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Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 8 feevrier 2022 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
8 février 2022
à 18h30
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
COMPTE
RENDU
L'AN DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le 8 février à 18h30, le conseil d'agglomération de la Communauté
d'agglomération de
la Baie de Somme
légalement convoqué le 2 février 2022, s’est réuni au siège de l'établissement, Immeuble Garopôle, Espace
Max Lejeune à Abbeville, sous la présidence de M. Pascal DEMARTHE. Date
de
la convocation
2
février
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
2 février
2022
Membres
présents
56
Pouvoirs
14
Votants
70
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
—
BLONDIN
-
BOURET
-
DAIRAINE
-
DENIS
-
LEDET
-
LEPAGE
-
MALLET
- PRUVOT
-
BOUCHARD
-
FRION
-
LENNE
— LEBLOND
-
DUQUESNE
— LECOMTE
- RIMBAULT
-
CHATENAY
—
PARSIS
JACOB
-
MACHAT
- DELOISON
- MARTEL
- VOISIN
- MENNESSON
- DELOHEN
— BLONDIN
— WALRAVE
—
BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
-
DUCROCQ
-
GORRIEZ
- MARQUE
- PATTE
- HENOCQUE
-
LANGLET
— LESENNE
Mmes
CHEVALLIER
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- NOEL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
— ARCIVAL
— KOCH
LEFEBVRE
- DUBOS
- MAISON
- MANSARD
— BOURCERONDE
— FRANCOIS
— DORION
- DUVAL
Etaient
excusés
:
M.
Eric
BALEDENT
donne
pouvoir
à M.
Michel
BLONDIN
Mme
Monique
BOULART
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE.
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à Mme
Maryvonne
DAUSSY
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Chantal
MONFLIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DATRAINE
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Angelo
TONOLLI
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
ARCIVAL
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Claude JACOB
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoir
à M. jean-Michel
MENOURIE
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Frédéric DELOHEN
Mme
Sarah
DUPONT-BOSIO
Mme
Maryline
DEROUSSENT
remplacée
par Mme
Nathalie
LEFEBVRE
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M.
Didier
DANTEN
remplacé
par Mme
Viviane
MANSARD
M.
Rémy
BOUTROY
M.
Henri
SANNIER
M.
Pascal
LEFEBVRE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
Gilbert
DUCHEMIN
remplacé
pat M. Jérôme
VOISIN
M.
Aymerick
COEUILTE
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Emmanuel
DELAHAYE
remplacé
pat Mme
Christiane
FRANCOIS
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M. Jean-Marie
MACHAT
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
M.
Roland
COLINET
Le quorum
étant réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Sectétaire
de
séance
: Mme
Michelle
DELAGE
Le
conseil
d'agglomération
décide
à la majorité
d’approuvet
le
Procès-Vetbal
de
la séance
du
14
décembre
2021
(65
votants
:
64
pour,
1
abstention).
Après le vote du PV, arrivée de M. TRENCART,
Mme
DAUSSY
(ayant pouvoir de Mme
DUROT).
M. FRION
(ayant pouvoir de M. COEUILTE,
n'a pas voté le PV pour celui-ci)
M. DELOISON
n'étant pas installé au conseil du 14/12/2021, celui-ci n’a pas pris part au vote. ADMINISTRATION
GENERALE :
1)
2022.001
Installation
d’un
délégué
de
la commune
de
Fontaine
sur
Somme.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Le code
électoral,
et notamment
son
atticle
L273-12,
-
Vu
la
démission
de
M.
Gilles
GAVOIS,
de
ses
fonctions
électives
de
Maire
de
la
commune
de
Fontaine
sur
Somme,
et
de
conseiller
communautaire,
-
Vu
Pélection
de M.
Stéphane
DELOITSON,
en qualité
de Maire
de la commune
Fontaine
sur Somme,
en date
du
7 décembre
2021,
-
Vu
le rappoït
du
Président,
Prend
acte
de
l'installation
de
M.
DELOISON
Stéphane
en
qualité
de
conseiller
titulaire
au
sein
du
conseil
d'agglomération
de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme.
2)
2022.002
Désignation
de
délégués
au
SIAEP
d’Aïlly
le Clocher.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L5211-1
et L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
appel
à candidatures,
les élus
suivants
font acte
de candidature
:
Ÿ
M.
DELOISON
Stéphane
(titulaire)/
M.
SCELLIER
Jean
Michel
{titulaire)/
M.
SABLON
Christian
(suppléant)
Après
vote
à bulletin
secret,
le premier
tour
de
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de votants
: 70
Vote
blanc :
0
Vote
nul
: 0
Nombre
de suffrages
exprimés
: 70
Après
avoir
entendu
exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
désigne
à
Punanimité
(70
votants
: 70
pour,
0 contre,
0 abstention)
MM
DELOISON
Stéphane
et SCELLIER
Jean
Michel
(titulaires),
et M.
SABLON
Christian
(suppléant)
au
SIAEP
d’Ailly le Clocher.
3)
2022.003
Désignation
de
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
d'Entretien
du
canal
d’assèchement
de
Fontaine-sur-Somme,
Long,
Longpré-Les
Corps-
Saints,
Liercoutt
et Pont
Rémy.
Le
conseil
d’agglomération,
-
Vu
les
articles
L5211-1
et L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vale rapport du Président,
-
Après
appel
à candidatures,
les élus
suivants
font acte
de candidature
:
Ÿ_M. DELOISON
Stéphane (titulaire)/ M. DULIN
Christophe (suppléant)
Après
vote à bulletin
secret, le premier
tour
de scrutin
donne
les résultats
suivants
: Nombre
de
votants
: 70
Vote
blanc
: 0
Vote
nul
: @
Nombre
de suffrages
exptimés
: 70
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
désigne
à
Punanimité
(70
votants
: 70
pour,
0
contte,
0
abstention)
M.
DELOISON
Stéphane
(titulaire),
et
M.
DULIN
Christophe
(suppléant)
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
d’Entretien
du
canal
d’assèchement
de
Fontaine-sur-Somme,
Long,
Longpré-Les-Corps-Saints,
Liercourt
et Pont-Rémy.
4)
2022.004
Modification
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme.
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5211-17
et L.
5216-5
-
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme,
-
Vu
k
délibération
N°2017.013
du
2 janvier
2017
pat
laquelle
il a été
défini
Pintérèt
communautaire
pour
les
compétences
optionnelles,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(70
votants
: 70
pour,
0 contre,
0
abstention)
De
restituer
la compétence
« Aménagement,
entretien
et gestion
du
camping
de Longpré
Les
Corps
Saints
» à la
commune
de
Longpré
les
Corps
Saints.
De
prendre
acte
que
:
-
cette
modification
des
statuts
nécessitera
une
délibération
en
termes
identiques
de chacune
des
communes
membres.
-
le
budget
annexe
« Camping
de
Léngpré
les
Corps
Saints
» sera
soldé
en
2023
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif
2022.
-
cette modification
des
statuts
impliquera
une
évaluation
des
charges
de retour en CLECT.
De
charger
le Président
de notifier la présente
délibération
aux
communes
membres.
5)
2022.005
Modification
de la délégation
du
conseil
d'agglomération
au
Président.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
l'article L5211-10
du
code
général
des collectivités
territoriales,
-
Vu
la délibération
N°2020.019
modifiée
portant
délégation
de pouvoir
au Président,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
: 68
pour,
0 contre,
2 abstentions)
De déléguer au Président pendant toute la durée du mandat le pouvoir de : Signer les conventions de edenance spéciale au litre de La collecte des ordures ménagères” De retirer le pouvoir
de ‘Féxer ef modifier le tableau des effect
& dans la limite des crédits disponibles au budeer
De
prend
acte
que
le champ
des
délégations
ainsi consenties
au Président
est le suivant
:
-
Réaliser les emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
pat
le budget, Réaliser les lignes de trésorerie, Demander
auprès
de
tous
les
organismes
l'attribution
de
subventions
et
de
soutiens
financiers,
Fixer les plans
de
financement
des
opérations
prévues
au budget,
Fixer
les
tarifs
de
vente
des
produits
des
boutiques
de
l'office
de
toutisme
communautaire,
Créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Fixer
les
droits
prévus
au
profit
de
la
communauté
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
des
contrats
de
prestations
de
service
ainsi
que
toute
décision
concernant
leuts
avenants,
lorsque
les crédits
sont
ouverts
au budget,
Décider
de la conclusion
et de la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
six ans,
Décider
de l'acquisition
et de l'aliénation
des
biens
mobiliers
et immobiliers,
Exercer
les droits
de préemption
en application
du
code
de Furbanisme
et déléguer
l'exercice
de ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien,
Prendre
toutes
les
décisions
de
réalisation
d'étude
et
de
diagnostic
prescrites
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux,
-
Signer
les
conventions
prévues
par
le
code
de
l’utbanisme
pour
Les
participations
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concetté
ou
poux
voirie
et réseaux,
Signer
les conventions
de redevance
spéciale
au
titre de la collecte
des
ordures
ménagères,
Intenter les actions en justice ou défendre la communauté
dans
les actions intentées
contre
elle, en désignant
ou
non
uf avocat,
-
Signer
les
conventions
techniques
et
financières
relatives
à l'aménagement
de
la
voirie
avec
le
Département
de
la
Somme,
Signer
les
conventions
d'utilisation
du
domaine
public
pour
le
rejet
d’effluents
traités
issus
d’une
filière
d'assainissement
vers
le
milieu
superficiel
Accepter
les dons
et legs qui ne sont grevés
ni de conditions
ni de charges,
-
Passer
les contrats
d'assurance
et accepter
les indemnités
de sinistre y afférentes,
-
Adhérer
aux
associations
qui permettent
la réalisation
des
compétences
de la communauté,
Adhérer
aux
différents
services
proposés
par le centre
de gestion
de la Somme,
Attribuer
les logements
pour
nécessité
de
service,
Signer
les
contrats
de
travail
à durée
déterminée
ou
indéterminée
des
agents
non
titulaires.
6)
2022.006
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Création
de
postes.
Le
conseil
d'agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de la communauté
d’apglomération
de la Baie
de Somme,
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
:64
pour,
0
contre,
6
abstentions)
Dea:
réer les postes
suivants
:
1
poste
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
de
28/35ème,
appartenant
au cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C), de la filière technique.
À
poste
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
d'une
duiée
hebdomadaire
de
30/35%%,
appartenant
au cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
tetritoriaux
(catégorie
C), de la filière technique.
1
poste
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques territoriaux (catégorie C), de la filière technique. 1 posté
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
complet,
appartenant
au
cadte
d'emploi
des
adjoints
d'animation
(catégorie
C), de la filière animation. De
rectifier
l'erreur
matérielle
en
retenant
une
quotité
horaire
de
29/35ème
au
lieu
de
35/35ème
sur
le
tableau
des
effectifs
pour
le poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
au
sein
du
setvice
enfance
jeunesse
(agent
actuellement
en
disponibilité).
De
prendre
acte
les
crédits
nécessaires
À la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
De
mettte
à jour
le tableau
des
effectifs
et des
emplois
en y intégrant
ces
créations
de postes.
D’autoriser
le Président
À accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvte
de cette décision.
7)
2022.007
Retrait
de
la
délibération
n°2021-151
portant
attribution
d’une
subvention
à
PAssociation
du
Vimeu
et
attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Liercourt
et de
Citernes.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
la
délibération
n°2021151
en
date
du
14
décembre
2021
portant
attribution
d’une
subvention
à
VAssociation
du
Vimeu,
=
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoit
délibéré,
le conseil
d’agglométation
décide
à la
majotité
(70
votants
: 63
pour,
Ü contre,
7 abstentions)
De
retirer
la
délibération
n°2021-151
en
date
du
14
décembre
2021
octroyant
une
subvention
de
15
000
€
à
l'Association
du
Vimeu,
D'attribuer
un
fonds
de concours
aux
communes
de :
-
Citernes
pour
un
montant
de
1 065,64
€ pour
les travaux
de rénovation
de la Mairie.
-
Liercourt
pour
un
montant
de 12 344,81
€ pour
les travaux
de rejointement
de bâtiments
municipaux.
De
prendre
acte
des
plans
de
financements
prévisionnels
respectifs
des
communes
de Citenes
et de Liercourt
:
Nature
des
dépenses
Montant
Dépenses
Origine
des
fonds
perçus
Montant
Commune
de
Citernes
(en€
HT)
DETR
6 335,00
T
DSIL
(rénovation
thermique)
10
577,81
QUE
Fonds
de
concours
CABS
Main
d'œuvre
(5370,00)
22
473,07
AUX
1065,64
Matériaux (1710307)
(4,74
%)
Part
maître
d’ouvrage
4 494,62
(20% minimum}
»
TOTAL
22
473,07
TOTAL
22
473,07
Nature
des
dépenses
Montant
Dépenses
Origine
des
fonds
perçus
Montant
Commune
de
Liercoutt
(en€
HT)
DETR
13
293,00
Travaux
Fonds
d
CABS
Main d'œuvre (25 810,00)
37 982,62
ones
Gas
12 344,81
Matériaux
(12 172,62)
——
Part maître
d’ouvrage
12 344.81
(20%
minimum)
”
TOTAL
37
982,62
TOTAL
37
982,62
De
prendre
acte
que
le
montant
desdits
fonds
sera
éventuellement
proratisé
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées. D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette décision. FINANCES 8)
2022.008
Réalisation
d’investissements
anticipés
avant
le vote
du
budget.
Le conseil d'agglomération,
-
Vu
Particle L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
l'engagement
de crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif,
-
Vu
le rappott
du Président,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70 votants
: 61 pour,
4 contre,
5 abstentions)
De
prendre
acte
que
le quart
des
dépenses
d'investissement
de l’année n-1
représente un montant
de 3 729 426,09 €,
De
procéder
sut le budget
principal,
à la réalisation
des investissements
anticipés
suivants
:
Chapitre |
Code
Nature
HT
TTC
fonction
23-2313
824
Mission
SPS
PRU
9
345,00
11
214,00
23-2315
824
Mission
Moe
PRU
53
000,00
63
600,00
23-2313
824
Travaux
PRU
‘41
500,00
889
800,00
21-21751
822
Voirie
Abbeville
600
600,00
720
000,00
21-21751
822
Voirie
Estréboeuf
55
000,00
66
000,00
21-21751
822
Voirie
Yonval
2 000,00
2 400,00
21-2188
812
Démonte
pneu
4
154,00
4
984,80
21-2188
812
Matériel
divers
(crics
et
chandelles)
658,60
790,32
Deux
bungalows
pour
les
21-2188
812
déchetteries
de
Cayeux
et
20
628,80
24
754,56
Hallencourt
Caisses de stockage et de
21
-2188
812
coliecte/rotation
des
déchets
1 045,00
1
254,00
dangereux
pour
les
déchetteries
21-2183
213
Vidéoprojecteurs écoles
Drucat
et
1 930,00
2 316,00
Longpré
les
Corps
Saints
21-2183
020
Ordinateur
à remplacer
940,00
1
128,00
204-1412]
020
Fondk
de concours
1065,64
1 065,64
commune
de
Citernes
204-1412
020
Fonds de concours
12 344,81
12 344,81
commune
de
Liercourt
TOTAL
1
503
611,85
1
804
334,22
D’arrêter
les investissements
anticipés
pour
le budget
principal
conformément
au tableau
ci-dessus
à hauteur
de
1 804
336
€ TTC.
D’autoriser
le Président
à effectuer
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
9)
2022.009
Abrogation
partielle
des
délibérations
2021153,
2021.154
et 2021.155
relatives
à
la
fixation
des
tarifs
de
l’eau
potable
sur
les
communes
de
Longpré,
Condé
Folie
et
Bettencourt
Rivière,
Vauchelles,
Bellancourt
et
des
tatifs
de
l'assainissement
collectif
sur
les
communes
de
Vaudricourt
et Saint
Blimont,
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, -
Vu
les délibérations
n°2021-153,
2021-154
et 2021-155
en
date
du
14
décembre
2021
fixant
les
tarifs
de
Peau
potable
sur
les
communes
de
Longpré
les
Corps
Saints,
Condé
Folie,
Bettencourt
Rivière,
Vauchelles
les
Quesnoy
et
Bellancourt
et
les
tarifs
de
l’assainissement
collectif
sur
les
communes
de
Vaudticourt
et
Saint
Blimont,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majotité
(70
votants
: 65
pour,
D contre,
5 abstentions)
De
procéder
à un
retrait partiel
des
délibérations
n°2021-153,
2021-154
et 2021-155
en
date
du
14
décembre
2021
en
ce
qu’elles
fixent
les
tarifs
de
l’eau
potable
sur
les
communes
de
Longpré
les
Corps
Saints,
Condé
Folie,
Bettencout
Rivière, Vauchelles
les Quesnoy
et Bellancourt
et les tatifs
de l'assainissement
collectif sur les
communes
de
Vaudticourt
et Saint Blimont.
De
prendre
acte
que
le reste du
dispositif des
délibérations
précitées
demeurent
applicables.
AFFAIRES
SCOLAIRES
10)
2022.010
Signature
d’une
convention
entre
la DSDEN
et la
CABS
pour
la mise
en
place
du
dispositif « Petits
Déjeuners
» à l'école".
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu le rapport d’Anne-Marie DORION,
Vice-Présidente, déléguée aux affaires scolaires, au périscolaire, et à
la restauration
scolaire,
-
Considérant
que
dans
le cadre
de
la stratégie
nationale
de
prévention
et de
lutte
contre
la pauvteté,
l'Etat
a
lancé le dispositif
des petits déjeuners
pour
les écoles situées
dans
les territoires
identifiés
comme
prioritaires,
avec
l'objectif
de réduire
les inégalités
alimentaires
tout
en
favorisant
la concentration
et la disponibilité
aux
apprentissages,
-
Considérant
le financement
par
l'Etat,
à hauteur
d’1,30€
par
petit
déjeuner
servi,
-
Considérant
que
dans
les
communes
éligibles,
les
écoles
maternelles
d’Arrest,
de
Longpré
les
Corps
Saints,
de
Lanchères,
de
Wathiehurt,
et
Champ
de
Mars,
ainsi
que
l’école
élémentaire
du
Champ
de
Maïs
ont
manifesté
leur
intérêt
pout
la
démarche
et
établi
un
projet
pédagogique,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
: 65
pour,
1 contte,
4 abstentions)
D'approuver
le principe
du lancement
d’une
expérimentation
en matière
de petits
déjeuners
dans
les écoles
ciblées
par
la Direction
Départementale
de
l'Education
nationale,
en
accord
avec
les
communes,
sur
la
base
de
projets
pédagogiques
établis
par
chaque
école.
D’autoriser
le Président
à solliciter
tous
les
financements
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
dispositif
précité
et à
signer
toute
convention
et
tous
documents afférents.
ECONOMIE 11)
2022.011
Fixation
de
la liste
des
zones
d'activités.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, -
Vu
ka loi NOTRe,
qui
transfère
à la CABS
la compétence
développement
économique,
impliquant
la gestion
de
toutes
les zones
d'activités
du
tettitoire,
-
Vu
le contrôle
de la Chambre
régionale
des
comptes,
relevant
une
anomalie
à corriger,
à savoir la gestion
par
la commune
d'Abbeville
d’une
zone
d'activités,
le Parc
d'Activités
des
Deux
Vallées,
-
Vu
le rapport
d'Olivier
MALLET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Economie,
-
Considérant
qu’il convient
de définir précisément
la liste des
zones
d'activités
communautaires,
Après
avoit
entendu
exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
: 62
pour,
0 contre,
8 abstentions)
De fixer la liste des zones d'activités communautaires
:
-
Espace
Industriel
du
Scardon
à Abbeville.
-
Parc
d'activités
Zac
Baie
de
Somme
à Saint-Valery-sur-Somme.
-
Parc
d'activités
des
Deux
Vallées.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
12)
2022.012
Résiliation
de
la convention
d’occupation
tempotaite
du
domaine
public
fluvial
avec
le Département
de
la Somme.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la convention
d'occupation
tempotaire
du
domaine
public
fluvial en
date
du
24 mai
2019
conclue
entre
le Département
de
la Somme
et la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme,
-
Vu
le projet
de Vallée
de Somme
idéale
du
Département
de la Somme,
-
Vu
le rapport
d'Olivier
MALLET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Economie,
Aptès
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoit
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70 votants
: 65 pour,
Ô contre,
5 abstentions)
De
résiliet
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
sur
le
secteur
de
Saint
Valery
sur
Somme. De
prendre
acte
que
cette
résiliation
ne
prendra
effet
que
six
mois
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération. D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
13)
2022.013
Demande
de
garantie
d’emptunt
au
profit
de
Baie
de
Somme
Habitat.
Le
conseil
d'agglomération,
=
Vu
les articles
L
5111-4,
et L5216-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Particle 2298
du code
civil,
-
Vu Parrêté préfectoral du 1« avril 2014 actant le rattachement de l'Office Public de l'Habitat d’Abbeville à la CCA, -
Va
les statuts
en vigueut
de la communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somme,
-
Vu
le contrat
de prêt
n°
1214403
en
annexe
signé
entre
Baie
de
Somme
Habitat,
l'emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et
consignations
ayant
pour
objet
de
financer
l'achat
en
VEFA
de
8
logements
situés
à Saint-
Valery-sur-Somme,
-
Vu
le rappott
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
les
logements
réservataires
octroyés
en
contrepartie
de
la garantie
d’emprunt
font
Fobjet
d’une
convention
de
réservation
de
logements,
Aptès
avoit
entendu
Pexposé
de
son
tappotteur
et en
avoir
délibété,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
: 66
pout,
Ü contre,
4 abstentions)
D’accorder
sa garantie
À hauteur
de
100
%
pou
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total de 42
000
euros
sousctit
par
Baie
de
Somme
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de prêt n°
1214403
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt.
D’accorder
sa
garantie
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
rembouisement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des sommes
contractuellement
dues
pat lemprunteu
dont il ne serait se pas acquitté à la date d’exigibilité.
De
s'engager
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à lemprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce règlement.
De
s’engager
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du prêt.
Dautoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
44)
2022.014
Attribution
d’une
subvention
pout
travaux
d'économie
d’énetgie
dans
le cadre
du
PLH.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la délibération
2021-055
en
date
du
13 avril 2021
approuvant
le Programme
Local
de l'Habitat
de la CABS,
-
Vu
Paction
9 du PLH
visant à soutenir
financièrement
certains projets cibles mettant
en place les conventions
d'avance
de
fonds,
-
Vu le dossier déposé par la société APREMIS
pour M et Mme MABILLE
demeurant au 14 rue Jean Marque
à Mons-Boubert
(80210)
concernant
des
travaux
d'économie
d'énergie,
-
Vu
le rapport
de Jean
Paul LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du territoire,
-
Considérant
que
le PLH
est exécutoire
depuis
le 4 juillet 2021,
=
Considérant que le dossier répond aux critères d'éligibilité de la CABS,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
Punanimité
(70 votants
: 70
pour,
Ü contre,
0 abstention)
D'attribuer
une
subvention
de
1 200€
à M
et Mme
MABILLE.
demeurant
au
14 rue Jean
Marque
à Mons-Boubert
(80210)
pour
leurs
travaux
d'économie
d'énergie.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. TOURISME 15)
2022.015
Autorisation
de
signature
des
conventions
« partenariat
groupe
» dans
le cadre
de
la commercialisation
des
séjouts
« groupe
» par
POffice
de
Tourisme.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Va
Particle
L133-3
du
code
du
tourisme
issu
de
la loi de juillet 2009,
-
Vu
Parrêté
CT/2017.02
instituant une
régie d’avances
et de recettes
auprès
de l'Office
de Tourisme
de la Baie
de
Somme,
-
Vu
le rapport
du Président,
-
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
avec
les
professionnels
du
tourisme
de
la
Baie
de
Somme
pour
Fannée
2022,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70 votants
: 67
pour,
Ô contre,
3 abstentions)
D’autoriser
le Président
à signer les conventions
« partenariat
groupe
» dans
le cadre
de la commercialisation
des
séjours
« groupe
» pat l'Office
de Tourisme,
pout
l'année
2022.
Dautoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette décision.
16)
2022.016
Autorisation
de
signature
de
la convention
de
gestion
de
suivi
et d'entretien
des
itinéraires
de
randonnée
entre
le
Dépattement
de
la
Somme
et
la
CABS,
et
de
la
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
de
la
Traverse
du
Ponthieu
entre Abbeville
et Saint
Riquier.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les statuts
en
vigueur
de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme,
-
Vu
le Plan
Départemental
des Espaces
Sites
et Itinéraires
(PDESI),
-
Vu
le schéma
cyclable
départemental
de la Somme,
=
Vule rapport du Président,
-
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
pour
les
deux
conventions
proposées,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
:62
pour,
0 contre,
8
abstentions)
D'approuver
les
modalités
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Somme
des
conventions
suivantes
:
-
Convention
de
gestion,
de
suivi
et
d’entretien
des
itinéraires
de
randonnée
entre
la
CABS
et
le
Département,
pour
l’année
2021
et
renouvelable
annuellement
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
trois
ans.
-
Convention
tripartite
ville
d’Abbeville,
Département,
CABS,
pour
la
co-maitrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
de
la
Traverse
du
Ponthieu
entre
Abbeville
et
Saint
Riquict,
prenant
effet
à sa
notification
et
renouvelable
pat
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
5 ans.
De
prendre
acte
de la participation
de la communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somme
s'élève
à 6 260
€ par
an au
titre de l'entretien
de la traverse
du Ponthieu
pat le Conseil
Départemental.
D’autoriser
le
Président
à signer
les
deux
conventions
avec
le
Département
de
la
Somme
et
toutes
les
pièces
à
intervenir
dans
le
cadre
du
suivi
du
partenaiat
avec
le
Département
de
la
Somme.
10 DEVELOPPEMENT
DURABLE
17)
2022.017
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d’exécution
financière
relative
au
Contrat
de
Relance
de
la Transition
Ecologique
2021.
Le
conseil
d'agglomération,
+
Vu
la circulaire N°
3162/SG
du
20 novembre
2020
relative à l'élaboration
des
Contrats Territotiaux
de
Relance et de transition Ecologique (CRTE),
-
Vue
courrier de la Préfête de la Somme
en date du 23 décembre
2020 incitant les intercommunalités
à
s'engager dans le CRTE et à définir le périmètre,
-
Vu
la délibération
N°2021-071
du
jeudi
27
mai
2021
autorisant
le Président
à signer
la convention
d'appui
opérationnel relative à l'accompagnement de la mise en œuvre du CRTE 2020-2026,
=
Vu
la délibération
N°2021-075
du
jeudi
8 juillet
2021
autorisant
le Président
à signer
le Contrat
de
Relance
et
de Transition
Ecologique,
-
Vu
le projet
de convention
financière au titre de l’année
2021,
-
Vale rapport du Président,
-
Considérant
que
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
doit
être
accompagné
de
la
convention
financière
annuelle
sur la période
2020
à 2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
: 64
pour,
Ô contre,
6 abstentions)
D’autoriser
le Président
à signer
à signer
la convention
d'exécution
financière
2021
du
CRTE
permettant
le suivi
de l'exécution
financière
des
opérations,
et tout document
s’y attachant.
POLITIQUE
DE LA VILLE
18)
2022.018
Projet
de
renouvellement
urbain
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes
—
Aménagement
des
espaces
extérieurs,
tranche
1 : approbation
du
projet.
Le conseil d'agglomération,
=
Vu le code général des collectivités territoriales,
-
Vu
la Convention
du
Projet
de renouvellement
urbain
du
quartier
Soleil Levant
Bouleaux
Platanes
signée
par
la
Communauté
d'agglomération
de la Baie de Somme
(CABS)
avec l'Agence
Nationale
de Renouvellement
Urbain
et la Région
Hauts-de-France
le 12 mars
2020,
prévoyant
la construction
d'équipements
publics
de proximité
et
l'aménagement
d'espaces
extérieurs
et de voirie,
=
Vu
le grand
Avant-Projet (AVP)
établi
sur
l'ensemble
du
périmètre
du
PRU
élaboté
par
le bureau
d'études
LATITUDES,
titulaire
du
marché
à bons
de
commande
de
maîtrise
d’œuvre
de
voirie
secteur
Est
de
la
CABS
et
ayant
donné
lieu
à un
plan
d’aménagement
et
un
cahier
de
prescriptions
urbaines
et
paysagères
(typologie
des
espaces
publics,
revêtement
des
sols,
palette
végétale,
gamme
de
mobilier,
principes
d'éclairage),
-
Vu
Je montant
des
travaux
d'aménagements
extérieurs
évalué
à 6 000
000
€
HT,
financé
à 80
%
par
la ville
d’Abbeville
et phasés
sur 2022/2023/2024
pour
être en corrélation
avec la démolition
des immeubles
Aubépines
et Tilleuls,
la réalisation
des
réseaux
et gestion
des
eaux
pluviales,
la livraison
des
deux
équipements
publics,
le
Pôle
collaboratif
à
l'été
2022
et
le
Pôle
socio-culturel
et
sportif
fin
2023,
ainsi
que
la
rénovation
et
résidentialisation
des
immeubles
Baie
de
Somme
Habitat
du
secteur
Soleil
Levant,
il -
Vu
la 1ère
tranche
des
aménagements
extérieurs,
estimée
à 3 540
000
€ HT,
scindée
en
3 phases,
à savoir
:
-_
Phase
1 :
la
route
de
Doullens,
dans
sa
partie
comprise
entre
son
carrefour
avec
la
rue
du
Président
Robert
Schuman
et la rue
des
Pommiers
et la place
Chantal
Leblanc,
le parvis,
l’amorce
de
la rue
nouvelle
desservant
actuellement
la
ferme
Petit,
la
plate-forme
du
Pôle
Socio-culturel,
la
partie
de
la
rue
des
Aubépines
située
au plus
proche
du
Pôle
Collabotatif pour
une
estimation
travaux
de 2 600
000
€ HT,
=
Phase
2: la fin de la rue nouvelle
et du parking
situé derrière le futur Pôle
socio-cuiturel
+ la plate-forme
du
futur
Pôle
commerce
pour
une
estimation
travaux
de
610
000
€ HT
;
=
Phase
3 : soute
de Doullens, dans
sa partie comprise
entre la place Chantal Leblanc
et entrée
du magasin
ALDY
pour une
estimation
travaux
de
330
000
€ HT,
-
Va
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
tappotteut
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d’agglomération
décide
à la
majorité
(70 votants :
61 pout,
3 contre,
6 abstentions)
D’approuver
Le projet
(PRO)
« anténagement
des espaves extérieurs Tranche
1 », du
Projet
de renouvellement
urbain
du
quartier
Soleil Levant
Bouleaux
Platanes.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en œuvre
de cette
décision.
19)
2022.019
Demande
de
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
la
construction
du
pôle
collaboratif PRU
Soleil
Levant
— Bouleaux
— Platanes
sur
la commune
d’Abbeville.
Le
conseil
agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la Convention
du
Projet
de renouvellement
urbain
du
quartier
Soleil Levant
Bouleaux
Platanes
signée
par
la
communauté
d'agglomération
de la Baie
de Somme
(CABS)
avec l'Agence
Nationale
de Renouvellement
Urbain
et la Région
Hauts-de-France
le 12 mars
2020,
prévoyant
la construction
d'équipements
publics
de proximité
et
Faménagement
d'espaces
extérieurs
et de voirie,
-
Vu
le rappott
du
Président,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants :
61 pour,
0 contre,
9 abstentions)
De
solliciter
la
commune
d’Abbeville
pout
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
157
359,22
€
pour
la
construction
d’un
pôle
collaboratif
sut son
territoire,
D'arrêter
le plan
de financement
prévisionnel
de cette opération
comme
suit:
Nature
des
dépenses
Montant
Dépenses
Origine
des
fonds
perçus
Montant
(en € HT)
ANRU
373
040,78
Région
Hauts
de
France
700
060,00
Construction
du
pôle
olaboratif
et
des
abords
Fonds
de
concours
core
20FES
1 538 000,00
commune
d’Abbeville
157 359,22
du
château
d'eau
(clôture,
o
(10,23
%)
démolition, espaces verts)
ee
art
maître
d'ouvrage
(20% minimum)
307 600,00
TOTAL
1538
000,00
TOTAL
1538
000,00
De
prendre
acte
des
modalités
de
versement
:
-
50%
à la notification
de
l'arrêté
municipal
d'attribution
du
fonds
de
concours.
-
Le
solde
à la fin de l'opération
et au plus
tôt en
2023
sur production
du plan
de financement
définitif et
d'un
état récapitulatif des
dépenses
visé par le Trésorier.
32 De
prendre
acte
que
le montant
dudit
fonds
sera
réévalué
dans
les conditions
suivantes :
-
Siles dépenses
sont moindres,
le fonds
de concours
sera proratisé
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées.
-
Siles dépenses
sont supérieures,
le fonds
sera réévalué
en fonction
des
dépenses
réellement
engagées
et en
application
des règles
relatives
au
fonds
de concouts.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
20)
2022.20
Vœu
du
groupe
"Abbeville
demain,
Abbeville
debout
!" contre
la fermeture
d’une
classe
à Pécole
Picardie
d’Abbeville
et à l’école
élémentaire
de
Condé-Folie,
Les
élus de la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
.
à Monsieur
Gilles Neuviale,
Directeur Académique
des services de l'Éducation nationale
dans la Somme
Abbeville,
le 8 février 2022
Vœu
du Conseil Communautaire
conte
la fermeture
d’une
classe à l’école Picardie
à
Abbeville
La
crise
sanitaire
a mis
à rude
épreuve
noire
système
éducatif.
De
la fermeture
des
écoles
décrétée
lors
du
premier
confinement
en
mars
2020
au
protocole
actuellement
en
vigueur,
l’ensemble
des
acteurs
concernés
ont
été
contraints
de
faire
preuve
de
beaucoup
de
souplesse
et
d’adaptabilité.
L'ensemble
des
équipes
éducatives
et des
personnels
scolaires,
des
élus
locaux,
des
parents
et des
élèves
sont épuisés
par ces
deux
années
de
pandémie.
Dans
ce
contexte,
nous
avons
pris
connaissance
avec
beaucoup
d’étonnement
du
projet
de
carte
scolaire
pour
la
rentrée
2022.
Loin
de
reconnaître
et de
récompenser
les
efforts
titanesques
réalisés
par
tous,
ce
projet
est un
véritable
coup
de
massue
pour
les
écoles
concernées.
Ces
dernières
ont
parfaitement
joué
le jeu
du
respect
des
mesures
barrière
en
appliquant
les
nombreux
protocoles
sanitaires.
La
crise
à
fragilisé
la
santé
physique
comme
psychologique
des
enfants,
renforcé
l'isolement
et
précarisé
de
nombreuses
familles.
Courageusement,
et bien
souvent
en
donnant
de
leur
temps
personnel,
les équipes
pédagogiques
ont
tout
fait pour
garantir
les meilieures
conditions
d'éducation
possibles
et continuer
à proposer
des
projets et sorties pédagogiques.
Dans
la
commune
d’Abbeville,
une
classe
doit
fermer
au
sein
l'école
Picardie,
pourtant
classée
REP.
Située
dans
un
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville
très
affecté
par
la crise
sanitaire,
cette
école
rencontre
déjà
d'importantes
difficultés
éducatives
avec
de
nombreux
élèves.
Elle
accueille
notamment
plusieurs
élèves
primo-arivants
qui
ne
maîtrisent
pas
le français.
Les
niveaux
de
CP-CE1
étant
dédoublés,
y fermer
une
classe
amènerait
Les effectifs
à 26
élèves
par
chasse
en
CE?,
CM1
et
CM2.
Comment
garantir
des
conditions
d'apprentissage
convenables
dans
ces
conditions
? Quel
serait le sens de dédoubler
les petites classes
pour
surcharger
les autres
?
La
collectivité,
par
le biais
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
compétente
en
matière
de
politique
de
la ville,
investit
des
millions
d'euros
dans
les
quartiers
définis
comme
«prioritaires
» afin
de
réduire
les
fractures
territoriales
qui
existent
sur
le
territoire.
Les
élus
attendent
de
l'Éducation
nationale
qu'elle
participe
à cet
engagement
de
la
puissance
publique
en
faveur
des
quarüers
prioritaires
en
y
préservant
des
conditions
favorables
pour
la réussite
scolaire
de tous les enfants. Considérant
que
le contexte
actuel
devrait
imposer
un
moratoire
sur
les fermetures
de classes,
les
élus
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
réunis
en
Conseil
Communautaire,
refusent
ce
projet
de
modification
de
la
carte
scolaire
et
demandent
V’annulation du projet de fermeture
d’une
classe à l’école Picardie.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
‘contre
la fermeture
d’une
classe
à Fécole
de
Picardie
4
Abbeville’
et
après
avoir
mis
au
vote
l'amendement
du
Président
visant
à s’opposex
à la suppression
d’une
chasse
à CONDE
FOLIE,
le conseil
d'agglomération
approuve
à l'unanimité
le vœu
‘contre
la fermeture
d’une
classe
à l'école
Picardie
d’Abbeville’,
entichi
de
l'amendement
visant
à s’opposer
à la suppression
d’une
classe
à Pécole
de
Condé
Folie
(70
votants
: 70
pour,
0 contre,
0 abstention)
13 21)
2022.21
Vœu
du
groupe
"Abbeville
demain,
Abbeville
debout
!"
contre
la
fermeture
de
lPécole
maternelle
Route
de
Paris
à Abbeville.
Les
élus
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
à Monsieur Gilles Neuviale,
Directeur
Académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
dans
la Somme
Abbeville,
le
8
février
2022
Vœu
du
Conseil
Communautaire
contre
la fermeture
de
l’école
maternelle
Route
de
Paris
à
Abbeville
La
crise
sanitaire
a mis
à
rude
épreuve
notre
système
éducatif.
De
la
fermeture
des
écoles
décrétée
lors
du
premier
confinement
en
mars
2020
au
protocole
actuellement
en
vigueur,
l’ensemble
des
acteurs
concernés
ont
été
contraints
de
faire preuve
de
beaucoup
de
souplesse
et d’adaptabilité.
L'ensemble
des
équipes
éducatives
et des personnels
scolaires, des élus locaux,
des parents et des
élèves sont épuisés par ces deux années de pandémie. Dans
ce
contexte,
nous
avons
pris
connaissance
avec
beaucoup
d’étonnement
du
projet
de
carte
scolaire
pour
la
rentrée
2022.
Loin
de
reconnaître
et
de
récompenser
les
efforts
titanesques
réalisés
par tous,
ce projet est un véritable coup
de massue
pour
les écoles concernées.
Ces dernières
ont
parfaitement
joué
le
jeu
du
respect
des
mesures
barrière
en
appliquant
les
nombreux
protocoles
sanitaires.
La
crise
a
fragilisé
la
santé
physique
comme
psychologique
des
enfants,
renforcé
l'isolement
et
précarisé
de
nombreuses
familles.
Courageusement,
et
bien
souvent
en
donnant
de
leur
temps
personnel,
les
équipes
pédagogiques
ont
tout
fait
pour
garantir
les
meilleures
conditions
d'éducation
possibles
et continuer
à proposer
des projets
et sorties
pédagogiques.
Dans
la
commune
d’Abbeville,
l'école
maternelle
Route
de
Paris
est
menacée
de
fermeture.
Bien
que
de
taille
modeste,
elle
conserverait
ses
effectifs
à
32
élèves
à
la
prochaine
rentrée
scolaire,
permettant
le
maintien
des
deux
classes.
Il s’agit
d’une
école
de
quartier
avec
une
grande
section
à
effectifs
réduits.
De
taille
humaine,
cette
école
fonctionne
très
bien,
entretenant
des
liens
très
forts
avec
le quartier
Saint-Gilles,
illustrant
en quelque
sorte
l’école
dont
tout le monde
rêve.
La
fermer
serait
incompréhensible
pour
les
parents
d'élèves
et les
habitants
du
quartier
qui
y
sont
très
attachés.
À
l’occasion
du
conseil
d’école
du
mardi
1*
février,
une
manifestation
a
rassemblé
près
de
80 personnes,
illustrant bien
l’enracinement
de
cette
école
dans
son
quartier.
La
pétition
qui
circule
également
a réuni
près d’un
millier
de
signatures
en seulement
quelques
jours.
En
cas
de
fermeture,
les
élèves
seraient
dirigés
vers
l’école
Jean
Zay,
de
taille
beaucoup
plus
importante.
Il y a fort à parier
pour
que
cela
provoque
une
fuite importante
vers
le privé
catholique,
qui
dispose
également
d’une
école
dans
le
secteur.
Ces
dernières
années,
Abbeville
a
déjà
connu
deux
fermetures
d'écoles
maternelles,
Chaufour
et
Pont
des
Prés.
Avec
à
chaque
fois,
une
part
importante
des
enfants
orientés
après
la fermeture
de leur
école
vers
l’enseignement
privé.
Considérant
que
le
contexte
actuel
devrait
imposer
un
moratoire
sur
les
fermetures
de
classes,
les
élus
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
réunis
en
Conseil
Communautaire,
refusent
ce
projet
de
modification
de
la
carte
scolaire
et
demandent
le
maintien
des
deux
classes
de l’école
maternelle
Route
de Paris.
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
d'agglomération
rejette
à la
majorité
le vœu
contre
la fermeture
de
l’école
maternelle
Route
de
Paris
à Abbeville
(70
votants
: 19
pour,
48
contre,
3 abstentions)
POINT
INFORMATIF
22)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil
5
=
à
ne DolË
js
. Lanoé
8/12/2021
2021.222
Demsnde
de subvention de
1 500
€
Fipiès:de
l'Etat
Politique
de
la
Ville pour
l'année
2022,
afin
de
développer les actions visant à améliorer l'accès à la prévention des enfants en milieu scolaire.
à
D
a
BE
ré
;
8/12/2021
2021.223
Demande
de
subvention
de
8 900 € auprès de
PEtat-Politique
de la
Ville
pour
l’année
2022,
afin
de
mettre
en
place
une
action
de
sensibilisation
au
dépistage
du
cancer
du
sein
14 Demande
de
subvention
de
3 500
€
auprès
de
PEtat-Politique
de
la
Ville
pour
l’année
2022,
afin
de
8/12/2021 |
20222
| opper
les actions visant à améliorer l'éducation nutritionnelle des publics en situation de précarité.
Demande
de subvention de 1 500 € auprès de l'Etat Politique
de la Ville pour l'année 2022, afin de
8/12/2021 |
2021225
| développer les actions visant à augmenter le taux de participation aux dépistages organisés des cancers des habitants des quartiers politique de la Ville.
9/12/2021 |
2021226
| Convention avec l'IME d'ABBEVILLE pour prêt à titre gracieux de matériel le 20 décembre 2021.
aiopon |
2021227
| Demande attribution d'une subvention à la Région Hauts de France pour l'appel à projet « Nos Quartiers
préparent
les jeux »
soon
|
2021228
| Demande
de financement auprès de PANS
et du Conseil Départemental de Ia Somme
pour le projet
d'investissement
d’équipements
sportifs
Bail dérogatoire avec la SARL V2R Ingénierie & Environnement pour la location du bureau n° 5 au sein
1/12/2021 |
202229
|A Ceue d'Affaires GAROPOLE
13/12/2021 |
2021230
| Bail dérogatoire avec la Sté VALEO pour a location de 287 places de stationnement sur le parking VALEO
inox
À
2021251
|Pldéropatoire avec ie groupe LACT'UNION pourla location de 10 places de stationnement sure parking VALEO Bail dérogatoire avec la Direction du Courrier de la Picardie pour la location de 10 places de stationnement
isA2/0n |
20222
| ie
patine VALEO
Bail dérogatoire avec la SAS FLAT 6 Editions pour la location des bureaux 7,8,13,14 et 15 au sein du Centre
8/02/2024 |
20228
| pafrires GAROPOLE Bail dérogatoire avec la société LOGISTA pour la location de l'atelier A3 au sein de l'ensemble immobilier
13/12/202 |
202124
| VILLAGE PME à Abbeville
aanopoon |
2021235
[Avenant n°
1 au marché 2020/09-01 avec l'entreprise BRAILLY, afin de prendre en compte des travaux
supplémentaires
14/12/2021 |
2021236
| Avenant n° 2 au marché 2021/02-01 avec l'entreprise COLAS prenant en comptes les modifications
14/12/2021 |
2021237
| Avenant n° 1 au marché 2021/02-02 avec l'entreprise TRANCART prenant en comptes les modifications
14/12/2021 |
2021238
| Renonciation du droit de préemption urbain
14/12/2021
2021.239
Demande
de
financement
DETR
de
PEtat
pour
l'opération
de
création
d’une
aire
de
stationnement
multimodal
14/12/2021
2021.240
Demande
de
financement
DSIL
de
l'Etat
pour
l'opération
d’une
création
d’une
aire
de
stationnement
multimodal Mise à disposition, à titre gracieux, à l'association ARCAVEM à Eaucourt sur Somme un atelier de situé au
15/12/2024 |
WA
|
de pensemble immobilier Espace Voltaire à Abbeville
Marché de prestation de servie portant sur le marché « traitement des déchets ménagers et assimilés de la
aériopoon À
2021242
|CABS
par collecte, enlèvement
ou réception»
avec les entreprises MINERIS,
PAPREC,
VEOLIA
‘
RECYCLAGE
ET
VALORISATION,
AGRI
COMPOST
80,
SEDE
ENVIRONNEMENT,
METOSTOCK ENVIRONNEMENT
soon
À
2021243
| Plan de financement de l'opération «suivi et animation d'une OPAH renouvellement rural » à Longpré les Corps
Saints
16/12/2021 |
2021244
| Renonciation du droit de préemption urbain
16/12/2021 |
2021245
| Marché de services avec APT RESTAURATION
17/12/2021 |
2021246
| Renonciation du droit de préemption urbain
21/12/2021 |
2021247
| Demandes subventions DETR et DSIL pour le projet « Aménagement d’une aire d'accueil multimodal »
15 Plan
de
financement
pour
l'opération
«suivi
et
animation
d’une
OPAH
renouvellement
urbain
volet
MAN
|
AAA
| pdétérdémadéess
21/12/2021 |
20212149
| Plan de financement pour l'opération « suivi et animation d'une OPAH revitalisation rurale »
no
|
202250
| Demande de subvention DETR pour le projet « Aménagement d'un vestiaire pour les services des cours d'eau de Ia CABS »
non
|
2021281
| Demande de subvention DETR pour le projet « Aménagement de voirie » rue Romain sur a commu
de
Longpré-les-Cofps-Saints Demandes
de subventions
DETR
et DSIL
pour
l'opération Revitalisation
de Territoire
concernant
BAD
|
AA
|A
Tongpees-Copesant
Décision
2021245
rapportée
et
remplacé
par
celleci
pour
un
marché
de
services
avec
API
2inopaon |
202253
[PE
ON
28/12/2021 |
2021254
| Droit de Préemption Urbain délégué au profit de la Ville de Saint Valery sur Somme
28/12/2021 |
2021255
| Non attribué
28/12/2021 |
2021256
| Non attribué
28/12/2021
2021.257
Non
attribué
28/12/2021 |
2021258
| Non attribué
asrrapoon |
2021.259
| Marché de travaux avec l'entreprise PROFILS GLACES
en vue du « Remplacement des menuiseries de
Pécèle dé Cambroniet de Salénnëlle s
28/12/2021 |
2021260
| Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
30/12/2021 |
2021261
| Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
31/12/2021
2021.262
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Année
2022
Vente
terrain lot n° 5 situé
à Arrest à Mme
DRON
et M.
DUPONT
et pouvoir
à l'étude
de Maître
4/01/2022 |
20201
| Chine BUTEL pour vente du terrain,
5/01/2022
2022.02
Complément
à la grille
tarifaire
de
l'office
de
tourisme
Avenant
n°
6 au
marché
n°
2014/13
relatif
à
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
10/01/2022
2022.03
ventilation,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
et de
climatisation
des
bâtiments
de
la ville
d’Abbeville
» visant
à
prendre
en
charge
de
nouvelles
installations
de
production
de
chauffage
et
d’eau
chaude
Aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
la séance
est levée
à 19h55.
16