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Conseil Municipal - 2025 03 19 D2025 23 Tarifs Communaux Creation D un Tarif Pour L Occupation Temporaire du Caveau D ATTENTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-Jml-ial Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du re des délibérations du conseil municipal
Séance du 1910312025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :13103/,2025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quorum atteint
Présents (16):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Laura AZEMA
Absents représentés (3) :
- Yoann AGATI : pouvoir à Patricia BELKADI
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir à Gautier VIDAL
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Norbert ISERN
. FIaVien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Pascale GRIPON
- Naïma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : Anne-Marie DELOBEL
DELIBERATION D2025.23 TARIFS COMMUNAUX
L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU CAVEAU D'ATTENTE
CREATION D'UN TARIF POUR
Monsieur le Maire rappelle que dans le cimetière neuf existe un caveau d'attente qui peut recevoir provisoirement les cercueils destinés à être soit inhumés dans les sépultures non encore construites soit dans lesquelles une réduction des dépouilles inhumées est nécessaire, soit dans lesquelles des travaux d'aménagement nécessitent l'exhumation des dépouilles inhumées, soit en vue d'un transport ultérieur hors de la commune.
La durée totale du séjour dans le dépositoire ne peut excéder trois mois. Un droit de séjour au taux en vigueur au moment de I'admission sont perçus pour toute occupation. Le jour d'entrée et celui de sortie ne comptent pas.
Le prix proposé par jour dans le caveau d'attente est de 14€.
Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver ce tarif.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
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l\ l./
Vlonsieur le Nlairc certifie sous sa lesponsabilité le catactèt'e exécutoire et inlonne qu'il peut fàire l'objet d'un rccottts gtaciertx
dans un délai de deux urois adt'essé ait Maire ou d'un tecouts contentieux devant
rnois à comptct'de sa publication ou notiflcation.
le ttibunal adrninistratil de Montpelliel dans un délai de deux
07/04/2025