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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 063 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 063 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Sécurité sociale,
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2023-063
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2023 Sommaire
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2022-10-06-00001 - Résumé d'un avis d'annulation de la réquisition
d'immatriculation déposé à la conservation de la propriété immobilière
(CPI) RI 40424 (1 page) Page 3
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint /
R06-2023-03-30-00001 - Arrêté n°2023-SGA-0294 portant renouvellement
du comité départementale de la restauration scolaire (CDRS) (2 pages) Page 5
2 Direction Régionale des Finances publiques
R06-2022-10-06-00001
Résumé d'un avis d'annulation de la réquisition
d'immatriculation déposé à la conservation de la
propriété immobilière (CPI) RI 40424
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2022-10-06-00001 - Résumé d'un avis d'annulation de la réquisition d'immatriculation déposé à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI 40424 3 “edariqouu
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Direction Régionale des Finances publiques - R06-2022-10-06-00001 - Résumé d'un avis d'annulation de la réquisition d'immatriculation déposé à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI 40424 4 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-03-30-00001
Arrêté n°2023-SGA-0294 portant
renouvellement du comité départementale de la
restauration scolaire (CDRS)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-03-30-00001 - Arrêté n°2023-SGA-0294 portant renouvellement du comité départementale de la restauration scolaire (CDRS) 5 Es PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2023-SGA-0294 du 30 mars 2023 portant renouvellement du comité U départemental de la restauration scolaire
… Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la sécurité sociale :
VU l'ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portänt nomination de M. Sabry HANI, sous- préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-4192 du 8 avril 2014 portant création du comité départemental de la restauration scolaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-6771 du 3 juin 2014 portant désignation des représentants au sein du comité départemental de la restauration scolaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet , secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n°2018-SGA-40, portant renouvellement du comité départemental de la restauration scolaire, est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-03-30-00001 - Arrêté n°2023-SGA-0294 portant renouvellement du comité départementale de la restauration scolaire (CDRS) 6 Article 2 :
Le comité départemental de la restauration scolaire réunit l'ensemble des acteurs institutionnels de la filière de la restauration scolaire et en coordonne les actions dans l'objectif d'en améliorer le déploiement et la mise en œuvre à Mayotte.
Article 3 :
Le comité départemental de la restauration scolaire est présidé par le préfet de Mayotte ou son représentant. Le comité est composé des membres suivants :
- le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de la préfecture ; - le secrétaire général pour les affaires régionales ou son représentant ; - le recteur académique ou son représentant;
- le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer (DEALM) ou son représentant ;
- le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DAAF) ou son représentant ;
- le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant; - le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) ou son représentant ;
- trois représentants des maires de Mayotte désignés par l'association des maires de Mayotte ;
- deux représentants des parents d' élèves de Mayotte.
En tant que de besoin, pour éclairer la réflexion du comité, peut être convié un représentant des prestataires de la restauration scolaire.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Article 4 :
Pour alimenter les travaux du comité, trois groupes de travail thématiques, pilotés par un des partenaires du comité départemental, sont institués :
- « sécurité sanitaire et approvisionnement », sous le pilotage de la DAAF - « qualité nutritionnelle des repas », sous le pilotage de l'ARS
- « infrastructures », sous le pilotage de la DEALM
- « financements », sous le pilotage du SGAR
Les groupes de travail se réuniront au moins une fois par trimestre, selon une composition déterminée au gré des besoins par le service pilote.
Article S :
Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
SRE TS UQuEr
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-03-30-00001 - Arrêté n°2023-SGA-0294 portant renouvellement du comité départementale de la restauration scolaire (CDRS) 7