXE
le
prix
des
fermages
à 3
quintaux
de
blé
l'hectare,
- DIT
que
le
fermage
sera
à
régler
chaque
fin
d'année,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
bail
pour
le
compte,
et
au
nom
de
la
commune.
Délibération n°098-2020 - AVENANT
LOCATION
DE
TERRES
COMMUNALES
(parcelle ZP 145)
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
au
changement
de
dénomination
du
locataire
d'une
partie
de
la
parcelle
ZP
145,
il convient
de
faire
un
avenant
au
bail
de
location
modifiant
le
locataire
comme
suit
:GAEC
BIOT
à
la
place
de
M.
Jean-Michel
BIOT.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
de
faire
un
avenant
au
bail
rural
pour
la
parcelle
cadastrée
ZP
145
d'une
surface
de
1 ha
28
ares,
-
DIT
que
le
bail
sera
établi
au
nom
de
la
GAEC
BIOT,
-
DIT
que
les
autres
termes
du
bail
restent
inchangés,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
au
bail
pour
le compte,
et au
nom
de
la commune.
Délibération n°099-2020 - CONVENTION
D'INSTALLATION
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
(FTTH)
porté
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Yonne,
l’entreprise
CIRCET
doit
réaliser
des
travaux
pour
que
la
fibre
puisse
arriver
dans
les
bâtiments
disposant
de
plusieurs
logements
dont
la
commune
est
propriétaire.
Une
convention
doit
être
signée
entre
la
commune
et
le
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
pour
autoriser
le
raccordement
du
bâtiment
sis
2
route
de
la
Forêt
à
REBOURSEAUX.
Suite
à
ces
travaux,
les
locataires
pourront
ensuite
choisir
un
opérateur.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
n'entraîne
ni
contrepartie
financière,
ni
obligation
d'abonnement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISENT
à signer
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
la
convention
autorisant
l’accès
au
bâtiment
sis
2
route
de
la
Forêt
à REBOURSEAUX
par
l'entreprise
CIRCET.
Délibération
n°100-2020
- AVENANT
À
LA
CONVENTION
POUR
LE
DÉVERSEMENT
DES
EAUX
USÉES
DE
LA
COMMUNE
DE
VERGIGNY
DANS
LE
RÉSEAU
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-FLORENTIN
Le
réseau
d'eaux
usées
de
la
partie
de
la
commune
se
situant
au
nord
de
la
ligne
SNCF
(quartier
de
la
Gare,
la
Saunière...)
est
raccordé
au
réseau
de
la
commune
de
SAINT-FLORENTIN.
Les
rejets
sont
reçus
et
traités
par
la
station
d'épuration
de
SAINT-FLORENTIN.
La
commune
de
SAINT-FLORENTIN
ayant
délégué
la gestion
de
ses
installations
à VEOLIA,
une
convention
tripartite
a
été
signé
en
2012
entre
VERGIGNY,
la
commune
de
SAINT-FLORENTIN
et
VEOLIA
prévoyant
les
modalités
de
répartition
des
obligations
de
chacun.
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
2012,
l'entreprise
VEOLIA
s'est
acquittée
de
la
taxe
foncière
relative
aux
biens
délégués,
en
raison
d'une
modification
faite
à tort
par
le Trésor
Public
de
l'identité
du
débiteur
de
cet
impôt,
alors
que
cela
n'était
pas
prévu
dans
le
contrat
de
concession.
Il
convient
donc
de
prendre
un
avenant
à
la
convention
initiale
afin
de
répartir
cette
somme
sur
les
prochaines
années.
Considérant
que
l’entreprise
VEOLIA
est
concessionnaire
de
la
Délégation
de
Service
Public
"assainissement"
;
Considérant
que
le contrat
de
concession
liant
la commune
de
SAINT-FLORENTIN
et VEOLIA
signé
le
1°
mars
2010
ne
prévoit
pas
que
le délégataire
règle
la taxe
foncière
en
lieu
et
place
de
la commune
;
Considérant
que
c’est
à tort
que
l’entreprise
VEOLIA
s’est
acquittée
de
cette
taxe
depuis
l’année
2012 ;
Considérant
que
la commune
consent
au
rattrapage
de
ces
sommes
pour
les
années
2016
à 2020
en
les lissant
sur
la
durée
résiduelle
du
contrat
;
Considérant
que
le paiement
de
cette
charge
annuelle
sera
intégré
dans
le compte
d’exploitation
du
délégataire
;
Considérant
que
ce
rattrapage
et
cette
intégration
doivent
être
actés
par
avenant
au
contrat
de
concession ;
Considérant
que
cet
avenant
aura
des
conséquences
sur
le
montant
de
l’abonnement
annuel
dû
par
la commune
de
VERGIGNY
pour
chaque
branchement
individuel
concerné
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
VALIDE
le
projet
d’avenant
joint
à
la
présente
délibération,
et AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier. Délibération n°101-2020 - AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
AVEC
LA
LIGUE
POUR
LA
PROTECTION
DES
OISEAUX
(LPO)
Les
Ligues
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
de
Franche
Comté,
de
Côte
d’Or,
de
Saône
et
Loire
et
de
l'Yonne
vont
fusionner
à
la fin
de
l’année
2020
pour
devenir
la
LPO
Bourgogne-Franche-Comté
au 1° janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
24
novembre
2007,
la
LPO
Yonne
avait
contractualisé
avec
la
commune
et
le
Conservatoire
d’'Espaces
Naturels
de
Bourgogne
(CENB)
une
convention
pour
une
durée
de
6 ans
reconductible
qui
court
jusqu’au
23
novembre
2025,
et dont
les
clauses
seront
toujours
applicables
en
2021.
Cette
convention
autorise
la
LPO
et
le
CENB
à effectuer
sur
les
parcelles
ZS
102
et
ZS
112
toutes
les
interventions
d'entretien,
d'aménagements,
de
travaux
et
de
limitations
d'accès
nécessaires
au
maintien
de
la
biodiversité
du
site.
Par
ailleurs,
la commune
s'est
engagée
à entretenir
le chemin
d'accès
au
site.
À partir du 1° janvier
2021,
les activités
liées
à cette
convention
seront
donc
de
la com
pétence
de
la LPO
Bourgogne-
Franche-Comté
puisque
la
LPO
Yonne
sera
dissoute.
Cependant,
le suivi
des
activités
sera
toujours
organisé
depuis
le Comité
Territorial
de
l’Yonne
de
la LPO
Bourgogne-
Franche-Comté,
et mis
en
œuvre
par
les salariés
situés
à Auxerre,
ce qui
ne créera
aucune
modification
des
relations
partenariales. Afin
d'acter
cette
fusion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
à la convention
entre
la commune,
la LPO
Yonne
et le Conservatoire
d'Espaces
Naturels
de
Bourgogne,
jointe
à
la
présente
délibération.
Délibération n°102-2020 - MOTION
DE
DÉFENSE
des
urgences
et des
secours
refusant
la suppression
du
"Centre
15"
du
SAMU
de
l'Yonne
et
plaidant
pour
la création
d'une
centre
départemental
unique
de
réception
et
de
régulation
des
appels
d'urgence
et de
secours
Depuis
plus
de
trois
ans,
le directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Bourgogne
Franche
Comté,
qui
est
l'agent
du
gouvernement
nommé
pour
diriger
les
services
administratifs
territoriaux
du
ministère
de
la
santé,
s'obstine,
malgré
l'opposition
unanime
des
acteurs
de
terrain,
à
vouloir
supprimer
le
centre
de
réception
et
régulation
des
appels
d'urgence
de
l'Yonne
(CRRA
15)
situé
au
sein
du
Centre
Hospitalier
d'Auxerre,
afin
de
le
transférer
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Dijon.
Médecins
hospitaliers
et
libéraux,
infirmiers,
pompiers
Aucun
professionnel
de
santé,
aucun
professionnel
de
l'urgence,
du
soin
ou
du
secours
n'accepte
la fermeture
du
"Centre
15"
du
SAMU
de
l'Yonne.
Membres
de
l'Assemblée
Nationale
et du
Sénat,
président
et membres
du
Conseil
Départemental,
maires
d'Auxerre
et de
toutes
les
communes
de
l'Yonne,
président
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours...
: aucun
élu
de
l'Yonne,
national
ou
territorial,
n'accepte
la
fermeture
du
"Centre
15"
du
SAMU
de
l'Yonne. Toutes
les
instances
professionnelles
et
démocratiques
compétentes
se
sont
prononcées
en
ce
sens.
C'est
le
cas,
en
particulier,
de
l'organe
qui
est
censé
exprimer
la
voix
de
la
démocratie
sanitaire
: à
l'unanimité,
le
Conseil
Territorial
de
Santé
de
l'Yonne
a voté
une
motion
demandant
à "corriger
le plan
régional
de santé"
pour
"maintenir
le
CRRA
15
d'Auxerre"
et
"pour
défendre
la
qualité
des
secours
envers
la population
et
l'attractivité
médicale
du
territoire",
à "travailler
collectivement
à une
plateforme
commune,
15
-18/ambulanciers
privés / médecine
libérale,
sur
un
même
plateau
situé
à Auxerre".
Cette
mobilisation
est
pleinement
justifiée.
Le
"Centre
15"
fonctionne
parfaitement
à l'hôpital
d'Auxerre,
gère
près
de
300
000
appels
chaque
année
et permet
d'apporter
une
réponse
médicale
rapide
à nos
concitoyens
au
plus
près
du
terrain,
y compris
par
hélicoptère.
Si le "Centre
15"
devait
être
transféré
demain
à Dijon,
ce serait
une
catastrophe
sanitaire
pour
le département
rural
qu'est
l'Yonne,
lequel
souffre
déjà
d'un
nombre
insuffisant
de
personnels
soignants.
Concrètement,
il y
aurait
encore
moins
d'urgentistes
et
moins
d'internes
à
Auxerre,
le
SAMU
serait
fragilisé,
la
permanence
des
soins
serait
désorganisée,
le Centre
Hospitalier
d'Auxerre
serait
déclassé
et,
à terme,
il ne
saurait
être
exclu
que
les
autres
hôpitaux
de
l'Yonne
soient
également
déclassés
et
démunis
au
profit
du
CHU
dijonnais.
Il
n'est
pas
exclu
non
plus
que
l'hélicoptère
actuellement
localisé
à
Auxerre
subisse
le
même
sort
que
le
centre
de
régulation
et
soit
lui aussi
transféré
à
Dijon.
Les
arguments
que
s'obstine
à
avancer
le
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
pour
justifier
la
suppression
du
"Centre
15"
d'Auxerre
sont
inopérants,
tant
ils
sont
démentis
par
l'expérience
et
l'analyse
des
acteurs
de
terrain.
Il prétend,
en
effet,
que
cette
fermeture
permettrait
de
libérer
du
temps
d'intervention
pour
les
urgentistes. Il feint
ainsi
d'ignorer
qu'il
y aurait
alors
immédiatement
moins
d'urgentistes
qui
quitteraient
l'hôpital
d'Auxerre,
mais
aussi
moins
de
futurs
urgentistes,
puisque
l'hôpital
serait
moins
attractif
pour
les
internes.
En
réalité,
l'approche
bureaucratique
de
l'ARS
consiste
à
penser
que
plus
on
retire
des
moyens
hospitaliers
à Auxerre
et
plus
on
les
concentre
à Dijon,
mieux
on
se
porte.
C'est
totalement
inepte.
Ce
conflit
persistant
entre
les
acteurs
de
terrain
et
la
bureaucratie
de
l'ARS
est
extrêmement
dommageable.
D'une
part,
il fait
peser
sur
le département
de
l'Yonne
la
menace
désormais
imminente
d'une
fermeture
du
"Centre
15"
et
d'un
déclassement
durable
de
l'hôpital
d'Auxerre.
D'autre
part,
il
prive
les
habitants
de
l'Yonne
de
pouvoir
bénéficier
du
projet
alternatif
ambitieux
et
réaliste
qui
est
porté
par
les
acteurs
de
terrain
: la
création
"d'une
plateforme
commune
15
- 18 /
ambulanciers
privés / médecine
libérale,
sur un
même
plateau
situé
à Auxerre",
c'est-
à-dire
un
centre
de
traitement
des
appels
permettant
la
réception
et
la
régulation
de
tous
les
services
d'urgence,
d'accès
aux
soins
et de
secours
(SAMU,
sapeurs-pompiers,
ambulanciers,
libéraux...).
Les
professionnels
de
santé
et
de
secours,
les
élus
et
les
usagers
veulent
que
l'Yonne
bénéficie
de
cette
nouvelle
organisation
qui
existe
déjà
dans
20
départements
de
France,
et
qui
permettra
le
maintien
des
urgentistes,
une
meilleure
formation
des
internes,
une
meilleure
maîtrise
des
transports
sanitaires,
une
meilleure
permanence
des
soins,
une
meilleure
coordination
des
urgences,
des
soins
et des
secours
au
service
de
la population.
Aussi
par
la
présente
délibération,
le Conseil
Municipal
de
VERGIGNY,
à l'unanimité
:
- SOUTIENT
le Collectif départemental
de
défense
des
urgences
et
des
secours
de
l'Yonne,
- REFUSE
la
suppression
du
"Centre
15"
actuellement
localisé
au
Centre
Hospitalier
d'Auxerre
et
donc
son
transfert
à
Dijon,
- DEMANDE
à
Monsieur
le
Président
de
la
République,
au
Premier
Ministre,
au
Ministre
des
Solidarités
et
de
la
Santé,
ainsi
qu'à
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Bourgogne
Franche
Comté,
de
faire
enfin
confiance
aux
acteurs
de
terrain,
en
leur
donnant
la
liberté
de
créer,
au
service
des
habitants
de
l'Yonne,
un
centre
départemental
unique
de
réception
et de
régulation
des
appels
d'urgence
et de
secours,
- SOUTIENT
la création
d'un
centre
départemental
unique
de
réception
et de
régulation
des
appels
d'urgence
et
de
secours,
qui
recevrait
et régulerait
tous
les appels
adressés
aux
numéros
des
appels
d'urgence
et de
secours
(15
/
18
/
.….),
et
qui
se
substituerait
alors,
dans
notre
département
de
l'Yonne,
au
numéro
d'aide
médicale
urgente,
au
numéro
de
permanence
des
soins
ainsi
qu'au
numéro
dédié
aux
secours
;
- APPROUVE
la
proposition
de
loi
déposée
en
décembre
2020
à
l'Assemblée
Nationale
par
M.
Guillaume
LARRIVÉ,
député
de
l'Yonne,
cosignée
par
M.
André
Villiers,
député
de
l'Yonne
et
plusieurs
de
leurs
collègues,
facilitant
la création
d'un
centre
départemental
unique
de
réception
et
de
régulation
des
appels
d'urgence
et
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 22/12/2020