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Conseil Municipal - 2025 11 19 D2025 78 Convention groupement commandes avec le CCAS pour tvx chapelle
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 11 19 D2025 78 Convention groupement commandes avec le CCAS pour tvx chapelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil munici
Séance du 19/1112025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation : 1311112025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quorum atteint
Présents ('17) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI I
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS I
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- CéIine DUCOUDRAY
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Laura AZEMA
Absents reorésentés (2) :
- Anne GACHON : pouvoir à William ARS
- Pascale GRIPON : pouvoir à Patricia BELKADI
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Sylvie VALETTE
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire :
Eddy GOMMERET
DELIBERATION D2025.78 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE GCAS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LA CHAPELLE DES PENITENTS
Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux relatifs à la Chapelle des Pénitents vont faire l'objet d'une répartition entre le CCAS (travaux d'accessibilité) et la Commune (travaux de mise en sécurité).
Pour articuler la passation des marchés publics correspondants, une convention de groupement de commandes publiques doit être conclue entre les 2 pouvoirs adjudicateurs.
La Commune aura le rôle de coordonnateur du groupement.
La première phase de travaux, programmée en fin d'année 2025, concernera I'accessibilité. La seconde phase (début 2026) portera sur la sécurité, l'aménagement des sanitaires et de l'étage.
Les honoraires du bureau de contrôle seront intégrés à la première phase, les honoraires du BET Fluides seront inclus dans la seconde phase.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d'approuver la convention de groupepent de commande à conclure avec le CCAS en vue des travaux
à réaliser sur la chapelle des Pénitents, annexée à la présente délibération ; - de l'autoriser à la signer et à procéder à son exécution.
12/12/2025 LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus'
Pour it certifié conforme,
Le
wiil
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
12/12/2025