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Arrêté - 2023 48 Adoption dune charte informatique
Document publié le Mardi 24 octobre 1995 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 48 Adoption dune charte informatique)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Éthique publique,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/89/2823
99_DE-078
DELIBERATION N°2023-48 : ADOPTION D’UNE CHARTE INFORMATIQUE
Vu la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
Vu le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 fixant les règles à respecter en matière de protection des données personnelles ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 18 septembre 2023.
Considérant les orientations stratégiques arrêtées par la collectivité visant à maintenir l'intégrité de son système d'information ;
Considérant la volonté de la ville de Bougival d'être en mesure de garantir un niveau de performance satisfaisant à tous les utilisateurs des ressources informatiques ;
Considérant que le projet de charte informatique a pour objet d'assurer la bonne utilisation des systèmes d’information dans le respect des lois, de la confidentialité, du respect d'autrui et de l'intérêt de la collectivité et qu'il s'inscrit dans une démarche d'information, de sensibilisation, de responsabilisation des utilisateurs des moyens de communication électronique et du système d'information de la Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
D'adopter la charte informatique telle qu'elle est présentée en annexe.
DIT que cette charte devra être signée par l'ensemble des utilisateurs du système d'information
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
A hrs le 29/89/2823
BOUGIVAL
FT REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
L’An Deux Mille Vingt Trois le 28 septembre à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 22 septembre 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 19 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
ARR RIRE
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. PELLIGRI, SAZDOVITCH
Adjoints au maire,
_ Mmes DUGAST, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND, BLIN, BUCHON-SCHULTZ
MM. SEBBAH, CLERMONT, VERDYS, SUCHET, BRUN, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M. AUGIER donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M. DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL
M. MEZURE donne pouvoir à M. PELLIGRI
Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme DUGAST
M. HUA donne pouvoir à Mme FELGERES
M. CUIGNET donne pouvoir à Mme ROUAIX
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
M. AOUN donne pouvoir à M. WATTELLE
Mme PIRES donne pouvoir à M. SAZDOVITCH
Absent(s) :
Mme HUSSON
ARR RIRE
Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr: |
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www.ville-bougival.fr