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Arrêté - ARRETE 23 UT Voirie 51
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 UT Voirie 51)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté n° 23-UT Voirie-51
pror ogeant l'arrêté n°23-UT Voirie-31
Portant réglementation
ANGLE AVENUE JEAN JAURES ET RUE JEAN RENAUDIE
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°23-UT Voirie-31 en date du 09/03/2023
CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminés.
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 23-UT Voirie-31 du 09/03/2023, portant réglementation de la circulation ANGLE AVENUE JEAN JAURES ET RUE JEAN RENAUDIE, sont prorogées jusqu'au 12/05/2023.
Article 2
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
aneuse, le 6 avril 2023
CELLENT
, Monsieur BORIS KOFFI (VEOLIA EAU ILE DE FRANCE/
Conformément aux dispositîons du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06101/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.