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Conseil Municipal - 2025 06 02 D2025 46 Tarifs communaux forains
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité ité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 0210612025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2710512025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 18
Quorum atteint
Présents (15) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Laura MEMA
Absents représentés (3) :
- Yoann AGATI : pouvoir à Olivier DELMAS
- Anne GACHON : pouvoir à Eddy GOMMERET
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (7) :
- Patricia BELKADI
- Norbert ISERN
- Paul MARTINEZ
- Pascale GRIPON
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Céline DUCOUDRAY
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire de séance : Eddy GOMMERET
DELIBERATION D2025.46-TARIFS COMMUNAUX- MODIFICATION DES TARIFSAPPLICABLES A L'INSTALLATION DES FORAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU REGLEMENT D'OCCUPATION
Monsieur le Maire indique que suite aux négociations engagées avec les forains lors du dernier carnaval, il convient de modifier les tarifs applicables à l'utilisation temporaire du domaine public par les forains pour tenir compte d'une fréquentation plus faible de la fête foraine I'hiver que l'été. ll est proposé de mettre en place 2 tarifs différenciés selon la saison.
Un tarif plein sera appliqué entre juin et septembre et le second, minoré de 30%, sera acquitté le reste
de I'année. Les tarifs proposés, applicables pour chaque jour effectif d'ouverture des manèges sont les suivants
Pour améliorer l'organisation des fêtes foraines sur la Commune et permettre un meilleur suivi des règlements effectués par chaque forain installé, il est proposé un règlement d'occupation lors des fêtes foraines selon la période. (hiver et été).
Prix par jour travaillé
de iuin à septembre
Prix par jour travaillé
d'octobre à mai
1è'" catégorie : gros métiers (scooters adultes, casseroles, tagada,
chenille. .. )
60€ 42Ê
2è'" catégorie : manèges moyens (Enfantins, tirs, loteries, mini-
scooter) 44 €. 31€
3à'" catégorie
- Au mètre linéaire tarif minimum petits manèges maximum 6 mètres
linéaires par 2,5 m largeur (baraques, poney, pêche aux canards)
25€ 18€
- Plus de 6 mètres linéaires et maximum 10 mètres linéaires et une
largeur 2,5 maximum
36€ 25 €.
- Prix supérieur à 10 mètres linéaires et par m2 1.70 €lm" 1,20 €lm2
Monsieur le Maire propose au Conseil - d'approuver ces tarifs ;
- d'approuver le règlement d'occupation lors des fêtes foraines joint à la présente délibération ;
- de l'autoriser à signer toutes pièces utiles et nécessaires
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait cçrtifié conforme,
Le Maire. N lt
dtr Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.