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Arrêté - ARRETE 23 UT Voirie 03
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 UT Voirie 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Données personnelles,
Arrêté n° 24-UT Voirie-3
prorogeant l'arrêté n°23-UT Voirie-213
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
SUR LE TERRITOIRE DE VILLETANEUSE
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°23-UT Voirie-213 en date du 12/12/2023
CONSIDÉRANT que la liste des sociétés a été modifiée (arrêté annuel pour l'entretien courant
de l'ensemble des voies communales et départementales)
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 23-UT Voirie-213 du 12/12/2023, portant réglementation de la circulation SUR LE TERRITOIRE DE VILLETANEUSE, sont prorogées jusqu'au 31/01/2025 avec l'intervention des entreprises suivantes: DERICHEBOURG POLYREVA sise 65 avenue Jean Mermoz 93120 LA COURNEUVE, KORRIGAN sise 2-6 rue Barthélemy Mazaud 93126 LA COURNEUVE, SUEZ sise 87 rue Villeneuve 92210 CLICHY, AFASER sise 1 avenue Marthe 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, l'ATELIER D'AUBERVILLIERS sis 129 rue Charles Tillon 93300 AUBERVILLIERS, les REGIES DE QUARTIER DE PIERREFITTE sise 55 rue Jules Vallès 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, VILLETANEUSE sise 50 rue Roger Salengro 93430 VILLETANEUSE, DE PROXIMITE DE STAINS sise 46 rue George Sand 93240 STAINS, DELLA FINA sise 16 rue Charles Gounod 95140 GONESSE, GARAGE JEAN JAURES sis impasse Olivier 93000 BOBIGNY, EUROMASTER sis 2 avenue Amand Esders 93150 LE BLANC-MESNIL et l'EPT PLAINE COMMUNE - DT NORD SERVICE PROPRETE.
Article 2
Les sociétés DERICHEBOURG POLYREVA, KORRIGAN, SUEZ, AFASER, L'ATELIER D'AUBERVILLIERS, les REGIES DE QUARTIER PIERREFITTE, VILLETANEUSE ET DE PROXIMITÉ DE STAINS, la société DELLA FINA, les garages JEAN JAURES et
EUROMASTER et l'EPT PLAINE COMMUNE - DT NORD SERVICE PROPRETE seront
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
jt à Villetaneuse, le 5 janvier 2024
LLE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratit compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.