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Déliberation - del26 075 adoption du rbf 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 075 adoption du rbf 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
2026/
Commune d’'Aubergenville
Conseil Municipal du 30 septembre 2026 -— Délibération E1 N°26-075
7-1 Décisions budgétaires
MAIRIE AN 2026
D'#X UBERGENVILLE
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 30 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d’Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme
Laurence DENAND, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed
ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, Mme Nathalie COLAS, Mme Lauren FERREIRA DOS
SANTOS, Mme Sophie PRIMAS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M.
Dominique SMITTARELLO), M. Mougwana AHMADA DJAE, Mme Claudine ARNOUD, M.
Grégory BRACCIALE, Mme Sophie DELAISSE, Mme Thérèse MENDY, M. Thierry
MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine
ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe
DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
M. Carlos SOARES, procuration à Laurence DENAND
M. Ali HADKIK, procuration à Hervé RIOU
M. Lionel LECLER, procuration à Jérémy LEFEBVRE
Mme Mathilde BLACHE-MINDET, procuration à Fabienne PAULIN
Absent :
M. Gilles LÉCOLE,
Mme Peggy FRANÇOIS est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
23/09/2026 En exercice 39
Présents 28
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32
23/09/2026
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE
D’'AUBERGENVILLE 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et compte M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22-053 du 28 septembre 2022 portant
l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, I RECU EN PREFECTURE L
le 05/18/2826
" Application agrée € Hoalte com "
39_DE-078-217800291-20260930-DEL26_075-0 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 30 septembre 2026 -— Délibération E1 N°26-075
7-1 Décisions budgétaires
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22-054 du 28 septembre 2022 portant
l'adoption du règlement budgétaire et financier au 1° janvier 2023,
Considérant que l'adoption d'un nouveau règlement budgétaire et financier est
obligatoire à chaque début de mandature,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Hervé RIOU, adjoint au Maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 Voix Pour)
- ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement budgétaire et financier de la commune
annexé à la présente délibération
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame la Comptable publique.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre te 7 dl
Peggy FRANÇOIS, Virginie MEUNIER: :
Secrétaire de séance Maire d'Aübergenville”
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le 0 5-OCT, 2026 |
Et publié le 0 5 OCE
, RECU EN PREFECTURE !
le 05/18/2826
" Application aquéte E-Roalte com F
939 _DE-075-217500291-202609530-0EL26_075-0