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Document publié le Mardi 1 janvier 2030 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+circulation+branchement+électrique++SINDT+Bruno)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 13/2025
Portant autorisation d’occupation du domaine public
communal à hauteur du :
« 11 A Route de Bouzonville » à Haute-Sierck
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société FTPC située 157 Rue de Verdun 57700 HAYANGE ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de branchement électrique effectués par la Sté FTPC 157 Rue de Verdun 57700 HAYANGE pour M. SINDT Bruno à hauteur du « 11 A route de Bouzonville » à Haute-Sierck, le stationnement sera interdit sur le domaine public et la chaussée pourra être rétrécie à compter du 21/07/2025 pour une durée maximale de 15 jours et ceci pour assurer les travaux et préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
A R R E T E
Article 1 - Le stationnement sera interdit avec possible rétrécissement de la chaussée en fonction de l’avancement des travaux, à compter du 21/07/2025 pour une durée maximale de 15 jours.
Article 2 - Il appartiendra à la société FTPC 157 Rue de Verdun 57700 HAYANGE de mettre en
place la signalisation en vigueur. L’emprise et la durée des travaux devront être limités au strict nécessaire.
Article 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la commune.
Article 4 - Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel
- FTPC 157 Rue de Verdun 57700 HAYANGE
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 24/06/2025
Le Maire
Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20250624-ARRETE132025-AI
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025