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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 21 septembre 2021 compressed
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 21 septembre 2021 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie,
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
du 21 septembre
2021
à 18h00
à ABBEVILLE- Espace
Max
Leune
Garopôle
COMPTE RENDU
:
L'AN
DEUX
MILLE
VINT
ET
UN,
le 21
septembre
à
18h00,
le Conseil
d’agglomération
de
la Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somine
légalement
convoqué
le
15
septembre
2021,
s’est
réuni
au
siège
de
Pétablissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Membres
en
Date
de la convocation
15 septembre
2021
:
75
EXÉYCICE
GE jusqu'an point 1
,
Membres
62 à compter du point 2 (18h25) à 4
Date d'affichage
15 septembre 2021
présents
63 à compter du point 5 (18h55) à 15 64 à compter du point 16 (19h32) à 21
10 du point1 à 4
Pouvoirs
9 du point 5 à 15 8 du
point
16
à 21
Votants
71:
point
1
72 : à compter du point 2 à 21
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BLONDIN
— BOURET
—
DAFRAINE
-
DENIS
—
LEDET
—
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
—
TONOLLI
—-
HENIQUE
-
BOVERGNE
-—
GARET
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
—
LEBLOND
({atrivé
à
18b25/point
2)
-
DUQUESNE
—
LECOMIE
—
RIMBAULT
—
DANTEN
-
BOUTROY
—
PARSIS
-
SANNIER
—
LEFEBVRE
- JACOB
— MACHAT
— DULIN
- MARTEL
— DUCHEMIN
— COEUILTE
— BLONDIN
- WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAŸ
-
MENQURIE
-
TRENCART
-
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
GORRIEZ
-
MARQUE
—
HAUSSOULIER
— COLINET
- PATTE
{arrivé à 18h55/point
5) - LANGLET
— LESENNE
Mmes
BOULART
—
CHEVALLIER
—
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
MONFLIER
-
NOEL
-
VASSEUR
(arrivée
à
19h32/point
16)
-
ARCIVAL
KOCH
-
DEROUSSENT
—
DUBOS
—
MAISON
—
CREPIN
—
BOUJONNIER
—
FROISSART-SENLIS
- DUVAL
Etaient
excusés
:
M.
Éric BALEDENT
donne
pouvoir
à M.
Arnaud
BIHET
Mme
Justine
DUROT
M.
Pierte
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Michel
LEPAGE
Mine
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Lydie NOEL
Mme
Danielle
VASSEUR
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
jusqu’au
point
15
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Maryvonne
DAUSSY
Mme
Patricia CHAGNON
Mme
Sarah
DUPONT-BOSIO
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
GARET
M.
Michel DEFORCEVILEE
remplacé
par Mme
Maryline
DEROUSSENT
M. Claude LEBLOND
(absent au point 1 — artive au point 2)
M.
Luc
CHATENAY
M.
Gilles
GAVOIS
remplacé
par M. Jean-Luc
DULIN
M.
Christophe
MENNESSON
remplacé
par Mme
Denise
BOUJONNIER
M.
Frédéric DELOHEN
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
Mme
Anne-Marie
DORION
donne
pouvoir
à M.
Bernard
DUQUESNE
M. Dominique HENOCQUE
donne pouvoir à M. Stéphane HAUSSOULIER
M.
Régis
PATTE
donne
pouvoir
à M.
Claude
BOURET,
jusqu’au
point 4
Le quorum
étant réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
1 propose de désigner Mme Monique BOULART
conformément aux textes en vigueur, en qualité de Secrétaire
de Séance. ADMINISTRATION
GENERALE
1
2021089
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Créations
de
postes.
Le
Conseil
d'agglomération,
Vu
le Code
général
des
collectivités
tertitoriales,
Va
la loi n°
83-634
du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
n°2021.076
du
8 juillet 2021
du
Conseil
d'agglomération
portant
création
de postes,
Vu
le trblenu
des
emplois
et des
effectifs
de la Communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somine,
Vu
le rapport
du Président,
Aptès
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'agglomération
décide
à
la majorité
(71 votants
: 69
pour,
0 contre,
2 abstentions)
:
De
créer
les
postes
suivants
:
1 poste
permanent
de rédacteur
psincipal de 2ème
classe à temps
complet,
appartenant
au cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
administrative,
1 poste permanent de rédacteur à ternps complet, appattenant au cadre d'emploi
des rédacteurs
territoriaux
(catégorie B), de la filière administrative, 2 postes
permanents
d’agent
de maîtrise
À temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique,
1 poste
d'ATEA
principal
de 2ème
classe
à temps
non
complet
pour
une
quotité
de
8,15/20
à compter
du Le janvier 2022, 1 poste
d'assistant socioéducatif à temps
complet
à compter
du
1e décembre
2021,
À poste d’éducateur principal des activités physiques
et sportives
de 2ème
classe à comptes
du 14 décembre
2021.
De
modifier
la délibération n°2021.076
susvisée
portant
notamment
sur Le recutement
d’un
contrat
de projet de
24 mois
pour
Le poste
de conseiller
numérique
sut un profil
de catégorie
C et non
de À.
De
prendre
acte
que
le conseiller
numétique
est
recruté
à temps
complet
sux
la
base
d’un
contrat
de
projet
par
référence
au
cadte
d’emplois
d’adjoint
administratif,
catégorie C
de la fière
administrative.
De
prendre
acte
que
le tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
par
décision
du
Président
suite
à cette
délibération.
2)
2021.090
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la CABS.
Le
Conseil
d'agglomération,
Va
le Code
génétal
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de règlement
intétieut,
Vu
le rapport
du
Président, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoit
délibéré,
le Conseil
d’agglomération
décide
à
a
majorité
(72 votants
: 59
pout,
9 contres,
4 abstentione)
:
D'approuver
le règlement
intérieur
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
D'’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3)
2021091
Désignation
d’un
représentant
de
la CABS
au
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées. Le Conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L5211-1
et L2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délibération
N°2020.035
du
23 juillet 2020
désignant
M.
Francis
EYNARD
en
qualité
de
suppléant
au Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées,
-
Vu
la
démission
des
fonctions
de
Conseiller
communautaire
de
M.
Francis
EYNARD,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Le
Président
propose
la candidature
de
Monsieur
Michel
BLONDIN.
Aucun
autre
élu
ne
fait acte
de
candidature,
Après
vote
à bulletin
secret
au
1*
tour,
les résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de votants
: 72
Votes
blancs/nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 70
Majotité
absolue
: 37
Michel
BLONDIN
: 70
Le
Conseil
d'agglomération
décide
à la majorité
absolue
:
De
prendre
acte
de
la démission
de
Mt
Francis
EYNARD
en
qualité
de
suppléant
au
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées.
De
désigner
M.
Michel
BLONDIN
en
tant que
suppléant
au Syndicat Mixte
Baie
de Somme
3 Vallées
pat 70
voix
pour sa candidature
(la majorité
absolue
étant
fixée à 37 voix
pour
cette désignation)
4)
2021092
Désignation
d'un
représentant
de
ia
CABS
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique. Le Conseil
d'agglomération,
-
Vu
les articles
L5211-1
et L2121-33
du
Code
général des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délibération
N°2020.028
du
23 juillet 2020
désignant
M.
Francis
EYNARD
en qualité
de titulaire
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique,
-
Vu
la démission
des
fonctions
de
Conseiller
communautaire
de
M.
Francis
EYNARD,
-
Vu
le rapport
du Président,
Le
Président
fait appel
à candidatures. Mme
ARCIVAL
et MM.
LEPAGE et
JACOB
font
acte
de
candidature.
Après
vote
à bulletin
secret au
1e" tour,
les résultats
sont les suivants :
Nombre
de
votants
: 72
Votes
blancs/nuls
: Q
Nombre
de suffrages
exprimés
: 72
Majorité
absolue
: 37
Mme
Isabelle
ARCIVAL
: 5 voix
M.
Michel
LEPAGE :
36
voix
M.
Claude
JACOB
: 31
voix
Aucun
candidat
n’ayant
recueilli
la
majotité
absolue
au
1
tour,
il procédé
à un
2ère
tout.
Après
vote
à bulletin
secret au
2ème
tour,
les résultats
sont les suivants
:
Nombre
de votants
: 72
Votes
biancs/nuls
: 0
Nombre
de suffrages
exprimés
: 72
Majorité absolue : 37 Mime
Isabelle
ARCIVAL
: 0 voix
M.
Michel
LEPÂGE
: 35
voix
M.
Claude JACOB
:
37 voix
Le
Conseil
d'agglomération
décide
à la majotité
:
De
prendre
acte
de
la
démission
de
Mr
Francis
EYNARD
en
qualité
de
titulaire
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique. De
désigner
M.
Claude JACOB
en
qualité
de
titulaire au Syndicat
Mixte
Somme
Numérique
par.37 voix
pour
sa
candidature
(la majorité
absolue
étant
fixée
à 37 voix
pour
cette
désignation)
5)
2021093
Mise
à jour
de
la délibération
en matiète
de
délégation
d’attributions
du
conseil
d'agglomération
au
Président
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
l'article L5211-10
du
Code
génétal
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délibération N°2020.019
du 23 juillet 2020 pat laquelle le conseil d'agglomération
a délégué
une partie
de
ses
attributions
au
Président,
-
Vu
le rapport
du Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de son
rapporteur
et en
avoir délibéré,
le Conseil
d'agglomération
décide
à
la majorité
(72 votants
: 70
pour,
1 contre,
1 abstention)
:
De
déléguet
au
Président
le
pouvoir
de
«-
Déider
de
la
conclusion
et de
la
révision
dut
lonage
de
choses pour
une
durée
s'exvédant pas sëx ans.
».
De
supprimer
au titre de la délégation
le pouvoir
de : « Déider de la conclusion et de la révision des baux immobiliers »
De
prendre
acte
que
le reste
des
délégations
consenties
au Président
derneurent inchangées. 6)
202109%
Signatute
d’une
convention
dans
le
cadte
d’un
contrat
d'apprentissage.
(GEMAPT) Le Conseil
d'agglomération,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le contrat d'apprentissage
du
7 septembre
2020
conclu
entre
la commune
de Yonval, Monsieur
Clément
MACQUET,
et
l'unité
de
formation
de
la
Baie
de
Somme
à Abbeville
pout
une
durée
de
2 ans,
Vu
la convention
complémentaire
de Formation
entre la commune
de Yonval,
la CABS
et Monsieur Clément
MACQUET,
approuvée
par
le
CFA
Agricole
Public
des
Hauts
de
France
le
18
décembre
2020,
Vu
le projet
de
convention
financière
proposé
à la CABS
par
la
commune
de
Yonval
le
29
avril
2021
précisant
la nature
des
sommes
qui seront appelées
ainsi que
les modalités
de remboursement,
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
f'exposé
de
son
rapportent
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la majorité
(72 votants
: 71 pour,
0 contre,
1 abstention)
:
D’approuver
la
convention
financière
entre
la
commune
de
Yonval
et
à
CÂBS
pour
règlement
des
aspects
financiers
liés
à Pexécution
de
la convention
complémentaire
de
formation
d’un
apprenti
jusqu'au
6 septembre
2022. D'autoriser
M.
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à exécution
de
la présente
délibération.
7)
2021095
Signature
d’une
convention
dans
le
cadre
d'un
contrat
d’alternance
{Informatique
/ Scolaire)
Le
Conseil
d'agglomération,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
le
Code
du
travail,
Va
la loi n°92-675
du
17 juillet 1992
pottant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail
;
Vu
la loi n°2018-771
du
5 septembre
2018
pou
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
le décret
n°2005-129
du
15
février
2005
relatif aux
dérogations
à la limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
apprentissage, Vu
le
décret
n°2016-456
du
12
avril
2016
abrogeant
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
pris
en
application
de la loi n°92-675
du
17 juillet 1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage
et à
la
formation
professionnelle
et
plus
particulièrement
le
chapitre
Il
concernant
l'expérimentation
de
l'apprentissage
dans
Le secteur public
non
industriel et commercial,
Vu
le décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif à l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial,
Vu
le décret
n°2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif à la rémunération
des
apprentis,
Vu
le décret
n°2019-32
du
18
janvier
2019
relatif aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
dans
Le
secteur
public
non
industriel
et
commercial, -
Vu
le
décret
n°2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
et
portant
diverses
adaptations
de la partie
réglementaire
du
code
du travail relatives
à l'apprentissage,
-
Vu
Pinformation
effectuée
au
Cotnité
technique
en date
du
21
septembre
2021,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
d’agglomération
décide
à
la majorité
(72
votants
: 70
pour,
Ô contre,
1 abstention)
:
D’approuver
le recours
à un
contrat
d’alternance
pout
le service informatique
de la CABS,
De
décider
de
conclure
pour
Pannée
2021-2023,
1
contrat
d'alternance
conformément
au
tableau
suivant
:
MASTER
ISRI
(ingénierie
des
systèmes
et réseaux
informatiques)
Septembre
2021
Informatique
scolaire
1
_
Septembre
2023
De
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
D'autoriser
le Président
à signer
la convention
cotsespondante
et à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de cette
décision,
FINANCES 8)
2021096
Décision
modificative
n° 2 : Budget
Principal
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Va
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Va
le vote
du
budget primitif 2021
du Budget
Principal
en date du
23
avril 2021,
-
Vu
le rapport
de M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en chatge
des
Finances,
-
Considérant
qu’
y a lieu d'ajuster le budget
régie
transport
et de modifier
la subvention
d'équilibre,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
d’aggiomération
décide
à
la majorité
(72 votants
: 70
pout,
0 contre,
2 abstentions)
:
D’approuver,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
décision
modificative
n°
2
du Budget Principal 2021. De
porter
le montant
de la subvention
d'équilibre
au budget
répie
transport
à 478.510,11
€ pour
l’année
2020,
Ch. |
Article
Libellé
Crédits inscrits
Sévoe
Déponse
DM Recette
Fonctionnement 65 |
657364
[SPIC
34571011]
47851011|
13280000
65 |
6541
|Créances admises en non valeur
85000,00!
8220000|
2800.00
023 |
023
| Virement à la section d'investissement
2702 214,37]
2 572 214,37|
130 000,00
TOTAL
|
0,00
0,00 Investissement o21
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
2 702
214,37 |
2 572
214,37
-130
000,00
020
020
| Dépenses
imprévues
130
000,00
0,00!
-130
000,00
5)
2021097
Décision
modificative
n°
2 : Développement
économique
Le
Conseil
d'agglomération,
Vu
le Code
général
des
cellectivités
territoriales,
Vu
le vote
du budget primitif 2021
du budget
annexe
Développement
économique
en date du
23 avril 2021,
Vu
le rapport
de M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des
Finances,
Considérant
que
les
aides
FISAC
ayant
fait l’objet
d’une
décision
N°PS/2020/142
en
date
du
18
novembre
2020,
prévoient inscription
au
budget
annexe
Développement
économique,
TOTAL
-130
009,00 |
-130
090,00
ÂAptès
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
d’agglomération
décide
à
la majorité
(72 votants
: 70 pour,
0 contre,
2 abstentions)
:
D’apptouver,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la décision
modificative
n°
2
du Budget
Principal 2021
:
cm | ae
ia
eu
[ou]
ne
Fonctionnement o11
6063
| Fournitures
d'entretien
et de petit
équipement
40
000,00
5 009,00
-5
000,00
011
611
Sous-traitance
générale
50
000,00
25
000,00!
-25
000,00
011
|
61521
|
Entretien
et réparations
bâtiments
publics
43
752,00
28752,00|
-15
000,00
011
6156
| Maintenance
20
000,00
10
000,00 |
-10
000,00
67
6742
| Subventions
exceptionnelles
d'équipement
0,00
55
000,00
55
000,00
TOTAL
0,00
10)
2021.698
Décision
modificative
n° 1 : Régie
transport
Le Conseil d'agglomération, Vu
le Code
général
des
collectivités
tettitoriales,
Vu
le vote
du
budget
primitif 2021
du
budget
régie
transport
en date du
23
avril 2021,
Vu
le rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
chatge
des
Finances,
Considérant
qu’il y a lieu d'ajuster les crédits
budgétaires
pour
tenir compte
des
évolutions,
Aptès
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'agglomération
décide
à
la majorité
(72
votants
: 70
pour,
0 contre,
2 abstentions)
:
Apptouve,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les
modifications
budgétaires
de
la
décision
modificative
n°
2 du
Budget
Principal
2021
: ca |
Anide
Hibalé
ae
|
prévoir
| Dépeme
|
Rectue
Fonctionnement ot
6it
Sous-traitance
générale
180
000,09
270
000,00
!
90
000,00
o1t
6:35
|
Locations
mobilières
78
000,00
168
000,00
|
90
000,00
_
(Qu
61551
}
Matériel
roulant
25
000,00
50
000,00
|
25
000,00
O1
6238
Divers
9
700,00
1700.00
|
-8
000,00
7"
042
“és
Dotations
aux
amort.
des
immos
incorp.
et
corp.
310
000,00
304
500,00!
-5
500,00
67
673
Titres
annulés
(sur
exescices
antérieurs)
6 000,00
1 000,00!
-5
000,00
73
734
Versement
mobilité
1
560
000,00
|
1
610
000,00
50
000,00
74
7475
|
Groupements
de
collectivités
345
719,11
478
510,11
132
800,00
77
773
Mandats
annulés
(exerc.
antérieurs)
0,00
3 700,00
3
700,00
TOTAL
186
500,00
|
186
500,00
Investissement 24
2182
|
Matériel
de
transport
200
000,00
194
500,00
|
-5
500,00
040
2182
|
Matériel
de
transport
142
000,00
141
500,00
-500,00
" 040
|
28156
|
Matériel
de
transport
d'exploitation
35
000,00
32
900,00
-2
100,00
040
|
28182
|
Matériel
de
transport
252
310,00
250
010,00
-2
300,00
| 040
|
28188
Autres
13
000,00
12400,00
-600,00
TOTAL
-5
500,00!
-5
500,00
11)
2021099
Admissions
en
non-valeur
Le Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
et
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
-
Vu
fa
demande
d'admission
de
créances
irrécouvrables
transmise
par
le
comptable
public,
-
Vu
le
rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
chatge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:72
pour,
0 contre,
Ü abstention)
:
D’admettre
en
non-valeur
les
créances
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
montant
de
14,361,09
€.
De
prendre
acte
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6541
Créances
admises
en
non-valeur
du
budget
principal 2021.
Budget
Créancier
Montant
22458
INon-valeur
année
2007
{voir
liste jointe)
302,44]
22458
INon-valeur année
2008
(voir liste jointe)
85,80
22458
Non-valeur
année
2009
(voir liste jointe)
1 120,40)
22458
Non-valeur année 2010 (voir liste jointe)
1 090,97)
22458
Non-valeur
année 2011
(voir liste jointe)
526,37 22458
INon-valeur année
2012
(voir liste jointe)
1 401,46
22458
Non-valeur
année 2013
{voir liste jointe)
995,31
22458
INon-valent
année
2014
(voit liste jointe)
577,26]
22458
Non-valeur
année 2015
(voir liste jointe)
1 768,68
22458
Non-valeur
année 2016
(voir liste jointe)
4 682,32
22458
INon-valeur année 2017
(voir liste jointe)
1 795,08)
22458
Non-valeut
année
2018
(voir liste jointe)
15,00
TOTAL
14 361,09
Liste
des
non-valeurs
à présenter
au
conseil
communautaire
Nature
Année
Référence
dela
Nom
du
redevable
Reste
à
Motif de
la présentation
Juridique
pièce
recouvret
Inconnue
2007
lrrozronooui21
[PE ALMEIDA SUSANA |
14
RAR inférieur seuil poursuite
Particulier
2007
T-702600000128
DELEPINE
CLAUDINE
81,00 } Combinaison
infructueuse
d
actes
Particulier
2007
‘T-702600000264
DELEPINE
CLAUDINE
81,00 |
Cornbinaison
infructueuse
d
actes
Particulier
2007
T-702600000127
DELEPINE
CLAUDINE
88,50 |
Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
2007
‘T-702700001323
JORAND
.
31,80 | Poutsuite
sans
effet
Total
2607
302,44
Particulier
2008
T-702700000675
GAFFET
Karl
85,80 | Combinaison
infructucuse
d
actes
Total
2008
85,80
Inconnue
2009
T-702700001174
DREPIN
MARTIAL
Et
36,10 |
Poursuite
sans
effet
Inconnue
2009
|T-702600000211
| DARRE
CHARLES
Ne
257,50
__.
demande
rensefgnement
Inconnue
2009
|'1-702700000375
|DAYER COLETTE.
61,50
te
demande enseignement
Particulier
2009
T-702600000213
DUBUS
ELODIE..
93,90 | Poursuite
sans
effet
Etat ou organisme
2009
‘F-702700001186
ERIS
57,20 | Poursuite
sans
effet
d'Etat Particulier
2009
T-702700001129
GAFFET
Karl
29,70 } Combinaison
infructueuse
d actes
Inconnue
2009
1-710543600011
LECOMTE
ODETTE
164,66
Décédé
et demande
renseignement
SUCCES
négative
Inconnue
2009
710543570011
LECOMTE
ODETTE
9228
Décédé
et demande
renseignement
SUCCES
négative
Inconnue
2009
T-710543350011
LECOMTE
ODETTE
7218
Décédé
et demande
renseignement
SUCCES
négative
Inconnue
2009
r-710545060011
LECOMTE
ODETTE
74,62 Décédé
et demande
renseignement
SUCCES
négative
Inconnue
2009
T-710543610011
LOUSENT
PAULETTE
180,76 Décédé
et demande
renseignement
SUCC
népative
Total
2009
1120,40
Particulier
2010
’T-702600000359
DELEPINE
CLAUDINE
90,00 | Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
210
[r-rosascsonss
| FOURPRINIER MARIA |
27 50 | RAR inférieur seuil poursuite
Particulier
2010
T-702700000378
GAFFET
Kart
24,30 | Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
2010
| T-702700001516
JANCOVICR
CLAUDIÀ |
52 25 | poursuite sans effet LECOMTE
ODETTE
Décédé
et demande
renseignement
Inconnue
2010
‘T-702600000086
31,67|
0
Ne
négative
Inconnue
2010
T-702600000085
LECOMTE
ODETTE
116,69
Décédé
et
demande
renseignement
Ne
négative
Inconnue
2010
T-710542720011
LOUSENT
PAULETTE
243,28
Décédé
et
demande
renseignement
SUCC
négative
Inconnue
2010
T-710$43390011
LOUSENT
PAULETTE
142,31
Décédé
et demande
renseignement
SUCC
|
négative
Inconnue
2010
T-710543670011
LOUSENT
PAULETTE
185,88
Décédé
et
dernande
renseignement
SUCC
négative
Inconnue
2010
-710543680011
LOUSENT
PAULETTE
177,09
Décédé
et demande
renseignement
SUCC
négative
Total
2010
1 090,97
Inconnue
2011
‘T-702700001614
AT
HOME
Nc
40,00 |
Poursuite
sans
effet
Inconnue
ou
[rnossoon
|enoe
169,39 | Combinaison infructueuse d'actes
Inconnue
2011
T-702600000417
GOSSET
DOMINIQUE
82,50 | Poursuite
sans
effet
Inconnue
2011
|T-710542750011
|LOUSENT PAULETTE.|
151,61
_…_—.
demande renseignement
Inconnue
2011
T-702700000909
MAMETS
Sebastien
10,35 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Inconnue
2011
‘T-702600000006
VIGREUX
32,52 | Poursuite
sans
effet
CHRISTOPHE
Ne
>
Inconnue
2011
‘T-702700001643
VSA
SARL
40,00 | Poursuite
sans
effet
Total
2011
526,37
Particulier
22
|rozonosrs
| PARDNELENICZ
63,80 | Combinaison infuctueuse d actes
Particulier
2012
T-702600000256
HAVET
PATRICK
Nc
17,85 | Poursuite
sans
effet
Particulier
2012
‘T-762600000118
NOWACKI
CATHY
36,40 | Poursuite
sans
effet
Particulier
2012
702600000105
PICARD
MARIE
1
14061
Décédé
et demande
renseignement
LOUISE
.
négative
Inconnue
2012
T-702700000577
TELLIER
Ingrid
16,80 | Poursuite
sans
effet
Inconnue
2012
T-702700000468
TELLIER
Ingrid
47,60 | Pontsuite
sans
effet
Particulier
2012
T-702600000429
ZIMINE
CEDRIC
Nc
78,40 |
Poursuite
sans
effet
Total
2012
1 401,46
Inconnue
2013
|T-710542960011
|BAILLY GEORGES.
220,03
__
demande renseignement
BAILLY
GEORGES
Décédé
et demande
renseignement
Inconnue
2013
E-710541160011
CHEZ
BE
222,61
népative
7
Lade
er
Inconnue
2013
[271054444001
BAÏILLY
GEORGES
44,06
Décédé
et
demande
renseignement
CHEZ
B
?_jnépative
Xnconnue
2013
T-702700000 746
BEGUIN
CATHY
28,50 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Inconnue
2013
‘1-702700000910
BELLENGREVILLE.
.
31,35}
Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
2013
T-702700000251
BELLENGREVILLE
.
54,15 | Combinaison
infructueuse
d actes
Inconnue
2013
T-702700000747
BELLENGREVILLE
.
25,65 | Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
2013
T-702700000479
BELLENGREVILLE
.
19,95 | Combinaison
infructueuse
d
actes
Inconnue
2013
T-702700000579
BELLENGREVILLE
.
28,50 | Combinaison
infructueuse
d actes
Tnconte
2013
|rrozmonooit4e
| PÉLENGREVILIE
45,60 | Combinaison infimctueuse d'actes
AURELI
Inconnue
2013
‘1-702700000972
COURTOIS
PIERRE
.
45,01 | Poursuite
sans
effet
Particulier
2013
T-702600000418
CREPIN
Severine
40,00 | Combinaison
infructueuse
d actes
Inconnue
23
[rrosausoon
| PERE
19,29
| RAR inférieur seuil poursuite
Particulier
2013
‘T-702700001178
DEVISME
FREDDŸ
19,20 | RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Paiticulier
2013
T-702600000435
HAVET
Patrick
58,65 ! Poursuite
sans
effet Particulier
2013
['1-702600000374
| HEURTEL
Emilie
29,75 | Combinaison infructueuse d actes
Particulier
2013
|'T-702700001363
|LEFEBVRE MARCEL.
48,76
Re
demande renseignement
Particulier
2013
|F702700001155
|RASSE Lactitia
14,25 | RAR inférieur seuil poursuite
Total 2013
995,31
Particulier
2014
['T-702600000400
|[BOCQUET W
1,70 | RAR inférieur seuil poursuite
CHARPENTE
ÊT
LL
.
Inconnue
2014
T-592
TRADIIIO
113,49 | Clôture
insuffisance
actif sux RJ-LF
Patticulier
2014
|T-702600000406
| COCAGNE
Christelle
33,15 | Poursuite sans effet
Société
2014
|'-710541060011
| CROUTTE Yvette
158,66
ss demande renseignement
Inconnue
2014
T-702700001456
FOURNIER
Catherine
62,20 | Combinaison
infructueuse
d
actes
Particulier
2014
[170260000040
|GREBETC
1,70 | RAR inférieur seuil poursuite
Inconnue
2014
|'T-702700001398
| GRISEL Paulette
72.16
Mate
demande tenselgnement
Société
2014
|T-710543560011
| HERBIN
2,45 | RAR inférieur seuil poursuite
Particulier
2014
‘T-702600000443
HEURTEL
Emilie
20,65 | Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier
2014
|T-702600000446
| KOEMPGEN
Delphine
1,70 | RAR inférieur seuil poursuite
Particulier
2014
|T-702600000448
| LAINE Stephane
0,85 | RAR inférieur seuil poursuite
Particulier
2014
T-702600000470
MIANNE
Eimtmanuel
4,25 | RAR
inférieur
seuil poursuite
Particulier
2014
|T-702600000476
[OLEN Emilie
11,90 | RAR inférieur seuil poursuite
Inconnue
2014
|T-702700000677
| PASQUIER Jenifer
17,40 | Combinaison infructueuse d actes
Particulier
2014
170270000278
|PASQUIER JENNIFER.
20,30 | Combinaison infructueuse d'actes
Patticulier
2014
|F702600000479
[PIERRE ALEXIS N
29,75 | RAR inférieur seuil poursuite
Particulier
2014
|'T-702600000484
| POUJOL Mickael
4,10 | RAR inférieur seuil poursuite
Inconnue
2014
TF-193
UDAF
18,60 | RAR
inférieut seuil poursuite
Particulier
2014
|T-702600000511
| VENTALON
Adelaide
2,25 | RAR inférieur seuil poursuite
Total 2014
577,26
Particulier
2015
[T-702700000068
| BEAUVISAGE
Cedric
26,55 | RAR inférieur seuil poursuite
Particulier
2015
T-702600000421
BENNARD
Nicolas
42,50 | Poutsuite
sans
effet
Inconnue
2015
[T-702700001676
|BLANGIEZ EMILIE.
11,25
[RAR inférieur seuil poursuite
Paticulier
2015
|T1-702/00001820
| BOVARD
Francky
24,00 | Combinaison infructuense d'actes
Particulier
2015
|1-702700001986
| BOYARD
Francky
30,00 | Combinaison infructueuse d actes
Particulier
2015
['1-702700000161
| BRUET Marianne
70,80 | Poursuite sans cffet
Patticuker
2015
|T-702600000211
|BRUNEL CINDY.
23,00 | RAR inférieur seuil poursuite
Particulier
2015
|T-702700001255
|CALIPPE Virgile
50,15 | Combinaison infructueuse d actes
Particulier
2015
|T-710543410011
| CHARLEY Robert
0,02 | RAR inférieur seuil poursuite
Particulier
2015
|1-702700001257
| CHAUVEAU
Lucie
11,80 | Pouisuite sans effet
Particulier
2015
|T-702700001988
| CHAUVEAU
Lucile
142,00 | Poursuite sans effet
Particulier
2015
|1-702700000940
| CLAIRE Marie Christin
17,70 | Combinaison infructueuse d actes
Particulier
2015
T-710542780011
CROUTELLE
Paule
13,20 | RAR
inférieur seuil poursuite
Particulier
2015
|T-702700000633
| DÉLOUBRIERE
Marcel
184,80
mate
demande renselgnement
Particulier
2015
|T-702700000842
| DELOUBRIERE
Marcel
99,00
Rare
demande renseignement
Patticulier
2015
|T-466
DEMAREST
Janine
916,05
Rare
demande
renseignement
Particulier
2015
|'1:702600000447
| HEMBERT
Philippe
19,55
[RAR inférieur seuil poursuite
Paticulier
2015
|1-702700001850
|JACQUES Alexandre
12,00 | RAR inférieur seuil poursuite
Particulier
2015
|1-702700002202
|LECLERCQ PAUL.
47,11 | Poursuite sans effet
11 Particulier
2045
‘F-702600000522
LIBRAIRE
Hermann
11,90
|
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2015
[170260000460
| OLEN
Emilie
15,30
| RAR
infésieur
seuil
poursuite
TLotai
2018
1768,68
Pariculies
2016
[170270000120
| ADAM
Isabelle
6,25
[RAR
inféricur
seuil
poursuite
Particuker
2016
[1-710544070011
ALAIN
Yvelin
245,00
| Combinaison
infructueuse
d'actes
Inconnue
2016
[T-710542880011
|ANSELIN
THERESE.
23,03
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
|1-702700001950
| AVISSE
Nicolas
13,75
[RAR
inférieur
senil
poursuite
Particulier
2016
[1-710542610011
[BACUET
Daniele
1321]
RAR
inférieur
seuil
poursuite
cz
E:
u
Particulier
26
|T-rosaoroons
| RPTENGRENIELE
35,85
| Combinaison
infuctueuse
d actes
Particulier
2016
|T-702600000058
PÉLLENGREVIUEE
4,30
| Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier
2016
[171054304001
| BENOIST
Sonia
Hervé
245,00
| Personne
disparue
Particulier
2016
[1-710543050011
| BLANCHART
Jeun
Marc
|
245,00
| Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
|1-71054810011
| BLOQUEL
Jean
Bernard
|
245,00
| Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
|1-710543020011
| BONIN
Have
245,00
| Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
|T-710544900011
| BONNARD
Henriette
P
122,50
Rae
demande
renseignement
Particulier
2016
|T-710539980011
| BONNARD
Henriette
P
306,72
_.
demande
renseignement
Particulier
2016
|[T-710544700011
| BONVARLET
Bermard
245,00
| Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
[1-710541250011
|BONVARLET
Bermard
207,00
| Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
[171054160011
| BOUCHEZ
Mickael
245,00
| Poursuite
sans
effet
Paiticulier
2016
|E710542410011
| BOULET
jean
Philippe
207,00
| Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
|T-702700001220
Re
N GUILAINE
0,90
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Pardculier
2016
|1-702700001016
| BOYARD
Franky
18,00
| Combinaison
infructuense
d actes
Particulier
2016
[170270000101
|
BOYARD
Franck
57,00
| Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier
2016
‘T-702700000608
BOYARD
Francly
57,00 |
Combinaison
infructueuse
d
actes
Particulier
2016
[1.710543240011
| BROOD
Therese
245,00
| Combinaison
infructuence
d'actes
Particulier
2016
[1-710544210011
| CAMBRAY
Alain
122,50
| Poursuite
sans
effet
Particulier
2016
T-710543980011
CAZIN
Marc
105,00
|
Combinaison
infructueuse
d
actes
Particulier
2016
|T-710541790011
ÉHESNIER
BAILLY
0,01
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Paiticulier
2016
|T-710544580011
| CLOSIER
Mare
Successi
122,50
Rare
demande
renseignement
Particulier
2016
|'1-710543270011
RU
245,00!
Poutsuite
sans
effet
Particulier
26
[r-710544280011
PAMONNEVIELE
245,00
| Poursuite
sans
effet
Christop
Particulier
2016
|1-702600000509
| DAUSSY
Mathieu
1,70
[RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
|E710543990011
| DEBRAY
Pascaline
20,51
| Poursuite
sans
cfet
Particulier
2016
[I-702600000461
| DEFOSSE
Cecilia
0,80
[RAR
infériour
seuil
poursuite
Particulier
2016
[r-riosaasooo1
| PELIGNIERE
34,76
| Poursuite
sans
effet
Christophe
Particules
2016
[1-710544000011
| DELIGNIERES
Max
121,78
| Combinaison
infuctueuse
d'actes
Particlier
2016
[1-702800000036
| DEMETZ
Stephanie
25,90
| RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
|T-710542640011
| DENEUX
Guy
30,00
pee
demande
renseignement
Inconnue
2016
|T-710544180011
| DENEUX
GUY
25,11
Décédé
et
demande
renseignement
Particulier
2016
|'1-702700001607
| DEPOILLY
Marcel
20,19
| Décédé
et demande
renseignement
négative
12 Décédé
et demande
renseignement
Particulier
2016
T-702700001397
DEPOIELY
Marcel
208,63
népative
Patticulier
2016
‘T-710542250011
Sep
FRETE
23,17 ! Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier
2016
|T-710542760011
| DUFOUR Marcel
12640
ae.
demande renseignement
Société
2016
|'T-702700000215
EPC
TRAVAUX
10,00
RAR
inférieur seuil poursuite
Inconnue
2016
‘T-710542910011
FARCY
SERGE.
13,56 | RAR
inférieur
seuil poursuite
Particulier
2016
‘T-702700002213
FOUQUEMBERT
Celine
30,00 | Combinaison
infructueuse
d actes
Patticulier
2016
T-71054217001
1
GUILBERT
Laurence
0,02 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
T-71054440001
1
LANGLET
Jean
Francois
10,00 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Inconnue
2016
T-710544130011
MESSIO
MICHELINE
.
25,11 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
T-710545000011
MICHAUT
JENNY
5,00 | RAR
inférieut
seuil poursuite
Particulier
2016
‘T-702600000532
MULEL
Severine
1,70 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Paiticulier
2016
|'T-702700001966
PINGLIER
Jean
Francoi
24,00 | RAR
inférieur
seuil poussuite
Particulier
2016
T-702700002223
SAUQUET
Steven
12,25 | RAR
inférieur
seuil poursuite
Particulier
2016
T-702600000492
SERET
Christina
1,00 | RAR
inférieur
seuil poursuite
Particulier
2046
T-702700601971
TELLIER
Annie
12,00 | RAR
inférieur
seuil poursuite
Particulier
2016
‘F-702600000496
THUILLIER
Patricia
5,10 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2016
|'T-702600000544
TREVIDY
Romain
0,70 | RAR
inférieur
seuil poursuite
Particulier
2016
E-710544450011
VACAVANT
Violette
20,4
| RAR
inférieur
seuil poursuite
Total
2016
4 682,32
Particulier
2017
T-1245
BENOIST
Sonia
Hervé
54,90 | Personne
disparue
Particulier
2017
R-55-9
BLANCHART
Jean
Marc
185,00 | Poursuite
sans
effet
Particulier
2017
R-52-19
BLOQUEL
Jean
Bernard
245,00 | Poursuite
sans
effet
Particulier
2017
R-55-11
BONIN
Herve
245,00 | Poursuite
sans
effet
Particuliers
2017
R-62-20
BOUCHEZ
Mickael
245,00 | Poursuite
sans
effet
Particulier
2017
R-61-48
BROOD
Thetese
245,00 | Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier
2017
R-59-30
CAMBRAY
Alain
122,50 | Poursuite
sans
effet
Particulier
2017
R-56-47
CAZIN
MARC
196,00 | Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier
2017
T-1419
CLAIRE
Marie
Christin.
21,00 | Combinaison
infructueuse
d actes
Paiticuliet
2017
T-4742
CLAIRE
Marie
Christin
27,00 } Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier
2617
R-56-68
DEBRAY
Pascaline
24,17 | Poursuite
sans
effet
Particulier
2017
T-3096
DEFOSSE
CECILIA
Nc
18,30 | RAR
inférieut
seuil poutsuite
Particulier
2017
R-61-124
Cmtopne
17,39 | Poursuite
sans
effet
Particulier
2017
R-56-79
DELIGNIERES
Max
121,77 | Combinaison
infructueuse
d actes
Particulier
2047
T-6066
FARCY
Jean
Philippe
11,80 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2017
T-1281
SAUQUET
Steven
9,00 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Particulier
2017
T-1281
SAUQUET
Steven
6,25 | RAR
inférieur
seuil poutsuite
T'otal
2077
1795,08
Particulier
2018
T-5810
BLANGIER
EMILIE
15,00 | RAR
inférieur
seuil
poutsuite
Total
2018
15,00
Total général
14
361,09
13 12)
2021400
Annulation
de
la délibération
n°
2020.143
du
16
décembre
approuvant
le plan
de
financement
de Popération
« transformation
d’un
carrefour
en
giratoite
sus
la RD
40 à
Grand-Laviers
- évacuation
des
eaux
pluviales
».
Le Conseil d'agglomération, Vu
la
délibération
N°2020.019
en
date
du
23
juillet
2020
Fixant
les
délégations
de
pouvoirs
accordés
au
Président,
lui permettant
notamment
de
‘Fixer les plans de financement des opérations prémnes ani budeet,
Vu
la
délibération
n°2020.143
du
16
décembre
2020,
approuvant
le plan
de
financement
de
Popération
«transformation
d'un
carrefour
en giratoire
sur la
RD
40
à
Grand-Laniers
- évacuation
des
eaux pluviales »,
prise
par
erreur, Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'agglomération
décide
à
la majorité
{72 votants
: 71 pour,
0 contre,
t abstention)
:
D’abroger
la délibération
n°
2020143
du
16
décembre
2020
susvisée.
13)
2021101
Modification
du
libellé
du
budget
annexe
SPANC
Le
Conseil
d'agglomération,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget primitif SPANC,
Vu
le rapport
de M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
Ia majorité
(72 votants
: 70
pour,
@ contre,
2
abstentions)
:
De
renommet
le budget
annexe Assainissement
en lieu et place
de budget
annexe
SPANC.
D'’autotiser
le Président
à accomplit
tous les actes
utiles
à la mise
en œuvre
de cette décision.
AFFAIRES
SCOLAIRES
4)
2021.102
Fixation
du
forfait
intercommunal
2021
Le Conseil
d'agglomération,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Var
les
articles
L.442-5
et R.442-44
du
Code
de
l'éducation,
Vu
la circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
du
ministère
de
l'Education
Nationale,
Vu
K délibération
2021.024
par laquelle le conseil d'agglomération
a adopté
le compte
administratif 2020,
Vu
les
effectifs
des
écoles
publiques
et
des
écoles
privées
observés
au
2 novembre
2020,
14 -
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'agglomération
décide
à
la majorité
(72 votants
: 65
pour,
4 conttes,
3
abstentions)
:
De
fixer
le
forfait
intercommunal
à 349,57€
par
élève
d'école
élémentaire,
et
à
1403.94€
par
élève
d’école
maternelle, D'attribuer
à POGEC
Saint Pierre,
d'Abbeville,
une
participation
de
110
741,84€
au
titre de
l'exercice
2021.
D’attiibuer
à POGEC
Saint Gilles,
d'Abbeville,
une
participation
de 80 255,57€
au titre de l'exercice 2021.
D’attribuer
à lOGEC Saint
Joseph,
de Cayeux
sur met,
une
participation
de 27
340,13€
au
titre de Pexercice
2021. D’attribuer
à lOGEC
Notre
Dame,
de Saint Valery
sur Somme,
une
patticipation
de
37
506€
au titre de
Pexercice
2021.
D'autoriser
M.
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
15)
2021103
Mise
en place
du
dispositif de Travail
d'Intérêt
Général
au
sein
de
la CABS
-
Le Conseil d'agglomération,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriale,
-
Vu
le Code
pénal,
-
Vu
le Code
de procédure
pénale,
-
Vu
le Décret
n°76-1073
du
22
novembre
1976
modifié
par
le décret
n°93-726
du
29
mars
1993,
relatif à la
inise
sous
protection
judiciaire
et au travail d'intérêt général
prononcés
par les juridictions,
-
Vu
le rapport
du Président,
-
Considérant
les missions
de prévention
de la délinquance
le CLSPD
de la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
(CABS),
-
Considérant
la volonté
de
la CABS
de
soutenir
un
dispositif
d'accueil
de
T.I.G
.en
collaboration
avec
le
service
pénitentiaire
d'Insertion
et de Probation
(S.P.I.P.)
de fa Somme,
les T.I.G.
impliquant
fortement
la
société
civile dans
Paction
de prévention
et de
sanction
judicisite,
en
facilitant notamment
Pinsertion
ou
la
réinsertion
professionnelle
des
personnes
condamnées,
en sa qualité
d'acteur
social,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoit
délibéré,
le Conseil
d'agglomération
décide
à
la majorité
(72 votants
: 72
pour,
0 contre,
@
abstention)
:
De
décider
de mettre
en place un
programme
d'accueil
de T.1.G.
au sein des
services
de la CÂBS.
Dautoriser
Le Président
À signer tout document
telatif à ce dispositif et notamment
les demandes
d'inscription
de
postes
de T:I.G.
auprès
du Tribunal Judiciaire
’ Amiens.
15 16)
2021164
Approbation
du
projet
des
jardins
partagés
Le
Conseil
d'agglomération,
Vu
le Code
génétai
des
collectivités
tertitoriales,
Vu le Budget primitif 2021
de 1 Communauté
d'agglomération adopté le 13 avril 2021,
Vu
la
Convention
du
Projet
de
renouvellement
urbain
du
quattier
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes
signée
pat
Ja Communauté
d'agglomération
avec
PAgence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain
le
12
mars
2020,
prévoyant
Paménagement
d'espaces
extérieurs
et de voirie,
Vu
Particle
2.2
de
la
Convention
« objectifs
urbains
du
Projet - Agir
pout
un
environnement
qualitatif »,
ptévoyant
la création
de
jardins
partagés,
Vu
le montant
des
travaux
et d'acquisition
de plants
et petit matériel
évalué à 151
000
€ LT,
Vu
Fappel
à
projets
2021
pour
la
création
de
jardins
partagés
du
Ministère
de
FAgriculture
et
de
l'Alimentation,
permettant
d'envisager
une
subvention
de 20 000
euros
au titre du Plan
de relance,
Vu
ka participation
financière
de la Ville
d'Abbeville
à hauteur
de
50%
du
reste à charge,
Vu
le montant
restant à charge
de la communauté
d'agglomération
de 65
500 € HT,
Vu
le rapport
du Président
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en avoir
délibéré,
le Conseil
d'agglomération
décide
à
la majorité
(72
votants
: 66
pour,
3 contres,
3 abstentions)
:
D’approuver
la réalisation
du projet.
D'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
17)
2021105
Attribution
d'aides
aux
entreprises
de
proximité :
dispositif
FISAC.
Le Conseil
d'agglomération,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la décision
n°
19-0285
du
Ministère
de l'Economie
et des
Finances,
en date du
13 décembre
2019,
validant
le programme
d'actions
FISAC
à Péchelle
de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme, Vu
k
convention
Opération
de Revitalisation
de T'erritoire
(ORT)
signée le 29 janvier
2020
valant
avenant
‘action
cœur
de ville’ pour Abbeville
et revitalisation
centre-bourg
pour Longpté-les-Corps-Saints,
Vu
le rapport
de
M.
MALEET,
Vice-président
en
chatge
de
l'Economie,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoit
délibéré,
le Conseil
d'agglomération
décide
à
la majorité
(72 votants
: 68
pout,
1 contre,
3 abstentions)
:
D’atiribuer
les subventions
suivantes
aux
entreprises
:
Ÿ_
Salon
de
coiffure
ALT'HAIRNATIV
: 3 000€
Y_
SARL
Hestia
Studio
Livres
: 3 000
€
16 De
préfinancer
la part
des
fonds
FISAC
(ETAT)
à parité
avec
l’aide
attribuée
ci-dessus,
par
k
communauté
d'agglomération
de la Baie de Somume
D'autoriser
le Président
à signer toutes Les pièces
à intervenir
dans
le cadre du
suivi du dispositif FISAC
aides
aux
TPE.
TRANSPORT,
MOBILITES
ET
RURALITE
18)
2021106
Remboursement
des
dépositaires
suite
à la mise
en place
de la biliettique.
-
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
ja décision
N°CT/2020.126
en
date
du
15
octobre
2020,
pat
laquelle
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
a décidé
dans
le cadre
de
la pandémie
de
COVID
19,
de
la gratuité
de
son
réseau
de
bus,
à Pexception
du
transport
à la demande,
à compter
du
17
octobre
2020,
-
Vu
la décision
N°CT/144
en date
du
20 novembre
2020
par laquelle la communauté
d'agglomération
de le
Baie
de
Somme
4 fait l'acquisition
d’une
solution
billétique
« 2PLACE
» auprès
de
la société
de
transport
UBITRANSPORT,
-
Vu
le rapport
de
M.
WALRAVE,
Vice-Président
en
charge
des
Transports,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'agglomération
décide
à
la majorité
(72 votants
: 71 pour,
0 contre,
1 abstention)
:
De
procéder
au
remboursement
des
dépositaires,
en
fonction
du
nombre
de
carnets
en
leur
possession
et
à
condition
qu’ils les rammènent
en
agence
commerciale,
D’autoriser
M.
le Président
à signer
tous les documents
nécessaires
à Fexécution
de la présente
décision.
19)
2021107
Autorisation
de signature
d’une
convention
de
télétransmission
pour
la régie
BAAG
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et Padministration,
-
Vu
le décret n° 2016-146
du 11
février 2016
relatif aux modalités
de publication
et de transmission,
par voie
écrite
et
par
voie
électronique,
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
-
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif à
la
transmission
pat
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de légalité
et modifiant
la partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d’un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d'homologation
de
ces
dispositifs,
-
Vu
la délibération
du
conseil
d'exploitation
de
la régie
des
transports
d’Abbeville
du
17
septembre
2021
autorisant
le Président
à signer
une
convention
en vue
de la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
FÉtat,
17 =
Vule rapport de M. WALRAVE,
Vice-Président en charge des Transports,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(72
votants
:72
pour,
0
contre,
0
abstention)
:
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
visant
à fixer
les
modalités
des
échanges
électroniques
intervenant
dans
le
cadre
du
contrôle
de légalité
ou
d’une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
PÉtat
prévus
à Particle
L.
2131-2
du
CGCT.
D’autoriser
le Président à établir les engagements
des parties visant à assurer l'intégrité des informations
échangées
ainsi que
les modalités
de ces
échanges
pour
qu’ils
soient
substitués
de plein
droit
aux
modes
d'échanges
de droit
commun.
20)
2021.108
Motion
déposée
par
les
élus
du
groupe
Abbeville
Demain,
Abbeville
Debout
:
Tarif — carte
bus
Selon
l'article L113-3,
du code de la consommation,
tout vendeur a pour obligation
d'informer ses clients des prix
auxquels
il
commercialise
ses biens
et ses services,
que ce soit par voie de marquage,
d'étiquetage,
d'affichage ou tout autre procédé
approprié.” Or,
le prix: de la carte magnétique pour un
abonnement
de transport
ne figrre pas sur la plaquette
de présentation
des services et
tarifs.” De plus, sachant que le taux de pauvreté de 19 Vo et taux: de chômage
18.7 Vo sur notre agglomération plongent de trop nombreux
concitoyens dans la précarité.
Le montant de 10 euros facturé pour chaque carte d'abonnement peut donc être élevé pour des personnes
sans
ressources.
Le conseil communautaire
réuni le 21 septembre 2021 :
-
S'engage à indiquer les tarifs de façon claire et lisible.
=
Décide de mettre en place une tarification sociale inférieure à 10 € pour le coft d'édition des cartes magnétiques.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'agglomération
rejette
à
la
majorité
(72 votants
: 14
pour,
82
contres,
et 6 abstentions)
la motion
proposée.
POINT
INFORMATIF
21)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
pat
délégation
du
conseil.
28/06/2021
2021.109
Vente
terrain
lot
n°
20
situé
à Arrest
à Mme
BOUCHARD
et
pouvoir
à l'étude
de
Maître
Christine
‘
BUTEL
pour
vente
du
terrain.
29/06/2021
|
2021110
| Sollicitation
auprès
de l'Etat
de
subvention
au tire
des
dix
projets
de
la DPV
29/06/2021
|
2021411
| Recrutement
CDD
— Divers
services
Avenant
n°
1 au
marché
n°
2021/05
avec
l'entreprise
PROFILS
GLACES
afin
qu'elle
puisse
bénéficier
1/07/2021
À
202402
|
avance
de
5%
du
montant
initial
TTC
du
marché
Bail
professionnel
avec
Mme
Véronique
LEDUC
DELMAS,
Infirmière,
pour
la location d'un
bureau
au
1/07/2021
|
20218
|
Ge
la Maison
de
Santé
de
Saint
Valery
sur
Somme
Bail
professionnel
avec
Mme
Virginie
GORRIEZ,
Pédicure
Podologue,
pour
la locttion d'un
bureau
au
1/07/2021
|
202444
|
Ge
1Maison
de
Santé
de
Saint
Valery
sur
Somme
18 Avenant
n° 5 avec
Dalkia
relatif au marché
n° 2014/13
« exploitation
des installations
de chauffage,
de
1/07/2021 |
2021115
| ventilation, de production d'eau chande sanitaire, de traitement et de climatisation des bâtiments de la ville
d’Abbeville » : angmentation du marché initial de +
9,44%
1/07/2021 |
2021116
| Renonciation du droit de préemption urbain
2/07/2021 |
2021117
| Contrat CEE et saisonniers
2/07/2021 |
2021118
| Renonciation du droit de préemption urbain
soon
|
20210
| Emprunt d'un montant de 500 000 € auprès du Csédit Agricole pour financer les investissements 2021 de la CABS, notamment l'acquisition de bennes à ordures ménagères Emprunt d’un montant de 2 500 000 € auprès du Crédit Agricole pour financer les investissements 2021
5/07/2028 |
202420
|
cu bnäget primitif du budget Principal de la CABS
5/07/2021 |
2021121
| CDD remplacements et saisonniers
é/o7/202 |
2021122
| Non attribué
éroron |
2021423
| Désignation de Maître Pierre VAN MARIS pour défendre Les intérêts de Ia CABS auprès du tribunal administratif d'Amiens dans le cadre des requêtes introduites par Mme Angèle MAILLARD
7/07/2021 |
2021124
| CDD remplacements et saisonniers
7/07/2021 |
2021125
| Non attribué
8/07/2021 |
2021126
| Renonciation du doit de préemption urbain
8/07/2021 |
202.127
| Contrat CEE
Plan
de
financement
pour
le dossier de renouvellement
des
pratiques
pédagogiques,
de diversification
de
9/07/2021 |
2021128
| l'offre pédagogique, de développement des réseaux et des partenariats du CRI de la Baie de Somme pour l'année 2021
9/07/2021 |
2021129
| Plan de financement pour la mise en place du plan chorale
12/07/2021
2021130
Sellicitationde
la Région
pour
l'attribution
d’une
subvention
sur
le Projet de Renouvellement
Urbain
du
quartier Soleil Levant Bouleaux Platanes
16/07/2021 |
2021131
| Délégation du Droit de Préemption Urbain à la commune d’Epagne-Epagnette
19/07/2021 |
2021132
| Renonciation du droit de préemption urbain
20/07/2021
2021133
Convention
de mise
à disposition des
locaux
de 1 maison
de quartier « la Ferme
Petit », et ce à titre
gracieux, pour la journée du 12 août 2021 pour l'association « Les Homogènes ».
20/07/2021
2021134
Vente
terrain lot
n°3
situé
à Arrest
à M.
CAILLET
et pouvoir
à l'étude de Maître
Christine BUTEL
pour
vente
du
terrain.
Vente terrain lot n° 18 situé à Arrest à M. BOULANGER et Mme GODARD
et pouvoir à l'étude de
20/07/2021 |
20245
| ji
Christine BUTEL ponc vente du terrain.
Bail dérogatoire avec l'association Ovine Nord Picardie pour la location du bureau n° 11 au sein du
21/07/2021 |
202436
| Coue d'Affaires GAROPOLE
ayorao2 |
2021487
[Bail dérogntoire avec Mme FONTAINE
pour un garage sié rue du Moulin Quipnon à Abbeville
(décision annulée)
21/07/2021 |
2021138
| Bail dérogatoire avec l'ensemble des locataires pour un garage situé rue du Moulin Quignon à Abbeville
22/07/2021 |
2021139
| Bail dérogatoire avec M. et Mme DEMAILLY pour un garage situé rue du Moulin Quignon à Abbeville
19 Bail dérogatoire
avec
l’entreprise individuelle
WHITE
STAG
Agence
Web
pour
la location
du
bureau
n°
22/07/2021 |
202140
|
is dn Centre d'Affsires GAROPOLE
2/08/2021 |
2021141
| Conclusion d'une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000 € auprès de la Banque Postale
2/08/2021
2021142
| Bail dérogatoire avec Mme
BOULANGER
pour un garage situé rue du Moulin Quignon à Abbeville
apopaoz |
01443
| Taification soïiduire à compter du 1
septembre 2021 de I enite NFC à 10 € pou le service transport
BAAG
2/08/2021 |
2021144
| Avenant à la régie mixte du service transport concermant les encaissements « Carte abonnement »
2/08/2021 |
2021145
| Bail dérogatoire avec Mme FONTAINE pour un garage situé rue du Moulin Quignon à Abbeville Marché de travaux à procédure adaptée pour « les travaux d'aménagement d'un vestiaire pour les services
2/08/2021 |
2021146
| des cours d'eau de la CABS » avec les entreprises : APPOINT COM, BHF DELAPLACE, HP- INDUSTRIE, MENUISERIE PELLETIER et EEP
3/08/2021 |
2021147
| Bail dérogatoire avec M. GRUMETZ pour un garage situé rue du Moulin Quignon à Abbeville
4/08/2021 |
2021148
| Avenants avec la société HYDRA LHOTELLIER EAU - SIAEP de Longpré Les Corps Saints
4/08/2021 |
2021149
| Plan de financement correspondant au recrutement du manager de commerce à l'échelle de la CABS
5/08/2021
2021150
Renonciation à l'exercice
du
droit de préemption
urbain
sur le bien
de la commune
de Vaux
Marquenneville Convention
de
location
de locaux
à usage
de bureaux
et d’habitation
pour
les postes
saisonniers
de la
10/08/2021 |
AS
| ie
nationale pour la période du 5 juillet 2021 au 31 août 2021.
12/08/2021 |
2021152
| Marché en vue de l'acquisition d'un Chariot Télescopique d'occasion avec MANULAND
12/08/2021 |
2021153
| Renonciation du droit de préemption urbain Report des séances annulées de l'année scolaire 2020/2021
des sessions d'enscignement artistique au
12/08/2021 |
2021154
| conservatoire à rayonnement intercommunal de la Baie de Somme et à l'école des Beaux-Arts sur l'année scolaire 2021/2022.
12/08/2021 |
2021155
| Avenant au bail commercial Société DELABRE
12/08/2021 |
2021156
| Avenant n° 1 au contrat initial de prestations de services avec la société CONSULTING Contrat
de
prestations
de
services
avec
la société ENEDIS
en vue
du raccordement
au réseau public
de
12/08/2021 |
2087
|
électricité de l'aire de grand passage des gens du voyages, rue des jardiniers à Abbeville
Marché
en vue
de l'acquisition
d’un
compacteut/chargeur
mobile
de
type
tractopelle pour
les déchetteries
16/08/2021 |
20218
| Ceux sue Mer et Saint Valery-sur.Somme avec MANULAND Avenant n° 1 au marché n° 06/2018 « fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte sélective
17/08/2021 |
202489
| L
CABS » avec l'entreprise ASTECH modifiant le prix unitaire des conteneurs
Marchés Publics à procédure adaptée, en vue de procéder au « transport d'enfants scolarisés vers les
asso
|
2021460
| casses ULIS et tansport de a cantine Boismont/Pinchefalis », avec les sociétés: TPS JEROME
5
LECLERCQ, JL INTERNATIONAL, Groupement d'entreprises SARL AMBULANCES DELAHAYE/SAS TAXI DELAHAYE et L'OISEAU BLEU Vente des
titres
unitaires
papier,
pour
les transports effectués
par les transporteurs
sous-traitants
qui ne
20/08/2021 |
ML
|
éuses de lbiletéque durées BAAG
30/08/2021 |
2021162
| Non attribué
31/08/2021 |
2021163
| En attente
20 31/08/2021
2021.164
En
attente
31/08/2021
2021165
Décision modificative
des
transports
d'enfants
scolarisés
vers
les
classes
Ulis
et transport
de
la cantine
Boismont/Pinchefalise. Plan
de
financement
pour
demande
de
subvention
DETR
concernant
l'opération
« Aménagement
d’un
1/09/2021
2021166
carrefour
en
giratoire
sur
la traversée
RD40
de
la commune
— travaux
de gestion
des
eaux
de
ruissèlement
» à Grand
Laviers
1/09/2021
2021167
Plan
de
financement
pour
demande
de
subvention
DETR
concernant
l'opération
« création
d’un
de
Pays
"
et requalification du centre bourg -Travaux de gestion des eaux de ruissèlement » à Mons
Boubert
7/09/2021
2021168
Renonciation
du
droit
de
préemption
urbain
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 20h00.
Le
Président
de
la
CABS.
Pascal DEMARTHE
21