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Déliberation - 2023 43 implantation antenne relais tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 43 implantation antenne relais tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2023
Publié
le
ID
: 064-216400143-20230920-D_2023_43_1-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
Enexercice:
15
Présents
:
14
Absents
:
Votants
:
e
Pour:15
+
Contre:
e
_Abstention
:
Date
et affichage
de
la convocation
: 15/09/2023
Délibération
n°43
Séance
du
20 septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt
septembre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
INCABY
Emile
ABSENTS
: ITHURBIDE
Fabien
PROCURATIONS
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à JAUREGUIBERRY
Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: IMPLANTATION
D’UNE
ANTENNE
RELAIS-BAIL
ENTRE
ORANGE
REPRESENTEE
PAR
TOTEM
FRANCE
ET
LA
COMMUNE
D’AINHOA-
VALIDATION
DES
CONDITIONS
MODIFIEES
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
n°2023-39
en
date
du
30
août
2023
par
lequel
le Conseil
municipal
autorise
l’implantation
d’une
antenne
relais
sur
le
lot
1 de
la
zone
d’activités
Mindeia.
La
convention
initiale
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
loue
à Totem
France
l'emplacement
pour
cette
antenne
étant
modifiés
depuis
cette
décision,
M.
le
Maire
représente
le nouveau
projet
de
convention
et
propose
de
la
valider.
Considérant
le nouveau
projet
de
convention
ci-joint,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
l'implantation
d’une
antenne
relais
sur
le lot
1 de
la zone
artisanale
de
Mindeia VALIDE
la signature
du
nouveau
bail
avec
TOTEM
France
représentant
ORANGE
proposé
en
annexe Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400143-20230920-D_2023_43_1-DE
PREND
ACTE
que
ce
bail
entrera
en
vigueur
dès
la date
de
signature
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le bail
et tous
autres
documents
afférents
à
l’aboutissement
de
ce
dossier
Fait
le 21
septembre
2023
e secrétaire
de
séance
cilia
LARRALDE