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Conseil Municipal - 2025 03 19 D2025 17 Demande de Depot D Archives Communales AUX Archives Departementales
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du reg istre des délibérations du conseil munici
Séance du 19/03/2025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :'1310312025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quorum atteint
Présents (16):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Laura AZEMA
Absents représentés (3) :
- Yoann AGATI : pouvoir à Patricia BELKADI
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir à Gautier VIDAL
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Pascale GRIPON
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : Anne-Marie DELOBEL
DELIBERATION D2025.17 - DEMANDE DE DEPOT D'ARCHIVES COMMUNALES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Dans le cadre de la gestion de nos archives communales, le Code du Patrimoine (article L.212-12) permet aux communes de plus de 2000 habitants, le dépôt de leurs archives aux Archives Départementales.
ll est proposé au Conseil de :
- de décider dans un souci de bonne conservation des documents, le dépôt aux Archives départementales de l'Hérault des archives suivantes de la commune : Archives anciennes (antérieures
à 1790);
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de dépôt des archives communales aux Archives départementales de I'Hérault annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL:
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
r extrait certifié conforme,
Maire,
(
Monsieur le Maire cefiifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf,oune qu'il peut fàire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adlessé au Maire ou cl'un Lecours contentieux devant le tribunal adrninistratif de Montpellier dans un délai de deux rnois à cornpter de sa publication ou notiflcation.